Chaque partie de l'espace, matérialisée par les frontières terrestres, maritimes ou aériennes est convoitée par les nations qui parviennent à en faire des chasses gardées à l’exception d’une seule composante : le cyberespace. Ce lieu d’échanges et de circulation de l’information s'est affranchi de cet accaparement. C’est ce qui le rend réel pour les utilisations qu’il permet (envois de messages, diffusion des informations en temps réel, formations…) et virtuel (dans la mesure où les réseaux numériques empruntent des voies difficilement localisables) au point de générer des difficultés quant à son encadrement par la loi. Dès lors, le cyberespace s’érige en un espace où il est aisé de cultiver des activités illégales compte tenu des facilités qu’il offre. Les activités illégales épousent des formes pluridimensionnelles et complexes qu’on regroupe sous l’appellation générique de cybercriminalité. De par sa nature et ses subdivisions, la cybercriminalité fait l’objet de réflexions, d’études, de recherches, de mises en place de politiques et d’actions à une échelle nationale et internationale en vue de parvenir à son éradication. Les actions sont menées de manière coordonnée entre les Etats et les institutions. La lutte contre ce phénomène interplanétaire exige la mutualisation des efforts de la part des acteurs des télécommunications, de l’informatique, de toutes les couches professionnelles ainsi que de la part des consommateurs sous réserve qu’ils soient bien informés des risques liés à l’usage du cyberespace. L’étude comparée des systèmes de répression mis en oeuvre dans les espaces européen et ouest-africain permettra de mieux comprendre l’exercice du droit souverain pénal face à la cybercriminalité et l’importance des collaborations entre ces deux espaces communautaires. / Each party of the space, realized by the ground, maritime or air borders is desired by the nations which succeed in making it private grounds with the exception of a single component: the cyberspace. This place of exchanges and circulation of information freed itself from this cornering. It is what makes it real for the uses which it allows (sendings of messages, broadcasting) of real-time information, trainings and virtual (as far as the digital networks follow with difficulty localizable paths) in the point to generate difficulties as for its frame by the law. From then on, the cyberspace sets up itself as a space where it is easy to cultivate illegal activities considering the opportunities which it offers. The illegal activities marry forms pluridimensionnelles and complex which we group under the generic naming of cybercrime. Due to its nature and its subdivisions, the cybercrime is the object of reflections, studies, searches, implementations of politics and of actions in a national and international scale to reach in his eradication. The actions are led in way coordinated between States and institutions. The fight against this interplanetary phenomenon requires the mutualization of the efforts on behalf of the actors of telecommunications, computing, all the professional layers as well as her on behalf of the consumers under reserve that they are informed well about the risks connected for the cyberspace. The study compared by the systems of repression implemented in the European and West-African spaces will allow to understand better the exercise of the penal sovereign right in front of the cybercrime and the importance of collaborations between these two community spaces.

Le non-conventionnel, primat de la conflictualité contemporaine, modifie les voies utiles de son règlement juridique et militaire. De facto, à la traditionnelle dichotomie combattants et non-combattants, et aux notions obsolètes de déclaration de guerre et de guerre, se substituent une pluralité d’agresseurs et une superposition de cadres juridiques, fondement même de l’interaction des normes applicables en l’espèce, tant au niveau du droit local interne, que régional européen, ou encore international. La traduction juridique de cette confusion apparaît particulièrement dans les jurisprudences européennes et plus généralement dans la montée de l’Europe et de ses droits. Les connexions inter-juridictionnelles complexes, tant horizontales que verticales, s’illustrent particulièrement en matière de lutte contre le terrorisme, incarnant la mise en balance continue entre sécurité collective et protection des droits fondamentaux. En outre, le déplacement du centre de gravité des nouvelles conflictualités, du champ de la sécurité publique vers celui de la défense, revêt des conséquences en matière de respect des droits fondamentaux et de doctrine d’emploi des forces armées. Celles-ci sont les actrices principales de l’altération concrète du distinguo jus ad bellum, jus in bello, actionnées qu’elles sont sur le fondement de concepts nouveaux, qui sont autant de considérations à l’appui d’une refonte de modus operandi obsolètes, et motivant des interrogations relatives à l’interprétation du droit existant (lex lata) et de la nature des modifications à porter (lex ferenda) / The non-conventional, primacy of the contemporary conflicts, alters the useful ways of legal and military settlement. De facto, beyond the traditional dichotomy combattant versus non combattant, and to the obsolete notions of declaration of war and war, substitute a wide diversity of aggressors and a superposition of legal frameworks, the very basis of the interaction of applicable standards in this case, at the level of both the local internal law, the regional European law and the international law. The legal translation of this confusion figures particularly in european case law and more usually in the rise of Europe and its laws modifications. The complex inter-jurisdictional connections, horizontal and vertical, are particularly present in case of fight against terrorism embodying the continuous balancing test of the collective security and protection of fundamental laws. In addition, the shift in the centre of gravity of the new conflicts, from the scope of the public security to the defence, leads to consequences in the field of fundamental laws respect and doctrine of use of armed forces. They are the main agents of the practical weathering of the distinguo jus ad bellum, jus in bello, sued on the basis of new concepts, which are so many arguments to overhaul the obsolete modus operandi, explaining questions related to interpretation of existing law (lex lata) and the nature of the necessary modifications (lex ferenda)

Les travaux sur la séparation des pouvoirs dans l'Union européenne ne manquent pas, mais rares sont les écrits qui s'interrogent sur l'identification de la nature du pouvoir dans l'Union européenne. Cette thèse s'inscrit dans cette voie. L'idée que le pouvoir dans l'Union pourrait ne pas être de même nature que celui d'un Etat souverain a guidé cette recherche. Dès lors, le schéma de séparation du pouvoir dans l'Union européenne devait se calquer sur la spécificité de l'Union et de son pouvoir.Afin de marquer cette différence, l'expression séparation des pouvoirs, propre aux fonctions étatiques, est délaissée au profit de séparation du pouvoir, laquelle rend davantage compte de la spécificité du pouvoir de l'Union tout en posant la nécessité de caractériser ce pouvoir avant de le séparer, de l'organiser.Dès lors, en tenant compte de la nature spécifique du pouvoir dans l'Union, cette thèse entend découvrir l'organisation du pouvoir permettant à l'Union d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés. / The works on the division of powers in the European Union do not miss, but rare are the works which wonder about the identification of the nature of the power in the European Union. This thesis responds to this logic. The idea that the power in the Union could not be the same nature as the power of a sovereign State guided this research. Therefore, the pattern of separation of powers in the European Union should be modeled on the specificity of the EU and its power.To mark this difference, the expression division of powers, appropriate to the state functions, is abandoned for the benefit of separation of the power, which makes more account of the specificity of the power of the Union while posing the need to characterize the power before to separate, to organize it.

Ce travail de recherche propose une analyse des dynamiques d’intégration européenne dans le domaine de l’énergie, appuyée sur plusieurs outils et méthodes de la géographie (analyse par échelles,étude des jeux d’acteurs, cartographie d’analyse et de synthèse), et à travers le prisme des concepts appliqués à l’étude des intégrations régionales. Il s’agit de savoir si ces dynamiques relèvent de la régionalisation des échanges, d’un régionalisme politique ou d’une intégration régionale plus complète.Les spécificités du secteur de l’énergie permettent de faire l’hypothèse d’une structuration de ces dynamiques en plusieurs échelons (technique, normatif, commercial, politique …). Ils caractériserai entre processus de construction d’une région énergétique, notion que l’on cherche à définir.La scène énergétique européenne est complexe et ses équilibres sont en cours de changement. On propose ainsi une cartographie des évolutions de ses jeux d’acteurs et de leurs impacts : transferts de souveraineté, évolution de la gouvernance, rivalités entre acteurs de différentes natures, etc.On pose enfin la question des échelles auxquelles ces dynamiques ont lieu. Si l’Union européenne est une échelle de référence évidente on fait cependant l’hypothèse qu’il existe une échelle plus fine d’intégration, infra européenne mais supra nationale, caractérisée par des groupes de pays voisins. Les relations de complémentarité ou d’opposition qu’entretiennent ces deux échelles doivent alors être étudiées. On cherche ainsi au travers de ces éléments d’analyse à réfléchir à l’existence ou à la construction possible d’un modèle spatial pour ces dynamiques d’intégration énergétique européennes. Sont-elles théorisées à l’instar de l’intégration monétaire ? Et si oui sur quelle base ? On s’interroge également sur leurs impacts et sur la cohérence à terme des objectifs que l’Union européenne leur assigne, notamment en ce qui concerne la problématique de la sécurité d’approvisionnement. / This research project analyses the European dynamics of integration taking place in the energy domain. It relies on various tools used by geography (such as scale analysis, study of the interaction between players, analytical and synthetic cartography, etc.) and uses the conceptual framework of the studies on regional integration. One of the purposes of this work is to identify whether these dynamics can be considered as a regionalisation of exchanges, a political regionalism or a more complete regional integration. The particularities of the energy sector lead to postulate a layered structure of this integration dynamic. These layers (technical, regulatory, commercial, political …) would characterise the buildingprocess of an « energy region », a notion that this work tries to define. The European energy scene is complex and its balance is currently changing. We propose in thiswork a mapping of its stakeholders interaction evolution and of their impacts : sovereignty transfers,evolutions of governance, rivalries between actors of different nature and interests, etc.We lastly approach these dynamics by asking at which scale they take place. If the European Unionis an obvious scale of reference, we nevertheless suppose that integration happens at a lower level which would be infra European but supra national, bringing together groups of neighbouring countries. The relation between these two levels of integration – either complementarity or opposition – is therefore studied. Through these different elements of analysis, this work proposes a reflexion on the possible existence or construction of a spatial model for the European integration dynamics in the energy sector.Have they been theorised, as the monetary integration has been ? And if yes on which basis ? We alsotry to assess their impact and the coherence of the different goals the EU has set for them, particularly regarding the issue of security of supply.

Ce travail de recherche interroge la notion du développement durable, et la façon dont ce concept se traduit dans le domaine des énergies renouvelables et du « tourisme durable » du niveau international au niveau local. A partir de cette question de départ, nous avons souhaité analyser les enjeux de la « durabilité » des énergies renouvelables par rapport à l’activité touristique et comprendre les leviers et les mécanismes qui participent à l’instauration d’un nouveau statut énergétique compatible avec le « développement durable ». Le développement durable n’étant pas un concept accepté de manière uniforme par tous les chercheurs, notre étude met en évidence la diversité des enjeux selon les échelles géographiques et repose sur des sources d’information variées, en essayant de distinguer les analyses théoriques et empiriques, et d’approcher la réalité de l’Europe par les réalités nationales et locales. Comme champ d’application de notre recherche nous avons choisi les îles de la Grèce, et nous avons cherché à voir comment les décideurs politiques de ce pays ont essayé de développer les énergies renouvelables en leur attribuant le statut de «formes énergétiques fondamentales » selon les lignes européennes. Nous avons cherché à élargir et valider nos conclusions par l’évaluation des « meilleures et des plus mauvaises pratiques » parmi diverses îles du monde. Nous avons revelé qu’il existe plusieurs dimensions du problème : - le jeu entre acteurs d'échelles différentes, aux enjeux souvent différents - le jeu et les interactions entre logiques sectorielles - le jeu des logiques spécifiques à certains milieux géographiques. Après des recommandations qui insistent sur l’importance de facteurs institutionnels et organisationnels dans le processus d’un développement durable, on parvient à conlure que, même si la multiplicité des échelles implique une grande complexité du développement durable, il y a toujours un espoir pour faire passer le message de Bruxelles à l’échelon local, sous la condition que certains paramètres soient pris en considération. / This research discusses the notion of sustainable development, and the way in which this concept is translated in the fields of renewable energies and “sustainable tourism” from the international to the local level. From this starting question, we wished to analyze the challenges of renewable energies regarding sustainability within tourist activity and understand the mechanisms which participate in the introduction of a new energy status compatible with “sustainable development”. The sustainable development not being an accepted concept in a uniform way by all the researchers, our study highlights the diversity of challenges met to various geographical scales. Our work is based on multiple information sources, while trying to distinguish theoretical and empirical analyses and to approach European reality through national and local realities. As field of application in our research, we have chosen the islands of Greece and we sought to see how political decision makers of this country have tried to develop renewable energies allocating them the status of “fundamental energy forms” in compliance with European guidelines. We sought to widen and validate our conclusions through the evaluation of “better and worst practices” among various islands of the world. We revealed that there are several dimensions of the problem: - interactions between actors of different scales, with often different challenges to meet - interactions between sectorial logics - interactions between specific logics applied to certain geographical environments. After our recommendations which insist on the importance of institutional and organisational factors in the process of sustainable development, we conclude that, even if the multiplicity of the scales implies a great complexity in the implementation of sustainable development practices, there is always a hope to transmit the message from Brussels to the local level, under the condition that certain parameters are taken into account.

Avec le renforcement des frontières extérieures de l'Union européenne, les îles en Méditerranée sont devenues des lieux clés de la politique de contrôle migratoire. Cette thèse s'intéresse au cas de Malte. Contrairement à Lampedusa ou Lesbos où les migrants qui y sont acheminés sont ensuite transférés vers une métropole, les migrants escortés sur le territoire maltais sont contraints, par la législation européenne, à demeurer sur l'île-Etat. Cette gestion des flux migratoires a impliqué une présence durable de populations subsahariennes sur l'île dont le traitement et l'expérience sont marqués par l'illégalité. En combinant l'analyse des politiques publiques avec l'anthropologie des camps d'enfermement et les governmentality studies, cette thèse pose les questions suivantes : comment les migrants deviennent-ils l'objet de stratégies gouvernementales depuis l'adhésion de l'île-Etat à l'Union européenne en 2004 et comment y réagissent-ils par leurs pratiques ? Dans une ambition théorique, comment conceptualiser ces modes de gouvernementalité ? La littérature sur le contrôle migratoire tend à étudier tantôt les concepteurs et les opérateurs de ces politiques tantôt les populations cibles. En cela, ce champ d'études a tendance à reproduire implicitement la déconnexion opérée par les politiques publiques entre gouvernés et gouvernants. Prenant le contre-pied de ces approches, ce travail se propose de considérer cette déconnexion comme un objet d'étude à part entière. La fabrique du contrôle migratoire sera envisagée comme un processus auquel prennent part, tout en étant déconnectés, tant les récepteurs que les concepteurs. Ces derniers exercent leur agency dans une relation de pouvoir asymétrique. Dans cette perspective, je proposerai le concept de gouvernementalité transnationale à partir de l'étude de la construction des migrations subsahariennes à Malte comme problème européen, de l'enfermement des migrants sur l'île et des politiques de relocalisation et de réinstallation. A la différence des travaux centrés autour de la problématique de l'Etat, le concept de gouvernementalité transnationale permet de relativiser la centralité de la souveraineté. La gestion des migrations est envisagée comme le résultat de négociations politiques entre des acteurs nationaux, internationaux et non-gouvernementaux qui traversent les frontières étatiques. Partant l'enjeu n'est plus d'identifier quels acteurs détiennent le monopole du contrôle migratoire mais quelles sont les formes de contrainte qui s'exercent sur les migrants et quelles sont les marges de manœuvre dont ils disposent ? Sont-ils face à des techniques de pouvoir essentiellement restrictives et punitives ? Je montrerai que la gouvernementalité transnationale des migrations repose en partie sur l'exercice de la violence. L'enfermement systématique des migrants à l'arrivée peut-être prolongé mais il est transitoire ayant vocation à redistribuer les flux migratoires. Il s'apparente à une forme de biopolitique qui s'exerce sur des groupes plutôt que sur des individus. Les migrants sont catégorisés en fonction de critères juridiques et ethniques. Ces derniers sont classés et hiérarchisés en fonction de (non)statuts juridiques qui recoupent leur nationalité. Par ailleurs, les migrants sont présentés par les concepteurs de la politique migratoire de Malte comme étant immobilisés sur une île-frontière de l'Union européenne, ce qui justifie la mise en œuvre des politiques de relocalisation et de réinstallation. Néanmoins, si les migrants sont enfermés de manière temporaire sur l'île, ils sont en fait mobiles. En cela, ils constituent les véritables acteurs transnationaux de cette forme particulière de gouvernementalité. En revanche, le quotidien de l'attente vécu par les migrants à Malte ne se comprend comme un effet pervers et non prévus du dispositif européen de contrôle des frontières mais comme partie intégrante. / Due to the strengthening of the external borders of the European Union (EU), the islands of the Mediterranean became key sites of migration control policies. This doctoral research focuses on the case of Malta. Unlike Lampedusa or Lesbos from where migrants are transferred to mainland Europe, the island-state of Malta has to contain migrants who have been escorted to the Maltese territory, according to EU legislation. This management of migration flows has led to the settlement of Sub-Saharan populations on the island and whose treatment and experience are marked by illegality. This dissertation combines public policies analysis, anthropology of confinement with governmentality studies and asks the following questions: how have migrants become the object of governmental strategies following the accession of the island-state to the EU in 2004 and how have migrants reacted to them? How can we to conceptualise these modes of governmentality? The literature on migration control tends to study either policy-makers or target population. In doing so, it reproduces implicitly the disconnection between those who govern and those who are governed. To the contrary, this disconnection is at the centre of my research. I consider migration control as a process involving both policy-makers and beneficiaries, even if they are disconnected. They are subjected to asymmetrical power relations in which they both exercise agency. Following this perspective, I use the concept of transnational governmentality to study how Sub-Saharan migrants in Malta are constructed as an EU problem, how they are detained on the island and become the object of relocation and resettlement policies. Unlike studies that focuse on the State theory, the concept of governmentality goes beyond the centrality of sovereignty. The management of migration is the result of political negotiations between national, international and non-governmental actors. As such, my goal is not to identify who controls migration but rather what forms of coercion are exercised over migrants and how migrants circumvent the constraints imposed upon them. I demonstrate that transnational governmentality partly relies on the exercise of physical violence. Mandatory detention is implemented upon arrival and can last up to 18 months and it aims at redirecting migration flows. In this sense, detention is a form of biopolitics that is exercised over groups rather than over individuals. Migrants are categorised according to legal and ethnic criteria. They are classified and ranked by legal (non-)statuses that overlap with nationality. Although migrants are presented as immobilised populations on an island-border of the EU, which legitimises the implementation of resettlement and relocation policies, they are temporarily contained and they are actually mobile. As such, they are the real transnational actors of governmentality. However, the expectance of relocation, resettlement or departure that migrants experience on the island, is not understood as a side-effect of EU border control policies but as an actual part of them. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / Thèse défendue le 25 janvier 2017 à Aix-en-Provence, Sciences Po Aix (CHERPA) / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Avec le renforcement des frontières extérieures de l'Union européenne, les îles en Méditerranée sont devenues des lieux clés de la politique de contrôle migratoire. Cette thèse s'intéresse au cas de Malte. A l'appui des « governmentality studies », cette thèse pose les questions suivantes : comment les migrants deviennent-ils l'objet de stratégies gouvernementales depuis l'adhésion de l'île-Etat à l'Union européenne en 2004 et comment y réagissent-ils par leurs pratiques ? La littérature sur le contrôle migratoire tend à étudier soit les décideurs, soit les populations cibles. En cela, ce champ d'étude a tendance à reproduire la déconnexion opérée par les politiques publiques entre gouvernés et gouvernants. Prenant le contre-pied de ces approches, cette déconnexion constitue l'objet de cette recherche. La fabrique du contrôle migratoire est envisagée comme un processus auquel prennent part, tout en étant déconnectés, tant les récepteurs que les concepteurs. Ces derniers exercent leur « agency » dans une relation de pouvoir asymétrique. Dans cette perspective, je proposerai le concept de « gouvernementalité » transnationale à partir de l'étude de la construction des migrations subsahariennes à Malte comme problème européen, de l'enfermement des migrants sur l'île et des politiques de relocalisation et de réinstallation. Je montre que la « gouvernementalité » transnationale des migrations repose en partie sur l'exercice de la violence. Si l'enfermement systématique à l'arrivée peut être prolongé jusqu'à 18 mois, les migrants sont néanmoins mobiles. A ce titre, ils constituent les véritables acteurs transnationaux de cette forme particulière de « gouvernementalité » / Due to the strengthening of the external borders of the European Union (EU), the islands of the Mediterranean became key sites of migration control policies. This doctoral research focuses on the case of Malta. Using governmentality studies as a theoretical framework, this dissertation asks the following questions: how have migrants become the object of governmental strategies following the accession of the island-state to the EU on 2004 and how have migrants reacted to them ? The literature on migration control tends to study either policy-makers or target population. In doing so, it reproduces the disconnection between those who govern and those who are governed. To the contrary, this disconnection is at the centre of my research. I consider migration control as a process involving both policy-makers and beneficiaries, even if they are disconnected. They are subjected to asymmetrical power relations in which they both exercise agency. Following this perspective, I use the concept of transnational governmentality to study how migrants in Malta are constructed as an EU problem, how they are detained on the island and become the object of relocation and resettlement policies. I demonstrate that transnational governmentality partly relies on the exercise of physical violence. Mandatory detention is implemented upon arrival and can last up to 18 months. Although migrants are presented as immobilised populations, they are actually mobile. As such, they are the real transnational actors of governmentality

La thèse compare l’Assemblée nationale et le Bundestag en ce qui concerne l’évolution dans le temps des pratiques des affaires européennes qu’ont les députés, et de leurs discours sur le rôle des parlements dans l’UE. Elle met en lumière une évolution paradoxale : A mesure que les députés se saisissent de l’Europe, les pratiques parlementaires nationales imprègnent de plus en plus leurs discours sur la démocratie parlementaire dans l’UE. L’analyse se fait à travers une « description dense » (« thick description») fondée sur des documents, de la littérature secondaire et des entretiens avec des acteurs parlementaires, en activité aujourd’hui ou dans le passé. Les débats parlementaires sont analysés à l’aide d’une méthode qualitative-quantitative qui compare les clivages des discours dans le temps. La thèse soutient l’argument selon lequel les néo-institutionnalismes, qui prévalent actuellement dans les études européennes, ne suffisent pas pour comprendre les processus d'institutionnalisation, qui ont lieu dans les parlements nationaux, parallèlement à l'évolution de la législation européenne. En intégrant des éléments de la « practice theory », du social-constructivisme de Peter Berger et Thomas Luckmann et de l’« ancien » institutionnalisme de Max Weber, on peut comprendre les observations comme le fruit d’un changement des « motifs d’action » discursive des acteurs. A mesure que leur expérience de l’UE s’accroit, les députés évaluent la démocratie européenne de moins en moins sur la base de réflexions a priori sur le futur de l’intégration européenne, mais en fonction des pratiques qu’ils expérimentent tous les jours. / The thesis compares EU practice and discourse on the role of parliaments in the EU across time, in the Assemblée nationale and the Bundestag. The thesis brings to light the presence of a European Integration Paradox: Members of Parliaments’ rising experience in EU participation has led to an increasing importance of domestic roles for MPs’ ‘word and deed’ in EU affairs. EU practice is analysed through ‘thick description,’ which is based on primary and secondary interview evidence with current and historical parliamentary actors as well as the study of documents and secondary literature. Assessments of discourse on the role of parliaments are conducted through a systematic deductive-inductive analysis of debates on selected EU treaty changes. This thesis argues that neo-institutionalisms currently prevalent in EU studies are inadequate for understanding the institutionalisation processes at work in national parliaments with increasing EU legislation. Integrating elements of practice theory, of the social-constructivists Peter L. Berger and Thomas Luckmann and the ‘old’ institutionalism of Max Weber, the observations can be interpreted as change of ‘motives’ of discursive action of the actors. With rising experience of ‘doing EU’, Members of Parliament evaluate the role of parliaments in the EU less on the basis of a priori considerations but depending of their day-to-day parliamentary practice.

Cette thèse doctorale porte sur la promotion de la démocratie par l’Union Européenne (UE) dans ce qui est défini comme son ‘voisinage’, selon le point de vue de la théorie politique normative. A cet effet, ces travaux théorisent les fondations philosophiques de la valeur de la démocratie (chapitre 1), décrivent les activités de promotion de la démocratie par l’UE dans son voisinage (chapitre 2), développent une théorie normative générale de la promotion de la démocratie (chapitre 3), l’appliquent à la promotion de la démocratie par l’UE (chapitre 4) et confrontent cette promotion de la démocratie par l’UE à leur propres standards normatifs (chapitre 5). / This dissertation examines EU democracy promotion in what it defines as its ‘neighbourhood’ from the perspective of normative political theory. To that end, it theorises the philosophical foundations of the value of democracy (chapter one); describes the substance of EU democracy promotion in the neighbourhood (chapter two); develops a general normative theory of democracy promotion (chapter three); applies this to EU democracy promotion (chapter four); and tests EU democracy promotion to its own normative standards (chapterfive).

Notre recherche, qui articule un objet de science politique, un traitement historique et une problématisation philosophique, vise à déterminer si la démocratie communautaire s’est construite sur une intégration par le peuple ou pour le peuple. De l’entre-deux-guerres jusqu’au traité de Lisbonne, nous avons étudié les discours des théoriciens et des praticiens de la construction européenne afin de préciser le rapport de l’Europe politique à son ou ses peuples. Ce rapport obéit-il à une dynamique ascendante – le peuple comme acteur de l’intégration post-nationale – ou à une dynamique descendante – le peuple comme bénéficiaire de l’intégration post-nationale ? La première partie de notre recherche se concentre sur la « pré-histoire » du projet d’unification continentale et sur la naissance de la Communauté européenne. Alors que l’intégration ne repose encore sur aucun « peuple européen » constituant, une théorie de la démocratie communautaire commence à affleurer dans le discours des trois généalogies communaliste, fédéraliste et technocratique. La deuxième partie de notre travail aborde la transition entre la Communauté européenne et l’Union européenne et la manière dont elle s’est accompagnée d’un approfondissement paradoxal de l’idée démocratique malgré le peuple. La troisième partie de notre enquête aborde le changement de paradigme politique qui accompagne l’échec du projet de traité constitutionnel et la ratification du Traité de Lisbonne. Dans quelle mesure cette période de crise ouvre-t-elle la voie d’une forme ambiguë de démocratie contre le peuple ? / The purpose of my research which connects three fields – Political Science, History and Philosophy – is to determine whether European supranational democracy is built on the basis of an integration by the people or for the people. From the interwar period to the Lisbon Treaty I have studied the theoretical and practical views of the European Construction in order to define the relation between political Europe and its people: does this relation follow an ascending process – the people as actors of the post-national integration – or a descending process – the people benefiting by the post-national integration? The first part of my research studies the continental unification project and the birth of the European Community’s “pre-history”. Whereas the integration is not yet based on any constituent “European people”, a communautary democracy theory begins to appear in the three communalist, federalist and technocratic genealogy lines. The second part of my research deals with the transition between the European Community and the European Union and the way it has been backed up with a paradoxical increasing of the idea of democracy in spite of the people. The last part of my research deals with the change in political paradigm, linked to the failure of both the constitutional treaty project and the ratification of the Lisbon Treaty, and examines to what extent a period of crisis could lead to an ambiguous form of democracy against the people.