la présente thèse veut fonder le droit moral à faire sécession, en analysant le principe de souveraineté nationale, le concept de peuple, celui de nation et de nationalisme, pour arriver à considérer la sécession en tant que phénomène inévitable suivant la dissolution de l'Etat en tant que principe absolu, et en tant que conséquence parfois souhaitable dans les conflits inter-ethniques qui n'arrivent pas à être résolus. Notre point de vue ne sera pas celui de qui veut forcer une minorité ou un groupe à demeurer dans une situation de status quo, afin de ne pas déranger les équilibres politiques internationaux ou de ne pas trahir le principe de la souveraineté d’un État sur son territoire ou celui de la non-ingérence. Nous aurons plutôt à cœur d’établir la réalité des faits derrière le mouvement sécessionniste, pour garantir au peuple demandeur de sécession une impartialité de traitement et l’avènement de meilleures conditions de vie pour sa population. Nos considérations seront pragmatiques, réalistes, marginalisant les fondements de droit international comme le principe de non-ingérence et le respect de la souveraineté étatique ainsi que les considérations d’ordre politique et stratégique. Ce qui nous intéresse est la fondation d’un droit moral qui puisse se révéler capital dans la résolution de conflits et crises interethniques, et qui puisse faciliter les prises de décisions dans les crises sécessionnistes – quand la sécession en cours sera justifiable – pour aboutir à la création d’un nouvel État pour des raisons biens fondées, raisons qui n’ont pas pu être accommodées à travers des instruments tels quels l’octroi de droits spéciaux, les tentatives de pacification, la cohabitation forcée, l’autonomie, le fédéralisme. Les événements qui portent une minorité ou un groupe national à contempler une solution sécessionniste sont en général marqués par une tension politique plus ou moins forte, des problèmes d’ordre social ou économique, parfois des violations de droits collectifs ou, pire, des conflits armés, violence de masse, génocide. Ce n’est jamais, ou seulement dans de très rares cas, une situation de bien-être qui génère une demande d’indépendance, et ce sera donc avec une encore plus grande humanité et de sentiments d’impartialité et de bienveillance qu’on devra considérer la situation en question. Le droit à faire sécession existe parce qu’il appartient à chaque peuple de pouvoir se donner l’organisation politique et juridique de son choix. La référence juridique ne tournera plus autour des droits de l’homme (les droits fondamentaux des individus) mais autour des droits des gens (les droits fondamentaux des peuples) : ce droit, dans lequel ont cru aussi des philosophes comme Walzer, Livingstone, Boykin et Sandel, est une priorité éthique très forte pour la communauté internationale. C’est un droit fondamental et inaliénable, et comme tel il appartient à la sphère de la praxis humaine qui a à faire avec le comportement social, l’organisation politique et l’action civile pour une meilleure survie anthropologique du groupe. La norme qui devrait sanctionner la fondation du droit moral à faire sécession est l’application effective du droit des peuples à choisir librement leur organisation politique et à poursuivre leur développement économique, social et culturel. Cette norme est reconnue à l’article 1er du Pacte international sur les droits politiques et civils, et à l’article 55 de la Charte des Nations Unies. Mais notre interprétation est très utopiste et elle se place très loin de la pratique de la politique internationale, qui veut voir dans le droit à l’autodétermination des peuples la seule autodétermination politique des peuples avec un État national bien défini : ce magnifique droit collectif est ainsi réduit à la seule possibilité de choisir son régime politique par les élections.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La Sécession dans l’architecture à Cracovie (1897-1914) Un costume national, moderne et européen A la fin du XIXe et au début du XXe siècle, l’Art nouveau envahit la majeure partie de l’Europe. Dans chaque pays, ce mouvement artistique prit des appellations et des physionomies différentes. Mélangé souvent aux traditions locales, ce style international développa un langage original jusqu’à devenir parfois synonyme de style national, revêtant selon le cas un costume national, moderne et européen. Dans ce contexte international et de promotion de l’identité nationale, le cas très particulier de la Pologne est révélateur, puisqu’elle avait disparue des cartes de l’Europe et était partagée entre trois puissances : la Prusse, la Russie et l’Autriche. Pourtant si l’Etat polonais n’existait plus, la nation n’a jamais cessé d’exister à travers la culture et la religion. A ce titre l’étude de l’architecture de Cracovie, - ancienne capitale de la Pologne, sous occupation austro-hongroise, en Galicie - est significative. A Cracovie, le style sécessionniste - expression utilisée dans l’Empire austro-hongrois et repris pour l’ensemble de la Pologne - influença le développement de tous les arts. Cependant de nos jours, ces traces sont surtout visibles sur les façades des édifices. De ce fait, notre analyse s’est limitée aux différents costumes sécessionnistes décoratifs dans l’architecture de Cracovie, pendant la période de la Sécession, c’est-à-dire de 1897 à 1914, dans huit quartiers, les plus anciens de la ville. Au tournant du siècle, Cracovie devint très vite le berceau du mouvement sécessionniste en Pologne, le centre de la modernité, une ville européenne novatrice dans tous les domaines artistiques. Lieu de naissance de la « Jeune Pologne », les premières innovations apparurent grâce à de nombreuses personnalités artistiques marquantes, d’abord en peinture, ensuite en littérature et dans les arts plastiques, enfin en architecture. La Sécession a laissé une quantité impressionnante de traces dans l’architecture cracovienne, décorant les plus importants monuments de tous les quartiers, s’illustrant dans les immeubles à appartements privés et laissant derrière elle également quelques chefs-d’œuvre. Le premier chapitre intitulé « La ville de Cracovie », brosse un aperçu du cadre général. Il vise à préciser dans ses grandes lignes le caractère spécifique de la tradition culturelle polonaise à Cracovie. Le deuxième chapitre « La Sécession et la ville de Cracovie » intègre le rapport de la Sécession à l’intérieur de la ville et ce sous différents angles de vue. C’est doté de cet héritage que les écrivains, les artistes, les architectes et les constructeurs de la fin du siècle vécurent la crise qui remettait en question la fonction et le sens de leur activité par rapport à leur identité nationale. Leur dilemme est illustré par les plus grandes figures de la littérature et des arts plastiques. Nous avons pu mettre en évidence leur difficile tâche d’adaptation de cet héritage culturel, chacun à sa manière, aux problèmes liés aux nouvelles tendances modernes. Le troisième chapitre intitulé « La Sécession dans l’architecture » constitue le cœur de notre thèse. Il est une analyse rétrospective du système sécessionniste dans l’architecture à Cracovie, accompagné d’un inventaire détaillé de la Sécession dans l’architecture de la ville. Il intègre ensuite ce thème dans le contexte national et le compare avec la situation dans d’autres métropoles européennes. Le quatrième chapitre, « La Sécession dans les rues de la ville » donne de la perspective à notre inventaire en intégrant la Sécession dans le paysage urbain. Le cinquième chapitre « L’Homme et la Sécession » s’intéresse à l’interaction entre l’homme et la Sécession et mettra en évidence les propriétaires, les commanditaires, les architectes et les constructeurs. Enfin, le sixième chapitre intitulé « La Sécession et les juifs de Cracovie » met en relation l’apparition du nouveau style avec une partie de la population polonaise, les juifs de la ville. De nos jours, il est difficile d’avoir une vue d’ensemble de l’intégration de la Sécession sur les territoires polonais sous occupation au tournant du XIXe et du XXe siècle et dans une plus large mesure en Europe. Il est cependant indéniable qu’elle fit sa première apparition à Cracovie et qu’elle y a marqué de son empreinte une quantité considérable de constructions, avant de s’étendre sur les territoires polonais sous occupation, et prétendre être le berceau de la Sécession en Pologne. A la différence des autres pays européens, la Sécession cracovienne ne fut pas fondée sur des principes théoriques, sur un programme, résultant de l’évolution socio-historique du pays dont la situation était des plus complexes. En effet, elle a subi l’influence de différents courants européens, surtout de la Sécession viennoise, en revêtant différents costumes : national, moderne et européen. Résultat de la convergence de facteurs culturels, politiques, économiques, sociaux, démographiques et esthétiques, Cracovie fin de siècle fut un lieu d’expérimentation et constitue encore aujourd’hui, le foyer vivant de cette dynamique culturelle et artistique née à la fin du XIXe siècle. Si durant l’histoire, la Sécession dans l’architecture de Cracovie n’a pas toujours été appréciée à sa juste valeur, de nos jours un regain d’intérêt se fait sentir notamment par de nouvelles restaurations. A présent, il est possible de cerner l’ampleur du phénomène sécessionniste à Cracovie. Une analyse de la présence du style dans tous les quartiers de la ville, ainsi que des constructions détruites, est nécessaire afin de mettre en évidence la véritable diffusion du nouveau style dans la ville au tournant du XIXe et du XXe siècle. La présente thèse constitue un premier pas dans la compréhension du phénomène. Les résultats des travaux en cours au niveau européen permettront d’intégrer davantage la Sécession cracovienne dans un contexte international et de tisser des liens éventuels entre les différents foyers artistiques.

La présente thèse veut fonder le droit moral à faire sécession, en analysant le principe de souveraineté nationale, le concept de peuple, celui de nation et de nationalisme, pour arriver à considérer la sécession en tant que phénomène inévitable suivant la dissolution de l'Etat en tant que principe absolu, et en tant que conséquence parfois souhaitable dans les conflits inter-ethniques qui n'arrivent pas à être résolus. Notre point de vue ne sera pas celui de qui veut forcer une minorité ou un groupe à demeurer dans une situation de status quo, afin de ne pas déranger les équilibres politiques internationaux ou de ne pas trahir le principe de la souveraineté d’un État sur son territoire ou celui de la non-ingérence. Nous aurons plutôt à cœur d’établir la réalité des faits derrière le mouvement sécessionniste, pour garantir au peuple demandeur de sécession une impartialité de traitement et l’avènement de meilleures conditions de vie pour sa population. Nos considérations seront pragmatiques, réalistes, marginalisant les fondements de droit international comme le principe de non-ingérence et le respect de la souveraineté étatique ainsi que les considérations d’ordre politique et stratégique. <p><p>Ce qui nous intéresse est la fondation d’un droit moral qui puisse se révéler capital dans la résolution de conflits et crises interethniques, et qui puisse faciliter les prises de décisions dans les crises sécessionnistes – quand la sécession en cours sera justifiable – pour aboutir à la création d’un nouvel État pour des raisons biens fondées, raisons qui n’ont pas pu être accommodées à travers des instruments tels quels l’octroi de droits spéciaux, les tentatives de pacification, la cohabitation forcée, l’autonomie, le fédéralisme. <p><p>Les événements qui portent une minorité ou un groupe national à contempler une solution sécessionniste sont en général marqués par une tension politique plus ou moins forte, des problèmes d’ordre social ou économique, parfois des violations de droits collectifs ou, pire, des conflits armés, violence de masse, génocide. Ce n’est jamais, ou seulement dans de très rares cas, une situation de bien-être qui génère une demande d’indépendance, et ce sera donc avec une encore plus grande humanité et de sentiments d’impartialité et de bienveillance qu’on devra considérer la situation en question. <p><p>Le droit à faire sécession existe parce qu’il appartient à chaque peuple de pouvoir se donner l’organisation politique et juridique de son choix. La référence juridique ne tournera plus autour des droits de l’homme (les droits fondamentaux des individus) mais autour des droits des gens (les droits fondamentaux des peuples) :ce droit, dans lequel ont cru aussi des philosophes comme Walzer, Livingstone, Boykin et Sandel, est une priorité éthique très forte pour la communauté internationale. C’est un droit fondamental et inaliénable, et comme tel il appartient à la sphère de la praxis humaine qui a à faire avec le comportement social, l’organisation politique et l’action civile pour une meilleure survie anthropologique du groupe. <p><p>La norme qui devrait sanctionner la fondation du droit moral à faire sécession est l’application effective du droit des peuples à choisir librement leur organisation politique et à poursuivre leur développement économique, social et culturel. Cette norme est reconnue à l’article 1er du Pacte international sur les droits politiques et civils, et à l’article 55 de la Charte des Nations Unies. Mais notre interprétation est très utopiste et elle se place très loin de la pratique de la politique internationale, qui veut voir dans le droit à l’autodétermination des peuples la seule autodétermination politique des peuples avec un État national bien défini :ce magnifique droit collectif est ainsi réduit à la seule possibilité de choisir son régime politique par les élections.<p><p> / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L’année 2014 est marquée par les référendums sur la souveraineté de l’Écosse et de la Catalogne, deux nations partageant de nombreux points communs sur les plans de l’histoire et de la culture. Le cadre juridique pré-référendaire de chacune de ces régions est fondamentalement le même: l’existence juridique de l’Écosse et de la Catalogne est directement issue de la volonté d’un État central unitaire, respectivement le Royaume-Uni et l’Espagne. La compétence législative de tenir un référendum sur l’autodétermination de ces régions est d’ailleurs ambiguë. Devant ce dilemme, le Royaume-Uni permet à l’Écosse d’organiser un référendum sur sa souveraineté. Il en résulte un processus démocratique juste, équitable, décisif et respecté de tous. De son côté, l’Espagne interdit à la Catalogne d’en faire de même, ce qui n’empêche pas Barcelone de tout mettre en œuvre afin de consulter sa population. Il en découle un processus de participation citoyenne n’ayant rien à voir avec un référendum en bonne et due forme. 20 ans après le dernier référendum sur la souveraineté du Québec, l’étude des référendums de l’Écosse et de la Catalogne nous permet de mettre en lumière la justesse, mais aussi l’incohérence partielle des enseignements de la Cour suprême du Canada dans son Renvoi relatif à la sécession du Québec. D’un côté, la nécessité d’équilibrer les principes constitutionnels sous-jacents de démocratie et de constitutionnalisme est mise en exergue. Parallèlement, les concepts de question et de réponse claires, d’effectivité et de négociations post-référendaires prennent une toute autre couleur face à un nouvel impératif absent des conclusions de la Cour suprême : celui des négociations pré-référendaires. / The year 2014 is marked by the referendums on sovereignty of Scotland and Catalonia, two nations that have a lot in common in terms of history and culture. The pre-referendum legal framework for each of these regions is basically the same: the legal existence of Scotland and Catalonia comes directly from the will of a unitary central state, respectively the United Kingdom and Spain. The legislative competence to hold a referendum on self-determination of these regions is also ambiguous. Faced with this dilemma, the United Kingdom allows Scotland to hold a referendum on sovereignty. This results in a fair democratic process, equitable, decisive and respected by all. For its part, Spain prohibits Catalonia to do the same, which does not prevent Barcelona to spare no effort to consult its population. The outcome is a public participation process that has nothing to do with a referendum in due form. 20 years after the last referendum on Quebec sovereignty, the study of the Scottish and Catalan referendums allows us to point out the accuracy but also the partial inconsistency of the teachings of the Supreme Court of Canada in its Reference re Secession of Quebec. On one hand, the need to balance the underlying constitutional principles of democracy and constitutionalism is highlighted. At the same time, the concepts of the clear question and answer, effectiveness and post-referendum negotiations take on another color in face of a new imperative that is absent from the conclusions of the Supreme Court: the pre-referendum negotiations.

Les années 1860-1880 forment une charnière dans l’histoire de la démocratie britannique, car cette période fut celle de la seconde loi de Réforme, qui étendit le droit de vote à de plus larges sections des classes ouvrières. Ce changement politique fut le fruit de nombreuses manifestations nationales dont les syndicats furent les figures de proue. L’engagement en faveur de l’Union au cours de la guerre de Sécession, et en faveur de l’unité nationale italienne et polonaise, fut le vecteur de l’entrée en politique des classes ouvrières. La construction de la citoyenneté ouvrière est étudiée ici au travers des articles du Bee-Hive, journal ouvrier radical et libéral qui fut créé en 1861 pour réclamer en priorité le droit de vote. / The 1860s-1870s form a turning point in the history of British democracy, because these were the years when the second Reform Act was passed, which extended the right to vote to larger sections of the working classes. Such political change was the result of numerous national demonstrations organised by the Trades’ Unions. By showing their strong commitment to the Union during the American Civil War, and to Italian and Polish national unity, the working classes signalled their determination to enter the field of politics. This doctoral thesis studies the construction of working class citizenship through the pages of the Bee-Hive, a radical and liberal working class paper primarily created in 1861 to claim for suffrage.

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)" / Depuis l'avènement de la Loi sur la clarté, remettant expressément en cause la validité de la règle de la majorité, ainsi que la célèbre maxime « une personne, une voix », au profit d'une majorité dite « claire », dans le cas d'un référendum québécois visant à se « séparer » du reste du Canada, ce mémoire tente de faire la lumière et d'analyser la validité ainsi que les fondements de cette règle historique du 50% + 1. Ainsi, tant à l'aide des thèses contemporaines qu'historiques, il importe de faire ressortir les différents arguments avancés de part et d'autre et de les replacer dans le présent contexte du Renvoi relatif à la sécession du Québec, menant à l'adoption de la Loi sur la clarté. Finalement, grâce aux récents référendums tenus à l'échelle mondiale, il sera dès lors possible de vérifier la validité de cette règle aux· niveaux national et intemational. / Since the enactment of the Clarity Act, which repudiated the validity of the majority rule and the famous maxim "one person, one vote", for the benefit of a so-called "clear" majority, this essay attempts to bring to light the validity and the foundation of the historical 50% + 1 rule, in the event of a referendum by the province of Quebec pursuant to "secede" from Canada. Thereby, by examining either the contemporary as weil as the historical justifications in favor of the majority rule, one ought to examine the different arguments put forward by either side of the political specter and try to interpret them in the context of the Secession Reference, which lead to the adoption of the Clarity Act. Analyzing the recent referendums held around the world, 1 will thereby try to examine the validity ofthe majority rule at the national and internationallevels.

A dissertação estuda a formação de estados-membros de federação. O tema é introduzido a partir de considerações atinentes aos elementos tidos, doutrinariamente, como caracterizadores do Estado, isto é, território, povo, governo e soberania. Estabelecida esta área conceitual, estuda-se, por primeiro, o Estado federal, nos tópicos dedicados ao seu conceito e histórico, processos de formação, características e diferentes espécies. Passa-se, depois, ao surgimento dos Estados federais da Suíça, dos Estados Unidos da América, da Argentina e da República Federal da Alemanha, com ênfase em suas origens históricas, para tratar-se, a seguir, do nascimento do Estado federal da República Federativa do Brasil, a partir de análise sobre a constituição e a subdivisão territoriais do Brasil, desde seu descobrimento. Chega-se, na sequência, aos principais mecanismos de criação de estados federados, isto é, desmembramento, fusão, elevação de Território federal a estado federado, subdivisão, aquisição onerosa, anexação e admissão. Por fim, aborda-se a independência, como mecanismo de desconstituição de Estado federal, tratando-se especificamente dos exemplos da União das Repúblicas Socialistas Soviéticas e da República Socialista Federativa da Iugoslávia. / Le mémoire fait létude de la formation détats-membres de fédération. Le sujet est introduit à partir des considérations sur les éléments vus par la doctrine comme essentiels à existence de lÉtat, cest à dire, territoire, peuple, gouvernement et souveraineté. Daprès ces premières idées, on voit dabord, le concept et lévolution de lÉtat fédéral, point de vue historique, le processus de sa formation, ses caractéristiques et ses différentes espèces. Ensuite, on voit les origines historiques des États fédéraux de la Suisse, des États Unis de lAmérique, de lArgentine et de la République Fédérale de lAllemagne, pour arriver à létude de la naissance de lÉtat fédéral du Brésil, à partir de lanalyse de la formation et de la division territoriale de la République Fédérative du Brésil depuis sa découverte. Ensuite, le mémoire fait létude des principaux mécanismes de création des états fédérés: démembrement, fusion, elévation de térritoire fédéral à état fédéré, division, acquisition daprès vente, annexion et admission. Finalement, lindépendance est étudié comme mécanisme de dissolution de lÉtat fédéral, en partant de lanalyse des exemples de lUnion des Républiques Socialistes Soviétiques et de la République Socialiste Fédérative de lYougoslavie.

Cette thèse a pour but d'apporter un regard complémentaire à l'histoire officielle de la Photo-Sécession au travers des correspondances d'Alfred Stieglitz et de ses collaborateurs. Communément présenté comme un groupe de photographes américains ralliés autour des idéaux d'Alfred Stieglitz, ces documents mettent en lumière une histoire alternative où la nature même de l'organisation se révèle organique, mouvante et continuellement questionnée par ses principaux acteurs. Une première partie est consacrée à l'analyse de la structure et au fonctionnement du groupe. Celle-ci remet en cause l'hypothèse d'un ensemble strictement « américain » pour découvrir un groupe aux aspirations internationales ainsi qu'une organisation fragmentée par des« factions». La Photo-Sécession ne cacherait-elle pas, au regard de ces sources à caractère confidentiel, une avant-garde fondamentalement internationale ? Dans une seconde partie, s'impose alors une réévaluation de l'héritage de ce groupe qui dépasse les limites du cadre esthétique, questionnant le statut même de photographe-artiste et redéfinissant les limites d'une pratique. Le corpus de près de 4000 documents consultés qui constitue le socle de l'étude est principalement composé de fonds issus de la Beinecke Rare Book and Manuscript Library (Yale, New Haven), du MoMA (New York), du Metropolitan Museum (New York) et des archives de la George Eastman House (Rochester). / Based on the correspondence between Alfred Stieglitz and his associates, this thesis aims at bringing a complementary view on the official history of the Photo-Secession. Commonly introduced as a group of American photographers united around Alfred Stieglitz's ideals, those written records reveal an alternative history where the nature of this structure reveals itself as being organic, moving and continuously challenged by its main members. The first part of this thesis focuses on analysing the group's structure and operation. The latter unravels the idea of a strictly "American" group where we can discover their international endeavours as well as an organization fragmented by its different 'factions'. In light of those private sources, was the Photo-Secession an international avant-garde? In the second part, we reassess the legacy of this group who worked outside of the limits of aesthetic frameworks, questioning the status of the artist-photographer and redefining the limits of a practice. Based on more than 4000 archival records, the core of this study stems from materials preserved at the Beinecke Rare Book and Manuscript Library (Yale, New Haven), the MoMA (New York), the Metropolitan Museum of Art (New York) and archives from the George Eastman Museum (Rochester).