En droit algérien, comme en droit français, la Production de la norme juridique passe par plusieurs étapes, depuis la phase de préparation jusqu’a l’ application, elle subit l’intervention de plusieurs acteurs législatifs qui créent un déséquilibre des pouvoirs en matière d’initiative entre les deux chambres du parlement , que vient atténuer la révision constitutionnelle algérienne de 2016, ensuite entre le parlement et le pouvoir exécutif, ce dernier a la maitrise sur toute la procédure législative en matière de débat législatif jusqu’a son adoption, le texte reste toujours au stade de projet tant que le veto du président de la république par la demande d’une seconde lecture ou pour retard de promulgation n’est pas levé. Ce n’est pas pour autant que le texte devient applicable, car en dernière étape le texte demeure tributaire du conseil constitutionnel qui, une fois saisi, peut modifier, ou tout simplement rejeter tout le texte pour une inconstitutionnalité. Est-il pour autant vrai qu’en Algérie, le parlement est dépossédé de sa fonction initiale, qui est la production de la norme juridique. Quid du parlement français? / In Algerian law, as in French law, the production of the legal standard goes through several stages, from the preparation phase to the implementation, it undergoes the intervention of several legislative actors that create an imbalance of powers within the lawabout the legislative initiative between the two chambers of parliament that enhances the Algerian Constitutional Review of 2016 and then between the Parliament and the Executive, the latter has control over the entire legislative procedure in terms of legislative debate until its adoption, the text is still in the draft stage as long as the veto of the President of the Republic,by the request for a second reading or for the delay of promulgation, is not lifted. This does not mean that the text becomes applicable because in the last step, the text depends on the constitutional council which, once entered, can correct, remove, reshape, a part or reject all the text for an unconstitutionality. Is it nevertheless true that in Algeria, the parliament is dispossessed of its original function, which is the production of the legal norm. Quid of the French parliament?

Du coeur artificiel au pansement en passant par les prothèses, lentilles correctrices, fauteuils roulants ou appareils de radiologie, la notion de dispositif médical recouvre un vaste ensemble de produits ayant en commun leur finalité médicale et leur action qui n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme. Les dispositifs médicaux ont été règlementés dans les années 1990 par des directives fondées sur les principes de la nouvelle approche (définition d’exigences essentielles et renvoi à l’harmonisation technique, place importante laissée aux acteurs professionnels et rôle limité conféré aux autorités publiques, évaluation de la conformité des produits par des organismes notifiés et absence d’autorisation de mise sur le marché). Malgré les avantages liés à leur souplesse, ces directives n’ont qu’imparfaitement réussi à garantir la sécurité des dispositifs médicaux, ainsi que cela a été rappelé dans le contexte de l’affaire des prothèses PIP : évaluation clinique, information et traçabilité des produits insuffisantes, contrôle par et sur les organismes notifiés limité, faible coordination entre les autorités, etc. Pour renforcer la sécurité des dispositifs médicaux européens, plutôt qu’une transposition du cadre juridique des médicaments ou des dispositifs médicaux américains, un cadre juridique sur mesure, adapté à leur niveau variable de risque, est à envisager. C’est ce que proposent les règlements qui seront prochainement adoptés. / From artificial heart to bandage through implants, corrective lenses, wheelchairs or radiology devices, the concept of medical device covers a wide range of products having in common their medical purpose and their action which is not obtained by pharmacological, immunological or metabolic means. Medical devices were regulated in the 1990s by directives based on the principles of the new approach (definition of essential requirements and reference to technical harmonization, important role for professional actors and limited role for public authorities, evaluation of the conformity of products by notified bodies and absence of marketing authorization). Despite the advantages of their flexibility, these directives have only partially succeeded in guaranteeing the safety of medical devices, as underlined in the circumstances of PIP implants scandal: limited clinical evaluation, information and traceability of products, limited control by and on notified bodies, lack of coordination between authorities, etc. To strengthen the safety of European medical devices, rather than transposing the legal framework of medicinal products or American medical devices, a custom-made legal framework, adapted to their varying level of risk, is to be considered. This is what the upcoming regulations put forward.

Résumé: La dégradation environnementale s'explique de diverses façons selon les théories anthropologiques. L'approche structuraliste récente pose les schèmes mentaux des ontologies humaine comme facteur responsable possible. L'approche expériencielle pose l'éloignement entre l'être humain et la nature comme cause potentielle. L'approche proposant l'imposition d'une idéologie hautement technologique et moderne sur des savoirs locaux en est une autre. Ces trois approches sont utilisées pour analyser les données d'une recherche de terrain centrée sur des ensemencements de doré jaunes au réservoir Baskatong. Les caractéristiques d'un texte d'écologie politiques sous-tendent l'analyse. La compétitivité entre groupes humains ressort comme caractéristique incontournable d'une analyse de la situation, mieux représentée par la troisième approche et un texte en écologie politique. /// Abstract: Environmental degradation is explained through approaches varying according to anthropological theories. The recent structuralist approach poses different mental schemes of human ontologies as potentially responsible. The experiential approach poses a gap between humans and nature as a potential cause. Another approach proposes the imposition of a highly modernistic and technological ideology over local knowledges as explanation. These three approaches are used to analyze field data focussed on walleye stocking at the Baskatong reservoir. The characteristics of a political ecology text overarch the analysis. Results show competition between human groups as an unavoidable characteristic of the analysis, better represented in the third approach and political ecology.

Cette thèse est la première tentative pour examiner empiriquement trois aspects différents liés au système bancaire parallèle. Nous cherchons à mieux comprendre le sujet de la finance de l'ombre.Le chapitre 1 se concentre sur la corrélation entre le système bancaire parallèle et les autres institutions financières ordinaires, principalement les banques, les compagnies d'assurance et les fonds de pension. Les résultats suggèrent que le système bancaire parallèle agit comme un complément et non comme un substitut à d'autres institutions financières régulières.Le chapitre 2 examine les déterminants des prêts bancaires parallèles. Ce chapitre étudie comment la réglementation et d'autres facteurs influencent le rôle du système bancaire parallèle dans l’offre de crédit. Les résultats de ce chapitre indiquent que le système bancaire parallèle n'est pas une réponse à une réglementation stricte.Le chapitre 3 montre qu'il y a un impact positif du système bancaire parallèle sur la stabilité et la rentabilité bancaires. Cependant, ces résultats sont inversés pendant les périodes de crise. Ces résultats indiquent que le système bancaire parallèle a un impact positif pendent les « bonnes » périodes et un impact négatif pendant les « mauvaises». / This PhD dissertation is the first attempt to empirically examine three different aspects related to the shadow banking system. We generally aim at providing a better understanding of the shadow banking topic.Chapter 1 focuses on the correlation between the shadow banking system and other regular financial institutions mainly banks, insurance companies, and pension funds. The results suggest that shadow banking system is acting as a complement and not a substitute to other regular financial systems.Chapter 2 examines the determinants of shadow banking loans. This study investigates how regulations and other factors impact the role of the shadow banking system in supplying credit. This chapter’s results indicate that shadow banking system is not an answer to high and severe regulations.Chapter 3 shows that there is a positive impact of the increased share of shadow banking system on banking stability and profitability. However, these results are inversed during crisis periods. These results indicate that shadow banking system makes good times better and bad time worse.

La thèse interroge la formation des architectes à l’Ecole des beaux-arts au vingtième siècle en privilégiant deux orientations qui fondent une histoire réglementaire et une histoire de la pédagogie. D’un côté, les archives de l’Ecole des beaux-arts et ses règlements font émerger les moments de réforme et de débats comme les phases de stabilité. D’un autre côté, l’enseignement de la théorie de l’architecture éclaire certaines pratiques pédagogiques, notamment à l’articulation entre les cours et les concours d’émulation. Ce regard croisé entre histoire règlementaire et pédagogique traduit l’évolution et les continuités d’un enseignement. Ainsi sont évaluées les capacités de l’institution à se réformer et à questionner ses traditions académiques au fil du temps. Du berceau parisien aux antennes provinciales, des enjeux scolaires à ceux de la profession, des cours aux concours, est ici proposée une lecture inédite de certains traits de l’enseignement de l’architecture à l’Ecole de beaux-arts au XXe siècle. / This PHd thesis is focused on the architect’s formation at the Ecole des Beaux-Arts during the Twentyth century. It is focused on the history of both regulations and pedagogy. Archives of the Ecole de Beaux-Arts and texts of regulations show reformes and period of stability along the century. The teaching of Architectural Theory, expecially the articulation between courses and contests, shows some pedagogical practices. By using a double perspective, continuities and evolutions have been highlighted. Moreover the abilities of the institution to let its academic traditions evolve has been explored. From Paris to provincial schools, from academical contest to professional one, from courses to contests, an innovative way of understanding teaching at the Ecole des Beaux-Arts during the Twentyth century is proposed.

Résumé: La dégradation environnementale s'explique de diverses façons selon les théories anthropologiques. L'approche structuraliste récente pose les schèmes mentaux des ontologies humaine comme facteur responsable possible. L'approche expériencielle pose l'éloignement entre l'être humain et la nature comme cause potentielle. L'approche proposant l'imposition d'une idéologie hautement technologique et moderne sur des savoirs locaux en est une autre. Ces trois approches sont utilisées pour analyser les données d'une recherche de terrain centrée sur des ensemencements de doré jaunes au réservoir Baskatong. Les caractéristiques d'un texte d'écologie politiques sous-tendent l'analyse. La compétitivité entre groupes humains ressort comme caractéristique incontournable d'une analyse de la situation, mieux représentée par la troisième approche et un texte en écologie politique. /// Abstract: Environmental degradation is explained through approaches varying according to anthropological theories. The recent structuralist approach poses different mental schemes of human ontologies as potentially responsible. The experiential approach poses a gap between humans and nature as a potential cause. Another approach proposes the imposition of a highly modernistic and technological ideology over local knowledges as explanation. These three approaches are used to analyze field data focussed on walleye stocking at the Baskatong reservoir. The characteristics of a political ecology text overarch the analysis. Results show competition between human groups as an unavoidable characteristic of the analysis, better represented in the third approach and political ecology.

La Loi sur la protection du consommateur prévoit un mécanisme nommé l'engagement volontaire. Ce mécanisme, inspiré du droit américain, permet à l'Office de la protection du consommateur de conclure une entente contraignante avec des commerçants qui contreviennent à la loi. Cette entente sert principalement à réitérer et à individualiser des normes à portée générale. Elle peut prévoir d'autres modalités et permet aux consommateurs d'intenter des recours. Dans certains cas, le gouvernement l'étend par décret gouvernemental à des parties non signataires. En cas de violation, elle entraine des sanctions pénales. La première partie traite des origines américaines de l'engagement volontaire. Ensuite, par une démarche empirique, ce mémoire décortique les fonctions de l'engagement volontaire. Finalement, à partir des constats issus de l'analyse empirique, l'étude présente la double qualification juridique de ce mécanisme qui correspond tantôt au contrat, tantôt au règlement. En somme, cette démarche permet d'en cerner des effets juridiques présentement inexploités.

Le ministère de la Défense nationale du Canada (MDN) a élaboré un programme d'éthique pour ses employés et les Forces armées canadiennes (FAC) vers la fin des années 1990 afin de remédier à certains problèmes observés dans le milieu de travail et durant des missions outremer dans lesquelles les FAC étaient impliquées. Divers moyens, tels que la formation en éthique et le renforcement du leadership dans le milieu du travail, sont utilisés pour que les militaires canadiens se conforment aux règles éthiques et adhèrent à des normes prescrites dans les codes de conduite. Cependant, malgré l'établissement de ce programme il y a plus de 20 ans, on observe toujours des problèmes éthiques sur le terrain, allant du refus de rapporter des actes non éthiques à la négligence professionnelle grave (Bradley & Tymchuk 2013; Coulthard, 2013; 2013; Deschamps, 2015; Statistique Canada, 2014; Ivey, Blanc, Therrien, &. McCuaig-Edge, 2009). Ainsi, la formalisation éthique par des codes de conduite et sa promotion par la formation n'a permis ni d'éliminer les comportements inappropriés à ce chapitre ni de comprendre comment les individus s'approprient l'éthique au sein d'une organisation. Cette thèse a pour objectif d'apporter un éclairage sur cette appropriation en cherchant à comprendre les liens entre l'identité morale et les comportements de citoyenneté organisationnelle au sein des FAC, cet apport pouvant à son tour permettre à ces dernières de considérer le rôle des comportements extra-rôles et pro-sociaux dans l'établissement et le renforcement des comportements éthiques de ses militaires. Plus spécifiquement, cette thèse vise à vérifier un modèle postulant des relations directes entre l'identité morale et les comportements de citoyenneté organisationnelle, et une modération de cette relation par trois caractéristiques socio-professionnelles retenues à la suite de la recension des écrits : la formation, le nombre d'années de service dans les FAC et le grade (terme utilisé par les FAC et dans cette thèse pour désigner l'échelon hiérarchique ou la séniorité). Le devis de recherche est de nature transversale (synchronique) et quantitative; il se justifie par le fait que les données issues de la littérature montrent qu'il est possible de mesurer et d'analyser les variables prises en compte de façon adéquate. Pour les trois raisons suivantes, cette recherche est réalisée à partir de données secondaires provenant de l'Enquête éthique de la Défense - mesurer le risque éthique au sein du MDN / CAF, 2014-2015 :1. le nombre de répondants qui permet des analyses statistiques performantes; 2. les qualités métriques des instruments utilisés; 3. la possibilité d'effectuer des analyses originales sur l'information collectée. Un total de 1028 militaires de la Force Régulière des FAC ont rempli le questionnaire de l'enquête, soit en version papier ou par voie électronique. La stratégie d'analyse des résultats a reposé sur une combinaison de tests statistiques. Certains, tels que les analyses factorielles confirmatoires et les alphas de cronbach, visaient à vérifier les qualités métriques des instruments utilisés. Les autres (tests univariés d'analyse de variance à l'aide de SPSS, tests multivariés par équation structurelle, à l'aide d'AMOS) avaient pour objectif de vérifier si les données collectées permettaient de trouver des liens allant dans le sens des hypothèses. Les principaux résultats ressortant des analyses se résument ainsi. Premièrement, il y a un lien significatif et positif, chez le personnel militaire consulté, entre la manifestation de traits relatifs à l'identité morale et l'expression perçue de comportements de citoyenneté organisationnelle. Plus spécifiquement, les militaires qui manifestent plus de traits relatifs à l'identité morale sont plus susceptibles d'aider leur organisation et leurs collègues au travail. Deuxièmement, bien qu'elle n'exerce qu'un effet modérateur partiel sur la relation entre l'identité morale du soldat et sa capacité d'expression de comportements de citoyenneté organisationnelle, la formation en éthique contribue à renforcer le lien entre l'identité morale du soldat et sa volonté d'aider son organisation et ses collègues de travail. Troisièmement, le nombre d'années de service n'agit comme facteur modérateur que sur la relation entre l'identité morale et la conscience (conscience sociale à l'égard des FAC et importance accordée à son travail et aux valeurs de FAC) que chez les militaires comptant moins d'années de service. Quatrièmement, le grade ou séniorité n'exerce pas d'effet modérateur sur la relation entre l'identité morale du soldat et sa capacité d'expression des comportements de citoyenneté organisationnelle. Les apports théoriques (liens entre l'identité morale et les comportements de citoyenneté organisationnelle vus comme manifestation de l'éthique informelle) et pratiques (développement, par les FAC, de l'identité morale, prise en compte de l'éthique informelle, formation à l'éthique informelle) de cette recherche sont analysés. Les limites méthodologiques, notamment celles qui ont trait à l'objet de recherche, au devis de recherche et aux instruments utilisés, sont discutées. Enfin, des pistes de recherche sont suggérées, que ce soit pour compléter ou améliorer l'information étudiée dans le cadre de cette recherche. / The Canadian Department of National Defense (DND) developed an ethics program for its employees, including for the Canadian Armed Forces (CAF), in the late 1990s to address some of the problems observed in the workplace and during overseas missions in which the CAF was involved. Various ways, such as training and strengthening leadership in the workplace, are used to ensure that Canadian military members comply with ethical rules and adhere to standards prescribed in codes of conduct. However, despite the implementation of this program over 20 years ago, there are still ethical issues in the field, ranging from refusal to report unethical acts to gross professional negligence (Bradley & Tymchuk 2013; Coulthard, 2013; 2013; Deschamps, 2015; Statistics Canada, 2014; Ivey, Blanc, Therrien, &. McCuaig-Edge, 2009). Thus, the formalization of ethics through codes of conduct and its promotion through training has not made it possible to eliminate inappropriate behaviour in this area or to understand how individuals engage with ethics within an organization. This thesis aims to shed light on this engagement by seeking to understand the relationship between moral identity and organizational citizenship behaviours within the CAF. This contribution may in turn enable the CAF to consider the role of extra-roles and pro-social behaviours in establishing and strengthening its soldiers' ethical behaviour. More specifically, this thesis aims to verify a model postulating direct relationships between moral identity and organizational citizenship behaviours, and a moderation of this relationship by three socio-professional characteristics retained following the literature review: training, number of years of service in the CAF and rank (term used by the CAF and in this thesis to designate the hierarchical level or seniority). The research design is transversal (synchronic) and quantitative in nature; it is justified by the fact that the data from the literature show that it is possible to measure and analyze the variables taken into account adequately. For the following three reasons, this research is carried out using secondary data from the Defense Ethics Survey - measuring ethical risk within DND / CAF, 2014-2015 : 1. the number of respondents which allows to perform efficient statistical analyzes; 2. The metric qualities of the instruments used; 3. the possibility of carrying out original analyzes on the information collected. A total of 1,028 CAF Regular Force members completed the survey questionnaire, either in hard copy or electronically. The results analysis strategy was based on a combination of statistical tests. Some, such as confirmatory factor analyzes and cronbach's alphas were aimed at verifying the metric qualities of the instruments used. The others (univariate analysis of variance tests using SPSS, multivariate tests by structural equation, using AMOS) aimed to verify whether the data collected made it possible to find links going in the direction of the hypotheses. The main results emerging from the analysis can be summarized as follows. First, there is a significant and positive association, among the military members consulted, between the manifestation of traits relating to moral identity and the perceived expression of organizational citizenship behaviours. More specifically, military members who exhibit more traits relating to moral identity are more likely to help their organization and colleagues at work. Second, although it exerts only a partial moderating effect on the relationship between a soldier's moral identity and their capacity to express organizational citizenship behaviours, ethics training helps to strengthen the relationship between the soldier's morale identity and his willingness to help his organization and co-workers. Third, the number of years of service acts as a moderating factor on the relationship between moral identity and conscientiousness (social conscience towards the CAF and the importance given to one's work and CAF values) only for military members with fewer years of service. Fourth, rank or seniority does not have a moderating effect on the relationship between the soldier's moral identity and his capacity to express organizational citizenship behaviours. Theoretical contributions (relationship between moral identity and organizational citizenship behaviours seen as a manifestation of informal ethics) and practical contributions (development, by the CAF, of moral identity, taking into account of informal ethics, informal ethics training) of this research are analyzed. The methodological limits, in particular those relating to the research objective, the research design and the instruments used, are discussed. Finally, avenues of research are suggested, whether to supplement or improve the information studied in the context of this research.

Ce mémoire porte sur la délégation législative en faveur de l'Exécutif, du pouvoir de taxer du Congrès américain. Il s'agit de déterminer si le fait de déléguer des pouvoirs législatifs en matière commerciale consiste en une abdication des prérogatives législatives qui ont été conférées au Congrès par la Constitution. Afin de vérifier ce postulat, nous allons étudier dans quelles circonstances le Congrès a délégué ses pouvoirs pendant la période qui s'étendit de 1920 à 1993. Nous constaterons que les délégations s'effectuèrent dans des situations bien particulières, qui nécessitaient des solutions urgentes et inédites. Et l'histoire nous démontrera qu'elles ont débuté dans des moments tels le blocus de 1810, la Crise de 1929, la Grande Dépression, la Deuxième Guerre mondiale, et finalement les nouvelles réalités économiques des années 1970. Nous étudierons les procédures employées comme le Reciprocal Trade Agreement Act (RTAA), et le Fast-Track Trade Implementing Authority, plutôt connu sous le nom de fast-track, des arrangements institutionnels utilisés pour déléguer, qui ont assuré et assurent le contrôle des membres du Congrès. Au fil des années, le Congrès sut donc s'adapter aux nouvelles situations de tel sorte qu'il amorça un tournant activiste en 1988. En effet, le Congrès manifesta son implication en exigeant que ses volontés soient respectées et institua le Reverse Fast-Track, un droit de veto que le Congrès peut exercer à tout moment de la durée du fast-track, Ainsi en déléguant ses pouvoirs tout en assurant un droit de regard au travers des structures institutionnelles qui ont été établies, le Congrès a pu garder la main haute dans la direction que prend la politique commerciale américaine. Avant de commencer, nous voudrions signaler que nous n'avons pas retenu la version française des articles de la Constitution américaine par souci de fidélité au texte original. Également, certains mots et acronymes anglais ont été traduits pour fins de compréhension mais par la suite ils ont repris la forme anglaise. Dans la même ligne de pensée, le mot comité au lieu de commission a été employé pour traduire Committee.

La sécurisation des trajectoires professionnelles (STP) apparaît dans le contexte de changements touchant l'emploi et la protection sociale. À partir de l'agenda des « marchés transitionnels du travail » (MTT), nous élaborons des critères pour analyser les revendications de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) concernant la situation des travailleur-se-s en fin de trajectoire professionnelle. Notre objectif est de développer une grille d'analyse originale permettant de problématiser la STP de manière systématique et d'en tester ensuite l'application. L'économie institutionnaliste de John R. Commons est aussi mobilisée pour renforcer notre démarche d'analyse. Nous étudions également les plates-formes de revendication portant sur la STP de trois organisations syndicales françaises, soit la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Notre méthodologie est qualitative.