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Du texte à la carte : contribution de la géographie à la traduction spatiale de la loi Littoral : application en Bretagne / From Law to the map : contribution of geography to the spatial translation of the Coastal Law (Loi Littoral) : application in Brittany

Eymery, Céline 26 November 2014 (has links)
Cette thèse propose une contribution de la géographie à la traduction spatiale de la loi Littoral. Depuis de nombreuses années, le littoral est devenu un espace sous pression. La loi no 86-2 du 03 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral est venue encadrer les usages du sol en bord de mer en autorisant le développement d’une urbanisation raisonnée tout en protégeant des espaces naturels. Afin de réglementer l’usage des espaces littoraux, par nature variés, cette « loi-cadre » a été volontairement conçue et rédigée avec des notions imprécises (l’agglomération, les espaces proches du rivage, les coupures d’urbanisation, etc.). Cette imprécision a fait et fait toujours l’objet de problèmes d’interprétation par les différents acteurs (les élus, les services de l’État, les propriétaires privés, etc.). L’esprit de la « loi Littoral » encourage à tenir compte des spécificités des territoires pour interpréter les notions de cette loi et les traduire dans les documents d’urbanisme. Dans ce contexte, la question de l’apport de la géographie dans l’interprétation de cette loi, notamment par la spatialisation de ces notions, se pose donc avec intérêt. L’hypothèse selon laquelle l’interprétation de la loi Littoral peut être éclairée par la « géographie juridique » est formulée. La thèse cherche à démontrer par des approches théoriques et méthodologiques que la géographie, au moyen de l’analyse spatiale et de la cartographie, permet d’apprécier ces notions en fonction des spécificités locales et des choix faits pour développer et préserver chaque territoire. Ainsi, l’utilisation de critères géographiques peut guider les acteurs vers une interprétation en adéquation avec la réalité des territoires. Dans cette optique, des outils et des méthodes de traitement de l’information spatiale sont utilisés à l’aide d’un système d'information géographique (SIG) pour cartographier des critères de géographie et tester différents seuils. La démonstration, mise en application sur des communes littorales bretonnes, met en avant que le choix des critères et des seuils dépend indéniablement du projet de territoire. / This thesis proposes a contribution of geography to the spatial translation of the Coastal Law (Loi Littoral). For many years, the coast has become a space under pressure. Law No 86-2 of 3 January 1986 relating to coastal development, protection and enhancement was developed to regulate land uses on the seaside, thus allowing the development of a rational urbanisation while protecting natural areas. In order to regulate the usage of coastal areas, diverse in nature, this "framework law" was deliberately designed and written with imprecise notions (urban clusters, near-shore areas, gaps in urbanisation, etc.). This imprecision was and still is leading to problems of interpretation by different players (politicians, State services, private landowners, etc.). The spirit of the Coastal Law is to encourage the consideration of local specificities when interpreting the notions of this law and translating it into spatial planning documents. In this context, the question of the relevance of geography in the interpretation of the Coastal Law, including the spatial distribution of these notions, is therefore of interest.The assumption that the interpretation of the Coastal Law can be deepened by "legal geography" is thus formulated. The thesis seeks to demonstrate by theoretical and methodological approaches that geography, by means of spatial analysis and mapping, allows us to appreciate these notions on the basis of local conditions as well as the choices made to develop and preserve every land. Thus, the use of geographical criteria can guide stakeholders towards an interpretation in line with the reality of the territories. In this context, tools and methods for spatial information are used with the help of a geographic information system (GIS) to map the different criteria and test different thresholds. The demonstration, implemented on Breton coastal communities, highlights that the choice of criteria and thresholds is undeniably dependent of the territory's project.
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L'appréhension juridique du risque d'érosion côtière / The legal understanding of coastal erosion risk

Calvet, Fabrice 17 December 2014 (has links)
L’enjeu de cette étude est d’analyser comment le risque d’érosion côtière est appréhendé d’un point de vue juridique. Ce risque naturel se caractérise par une avancée progressive de la mer sur les terres, appelée à s’accentuer dans les prochaines décennies selon les derniers rapports scientifiques. Cependant, l’on observe que parallèlement à cela, les côtes métropolitaines accueillent une population de plus en plus grandissante ; se produit ainsi la rencontre de deux tendances antinomiques. Dès lors, l’objet de la présente étude est d’observer les conséquences juridiques résultant de cette confrontation. Par conséquent, afin de parvenir à la conciliation de ces différents enjeux, nous allons démontrer l’intérêt de faire évoluer les politiques publiques de gestion de l’érosion côtière en faveur d’une approche intégrée, selon les principes fondamentaux de la GIZC. Notre étude va ainsi proposer une traduction juridique de cette évolution. / The aim of this study is to analyze how the risk of coastal erosion is apprehended at a legal point of view. This natural risk is characterized by a gradual encroachment of the sea on land, intending to grow in the coming decades according to the latest scientific reports. However, it is observed that beside this, the metropolitan coast are home to an increasingly growing population ; so we find the meeting of two contradictory trends. Therefore, the purpose of this study is to observe the legal consequences of this confrontation. So, in order to achieve the reconciliation of these issues, we will demonstrate the importance of the development of public policies for managing coastal erosion in favor of an integrated approach, based on fundamental principles of ICZM. Our study will thus provide a legal expression of this development.
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LE TRAITEMENT JURIDIQUE D'UNE SINGULARITÉ TERRITORIALE : LA ZONE CÔTIÈRE. ÉTUDE EN DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMPARÉ FRANCO ITALIEN.

Rochette, Julien 10 July 2007 (has links) (PDF)
Longtemps le littoral - symbole de mort, domaine des monstres redoutables - n'est resté qu'un « territoire du vide », déserté des populations et des voyageurs. La crainte que suscite alors ce milieu, hostile et répulsif jusqu'au XVIIIe siècle, n'exige aucunement l'adoption d'un corps de règles étoffées : la justification du droit, sa finalité sociale plus particulièrement, disparaît en effet dès lors que l'espace reste exempt de toute pression anthropique. Depuis le début du XXe siècle toutefois, le phénomène de littoralisation conduit à une multiplication des conflits d'usage auxquels la règle juridique doit faire face. Ainsi la gestion rationnelle des zones côtières impose-t-elle aujourd'hui une reconnaissance juridique de la spécificité de ce territoire singulier. À échelle internationale, la nature même du littoral et ses exigences de gestion intégrée semblent pourtant difficilement saisissables par le droit. Dès lors, comme pour d'autres matières relevant de la protection de l'environnement marin, le recours à l'approche régionale s'impose comme une démarche des plus pertinentes : en témoignent les initiatives menées par le système régional méditerranéen, dont les évolutions récentes laissent présager l'adoption du premier instrument juridique supra-étatique de protection du littoral. Dans cette attente, la préservation des zones côtières relève avant tout des droits internes. Ainsi, confrontés à des pressions souvent identiques, les zones côtières restent diversement appréhendées par le droit et font donc l'objet de stratégies de gestion distincte : c'est ce que révèle l'étude des systèmes juridiques français et italien.

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