Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Entre 1896 et 1911, le gouvernement de Wilfrid Laurier a envoyé dans l’archipel arctique sept expéditions pour affirmer la souveraineté du dominion sur cette région. Le Canada craignait que les États-Unis décident de revendiquer des droits souverains en Arctique puisque des pêcheurs américains y étaient établis. Cette thèse s’intéresse aux actions entreprises par le gouvernement Laurier et démontre que ces actions étaient liées à la pensée nationaliste et autonomiste de Wilfrid Laurier. Ce lien apparait clairement après le jugement sur la définition des frontières de l’Alaska. Il devint alors clair pour Wilfrid Laurier que son gouvernement était le mieux placé pour défendre les intérêts du dominion. C’est pourquoi il décida d’envoyer annuellement des expéditions en Arctique afin qu’une situation semblable à celle qui venait avec les frontières de l’Alaska ne se reproduise plus jamais. Il choisit d’agir seul, sans demander l’aide de la Grande-Bretagne. Pour Wilfrid Laurier, toutes ces actions étaient préventives.

Entre 1896 et 1911, le gouvernement de Wilfrid Laurier a envoyé dans l’archipel arctique sept expéditions pour affirmer la souveraineté du dominion sur cette région. Le Canada craignait que les États-Unis décident de revendiquer des droits souverains en Arctique puisque des pêcheurs américains y étaient établis. Cette thèse s’intéresse aux actions entreprises par le gouvernement Laurier et démontre que ces actions étaient liées à la pensée nationaliste et autonomiste de Wilfrid Laurier. Ce lien apparait clairement après le jugement sur la définition des frontières de l’Alaska. Il devint alors clair pour Wilfrid Laurier que son gouvernement était le mieux placé pour défendre les intérêts du dominion. C’est pourquoi il décida d’envoyer annuellement des expéditions en Arctique afin qu’une situation semblable à celle qui venait avec les frontières de l’Alaska ne se reproduise plus jamais. Il choisit d’agir seul, sans demander l’aide de la Grande-Bretagne. Pour Wilfrid Laurier, toutes ces actions étaient préventives.

The "Discours preliminaire" opening Francois-Xavier Garneau's Histoire du Canada depuis sa decouverte jusq'a nos jours in 1845 has often been held for a rather didactic discourse regarding the historian's methods. This thesis proposes a new reading of the text according to three different perspectives. We will first retrace, through eleven editions, the editorial history of the "Discours" and, by the same means, of Garneau's Histoire. This reconstitution more particularly reveals the impact of the Histoire on the public at its first publication and the successive readings' influence on the work's form. We will then analyse the ideological content of the "Discours preliminaire" and, lastly, taking into account recent studies on the art of the essay, consider its form. These two last efforts at grasping the specificity of the "Discours" reveal a text not of purely functional value, but one full of doubt and uncertainties which provides a vivid illustration of French Canada's crisis following the Union Act of 1840.

Si les caractéristiques sociodémographiques des Filles du roi et le contexte de leur arrivée en Nouvelle-France sont déjà connues, c’est la première fois que l’on entreprend une estimation de leur contribution démographique et génétique à la population québécoise contemporaine. Les calculs ont été effectués pour l’ensemble de la province, ainsi que sur une base régionale en utilisant le fichier de population BALSAC. Nous avons trouvé que les deux tiers des cinq millions d’individus que comporte le fichier BALSAC sont des descendants des Filles du roi. Ces descendants se sont installés partout au Québec suivant le rythme de l’ouverture de nouvelles régions à la colonisation, dans des proportions toutefois plus importantes à l’ouest du Québec. Près de 78% des Filles du roi qui constituaient notre liste de départ ont eu des descendants jusqu’à la période contemporaine. Nous avons aussi reconstitué les généalogies ascendantes de plus de 60 000 individus mariés au Québec en 1960. Nous avons calculé la contribution génétique des Filles du roi à ce groupe qui se chiffre à 9,3%. Cette contribution représente près de 40% de la contribution génétique des fondatrices immigrantes d’origine française, et un peu plus du tiers de celle de l’ensemble des fondatrices immigrantes que nous avons identifiées. Nous avons observé que quelques Filles du roi ont une contribution individuelle très importante dans les régions de l’est du Québec leur permettant de se démarquer également à l’échelle de la province. Nous avons aussi calculé que 73% des Filles du roi ayant eu des descendants jusqu’à la période contemporaine ont transmis leur ADN mitochondrial. En conclusion, nous avons montré, à l’aide d’une approche généalogique et d’analyses démogénétiques, que les Filles du roi et leurs descendants ont participé de façon significative à l’histoire démographique du Québec et à la constitution de son patrimoine génétique. / We already have a good knowledge of the sociodemographic characteristics of the women called the King’s Daughters and the context of their arrival in New France. However, here we provide for the first time an estimate of the demographic and genetic contribution of the King’s Daughters to the contemporary Quebec population, both for the province as a whole and on a regional basis using the BALSAC population database. We found that two-thirds of the five million individuals in BALSAC are descendants of the King’s Daughters. These descendants settled throughout Quebec following the opening of new regions to colonization but in greater proportions in western Quebec. Nearly 78% of the King’s Daughters from our initial list have descendants up to the present day. We also reconstructed the ascending genealogies of more than 60,000 married individuals in Quebec in 1960. We calculated the genetic contribution of the King's Daughters to this group, which stands at 9.3%. This contribution represents 40% of the genetic contribution of French female founders, and slightly more than a third of the genetic contribution of all female founders who were identified in our genealogical sample. We have observed that some King’s Daughters have a very important individual contribution in the regions of eastern Quebec, which also sets them apart across the province. We also calculated that 73% of the King's Daughters who had descendants to the contemporary period passed on their mitochondrial DNA. In conclusion, we were able, using a genealogical approach and demogenetic analyses, to show that the King's Daughters and their descendants played a significant role in the demographic history of Quebec and the constitution of its genetic heritage.

Le 17 avril 1982, le système politique canadien, qui prenait racine dans les doctrines du parlementarisme classique anglais, s’est vu bouleversé par des changements constitutionnels d’envergure. En effet, la constitutionnalisation du droit effectuée en 1982 – par l’entremise de l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés – a eu pour effet d’octroyer au pouvoir judiciaire un accroissement de sa prérogative constitutionnelle de révision judiciaire des lois donnant cours, selon certains, à la judiciarisation du politique au Canada. Cette problématique a fait l’objet de nombreuses recherches menées par des juristes et des politologues, tout particulièrement. Ce faisant, ces auteurs ont élaboré des théories constitutionnelles variées qui ont toutes comme objectif singulier de rendre compte de cette judiciarisation du politique. À ce titre, les théories émanant du corpus documentaire étudié sont celles : (1) de la critique de la Charte, (2) du dialogue, (3) de l’interprétation constitutionnelle coordonnée et, enfin, (4) du comportement stratégique du pouvoir judiciaire.

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La guerre de course européenne connaît son apogée au XVIIIe siècle, en particulier durant la guerre de Succession d’Espagne (1701-1713). Cette activité a des répercussions jusque dans les colonies, qui sont éventuellement dotées des institutions nécessaires au jugement des prises ramenées par les corsaires, les amirautés. Le fonctionnement de ces dernières est géré par l’Ordonnance de la Marine de 1681, autant en France que dans les colonies françaises. Alors que le jugement des prises en métropole a été l’objet d’étude de quelques auteurs, il n’y a pas d’étude qui explore en détail ce sujet dans les colonies. Ce mémoire pose alors la question suivante : comment se déroule le jugement des prises dans les amirautés coloniales au XVIIIe siècle, plus précisément de 1690 à 1760 dans les ports de Plaisance, Québec et Louisbourg ? Pour répondre à cette question, les réponses de l’Amiral de la sous-série G5 ont permis la construction d’un portrait statistique préliminaire pour commencer à faire ressortir les éléments qui caractérisent les procédures des amirautés coloniales (chapitre 1). Ensuite, les procès-verbaux du port de Plaisance ont servi à reconstituer en détail ces procédures et à identifier les similarités et les différences avec les procédures menées dans la métropole (chapitre 2). Finalement, on a voulu chiffrer l’importance des jugements relatifs à la course dans la charge des amirautés dans son ensemble. Pour cela, on s’est appuyé sur le fonds de l’amirauté de Québec et de Louisbourg et le fonds d’archives notariés de Plaisance. Cette analyse nous a permis de voir le rôle de l’amirauté dans chaque port, un rôle fortement influencé par le caractère socio-économique et géographique du port (chapitre 3). Ce qui ressort de l’étude, c’est la similarité des procédures suivies dans les amirautés coloniales par rapport à leurs homologues métropolitains ainsi que l’adaptation de certaines caractéristiques au contexte colonial. / Privateering was at its all-time high in the eighteenth century, specifically during the War of Spanish Succession (1701-1713). The increase in this activity had particular consequences in the colonies and, in fact, precipitated the foundation of the first admiralty in French North America, at Plaisance. Colonial admiralties were to follow the instructions of the Ordonnance de la Marine of 1681, just like their French counterparts. While there are a few studies of the judgement of prizes in metropolitan admiralties, there are no studies that examine in detail how this procedure unfolded in colonial admiralties. This thesis asks, therefore, the following question: how did the colonial admiralties judge prizes in the eighteenth century, specifically from 1690 to 1760, in the ports of Plaisance, Québec and Louisbourg? To answer this question, the responses of the Admiral of France in the subseries G5 were used to make a preliminary statistical portrait to illuminate the main characteristics of captured prizes and their adjudication in the colonies (chapter 1). Then, records of proceedings of the Admiralty of Plaisance from the subseries G5 were used to reconstitute the judgement of prizes in detail and to identify the similarities and differences between colonial and metropolitan adjudication. Finally, in order to better understand the place of privateering in the admiralty’s overall activity, we examined how the volume of these cases compared to that of other types before the same institution. To do so, we consulted the fonds de l’amirauté de Québec and the fonds de l’amirauté de Louisbourg, with the notarized records of Plaisance. This analysis allowed us to see the particular role played by the admiralty in each port, a role shaped by the latter’s socioeconomic and geographic character (chapter 3). Main findings of the study include the similarity in procedures in metropolitan and colonial admiralties as well as the specific adaptations that were made to the colonial context.

Avant le rapatriement constitutionnel de 1982, existait-il une coutume constitutionnelle nécessitant l’accord unanime des provinces pour modifier la Constitution ? Après avoir analysé les éléments constitutifs permettant la reconnaissance d’une coutume en tant que source de droit au niveau international et dans les États de common law, l’auteur établit, dans une perspective historique, politique et juridique, les caractéristiques qui permettent d’utiliser cette norme juridique dans le contexte canadien. Bien que la coutume constitutionnelle n’ait pas été plaidée devant les tribunaux canadiens au moment du rapatriement, l’analyse des modifications constitutionnelles depuis la naissance de la fédération, à la lumière des éléments constitutifs de cette source de droit, permet de croire que l’accord unanime des provinces était nécessaire pour modifier la Constitution. Cette analyse s’avère encore plus crédible lorsqu’elle est confrontée à l’avis des juges majoritaires de la Cour suprême du Canada rendu à l’aube du rapatriement dans le Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution. Quelque 30 ans plus tard, une question subsiste. Serait-il toujours possible de reconnaître cette coutume afin de préserver le caractère inclusif de la Constitution ainsi que le désir commun des provinces de contracter une union fédérale comme cela avait été établi en 1867 ? / Before the constitutional patriation in 1982, was there a constitutional custom requiring the unanimous assent of the provinces to amend the Constitution ? After analysing the constitutive elements that identify a custom as a source of law at the international level and in common law jurisdictions, the author establishes the features that allow this legal approach to be used in the Canadian context, from a historical, political and legal standpoint. Despite the fact that constitutional custom was not pleaded before the Canadian courts when the Constitution was patriated, an analysis of constitutional amendments since Confederation, in light of the constitutive elements of the legal rule, suggests that unanimous agreement from the provinces was necessary to amend the Constitution. This analysis gains even more credibility from the majority decision of the Supreme Court immediately prior to patriation in Re: Resolution to amend the Constitution. Some 30 years later, a question remains. Should it still be possible to recognize this custom to preserve the inclusive nature of the Constitution along with the shared desire of the provinces to contract a federal union, as established in 1867 ?

Situé à la croisée de l’histoire et de la criminologie, ce travail a voulu se mettre à hauteur d’homme afin de comprendre comment les habitants de Montréal aux XVIIe et XVIIIe siècles géraient les situations conflictuelles potentiellement criminalisables auxquelles ils devaient faire face. Pour ce faire, un cadre théorique original a été élaboré à partir de la notion de situation-problème proposée par le criminologue Louk Hulsman. Cette approche interdisciplinaire a permis de déterminer qu’en milieu colonial la notion de crime ne fut jamais clairement définie. Pour la population, l’identification d’actes criminels se faisait à partir des valeurs chrétiennes, de même que par les interdits identifiés par l’État. Le concept de crime et sa gestion étaient des construits sociaux qui s’adaptaient aux besoins des colons et de l’administration royale. De ce fait, deux types de situation-problème existaient. D’une part, il y avait celles opposant les habitants entre eux, qu’il est possible de nommer situations-problèmes d’origine privée, et d’autre part, il y avait celles confrontant l’État à la désobéissance de ces sujets, lesquelles peuvent être qualifiées de situations-problèmes d’origine étatique. Les situations-problèmes d’origine privée naissaient dans la vie quotidienne et tournaient autour des valeurs sociales fondamentales qu’étaient l’honneur, la famille, le travail, la subsistance et la propriété. Pour résoudre leurs querelles, les colons avaient recours à divers modes de règlement de conflit, tel que la conciliation, la compensation ou les sanctions pénales. Pour leur part, les situations-problèmes d’origine étatique se produisaient lorsque les colons ne respectaient pas les limites imposées par l’État, lequel utilisait exclusivement le mode pénal pour les sanctionner. Il ressort de cette étude qu’en Nouvelle-France la justice n’était pas un phénomène purement institutionnel et que les colons faisaient la distinction entre le sentiment de justice et les services que pouvaient leur offrir les institutions judicaires présentes sur le territoire de la juridiction royale de Montréal. À partir des différents modes de résolution de conflit disponibles, les habitants, de même que l’administration royale, cherchaient d’abord et avant tout à atteindre la satisfaction durable des parties impliquées afin de maintenir l’harmonie sociale.