Sans aborder une étude comparative qui amènerait à utiliser des méthodes strictes de comparaison, ce travail explique l’état actuel du système juridique français et fait des commentaires sur celui de l’actuel ordre juridique colombien. Quels avantages pourrait-il y avoir à aborder une étude du droit français touché par de commentaires en droit colombien ? L’objectif de cette approche est purement académique. Il s’agit d’informer le juriste colombien sur les aspects individuels existants dans un ordre juridique étranger qui est, depuis la fondation de l’Etat Nation colombien, un guide et une base d’inspiration. Les deux Nations sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés n’échappe pas à cette réalité. La responsabilité civile des dirigeants reste fondée sur la faute, mais elle a connu certaines adaptations. S’agissant des professionnels de la gestion sociétaire, la responsabilité civile est accrue, la gamme des fautes s’alourdit. Le professionnel est traité par le droit d’une façon plus stricte que le simple particulier. L’existence d’une responsabilité civile professionnelle est revendiquée dans le cadre de cette étude. Le système actuellement existant dans chacun des deux pays s’est vu par ailleurs complété par des nouvelles sources, justifiées par la mondialisation, telles que les principes proposés par la doctrine anglo-saxonne du gouvernement d’entreprise. A côté des sources internes du droit de la responsabilité civile, les fondements théoriques de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés est alimenté par des sources internationales, dont l’influence accrue prend ses marques dans un phénomène mondial qui veut que les échanges ne s’arrêtent plus à l’économie ou les finances mais touchent aussi le droit. / Without addressing a full comparative approach that would lead to use stricter methods for comparison, this work explains the current state of the French legal system and comments on that of the current Colombian laws. What benefit is there be to conduct a study of French law affected by Colombian law comments? The objective is purely academic. It has been done to inform the Colombian jurist on individual aspects existing in a foreign legal system which has been a guide and a base of inspiration for the Colombian nation-state since its foundation.The two nations are close on the legal dimension. The law of civil liability of corporate directors does not escape this fact. The Civil liability of officers remains based on the fault, but it has experienced some adaptations. With regard to professionals of the management of companies, the liability is increased; the range of errors has gone up.The professional is treated by the law in a manner more stringent than the common individual. The existence of professional indemnity is claimed in this study.The current system existing in both countries was also complemented by new sources, justified by globalization, such as the principles proposed by the doctrine of Anglo-Saxon corporate governance. In addition to internal sources of civil liability law, the theoretical foundations of the civil liability for corporate executives is fed by international sources, thus the stronger influence makes its marks within a global phenomenon which seeks that the trade does not stop only at the economy or finance levels, but also at the Legal.

Titre de l'écran-titre (visionné le 1er mai 2023) / Ce mémoire s'intéresse au rôle des intervenants communautaires impliqués dans le suivi en communauté de personnes judiciarisées au Québec. Certaines mesures sont venues modifier la pratique de ces intervenants au cours des 15 dernières années, notamment la Loi sur le système correctionnel du Québec, ainsi que l'implantation grandissante de la philosophie de la Nouvelle gestion publique dans les services publics. Ainsi, les objectifs de ce mémoire sont de mieux comprendre comment les intervenants construisent leur identité professionnelle, de même qu'à explorer la manière dont ils perçoivent et exercent leur autonomie professionnelle dans ce contexte. Pour ce faire, un devis de recherche de type qualitatif se basant sur des entretiens semi-dirigés a été privilégié. Les entretiens réalisés auprès de 10 intervenants communautaires ont permis l'analyse de trois thèmes. En premier lieu, les propos des participants mettent en lumière une construction identitaire ancrée dans deux ethos : un communautaire et un professionnel. En deuxième lieu, les intervenants développent leur autonomie en fonction de trois dimensions : la liberté, la confiance et les compétences. En troisième lieu, l'autonomie professionnelle des intervenants communautaires se distingue en fonction des ethos à la base de leur identité et présente des particularités quant à sa mise en œuvre au quotidien, notamment en ce qui concerne la structure organisationnelle encadrant les pratiques des intervenants. Les analyses révèlent des dynamiques particulières quant à la réalité des intervenants communautaires. On constate tout d'abord un fort maintien de l'idéal de réinsertion sociale chez ces derniers, puisque cette notion est au centre des deux ethos à la source de leur construction identitaire. Cependant, la notion de réhabilitation n'est pas conçue de manière univoque par les intervenants, ce qui peut entraîner des conséquences sur les pratiques des intervenants. Ensuite, le contexte organisationnel dans lequel œuvre la population à l'étude apparaît effectivement influencé par la Nouvelle gestion publique, ce qui se répercute dans le travail des intervenants et les possibilités pour eux de développer leur autonomie. Enfin, les analyses montrent que ce serait plutôt la notion de l'imputabilité qui serait la principale contrainte en ce qui touche l'autonomie professionnelle des intervenants communautaires, ce qui soulève des réflexions intéressantes quant à la responsabilité professionnelle face aux objectifs de protection de la société et de réinsertion sociale au centre de l'intervention correctionnelle.

Le présent mémoire traite de la validité des contrats d'assurance assortis des clauses base réclamation au Québec. Contrat principalement usité en assurance de responsabilité civile professionnelle, les clauses base-réclamation se démarquent également par leur attractivité économique. Il s'agit de clauses qui définissent le sinistre comme le moment à partir duquel la réclamation est portée à l'attention de l'assuré. Celle-ci doit nécessairement survenir durant la période d'effectivité du contrat sous peine d'exclusion de garantie. Cependant, les effets des clauses base-réclamation questionnent l'ordre public sur leur conformité au droit. En l'absence de précision de la part du législateur, la doctrine semble osciller entre leur reconnaissance au titre de l'affirmation de la liberté contractuelle et leur rejet au nom de la protection de la partie faible. En vrai, pour les tenants de leur validité, il s'agirait d'une réception de solution de Common Law en droit civil tandis que pour ceux qui s'y opposent il s'agit d'une affirmation des principes fondamentaux de droit civil que l'on doit défendre. Ces disharmonies concourent à l'instauration d'une insécurité juridique faisant du régime des clauses base-réclamation un régime instable. Partant du constat de la place importante qu'occupent les clauses base-réclamation dans les contrats d'assurance de responsabilité civile professionnelle et du contentieux suscité autour de leur validité, nous avons entrepris de questionner le droit civil québécois sur les conditions de validité des contrats d'assurance assortis de clauses base-réclamation. Pour ce faire, nous avons abordé l'interprétation et la qualification des clauses base-réclamation avant d'aborder leurs effets sur les droits des tiers et des assurés. / This brief deals with the validity of insurance contracts with basic claim clauses in Quebec. Contract mainly used in professional civil liability insurance; the basic-claim clauses also stand out for their economic attractiveness. These are clauses defining the loss as the moment from the claim is brought to the attention of the insured. This must necessarily occur during the period of effectiveness of the contract under penalty of exclusion of warranty. However, the effects of base-claim clauses question public policy on their compliance with the law. In the absence of precision on the part of the legislator, the doctrine seems to oscillate between their recognition under the assertion of contractual freedom and their rejection in the name of the protection of the weak party. In fact, for those who uphold their validity, it would be a question of receiving a Common Law solution in civil law, while for those who oppose it, it is an affirmation of the fundamental principles of civil law that we must defend. These disharmonies contribute to the establishment of legal uncertainty making the regime of base-claim clauses an unstable regime. Based on the observation of the important place occupied by base-claim clauses in professional civil liability insurance contracts and the litigation raised around their validity, we undertook to question Quebec civil law on the conditions of validity of contracts insurance with base-claim clauses. To do this, we discussed the interpretation and qualification of base-claim clauses before discussing their effects on the rights of third parties and policyholders.

La loi Spinetta du 4 janvier 1978, est la loi fondamentale en matière de construction immobilière . Elle régit à la fois la responsabilité des constructeurs ainsi que les assurances obligatoires (responsabilité et assurance dommages ouvrage) . En raison de ses lacunes et ses imperfections, elle offre au juge judiciaire une marge d'interprétation prépondérante, le conduisant ainsi à faire une oeuvre jurisprudentielle très créatrice, dérogeant parfois au Code civil et au Code des assurances . Dans le souci de parvenir à la protection efficace des maîtres d'ouvrage, commandée par la philosophie de cette loi, le juge s'appuie sur les capacités financières des assureurs pour atteindre cet objectif, au point, finalement, d'élargir l'objet de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction . Cette action dynamique du juge a ainsi pour résultat de perturber l'équilibre du système d¤assurance construction, notamment en ce qui concerne le mécanisme de préfinancement des dommages et le mécanisme de la subrogation . L'assureur dommages ouvrage ne parvient pas toujours à récupérer les fonds qu'il a avancés . En dépit de ces dysfonctionnements, ce système d'assurance reste selon les professionnels de la construction globalement satisfaisant et de loin le plus protecteur au niveau européen . Reste à savoir si ce système pourra servir de modèle, s'il est un jour question d'harmonisation

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2014-2015 / Au cours des dernières décennies, le champ comptable a largement épousé les idéaux de l’économie de marché. Compétitivité, image de marque, évaluation de la performance − l’usage courant de ces vocables au sein du champ témoigne de l’acceptation et de la diffusion d’idées et de pratiques propres à une logique qui tend à être de plus en plus celle du marché. Ainsi, le champ comptable, qui autrefois trouvait son centre de gravité dans les valeurs professionnelles de protection du public ou dans les valeurs académiques de la connaissance et l’inventivité, est désormais orienté vers les objectifs de compétitivité qui prévalent dans l’économie globalisée. Les raisons expliquant la venue et la propagation de cette logique de marché au sein du champ comptable ont fait couler beaucoup d’encre dans le milieu académique au cours des dernières années. Cependant, les répercussions qui s’ensuivent demeurent parfois obscures. Cette thèse, composée de trois articles, cherche à mieux comprendre les mécanismes de diffusion et les ramifications de cette logique au sein de trois sphères du champ comptable : la profession, les cabinets comptables et le milieu académique. Le premier article met en exergue certaines ramifications de la mouvance commercialiste de la profession comptable. Par une analyse de documents publicitaires produits par l’Ordre des comptables agréés du Québec, cette étude explore les incidences du glissement du professionnalisme au commercialisme en focalisant le regard sur les représentations culturelles de la profession qui y sont véhiculées. Le second article examine comment l’expertise-marketing et la logique de marché sous-jacente se sont implantées et consolidées au sein des cabinets comptables au Canada et examine la façon dont elles se sont déployées et ont influencé leurs pratiques. Le troisième article s’intéresse au processus d’évaluation académique en cette ère où la recherche est perçue, de plus en plus, comme un marché. Plus précisément, cette dernière étude tente d’offrir une meilleure compréhension du processus de développement des classements de revues les plus influents au sein des sciences de l’administration et de leur utilisation dans le milieu académique pour évaluer la qualité de dossiers de production scientifique. / In recent decades, the accounting field has largely embraced the ideals of the market economy. Competitiveness, branding, performance evaluation − the common use of these terms in the field attests the acceptance and diffusion of ideas and practices specific to a logic that tends to be more and more a market one. Thus, the accounting field, for which professional values such as serving the public or academic values such as inventiveness were once its center of gravity, is now “governed” by objectives of competitiveness prevailing in the global economy. Much has been written about the reasons explaining the introduction and spread of the market logic into the accounting field. However, the subsequent repercussions, to some extent, remain obscure. This thesis, consisting of three articles, seeks to better understand the dissemination mechanisms and the ramifications of this market logic in three spheres of the accounting field: the professional institutes, accounting firms and academia. The first article brings to the fore certain ramifications of the accounting profession’s commercial shift that have been overlooked thus far. Through an analysis of the promotional brochures produced by the Ordre des comptables agréés du Québec (Institute of Chartered Accountants of Québec), this study explores the relative cultural shift from professionalism to commercialism in the accounting profession, focusing on accountancy’s cultural representations as depicted in these brochures. The second article examines the introduction and consolidation of marketing expertise and the underlying market logic in Canadian accounting firms and the impact on firms’ practices. The third article focuses on the academic evaluation process in an era where research is increasingly perceived as a market. This last paper attempts to provide a better understanding of the development processes of the most influential journal rankings in business and accounting and their use in academia to assess scientific outputs’ quality.

Les services d'investissement regroupent un ensemble d'activités répondant à un besoin grandissant des citoyens d'obtenir des conseils en matière de placement afin de gérer leurs économies. À la suite des scandales financiers liés à la prestation de ces services au cours des dernières décennies, plusieurs se préoccupent de la protection des consommateurs dans cette industrie. Tel est le cas de plusieurs chercheurs québécois, incluant les membres du Groupe de recherche en droit des services financiers de l'Université Laval (GRDSF), qui ont contribué au développement des connaissances dans ce secteur du droit. Leurs recherches font ressortir notamment les forces et les faiblesses de l'encadrement juridique de cette industrie dans une optique de protection des épargnants. Dans ce cadre, certains chercheurs ont adopté une approche englobante qui prend en considération les volets individuel et organisationnel de la prestation des services d'investissement. Le premier volet comprend l'offre directe de services aux clients principalement par les individus qualifiés (conseil, gestion de patrimoine, négociation), alors que le second englobe les activités qui façonnent ou conditionnent la prestation de ces services au sein des entreprises (direction, gestion, surveillance). Mis à part les travaux du GRDSF qui intègrent des préoccupations et des constats à ce sujet, le volet organisationnel est peu discuté dans la littérature concernant la protection des épargnants. Pour approfondir les connaissances en la matière, la présente thèse se concentre sur cet aspect. Notre objectif général est d'étudier les facteurs d'influence de nature organisationnelle des manquements professionnels causant des préjudices aux épargnants dans la prestation des services d'investissement au Québec. Nous mettrons en évidence la pertinence d'adopter une approche systémique de l'encadrement de cette industrie qui tient compte des aspects individuels et organisationnels pour prévenir ces manquements. Afin d'atteindre cet objectif, nous avons fait appel à un cadre conceptuel fondé sur des recherches en sciences sociales sur l'étiologie des accidents, incluant des études adoptant une perspective systémique pour expliquer et prévenir les accidents majeurs (ex. : écrasement d'avion). Dans la première partie de cette thèse, nous présentons ce cadre, les recherches dans ce domaine, dont celles du Pr Reason, et leur pertinence aux fins de cette thèse. Cette dernière repose sur (1) l'importance accordée aux décisions des décideurs et à l'environnement organisationnel pour comprendre les accidents passés; (2) l'utilisation de l'approche englobante pour prévenir les accidents et assurer de manière proactive une meilleure sécurité au sein des organisations; (3) l'objectif de sécurité au cœur des préoccupations des chercheurs qui rejoint celui de protection des épargnants; (4) la proposition d'un modèle de la séquence accidentelle mettant en relief l'influence des aspects organisationnels sur l'ensemble de l'entreprise. Ensuite, sur la base d'un examen des origines, de l'évolution et des éléments constitutifs du Swiss Cheese Model (représentation schématique de l'approche du Pr Reason), nous élaborons une grille d'analyse articulée selon trois facteurs d'influence de nature organisationnelle des accidents : (1) la complexité des organisations; (2) les décisions faillibles des décideurs; et (3) l'effet néfaste de ces décisions sur les organisations. Dans la seconde partie, nous appliquons cette grille aux entreprises de services d'investissement et mettons en relief la présence de facteurs d'influence de nature similaire à ceux décrits par Reason dans son modèle. Ces facteurs incluent : (1) la nature complexe des entreprises en raison de la convergence de l'offre de services au sein des groupes financiers, du fonctionnement interne de ces entreprises et des fonctions de leurs acteurs clés; (2) les décisions des décideurs visant à protéger les intérêts économiques des entreprises et la coexistence d'intérêts parfois divergents soulevés dans la recherche simultanée de la profitabilité des entreprises et de la protection des épargnants au sein de conglomérats financiers; (3) l'influence de ces décisions sur les entreprises de services d'investissement, incluant l'implantation d'une culture d'entreprise problématique, l'imposition d'une double contrainte aux individus qualifiés, l'affaiblissement des systèmes de conformité et la complaisance des surveillants. En terminant, nous illustrons la prise en compte de ces facteurs dans l'analyse critique de l'encadrement juridique actuel de cette industrie. Sur la base de cette démonstration, nous reconnaissons l'importance d'adopter une approche systémique de l'encadrement juridique des services d'investissement pour envoyer un message complet et clair à l'ensemble des acteurs de cette industrie au regard de la protection des épargnants.

Le bilan comparatif des médicaments (BCM) constitue une pratique organisationnelle requise par Agrément Canada. Alors que la contribution des médecins et pharmaciens est bien définie, celle des infirmières demeure à préciser. But : Décrire l’implication infirmière dans la mise en œuvre du BCM auprès d’une clientèle atteinte de problèmes cardiaques admise à l’unité de cardiologie d’un centre hospitalier. Méthode : Étude de cas unique avec entretiens (N = 6) (infirmières, médecins, pharmaciens), revue qualitative de dossiers patients (N = 22) et sources documentaires (N =15), s’appuyant sur un cadre de référence intégrateur. Résultats : L’implication infirmière va au-delà des attentes relatives à la seule gestion du formulaire. L’implication effective se traduit par quatre catégories : propre et distinctive, mobilisation nuancée, filet de sûreté et activités contributives. Conclusion : L’accompagnement des patients et la mobilisation des autres professionnels révèlent une implication de l’infirmière dans le BCM qui gagne à être reconnue. / Medication reconciliation (MedRec) is a formal process. While doctors’ and pharmacists’ contribution is clearly spelled out, nurses’ involvement remains to be clarified. Goal: Describe nurses’ involvement in implementing MedRec among cardiorespiratory patients admitted to a hospital centre’s cardiology department. Framework: Meleis theory, Reason model. Method: Single case study. Three data sources: interviews (N = 6) (nurses, doctors and pharmacists); a qualitative review of patient files (N = 22), and documentation (N =15). Results: While nurses are indeed expected to manage forms in the various phases of transition of care, their involvement extends well beyond this task and falls into four main categories: distinct involvement; nuanced mobilization; safety net, and; contributive activities. Results show that the accompaniment of patients and their loved ones is learned through teaching, screening high-risk patients and collaborating in a way that supports the mobilization of the other professionals involved to ensure patient safety during transitions.

Le présent travail élabore une réflexion en éthique théologique à partir d'une pratique de soin dans le domaine de la maladie mentale. Il examine le statut de la relation de soin en psychiatrie en tant que lieu où le questionnement éthique peut être ouvert à une intelligibilité théologique. La relation de soin psychiatrique dans le domaine des psychoses naissantes est choisie comme figure paradigmatique pour cette réflexion. L'axe principal de l'interrogation éthique a pour horizon le passage vers un soin préventif pour en discuter les conditions. Dans l'optique d'une visée préventive, le soin acquiert un statut hypothétique. Cela conduit à mettre en question des postures soignantes et à situer autrement la parole dans la relation soignant-soigné. Nous proposons un cadre théologique offrant un champ d'interprétation pour une analyse heuristique de l'espace du soin dans lequel se trouvent formulés, par les acteurs même des pratiques, des enjeux éthiques et épistémologiques. L'examen des conditions de la relation de soin à partir d'un cadre herméneutique théologique, articulant les concepts de création et de créativité éthique dans la perspective d'un espace d'offre et de déploiement d'alliance-hospitalité, ouvre à une relecture de l'espace de soin dans lequel les sujets sont engagés. Ce retour, par la théologie vers la pratique, a différentes incidences, en particulier aux plans éthique et épistémologique, à travers la constitution de nouvelles figures du soin et postures soignantes.

Le rôle et l'influence des experts sont devenus des sujets d'investigation majeurs pour décrire l'état de notre société. En effet, depuis plusieurs décennies, un vaste transfert de responsabilité s'est opéré entre d'une part les institutions traditionnelles de l'État, et d'autre part des réseaux d'acteurs engagés dans la fabrication et la production de systèmes d'expertise venant façonner de larges pans de notre environnement social et matériel, et influençant le déroulement de nombreux aspects de nos activités quotidiennes. Fruit d'un puissant mouvement de fond de différenciation de la société, et de l'hyper spécialisation des fonctions économiques et sociales, les individus ordinaires se retrouvent ainsi liés par un rapport de dépendance accru vis-à-vis de systèmes d'expertise de plus en plus complexes. Le poids des experts ne met pas seulement à l'épreuve les capacités de réflexivité des individus, mais vient également redéfinir le contrat social et politique de nombreuses sociétés occidentales. Ainsi, bien que les élites politiques conservent encore l'exercice du pouvoir formel attaché à leur mandat, nombre de leurs décisions se prennent désormais sous le couvert de l'analyse technique des experts - scientifiques, consultants, entrepreneurs, décideurs économiques, journalistes spécialisés, laboratoires d'idées - avec lesquels elles forment une coalition aussi puissante. Ces relations étroites entre politique et expertise sont particulièrement visibles dans le domaine de la défense de l'environnement, où la capacité d'influence des experts lors des grandes négociations internationales tend maintenant à dépasser la volonté politique des États et de leurs représentants. Parallèlement, l'émergence croissante de puissantes organisations économiques (FMI, Banque Mondiale, grandes firmes comptables, investisseurs institutionnels) aux statuts et aux intérêts ambigus, capables de mobiliser à grande échelle expertise grise et capitaux financiers, vient également compromettre la capacité d'action légitime des gouvernements élus à définir le cadre de régulation d'une société de plus en plus mondialisée. Les trois essais qui constituent cette thèse ont ainsi pour objectif - chacun dans leur genre et à la lumière de phénomènes contemporains - de rendre compte du pouvoir protéiforme de l'expertise et de ses différentes implications politiques, sociales et économiques.

This paper discusses professional and civil liability regimes governing Québec's chartered accountants, regarding both the new business forms available to professionals since the reform of 2001 and the multidisciplinary practices phenomenon between chartered accountants and lawyers. Following a socio-historical portrait of the dawn and evolution of the accounting profession, the author presents the changes sustained by the profession that started in the seventies. These changes are the rationale underlying many legislative reforms in Western countries, allowing professionals to deliver their services to the public through business forms that permit a limited liability of non-at-fault partners. Since 2001, the Québec legislator authorises professionals to carry out their businesses through limited-liability partnerships (L.L.P.) and professional corporations. The use of these business forms generates outcomes that go beyond the field of professional law. The author studies three areas of these outcomes, the patrimonial, the organizational and the ethical ones, regarding both contractual and legal obligations of professionals and their firms. The author shows that the availability of limited liability and multidisciplinary practices notions is a milestone within the evolution of Quebec's professional domain, because of the novelty of these notions, as well as because of the interactions between these and several existing notions of civil law. After having explained these interactions, when a normative conflict arises, the author suggests interpretation to resolve it, with the aim of maintaining coherence between the new rules of professional law and existing notions of civil law. / Ce mémoire porte sur les régimes de responsabilité civile et professionnelle des comptables agréés québécois, examinés à la lumière des nouvelles formes juridiques d'entreprise disponibles depuis une réforme intervenue en 2001, ainsi que du phénomène de la multidisciplinante entre comptables agréés et avocats. Après une présentation sociohistorique de la genèse et de l'évolution de la profession comptable au Québec, l'auteure présente les mutations intervenues au sein de cette profession à partir des années 1970. Ces mutations entraînent des réformes dans plusieurs pays occidentaux, qui autorisent les professionnels à fournir leurs services au public par des formes juridiques d'entreprise qui permettent une limitation de la responsabilité personnelle, notamment des professionnels non fautifs. Depuis 2001, le législateur québécois autorise les professionnels à exploiter leurs entreprises grâce à la société en nom collectif à responsabilité limitée et à la société par actions. L'utilisation de ces deux formes juridiques d'entreprise a des incidences qui dépassent le champ du droit professionnel. L'auteure en étudie trois catégories, soit les incidences patrimoniales, organisationnelles et éthiques, tant à l'égard d'obligations contractuelles qu'extracontractuelles susceptibles d'incomber aux professionnels et à leurs cabinets. L'auteure montre que l'intégration des notions de responsabilité limitée et de multidisciplinarité constitue un événement marquant dans l'évolution du système professionnel québécois, tant en raison de la nouveauté de ces notions, qu'en raison des interactions qu'elles ont avec plusieurs sphères du droit commun. En plus d'identifier ces interactions, lorsqu'un conflit normatif en découle, l'auteure suggère des interprétations qui tendent à assurer une cohérence entre les nouvelles règles de droit professionnel et les notions de droit civil existantes.