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De la pertinence de l'information comptable Contribution à l'analyse des interactions entre la doctrine comptable et la recherche positive

Escaffre, Lionel 23 November 2012 (has links) (PDF)
Selon l'IASB (§ 26) une information " (...) possède la qualité de pertinence lorsqu'elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées ". Ce cadre conceptuel repose sur des hypothèses de comportements qui doivent être encadrées pour tendre vers une communication financière fidèle et pertinente donc utile et destinée à réduire l'asymétrie d'information. Autrement dit, la pertinence de l'information financière est comprise comme un facteur de réduction d'asymétrie d'information entre l'entreprise et ses investisseurs. Ainsi le choix d'un parcours de recherche fondé sur la complémentarité entre une démarche hypothético déductive et une démarche normative nous semble justifié puisque " bien que leurs visées soient différentes, les unes (théorie normative) sont les théories " de " et les autres (théorie positive) des théories " pour " la pratique " (Colasse, 2009). Nos travaux s'inscrivent dans le nécessaire renforcement des liens entre la communauté scientifique et la communauté des praticiens. Le praticien utilise et parfois modélise une doctrine comptable qui peut se définir comme l'ensemble des travaux théoriques (articles, rapports, guides d'application, ouvrages...) exprimant, d'une part, la pensée d'auteurs sur les problèmes généraux de la discipline comptable et, d'autre part, les avis et recommandations donnés par différents organismes (ANC, CSOEC, CNCC, AMF, etc.). La doctrine contribue à dégager des tendances et à trouver des solutions aux problèmes que les textes n'ont pas précisé. Elle sert de référence à la résolution de problèmes comptables souvent délicats que les textes ne pouvaient prévoir lorsqu'ils ont été élaborés. La doctrine comptable contribue ainsi au cadre comptable. La doctrine comptable est susceptible de se nourrir des liens étroits entre la recherche et la pratique professionnelle pour fournir un terrain d'expérimentation et de validation pertinent afin d'améliorer la théorie comptable et donc la cohérence de la normalisation. La doctrine contribue à l'émergence de problématique pertinente d'un point de vue académique et nécessaire dans son utilité sociale. Nos principaux apports, au-delà des résultats, propositions doctrinales et méthodologiques, est donc d'élaborer une mise en interaction des démarches positives et normatives, cette piste nous parait promise à un grand avenir en raison des politiques d'harmonisation comptable dont la quête consiste à proposer des normes favorisant la pertinence des états financiers. Plus que jamais la pertinence de l'information comptable est devenue un outil politique de la régulation dont l'exploration et la connaissance sont indispensables à la confiance et à la stabilité des marchés. Pour autant, c'est aussi un schéma de recherche exigu car seul les investisseurs sont compris dans la recherche de la pertinence, hors la comptabilité est peut être un bien public qui n'est pas forcément et directement destiné aux acteurs des marchés financiers. A ce titre, les théories sociologiques de type constructiviste pourraient aussi avoir le mérite de nous engager sur une réflexion concernant les besoins réels ou supposés d'informations d'une large gamme d'utilisateurs comme les clients, les fournisseurs, les salariés, les instances politiques et tout utilisateur dont la démarche d'investissement repose aussi sur des motivations différentes que celles que nous présupposons dans nos travaux. Ainsi, la théorie positive de la comptabilité au moyen d'une cohérence épistémologique et méthodologique offre les outils pour comprendre une réalité et postuler des hypothèses qui pourront justifier scientifiquement la nécessité de l'application d'une règle issue de travaux normatifs. A l'inverse, l'application d'une norme est susceptible de susciter des hypothèses d'application dont la validation répond à une démarche hypothético déductive prônée par la théorie positive. Cette interaction est un chemin prometteur pour poursuivre nos travaux relatifs à la pertinence de l'information comptable dans le cadre d'une contribution académique et institutionnelle indispensable et dans un contexte d'instabilité et d'incertitude significatif quant à l'application uniforme des IFRS dans tous les pays du monde.
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Ségrégation sociale et intervention publique : analyse économique d'une politique d'incitation à la production de logements sociaux

Monmousseau, Fanny 01 December 2009 (has links) (PDF)
La segmentation sociospatiale génère une situation où des quartiers sont isolés des zones dynamiques et dans lesquels sont concentrées des populations rencontrant des difficultés socio-économiques. Les conséquences de la segmentation sont d'autant plus néfastes qu'elle perdure à cause d'une dynamique cumulative. La segmentation dégénère alors en ségrégation. La première partie de cette thèse présente les formes, les causes et les conséquences de la segmentation sociospatiale. A cause des conséquences négatives de la ségrégation sociospatiale (en termes de revenus, d'éducation et d'emplois), une intervention publique ayant pour objectif d'améliorer la mixité sociale à l'échelle urbaine semble a priori justifiée. Dans la deuxième partie, nous insistons sur le rôle de la politique du logement social. Depuis 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains oblige les communes urbanisées à détenir au moins 20 % de logements sociaux sous peine d'un prélèvement sur leurs recettes fiscales. Le caractère incitatif et opérationnel de la loi SRU fait l'objet de nombreux débats. Le prélèvement est-il assez élevé? Les prix de l'immobilier, la rareté du foncier, le potentiel fiscal, le type de commune (rural, urbain), les références des habitants, la couleur politique du maire...influencent-ils l'effort des municipalités? Le modèle principal-agent que nous développons vise à étudier les propriétés incitatives du dispositif et à expliciter les contraintes politico-économiques qui affectent la décision publique locale. La troisième partie s'intéresse à l'application de la loi en Ile-de-France. Après avoir proposé un état des lieux de la répartition géographique des logements sociaux et un bilan de l'application de la loi suite à la première période triennale, nous cherchons à identifier les déterminants politico-économiques de l'offre additionnelle de logements sociaux en Ile-de-France. Les résultats économétriques auxquels nous parvenons montrent notamment que les prix immobiliers, le caractère rural des communes et le taux initial de logement social influencent le niveau d'effort des maires. Le prélèvement n'est pas influent. Nos résultats nous conduisent à nuancer la capacité de la loi à inciter la production de logements sociaux dans des villes aux caractéristiques particulières.
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Les systèmes électoraux et le vote stratégique : Le facteur psychologique et le vote stratégique aux élections législatives en Suède et en France / Electoral systems and strategical voting : The psychological effect and the strategic vote in legislative elections in Sweden and in France

Karlsson, Erik January 2016 (has links)
The objective of this study is to investigate how the phenomenon called the strategic vote is manifested in the legislative elections in France and Sweden. In order to gain knowledge in this domain of study, recent studies and well-established theories within the political science have been observed. The theory of the psychological factor, composed by the French political scientist Maurice Duverger lays the basis of the theory of the strategic vote, which is the central theory for this thesis, mostly defined by Gary W. Cox in Making votes count: strategic coordination in the world’s electoral systems (1997). The main question of research is as follows: “How does the strategic vote manifest itself amongst the voters in the legislative elections of the proportional electoral Swedish system and the majority electoral French system?” The following questions are follow-up questions to complement the main one: “Which are the effects of the strategic vote?” “Which are the differences in the French and Swedish legislative elections that are revealed throughout the interviews?” and “Is the validity of votes under the influence of the phenomenon of the strategic vote questionable?” The method used to obtain answers to the questions above is qualitative interviews with two groups of respondents: one group of respondents of French nationality and another group with respondents of Swedish nationality. The results of the study show that strategic voting in France is mostly due to the two-ballot system that is applied in the French electoral system, where the second ballot is the source to most of the strategic voting in France. The Swedish voters, however, first and foremost vote strategically by reason of the electoral threshold of 4 % that is employed in the Swedish electoral system. The effects of the strategic voting in the concerning states, found in this study are identical: an overrepresentation of the bigger political parties and an underrepresentation of the smaller political parties. Differences in the legislative elections of the countries, France and Sweden, which were revealed during the interviews are differences in electoral participation due to the structure of elections on the various levels, such as municipal, regional and legislative and so forth. The third follow-up question, being of a more philosophical nature, lead to two positions: an idealist and a realist one. Through the results found in this study, the idealist position is the preferred position, in order to respect and achieve the democratic ideals on which the democratic states France and Sweden are based.

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