Texte remanié de: Thèse de doctorat--Géographie--Paris 4, 2005. / Bibliogr., 6 p.

L’église paroissiale de Saint-Martin-des-Champs, dans l’actuel 10e arrondissement de Paris, fut fondée au début du Second Empire, en 1854, pour répondre à l’attente de la population d’un faubourg de Paris en pleine transformation, le quartier du Château-d’Eau. Érigée au 36, rue des Marais, grâce au zèle et à la générosité de l’abbé Bruyère, le premier curé de la paroisse, elle fut ouverte au culte, le 31 janvier 1856.La présente thèse est l’étude d’un cas unique à Paris. Elle montre comment, au fil d’un siècle et demi, l’histoire de Saint-Martin fut celle d’un établissement provisoire – l’église était destinée, tôt ou tard, à être remplacée et démolie – voué finalement à une pérennité institutionnelle : l’église se dresse et est en fonction, comme au premier jour. Le bâtiment, lieu de culte et de rassemblement des fidèles, est le corps de cette monographie. Ses murs portent la trace inextricable de cette condition provisoire devenue définitive et témoignent, dans la topographie urbaine et religieuse de la capitale de son origine inséparable de celle des autres succursales créées à la même époque, en réponse aux besoins de l’évangélisation et au désir de l’archevêque de Paris, Monseigneur Sibour.L’intérêt intrinsèque de l’histoire de Saint-Martin justifiait une approche monographique spécifique. Sa singularité, que le cadre juridique de la séparation de l’Église et de l’État, au début du XXe siècle, a effacée, nécessitait que nous en montrions les facteurs ainsi que les enjeux institutionnels et artistiques indissociables des données historiques. Au croisement de la géographie urbaine, de l’histoire religieuse, politique et sociale, de l’histoire de l’art (architecture, peinture), de la musique et de l’organologie, notre étude se veut à chaque instant comparative pour comprendre ce qui s’est joué, décidé et réalisé à Saint-Martin. Il était nécessaire de rapporter nos recherches à d’autres cas particuliers, déjà étudiés ou non. Les similitudes et les divergences permettent d’affiner, en y intégrant nos données et conclusions particulières, l’histoire dans ses grandes lignes / The parish church of Saint-Martin-des-Champs in the current 10th district of Paris, was founded at the beginning of the Second Empire, in 1854, to meet the expectations of the population of a suburb of Paris in full transformation, the neighborhood of Château-d'Eau. Erected at 36 rue des Marais, thanks to the zeal and generosity of Father Bruyère, the first parish priest, it was opened for worship on January 31, 1856.In this dissertation is investigated a unique case in Paris. It is demonstrated how, over a century and a half, the history of Saint-Martin was that of a temporary facility (sooner or later, the church was meant to be demolished and eventually replaced) which, by virtue of exceptional institutional sustainability, has remained in service until today. The building, a place of worship and of gathering of the faithful, is the focus of this monograph. It can be witnessed on its walls the inextricable traces of this transition from provisional to permanent premise. In the urban and religious topography of the capital, these traces bear witness of its history and origins inseparable from the other succursales constructed at the same time in response to the needs of evangelization, and the desire of the archbishop of Paris, Monseigneur Sibour.The intrinsic interest of the history of Saint-Martin justified a specific monographic approach. The peculiar status of the church ended with the law of the separation of Church and State introduced in the early twentieth century. Thus, it was necessary to bring to light its factors as well as its institutional and artistic stakes inseparable from the historical context. At the intersection of urban geography, religious, political and social history of art (architecture, painting), music and organology, this study aims for a comparative approach to understand what happened, what was decided and implemented at particular moments in Saint-Martin. In doing so, it was necessary to extend the research to other special cases already investigated or not. The similarities and differences that had emerged allow to refine the historical outline of the church of Saint-Martin

Le risque de détention arbitraire est inhérent à toute action répressive et il s'accroît lorsque l'individu est détenu sans avoir été jugé. N'est-il pas présumé innocent, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 ? Pourtant, les nécessités de la recherche judiciaire et la préservation de l'ordre public ont depuis longtemps justifié la détention temporaire. L'incarcération hors jugement est acceptée dans la mesure où elle est encadrée par des procédures précises. Cependant, souvent considérées comme contraires aux principes fondamentaux elles sont fréquemment remises en cause. C'est pourquoi l'objectif premier doit être la recherche de mesures, moins privatives de droit, qui permettent le plus possible, d'éviter que la personne soit privée de liberté. Des propositions en ce sens peuvent être faites, comme par exemple un renforcement de l'accompagnement psychologique, ou une modification du rapport à l'idée de contrainte, mais cela engendrerait une profonde transformation du système français. / The risk of arbitrary detention is inherent to any repressive action and it increases when the individual is detained without having been judged. Is not he presumed innocent, at the end of the article 9 of the Declaration of 1789? Nevertheless, the necessities of the judicial research and the conservation of the law and order justified for a long time the temporary detention. The imprisonment without judgment is accepted as far as it is framed by precise procedures. However, often considered as opposite in the fundamental principles they are frequently questioned. That is why the first objective has to be the research for measures, less privative of rights, which allow as much as possible to avoid that the person is deprived of liberty. Propositions in this way can be made, as for example an intensification of the psychological accompaniment, or a modification of the relation to the idea of constraint, but that would generate a deep transformation of the French system.

Comme on chasse un traumatisme par l'oubli ou le déni, la France et le Canada, par leurs élites, ont tenté d'effacer de la mémoire collective la phase de terrorisme vécue avec dynamisme en durcissant drastiquement leurs règles juridiques. Si la France et le Canada reposent sur des valeurs démocratiques communes, les solutions juridiques adoptées par les deux systèmes sont souvent divergentes face à la menace terroriste. La France, qui repose sur une tradition romano-germanique, principalement inquisitoire, n'appréhende pas de la même manière la menace terroriste que la Canada, qui repose sur une tradition de Common Law essentiellement accusatoire. Les mécanismes canadiens et français peinent à répondre efficacement à la menace terroriste. Face aux attentats, l'ensemble des États amplifient leurs efforts pour l'appréhender. Ainsi, il paraît essentiel d'analyser les réponses apportées pour en apprécier leur portée et efficacité. Le droit pénal est au cœur du processus de la gestion de la menace terroriste mais face au phénomène ancien du terrorisme, il ne s'agit plus de répondre à ce crime par les mêmes mesures qu'en droit commun. En dépit du fait que le Canada a connu moins de périodes de terreur par rapport à la France, il n'en demeure pas moins qu'il n'y a pas eu d'allègement des règles juridiques dans les mesures d'enquête et lors de la phase d'incarcération. Un même constat prévaut aux échelles nationales française et canadienne : l'apparition d'un allègement du contrôle de l'antiterrorisme par les Cours constitutionnelles, d'un régime d'exception, des règles procédurales dérogatoires strictes, un recours à l'emprisonnement problématique au regard du phénomène de radicalisation et une faible apparition d'une réhabilitation à la lumière des mesures post-carcérales. Par conséquent, cette volonté légitime, mais extrême, d'appréhender cette menace a engendré des périodes d'interrogations sur la portée de nos droits et libertés fondamentaux. La comparaison vise donc à mettre en lumière les différentes mesures permettant de répondre au terrorisme eu égard aux exigences posées par les droits et libertés fondamentaux face à l'émergence d'un droit pénal préventif.

Titre de l'écran-titre (visionné le 2 mai 2023) / La culture de la détention provisoire est une problématique urgente, tant en France qu'au Canada. Effectivement, une utilisation massive et pas toujours raisonnée de la détention provisoire peut être relevée dans les deux pays. Si les données sont un peu moins alarmantes en France, il est quand même nécessaire d'enrayer une telle culture dans les deux pays étudiés, l'usage de la détention provisoire étant discriminatoire, concernant des délits de faible gravité et risquant de porter atteinte à des droits fondamentaux du prévenu. Néanmoins, si les acteurs judiciaires sont conscients depuis plusieurs années des dangers que représente l'usage impressionnant de la détention provisoire, ils ne semblent pas pour autant être prêts à abandonner la culture d'une telle mesure. Il ressort même que le droit pénal est inapte à rompre la culture de la détention provisoire. Notamment, le cadre juridique ne parvient pas à encadrer l'usage de la détention provisoire de façon suffisamment restrictive, les conditions permettant de recourir à ladite mesure étant trop larges et les alternatives à ladite mesure ne convainquant pas. Également, la pérennité de la culture de la détention provisoire semble inévitable en ce qu'elle est appuyée par les pratiques judiciaires adoptées par les juges, et par les objectifs contradictoires poursuivis par le législateur. / The culture of pretrial detention is a pressing issue, both in France and in Canada. Indeed, a massive and not always reasoned use of pre-trial detention can be noted in both countries. If the data are a little less alarming in France, it is still necessary to eradicate such a culture in the two countries studied, the use of pre-trial detention being discriminatory, concerning minor offenses and risking to undermine fundamental rights of the defendant. Nevertheless, if the judicial actors have been aware for several years of the dangers of the impressive use of pre-trial detention, they do not seem to be ready to abandon the culture of such a measure. It even emerges that criminal law appears to be incapable of breaking the culture of pre-trial detention. In particular, the legal framework fails to regulate the use of pre-trial detention in a sufficiently restrictive manner, the conditions allowing recourse to that measure being too broad and the alternatives to that measure being not convincing. Also, the sustainability of the culture of pretrial detention seems inevitable because it is supported by the judicial practices adopted by judges and by the contradictory objectives pursued by the legislator.

L'avancée technique et scientifique de ces dernières années semble avoir entraîné un glissement de l'expertise au centre du procès pénal. L'expert, devenu la personne détenant la "vérité absolue", s'est vu octroyer indirectement un pouvoir de " vie ou de mort" sur la personne poursuivie en justice, par le biais de ses conclusions. La vérité scientifique découlant de sciences exactes peut être à l'origine de la reconnaissance de culpabilité du prévenu, mais qu'en est-il réellement pour des sciences plus subjectives telles que celles concernant la santé mentale ? En effet, celles-ci sont davantage soumises à l'interprétation d'une situation souvent hypothétique et à l'évaluation de l'état mental du prévenu qui évoque sa propre réalité. Force est de constater pourtant que malgré le caractère aléatoire de l'expertise "mentale", cette mesure d'instruction est érigée en en tant que preuve dont la valeur probante emporte, à elle seule, l'intime conviction du juge et de la juridiction répressive. Les dérives juridiques et judiciaires, dues à un "syllogisme expertal" sans réels fondements, entament manifestement les droits les plus fondamentaux des justiciables. La sécurité juridique, alors remise en question par cette pratique, ne semble pas susciter l'intervention du législateur pour circonscrire ces dérives, malgré quelques réformes récentes. Qu'en est-il de la fonction de juger lorsque l'expert s'approprie certaines des prérogatives du juge ? Quelles peuvent être, surtout, les réelles conséquences sur l'issue du procès pénal ? / The technical and scientific advance of the last years seems to have drawn the court-ordered appraisal into the center of the criminal trial. The expert, who has become the person holding the "absolute truth" was indirectly granted a power of "life or death" on the person prosecuted, thanks to his conclusions. The scientific truth, resulting from exact sciences, might be at the origins of the recognition of guilt of the defendant, but what about more subjective sciences, such as those concerning the mental health ? Indeed, these are more likely to depend on the interpretation of an often hypothetical situation and to the evaluation of the mental state of the defendant, who brings up his own reality. Nevertheless, we have to admit that in spite of the randomness of the "mental" expertise, this measure of instruction erected as a proof, for which the convincing value alone takes over the inner conviction of the judge and the jurisdiction. The legal and judicial abuses, due to "appraisal syllogism" without real fundament, clearly impede on the most fundamental rights of the persons subject to trial. The legal certainty, which is then questioned, does not seem to spark off legislative action to contain these abuses despite some recent reforms. What about the judging function when the expert seizes some of the judge's prerogatives? What are the consequences on the outcome of the criminal trial?

L'article 493 du Code de procédure civile définit l'ordonnance sur requête comme une " décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ". Proche, dans sa nature, de l'ordonnance de référé, elle s'en démarque par son aspect unilatéral, qui en conditionne l'efficacité. L'ordonnance sur requête est au cœur de nombreuses controverses, d'une part sur sa qualification, d'autre part sur l'autorité dont elle doit être revêtue. Ces incertitudes rendent inconstant le régime des ordonnances sur requête, dont l'application varie fortement selon les juridictions. La notion de provisoire, combinée à la considération du caractère unilatéral de la procédure, doit servir de guide pour lever ces doutes. L'analyse de l'ordonnance sur requête sous ce prisme aboutit à la conclusion que l'ordonnance sur requête est une mesure procédurale d'attente, provisoire en ce qu'elle permet de préparer l'intervention du juge du principal sans le lier dans la sa décision.

Ce mémoire a comme objectif d’analyser le vécu des justiciables placés en détention avant jugement. Plus précisément, cette étude se veut préciser ce vécu sur les volets judiciaire et carcéral impliqués dans une mise en détention provisoire. Nous voulons de plus dégager les sentiments issus d’un tel placement. Enfin, nous souhaitions réfléchir sur le recours à la détention avant jugement à travers la perspective d’un modèle de justice basé sur la gestion des risques et sur une logique d’efficience, d’efficacité et de responsabilisation. Pour ce faire, nous avons utilisé l’approche qualitative pour mener vingt-trois entrevues auprès d’hommes et de femmes incarcérés en attente de leur jugement dans quatre établissements de détention du Québec. De ces entretiens, deux thèmes centraux sont ressortis, soit le Vécus carcéral et judiciaire du prévenu, marqué par l’incertitude, l’incompréhension, l’impuissance, la dépendance, les conditions difficiles de détention, les pertes ainsi que l’attente et les Sentiments issus d’une mise en détention provisoire, marqué par la souffrance, l’injustice et l’urgence de sortir de cette situation provisoire. Il ressort de nos analyses que la façon dont est administré le système de justice, l’opinion du public ainsi que les politiques en vigueur ont un impact sur la façon de gérer le recours à la détention provisoire en favorisant tout le contraire de sa mission initiale. Ainsi, la mesure s’en trouve conduite au détriment de l’acteur principal : le prévenu. / This thesis aim to understand and analyze the experiences of individuals placed in pretrial detention. More specifically, this study aims to clarify that lived on the judicial and prison components involved in a remand. We want more free from the felling of such an investment. Finally, we wanted to reflect on the use of pretrial detention from the perspective of justice based on risk management and on the logic of efficiency, effectiveness and accountability. To do this, we used a qualitative approach to conduct our twenty-three interviews with men and women incarcerated awaiting trial in four detention facilities in Quebec. From these interviews, two main themes emerged, namely The judicial and prison experiences of the accused, marked by uncertainty, incomprehension, helplessness, dependency, difficult conditions of detention, losses and expectation and Sentiments from a remand, marked by suffering, injustice and the urgency out of this temporary situation. It is clear from our analysis that the way the system is administered justice, public opinion and the policies in effect have an impact on how to manage the use of remand in promoting the opposite of its original. Thus, the measurement is to be conducted at the expense of the main actor: the accused.

L’objectif de ce mémoire est de dresser un portrait de l’évolution du recours à la détention provisoire au Québec depuis 2002 jusqu’à 2012, pour ensuite préciser les caractéristiques des personnes prévenues en comparaison à celles détenues tel qu’elles se dessinent en 2012, pour la population générale en détention dans les institutions carcérales de juridiction provinciale au Québec, et pour les populations spécifiques que forment les femmes et les personnes autochtones en regard de leur proportion dans la population générale. Pour ce faire, les tendances actuelles en matière de recours à la détention provisoire sont établies et comparées à celle de 2002. Aussi, un portrait des personnes en détention provisoire au Québec en 2011-2012 est dressé à partir de certaines caractéristiques sociodémographiques et criminelles liées à la détention provisoire selon les écrits précédents sur la question. Ce portrait est comparé à celui des personnes incarcérées dans les mêmes institutions suite à une condamnation à une peine de prison de deux ans moins un jour ou moins. Par la suite, des analyses bivariées sont effectuées dans le but de comprendre la relation entre la détention provisoire et l’issue du processus pénal, qui consiste, dans la présente étude, à la condamnation à une sentence de détention ou une sentence autre des personnes admises en détention provisoire dans un premier temps. Des analyses de régression logistiques viennent préciser quelles variables permettent le plus clairement de prédire l’imposition d’une sentence de détention aux personnes prévenues dans les institutions carcérales provinciales, au Québec en 2012. Les résultats de nos analyses indiquent qu’il y a une surreprésentation des hommes et des Autochtones en détention provisoire au Québec. De plus, certaines caractéristiques sociodémographiques et criminelles se révèlent significativement liées à la condamnation à la détention comme le fait d’être un prévenu d’origine autochtone, de posséder des antécédents judiciaires, d’avoir commis un ou des délits de système et de faire partie d’un groupe criminel. Il s’agit du même coup de bons prédicteurs de l’imposition d’une sentence de prison suivant la détention provisoire. Lorsqu’un individu cumule ces caractéristiques, il fera face à une sentence d’incarcération dans le trois quarts des cas. Finalement, il apparaît que malgré la volonté exprimée de longue date et reprise à l’entrée en vigueur de la Loi C-25 de faire de la détention provisoire une mesure de dernier recours, le recours à cette mesure ne cesse de croître, alors même que la détention découlant d’une condamnation paraît diminuer, ce qui se traduit par un rapport de plus en plus disproportionné entre personnes prévenues et personnes condamnées au sein des prisons du Québec, le ratio jouant en défaveur des personnes prévenues. / The objective of this thesis is to trace a portrait of the evolution of recourse to pretrial detention in Québec from 2002 to 2012, then to specify the characteristics of the defendants in comparison to defendants who are detained as they emerge in 2012, for the general population incarcerated in Québec penal institutions under provincial jurisdiction, for specific populations comprised of women and native peoples in regard to their proportion in the general population. To achieve this, the present tendencies of recourse for pretrial detention are established and compared to those of 2002. Also, a portrayal of detainees awaiting trial in Québec in 2011-2012 is prepared according to certain socio-demographic and criminal characteristics in relation to pretrial detention according to previous written works on the subject. This portrayal is compared to persons incarcerated in the same institutions following a conviction of a prison sentence of two years minus one day or less. Next, bivariate analyses are carried out to further understand the connection between pretrial detention and the outcome of the penal process, which consists, in the present study, of a conviction to a sentence of incarceration or other sentence of persons in pretrial detention at the onset. Analyses of logistic regression help pinpoint which variables allow us to most clearly predict the imposition of a sentence of incarceration to persons detained in provincial penal institutions in Québec for 2012. The results of our analyses indicate that there is an over-representation of men and native peoples in pretrial detention. We also note that certain socio-demographic and criminal characteristics reveal significant connections to a conviction of incarceration, such as being a defendant of native origin, having previous criminal history, having committed one or many systemic offenses, as well as belonging to a criminal group. This is also a good predicative of imposition of a prison sentence following pretrial detention. When an individual accrues these characteristics, he will face a sentence of incarceration in at least three-quarters of cases. Finally, it appears that despite long-standing will expressed and resumption of discussions when Law C-25 came into force to make pretrial detention a last resort measure, recourse to this measure keeps rising, whereas incarcerations resulting from convictions seem to be diminishing. This translates to a report that is more and more disproportionate between persons who are convicted within Québec prisons, the ratio being to the disadvantage of the person being detained in pretrial detention.

A la mi-septembre 1944, la France métropolitaine se trouve en grande partie libérée. Au terme de quatre années d'occupation, l'outil militaire national est à reconstruire. Soucieux de préparer l'avenir et, à court terme, de contribuer significativement à la victoire alliée, le gouvernement provisoire de la République française entend s'y atteler sans attendre, en négociant, un nouveau plan de réarmement avec les Alliés et en mettant à profit le potentiel humain constitué par les Forces françaises de l'Intérieur (FFI). Les négociations avec les Alliés aboutissent laborieusement au plan de réarmement du 30 novembre 1944, dont la mise en œuvre va tourner court au printemps suivant. Quant à l'intégration des hétérogènes FFI dans l'Armée, elle donne brièvement lieu à un bras de fer politique durant l'automne 1944. Le gouvernement provisoire n'est en effet pas la seule entité politique française à envisager la refondation d'une armée nationale. Sans attendre le gouvernement, une part des cadres et des organes issus de la Résistance intérieure a en effet d'emblée engagé des initiatives militaires, dérégulées et décentralisées, bien que non nécessairement divergentes par rapport à l'action gouvernementale. La présente thèse propose d'étudier ces projets et ces organisations, ainsi que les voies de leur intégration au sein des projets gouvernementaux, en prêtant une attention particulière aux dynamiques régionales. Cette thèse est divisée en quatre parties. La première partie, intitulée Tous en rangs !, est consacrée aux jeux d’acteurs français. Cette partie a pour centre de gravité la question du rétablissement par le gouvernement, avec un mode opératoire tantôt dirigiste, tantôt négocié, d'une administration militaire territoriale, sous la forme de régions militaires, destinées à servir de matrices incubatrices pour la formation de nouvelles unités. La seconde partie, intitulée Formez vos bataillons !, traite des modes de construction des projets de réarmement de 1944-1945. Outre une réinterrogation du plan de réarmement du 30 novembre 1944 et des raisons de son échec, cette partie est consacrée aux initiatives décentralisées de grandes unités (avec une douzaine de projets de divisions FFI) et au parcours souvent sinueux ayant conduit des bataillons de marche FFI de l'automne 1944 aux nouveaux régiments du printemps 1945. Une troisième partie, intitulée Engagez-vous !, décrit les modalités de réunion des ressources humaines nécessaires aux projets de réarmement, sans se limiter aux FFI ni à la seule question de l'amalgame pratiqué au sein de la 1re Armée française. Enfin, la dernière partie, intitulée Aux armes !, présente les modalités d’accès aux ressources matérielles requises pour l’équipement des forces recréées en métropole, en se focalisant sur les voies alternatives au matériel américain qui n'a guère été perçu en 1945 que sous forme d'échantillons. Cette partie aborde successivement l'emploi de matériels britanniques de seconde main, les essais de relance d'une production industrielle française dès l'automne 1944 et le recours à la récupération de matériels de prise, abandonnés par les forces allemandes. Au final, la présente thèse expose une dynamique de refondation militaire hybride, sensiblement différente de celle opérée en Afrique du Nord en 1943. Dans un environnement mouvant et concurrentiel, en l’absence des livraisons escomptées d'armement américain, le projet gouvernemental initial a été largement amendé, intégrant une part des initiatives décentralisées et entrepreneuriales issues de la Résistance intérieure, tout en les canalisant. / In September 1944, the main part of France has been liberated. Thus, for the French provisional government as for the Allied headquarter, time was to rearmament by using the French manpower and the metropolitan industrial plants. The place for innovation is weak: what was planned, was just the continuity of allied schemes and of the pre-war French military institution. But, without waiting for governmental or allied instructions, a part of the Resistance's leaders has developed different local or global rearmament programs, especially by using the volunteers of the French Forces of Interior, in order to contribute to the final victory as to the renaissance of a new French army earned by the Resistance's ideas.The present thesis deals with the organizations and the projects born in this frame: their conditions of apparition, their ways of development and their integration’s modalities within the French Army and within the Allied strategy. A large importance is accorded to the regional and decentralized dynamics observed through the French territory. As a result, compared to the rearmament occurred in North Africa in 1943, the French rearmament's approaches took on the French ground a different and novel path, including initiatives and entrepreneurship.