A la lumière de la pression croissante de la société à faire face au changement climatique et des questions environnementales pertinentes, il y a eu une tendance à atténuer les impacts négatifs sur l'environnement, soit par l'application des législations environnementales ou en préconisant certains modèles d'affaires vertes. Dans ce cas, il est largement reconnu que lorsque les décideurs (soit les dirigeants d'entreprise ou les décideurs) sont généralement en mesure de mettre en œuvre des actions pour faire face aux défis de la durabilité, ils sont manquent souvent de fondement théorique d'apprécier si ces actions sont optimales ou non. Ainsi, en plus de sa pertinence académique, l'avancement de la frontière de la recherche théorique est la condition nécessaire pour aider les décideurs à atteindre les objectifs de durabilité l'industrie salut-technologie et le secteur du transport sont à la fois responsable de la génération de graves préoccupations environnementales :. l'ancien en raison des déchets électroniques générés par l'obsolescence rapide de nombreux produits électroniques ;. celui-ci en raison de son recours massif aux énergies fossiles, en réponse aux défis environnementaux, cette thèse de doctorat étudie ces deux secteurs dans le but de fournir aux décideurs des conseils dans les deux domaines spécifiques : la réduction et la promotion du faible transport de carbone déchets signifie Les résultats ont des implications pour les entreprises et les décideurs politiques. / In the light of the growing societal pressure to deal with the climate change and some relevant environmental issues, there has been a trend to mitigate the negative environmental impacts, either through enforcing the environmental legislations or through advocating some green business models. Against this situation, it is widely acknowledged that when decision makers (either business executives or policy makers) are typically in a position to implement some actions to deal with sustainability challenges, they are often lack the theoretical underpinning to appreciate whether these actions are optimal or not. Thus, besides its academic relevance, advancing the frontier of theoretical research is the necessary condition to help decision makers achieve sustainability goals. The hi-tech industry and the transportation sector are both responsible for generating serious environmental concerns: the former as a result of electronic waste generated by rapid obsolescence of many electronic products; the latter because of its massive reliance on fossil fuels. In response to the environmental challenges, this Ph.D. thesis studies these two sectors with an aim to provide decision makers with guidance in the two specific areas: waste reduction and promotion of low carbon transportation means. The results have implications for firms and policy makers alike.

Rarement phénomène social n’a été aussi captivant, passionnant, émouvant et en même temps truffé d’autant de contradictions et de conflits que le sport au Cameroun. En effet, d’une génération à une autre, cette pratique s’est traduite tantôt comme un facteur de cohésion nationale, tantôt comme vecteur de division et de troubles de toutes natures.Au demeurant, les exploits inattendus et inespérés engrangés dans ce domaine au cours des trois dernières décennies avaient fini par construire des représentations sociales tendant à faire du Cameroun un pays de sport, un grand pays sportif. Ce mouvement s’est traduit de manière concrète par la présence de ses athlètes et équipes dans les compétitions internationales. De manière évidente, la notoriété qui en a suivi donnait ainsi l’opportunité à ce pays de mieux organiser son sport, afin de maintenir cette belle image conquise par l’abnégation de ses acteurs sportifs.Or, l’on constate de manière paradoxale que les exploits et les résultats de ces athlètes n’ont pas produit les fruits escomptés, en raison de l’embrigadement des instances dirigeantes dans d’inextricables luttes et conflits internes. Ces jouxtes généralisées et pernicieuses ont donc empêché le sport de s’y développer de manière harmonieuse et professionnelle, et conséquemment de permettre aux principaux acteurs de vivre décemment de cette activité.La présente étude effectue l’analyse de l’organisation et du fonctionnement de ces instances dirigeantes, à partir des textes en vigueur et des faits recueillis sur le terrain. Elle est fondamentalement tournée vers la recherche appliquée, et prend pour principal socle épistémologique, l’analyse documentaire.Cette démarche a globalement permis de mieux décrypter d’une part l’origine de ces conflits et de bien comprendre d’autre part, les modes et modalités de règlements y afférents. En particulier, elle a débouché sur la mise exergue les conflits liés aux élections, ceux liés au sport proprement dit et enfin ceux liés au contentieux administratif et financier. Dans le même ordre d’idées, la définition même de la nature et du type de conflits sportifs du Cameroun a constitué à n’en point douter l’obstacle épistémologique majeur à surmonter, en raison de l’inexistence de travaux spécialisés ou une jurisprudence consacrée sur cette question. Par ailleurs, la mise en évidence de l’arbitrabilité ou non de ces conflits a permis de disséquer, faits et éléments de jurisprudence à l’appui, les institutions, les méthodes, et procédures mises en place pour leur résolution.Au total, il y a lieu de faire observer que le mouvement sportif au Cameroun est traversé par d’inextricables conflits qui entravent de manière considérable son déploiement, et, les modes de règlements à géométrie variable que l’on y retrouve en permanence constituent l’exacte traduction du désarroi sportif dans lequel ce pays est embourbé depuis lors. Aussi bien, les atermoiements et les interminables conflits de toutes natures qui traversent en ces jours l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations prévue au Cameroun en 2019 témoignent, grandeur nature, d’un environnement particulièrement défavorable au développement du mouvement sportif au Cameroun. Les suggestions que nous faisons s’inscrivent dans un processus de long terme, et ne pourraient être véritablement pertinentes et efficaces qu’avec la refonte totale du système sportif national et surtout, son arrimage aux standards internationaux en la matière. / There is seldom any event as captivating, fascinating, touching and at the same time riddled with so many contradictions as sports in Cameroon. In fact, from one generation to another, sports has sometimes been considered as a factor of national cohesion and sometimes as a seed of division and all sorts of discord. If we look at it closely, the unexpected achievements, which no one dreamt of, that have been done in this field over the last three decades eventually led to the social tendency to portray Cameroon as a sports country, a great sports country. In concrete terms, this has resulted in the participation of its athletes and teams in international competitions. The resulting fame thus gave the country the opportunity to better organise its sports, in order to maintain this beautiful image earned by the selflessness of its athletes.Paradoxically, however, it is observed that the achievements of these athletes have not produced the expected results, due to the involvement of governing bodies in unending internal struggles and conflicts. In fact, the recurrence of conflicts and disputes within Cameroonian sports bodies is a real problem, both in terms of stakeholders` fulfilment and infrastructure development. These widespread and pernicious issues have thus prevented sports from developing in a professional way and enabling its main actors to make a decent living from it.This study aims to analyse the organisation and functioning of these bodies based on texts in force and facts on the ground, in order to better identify the origin of these conflicts and to understand the ways of resolving them.The documentary analysis that we used as theoretical framework for this study made it possible to highlight conflicts related to elections, sports proper and finally, administrative and financial litigation respectively. Moreover, defining the nature and type of sports conflicts in Cameroon has been undoubtedly a major epistemological obstacle since the review of related literature showed little or no previous work on this issue.Moreover, highlighting the question of whether or not these conflicts can be settled by arbitration has enabled an analysis of the institutions, methods, and procedures put in place for their resolution, based on facts and legal precedents.Finally, it is to be said that the sports movement in Cameroon is experiencing endless conflicts that significantly hamper its operation and, the various ways of regulation that are observed are a reflection of the confusion in which the country`s sports practice is mired

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Dans le monde des affaires, et plus particulièrement dans les petites et moyennes entreprises, le recours au crédit n'est pas rare. Mais, la faiblesse de la garantie que constitue le capital social conduit souvent les établissements de crédit à subordonner leur soutien à des garanties personnelles du chef d'entreprise. Le chef d'entreprise s'engage ainsi fréquemment à honorer les dettes sociales sur son patrimoine personnel si sa société n’y satisfait pas elle-même. Pour ce faire, le contrat de cautionnement est très sollicité, tant en droit français qu'en droit OHADA, grâce à sa simplicité et sa souplesse. Cependant, les réformes législatives de ces dernières années en faveur des cautions mettent cette institution en péril. Les créanciers sont de plus en plus réticents à accorder du crédit à cause de la protection excessive dont les cautions bénéficient. De plus, diverses circonstances peuvent affecter la vie de la société créancière ou débitrice et doivent être prises en compte au regard de leurs conséquences sur le contrat de cautionnement. Afin de remédier à la frilosité des créanciers, il faut trouver un équilibre entre les intérêts de la caution et ceux des créanciers, mais également encadrer l’accès à la fonction de chef d'entreprise en mettant à leur disposition des formations spécifiques en matière financière et en gestion d'entreprise car « n'est pas chef d'entreprise qui veut ». / In the worldwide of business and mainly for the little companies, It’s not seldom to make loans nearby of the bank. But the weakness of the garantees what represent the social capital bring sometimes the etablishment of loan to subordinate the granting of this credit to the society to obtaining personal garantees of the head of the company. So, it’s frequent to see the head of company giving their commitment nearby a creditor to honor the social debts on the company’s assets in case where the society couldn’t satisfy his own obligations. The contract of the deposit hold a place of choice in french law and OHADA law due to of his simplicity and flexibility. However most of rules made recently in favor of deposit have a tend to put in jeopardize this institution. The creditor are more and more reluctant to grant a loan due to of excessive protection whose they bénéfit. In addition, the situation of the deposit can be evolve until make him lose him first statut. The creditor society or the debtor can be affected more or less by various circumstances. These circumstances must be taken into account and have a result on the deposit contract, mainly on the commitment of the deposit. In order to solve the fear of the creditors, we will have to find a balance between the interests of the deposit and the creditors, but also to frame the access to function of the head of company in putting in place to their disposal any specific training in the field of finance and management because « ain’t a head of company who want ».

L'objet de ce mémoire est d'étudier à l'aide d'une expérience de laboratoire l'effet de deux réformes électorales sur la modération des politiques et la structure de parti. Les deux réformes considérées sont le remplacement du vote de pluralité (le système actuellement en place au Québec et au Canada) par, respectivement, le vote alternatif et la règle de Borda. Le vote alternatif et la règle de Borda ont le même bulletin de vote mais une règle d'allocation différente. La règle d'allocation spécifie comment les votes des électeurs sont agrégés pour déterminer le gagnant de l'élection. Le vote alternatif utilise la règle majoritaire, tandis que la règle de Borda utilise la règle de pluralité. Mes résultats suggèrent que la règle de pluralité conduit à une plus grande modération des politiques (et un niveau de bien-être social plus élevé) que la règle majoritaire. Cette différence s'explique par un effet mécanique de la règle d'allocation et non par une différence dans le comportement de vote des électeurs. Je n'observe pas de différence significative dans la structure de parti.

Dans ma mémoire, j’ai discuté les concepts d’arbitrage comme méthode de résolution d’un litige et par après, je donne un court historique de l’acceptation d’arbitrage au Québec. Le Chapitre I étudie la structure des règlements du R.B.Q., qui est un gendre d’arbitrage obligatoire institutionnelle, et j’inclus les diverses procédures dans ce système d’arbitrage. La sécurité offert par le plan de garantie règle par le R.B.Q. est discuté dans le Chapitre II en autant qu’il est relié avec le system d’arbitrage R.B.Q., y compris la structure du plan et le contenu de la sécurité. Chapitre III parle des recours disponible aux Bénéficiares ainsi que les avantages et désavantages de l’arbitrage sous les Règlements du R.B.Q. Un court étude comparative de quatre autres juridictions est recherché en Chapitre IV, incluant notre voisin, Ontario, les Etats-Unis et on croise dans les juridictions de Royaume Unie et Allemagne. En conclusion, j’établis que notre système d’arbitrage sous le Règlement protéges notre publique plus que d’autres juridictions. Je suggère des améliorations au système, par contre, incluant l’agrandissement du plan de garantie, l’ajout des pouvoirs donnés aux arbitres américains et ensuite d’intègré un système d’arrêt semblable aux Royaumes Unis. / In my memoire, I discuss the concept of arbitration generally as a dispute resolution method after which I outline a history of its acceptance under Quebec law. Chapter I addresses the structure under the R.B.Q. Regulations, which is a mandatory institutional arbitration system is discussed, and includes the various procedures of the arbitration system. The security offered under the Guarantee Plan which is regulated by the R.B.Q. is discussed in Chapter II insofar as it affects its arbitration system, including the structure of the guarantee plan and the contents of the guarantee. Chapter III reviews a Beneficiary’s available recourses as well as the advantages and limitations of the arbitration system under the Regulations. Then a brief comparative study with four other jurisdictions is directed in Chapter IV, including our neighbouring Ontario, United States, and then overseas to the United Kingdom and Germany. In conclusion, I prove that the arbitration system protects Quebec Beneficiaries more than any where else that I have studied and recommend improvements to the system, including the expansion of the guarantee plan, the addition of powers to the arbitration similar to those granted in the United States jurisdictions and the integration of an adjudication system similar to that used in the United Kingdom for construction dispute resolution.

Dans ma mémoire, j’ai discuté les concepts d’arbitrage comme méthode de résolution d’un litige et par après, je donne un court historique de l’acceptation d’arbitrage au Québec. Le Chapitre I étudie la structure des règlements du R.B.Q., qui est un gendre d’arbitrage obligatoire institutionnelle, et j’inclus les diverses procédures dans ce système d’arbitrage. La sécurité offert par le plan de garantie règle par le R.B.Q. est discuté dans le Chapitre II en autant qu’il est relié avec le system d’arbitrage R.B.Q., y compris la structure du plan et le contenu de la sécurité. Chapitre III parle des recours disponible aux Bénéficiares ainsi que les avantages et désavantages de l’arbitrage sous les Règlements du R.B.Q. Un court étude comparative de quatre autres juridictions est recherché en Chapitre IV, incluant notre voisin, Ontario, les Etats-Unis et on croise dans les juridictions de Royaume Unie et Allemagne. En conclusion, j’établis que notre système d’arbitrage sous le Règlement protéges notre publique plus que d’autres juridictions. Je suggère des améliorations au système, par contre, incluant l’agrandissement du plan de garantie, l’ajout des pouvoirs donnés aux arbitres américains et ensuite d’intègré un système d’arrêt semblable aux Royaumes Unis. / In my memoire, I discuss the concept of arbitration generally as a dispute resolution method after which I outline a history of its acceptance under Quebec law. Chapter I addresses the structure under the R.B.Q. Regulations, which is a mandatory institutional arbitration system is discussed, and includes the various procedures of the arbitration system. The security offered under the Guarantee Plan which is regulated by the R.B.Q. is discussed in Chapter II insofar as it affects its arbitration system, including the structure of the guarantee plan and the contents of the guarantee. Chapter III reviews a Beneficiary’s available recourses as well as the advantages and limitations of the arbitration system under the Regulations. Then a brief comparative study with four other jurisdictions is directed in Chapter IV, including our neighbouring Ontario, United States, and then overseas to the United Kingdom and Germany. In conclusion, I prove that the arbitration system protects Quebec Beneficiaries more than any where else that I have studied and recommend improvements to the system, including the expansion of the guarantee plan, the addition of powers to the arbitration similar to those granted in the United States jurisdictions and the integration of an adjudication system similar to that used in the United Kingdom for construction dispute resolution.

En droit algérien, comme en droit français, la Production de la norme juridique passe par plusieurs étapes, depuis la phase de préparation jusqu’a l’ application, elle subit l’intervention de plusieurs acteurs législatifs qui créent un déséquilibre des pouvoirs en matière d’initiative entre les deux chambres du parlement , que vient atténuer la révision constitutionnelle algérienne de 2016, ensuite entre le parlement et le pouvoir exécutif, ce dernier a la maitrise sur toute la procédure législative en matière de débat législatif jusqu’a son adoption, le texte reste toujours au stade de projet tant que le veto du président de la république par la demande d’une seconde lecture ou pour retard de promulgation n’est pas levé. Ce n’est pas pour autant que le texte devient applicable, car en dernière étape le texte demeure tributaire du conseil constitutionnel qui, une fois saisi, peut modifier, ou tout simplement rejeter tout le texte pour une inconstitutionnalité. Est-il pour autant vrai qu’en Algérie, le parlement est dépossédé de sa fonction initiale, qui est la production de la norme juridique. Quid du parlement français? / In Algerian law, as in French law, the production of the legal standard goes through several stages, from the preparation phase to the implementation, it undergoes the intervention of several legislative actors that create an imbalance of powers within the lawabout the legislative initiative between the two chambers of parliament that enhances the Algerian Constitutional Review of 2016 and then between the Parliament and the Executive, the latter has control over the entire legislative procedure in terms of legislative debate until its adoption, the text is still in the draft stage as long as the veto of the President of the Republic,by the request for a second reading or for the delay of promulgation, is not lifted. This does not mean that the text becomes applicable because in the last step, the text depends on the constitutional council which, once entered, can correct, remove, reshape, a part or reject all the text for an unconstitutionality. Is it nevertheless true that in Algeria, the parliament is dispossessed of its original function, which is the production of the legal norm. Quid of the French parliament?

Du coeur artificiel au pansement en passant par les prothèses, lentilles correctrices, fauteuils roulants ou appareils de radiologie, la notion de dispositif médical recouvre un vaste ensemble de produits ayant en commun leur finalité médicale et leur action qui n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme. Les dispositifs médicaux ont été règlementés dans les années 1990 par des directives fondées sur les principes de la nouvelle approche (définition d’exigences essentielles et renvoi à l’harmonisation technique, place importante laissée aux acteurs professionnels et rôle limité conféré aux autorités publiques, évaluation de la conformité des produits par des organismes notifiés et absence d’autorisation de mise sur le marché). Malgré les avantages liés à leur souplesse, ces directives n’ont qu’imparfaitement réussi à garantir la sécurité des dispositifs médicaux, ainsi que cela a été rappelé dans le contexte de l’affaire des prothèses PIP : évaluation clinique, information et traçabilité des produits insuffisantes, contrôle par et sur les organismes notifiés limité, faible coordination entre les autorités, etc. Pour renforcer la sécurité des dispositifs médicaux européens, plutôt qu’une transposition du cadre juridique des médicaments ou des dispositifs médicaux américains, un cadre juridique sur mesure, adapté à leur niveau variable de risque, est à envisager. C’est ce que proposent les règlements qui seront prochainement adoptés. / From artificial heart to bandage through implants, corrective lenses, wheelchairs or radiology devices, the concept of medical device covers a wide range of products having in common their medical purpose and their action which is not obtained by pharmacological, immunological or metabolic means. Medical devices were regulated in the 1990s by directives based on the principles of the new approach (definition of essential requirements and reference to technical harmonization, important role for professional actors and limited role for public authorities, evaluation of the conformity of products by notified bodies and absence of marketing authorization). Despite the advantages of their flexibility, these directives have only partially succeeded in guaranteeing the safety of medical devices, as underlined in the circumstances of PIP implants scandal: limited clinical evaluation, information and traceability of products, limited control by and on notified bodies, lack of coordination between authorities, etc. To strengthen the safety of European medical devices, rather than transposing the legal framework of medicinal products or American medical devices, a custom-made legal framework, adapted to their varying level of risk, is to be considered. This is what the upcoming regulations put forward.

Résumé: La dégradation environnementale s'explique de diverses façons selon les théories anthropologiques. L'approche structuraliste récente pose les schèmes mentaux des ontologies humaine comme facteur responsable possible. L'approche expériencielle pose l'éloignement entre l'être humain et la nature comme cause potentielle. L'approche proposant l'imposition d'une idéologie hautement technologique et moderne sur des savoirs locaux en est une autre. Ces trois approches sont utilisées pour analyser les données d'une recherche de terrain centrée sur des ensemencements de doré jaunes au réservoir Baskatong. Les caractéristiques d'un texte d'écologie politiques sous-tendent l'analyse. La compétitivité entre groupes humains ressort comme caractéristique incontournable d'une analyse de la situation, mieux représentée par la troisième approche et un texte en écologie politique. /// Abstract: Environmental degradation is explained through approaches varying according to anthropological theories. The recent structuralist approach poses different mental schemes of human ontologies as potentially responsible. The experiential approach poses a gap between humans and nature as a potential cause. Another approach proposes the imposition of a highly modernistic and technological ideology over local knowledges as explanation. These three approaches are used to analyze field data focussed on walleye stocking at the Baskatong reservoir. The characteristics of a political ecology text overarch the analysis. Results show competition between human groups as an unavoidable characteristic of the analysis, better represented in the third approach and political ecology.