Cette thèse porte sur les propositions de revenu universel remplaçant les seules prestations sociales sous condition de ressource dans le système social français (RSA et éventuellement APL). Dans une première partie, nous nous demandons si l’automatisation des emplois et le souhait de désaliéner le travail justifient la mise en œuvre d’un revenu universel. Dans une deuxième partie, nous présentons les intérêts d’un revenu universel dans la politique macroéconomique et fiscale : pour compenser les effets anti-redistributifs d’une hausse de la fiscalité sur la consommation ou écologique, pour concilier austérité salariale et relance keynésienne, etc. Dans une troisième partie, nous nous intéressons aux réformes socio-fiscales permettant d’introduire un revenu universel et à leurs enjeux politiques et techniques : enjeu de la suppression des dépenses fiscales sur l’impôt sur le revenu, de l’individualisation du système socio-fiscal, possibilité d’intégrer les APL au revenu universel, conséquences pour l’allocataire du RSA et l’efficacité des services sociaux, pour le prélèvement à la source, etc. Dans la quatrième partie, nous formulons une proposition de réforme fiscale introduisant un revenu universel, que nous simulons sur un échantillon de 821 812 individus représentatifs de la population française afin de mettre en évidence ses effets redistributifs. Nous nous demandons dans quelle mesure le revenu universel pourrait remplacer les exonérations de cotisation sur les emplois à bas salaire. La dernière partie, plus sociologique, tente de poser les termes du débat sur les enjeux du revenu universel dans l’intégration par le travail et l’exclusion sociale. / This thesis focuses on proposals of basic income in lieu of means-tested cash transfers in the French welfare system. The first part questions whether job automation and a call for unalienating work can justify establishing a basic income. The second part presents the benefits of basic income for fiscal or macroeconomic policies, notably to compensate the anti-redistributive consequences of consumption or ecological taxes, and to conciliate wage wage-competitiveness with demand policies. The third part presents the characteristics of fiscal reforms that include a basic income and examines the specific case of the French socio-fiscal system: consequences of the removal of fiscal expenses on the income tax, individualization of the social and fiscal system, replacement of tax expenditures, consequences for the beneficiaries of means-tested transfers, on tax deduction at source, etc. In the fourth part, we formulate a proposal of fiscal reform that introduces a basic income, and we stimulate its redistributive consequences on a sample of 821,815 individuals representative of population in France. We investigate to what extent a basic income could replace subsidies on low-paid jobs. In the last part, we present key elements in the more sociological debate on the impact of basic income onto work incentives and social exclusion.

La décentralisation des compétences en matière d’aide sociale depuis trois décennies maintenant aboutit-elle à une inégalité de traitement de ses bénéficiaires, accentuée par un phénomène de territorialisation du droit? Pourtant, la France, État unitaire, dont l’organisation est décentralisée, reste le pays des droits de l’Homme dont la devise Républicaine donne une place centrale à l’égalité en l’encadrant des mots liberté et fraternité. S’il est vrai que le pouvoir normatif de l’État central est toujours d’actualité puisqu’il fixe les règles concernant les prestations d’aide sociale légale, il n’en n’est pas moins vrai que les collectivités territoriales disposent également d’un pouvoir d’appréciation non négligeable quant aux conditions d’attribution des aides et de mise en œuvre des actions dans le domaine social. À telle enseigne, que l’on pourrait croire que l’État en se retirant progressivement du domaine de l’aide sociale dans lequel, d’ailleurs, il ne dispose plus que de compétences résiduelles, a peut-être perdu une partie de ses pouvoirs réels. Le grand gardien de la cause de l’égalité qu’est le Conseil Constitutionnel invoque la possibilité de créer des inégalités de traitement. Sommes-nous en train d’évoluer vers une autre forme d’État ? Ou alors faut-il reconnaitre que pour mieux répondre aux besoins sociaux, il faut admettre un traitement différencié des situations à l’instar de tout système de discrimination positive. / The processing’s inequality of social security benefit’s recipients according to their place of residence. Does the decentralization of skills regarding social security benefit, for three decades now, ends to a processing’s inequality of beneficiairies stressed by a territorialisation’s phenomenon of the law? Nevertheless, France, unitarian State, which organization is decentralized, remains the country of the human rights which republican slogan gives a central place to equality with the words of freedom and brotherhood. If it is true that the normative power of the central State is still the actuality by fixing rules concerning the services of social security, it is not less true that regions with a measure of autonomy also have a power of appreciation for the conditions of social security’s allocation and implementation of these actions. In such case, we could believe that the State by withdrawing gradually from the social assistance’s domain, in which he no longer had residual skills, maybe lost a part of its real powers. The “big guardian” of the equality’s cause, the Constitutional Council, refers to the possibility of creating processing inequalities. Are we developing to another shape of State? Or is it necessary to recognize that to answer to the social needs, we have to admit a differentiated processing by the situations following the example of any system of positive discrimination.