La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales fait l’objet d’un débat doctrinal nourri. Pendant longtemps, la majorité de la doctrine paraît avoir considéré ce concept comme absolument incompatible au droit public français, arguant de la forme unitaire de l’État, qui cantonne l’évolution du rapport de l’État aux collectivités à une décentralisation supposant par nature un mouvement inverse à la subsidiarité. Cette position a été sérieusement entamée par la consécration d’un principe inspiré de cette dernière par la révision constitutionnelle de 2003, qui doit être vue comme une invitation au renouvellement de la réflexion sur la nature du rapport du droit français à ce concept. Confronter la manière dont le droit organise les rapports entre État et collectivités au principe de subsidiarité suppose l’adoption d’un positionnement particulier. La solution réside dans un usage original de la subsidiarité qui, plutôt que d’être envisagée dans une logique prescriptive, doit être appréhendée comme un outil descriptif et analytique. L’ambition est alors davantage de faire de la subsidiarité un étalon auquel confronter l’évolution du droit que de chercher à faire d’elle un principe directeur des relations entre État et collectivités. Il s’agit alors de montrer que si, prises dans une acception synchronique axée sur leur seule définition par le droit positif, certaines notions traditionnelles régissant le droit des collectivités territoriales paraissent s’opposer à l’épanouissement de la subsidiarité, cette impossibilité peut être levée, ou à tout le moins fortement modérée, par l’observation des mouvements connus par ces mêmes notions dans une optique diachronique, grâce à laquelle peut être mise en évidence l’irréductible tendance du droit à se rapprocher des exigences inhérentes au principe de subsidiarité. Ceci revient alors à plonger la situation des rapports entre État et collectivités dans un bain conceptuel qui, s’il paraît a priori relativement étranger aux structures normatives du droit positif français, paraît cependant caractériser une forme latente et inconsciente de son évolution, dans l’observation de laquelle la doctrine pourrait trouver de nouvelles clés de description du droit positif qui permettraient de dépasser les butoirs de ses cadres analytiques traditionnels. / The place subsidiarity might hold within the definition of the relationship between the State and local authorities is subject to intense academic discussion. For a long time, most academics seem to have thought of this concept as absolutely incompatible with French public law, based on the unitary form of the State, which confines the evolution of the State’s relationship with local authorities to decentralization, implying, by definition, an opposite movement than that of subsidiarity. This position has been seriously questioned by the consecration of a principle inspired by subsidiarity through the constitutional revision of 2003, which must be received as an invitation to a renewed reflection on the nature of French public law’s connection with this concept. Comparing the way law organizes relationships between the State and local authorities with the principle of subsidiarity implies the adoption of a particular position. The solution lies in an original use of subsidiarity, which, instead of being conceived in a normative manner, must be seen as a descriptive and analytical tool. The purpose is to let subsidiarity become a standard to which the evolution of the law will be confronted, rather than making it a guiding principle of the relationship between the State and local authorities. The aim is then to show that if, taken in a synchronic meaning focused solely on their definition by substantive law, certain traditional notions which govern the law of local authorities seem to oppose the development of subsidiarity, this impossibility can be countered, or at least seriously decreased, by the observation of movements these same notions experience in a diachronic perspective, thanks to which law’s irreducible tendency to take into account requirements inherent to the subsidiarity principle is revealed. This implies throwing the relationship between the State and local authorities in a conceptual approach which, even though it appears rather foreign to French substantive law’s normative structures, seems to characterize a latent and unconscious form of its evolution, in the observation of which academics could attempt to find new keys to describe substantive law which would allow to overcome the obstacles of its traditional analytical frames.

la présente thèse veut fonder le droit moral à faire sécession, en analysant le principe de souveraineté nationale, le concept de peuple, celui de nation et de nationalisme, pour arriver à considérer la sécession en tant que phénomène inévitable suivant la dissolution de l'Etat en tant que principe absolu, et en tant que conséquence parfois souhaitable dans les conflits inter-ethniques qui n'arrivent pas à être résolus. Notre point de vue ne sera pas celui de qui veut forcer une minorité ou un groupe à demeurer dans une situation de status quo, afin de ne pas déranger les équilibres politiques internationaux ou de ne pas trahir le principe de la souveraineté d’un État sur son territoire ou celui de la non-ingérence. Nous aurons plutôt à cœur d’établir la réalité des faits derrière le mouvement sécessionniste, pour garantir au peuple demandeur de sécession une impartialité de traitement et l’avènement de meilleures conditions de vie pour sa population. Nos considérations seront pragmatiques, réalistes, marginalisant les fondements de droit international comme le principe de non-ingérence et le respect de la souveraineté étatique ainsi que les considérations d’ordre politique et stratégique. Ce qui nous intéresse est la fondation d’un droit moral qui puisse se révéler capital dans la résolution de conflits et crises interethniques, et qui puisse faciliter les prises de décisions dans les crises sécessionnistes – quand la sécession en cours sera justifiable – pour aboutir à la création d’un nouvel État pour des raisons biens fondées, raisons qui n’ont pas pu être accommodées à travers des instruments tels quels l’octroi de droits spéciaux, les tentatives de pacification, la cohabitation forcée, l’autonomie, le fédéralisme. Les événements qui portent une minorité ou un groupe national à contempler une solution sécessionniste sont en général marqués par une tension politique plus ou moins forte, des problèmes d’ordre social ou économique, parfois des violations de droits collectifs ou, pire, des conflits armés, violence de masse, génocide. Ce n’est jamais, ou seulement dans de très rares cas, une situation de bien-être qui génère une demande d’indépendance, et ce sera donc avec une encore plus grande humanité et de sentiments d’impartialité et de bienveillance qu’on devra considérer la situation en question. Le droit à faire sécession existe parce qu’il appartient à chaque peuple de pouvoir se donner l’organisation politique et juridique de son choix. La référence juridique ne tournera plus autour des droits de l’homme (les droits fondamentaux des individus) mais autour des droits des gens (les droits fondamentaux des peuples) : ce droit, dans lequel ont cru aussi des philosophes comme Walzer, Livingstone, Boykin et Sandel, est une priorité éthique très forte pour la communauté internationale. C’est un droit fondamental et inaliénable, et comme tel il appartient à la sphère de la praxis humaine qui a à faire avec le comportement social, l’organisation politique et l’action civile pour une meilleure survie anthropologique du groupe. La norme qui devrait sanctionner la fondation du droit moral à faire sécession est l’application effective du droit des peuples à choisir librement leur organisation politique et à poursuivre leur développement économique, social et culturel. Cette norme est reconnue à l’article 1er du Pacte international sur les droits politiques et civils, et à l’article 55 de la Charte des Nations Unies. Mais notre interprétation est très utopiste et elle se place très loin de la pratique de la politique internationale, qui veut voir dans le droit à l’autodétermination des peuples la seule autodétermination politique des peuples avec un État national bien défini : ce magnifique droit collectif est ainsi réduit à la seule possibilité de choisir son régime politique par les élections.

La première partie de la thèse est consacrée à l'étude de la réduction du principe de non-intervention dans le cadre des Nations Unies. Dans cette étude , nous avons essayé de faire une analyse approfondie de cette notion et cela à travers les travaux préparatoires, les grands commentaires, la jurisprudence des deux Cours Internationales et la pratique des organes de l'ONU. En partant de ce support, il s'est avéré que le champ d'application du principe de non-intervention subit des restriction de plus en plus importantes au profit de l'intervention des Nations Unies. La notion de domaine réservé des États, en particulier, des États dits du Sud, perd de sa consistance et cela malgré l'attachement de ces derniers à leur souveraineté territoriale. L'étude de l'intervention des Nations Unies est faite dans la deuxième partie de la thèse. En effet, la Charte de l'ONU contient des dispositions qui autorisent l'intervention de l'Organisation dans les affaires intérieures des États, notamment en matière de la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales. D'un autre côté, il existe des principes énoncés par la Charte qui visent à limiter toute intervention des Nations Unies dans les affaires intérieures des États. Depuis la fin de la guerre froide, les organes de l'ONU interviennent dans les affaires faisant partie du domaine réservé des États sans se soucier des limites que la Charte leur impose. Ils interviennent dans les affaires intérieures des États, même dans les cas où il ne s'agit pas de la menace ou de la rupture de la paix, ce qui constitue la condition essentielle de recours à l'exception à la règle générale de la non-intervention prévue à la dernière réserve de l'article 2 (7) de la Charte. L'extension des interventions dans les affaires intérieures des États a posé la question du contrôle des activités des organes de l'ONU, et en particulier, du conseil de Sécurité. Ce contrôle peut être politique ou juridictionnel. / The first part of the thesis is devoted to the study of the reduction of the principle of non-intervention in the framework of the United Nations. In this study, we tried to perform a thorough analysis of the concept non-intervention and that through the preparatory work, the great comments, the jurisprudence of the two International Course and Practice of United Nations organs. With this support, it became apparent that the scope of the principle of non-intervention undergoes resrtrictions increasingly important for the benefic of the intervention of the United Nations. The concept of reserved domain of States, in particular, the so-called southern states, loses its consistency despite the commitment of the latter to their territorial sovereignty. The second part of the thesis consists of the study by the United Nations Intervention. Indeed, the UN Charter contains provisions which allow the intervention of the United Nations in the internal affairs of States, especially with regards to the safeguarding of international peace and security. On the other hand, there are principles of the Charter which aim to curb any UN intervention in the internal affairs of States. Since the end of the cold war, the United Nations intervened in the affairs belonging to the domain of states without worrying about the limitations that the Charter imposes. They intervene in the internal affairs of States, even in cases where it is not a question of the threat or breaches of the peace, which is an essential condition fot the use of the exception to the general rule of non-scheduled speech at the last reserves of Article 2 (7) of the Charter. The extension of UN intervention in the internal affairs of States raised the issue of control of the activities of United Nations bodies, and in particular the Security Council. This test can be a political or judicial review.

Peu après le déclenchement de la guerre au Yémen suite à l'opération « Tempête Décisive » par la coalition saoudienne en mars 2015, un consensus s'était dégagé parmi les médias et les analystes du monde arabe : le Yémen était devenu un « État défaillant ». Compte tenu des lacunes de la littérature, l'objectif dans la thèse est d'expliquer le phénomène empirique de l'échec de l'État yéménite à partir d'une perspective théorique marxiste. Une telle perspective permet de rendre compte de toutes les tensions géopolitiques liées aux relations de classe données par l'ensemble de l'histoire du capitalisme. La principale thèse avancée est que la défaillance ou « désintégration » des États arabes, comme celle du Yémen aujourd'hui, est une manifestation du processus global d'accumulation de capital monopoliste (dans sa phase développée d'impérialisme américain depuis 1970) dans la région géostratégique du monde arabe. La géopolitique (et la géostratégie) est au cœur de l'explication de la désintégration de l'État central du Yémen. Les États-Unis sont mal à l'aise avec l'expansion de l'influence chinoise sur la mer Rouge et les détroits maritimes stratégiques d'Ormuz et de Bab-el-Mandeb. La désintégration de l'État yéménite, entraînant la désintégration de la souveraineté (en partie à travers la fragmentation du pays), est un moyen de créer le chaos politique dans un pays stratégique, de manière à limiter ou même arrêter la croissance de l'influence chinoise dans la région du monde arabe.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Ce mémoire a pour but d'explorer les effets de la mondialisation sur la souveraineté de l'État ainsi que les défis qu'elle lui pose. Il porte principalement sur l'angle économique du phénomène de mondialisation. Nous voulons apporter des éléments de réflexion au débat sur la pertinence de la souveraineté politique du Québec dans le contexte de la mondialisation. Nous avançons que cette avenue politique est une option toujours pertinente dans le contexte mondial actuel et qu'elle est même souhaitable pour le développement futur du Québec. Nous exposons d'abord le cadre théorique sur lequel nous nous appuyons tout au long de ce mémoire. Ensuite, nous vérifions si la multiplication des organisations et des accords internationaux représentent effectivement une menace à la souveraineté de l'État. Pour ce faire, nous étudions les effets contraignants du Fonds monétaire international, de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre-échange Nord-Américain. Nous nous penchons aussi sur l'impératif de compétitivité qui incombe aux États dans le contexte de mondialisation. Finalement, nous voyons comment le Québec peut prendre exemple sur certains petits États européens comme l'Autriche ou les Pays-Bas qui connaissent des succès malgré leur grande ouverture économique, et ce, grâce à leur flexibilité et leur capacité d'adaptation face aux pressions extérieures de l'économie. Nous étudions les pratiques néocorporatistes qui caractérisent le fonctionnement interne de ces pays et nous nous penchons sur l'importance de la solidarité sociale dans le succès de ces pratiques. Nous découvrons comment il est possible de favoriser cette solidarité en nous appuyant sur le concept de capital social et nous terminons par la proposition de faire de la langue française l'élément identitaire rassembleur qui puisse renforcer les arrangements néocorporatistes et permettre un meilleur développement socioéconomique du Québec. Nous concluons que l'État n'est pas complètement contraint par la mondialisation mais que celle-ci comporte son lot de défis auxquels il doit répondre pour assurer sa prospérité dans une économie mondialisée. Nous croyons que le Québec possède des atouts majeurs pour assurer son développement et que la souveraineté politique lui permettrait de mieux les exploiter. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Mondialisation, Souveraineté, Québec, Capital social.

Entre 1896 et 1911, le gouvernement de Wilfrid Laurier a envoyé dans l’archipel arctique sept expéditions pour affirmer la souveraineté du dominion sur cette région. Le Canada craignait que les États-Unis décident de revendiquer des droits souverains en Arctique puisque des pêcheurs américains y étaient établis. Cette thèse s’intéresse aux actions entreprises par le gouvernement Laurier et démontre que ces actions étaient liées à la pensée nationaliste et autonomiste de Wilfrid Laurier. Ce lien apparait clairement après le jugement sur la définition des frontières de l’Alaska. Il devint alors clair pour Wilfrid Laurier que son gouvernement était le mieux placé pour défendre les intérêts du dominion. C’est pourquoi il décida d’envoyer annuellement des expéditions en Arctique afin qu’une situation semblable à celle qui venait avec les frontières de l’Alaska ne se reproduise plus jamais. Il choisit d’agir seul, sans demander l’aide de la Grande-Bretagne. Pour Wilfrid Laurier, toutes ces actions étaient préventives.

Entre 1896 et 1911, le gouvernement de Wilfrid Laurier a envoyé dans l’archipel arctique sept expéditions pour affirmer la souveraineté du dominion sur cette région. Le Canada craignait que les États-Unis décident de revendiquer des droits souverains en Arctique puisque des pêcheurs américains y étaient établis. Cette thèse s’intéresse aux actions entreprises par le gouvernement Laurier et démontre que ces actions étaient liées à la pensée nationaliste et autonomiste de Wilfrid Laurier. Ce lien apparait clairement après le jugement sur la définition des frontières de l’Alaska. Il devint alors clair pour Wilfrid Laurier que son gouvernement était le mieux placé pour défendre les intérêts du dominion. C’est pourquoi il décida d’envoyer annuellement des expéditions en Arctique afin qu’une situation semblable à celle qui venait avec les frontières de l’Alaska ne se reproduise plus jamais. Il choisit d’agir seul, sans demander l’aide de la Grande-Bretagne. Pour Wilfrid Laurier, toutes ces actions étaient préventives.

Cette thèse a pour but d’analyser l’émergence et l’évolution de différents discours portant sur la sécurité et la souveraineté arctiques au Canada, pendant la décennie 2000-2010. Notre regard portera plus précisément sur le discours du Grand Nord assiégé. Une de nos questions de recherche fut de comprendre comment des évaluations optimistes et pessimistes du portrait sécuritaire arctique au Canada se sont traduites dans les discours sécuritaires arctiques tenus par différents acteurs politiques canadiens au cours de la décennie 2000-2010. De plus, une deuxième question de recherche se demandera si des groupes de la société civile canadienne ont été à même de formuler des idées sécuritaires alternatives à celles défendues par le gouvernement canadien. Pour ce faire, nous réaliserons une analyse de contenu qualitative de trois différents acteurs politiques canadiens : le gouvernement fédéral, les médias, plus particulièrement les textes d’opinion dans les quotidiens canadiens, et les groupes inuits. Une attention particulière sera portée à trois crises de souveraineté ayant éclaté durant cette période : la crise de l’île de Hans (été 2005), celle du sous-américain USS Charlotte (hiver 2005-2006) et la crise du drapeau russe sous le pôle nord (été 2007). Nos conclusions nous indiquent que le discours pessimiste a été exprimé en tout premier lieu dans les médias canadiens avant d’être inséré dans la rhétorique gouvernementale en 2005. De plus, les menaces étatiques vont davantage mobiliser les différents acteurs politiques canadiens étudiés que les menaces non-étatiques. La menace russe en particulier a été utilisée pour justifier des mesures additionnelles de défense de la souveraineté canadienne en Arctique. Sur notre deuxième question de recherche, nous pouvons observer que la société civile canadienne a été capable d’exprimer des idées sécuritaires alternatives. Par contre, les idées dominantes du continentalisme et du nationalisme ont guidé la politique étrangère canadienne pendant une bonne partie de la décennie, l’internationalisme libéral étant marginalisé par la prédominance de celles-ci. De plus, les groupes inuits ont été les plus à même de formuler des conceptualisations alternatives de la sécurité et de la souveraineté arctiques au Canada.

Cette thèse a pour but d’analyser l’émergence et l’évolution de différents discours portant sur la sécurité et la souveraineté arctiques au Canada, pendant la décennie 2000-2010. Notre regard portera plus précisément sur le discours du Grand Nord assiégé. Une de nos questions de recherche fut de comprendre comment des évaluations optimistes et pessimistes du portrait sécuritaire arctique au Canada se sont traduites dans les discours sécuritaires arctiques tenus par différents acteurs politiques canadiens au cours de la décennie 2000-2010. De plus, une deuxième question de recherche se demandera si des groupes de la société civile canadienne ont été à même de formuler des idées sécuritaires alternatives à celles défendues par le gouvernement canadien. Pour ce faire, nous réaliserons une analyse de contenu qualitative de trois différents acteurs politiques canadiens : le gouvernement fédéral, les médias, plus particulièrement les textes d’opinion dans les quotidiens canadiens, et les groupes inuits. Une attention particulière sera portée à trois crises de souveraineté ayant éclaté durant cette période : la crise de l’île de Hans (été 2005), celle du sous-américain USS Charlotte (hiver 2005-2006) et la crise du drapeau russe sous le pôle nord (été 2007). Nos conclusions nous indiquent que le discours pessimiste a été exprimé en tout premier lieu dans les médias canadiens avant d’être inséré dans la rhétorique gouvernementale en 2005. De plus, les menaces étatiques vont davantage mobiliser les différents acteurs politiques canadiens étudiés que les menaces non-étatiques. La menace russe en particulier a été utilisée pour justifier des mesures additionnelles de défense de la souveraineté canadienne en Arctique. Sur notre deuxième question de recherche, nous pouvons observer que la société civile canadienne a été capable d’exprimer des idées sécuritaires alternatives. Par contre, les idées dominantes du continentalisme et du nationalisme ont guidé la politique étrangère canadienne pendant une bonne partie de la décennie, l’internationalisme libéral étant marginalisé par la prédominance de celles-ci. De plus, les groupes inuits ont été les plus à même de formuler des conceptualisations alternatives de la sécurité et de la souveraineté arctiques au Canada.