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La protection des renseignements personnels du consommateur dans un système bancaire ouvert : étude comparative entre le droit canadien et le droit québécois ainsi que le droit de l'Union européenne et le droit français

Rakotomandimby, Lauriane 17 October 2023 (has links)
Titre de l'écran-titre (visionné le 12 octobre 2023) / Dans un marché bancaire oligopolistique, marqué par un nombre limité d'institutions bancaires et financières offrant des services bancaires de plus en plus innovants et attractifs à une quantité innombrable de consommateurs, le système bancaire ouvert a engendré la multiplicité de ces services, grâce aux entreprises de technologie financière qui se présentent comme des concurrentes de taille face aux banques traditionnelles. Désormais, le consommateur peut procéder à des transactions électroniques, dont celles relatives au paiement ou au transfert électronique de fonds, sans devoir passer au comptoir de sa banque traditionnelle. Depuis la mise en place du Règlement général sur la protection des données et de la Directive révisée sur les services de paiement au niveau de l'Union européenne, les entreprises commerciales peuvent avoir accès aux renseignements personnels, dont les données financières des clients de banques, notamment pour initier un paiement, par le truchement des interfaces de programmation d'applications. Toutefois, le traitement des renseignements personnels des consommateurs par les entreprises commerciales augmente le risque de vol d'identité, étant donné la présence d'une quantité impressionnante de données sur le Web, sans un contrôle adéquat pour en assurer la confidentialité. Les conséquences d'une fuite de ces données sont pourtant non négligeables, aussi bien à l'égard de la banque, de la personne concernée que de l'État qui doit en assurer une protection optimale. Devant ce phénomène où le consommateur est vulnérable, l'État intervient pour le protéger et contrebalancer le déséquilibre dans sa relation contractuelle avec les prestataires de services financiers. / Thanks to fintechs, the open banking has enabled a large amount of innovative and interesting services to consumers. From now on, consumers can carry out various electronic transactions, including those related to payment or electronic funds transfer, without having to join physically bank counters. As the General Data Protection Regulation and the Revised Payment Services Directive in the European Union have been implemented, fintechs have access to personal informations, including informations of bank customers, particularly in initiating a payment, through application programming interfaces. However, making consumers personal informations available to fintechs increases the risk of identity theft, given the presence of an impressive amount of data on the Web, without adequate control to ensure their privacy. Additionally, the outcomes of a data leak are not to be neglected, both with regard to the bank, the involved individual and the State in charge of ensuring optimal protection. Due to this phenomenon which makes consumers vulnerable, the State has to protect them and to compensate the imbalance in the contract with fintechs.
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Three essays on the shadow banking system / Trois essais sur la finance de l'ombre

Said, Zeinab 04 December 2017 (has links)
Cette thèse est la première tentative pour examiner empiriquement trois aspects différents liés au système bancaire parallèle. Nous cherchons à mieux comprendre le sujet de la finance de l'ombre.Le chapitre 1 se concentre sur la corrélation entre le système bancaire parallèle et les autres institutions financières ordinaires, principalement les banques, les compagnies d'assurance et les fonds de pension. Les résultats suggèrent que le système bancaire parallèle agit comme un complément et non comme un substitut à d'autres institutions financières régulières.Le chapitre 2 examine les déterminants des prêts bancaires parallèles. Ce chapitre étudie comment la réglementation et d'autres facteurs influencent le rôle du système bancaire parallèle dans l’offre de crédit. Les résultats de ce chapitre indiquent que le système bancaire parallèle n'est pas une réponse à une réglementation stricte.Le chapitre 3 montre qu'il y a un impact positif du système bancaire parallèle sur la stabilité et la rentabilité bancaires. Cependant, ces résultats sont inversés pendant les périodes de crise. Ces résultats indiquent que le système bancaire parallèle a un impact positif pendent les « bonnes » périodes et un impact négatif pendant les « mauvaises». / This PhD dissertation is the first attempt to empirically examine three different aspects related to the shadow banking system. We generally aim at providing a better understanding of the shadow banking topic.Chapter 1 focuses on the correlation between the shadow banking system and other regular financial institutions mainly banks, insurance companies, and pension funds. The results suggest that shadow banking system is acting as a complement and not a substitute to other regular financial systems.Chapter 2 examines the determinants of shadow banking loans. This study investigates how regulations and other factors impact the role of the shadow banking system in supplying credit. This chapter’s results indicate that shadow banking system is not an answer to high and severe regulations.Chapter 3 shows that there is a positive impact of the increased share of shadow banking system on banking stability and profitability. However, these results are inversed during crisis periods. These results indicate that shadow banking system makes good times better and bad time worse.
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L'émergence du banquier itinérant, influence d'une réorganisation territoriale au sein d'une coopérative financière en termes d'isomorphisme et d'isopraxisme : l'expérience de la Nef / The emergence of the itinerant banker. Influence of a territorial reorganization within a finance cooperative in terms of isomorphism and isopraxy : The case study of the Nef

Chauvin, Béatrice 06 October 2015 (has links)
Dans un contexte concurrentiel et réglementaire croissant des banques, face à une crise financière qui interroge les usages de l’argent, peut-on faire de la banque autrement ? Nous tentons de répondre à cette question en centrant notre analyse sur le cas de La Nef, petite coopérative de finance solidaire fondée sur un projet alternatif. La Nef, d’abord institution financière et disposant aujourd’hui d’un agrément bancaire, en 20 ans a grandi et s’est professionnalisée. Sa trajectoire est marquée par des formes d’isomorphismes que nous identifions et qui provoquent une hybridation de son modèle coopératif. Nous construisons et analysons l’installation des banquiers itinérants comme innovation organisationnelle dans le but de la réaffirmation du projet coopératif. En apportant de l’hétéromorphisme et de l’hetéropraxisme dans l’organisation, ces banquiers itinérants ancrent l’organisation dans son territoire et les enjeux de son développement. Cette expérimentation constitue-t-elle un processus de reconquête coopérative, et qu’en est-il de sa diffusion ? Nous avons participé et suivi les processus à l’œuvre dans le cadre d’une recherche intervention sur 5 ans. Notre cadre d’analyse s’inscrit dans une perspective néo institutionnaliste et articule isomorphisme, proximité et traduction. Nos résultats montrent que l’implantation des banquiers itinérants redynamise le tissu coopératif et le sociétariat et amène une croissance de l’activité. Elle entraine un rééquilibrage des phénomènes d’hybridation favorable au projet social et à l’activité économique. Le déploiement des Banquiers Itinérants est à l’œuvre et méritera d’être analysé dans les formes de son développement. / In a context of increasing competition and international regulation in the banking system, and facing a financial crisis which questions the uses of money, is another way of banking possible? We try to answer this question through the analysis of the case study of the Nef, a little solidarity-based finance cooperative based on an alternative project. The Nef, at first a financial institution which later in 2014 got a banking agreement, grew up over 20 years and professionalised. We identify the various types of isomorphism which marked its trajectory and cause a hybridisation of its cooperative model. We build up and analyse the set up of itinerant bankers as an organisational innovation, in order to reaffirm the cooperative project. As they bring heteromorphism and heteropraxy into the organisation, these itinerant bankers anchor the organisation in its territory and the stakes of its development. Is this experiment a process of cooperative recovery, and will it spread ? We took part and followed the undergoing processes within a 5 year intervention research. Our analysis focuses on isomorphism, proximity and translation in a neo-institutional perspective. Our results show that itinerant bankers set up revitalise the cooperative system and shareholder relations as well as a business growth. Thus the experience show a rebalancing in hybridisation phenomena favourable to the social project and stimulating economic activity. The deployment of itinerant bankers is recent, and will deserve to be studied in its forms of development.
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La transformation du sytème bancaire dans l'Union européenne : une approche en terme de réseaux / Transformation of the banking system in the european Union : a network approach

Mirchev, Lyubomir 05 November 2013 (has links)
Ces dernières années, l’intégration des marchés financiers s’est accrue dans le monde entier. Ces marchés dépassent désormais les frontières nationales. A l’ordre du jour, la création d’instruments financiers adéquats et une démarche nouvelle, destinée à améliorer la sécurité et la stabilité du secteur financier de l’UE. L’objet de cette thèse est d’appréhender les principaux problèmes posés par la constitution et le développement du marché bancaire européen, et d’identifier les défis engendrés par les nouvelles réalités qui lui sont associées. Ce travail examine la transformation du marché bancaire européen, impacté par la crise, en mettant l’accent sur sa fonction de coordination dans l’économie. L’objectif de la thèse est d’analyser la transformation du système bancaire, d’une structure à effets différés, - c’est à dire telle que les mesures de régulation et les interventions en réponse à un problème sont différées dans le temps -, en un système opérationnel d’autorégulation fonctionnant en temps réel. Cette transformation améliorerait radicalement la stabilité et l’efficacité du système dans son ensemble. Cet objectif général conduit aux étapes suivantes : analyser le marché bancaire à travers une analyse du réseau pour mettre en évidence certaines spécificités des liens institutionnels, et contribuer ainsi à l’analyse de la transformation du secteur bancaire ; identifier les architectures de régulation et de contrôle du système bancaire pour mieux identifier sa structure actuelle de gestion et de contrôle ; appréhender le système bancaire comme une infrastructure critique relevant d’une approche en termes de réseau, et analyser ses propriétés de stabilité et d’efficacité dans le domaine financier (bancaire), d’un point de vue national et international. L’apport principal de la thèse est de fournir un modèle de surveillance en termes de réseaux, ce qui constitue un nouveau type d’architecture de contrôle du réseau financier. Ce modèle fournit une alternative aux modèles de contrôle actuels, dans l’objectif d’appréhender la structure contemporaine des marchés financiers. / In recent years, financial markets worldwide became highly integrated, overcoming national borders. The problem of developing adequate tools and comprehensive approaches for achieving higher security and stability in the EU financial sector is on the agenda. Key issues and challenges for the formation and development of the single European financial market, driven by the new realities, are considered in this thesis. The goal of this thesis is to propose and develop analyses able to contribute to the transformation of the banking system from a structure with delayed-in-time management, in which the impact of the regulatory measures and interventions in response to a particular problem is delayed in the time, into an operational self-regulating system (system of systems) operating in near real-time. This transformation would allow sharp increase in stability and operability of the system. The so defined goal implies the following more specific objectives: to analyze the banking market through the network perspective in order to reveal some aspects of the system, not typical to the particular institutions, regarded as separate entities; to analyze the regulatory and supervisory architectures for discovering the current control structure of the banking system; to explore and develop the architecture of the banking system as a separate critical infrastructure, which could enable the application of network-centric approach as an opportunity for achieving stability and efficiency (operability) in the financial sector, directly related to national and international security. The main proposition of the thesis is the creation of a new type of network supervisory architecture as an alternative to the current supervisory models in order to respond to the modern structure of the financial markets.
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Trois essais sur la supervision prudentielle du système bancaire / Three Essays on the Prudential Supervision of the Banking System

Monahov, Alexandru 02 December 2016 (has links)
Cette thèse propose une analyse détaillée des effets de la supervision prudentielle (une composante de la réglementation bancaire) sur la stabilité du secteur bancaire, la solvabilité des institutions financières et, au niveau macro-économique, étudie son impact sur le crédit domestique. La méthodologie de recherche adoptée permet l‘intégration de l‘hétérogénéité dans l'analyse, tant au niveau systémique qu'à celui de l‘agent individuel. Des méthodes d‘estimation bayésiennes sont à la base de la partie empirique, alors que les sections théoriques utilisent la modélisation multi-agent. Le premier chapitre étudie les effets de la supervision prudentielle sur le crédit domestique dans 27 pays de l‘UE. Les résultats montrent qu‘une aggravation de la dureté de la supervision produit des effets positifs sur le crédit dans les pays ayant un système de supervision unifié. Le deuxième chapitre étudie les effets de la supervision couplée avec des outils réglementaires « traditionnels » sur la résilience et les profits bancaires dans des conditions de crise de long-terme. Parmi les instruments étudiés, c’est la taxe qui assure la profitabilité bancaire à long terme et l‘adaptation à la crise. Le troisième chapitre étudie une fraude financière complexe qui a eu lieu en Moldavie en 2011-2015. Un modèle qui réplique les schémas de fraude est construit pour étudier l‘optimalité de la décision de non-intervention de la Banque Centrale. Les résultats montrent qu'une intervention précoce n‘aurait pas minimisé les pertes du système bancaire, mais que la Banque Centrale aurait pu améliorer la situation en intervenant quand l‘exposition du secteur aux fraudeurs était minimale. / This thesis aims to provide an in-depth analysis of the effects of prudential supervision (a component of banking system regulation) on the stability of the banking sector, the soundness of financial institutions and, at a macro-economic level, its impact on domestic credit. The adopted research methods facilitate the integration of heterogeneity at the systemic and individual-agent levels into the analysis. Bayesian estimation techniques are used in the empirical part, whereas the theoretical sections utilize agent-based modeling. The first chapter studies the effects of prudential supervision on domestic credit in 27 EU countries. The results show an increase in supervisory stringency to produce a positive effect on credit in countries with unified supervisory frameworks. The second chapter investigates the effects of prudential supervision coupled with “traditional” regulatory tools on bank resiliency and profits under long-lasting crisis conditions. Taxes are found to be the most efficient tool as they potentiate long-term profitable bank operations and adaptation to the crisis. The third chapter provides a case-study of a complex financial fraud that took place in Moldova in 2011-2015. An agent-based model that replicates the schemes is constructed to study the optimality of the Central Bank’s decision to not intervene. The results show that early intervention wouldn’t necessarily have minimized the financial losses of the banking sector, but that the Central Bank could have improved the outcome of the crisis by intervening when the exposure of the banking sector to the fraudsters was minimal.
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La transformation du sytème bancaire dans l'Union européenne : une approche en terme de réseaux

Mirchev, Lyubomir 05 November 2013 (has links) (PDF)
Ces dernières années, l'intégration des marchés financiers s'est accrue dans le monde entier. Ces marchés dépassent désormais les frontières nationales. A l'ordre du jour, la création d'instruments financiers adéquats et une démarche nouvelle, destinée à améliorer la sécurité et la stabilité du secteur financier de l'UE. L'objet de cette thèse est d'appréhender les principaux problèmes posés par la constitution et le développement du marché bancaire européen, et d'identifier les défis engendrés par les nouvelles réalités qui lui sont associées. Ce travail examine la transformation du marché bancaire européen, impacté par la crise, en mettant l'accent sur sa fonction de coordination dans l'économie. L'objectif de la thèse est d'analyser la transformation du système bancaire, d'une structure à effets différés, - c'est à dire telle que les mesures de régulation et les interventions en réponse à un problème sont différées dans le temps -, en un système opérationnel d'autorégulation fonctionnant en temps réel. Cette transformation améliorerait radicalement la stabilité et l'efficacité du système dans son ensemble. Cet objectif général conduit aux étapes suivantes : analyser le marché bancaire à travers une analyse du réseau pour mettre en évidence certaines spécificités des liens institutionnels, et contribuer ainsi à l'analyse de la transformation du secteur bancaire ; identifier les architectures de régulation et de contrôle du système bancaire pour mieux identifier sa structure actuelle de gestion et de contrôle ; appréhender le système bancaire comme une infrastructure critique relevant d'une approche en termes de réseau, et analyser ses propriétés de stabilité et d'efficacité dans le domaine financier (bancaire), d'un point de vue national et international. L'apport principal de la thèse est de fournir un modèle de surveillance en termes de réseaux, ce qui constitue un nouveau type d'architecture de contrôle du réseau financier. Ce modèle fournit une alternative aux modèles de contrôle actuels, dans l'objectif d'appréhender la structure contemporaine des marchés financiers.
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Essais sur les réformes de la régulation bancaire : quelques leçons de la crise financière / à venir

Ondo Ndong, Sonia 21 September 2011 (has links)
Pour limiter le potentiel systémique des crises financières futures il est nécessaire de renforcer la dimension macro-prudentielle de la régulation. Nous proposons dans cette thèse les quatre pistes de réflexion suivantes pour la construction d’un cadre macro-prudentiel plus robuste : i) détecter les décisions qui jouent un rôle décisif sur le niveau de risque de la banque et sur son exposition aux crises financières; ii) se servir d’un indicateur de levier agrégé pour détecter l’emballement de l’offre de crédits ; iii) introduire une forme de Prompt Corrective Action en Europe dont les signaux de détection seraient composés d’informations sur le capital et sur la liquidité des banques ; iiii) trouver le meilleur moyen de lutter contre le risque de hasard moral des institutions financières systémiques. Les résultats de ces travaux sont les suivants :1) l’association d’une politique de levier agressive et d’une politique de financement largement orientée sur les marchés à court terme est le facteur déterminant pour repérer les banques vulnérables ; 2) l’indicateur de levier agrégé que nous avons construit a un pouvoir prédictif assez élevé et peut par conséquent être utilisé comme instrument de détection des crises financières ; 3) l’information sur le risque de liquidité semble être un bon complément aux ratios de capital pour détecter les banques vulnérables et déclencher l’intervention des superviseurs dans le cadre d’une Prompt Corrective Action européenne ; 4) les solutions les plus pertinentes pour résoudre le problème de hasard moral associé aux institutions systémiques semblent être celles qui visent à simplifier la structure des banques afin d’en faciliter la résolution. / It is crucial to reinforce macro-prudential regulation to reduce the systemic impact of the next financial crisis. In this thesis, we propose four trails to strengthen the robustness of the macro-prudential framework: i) to detect the decisions which have the most significant impact on banks’ risk and, on their exposure to financial crises; ii) to use an indicator of global aggregated leverage to detect credit deviation; iii) to introduce a kind of Prompt Corrective Action in Europe relying on a composite threshold which is made of information about capital and liquidity risk; iiii) to find the best way to reduce moral hazard risk associated to systemically important financial institutions. Our findings are the following: 1) the combination of an excessive leverage and the high use of market short term funding is the core criteria to identify vulnerable banks; 2) the global aggregated leverage ratio we have constructed has a high predictive power and therefore, can be used to detect financial crises; 3) information about banks’ liquidity risk seems to be a useful complement to capital adequacy ratios to detect vulnerable banks and, trigger supervisory intervention for the European Prompt Corrective Action; 4) solutions which aim to reduce banks’ complexity to facilitate the resolution of systemically important financial institutions seems to be the most relevant to reduce moral hazard risk.
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La transition financière chinoise : un modèle de financement alternatif dans un contexte de libéralisation financière

Zou, Zhaomin 19 June 2013 (has links) (PDF)
Cette thèse étudie le processus de transformation du système financier chinois dans un contexte de libéralisation financière. Son objectif est de questionner les possibilités d'établir un modèle de financement alternatif en faveur du développement économique des pays en développement. Cette recherche montre que l'expérience de la transition financière en Chine peut être considérée comme un cas de figure pertinent, traduisant la portée des approches de répression financière et les écueils des politiques de libéralisation financière. Elle s'attache à analyser le paradoxe de l'économie chinoise : une performance économique exceptionnelle s'accompagne de la fragilité de son système financier. L'objectif spécifique de ce travail est de discerner les spécificités de la transition financière chinoise afin de contribuer à une meilleure compréhension de la structure financière chinoise actuelle, de son efficacité pour le développement économique du pays et de l'impact de l'ouverture financière sur la stabilité de son système financier.
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La transition financière chinoise : un modèle de financement alternatif dans un contexte de libéralisation financière / Chinese financial transition : an alternative financial model in the context of financial liberalization

Zou, Zhaomin 19 June 2013 (has links)
Cette thèse étudie le processus de transformation du système financier chinois dans un contexte de libéralisation financière. Son objectif est de questionner les possibilités d'établir un modèle de financement alternatif en faveur du développement économique des pays en développement. Cette recherche montre que l'expérience de la transition financière en Chine peut être considérée comme un cas de figure pertinent, traduisant la portée des approches de répression financière et les écueils des politiques de libéralisation financière. Elle s'attache à analyser le paradoxe de l'économie chinoise : une performance économique exceptionnelle s'accompagne de la fragilité de son système financier. L'objectif spécifique de ce travail est de discerner les spécificités de la transition financière chinoise afin de contribuer à une meilleure compréhension de la structure financière chinoise actuelle, de son efficacité pour le développement économique du pays et de l'impact de l'ouverture financière sur la stabilité de son système financier. / This thesis examines the transformation of China's financial system in the context of financial liberalization. Its aim is to question the possibility of establishing an alternative financing model for economic development in developing countries. This research shows that the experience of the financial transition in China can be seen as a relevant case, reflecting the range of approaches to financial repression and the pitfalls of financial liberalization policies. It seeks to analyze the paradox of the Chinese economy: an exceptional economic performance is accompanied by the fragility of the financial system. The specific objective of this work is to discern the specifics of the Chinese financial transition to contribute to a better understanding of China's current financial structure, its effectiveness in the economic development and the impact of financial openness for financial system stability.
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Essays on the banking sector of Luxembourg / Essais sur le secteur bancaire luxembourgeois

Madani-Beyhurst, Shirin 23 June 2017 (has links)
Cette thèse étudie le secteur bancaire du Luxembourg sous trois angles différents. Elle apporte de nouveaux éléments de débat sur un secteur bancaire souvent commenté mais rarement étudié. En outre, dans chacun des trois chapitres, les impacts de la crise financière sont étudiés. Chapitre 1: Création de liquidité par les banques du Luxembourg. Ce chapitre évalue la quantité liquidité créée par les banques. Nous constatons que cette création a plus que doublé entre 1999 et 2011. Cependant, la liquidité créée a commencé à diminuer en 2009 et en 2011, elle n’était toujours pas revenu au niveau d'avant la crise. Chapitre 2: Le canal du crédit bancaire au Luxembourg. Nous trouvons un canal du crédit opérationnel qui fonctionne essentiellement via la capitalisation des banques sur base agrégée. Nous démontrons également que les banques ont préservé la disponibilité du crédit lors de la crise financière. Chapitre 3: Rentabilité bancaire au Luxembourg dans un environnement de taux bas. Nous constatons qu’à long terme, le niveau et la pente de la courbe des taux contribuent positivement à la rentabilité bancaire, par conséquent, que les taux d'intérêt actuellement bas ont un effet négatif sur la profitabilité des banques. / This dissertation studies the banking sector of Luxembourg under three different angles. It therefore contributes to provide new evidence on an often commented but rarely investigated banking industry. Furthermore, in each of the three chapters, the impacts of the financial crisis are studied. Chapter 1: Bank liquidity creation in Luxembourg. This chapter assesses how much liquidity banks in Luxembourg have created. We find that liquidity creation has more than doubled between 1999 and 2011. However, the level of liquidity created started to decrease in 2009 and in 2011, was still not back to pre-crisis level. Chapter 2: The bank lending channel in Luxembourg. We find an operative bank lending channel in Luxembourg, which works through capitalization on an aggregated basis. Regarding the financial crisis, we underlined that banks preserved the availability of credit.Chapter 3: Bank profitability in Luxembourg in a low interest rate environment. We find that, in the long-run, the level and the slope of the yield curve contribute positively to bank profitability and hence that the current low interest rates have a negative effect on banks’ profits.

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