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L’autorité de l’Etat : les relations entre les préfets, les sous-préfets, les maires et la population en Lorraine au XIXe siècle (1800-1870) / The Authority of the State : the Relationship between Prefects, Sub-prefects Mayors and the People in Lorraine in the XIXth Century (1800-1870)

Martischang, François-Xavier 06 December 2016 (has links)
S’inscrivant dans le regain d’intérêt récent des historiens pour la question de l’autorité, que l’on peut définir, d’après le Grand Dictionnaire universel du XIXe siècle de Larousse, comme le « droit ou pouvoir de commander, de se faire obéir », cette thèse étudie l’autorité de l’Etat à travers le prisme de l’autorité de trois de ses représentants en province (les préfets, les sous-préfet et les maires), de 1800, date de la réorganisation de l’administration par Napoléon Bonaparte, à la fin du Second Empire. Il s’agit, ainsi, de déterminer dans quel cadre et de quelle manière les préfets, les sous-préfets et les maires s’efforçaient d’obtenir l’obéissance de la population à leur personne, au régime qu’ils représentaient et à l’Etat qu’ils personnifiaient, ainsi que d’identifier les difficultés auxquelles ils étaient confrontés. Afin de disposer d’un terrain d’enquête suffisamment large pour couvrir des situations différentes, tout en restant relativement restreint, de manière à mener des analyses aussi précisément contextualisées que possible, nous avons fait le choix d’inscrire ce travail dans le cadre géographique des quatre départements lorrains (Meurthe, Meuse, Moselle et Vosges). Etudier la relation d’autorité entre administrateurs et la population en province implique, tout d’abord, de rendre compte du cadre, fixé par l’Etat, dans lequel s’inscrivait l’autorité de ses représentants. Le modèle qui fut élaboré sous le Consulat et l’Empire d’une autorité déléguée forte, qui reposait sur des pouvoirs étendus, sur les compétences professionnelles des administrateurs, mais aussi sur leurs savoir-faire sociaux et relationnels, a été précisément analysé. S’il a ensuite globalement été préservé par tous les régimes qui se sont succédés jusqu’en 1870, ce modèle n’en connut pas moins un certain nombre d’évolutions et d’inflexions, dont on a cherché à rendre compte. Ce cadre fournissait aux administrateurs un certain nombre d’outils pour s’imposer, et de consignes à respecter, mais il ne leur précisait pas comment procéder concrètement. La thèse s’attache donc à examiner, dans un deuxième temps, la manière dont ils exerçaient leur autorité au quotidien. L’analyse des outils qu’ils utilisaient pour construire et entretenir leur autorité montre qu’ils recouraient non seulement à leurs compétences professionnelles, mais aussi à leurs qualités personnelles ou encore à leur statut de représentant de l’autorité de l’Etat. Mais les administrateurs devaient aussi faire face à un certain nombre de difficultés – concurrence des autres personnes détenant une autorité, crises graves qui remettaient en cause leur ascendant (les invasions et occupations de 1814-1815) et contestations de la part de leurs administrés – qui mettaient leur autorité à l’épreuve et pouvaient avoir des conséquences sur leurs carrières. / Considering the historians’ recent growing interest for the topic of authority, which can be defined, according to Larousse’s Grand Dictionnaire universel du XIXe siècle, as « the right or the power to order, to be obeyed », this thesis aims at studying the authority of the state through the angle of the authority exerted by three of its representatives in the province (the prefects, the sub-prefects and the mayors), from 1800, when Napoleon Bonaparte reorganized the french administration, till the end of the Second Empire. This dissertation will endeavour to analyse in which frame and how the prefects, the sub-prefects and the mayors managed to make the population obey both to their persons, the regime they represented and the state they embodied, as well as to identify the difficulties they were confronted with. To study a wide range of situations, but in a relatively restricted area, so as to analyse them as precisely as possible, we decided to focus on the four departments of Lorraine (Meurthe, Meuse, Moselle et Vosges). First, studying the relationship between the civil servants and the population implies to examine the framework, elaborated by the state, in which the authority of its representatives was exerted. The model, built during the Consulate and the first Empire, of a strong delegated authority, based on extended powers, on the professional expertise of the administrators, as well as on their social competences, has been precisely analysed. Even if it was globally maintened by all the following regimes up to 1870, this model knew, nevertheless, some transformations and modulations, which we tried to examine. The administrators found in this frame some tools to assert their authority on the people, and some instructions to obey, but no definite ways to proceed. Thus, the thesis secondly attempts to examine how they exerted their authority on a daily basis. Looking at the way they built and maintened their authority, we realize they used not only their professionnal skills, but also their individual qualities and their status of the state representative. But the administrators had to face up to some difficulties – competition with the other persons who had some authority, hard crises which questionned their influence (the invasions and the occupations of 1814-1815) and citizens’ protests – which put their authority to the test and could impact their careers.
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La territorialisation de l'aide sociale légale, une source d'inégalité selon le département de résidence. / The territorialization on legal social assistance, a source of inequality related to tehe department of residence

Boudjemaï, Michel 01 July 2019 (has links)
La décentralisation des compétences en matière d’aide sociale depuis trois décennies maintenant aboutit-elle à une inégalité de traitement de ses bénéficiaires, accentuée par un phénomène de territorialisation du droit? Pourtant, la France, État unitaire, dont l’organisation est décentralisée, reste le pays des droits de l’Homme dont la devise Républicaine donne une place centrale à l’égalité en l’encadrant des mots liberté et fraternité. S’il est vrai que le pouvoir normatif de l’État central est toujours d’actualité puisqu’il fixe les règles concernant les prestations d’aide sociale légale, il n’en n’est pas moins vrai que les collectivités territoriales disposent également d’un pouvoir d’appréciation non négligeable quant aux conditions d’attribution des aides et de mise en œuvre des actions dans le domaine social. À telle enseigne, que l’on pourrait croire que l’État en se retirant progressivement du domaine de l’aide sociale dans lequel, d’ailleurs, il ne dispose plus que de compétences résiduelles, a peut-être perdu une partie de ses pouvoirs réels. Le grand gardien de la cause de l’égalité qu’est le Conseil Constitutionnel invoque la possibilité de créer des inégalités de traitement. Sommes-nous en train d’évoluer vers une autre forme d’État ? Ou alors faut-il reconnaitre que pour mieux répondre aux besoins sociaux, il faut admettre un traitement différencié des situations à l’instar de tout système de discrimination positive. / The processing’s inequality of social security benefit’s recipients according to their place of residence. Does the decentralization of skills regarding social security benefit, for three decades now, ends to a processing’s inequality of beneficiairies stressed by a territorialisation’s phenomenon of the law? Nevertheless, France, unitarian State, which organization is decentralized, remains the country of the human rights which republican slogan gives a central place to equality with the words of freedom and brotherhood. If it is true that the normative power of the central State is still the actuality by fixing rules concerning the services of social security, it is not less true that regions with a measure of autonomy also have a power of appreciation for the conditions of social security’s allocation and implementation of these actions. In such case, we could believe that the State by withdrawing gradually from the social assistance’s domain, in which he no longer had residual skills, maybe lost a part of its real powers. The “big guardian” of the equality’s cause, the Constitutional Council, refers to the possibility of creating processing inequalities. Are we developing to another shape of State? Or is it necessary to recognize that to answer to the social needs, we have to admit a differentiated processing by the situations following the example of any system of positive discrimination.
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Le rôle des collectivités territoriales et leurs groupements dans le sauvetage des entreprises en difficulté. / The role of the local and regional authorities territorial collectivities and their groupings in the rescue of the firms in difficulty

Dieng, Youma 25 June 2018 (has links)
La réglementation européenne a un réel impact sur l’octroi des aides publiques aux entreprises en difficulté. Elle encadre principalement celui-ci dans le but de garantir le respect de la concurrence sur le marché intérieur. Ces aides sont, ensuite, mises en œuvre par les règles d’origine interne qui précisent les modalités d’intervention des autorités publiques locales. Mais d'importants écarts peuvent être observés entre les textes et la pratique.Depuis la légalisation, en 1982, de l'intervention économique de ces collectivités en faveur des entreprises, leur rôle s'est transformé et renforcé. Cette évolution a été facilitée par différentes réformes de la décentralisation ayant affecté leurs interventions. La plus récente date de 2015 (loi NOTRe). Également, en raison des différentes crises économiques successives que connaît la France, l'État a progressivement délégué à ces collectivités un nombre croissant de compétences. Ceci a, sans doute, justifié le nombre d'acteurs qui pouvaient intervenir. Aujourd'hui, la loi NOTRe est venue " verrouiller " la situation en accordant à la région la compétence de plein droit pour accorder des aides aux entreprises en difficulté. Néanmoins, certaines collectivités infrarégionales sont autorisées à participer au financement de l’intervention régionale. / European regulation has a real impact on the granting of public aid to companies in difficulty. It mainly frames this one in the maize but to guarantee the respect of the competition on the internal market. This aid is then implemented by the rules of internal origin, which specify the methods of intervention of the local public authorities. Discrepancies can be observed between texts and practice.Since the legalization, in 1982, of the economic intervention of these communities in favor of the companies, their role has been transformed and strengthened. This evolution has been facilitated by decentralization reforms having their interventions. The most recent date of 2015 (NOTRe law). Also, because of the different successive economic crises that France is experiencing. This, without doubt, justifies the number of actors who question themselves. Today, the law OUR place is "lock" the situation in agreement with the region the right jurisdiction to help companies in difficulties. However, some subregional communities are allowed to participate in the regional intervention.
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Le projet d’autonomie territoriale et régionalisation avancée au Maroc : défis et perspectives / The territorial autonomy and Advanced regionalization project in morocco : limits and prospects

Ammar, Mohamed 01 December 2015 (has links)
Après une préparation très minutieuse, le Maroc propose à la communauté internationale un projet d'autonomie territorial afin de résoudre le conflit sur le Sahara dit occidental, un conflit qui dérange toute la région depuis maintenant 40 ans. Ce projet est un ensemble de propositions sérieuses que le Maroc offre au POLISARIO afin d'ouvrir des négociations dans le but d'arriver à une solution mutuellement acceptable, cette dernière sera incorporée dans la constitution afin de garantir davantage l'engagement du pouvoir central dans résolution de ce conflit.L'octroi d'une autonomie territoriale au Population sahraoui et à la région du Sahara risque de créer l'asymétrie autrement dit deux pays qui roulent à deux vitesses différentes, donc il est nécessaire de mettre en place la politique de régionalisation, une politique publique capable de garantir au Sahara au sud comme au régions du Nord, l'exercice d'une citoyenneté complète, la construction d'un Etat de droit démocratique, poursuivre le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, ayant pour fondement les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance,une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, ainsi que de la justice sociale. / After a very careful preparation, Morocco offers to the international communauty a bold project that is territorial autonomy to resolve the conflit over the western sahara said, a confli that distrubs the entire Maghreb region for forty years, A conflit between the reality in morocco and algeria through polisario front. Which cost very dear to both contries.The algeria that has no claim on the territory of the sahara still remains the creator, the treasurer and the designer of the polisario policy, the territorial autonomy project is a set of serious proposals that morocco offers the polisario to open negociations in order to reach a mutually acceptable solution, it will be incorporated in the constitution to further ensure the commitment of the central government in the resolution of this conflit. The international community has qualified this project '' serious and credible'' because it incarnates a promising initiative of a better futur for the inhabitants of the camps of tindouf.Garanting territorial autonomy to the population of the sahara could create asymetry ie two countries that work at two different speeds, so it is necessary to establish the regionalzation policy a public policy able to guarantees the sahara as in other region the exercise of citizenship complete building a democratic constitutional state, continue the consolidation process and institution building of a moderne state, having as its basis the principales of participation, pluralism and good governance caring society where all enjoy securitu of freedom, equal opportunity and social justice.

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