Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Ce mémoire présente une nouvelle approche à l'étude économique des logiciels libres. Les logiciels libres, contrairement aux logiciels commerciaux, sont gratuits et peuvent être étudiés, modifiés et redistribués. Les programmeurs élaborent et distribuent ces logiciels gratuitement. La littérature actuelle suggère deux raisons principales à cela : le plaisir et un incitatif de carrière. Pour protéger leurs œuvres, les programmeurs font appel aux licences libres qui, comme les licences commerciales, définissent les usages et droits accordés aux utilisateurs. Deux licences sont majoritairement employées : la GPL et la BSD. Chacune, de par ses clauses, permet une visibilité différente des programmeurs de la communauté Open Source. Ainsi, elles sont ici employées dans un modèle de choix optimal des programmeurs afin de déterminer si les différentes motivations des programmeurs devraient être prises en compte lors du choix de la licence. Les principaux résultats suggèrent que (1) tenir compte des motivations des programmeurs est une source d'utilité importante pour la population et (2) les licences semblent actuellement utilisées à l'inverse de ce qu'elles devraient être. ______________________________________________________________________________

Distribués sous des licences permissives qui assurent des droits d'utilisation, de modification et de redistribution aux licenciés, l'élaboration des logiciels libres est fondée sur un modèle de développement décentralisé. Ces caractéristiques posent de nombreux défis au milieu juridique, particulièrement en ce qui a trait à la responsabilité civile. Ainsi, les développeurs se demandent dans quelles circonstances leur responsabilité civile peut être engagée suite à la défaillance de leur logiciel libre. De la même façon, ils questionnent la possibilité d'appliquer cette responsabilité à un nombre important de développeurs dispersés aux quatre coins du globe. L'analyse présentée montre que le droit, tel qu'il existe actuellement, est en mesure de résoudre la majorité des problèmes relatifs à la détermination et l'application de la responsabilité civile en matière de logiciels libres. Les règles de la responsabilité civile représentent donc un risque potentiel pour les développeurs de logiciels libres, même s'ils sont relativement bien protégés par les contextes juridiques et factuels. / Distributed under permissive licenses that guarantee the users use, modification and redistribution rights, the development of free software is decentralized. Numerous legal challenges flow from this, particularly respecting civil liability matthers. In consequence, developers are concerned regarding the circumstances in which they could be liable based on the faillure of their free software. They are equally questionning the possibility that numerous developers scattered around the world could be jointly liable. The analysis show that the law, in its actual form, is able to answer the majority of the issues resulting from the establishment and the application of civil liability regarding free software. In this way, civil liability rules are representing a potential risk to free software developers, even if they are relatively weil protected by the legal and factual contexts.

Après la description générale d'Arcade, un ensemble de réflexions et de propositions centrées sur l'activité de jeu est présenté. Ces réflexions sont axées sur l'intérêt des jeux pédagogiques dans l'enseignement de la programmation. Finalement, un jeu de rôles pratique par trois joueurs sur réseau d'ordinateurs est proposé

Distribués sous des licences permissives qui assurent des droits d'utilisation, de modification et de redistribution aux licenciés, l'élaboration des logiciels libres est fondée sur un modèle de développement décentralisé. Ces caractéristiques posent de nombreux défis au milieu juridique, particulièrement en ce qui a trait à la responsabilité civile. Ainsi, les développeurs se demandent dans quelles circonstances leur responsabilité civile peut être engagée suite à la défaillance de leur logiciel libre. De la même façon, ils questionnent la possibilité d'appliquer cette responsabilité à un nombre important de développeurs dispersés aux quatre coins du globe. L'analyse présentée montre que le droit, tel qu'il existe actuellement, est en mesure de résoudre la majorité des problèmes relatifs à la détermination et l'application de la responsabilité civile en matière de logiciels libres. Les règles de la responsabilité civile représentent donc un risque potentiel pour les développeurs de logiciels libres, même s'ils sont relativement bien protégés par les contextes juridiques et factuels. / Distributed under permissive licenses that guarantee the users use, modification and redistribution rights, the development of free software is decentralized. Numerous legal challenges flow from this, particularly respecting civil liability matthers. In consequence, developers are concerned regarding the circumstances in which they could be liable based on the faillure of their free software. They are equally questionning the possibility that numerous developers scattered around the world could be jointly liable. The analysis show that the law, in its actual form, is able to answer the majority of the issues resulting from the establishment and the application of civil liability regarding free software. In this way, civil liability rules are representing a potential risk to free software developers, even if they are relatively weil protected by the legal and factual contexts. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des technologies de l'information [LL.M]". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Avec les félicitations du jury."