Th.--Hist.--Paris 4, 1983.

Texte remanié de: Th. univ.--Sci. écon.--Bordeaux 1, 1994. / Bibliogr. p. 287-298.

L'objectif de cette thèse est d'apporter une contribution sur la question de la réforme du système de retraite par répartition lequel devient plus que jamais fragilisé dans un contexte de vieillissement des populations. Aussi, dans le cadre de cette recherche, nous avons analysé les effets du système de retraite par répartition ainsi que de sa réforme sur les variables macroéconomiques et sur le bien être des générations. Dans cette perspective, nous avons construit un modèle d'équilibre général calculable à générations imbriquées à partir duquel nous avons simulé différents scénarii de réforme du système de retraite tunisien en tenant compte de l'évolution de la population. Les résultats empiriques corroborent ceux dégagés d'un point de vue théorique et montrent qu'une combinaison d'une hausse du taux de cotisation, d'une baisse du taux de remplacement et d'un recul de cinq ans de l'âge de départ à la retraite, améliorerait le solde budgétaire du système par répartition mais aurait un effet négatif sur l'épargne ainsi que sur le stock de capital de l'économie. Par ailleurs, il s'avère que l'introduction d'un pilier par capitalisation, tout en maintenant constant le taux global de cotisation, aurait des effets positifs sur les variables macroéconomiques mais affecterait négativement le bien-être des générations de la transition. Les résultats des simulations nous ont également permis de formuler une proposition de réforme qui se déroulerait en deux étapes et qui permettrait de maintenir l'équilibre financier du système de retraite tunisien jusqu'en 2040. / The aim of this thesis is to contribute to the social security reform debate which is becoming an up-to-date concern with an aging population context. In this research, we analyze the impact of the macroeconomic and welfare effects of the pay-as-you-go system and of its reform especially during the transition. In this perspective we developed an overlapping generation model based on a general equilibrium framework. Our model takes into account the evolution of the Tunisian demographic structure. Results from simulations suggest that a social security reform combining a decrease in the replacement rate, an increase in the contribution rate and a five year increase in the retirement age have positive financial effects. However, it has negative effects on savings and on capital stock in the economy. According to our model, a fully funded pillar introduction, keeping total contribution rate constant, has a positive impact on macroeconomic variables. Nevertheless, this reform hurts the transitional generations welfare. Using these results, we propose a two-step reform of the Tunisian retirement system which introduces a fully funded pillar. This reform proposal can insure financial equilibrium of the retirement system until 2040.

Cette thèse vise à contribuer à des études récentes portant sur les effets des dépenses publiques, de la fiscalité, de la dette publique et de la productivité totale des facteurs sur la croissance économique, en particulier dans le cas du Vietnam. Avant d’aller plus loin, cette thèse présente un aperçu du contexte économique du Vietnam au cours des dernières décennies, notamment en termes de croissance économique, de contrôle de l’inflation, de système fiscal et son renouvellement, de la réduction de la pauvreté et de la dette publique. D’une part, cette thèse distingue la dette publique en deux types : la dette intérieure et la dette extérieure et fournit un message principal selon lequel une augmentation de l’impôt sur le rendement des actifs peut avoir un impact positif sur les valeurs d’équilibre des principales variables macroéconomiques exprimées en ratios de capital physique (consommation, dépenses publiques et dette intérieure). Deuxièmement, parmi les autres facteurs de production, seule la main-d’œuvre provinciale exerce un effet positif sur la croissance économique provinciale alors que les dépenses publiques n’ont pas d’effets significatifs sur la croissance au cours de la période 2000-2007. Enfin, la décentralisation des dépenses publiques favorisera la croissance économique si la part des dépenses des collectivités locales est suffisamment faible, part déterminée par le rapport de l’élasticité des dépenses des collectivités locales à la somme des élasticités des collectivités locales et du gouvernement central. Les résultats de l’estimation montrent que la décentralisation des dépenses publiques dans le cas du Vietnam a un impact positif sur la croissance économique, un niveau plus élevée de décentralisation des dépenses publiques conduisant à une croissance économique plus élevée. / This thesis aims to contribute to recent studies which carry out the effects of government expenditure, taxation, public debt, and total factor productivity on economic growth, especially in case of Vietnam. Before going to further, this thesis introduces an overview onVietnam’s economy context in some recent decades. For instance, economic growth, inflation control, taxation system and its renewal, poverty reduction, and public debt issue. First, this thesis distinguishes public debt by two types, domestic and external debt and delivers a main message that an increase of tax on returns to assets can positively impact the steady-state values of main macroeconomic variables expressed in ratios of physical capital (consumption, public expenditure, domestic debt). Second, among other production factors, only provincial labor force exerts a positive impact on the provincial economic growth while government expenditure has no significant effect on growth for our sample during the 2000-2007 period. Finally, decentralization in government expenditure will promote economic growth if the share of local government expenditure is low enough that determined by the ratio of elasticity of local government expenditure to sum of local government and central government elasticities. Estimation results show that decentralization in government expenditure in case of Vietnam has a positive impact on economic growth, the higher level of decentralization in government expenditure leads to higher economic growth.

En dépit des travaux théoriques et empiriques sophistiqués sur la relation entre politique fiscale et développement, les leçons tirées de l'expérience concrète sont indispensables. Cette thèse est une contribution à analyser cette relation dans un contexte de transition. Comme les anciennes économies communistes, le passage d'une économie planifiée à une économie de marché influence profondément la politique fiscale au Vietnam. Ce contexte de transition, conduisant à l'émergence d'une économie de marché, se présent comme un terrain intéressant pour enquêter sur la relation entre politique fiscale et développement qui est complexe et dépend des conjonctures socio-économiques de chaque pays. D'abord, nous présentons le développement du Vietnam au cours de la transition. Nous mettons ensuite l'accent sur les principaux problèmes de la politique fiscale qui se posent dans ce contexte. En utilisant la méthode descriptive et comparative, nous tentons d'expliquer le rôle de la fiscalité dans le développement. Nous étudions ensuite l'impact du développement sur les recettes publiques. Nous montrons que le Vietnam a réussi à mobiliser les ressources fiscales pour ses besoins. Cependant, son budget dépend encore des sources instables qui risquent de provoquer l'instabilité économique à long terme. Enfin, nous nous intéressons à l'impact de la politique décentralisation budgétaire sur l'économie locale. Nous montrons que une politique de décentralisation budgétaire adéquate a de l'impact positivement sur l'économie locale. Cette politique devra assurer une autonomie pour l'autorité locale qui l'incite à développer davantage son territoire

Le secteur informel est incontestablement un phénomène qui a pris de l'ampleur au cours des dernières années dans les pays en voie de développement selon le Bureau International du Travail (BIT). Les études montrent que d'une part, ces pays sont confrontés à l'insuffisance des revenus fiscaux dont l'une des principales causes est le poids grandissant du secteur informel dans leur économie. D'autre part, les pays en développement font face à une concurrence fiscale ardue comme les autres pays. La concurrence contraint les gouvernements des pays en compétition à ne pas fixer un taux d'imposition au-dessus d'un certain niveau afin d'attirer les investissements. Et aussi, les gouvernements ne vont jamais fixer un taux d'imposition au dessous d'un certain niveau pour s'assurer un minimum de revenu fiscal. La présente étude propose un modèle de concurrence fiscale qui intègre le secteur informel. Notre modèle se base sur l'article «Why do most countries set high tax rates on capital? ». Cet article ne tient pas en compte un secteur où le revenu de la production n'est pas soumis à la taxation. Nous avons voulu prendre en considération ce secteur spécifique que nous définissons comme secteur informel dans notre modèle. Nous allons utiliser les outils de la microéconomie moderne entre autre la théorie des jeux. La résolution du problème dans le modèle consiste à faire apparaître les décisions que les gouvernements vont prendre pour fixer les niveaux de taxation dans un jeu dynamique. Ces taux forment l'équilibre parfait en sous-jeux. Et la résolution du jeu va être solutionnée à rebours. Étant donné que les capitaux immobiles sont de tailles différentes, les capitaux mobiles vont certainement se localiser dans celui qui possède la plus petite taille. Ce qui va lui permettre d'obtenir un meilleur revenu quelque soit l'ordre du jeu.

• Nous montrons que l'incohérence dynamique de politiques optimales ne résulte que de l'hypothèse peu réaliste selon laquelle une expropriation de droits de propriété ou un défaut de la dette publique peuvent être optimaux. Sous la condition d'une politique sans défaut, la politique optimale est toujours cohérente. Nous trouvons cette politique. Si les impôts au niveau microéconomique sont choisis de façon optimale, alors le taux de taxation du rendement du capital est nul et la règle de Friedman est respectée dès le début de la politique optimale. Les taux de taxation de la consommation et du travail sont approximativement constants, mais ils sont ajustés d'une façon particulière au début de la réforme fiscale.<br />• Nous trouvons la solution du problème de fiscalité optimale dans une économie qui accumule du capital humain. Tous les principes de la fiscalité optimale sont révisés. Au niveau microéconomique, les conditions du premier ordre du problème de Ramsey sont révisées. Au niveau macroéconomique, le taux de taxation du rendement du capital physique n'est pas zéro même si les préférences sont homothétiques. Les ressources investies dans le capital humain sont taxées. Même le principe d'efficacité de production n'est pas respecté.<br />• Nous cherchons le taux optimale de taxation du rendement du capital dans une économie où il y a une recherche de rente. Nous montrons que l'intervalle dans lequel varie le taux optimal de taxation du rendement du capital est assez étroit, et un taux de taxation égal à zéro semble une bonne approximation de la réalité.<br />• Nous aussi donnons des nouvelles explications intuitives de résultats connus sur la fiscalité optimale.

Ces travaux essaient de répondre à la question de savoir quelles sont les meilleures politiques fiscales à adopter par le Liban, tant sur le plan interne qu'international, afin de générer des fonds pour le Trésor public qui permettent de subvenir aux besoins de reconstruction du pays, d'augmentation de sa croissance économique et d'amélioration du bien-être de ses citoyens. Toutefois, l'apport de ces travaux réside dans le défi qu'ils se fixent, celui de trouver des moyens de subvenir aux besoins énumérés ci-dessus et de rembourser la dette publique qui augmente exponentiellement, sans recourir à l'augmentation des impôts existants ou de la charge fiscale actuelle pesant sur les personnes physiques ou morales, ni recourir à l'emprunt ou à de nouvelles émissions de monnaies. Ils visent pour ce faire, à attirer le maximum d'investissements étrangers aussi bien directs qu'indirects vers le Liban. A cet effet, ils examinent dans une première partie l' attractivité de la fiscalité internationale libanaise tant au niveau du droit interne que conventionnel par rapport à celles des pays voisins concurrents du Liban en étudiant le droit fiscal des investissements en Syrie, Jordanie, Koweït, Egypte, Maroc et Tunisie. Ensuite, ils essaient dans la deuxième partie de trouver les mesures à adopter dans le cadre d'une stratégie globale de réforme de la fiscalité libanaise afin de la rendre la plus compétitive de la région du Moyen Orient et du Nord de l'Afrique sans se lancer dans une guerre pour le moins disant fiscal qui priverait le pays de la ressource vitale que constituent pour lui les impôts et sans compromettre son but de réalisation d'une croissance durable et équitable. / The thesis aims to find the best fiscal policies to be adopted in Lebanon, both on the national and the international levels, in order to generate enough funds for the Treasury to enable it to finance the reconstruction process in the country, increase its economic growth and improve the well-being of its citizens. However, the added value of the present thesis resides in the fact that it challenges itse1f to find the means that would allow the country to finance the needs mentioned above, without increasing the existing taxes, or the fiscal burden on the physical and legal persons and without going for borrowing or new money emissions. To do so, the thesis attempts to attract the maximum of foreign investments, whether direct or indirect ones, to Lebanon. Thus, it assesses in its first part the level of competitiveness and attractivity of the Lebanese fiscal system in comparison with the attractivity of the fiscal systems of Lebanon's neighbor competitors, by studying the fiscal treatment of the investments in Syria, Jordan, Kuwait, Egypt, Morocco and Tunisia. Based on that, it tries in its second part to find the measures to be adopted in Lebanon, in the context of a global fiscal reform, in order to convert the Lebanese fiscal system into the most competitive and attractive one in the Middle East and North Africa region, without having to make compromises that would deprive Lebanon from the taxes that constitute one of its main sources of income and without having to make concessions that would alter the thesis's objective of generating an equitable and sustainable growth in Lebanon.

Cette thèse est divisée en deux sections. La première section adresse la question sur les conséquences des interventions des politiques budgétaires sur l'économie et la deuxième section traite de la problématique de la liquidité des titres européens de la dette souveraine pendant la récente crise financière, l'effet d'un choc de liquidité sur ces titres et les conséquences des réponses politiques. Le premier chapitre étudie l'impact d'un choc de politique budgétaire discrétionnaire sur l'activité économique et d'autres variables macroéconomiques en utilisant une approche alternative à deux étapes pour l'identification d'un choc budgétaire. Le deuxième chapitre analyse conjointement les effets d'une combinaison de chocs de politique fiscale et monétaire sur les variables macroéconomiques et financières, en utilisant un modèle de Time- V arying Parameters Factor Augmented Vector (TVP-F A V AR). Le troisième chapitre étudie le rôle des titres de la dette souveraine comme collatéral dans le marché interbancaire . En particulier, dans le marché dès pensions livrées, on montre comment une augmentation des marges initiales des pensions livrées, peut représenter un canal dans la transmission des crises bancaires aux crises de la dette souveraine dans les pays de la périphérie de la zone euro. Une augmentation des marges initiales des pensions livrées, qui ont comme collatéraux les titres de la dette souveraine peut être modélisée comme un choc de liquidité sur les titres de la dette souveraine. Le quatrième chapitre analyse l'impact de ce choc dans un modèle stochastique dynamique d'équilibre général (DSGE) avec frictions financières et analyse les conséquences des mesures économiques non-conventionnelles pour restaurer la liquidité dans les marchés financiers. / This dissertation is divided in two sections. The first section addresses the question of the consequences of fiscal policy interventions on the economy and the second section analyzes the issue of the liquidity of European Government bonds during the recent financial crisis, the effect ofliquidity shock on these securities and consequences ofpolicy responses. The frrst chapter studies the impact of a discretionary government spending shock on economic activity and other macroeconomic variables by using an alternative two-step procedure for the identification of the govemment spending shock. The second chapter analyzes the effects of a combination of fiscal and monetary policy shocks on macroeconomic and financial variables using a Time Varying Parameters Factor Augmented VAR (TVP-FA VAR) mode!. The third chapter investigates the European market of repurchase agreements and shows that government bonds represent a key fraction of the collateral in these transactions. lt also examines the effects of a rise in haircuts on the value of govemment bonds and shows that this mechanism may represent a channel in the transmission mechanism of banking and sovereign-debt crises in the periphery of the Eurozone. Following the empirical findings of the third chapter, the last chapter proposes a DSGE model with financial frictions to assess the impact of a negative liquidity shock and the consequences ofunconventional policy.

La fiscalité indirecte est au cœur des préoccupations de l’Union européenne et des Etats membres. Pour l’Union européenne, la fiscalité indirecte représente un élément structurant du marché intérieur. Pour les Etats membres, la fiscalité indirecte est un symbole de la souveraineté nationale et une ressource importante. L’opposition des volontés de l’Union européenne et des Etats membres conduit alors à s’interroger sur la place de la fiscalité indirecte dans la construction européenne. La confrontation des volontés de l’Union européenne et des Etats membres a mené à donner une place particulière à la fiscalité indirecte. Cette spécificité est engendrée par l’interaction entre deux mouvements d’intégration. L’intégration négative va soumettre tout le régime des impôts indirects au contrôle des institutions européennes. Les Etats sont alors « dépossédés » de leur souveraineté fiscale. L’intégration positive, qui nécessite le consentement unanime de tous les Etats membres, va leur permettre de retrouver leur souveraineté. / Indirect taxation is at the heart of the concerns of the European Union and the Member States. For the European Union, indirect taxation is a structuring element of the internal market. For the Member States, indirect taxation is a symbol of national sovereignty and an important resource. The opposition of the wishes of the European Union and the Member States leads us to wonder about the place of indirect taxation in the construction of Europe. The confrontation of the wishes of the Union and the Member States has led to give a special place to indirect taxation. This specificity is generated by the interaction between two integration movements. Negative integration will subject the whole system of indirect taxes to the control of the European institutions. States are then "dispossessed" of their fiscal sovereignty. Positive integration, which requires the unanimous consent of all member states, will enable them to regain their sovereignty.