L'objectif de ce travail de recherche est d'identifier les facteurs d'intégration de l'information environnementale dans les décisions urbaines à partir d'une approche pluridisciplinaire. Une analyse des pratiques et les apports des sciences sociales et de l'ingénieur ont permis de dégager 3 points de vigilance qui serviront de support théorique à l'élaboration d'une proposition de tableau de bord environnemental d'aide à la décision dans le cadre des SCOT. Le premier fondement du tableau de bord environnemental est le développement de l'innovation organisationnelle qui demande, au préalable, la confrontation des visions du territoire par les différents acteurs porteurs des enjeux. En fonction des territoires et des contextes politiques, l'identification de ces acteurs-porteurs d'enjeux peut se faire différemment. Dans le cadre du tableau de bord environnemental, le principe choisi sera de produire un cadre de référence des acteurs à mobiliser. Le second fondement est la recherche de la réduction des incertitudes pour les thèmes identifiés comme des enjeux importants pour le territoire. En raison de la complexité du système informationnel lié à l'environnement, une hiérarchisation des besoins en terme d'information est proposée. Deux socles de connaissance seront ainsi mobilisés. Le premier cherche à donner une image globale des enjeux du territoire à partir de données immédiatement disponibles. Cela servira de support à la hiérarchisation des enjeux environnementaux. Le second socle informationnel correspondra à des données localisées produites par les acteurs. Enfin, le dernier fondement du tableau de bord environnemental concerne l'évaluation du processus décisionnel à partir de deux aspects : la mobilisation des acteurs en fonction des enjeux identifiés sur le territoire, et la cohérence entre les projets du SCOT, notamment par rapport aux enjeux environnementaux.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’instrument central de l’aménagement communautaire urbain français, qui associe le rôle d’assemblage de plusieurs politiques sectorielles et de coordination multi-scalaire aux objectifs de conception de villes durables. Il est donc souhaité que les SCoTs soient capables : a) d’améliorer les procédures par l’instauration de territoires de planification mieux adaptés aux enjeux, b) d’élargir le dialogue entre acteurs et société civile et, finalement c) d’agir pour la « soutenabilité » des villes. Ainsi, les enseignements tirés de ce travail concernent à la fois la traduction du référentiel « ville durable » et l’analyse des modalités de création de la décision par les acteurs lors de l’élaboration des SCoTs. Ces analyses, réalisées à partir de deux cas (la communauté d’agglomération de Montpellier CAM et la région urbaine grenobloise RUG), s’appuient sur l’étude du contenu des deux SCoTs ainsi que d’autres sources documentaires, sur des entretiens avec des acteurs et sur l’observation des ateliers de travail et réunions délibératives lors de l’élaboration du document. Cette étude met en évidence la constitution d’une vision planificatrice à une échelle plus large que celle traitée par la planification antérieurement, une meilleur prise en compte des enjeux environnementaux et une meilleure maîtrise de l’étalement urbain par les deux SCoTs, agissant pour la construction de villes plus durables. Cependant, les SCoTs sont différents quant à la construction du périmètre de projet, plus cohérent et durable dans la RUG que dans la CAM, et quant à leur équilibre démocratique lors de la prise de décision. Cela est dû à leurs contextes particuliers, qu’influent autant, ou même plus, que les SCoTs, dans l’efficacité de l’action publique. / The Territorial Coherence Plan (Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT) is the central French urban planning instrument of intercommunity, which combines the management of several sectorial policies and multi-scalar coordination with the objectives of designing more sustainable cities. Therefore, the SCoTs are expected: a) to help improving the planning procedures through the institution of better adapted territories to challenges, b) the dialogue between actors and civil society and, finally, c) to act for the sustainability of cities. Thus, the lessons learnt from this work relate to the translation of "sustainable city" reference system and analyzes the decision making process by stakeholders during the development of the SCoTs. These analyzes, carried through two study cases (the urban intercommunity of Montpellier “Communauté d’agglomération de Montpellier CAM and the urban region of Grenoble “region urbaine grenobloise” RUG), are based on the analysis of the content of two Scots and other documentary sources, on interviews with actors and on observation of workshops and deliberative meetings during the development of the document. This study highlights the development of a planner based on a larger planning scale vision, the better consideration of environmental issues and control urban sprawl by two SCoTs, acting for building more sustainable cities. However, the SCoTs are different relating to the construction of the project perimeter, more coherent and sustainable in the RUG than in the CAM, and relating to their democratic balance in decision-making. This is due to their specific contexts that sometimes become more influential than the Scots, in the effectiveness of public action.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l'instrument central de l'aménagement communautaire urbain français, qui associe le rôle d'assemblage de plusieurs politiques sectorielles et de coordination multi-scalaire aux objectifs de conception de villes durables. Il est donc souhaité que les SCoTs soient capables : a) d'améliorer les procédures par l'instauration de territoires de planification mieux adaptés aux enjeux, b) d'élargir le dialogue entre acteurs et société civile et, finalement c) d'agir pour la " soutenabilité " des villes. Ainsi, les enseignements tirés de ce travail concernent à la fois la traduction du référentiel " ville durable " et l'analyse des modalités de création de la décision par les acteurs lors de l'élaboration des SCoTs. Ces analyses, réalisées à partir de deux cas (la communauté d'agglomération de Montpellier CAM et la région urbaine grenobloise RUG), s'appuient sur l'étude du contenu des deux SCoTs ainsi que d'autres sources documentaires, sur des entretiens avec des acteurs et sur l'observation des ateliers de travail et réunions délibératives lors de l'élaboration du document. Cette étude met en évidence la constitution d'une vision planificatrice à une échelle plus large que celle traitée par la planification antérieurement, une meilleur prise en compte des enjeux environnementaux et une meilleure maîtrise de l'étalement urbain par les deux SCoTs, agissant pour la construction de villes plus durables. Cependant, les SCoTs sont différents quant à la construction du périmètre de projet, plus cohérent et durable dans la RUG que dans la CAM, et quant à leur équilibre démocratique lors de la prise de décision. Cela est dû à leurs contextes particuliers, qu'influent autant, ou même plus, que les SCoTs, dans l'efficacité de l'action publique.

Longtemps le littoral - symbole de mort, domaine des monstres redoutables - n'est resté qu'un « territoire du vide », déserté des populations et des voyageurs. La crainte que suscite alors ce milieu, hostile et répulsif jusqu'au XVIIIe siècle, n'exige aucunement l'adoption d'un corps de règles étoffées : la justification du droit, sa finalité sociale plus particulièrement, disparaît en effet dès lors que l'espace reste exempt de toute pression anthropique. Depuis le début du XXe siècle toutefois, le phénomène de littoralisation conduit à une multiplication des conflits d'usage auxquels la règle juridique doit faire face. Ainsi la gestion rationnelle des zones côtières impose-t-elle aujourd'hui une reconnaissance juridique de la spécificité de ce territoire singulier. À échelle internationale, la nature même du littoral et ses exigences de gestion intégrée semblent pourtant difficilement saisissables par le droit. Dès lors, comme pour d'autres matières relevant de la protection de l'environnement marin, le recours à l'approche régionale s'impose comme une démarche des plus pertinentes : en témoignent les initiatives menées par le système régional méditerranéen, dont les évolutions récentes laissent présager l'adoption du premier instrument juridique supra-étatique de protection du littoral. Dans cette attente, la préservation des zones côtières relève avant tout des droits internes. Ainsi, confrontés à des pressions souvent identiques, les zones côtières restent diversement appréhendées par le droit et font donc l'objet de stratégies de gestion distincte : c'est ce que révèle l'étude des systèmes juridiques français et italien.

Adopté par l’article 2 de la loi n°2016-1087 de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 aout 2016, le principe de solidarité écologique appelle « à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ». Ce principe général du droit de l’environnement inscrit à l’article L110-1 du code de l’environnement est destiné à conserver les interactions écosystémiques et les processus écologiques ainsi qu’à améliorer la gestion environnementale des territoires. La dualité de son objet en fait un principe d’une grande richesse, qui devrait concerner de nombreuses décisions. Divers fondements supranationaux, au sein de la jurisprudence et dans les textes internationaux et européens peuvent ainsi lui être attribués. Dans un contexte d’interdépendance écologique, l’évolution de la dimension internationale et européenne du principe reste essentielle pour juger de ses effets au regard de la conservation de la biodiversité. Au niveau du droit interne, son ancrage au cœur de l’équilibre de l’environnement lui apporte un rayonnement particulier. Il conforte le droit à un environnement équilibré et prolonge les principes constitutionnels de prévention et de développement durable. Face à la crise d’extinction mondiale de la biodiversité menaçant notre survie, le principe de solidarité écologique se présente comme cette ultime chance de la conserver. Deux grands ensembles de dispositifs permettent de mesurer la dynamique du principe de solidarité écologique : la trame verte et bleue et la gestion intégrée de la mer et du littoral. Ils constituent une base pour concevoir la solidarité écologique et représentent ainsi le commencement d’un droit nouveau. Le principe de solidarité écologique appelle à les renforcer et, de manière plus générale, à faire évoluer l’ensemble des décisions concernées par le principe. / Adopted by article 2 from act nr 2016-1087 concerning the reconquest of biodiversity, nature and landscape of August 8th 2016, the principle of ecological solidarity calls “for taking into consideration the interactions of ecosystems, living creatures and natural or developed environments in all public decisions having a notable impact on the environment of the territories concerned”.This general principle of environmental law inscribed in article L110 1 of the environmental code is designed to preserve the interactions of ecosystems and ecological processes as well as to improve the environmental management of the territories. The duality of its objective renders it a highly valuable principle which should be applied to numerous decisions. Various supranational foundations, within jurisprudence and in international and European laws, can thus be assigned to it. In the context of ecological interdependence the evolution of the international and European dimension of the principle remains essential in order to see the benefits concerning the safeguarding of biodiversity. It is greatly enhanced, as regards internal law, by the fact that it is at the very center of the environment's equilibrium. It justifies the right to a balanced environment and extends the constitutional principles of prevention and sustainable development. Confronted with the crisis of world-wide biodiversity extinction that threatens our survival, the principle of ecological solidarity emerges as the last chance to preserve it. Two major groups of systems allow us to measure the dynamics of the principle of ecological solidarity: the green and the blue line belt network and the Ocean and coastline Governance Framework. They constitute a basis on which to develop ecological solidarity and represent the beginnings of new legislation. The principle of ecological solidarity requires them to be reinforced and more generally to advance all decisions concerned by the principle.