Dans la dernière moitié du XXe siècle, la continuité des soins est devenue un concept guidant l’organisation des services dans le système sociosanitaire québécois. Ce concept guide notamment l’élaboration d’un ensemble de politiques sociosanitaires tout en laissant planer différentes ambiguïtés conceptuelles qui semblent avoir des conséquences sur la mise en place et l’efficacité de différents moyens d ’action. C ’est pourquoi on s’est interrogé sur l’état scientifique de la continuité des soins et sur ses situations problématiques qui ont émergé et se sont développées dans les politiques publiques en santé mentale au Québec entre 1962 et 2007. Dans les présents travaux, trois démarches méthodologiques ont été utilisées. Avec la littérature scientifique et professionnelle, la première démarche explore l’état scientifique de la continuité des soins au Québec par le biais d’une évaluation conceptuelle. La deuxième démarche analyse les politiques publiques en santé mentale du Québec par le biais de la méthode historique afin de distinguer les problématiques qui ont émergé, se sont amplifiées ou ont été résolues. La troisième démarche est une mise en relation des résultats pour trouver des explications possibles aux ambiguïtés conceptuelles de la continuité des soins. Dans un premier temps, les résultats obtenus de l’évaluation conceptuelle montrent une gradation dans l’état scientifique du concept de continuité des soins au Québec allant de partiellement mature à mature. Cela laisse sous-entendre un sous-développement scientifique du concept. Dans un deuxième temps, les résultats de l’analyse historique des politiques publiques en santé mentale montrent que les situations problématiques concernant la continuité des soins ont peu changé entre 1962 et 2007. Cette analyse souligne aussi les difficultés de la mise en place des actions pour résoudre ces situations problématiques. Dans un troisième temps, les principaux concepts qui ont influencé la continuité des soins sont présentés, ce qui a permis de formuler un échafaudage du concept de continuité des soins. Ces travaux permettent d’aborder l’ambiguïté du concept de continuité des soins d’une nouvelle manière et ils contribuent à l’importance et à la pertinence de la conceptualisation en santé communautaire.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2015-2016 / L’Entente multisectorielle est un mécanisme de concertation qui vise à garantir une meilleure protection et à apporter l’aide nécessaire aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique. Son application au Québec relève principalement des Centres jeunesse, des instances policières et des procureurs. Quoique cette entente soit en vigueur depuis plus de dix ans, on ignore toujours si elle répond à son objectif initial. Cette recherche questionne les capacités d’une telle Entente de parvenir à ses fins de protection, pour les enfants et leurs familles. Elle entend démontrer qu’à certains égards, son application peut au contraire donner lieu à des risques de victimisation secondaire. Une démarche quantitative à visée exploratoire et descriptive a permis de dresser un portrait des situations récentes d’abus physiques et sexuels soumises à l’Entente multisectorielle (N= 222) au Québec, et d’identifier quelles situations ont pu mener à des accusations criminelles. Les résultats ont démontré que seulement une situation sur cinq conduisait à des accusations, les autres cas donnant lieu à un abandon des procédures ou à un manque de suivi, le tout engendrant potentiellement des conséquences néfastes pour la clientèle. Ces résultats soulignent l’importance de reconsidérer les besoins des enfants exposés à la trajectoire de criminalisation. / The Multi-sectoral Agreement is a consultation mechanism developed for the purpose of ensuring better protection and providing necessary help to children victims of sexual abuse and physical ill-treatment, or whose physical health is threatened by a lack of appropriate care. In Quebec, its implementation depends primarily on youth centres, prosecutors and the police. Although this Agreement has been in effect for more than ten years, it remains unclear as to whether it accomplishes its intended purpose. This study examines the capacity of such an Agreement to fulfill its protective purpose, for children and their family. The study also intends to show that in certain cases, the implementation of the Agreement can lead to risks of secondary victimization. A descriptive and exploratory quantitative approach served to develop a profile of recent sexual and physical abuse situations addressed by the Multi-sectoral Agreement (N= 222) in Quebec, and to identify the situations that led to criminal charges. The results show that only one fifth of the situations led to charges. The other cases led to the abandonment of litigation or a lack of follow-up, potentially resulting in adverse consequences for clients. These results highlight the importance of reconsidering the needs of children exposed to criminal proceedings.

Les problèmes environnementaux sont largement marqués par les conflits sociaux. Alors que des acteurs clament l'urgence de protéger la nature, d'autres, pour qui les intérêts peuvent être mis en cause, cherchent à minimiser la gravité de la situation. Au-delà des problèmes d'environnement eux-mêmes, les mésententes à leur sujet sont des défis de taille à l'application de solutions. C'est sur cette toile de fond que des efforts institutionnels sont déployés afin de gérer les conflits sociaux entre les acteurs concernés par des problèmes environnementaux à l'échelle locale. Nous avons voulu examiner les raisons qui poussent des acteurs différents à participer à une institution locale pour la gestion d'un problème d'environnement ainsi que les dynamiques de conflits et de coopération qui en émergent. Nous avons étudié la gestion de l'eau par bassin versant autour du Comité de bassin de la rivière Chaudière (COBARIC), une initiative du gouvernement du Québec qui regroupe une vingtaine d'acteurs locaux représentant les principaux secteurs d'activités économiques et sociales. Son mandat, durant près de 10 ans, a consisté à développer et expérimenter un mode participatif de gestion de l'eau par bassin versant dans l'optique de l'élaboration de la politique de l'eau du Québec. Nous avons opté pour une approche de recherche inductive s'appuyant sur une analyse des propos tenus par les acteurs concernés dans la région. En plus des 25 entretiens semi-dirigés que nous avons menés à l'automne 2000, nous avons également utilisé les vastes données recueillies par le COBARIC lors de consultations publiques au printemps 2000. Les résultats suggèrent que malgré le peu de considération que certains acteurs du bassin peuvent entretenir envers l'environnement, ils sont néanmoins portés à participer à l'institution de gestion de l'eau dans la mesure où celle-ci leur permet d'entretenir des relations de négociation avec des acteurs qui contrôlent l'accès à des ressources sociales (reconnaissance, argent, etc.) dont ils ont besoin selon leurs intérêts propres. La participation des acteurs locaux représente par ailleurs la condition indispensable pour l'atteinte de l'intérêt collectif de protection de l'eau, ce qui ne peut être réalisé, soutenons-nous, sans que les participants puissent également y voir une réponse à leurs intérêts particuliers.

Le cadre social double de la criminalité organisée transnationale et de l'immigration illégale encadre la lutte à la traite des êtres humains au niveau international. Malgré la généralisation d’un certain vocabulaire et des représentations de la traite des êtres humains, les statistiques nationales montrent des disparités spectaculaires qui font suspecter que l’objet est, dans les faits, identifié, compris et contrôlé de manières extrêmement différentes dans des contextes nationaux différents. Dans ce travail de recherche, nous focaliserons notre attention sur deux pays en particulier, soit l'Allemagne et les Pays-Bas, car le dénombrement des victimes dans les deux pays suit une tendance différente depuis le début des années 2000, et ce malgré que les deux pays ont signé les mêmes conventions au niveau international et qu'ils doivent se soumettre aux mêmes exigences provenant de l'UE. Les Pays-Bas ont une vision globale du phénomène, tandis que l'Allemagne semble se focaliser principalement sur l'aspect migratoire du problème, ce qui explique la différence dans le recensement des victimes.

Ce mémoire a comme objets la gouvernance internationale des changements climatiques et de la santé, la politique étrangère canadienne en Arctique, de même que le pouvoir d'influence des Organisations non-gouvernementales (ONG). L'observateur attentif des négociations internationales sur les changements climatiques (CC) aura remarqué que le gouvernement canadien dirigé par Stephen Harper tient deux discours différents. D'une part, il y a le scepticisme avoué qui caractérise la position de la délégation canadienne dans les négociations entourant la Convention cadre des Nations unies pour les changements climatiques (CCNUCC); d'autre part, le discours sur les CC dans le cadre de la politique arctique du gouvernement, qui est plus volontariste et témoigne d'une plus grande préoccupation. Au-delà des apparences, peut-on quantifier cette dichotomie discursive? En effet, à la suite d'une analyse de contenu des discours du gouvernement Harper faite à l'aide des logiciels informatiques QDA Miner et Tropes (Chapitre 4), il apparaît que ce dernier fait référence au concept de développement durable, à la santé environnementale et à l'urgence d'agir pour atténuer les CC 2,41 fois plus fréquemment dans le corpus Arctique que dans le corpus dit de gouvernance internationale des CC. L'analyse des co-occurrences révèle aussi que pour le corpus Arctique, le gouvernement Harper est plus volontariste, prend des engagements et mobilise un style narratif, alors que dans le corpus de la gouvernance internationale des CC, il se dégage de ses responsabilités, n'engage pas son gouvernement et apparaît comme plus prosélyte. Qu'est-ce qui peut bien pousser le gouvernement canadien à prononcer deux discours différents au sujet des changements climatiques? Au troisième chapitre, l'analyse de la genèse et de la nature du discours du Conseil Inuit circumpolaire (CIC) permettra d'apprécier les stratégies qu'il a déployées dans ses multiples entreprises internationales de lobbying, depuis sa création par Eben Hopson en 1977. Le développement du discours du CIC peut être divisé en deux phases. La première porte sur les revendications territoriales et la participation des Inuit à la gouvernance de l'extraction des ressources naturelles; la seconde, soit celle que nous étudierons dans ce mémoire, vise le respect de l'environnement arctique pour des raisons de santé publique. Pour cette deuxième phase du développement discursif du CIC, nous avons schématisé les quatre étapes de sa stratégie de lobbying, soit : 1) l'appui sur des conclusions scientifiques, 2) un argumentaire basé sur les droits de l'Homme et la santé publique, 3) l'utilisation des organismes internationaux afin de se faire entendre auprès des gouvernements visés et enfin, 4) les pressions sur le gouvernement canadien afin que ce dernier matérialise ses préoccupations de santé environnementale dans des textes de lois et des conventions internationales. Afin de montrer l'impact du CIC sur le discours du gouvernement, le cinquième chapitre fera le pont entre la dichotomie discursive mesurée quantitativement et qualitativement au chapitre 3, et les pressions discursives schématisées au chapitre 4. Pour y arriver, un cadre théorique de relations internationales élaboré à partir des cadres théoriques de Bas Arts (2003) et de Correll et Betsill (2001) sur le pouvoir discursif des ONG est employé. Ce cadre nous a permis d'évaluer que le niveau de pressions discursives sur le gouvernement canadien par le CIC est élevé, et d'affirmer que ce dernier a bel et bien exercé un pouvoir discursif sur le gouvernement.

Dans ce mémoire nous réévaluons l'impact du programme Action emploi introduit au Québec en décembre 2001 sur la durée de présence à l'assistance-emploi. Action emploi offre un supplément temporaire de revenu de travail aux prestataires de longue durée de l'aide sociale ayant trouvé un emploi à plein temps. Nous avons utilisé les données non-expérimentales (actualisées) provenant du Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale du Québec. Afin de mesurer l'impact du programme, nous avons retenu l'estimateur dit 'par appariement sur le score de propension". Selon nos résultats, Action emploi a permis à tous les prestataires admissibles ayant participé au programme de réduire la durée des séjours à l'assistance-emploi voire dans le long terme. Toutefois, le programme a eu un impact moins important pour les familles monoparentales, les personnes dont l'âge est compris entre 30 et 44 ans inclusivement et les personnes ayant des contraintes à l'emploi sur la période de 2005 à 2010.

Le Canada est un pays extrêmement vaste et peu peuplé. Pour fonctionner de façon optimale, il doit pouvoir compter sur un réseau complexe de moyens de transport et de communication à la fine pointe de la technologie. Le Canada, inévitablement, devait s'intéresser aux choses de l'air et à l'aviation. L'implantation d'une industrie en terre canadienne ne date donc pas d'hier; des fabricants sont apparus très tôt, avant la Première Guerre mondiale. Depuis les tout débuts, le gouvernement fédéral et, en particulier, le ministère de la Défense ont joué un rôle très important dans l'évolution de ce secteur industriel. Dans cet exposé, nous voulons étudier le réseau de relations qui s'est créé entre l'état fédéral et les fabricants d'avions qui constituent le gros de l'industrie aéronautique au Canada, entre 1920 et 1965. En somme, nous voulons vérifier jusqu'à quel point une industrie aéronautique puissante peut exister, dans un pays comme le Canada, sans politiques à long terme et sans un afflux massif de capitaux gouvernementaux. Pour ce travail, nous avons choisi une approche chronologique qui s'inspire d'un schéma proposé par un historien américain spécialiste des questions militaires, Robin Higham. Chacune des deux périodes étudiées se rattache à un conflit majeur du vingtième siècle : la Seconde Guerre mondiale, et la guerre de Corée. Ce découpage met en lumière les politiques de développement de plus en plus élaborées de l'état fédéral. Ces projets n'ont pas donné les résultats prévus. Le Canada, en effet, n'a jamais eu de politique globale en aéronautique. La raison semble simple : le Canada n'est pas un pays neutre. Il fait partie d'alliances plus ou moins formelles qui limitent beaucoup sa liberté de manoeuvre. Ces contraintes, liées à une augmentation vertigineuse des coûts du matériel et à l'intégration économique et militaire du Canada et des Etats-Unis, expliquent le déclin progressif de l'industrie aéronautique au pays après 1959. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Les risques sont présents dans la vie courante des institutions financières. Cependant, lorsque les risques peuvent affecter l’épargne du public et l’économie, l’intervention de l’État devient nécessaire. Le problème se manifeste lorsque l’État n’établie pas des principes pour la réglementation des activités financières. Ceci implique que le réglementateur peut légiférer sur n’importe quel sujet de l’activité financière. On se demande alors s’il existe des limites à la réglementation des institutions financières. Pour nous, l’objectif de l’État dans le système financier est de stabiliser les expectatives normatives des institutions financières face aux risques, ce qu’il fait par le biais de la réglementation. Cette affirmation est appuyée sur la base des théories économiques de la réglementation et de la théorie des systèmes sociaux de Niklas Luhmann. Nous prenons comme exemple la réglementation des risques des caisses populaires au Québec. Ainsi, nous démontrons que la réglementation des caisses populaires est justifiée dans la mesure où elles expriment un besoin de réglementation de leurs risques. Ce qui nous amène aussi, par opposition, à constater que toutes les activités qui ne sont « risquées » peuvent être autorégulées par les instituions elles-mêmes.

Récemment, la France et le Royaume-Uni ont entrepris de réformer leur système d'immigration pour l'orienter vers une sélection accrue des migrants entrants. Selon les dirigeants, le but des projets de réformes élaborés consiste à accueillir un plus grand nombre de travailleurs qualifiés en leur offrant certains privilèges auxquels n'ont pas droit les autres types de travailleurs, de façon à les attirer sur le territoire. En France, le projet de réforme en cause a été adopté en juillet 2006 et est devenu la Loi no. 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, tandis que l'implantation du projet de réforme britannique, appelé Five Tier System, est prévue pour 2008. Considérant que dans les deux cas, le système d'immigration canadien a été une source d'influence importante dans l'élaboration des réformes projetées, l'objectif de ce mémoire consiste à évaluer l'étendue d'un transfert de droit entre les trois systèmes d'immigration sous étude. Plus précisément, la question sous-tendant ce travail est la suivante: quel est le type de transfert en cours entre le Canada, la France et le Royaume-Uni? S'agit-il d'un transfert intégral ou partiel? Quels éléments du système canadien ont été repris en Europe lors de l'élaboration des lois en cause? Pour répondre à cette question, l'auteure présente l'histoire de la politique d'immigration des trois pays et expose en quoi celle-ci peut teinter leur application actuelle du droit. En fait, la culture juridique des pays impliqués constituant un élément déterminant pour la réalisation ou l'échec d'un transfert, le premier chapitre de ce travail vise à poser les bases nécessaires à l'évaluation du transfert en cours. Le deuxième chapitre a pour objet l'étude des lois actuelles. L'auteure y décrit les critères de sélection adoptés par chacun et brosse le portrait du travailleur qualifié qui s'en dégage. Elle compare également les projets de réforme français et britannique aux lois auxquelles ils se sont substitués, de manière à mieux saisir l'impact des réformes entreprises. La dernière partie est consacrée à l'étude du transfert de droit proprement dit. L'auteure y démontre que si sur papier, les trois lois à l'étude convergent, en pratique, il est possible de douter qu'un transfert de droit intégral puisse bel et bien avoir lieu. En effet, d'importantes différences de contexte opposent les trois pays, si bien que transposés en Europe, les instruments de sélection canadiens risquent de ne pas produire les mêmes résultats que dans leur contexte d'origine. Pour autant, la perspective d'un transfert de droit partiel n'est pas exclue, car si dans les faits, la France et le Royaume-Uni ne visent pas spécifiquement le même type de candidats qu'au Canada, la sélection en tant que telle pourrait faire l'objet d'un transfert. Elle permettrait notamment aux pays européens de résoudre leurs pénuries de main-d'oeuvre du moment en choisissant les candidats possédant les compétences requises. Plus qu'un mode de sélection axé sur les travailleurs qualifiés, le transfert en cours viserait alors l'insertion, en France et au Royaume-Uni, d'un processus de sélection par le pays hôte, lequel se grefferait au processus de sélection par l'employeur déjà en place. En résulterait un système de sélection mixte ressemblant à plusieurs égards, par sa forme, au système d'immigration canadien. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Immigration, Travailleurs qualifiés, Canada, France, Royaume-Uni.