Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Si « la lutte contre la radicalisation » s’est imposée comme nouvel axe majeur des politiques de prévention du terrorisme aux niveaux national et supranational, celle-ci souffre d’un manque criant de conceptualisation. Ce nouvel impératif est loin de revêtir une signification claire dans le langage des acteurs alors même que la lutte contre la radicalisation est de nature à produire des conséquences juridiques notables. La recherche proposée vise à saisir l’élargissement de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre la radicalisation en montrant combien la notion de « radicalisation » conduit à faire évoluer la lutte contre le terrorisme. Un éclairage conceptuel est tout d’abord apporté au moyen de l’étude des discours sur « la lutte contre la radicalisation » au sein des ordres juridiques européens, belge et français. Cette entreprise de déconstruction des discours se veut éclairante pour saisir les implications juridiques de la notion de « radicalisation » et ordonner les multiples impératifs qui s’imbriquent sous l’expression « lutter contre la radicalisation ». Les enseignements retirés à l’issue de cette première étape éveillent un besoin de clarifier les bouleversements juridiques induits par ces évolutions sémantiques :quelle est la place des moyens juridiques dans la lutte contre la radicalisation ?Quels sont les transformations juridiques qui en découlent ?Plusieurs instruments européens pertinents sont examinés à l’aune de leur l’application concrète dans les droits nationaux. L’analyse s’efforce de rendre compte de subtils glissements tout en reflétant les rapports complexes qu’entretient la lutte contre la radicalisation avec la lutte contre le terrorisme. Sont également mises en évidence plusieurs mutations juridiques révélées sous l’effet de l’élargissement de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre la radicalisation. En examinant les défis juridiques posés par la lutte contre la radicalisation à l’aune des interactions entre les ordres juridiques européens, belge et français, l’étude entend enrichir les réflexions sur un objet d’étude encore relativement peu traité en droit. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Ce travail de recherche s'intéresse à l'activité des associations environnementales auprès de l'Union européenne autour de l'atténuation du changement climatique. Par rapport à une littérature essentiellement issue de la science politique et de la sociologie qui traite du " lobbying ", la présente thèse se démarque par une approche explicitement communicationnelle, dans un prolongement habermassien, à travers l'entrée conceptuelle d' " activité communicationnelle stratégique ". Plus exactement, elle pose la question suivante : est-ce que cette activité communicationnelle stratégique des associations environnementales auprès de l'Union européenne n'a pas tendance à affaiblir la protection environnementale qu'elles défendent ? Le cas d'étude concerne la révision du Règlement N°842/2006 sur l'utilisation des gaz fluorés à effet de serre. Ces gaz d'origine synthétique, largement utilisés dans le secteur de la réfrigération et de la climatisation, ont un impact grandissant sur le changement climatique. Dans ce dossier européen des gaz fluorés, un petit groupe d'associations environnementales s'est retrouvé de 2010 à 2014 face à une industrie divisée entre une frange prépondérante définie comme " conservatrice ", qui souhaite maintenir les conditions de production des gaz fluorés, et une autre, qualifiée d' " alternative ", proposant des technologies alternatives à ces " gaz F ". Dans le cadre de leur activité communicationnelle stratégique, les associations environnementales ont établi des relations étroites avec les entreprises de l'industrie alternative, qui sont qualifiées de " coordination " ; le but étant de contrer l'industrie conservatrice et de mieux peser sur les différentes institutions européennes. Les résultats de recherche de ce travail doctoral sont les suivants : le rapport des associations au pouvoir de l'Union européenne est ambivalent car les consultations pilotées par la Commission européenne jouent, dans un premier temps, le rôle de déclencheur de la dynamique civique anti-gaz fluorés puis renforcent son activité civique et la protection environnementale qu'elle défend ; dans un second temps, cette institution jouera un rôle modérateur dans l'ambition environnementale des associations : ces dernières s'adapteront à son positionnement. Plus généralement, les associations environnementales se retrouvent " piégées " par les coordinations qu'elles mettent en place avec l'industrie alternative puisqu'elles défendent un argumentaire commun faisant la promotion des technologies alternatives aux gaz F : le recours à la technique et à la croissance économique, associées à ces technologies alternatives et aux secteurs qui les utilisent, constitue une impasse pour les associations environnementales et affaiblit la protection environnementale qu'elles défendent. / This research focuses on the activity of environmental associations working on climate mitigation policy in relation to the European Union institutions. In comparison to political science and sociological literature's focus on "lobbying", this thesis is an extension of Habermas' work in that it takes an explicitly communicative approach. In doing so, it posits the concept of "strategic communicative activity" and raises the following question : does this strategic communicative activity environmental associations direct toward the European Union's political institutions actually weaken the environmental protection policies they seek to defend? In order to answer this question, this research examines the revision of the Regulation (EC) N°842/2006 which pertains to reducing EU Member States' use of greenhouse fluorinated gases ("F-gases"). F-gases are synthetic gases that are widely used as refrigerants, and their use contributes greatly to global warming. _is research scrutinizes the work of a small group of environmental associations between 2010 and 2014 that has faced a bifurcated industry : a strong "conservative" industry, manufacturing fluorinated gases and their applications like air conditioners, seeks to maintain its global market share, while an "alternative" industry promotes the use of technological alternatives to thoses synthetic gases. Trough strategic communicative activity, these environmental associations lead a "coordination" with the alternative industry to counter-balance the conservative industry and better weigh on EU decision-making. Applying my communicative approach to this case-study, I argue that the relationship between these environmental associations and EU institutions is ambivalent. First, the European Commission's consultations trigger the role of civic dynamics and reinforce it, leading to the enhancement of environmental protection. Second, the European Commission plays the role of moderator in shaping how these associations define environmental protection : they end up adapting to its positioning. Concurrently, the coordination between environmental associations and the alternative industry has the effect of trapping civic dynamics with common arguments by promoting technological alternatives to F-gases. Indeed, by relying on the arguments of economic growth and the use of technique, associated with these technological alternatives and the sectors working with them, the civic dynamics weakens the environmental protection ambition that it hopes to defend.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Dégagé par la Cour de justice des Communautés européennes, le principe de proportionnalité exige que les actes des institutions communautaires soient aptes à réaliser l'objectif visé et ne dépassent pas les limites de ce qui est nécéssaire à cet effet. De cette construction prétorienne se dégage l'autonomie du principe avec ses caractères de flexibilité et de complémentarité qui en font une règle ambivalente susceptible de contrôler différemment les actes communautaires mais aussi les actes nationaux. L'analyse de la jurisprudence révèle les formes plurielles du principe de proportionnalité dont les termes du rapport établi sont variables et dont le contenu est modulable, même si la mise en oeuvre de ce principe recouvre le plus souvent, mais pas exclusivement, un contrôle de nécessité et/ou un contrôle d'appropriation. La réelle cohérence de la mise en oeuvre du principe manifeste la volonté du juge d'en faire l'instrument d'une politique jurisprudentielle au service d'un processus d'intégration engagé par la création des Communautés européennes. [résumé de l'auteur]

Les développements de la PESD ont favorisé l'émergence d'une gouvernance de la sécurité au sein de l'UE. Pourtant, les études sur la gouvernance européenne ne s'intéressent guère à cette politique et la littérature sur la PESD met l'accent sur sa logique intergouvernementale, minimisant sa portée et ses enjeux au-delà du cadre étatique. Cette thèse vise donc à dépasser ce cadre traditionnel, en ouvrant la boîte noire de la PESD, afin de comprendre les logiques émergentes d'action et d'interaction des acteurs ainsi que leurs effets. Ce travail, inspiré par la sociologie politique internationale, défend l'hypothèse que non seulement de multiples points de contact existent entre les acteurs décisionnels, nationaux et européens, et ceux en marge de la prise de décision, mais que ces relations ont généré un nouveau champ européen de sécurité et de défense en raison de leur force transformatrice. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Union européenne, Sécurité et défense, Champ, Relations et acteurs.

L'Union Europ´eenne et le Mercosur ont commenc´e les n´egociations bilat´erales en 1995 au moment de la signature de l'Accord Cadre Inter-Regional de Coop´eration. Malgr ´e seize rondes de n´egociations et un contexte propice aux les relations commerciales (compl´ementarit´e intra et intersectorielle, liens historiques, lang¨uistiques, culturelles et des pr´ef´erences communes), ils ne sont pas parvenus `a signer un accord commercial, et seulement les relations politiques et de coop´eration ont r´eellement avanc´e. Plusieurs raisons, telles que l'interd´ependance entre les n´egociations bilat´erales et multilat´erales ou les sujets les plus controvers´es dans la lib´eralisation agricole, peuvent expliquer le retour `a la case de d´epart. Chaque chapitre de cette th`ese r´epond `a une question cruciale li´ee aux n´egociations UEMercosur. Le premier chapitre ´etudie les cons´equences d'un accord UE-Mercosur sous diff´erentes situations de r´ef´erence (entr´ee du Venezuela dans le Mercosur et possibles r´esultats pour Doha) en utilisant le mod`ele MIRAGE. Le second chapitre est une contribution m´ethodologique `a la mod´elisation des contingents tarifaires dans le cadre d'un mod`ele CGE, et souligne les possibles biais li´es `a l'absence de m´ecanismes de fonctionnement des contingents. Le chapitre 3 pose la question de l'effet Alchian-Allen dans le cadre d'une structure de protection complexe (contingents, tarifs compos´es) correspondant `a la protection agricole en Europe. Le dernier chapitre ´etudie l'int´er

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Le droit de l’Union européenne emprunte fréquemment aux techniques élaborées et perfectionnées par la science des conflits de lois. Le droit dérivé en général, vecteur de l’intégration juridique des États membres, est la source d’un nombre croissant de dispositions de droit international privé. Les directives européennes, en particulier, exploitent les différentes méthodes de droit international privé façonnées de longue date par les droits nationaux. Les instruments conflictuels y sont placés au service de la construction européenne et voient ainsi leur finalité séculaire redéfinie. Ce sont donc tant les objectifs que les origines des règles touchant aux conflits de lois qui sont modifiés dans le contexte européen. Les contraintes propres aux directives, ces normes à deux niveaux, sont autant de facteurs susceptibles de perturber le fonctionnement des mécanismes de droit international privé. La présente étude se propose d’expliquer l’influence des directives sur le conflit de lois à travers le prisme des méthodes du droit international privé. Elle tend à montrer qu’un double mouvement d’influence réciproque caractérise les relations entre ces textes et ces méthodes. La réception des méthodes traditionnelles par les directives provoque une série de perturbations susceptibles de renouveler leur analyse classique. Inversement, des procédés nouveaux, issus de la construction du marché intérieur et présents au sein des directives, enrichissent la théorie du droit international privé. Cette analyse permet de mettre en lumière la diversité des méthodes de droit international privé contenues dans les directives européennes. / European Union law frequently utilizes from techniques elaborated and continuously improved by the conflict of laws science. Secondary law in general, vector of the legal integration of Member states is the source of an increasing number of private international law measures. In particular, European directives leverage the various methods of private international law designed by the respective national laws a long time ago. In these specific norms, conflicts resolution instruments are repositioned to serve the objective of European construction and therefore have their secular purpose redefined. Thus, both the objectives and the origins of rules relative to the conflict of laws are altered in the European context. As two level laws, directives have specific constraints, which can disrupt how private international law mechanisms operate. The present study aims at explaining the influence of the directives on the conflict of laws from the private international law methods standpoint. It tends to show that these texts and methods operate in a reciprocal influence model. The integration of the traditional methods into directives causes a series of disturbances which can renew their classic analysis. Inversely, new processes stemming from the construction of the internal market and present within the directive are likely to enhance private international law theory. This analysis sheds light on the diversity of private international law methods embedded in European directives.