Ce mémoire part du constat de la difficulté persistante qu'il y a à modéliser le système politique de l'Union européenne. Pour la surmonter, nous proposons d'analyser ce régime comme étant en voie de " parlementarisation ", c'est-à-dire comme tendant à se rapprocher du type de régime que connaissent les démocraties contemporaines. À ce titre, on évaluera d'abord les progrès réalisés par l'Union à l'aune de différents critères : le caractère démocratique de ce régime, la montée en puissance des pouvoirs du Parlement européen, et l'évolution des rapports interinstitutionnels. On se penchera ensuite sur le rôle que jouent aujourd'hui les acteurs politiques (députés européens, groupes politiques, partis politiques européens) dans le fonctionnement de l'Union. Enfin, on tentera d'objectiver la montée en puissance du Parlement européen dans la fabrique des politiques de l'Union, en prêtant une attention particulière au développement des trilogues interinstitutionnels. On conclura sur l'émergence d'un système institutionnel quadripartite original.

L'objet de cet étude est la vérification de l'existence d'une protection des droits sociaux au niveau de l'Union. Et donc on analyse le panorama des droits sociaux dans le cadre des systèmes des États membres ainsi que leur reconstruction dans le cadre de l'acquis communautaire. Afin de mettre en lumière le lien entre les droits sociaux reconnues par l'Union et son politique social substantielle, la recherche se concentre sur les droits relatifs au travail, à la santé et à l'instruction qui sont garantis par le Traité de Lisbonne et la CDF. La protection de ces situations s'analyse à travers de la jurisprudence de la Cour de Justice. Au final le dernière chapitre traite, de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg relative aux droits sociaux, en rapport avec celle de la Cour de Justice en vue de la future adhésion de l'Union à la CEDH. A la lumière de ces données, on conclue que la justiciabilité effective des droits sociaux dans le cadre de l'Union reste liée à la volonté politique des États et il est impossible d'affirmer que l'usage inspirateur et propulsif de la Charte de la part de la CJE soit renforcé en faveur d'un protection fort des droits sociales dans le système de l'Union.

La thèse a pour objectif de contribuer à l'étude des changements de la politique forestière française depuis le début des années 1990 à travers l'analyse des changements d'échelle de l'action publique. Elle s'appuie dans ce but sur un cadre théorique et analytique inspiré des travaux en sociologie politique et en institutionnalisme historique. La mise en problématique du rapport secteur - territoire conduit d'une part à s'interroger sur la reconfiguration du modèle de l'Etat forestier centré sur l'échelle nationale et d'autre part à émettre l'hypothèse de l'institutionnalisation de l'échelle infranationale. Le travail d'enquête qui a été réalisé, sur la base notamment d'une série d'entretiens menés en Aquitaine, permet d'aboutir à deux résultats principaux et à une conclusion générale. Tout d'abord, on peut faire le constat que le secteur forestier connaît actuellement une phase de mutation importante. Il est engagé dans un double processus d'écologisation qui se traduit par un renforcement de la tension entre logique de production de bois et logique de conservation de la ressource forestière et par une remise en question de l'efficacité des politiques du passé. Ensuite, et en dépit de la décentralisation, il apparaît que cette mutation s'accompagne d'un renforcement de la légitimité de l'échelle nationale de gouvernement au détriment de l'échelle infranationale. Dans ce contexte, le rôle des acteurs publics est ambigu. L'Etat alterne entre volontarisme politique et désengagement opérationnel alors que les conseils régionaux s'impliquent de plus en plus dans la mise en oeuvre des politiques publiques forestières. Pour finir, nous considérons que cette situation ne correspond pas à une désectorisation de la forêt mais plutôt à une mise sous tension de la dimension territoriale de la politique sectorielle forestière. Une étude comparable sur la nature du gouvernement européen de la forêt permettrait ainsi d'approfondir l'analyse.

A la veille de l'élection présidentielle de 2007, la candidate du Parti socialiste, Ségolène Royal, revendique la transformation des modalités classiques d'une campagne électorale au profit de méthodes participatives. Sans rompre avec certaines techniques habituelles du marketing et de la communication politique, cette démarche se fonde sur des expériences délibératives menées au niveau local ou à l'étranger et sur les capacités interactives d'Internet mises au service de nouvelles pratiques démocratiques. Elle participe à la mutation en cours dans les partis politiques, confrontés à des enjeux de démocratie interne et à une interrogation persistante sur leur représentativité. Dans cette thèse, nous mettons en évidence les tensions, les interactions et les formes d'hybridation entre les logiques partisanes et les innovations participatives. Nous montrons comment la construction de dispositifs participatifs agit comme révélateur des rapports de force entre les principaux acteurs du jeu partisan.

Pendant près d'un siècle, le problème récurant du Nigeria a été comment protéger et promouvoir les intérêts des communautés qui y sont représentées. Pour cela, plusieurs mécanismes ont été introduits. Cela inclut le Principe du Caractère Fédéral, qui constitue le fondement du système fédéral consociatif du Nigeria. Pourtant, son efficacité a constamment été remise en question par les inégalités régionales et les effets pervers qui découlent de son application. On constate les mêmes contraintes dans d'autres pays pratiquant d'autres variantes du traitement préférentiel. Malgré les différences culturelles, idéologiques ou institutionnelles, il semble que le renforcement de la politique éducative aux niveaux primaire et secondaire en faveur des bénéficiaires potentiels des politiques de traitement préférentiel soit la pièce maitresse pour assurer la réduction des inégalités horizontales.

À partir de l'étude de cas d'un enjeu spécifique - l'électronucléaire en France - l'auteur analyse, dans une perspective comparée, les relations entre la compétition politique et l'action publique. Cette étude sur une longue durée de l'opinion publique, des partis politiques et l'État met en évidence les articulations clés de cette problématique et identifie les conditions d'un effet de la compétition politique sur l'action publique (opinion publique, compétition électorale, compétition sur enjeux...).

Engagée en Afghanistan depuis plus de dix ans, l'intervention internationale a fondé son argumentaire sur la reconstruction d'institutions à modèle démocratique, selon des concepts généralisés en Occident depuis le 18ème siècle et parmi eux le principe d'égalité. Ce modèle avait présidé aux évolutions socio-politiques voulues par les Emirs tout au long du 20ème siècle, mais abouti au chaos dans trois décennies d'un conflit en cours depuis les années 1970 avec des adversaires toujours renouvelés. Tribalisme et modernité - en tant qu'idéologie, dans leurs manifestations en Afghanistan, mettent en oeuvre la prévalence d'un mode social d'opposition, dont la domination sur une société provoque la parcellisation ou la destruction et répond aux revendications d'égalité par l'honneur des groupes. Leur conséquence est le traditionalisme prégnant dans les communautés, contraintes par le sentiment d'insécurité à l'uniformisation dans l'égale insignifiance de l'individu. Cependant, l'hospitalité et la recherche de réparation sont des normes sociales visant au dépassement du sentiment d'insécurité ; elles sont la réponse afghane à la recherche d'égale dignité au bénéfice de tous. Pour peu que les conditions de sécurité en permettent la primauté comme mode social dominant, l'honneur d'être humain est le composant fondamental d'une société ouverte et évolutive. L'emphase sécuritaire et dogmatique des programmes internationaux tend néanmoins à conforter les réflexes tribalo-traditionalistes, dans un engrenage de violence qui recherche un équilibre des groupes plutôt que l'expression d'initiatives créatives et originales - comme la mise en place de systèmes de solidarité universels qui libèreraient les individus de leurs allégeances aux groupes. Seuls de tels maximins pourraient dépasser les blocages inégalitaires inscrits dans la position géo-stratégique du pays sur une faille du système-monde.

Les relations internationales sont aujourd'hui confrontées à un mouvement en faveur de la démocratisation de leurs espaces décisionnels. Les parlementaires deviennent progressivement des acteurs clés dans ce scénario, organisant des forums transnationaux de délibération qui prétendent influencer l'action gouvernementale dans divers domaines. Ce phénomène touche aussi les intégrations régionales, dont l'Union européenne et son parlement co-législateur constituent le cas le plus remarquable. À l'inverse, en Amérique latine, la tradition présidentialiste et le caractère intergouvernemental des initiatives régionales ont toujours confiné les parlementaires à un rôle secondaire. Pourtant, contre toute attente, un parlement a été créé au sein du Mercosur en 2006. Comment expliquer un tel choix institutionnel ? Cette thèse se propose d'analyser les raisons de la création du Parlement du Mercosur (Parlasur) au-delà des discours officiels. Pour ce faire, on mobilise l'ensemble théorique des " trois i ", selon lequel des déterminants découlant des institutions, des intérêts et des idées jouent un rôle conjoint dans l'action politique. Ces facteurs sont mis en perspective à l'aide des théories de l'action publique, qui soulignent le rôle de la temporalité, des coalitions de cause et de l'inspiration des modèles déjà existants dans le changement institutionnel. Ce cadre théorique est ensuite appliqué à l'examen des quatre périodes fondamentales de la construction du Parlasur : le développement institutionnel de l'ancienne Commission parlementaire conjointe ; la montée en puissance des relations entre le Mercosur et l'Union européenne et le transfert de mécanismes d'intégration ; le moment critique correspondant à la confrontation de la Zone de libre-échange des Amériques aux nouvelles idéologies gouvernantes ; enfin, la difficile institutionnalisation du nouveau parlement. Cette analyse chrono-thématique est orientée empiriquement par l'objectif de tracer le parcours des variables explicatives dans le processus institutionnel, sur la base d'entretiens semi-directifs et d'observations conduites au Mercosur et en Europe.

Cette thèse porte sur le mouvement altermondialiste dans sa déclinaison européenne, en s'intéressant en particulier au processus du Forum Social Européen tel qu'il a été initié à Florence en novembre 2002. Plus spécifiquement, nous nous intéressons à des réseaux thématiques qui se sont constitués au fil des éditions du Forum Social Européen avec l'objectif de renforcer la coordination entre les différents participants au Forum, sur des thèmes économiques et sociaux liés à l'intégration européenne. Ces réseaux ont été constitués dans le sillage des grandes manifestations altermondialistes de portée européenne qui se sont développées dans les années 90-2000. Rapidement après leur création, ces réseaux ont cependant réuni de moins en moins de participants et ont finalement disparu en tant qu'espaces d'organisation collective. Cette thèse vise principalement à expliquer l'échec de ces réseaux. La mise en relation de la création de nos réseaux thématiques avec les mobilisations de l'altermondialisme européen, qui semblent s'essouffler au milieu des années 2000, nous incite à les analyser dans le cadre d'un processus de démobilisation au niveau européen. Celui-ci se traduit par des conflits entre les participants restant sur les modes de fonctionnement collectif au sein des réseaux ou sur les stratégies collectives à mettre en œuvre, et finalement à de nouveaux retraits de participants. La distinction de plusieurs phases entre 2005 et 2010 nous permet par ailleurs d'envisager cette combinaison entre démobilisation et conflits à plusieurs niveaux. Tandis que la fin de campagnes altermondialistes en Europe nous permet d'observer des conflits entre les acteurs sur le rôle de réseaux thématiques comme structures potentielles d'action collective, la baisse de la participation dans le cadre spécifique du Forum Social Européen fait naitre des conflits sur le rôle que devraient endosser ces réseaux dans ce processus. Finalement, le fort déclin de la participation dans le FSE d'Istanbul en 2010 aboutit à la disparition des réseaux thématiques étudiés. Au-delà de leur échec, ce travail se termine néanmoins par la mise en évidence des apports de ces expériences sur la constitution d'un groupe d'acteurs à l'échelle européenne entretenant des objectifs proches.

L'objectif de faire transporter plus de marchandises par le train est un leitmotiv des politiques de transport depuis les années 1990, notamment à l'ère du développement durable. Cette thèse analyse les formulations et les recompositions d'énoncés de politique de fret ferroviaire en France et en Allemagne entre les années 1990 et 2010, à travers l'étude de quatre cas. Le développement durable a diversement servi des énoncés réformateurs, légitimant parfois des mesures totalement différentes sur l'un et l'autre terrain. La réforme allemande des chemins de fer de 1994, dont la préservation de l'environnement n'était qu'un des objectifs, a abouti après un processus large d'intéressement des acteurs et la construction d'une conviction partagée de la nécessité de mener une réforme d'ampleur. Le récit de sa réussite a contribué à verrouiller l'énoncé de 1994, obligeant les acteurs souhaitant réformer certains éléments de la politique des transports à redéfinir le problème du fret ferroviaire, notamment lors de l'élaboration du Masterplan (2007-2008), pour proposer de nouvelles solutions. L'injonction au développement durable a été autrement mise en avant en France sous le ministère Gayssot pour légitimer un soutien public d'ampleur à Fret SNCF. Les usages du développement durable se transforment dans les années 2000 et à l'occasion du Grenelle de l'Environnement, donnant lieu à des énoncés réformateurs partiellement concurrents, qui peinent à s'imposer. Le résultat de la thèse encourage l'étude des batailles argumentatives qui rythment l'élaboration de l'action publique, pour en tracer les changements.