À l’heure ou la Chine s’affirme comme un leader de l‘économie mondiale, participant a la mondialisation économique et intégrant l’OMC, il semble essentiel de s’intéresser a l’impact d’un tel bouleversement sur son ordonnancement juridique, c’est-a -dire analyser la manière dt le droit chinois s’adapte a la modernité . Ce processus de transformation apparaîtcomme le « fruit d’une alchimie particulière » entre la tradition juridiplurimillenaire chinoise et les sources d’inspiration exogènes que constituent les droits étrangers. Pour appréhender au mieux cette évolution cruciale, il importe de porter le regard sur l’origine et la formation de la tradition juridique chinoise, a travers ses deux composantes fondamentalesque sont le confucianisme et le legisme. Cela doit permettre de mieux mesurer l’ampleur des transferts d’éléments issus de droits étrangers, notamment de la tradition continentale, a partir du de but du XX e siècle, et de constater qu’actuellement, malgré tous les facteurs historiques et politiques entravant cette modernisation, le droit chinois poursuit sa longue marche vers l’instauration d’un État de droit / As China asserts itself as a global economic leader – taking part in the economic globalisation and integrating the WTO – it is imperative to look at impact that such an upheaval has on its judicial scheduling, i.e. analyse the way Chinese law adapts to modernity. This process of transformation appears to be the « result of a particular chemistry » between an ancient Chinese legal tradition on the one hand, and the exogenous sources of inspiration of foreign laws on the other hand. To fully grasp this critical evolution, it is important to focus on the origin and on the creation of the Chinese legal tradition, by taking into account two of its fundamental components: Confucianism and Legalism. This should allow to better measure the scope of elements which has been transferred from foreign law - especially from Western continental tradition - from the beginning of twentieth century on, and to ascertain that at present, in spite of all the historical and political factors hindering this modernization, Chinese law continues towards its establishment of a state grounded on the rule of law.

Across multiple countries, primary school reforms have been implemented with the goal of improving school attendance and accessibility. Failing to account for spillover effects from the children directly targeted by these reforms to their siblings may underestimate the reforms’ full impact. Using a regression discontinuity design and data from six countries, I compare women whose younger siblings were exposed to an education reform with those whose younger siblings were not. I find that, across several countries, there is a significant younger-to-older sibling spillover effect on an older sister’s probability of enrolling in secondary school and on her fertility. These findings demonstrate the broad impact of education reforms, and contribute to the understanding of the links between education and fertility, and the role played by parental reallocation of resources. / Dans de nombreux pays, des réformes de l’éducation primaire ont été implanté dans le but d’améliorer l’accès et les taux d’inscription aux écoles. Nous risquons de sous-estimer l’impact de ces réformes si nous ne considérons pas les retombées de celles-ci des enfants ciblés à leurs frères et sœurs. J’utilise une approche de régression par discontinuité et des données provenant de six pays pour comparer les femmes dont les frères et sœurs cadets ont été affectés par une réforme de l’éducation à celles dont les frères et sœurs cadets ne l’ont pas été. Je constate que, dans plusieurs pays, il y a des retombées significatives sur l’éducation secondaire et sur la fertilité des sœurs ainées. Ces résultats mettent en évidence les vastes impacts des réformes de l’éducation, et permettent de mieux comprendre les liens entre l’éducation et la fertilité, ainsi que l’importance de la réallocation des ressources par les parents.

La réduction importante de l'aide internationale au développement et le processus de mondialisation ont fait en sorte que les investissements étrangers directs (IBD) sont considérés de nos jours comme une source importante de capital et de croissance économique dans un pays d'accueil comme la Serbie. Les IBD sont réputés stimuler la concurrence, l'innovation, l'épargne, la création d'emplois et le développement des ressources humaines dans les pays les plus pauvres et ceux en transition. Les institutions internationales encouragent la promotion des IBD dans tels pays et incitent leurs gouvernements à œuvrer à leur promotion active en tant que localité attrayante pour les obtenir. Il existe aussi un consensus selon lequel les investisseurs étrangers sont attirés par les pays dont le système juridique est stable et prévisible et qui réglemente l'économie selon le modèle d'une économie de marché. Si les réformes juridiques sont incontestablement importantes pour attirer les IBD, notre étude cherche à vérifier quel est le véritable impact du droit interne et des institutions étatiques du pays d'accueil sur l'établissement des entreprises étrangères et sur l'exercice de leur activité économique dans ce pays. Il s'agit de voir de quelle manière la présence des investisseurs étrangers contribue à la consolidation de l'État de droit dans le pays d'accueil. Pour analyser ces questions de plus près, nous avons choisi l'étude de cas de la Serbie, dont le système juridique est en chantier depuis le changement de régime en 2000. Notre hypothèse de travail a supposé que l'instauration de l'État de droit était importante pour l'implantation des investisseurs étrangers dans le pays, car les institutions étatiques et juridiques pourraient offrir des garanties pour le bon déroulement de l'activité économique étrangère. Après avoir étudié le cas de la Serbie, il y a lieu de conclure que la réforme du cadre juridique interne joue un rôle important, mais toutefois non déterminant dans le choix de la localisation d'un investissement étranger. Notre étude montre que la motivation en matière d'investissement ne tient généralement pas compte de la normativité juridique comme facteur à considérer, c'est-à-dire parmi les facteurs définis par la théorie du OLI Paradigm de John Dunning. Toutefois, ce facteur joue un rôle politique par le fait qu'il est véhiculé dans le droit international et dans le discours des organisations internationales. Les investisseurs demeurent également attentifs à la législation pouvant influencer leur propre activité économique. Nos entretiens ont révélé l'existence d'une véritable volonté de la part des investisseurs de favoriser les réformes juridiques du pays d'accueil. Leur perception du cadre juridique favorable au plan économique peut éventuellement jouer un certain rôle dans la transformation de l'État de droit et des institutions juridiques du pays d'accueil. Mais les entrepreneurs n'attendent pas un cadre juridique reformé dans le pays d'accueil pour décider d'y investir. En résumé, l'amélioration des institutions de l'État de droit concerne au premier chef des services sociaux de qualité et des meilleures conditions économiques pour ses citoyens. La promotion des IBD dans le pays ne constitue pas un objectif en soi mais s'inscrit dans la politique d'un État de droit en tant qu'outil indispensable de réformes et constitue un facteur favorable au développement économique. / Foreign direct investments (FDI) are considered an important source of capital and economic growth, due notably to significant restrictions of development aid in poor countries and countries in transition and to globalization. FDI are presumed to stimulate competition, innovation, savings, employment and quality of human resources. International financial institutions encourage governments to promote their countries as an attractive destination to FDI. At the same time, they insist on the fact, in states in transition, that FDI require the respect of the Rule of Law and predictable local legal norms suitable to the market economy. If the reform of law is of crucial importance to attract FDI, our thesis is trying to evaluate and analyze the impact of law and stable state institutions on FDI entry and economic growth in Serbia, our case study. It is also exploring to what extent the presence of the FDI contributes to the consolidation of the Rule of Law in this country. It is studying the legal system that has been put in place in Serbia between 2000 and 2007 and since the change of political regime. Our hypothesis was that the Rule of Law is important for FDI as it offers a good starting point for the increasing of economic activity in the host state. But our conclusion is that the improvement of the local legal system plays an important but not decisive role in localization of foreign investments. The case study shows that investors' motivation to invest is complex and determined by more than one factor. Sometimes, investors are not considering the fragile state of the legal system of the host country to invest. Our thesis confirms Dunning's OLI Paradigm. However, our interviews have revealed that investors can pay special attention to the improvement of legislation that has a specific impact on their own economic activity and may influence the reform of private law in the host state. At the same time, investors do not fear that the deficiencies of local law will have a detrimental impact on their investments. In conclusion, States in transition must be concerned, first of all, by the improvement of social and economic services to their citizens. Therefore, FDI promotion should also be tied to this aim to promote legal reform and economic development in states in transition.

La réduction importante de l'aide internationale au développement et le processus de mondialisation ont fait en sorte que les investissements étrangers directs (IBD) sont considérés de nos jours comme une source importante de capital et de croissance économique dans un pays d'accueil comme la Serbie. Les IBD sont réputés stimuler la concurrence, l'innovation, l'épargne, la création d'emplois et le développement des ressources humaines dans les pays les plus pauvres et ceux en transition. Les institutions internationales encouragent la promotion des IBD dans tels pays et incitent leurs gouvernements à œuvrer à leur promotion active en tant que localité attrayante pour les obtenir. Il existe aussi un consensus selon lequel les investisseurs étrangers sont attirés par les pays dont le système juridique est stable et prévisible et qui réglemente l'économie selon le modèle d'une économie de marché. Si les réformes juridiques sont incontestablement importantes pour attirer les IBD, notre étude cherche à vérifier quel est le véritable impact du droit interne et des institutions étatiques du pays d'accueil sur l'établissement des entreprises étrangères et sur l'exercice de leur activité économique dans ce pays. Il s'agit de voir de quelle manière la présence des investisseurs étrangers contribue à la consolidation de l'État de droit dans le pays d'accueil. Pour analyser ces questions de plus près, nous avons choisi l'étude de cas de la Serbie, dont le système juridique est en chantier depuis le changement de régime en 2000. Notre hypothèse de travail a supposé que l'instauration de l'État de droit était importante pour l'implantation des investisseurs étrangers dans le pays, car les institutions étatiques et juridiques pourraient offrir des garanties pour le bon déroulement de l'activité économique étrangère. Après avoir étudié le cas de la Serbie, il y a lieu de conclure que la réforme du cadre juridique interne joue un rôle important, mais toutefois non déterminant dans le choix de la localisation d'un investissement étranger. Notre étude montre que la motivation en matière d'investissement ne tient généralement pas compte de la normativité juridique comme facteur à considérer, c'est-à-dire parmi les facteurs définis par la théorie du OLI Paradigm de John Dunning. Toutefois, ce facteur joue un rôle politique par le fait qu'il est véhiculé dans le droit international et dans le discours des organisations internationales. Les investisseurs demeurent également attentifs à la législation pouvant influencer leur propre activité économique. Nos entretiens ont révélé l'existence d'une véritable volonté de la part des investisseurs de favoriser les réformes juridiques du pays d'accueil. Leur perception du cadre juridique favorable au plan économique peut éventuellement jouer un certain rôle dans la transformation de l'État de droit et des institutions juridiques du pays d'accueil. Mais les entrepreneurs n'attendent pas un cadre juridique reformé dans le pays d'accueil pour décider d'y investir. En résumé, l'amélioration des institutions de l'État de droit concerne au premier chef des services sociaux de qualité et des meilleures conditions économiques pour ses citoyens. La promotion des IBD dans le pays ne constitue pas un objectif en soi mais s'inscrit dans la politique d'un État de droit en tant qu'outil indispensable de réformes et constitue un facteur favorable au développement économique. / Foreign direct investments (FDI) are considered an important source of capital and economic growth, due notably to significant restrictions of development aid in poor countries and countries in transition and to globalization. FDI are presumed to stimulate competition, innovation, savings, employment and quality of human resources. International financial institutions encourage governments to promote their countries as an attractive destination to FDI. At the same time, they insist on the fact, in states in transition, that FDI require the respect of the Rule of Law and predictable local legal norms suitable to the market economy. If the reform of law is of crucial importance to attract FDI, our thesis is trying to evaluate and analyze the impact of law and stable state institutions on FDI entry and economic growth in Serbia, our case study. It is also exploring to what extent the presence of the FDI contributes to the consolidation of the Rule of Law in this country. It is studying the legal system that has been put in place in Serbia between 2000 and 2007 and since the change of political regime. Our hypothesis was that the Rule of Law is important for FDI as it offers a good starting point for the increasing of economic activity in the host state. But our conclusion is that the improvement of the local legal system plays an important but not decisive role in localization of foreign investments. The case study shows that investors' motivation to invest is complex and determined by more than one factor. Sometimes, investors are not considering the fragile state of the legal system of the host country to invest. Our thesis confirms Dunning's OLI Paradigm. However, our interviews have revealed that investors can pay special attention to the improvement of legislation that has a specific impact on their own economic activity and may influence the reform of private law in the host state. At the same time, investors do not fear that the deficiencies of local law will have a detrimental impact on their investments. In conclusion, States in transition must be concerned, first of all, by the improvement of social and economic services to their citizens. Therefore, FDI promotion should also be tied to this aim to promote legal reform and economic development in states in transition.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

L’objet de cette thèse est de permettre, par l’étude de la loi antitrust chinoise de 2008, de déterminer plus avant si les transferts juridiques, effectués dans un contexte différent, perdent de leur sens voire de leur substance une fois la transplantation réalisée dans le contexte chinois. La cohérence de transfert est souvent revendiquée par les auteurs chinois mais elle se heurte parfois à l’inadéquation du système politique et administratif dans lequel évolue le droit transféré. Considérant que les réformes économiques furent lancées à une période encore récente, il apparaît que le marché chinois est encore traversé par des turbulences de nature structurelle et institutionnelle, interdisant le transfert d’un droit antitrust sur le mode du "shock therapy". Ainsi, non seulement la mise en place d’un droit antitrust se doit d’être progressive, mais également circonstanciée pour éviter de bloquer un mode de croissance qui a montré ses fruits. Le droit antitrust de l’Union qui, sur le modèle du droit américain, ne voit plus que par le prisme de l’analyse économique d’inspiration néo-libérale, ne constitue pas un modèle « clef en main » pour la Chine. Cette dernière, si elle fait face à de nombreuses difficultés concernant la mise en place d’un droit technique dans une économie en transition, a pu montrer des indices de réussite dans la lutte contre certaines pratiques anticoncurrentielles. En ce sens, le droit chinois antitrust doit voir son transfert ajusté et modelé en fonction du contexte dans lequel il est reçu. Tant que la concurrence dispose de moyens juridiques lui assurant une « certaine » pérennité, il est primordial d’éviter que le droit antitrust ainsi transféré soit illégitimement taxé d’incohérent. Ce transfert de droit ne doit cependant pas être unilatéral et cette thèse s’emploie à démontrer que la politique chinoise aborde un patriotisme économique redorant une compétitivité industrielle laissée pour compte par la gouvernance économique de l’Union. / Following its accession to the WTO on December 11, 2001, China showed ongoing efforts to enact legal reform so as to reflect its market liberalization. From a central planned economy to a market based regulatory principles the road is long and obviously not without bumps. In order to achieve a successful economic reform (and not to say a political one) the country showed a great deal of institutional (ownership restructuring, market oriented industrial policy, decentralization of control etc.) and legal reform. This study examines how China did enact and enforce a competition regime through the 2008 antitrust law on a still recently chaotic and unruly market. If the AML clearly shows China’s willingness to implement an antitrust regime fashioned on the most advanced competition law systems, it also raised many concerns among foreign commentators and businesses that were expected a real markets-rules sacralization. Nevertheless, mainly due to its transitional state and also because of the socialist mindset, the text contend shows a peculiar set of problems that the AML is presumed to tackle from development economies which is suspiciously viewed by some as a way to implement interventionist gears. This paper will attempt to show that taping into foreign experience to shape an antitrust regime in a clearly reluctant and different economic, institutional and political context make such a legal transfer empty of meaning and risky for firm performance. By taking partially advanced antitrust EU provision, China is missing or either preventing the pro-competitive effects of some business behaviour which can only be evaluated with an advance and experienced economic analysis. The AML could be viewed as a medicine originally prescribed to cure little liberal market ills finally given to a socialist market economy facing critical transitional and political related diseases. Nevertheless, in some way, antitrust law is on the rise in China, which now experience many cases illustrating the AML enforcement and a relative success in overcoming the hurdles generated by anticompetitive behaviours. Also, the economic patriotism embodied by China’s antitrust regime could also be the starting point for EU commission to rethink its antitrust policy. That policy, always more liberal, is detrimental to a EU competitiveness in distress. Protectionism is, on that point, a Chinese medicine that could be recommended to the EU to reduce its liberal fever.

Dans les années 1990, le processus de décentralisation malgache a connu une évolution telle qu'il a été important pour les autorités de l'époque de procéder à une série de réformes du système comptable des collectivités locales. Inspirées des normes comptables internationales et des expériences étrangères, l'objectif de ces réformes est de fournir un système comptable plus performant permettant aux collectivités locales de gérer les ressources ainsi que les compétences qui leur sont dévolues par les nouvelles lois de décentralisation. Toutefois, l'observation des pratiques comptables au niveau communal met en évidence que les réformes entreprises ne sont pas appliquées à cause de nombreuses lacunes liées principalement à des problèmes de compétence du personnel communal ainsi qu'à des manques de moyens financiers et technologiques. Face à cette situation, les bailleurs de fonds sont demandeurs d'un système d'information plus simple, robuste et pragmatique tenant compte de ces contraintes et du contexte local afin d'assurer le contrôle des fonds alloués aux communes. Pour répondre à cette demande des bailleurs de fonds, l'objectif de cette recherche est, dans un premier temps, de proposer un modèle simplifié de système d'information comptable et budgétaire partant des besoins des principaux utilisateurs de l'information financière produite par les communes. Dans un second temps, elle s'attache à l'étude des conditions d'adoption du système proposé au niveau des communes rurales malgaches.

Cette thèse contribue à la littérature sur les formes de propriété et la contrainte budgétaire lâche (CBL). Le premier chapitre présente une revue de la littérature des modèles de contrainte budgétaire lâche et des modèles de privatisation. Le deuxième chapitre étudie empiriquement l'impact des privatisations sur les performances macroéconomiques des pays en transition. Nous montrons que la privatisation a un impact positif sur le PIB si et seulement si la méthode dominante de privatisation est la vente graduelle. Le troisième chapitre est une étude microéconométrique originale qui cherche à savoir quelles entreprises ont une CBL. Nous utilisons des données subjectives portant sur les anticipations d'extension de prêts bancaires en cas de difficultés financières. Les firmes dont l'obtention d'un prêt n'a pas nécessité de collatéral, les grandes firmes et les firmes publiques vendues aux employés et managers anticipent plus souvent une CBL. Nous montrons également que ces firmes sont moins réactives aux prix. Le quatrième chapitre propose un modèle théorique de CBL qui explique pourquoi, en ex-URSS, les entreprises perpétuellement non profitables trouvent plus facilement des prêts que les autres firmes, et cela malgré le grand nombre de banques privées. En faisant l'hypothèse que les entreprises à à CBL sont refinancées par des subventions de l'Etat obtenues par la taxation de bons projets, un tel équilibre est possible. Le prélèvement fiscal sur les bons projets des entreprises à contrainte budgétaire dure a un effet désincitatif qui diminue la probabilité d'obtenir des prêts. Une validation empirique est proposée.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Cette recherche propose une analyse approfondie des initiatives de discipline financière mises en œuvre au Royaume-Uni entre 1976 et 2010, soit du prêt d’urgence du Fonds monétaire international (FMI) aux lendemains amers de la Grande Récession. Le parcours historique présenté ici vise à mieux comprendre l'influence des idées, des valeurs et des normes (soit les cadres cognitifs et normatifs) qui ont prévalu dans l'élaboration, la mise en œuvre et l’évolution des initiatives vouées à inculquer une meilleure gestion financière au sein de l'administration publique britannique. En matière de discipline financière, le Royaume-Uni occupe l’avant-scène, comme en font foi les nombreuses réformes lancées à cet effet par les décideurs publics au cours des dernières décennies. Ces initiatives sont d’ailleurs régulièrement citées en exemple, positivement ou négativement. Ainsi, malgré leur influence non négligeable sur la conduite de l’État britannique, ces initiatives n’ont jamais été étudiées sous le prisme particulier adopté pour cette thèse, c’est-à-dire aborder le thème de la discipline financière en joignant deux grandes approches théoriques, soit le néo-institutionnalisme historique et les cadres cognitifs et normatifs. Ce rapprochement est nécessaire afin d’interpréter l’apport des idées, valeurs et normes prônées par les décideurs et gestionnaires publics, sans négliger les contraintes historiques qui pèsent sur ces derniers. La méthodologie de recherche repose sur la stratégie de l’étude de cas multiple et s’appuie sur une analyse exhaustive de sources primaires. L’accès à ces données historiques fut possible grâce à la vaste collection de textes originaux disponibles aux Archives nationales du Royaume-Uni et aux nombreux documents officiels publiés sur les différents sites Web du gouvernement britannique. La recherche se concentre sur une sélection de dix (10) initiatives les plus notables à l’aune de leur portée et de leurs impacts sur l’administration publique britannique, mais surtout sur l’évolution du concept de discipline financière. Ces initiatives furent mises en acte par cinq (5) administrations différentes (Thatcher, Major, Blair, Brown et Cameron) provenant de partis politiques concurrents (conservateur, travailliste et de coalition), et ce, autant dans des contextes de réduction que de croissance des dépenses publiques. Cette thèse souhaite donc répondre aux questions suivantes : de quelle manière les cadres cognitifs et normatifs des acteurs institutionnels ont-ils influencé les initiatives de discipline financière et leur évolution au cours des quatre dernières décennies au Royaume-Uni? En d’autres termes, quelle est la place des idées, valeurs et normes dans l’évolution de la notion de discipline financière et, par extension, de la gestion des dépenses publiques britanniques? Répondre à ces interrogations requiert de se pencher sur trois dynamiques distinctes, mais complémentaires : la conception, la mise en œuvre et l’évolution de ces initiatives. Cette recherche part de la prémisse que les logiques cognitives et normatives ont joué un rôle de premier plan dans la conception des initiatives de discipline financière qui se sont succédé au fil du temps. En effet, chaque nouveau gouvernement souhaite élaborer des mesures en conformité avec ses propres idées, valeurs et normes, et non pas celles des administrations précédentes. Ces mesures représentent ainsi des construits façonnés par les structures de sens et d’action des acteurs institutionnels. Par ailleurs, la période à l’étude est marquée par de nombreux points de rupture engendrés par des crises politiques, économiques et financières ainsi que par des changements de gouvernement aux idées antinomiques. Ces moments charnières constituent de véritables fenêtres d’opportunité pour introduire des changements paradigmatiques comme techniques. Ce postulat pourrait ainsi laisser présager des modifications rapides et sensibles dans la mise en acte des différentes initiatives de discipline financière. Pourtant, l’examen de l’évolution de ces initiatives semble démontrer le contraire. En effet, la plupart des mesures adoptées ont obtenu en général un succès mitigé à court et à moyen terme, à cause entre autres du phénomène de l’inertie institutionnelle. Les effets structurants sur l’évolution du concept de discipline financière, notamment son institutionnalisation, se sont plutôt manifestés à long terme, grâce à un lent processus de recadrage cognitif et normatif. La mise en œuvre souvent laborieuse des premières mesures a toutefois permis de démarrer le processus, en favorisant une acceptation graduelle des initiatives qui sont aujourd’hui devenues de véritables « institutions managériales » au Royaume-Uni, mais également dans de nombreux autres pays industrialisés.