Ce mémoire présente de nouvelles approches statistiques pour estimer la borne supérieure d'une population dans un contexte bien particulier, celui de la vérification comptable. Étant donné que dans la plupart des cas on se retrouve avec des échantillons où le nombre d'erreurs est souvent. faible ou nul, les méthodes classiques risquent fort d'être inadéquates. Dans ce mémoire, nous allons revenir sur quelques méthodes classiques puis présenter différentes méthodes spécifiques proposées par des chercheurs et nous mettrons l'accent sur la méthode de Stringer qui est très utilisée dans la pratique de la profession. Notre objectif est de voir dans quels cas ces méthodes pourraient être plus efficaces que les méthodes classiques. Les propriétés des méthodes classiques sont connues, contrairement à celles des approches spécifiqes où plusieurs d'entre elles n'ont jamais été démontrées et, parmi elles, la méthode de Stringer qui nous intéresse particulièrement. À cet effet, dans le chapitre 3, nous allons faire des simulations pour confirmer les comparaisons théoriques entre les méthodes dont on connait les propriétés et voir les résultats de celles qu'on ne connaît pas. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Échantillonnage, Estimation, Borne supérieure, Méthodes classiques, Méthode de Stringer.

L'objectif de la présente recherche est d'étudier l'effet des dimensions de l'intensité morale sur l'évaluation du risque d'audit. Cette recherche permettrait de mieux comprendre la variabilité du risque d'audit sur la base de variables situationnelles. Les résultats permettraient également aux firmes d'audit de mieux contrôler le comportement éthique des auditeurs dans leurs missions d'audit. La norme internationale d'audit ISA 200 (IFAC, 2011, 6 définit le risque d'audit comme « le risque que l'auditeur exprime une opinion inappropriée sur des états financiers comportant des anomalies significatives ». Afin de mieux évaluer le risque d'audit, l'auditeur évalue les conséquences indésirables probables, autrement dit, le risque de la situation. Les dimensions de l'intensité morale, développée par Jones (1991), ont été utilisées pour étudier l'effet des caractéristiques d'une situation sur le processus de prise de décision. Dans le domaine de l'audit, chaque situation confrontée présente un risque qui dépend de l'ampleur des conséquences potentielles et de la probabilité de leur réalisation. De même, l'auditeur établit des relations avec d'autres personnes autant internes qu'externes à l'entité auditée. La situation décisionnelle de l'auditeur semble impliquer certaines dimensions de l'intensité morale. Quatre des six dimensions de l'intensité morale ont été étudiées, la magnitude des conséquences, la probabilité des effets, la concentration des effets et la proximité. Pour mesurer les hypothèses de recherche, une collecte des données a été effectuée auprès de 202 étudiants qui ont répondu à un questionnaire impliquant une situation d'audit où l'auditeur fait face à une manipulation du compte de stock. L'intensité morale d'une situation est mesurée sur la base des items développés par May et Pauli (2002). Les résultats ne supportent qu'une seule hypothèse relative à l'effet de la probabilité des effets sur l'évaluation du risque d'audit. Toutefois, une combinaison de la magnitude des conséquences et de la probabilité des effets explique en partie la variation du risque d'audit. Ces deux dimensions de l'intensité morale expriment le risque de la situation. Cette affirmation confirme le cadre théorique qui soutient la relation inverse entre le risque d'audit et le risque de situation. La contribution de la présente recherche permet de mieux comprendre le processus d'évaluation du risque d'audit à travers les caractéristiques d'une situation confrontée. L'auditeur pourrait mieux justifier ses jugements professionnels dans de telles situations. De même, la présente recherche contribue au développement du modèle du risque d'audit. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : auditeur, mission d'audit, risque d'audit, risque de situation, intensité morale.

Titre de l'écran-titre (visionné le 5 septembre 2023) / Le mandat des institutions supérieures de contrôle (ISC) est d'assurer une saine gestion des finances publiques. Leurs activités d'audit exigent l'imputabilité (accountability) et la transparence de la part des agents publics. Le respect de ces deux valeurs de gestion publique participe à réduire un fléau d'envergure mondiale qu'est la corruption. La lutte contre la corruption est ancienne, et pourtant demeure un enjeu majeur de gouvernance. Diverses institutions publiques nationales et internationales travaillent à réduire ce fléau. L'implication des institutions supérieures de contrôle des finances publiques dans cette lutte est plutôt récente. Leur responsabilité en la matière n'est pas clairement définie, ni la façon dont elles doivent interagir avec les organisations qui les ont précédées dans ce combat, afin d'assurer un cadre efficace contre la corruption. Cette thèse se base sur la notion de « système national d'intégrité » de l'organisation Transparency International, place les ISC au centre du système, et contribue à l'avancement des connaissances en répondant à trois questions : 1) Au-delà des éléments généraux rapportés dans la littérature, quel est le rôle concret des ISC dans la lutte contre la corruption ? 2) Quels sont les principes à respecter dans les relations entre les ISC et les autres institutions de gouvernance pour renforcer leur efficacité en matière de lutte contre la corruption ? 3) Quel est l'impact d'un dispositif institutionnel anticorruption centré sur les ISC sur le niveau de perception de corruption ? Le chapitre premier présente une revue de littérature sur la corruption et le rôle des ISC pour la réduire. Les chapitres deuxième, troisième et quatrième mobilisent les méthodologies qualitatives et quantitatives pour répondre à chacune des trois questions de recherche. Chacun des chapitres est rédigé sous forme d'article. Pour la méthode qualitative, des entretiens semi-directifs ont été effectués avec treize membres d'ISC de France, du Sénégal et du Québec. Les analyses de régression ont été réalisées pour la méthode quantitative. Les résultats démontrent une implication effective des ISC dans le combat contre la corruption, même si ce rôle ne fait pas partie de leur mandat officiel. Ensuite, les principes devant gouverner les relations entre les ISC et les autres institutions publiques nécessitent des améliorations pour une lutte efficace contre la corruption. Ces améliorations sont notamment nécessaires au niveau de leur indépendance et de leur collaboration avec les acteurs sociaux. Enfin, la qualité d'un dispositif institutionnel anticorruption centré sur l'ISC démontre un effet réducteur sur le niveau de perception de la corruption. / The mandate of supreme audit institutions (SAIs) is to ensure sound management of public finances. Their audit activities require accountability and transparency from public officials. Respect of these two public management values contributes to reducing the global scourge that is corruption. The fight against corruption is old, yet it remains a major issue for governance. Various national and international public institutions are working to reduce this scourge. SAIs' involvement in this fight is rather recent. Their responsibility in this matter is not clearly defined, nor is the way in which they should interact with the organizations that preceded them in this fight, to ensure an effective framework against corruption. This thesis draws on Transparency International's concept of a "national integrity system", places SAIs at the center of the system, and contributes to the advancement of knowledge by answering three questions: 1) Beyond the general elements reported in the literature, what is SAIs' actual role in fighting corruption? 2) What principles should be observed in relations between SAIs and other governance institutions to enhance their effectiveness in the fight against corruption? 3) What is the impact of an institutional anticorruption system centered on SAIs on the perceived level of corruption? The first chapter presents a literature review on corruption and the role of SAIs in its fight. The second, third and fourth chapters mobilize qualitative and quantitative research methodologies to answer each of the three research questions. Each of these chapters is a manuscript article. For the qualitative analysis, semi-structured interviews were carried out with thirteen members of SAIs in France, Senegal, and Quebec. Regression analyses were performed for the quantitative method. The results demonstrate that involving SAIs in the fight against corruption is effective, even if this is not part of their official mandate. Also, principles that should govern the relations between SAIs and other public institutions must be improved to fight corruption more efficiently. These improvements are particularly necessary in terms of SAIs' independence and their collaboration with social actors. Finally, the quality of an institutional anticorruption system centered on SAIs demonstrates a reducing effect on the perceived level of corruption.

Depuis la loi Sarbanes-Oxley (SOX), l’indépendance des auditeurs est plus que jamais au cœur des préoccupations du régulateur comptable (CCRC ou Conseil canadien sur la reddition de comptes, 2004). Ces inquiétudes ont donné naissance, entre autres, à des restrictions des services de conseils fournis par l’auditeur. Dans ce mémoire, nous étudions la relation empirique entre les honoraires de conseil et la qualité de l’audit (à travers la qualité du résultat). Alors que les études similaires menées en contexte étatsunien indiquent des résultats mixtes (Kao et al, 2014), il nous a paru opportun de savoir ce qu’il en est au Canada d’autant plus que, par rapport aux États-Unis, l’auditeur canadien subit un risque légal moindre (Bhattacharya, 2006 ; Bédard et al, 2012). Sur la base de 5 388 observations couvrant la période 2004-2011, nos analyses montrent une relation non significative entre les honoraires de conseil et les accruals discrétionnaires. Dans l’ensemble, les résultats peuvent s’expliquer la rigueur des contrôles mis en place (contrôle de qualité du CCRC et la supervision des comités d’audit) et des préoccupations d’ordre "réputationnelles" qui conduisent l’auditeur à préserver la qualité du résultat. Toutefois, étant donné que les résultats ne sont pas tranchés (relations non significatives), il est difficile de tirer une conclusion définitive sur la qualité de l’audit. Ce mémoire contribue ainsi à la littérature et au débat sur les services de conseil et leur pouvoir sur l’objectivité de l’auditeur.

Le cœur de l'étude mettra en évidence la présence d’importantes pressions découlant du mercantilisme au sein de la pratique de vérification professionnelle dans l'ère post-Enron. L'analyse sera distinguée en deux segments: les pressions découlant du désir de l'auditeur à être perçu comme financièrement efficace, et d'une autre part, les pressions découlant de l'objectif de l'auditeur cherchant à privilégier les clients et à rester compétitif dans le marché. Les aspects commerciaux généralement reconnus de la vérification (c.-à-d., rapidité, efficacité, profitabilité) qui sont mesurés par des indicateurs financiers (taux de récupération et taux horaire récupéré) qui eux sont contrôlés et encouragés par certains processus formalisés (par exemple, de budgétisation et d'évaluation de la performance) au sein des organisations comptables, expliquent précisément pourquoi les praticiens de la vérification ont le désir d'être perçu comme économiquement efficace. De plus, les résultats empiriques montrent une certaine évolution (parfois agressive) de la présence de tels mécanismes qui pourraient mener à des effets négatifs tels que la détérioration de l'environnement de travail et à des mutations insoucieuses des méthodes de vérification. Aussi, afin de freiner les pressions croissantes liées à la concurrence et accroître leur part de marché, les cabinets comptables déploient une stratégie à faible prix (« low balling ») pour leurs services de vérification; cette approche aide à conserver (ou à séduire) les entités auditées. Contrairement à ce que plusieurs peuvent penser, la règlementation Sarbanes-Oxley ainsi que son adaptation canadienne n’éliminent pas entièrement une telle tactique dans l'industrie de la vérification. En fait, la stratégie a évoluée au point où certains cabinets plus petits doivent, contre leur gré, adopter ces méthodes afin de lutter contre les comportements marketing agressifs des «Big Four». Cette approche crée une certaine controverse entre le niveau de risque du mandat et l'objectif de rentabilité qui semble souvent rester à un niveau standard, peu importe la variation de l’honoraire. Je présente des extraits d’entrevues indiquant que les mandats de vérification à faible prix peuvent amener à réduire au minimum les questionnements à travers le travail de vérification ou littéralement chercher à trouver l'endroit où le travail de vérification peut être coupé. / The core of the study will highlight the presence of important pressures ensuing from commercialism throughout the professional auditing practice in the post-Enron era. The analysis of these features will be distinguished into two segments; first the pressures ensuing from the auditor’s desire of being perceived as commercially effective, and second, the pressures ensuing from the auditor’s aim of privileging the clients and remaining competitive in the market. The general business aspects of auditing (i.e., rapidity, efficiency, profitability) monitored by some financial indicators (i.e., recuperation rate and hourly recuperated fee) which are controlled and promoted through certain formalized processes (i.e., budgeting and performance assessment) within accounting organizations explain specifically why audit practitioners have a desire to be perceived as economically effective. Moreover, empirical findings indicate a certain evolution and ongoing – sometimes aggressive – presence of such mechanisms which potentially lead to negative effects such as deterioration of the working environment and neglectful alteration of audit approaches. Also, in order to counter increasing pressures related to rivalry and to increase market share, accounting firms deploy an evolving low pricing audit engagement strategy aiming to retain (or seduce) the auditees. Conversely to what many would think, the Sarbanes-Oxley Act and its Canadian adaptation did not get rid of such tactic in the audit industry. In fact, the strategy has evolved to the point where some smaller firms have to keep up by reluctantly adopting such method in order to counter Big Four’s aggressive marketing behaviours. In turn, that approach creates a certain controversy between the risk level of the engagement and the profitability aim which often remains at a standard level no matter the variation of the fee. I present excerpts indicating that the low balling auditor might aim at minimizing questionings through the audit work or literally seek to find where the audit work can be cut.

L'objectif de la présente recherche est de montrer les liens, jusque-là peu explorés dans la 1ittérature, entre les caractéristiques du conseil d'administration et le coût du capital. Le contexte canadien, caractérisé par un changement majeur de la réglementation relative à la gouvernance en général et au conseil d'administration et ses comités en particulier, offre une importante opportunité pour examiner de tels liens. À partir d'un échantillon du TSX-S&P 300, nos analyses montrent, d'une part, qu'il existe des différences au niveau des caractéristiques du conseil d'administration et ses comités avant et après le changement de la réglementation canadienne relative à la gouvernance entrée en application en 2005. D'autre part, le coût du capital des entreprises de l'échantillon ne varie pas suite au renforcement de la réglementation relative au conseil d'administration et ses comités. Utilisant un indice de mesure, nos résultats révèlent que l'ensemble des caractéristiques du comité de vérification, comme la présence d'un expert, une taille minimale de trois membres, l'indépendance et l'existence d'une charte écrite, affecte négativement le coût du capital. Cependant, la taille du comité de vérification ainsi que la non-dualité du président du conseil affectent positivement le coût du capital des entreprises de l'échantillon. Les entreprises canadiennes cotées sur le marché américain sont soumises à une double réglementation de leur gouvernance ayant deux approches différentes; la première est la réglementation canadienne dont la majeure partie est d'application facultative et la deuxième est la réglementation américaine dont l'application est obligatoire. Les résultats obtenus confirment le fait que la cotation sur le marché américain affecte les caractéristiques du conseil et de ses comités ainsi que le lien entre la non-dualité et le coût du capital. Comme attendu, la cotation sur le marché américain, où l'approche de réglementation quant au comité de vérification est la même que sur le marché canadien, n'affecte pas le lien entre le coût du capital et les caractéristiques de ce comité. Nos résultats suggèrent que les caractéristiques du conseil d'administration et spécialement du comité d'audit sont des déterminants importants du coût du capital. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : gouvernance, conseil d'administration, comité d'audit, coût du capital, marché financier canadien.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Docteur en droit (LL. D.) et Université d'État d'Haïti, Port-au-Prince, Haïti. / Haïti était très prospère jusqu’au début du XVIIIe siècle au point qu’on l’appelait « Perle des Antilles ». Pourtant, aujourd’hui, il fait partie des pays les plus pauvres du monde : son revenu per capita est de 1 149.5 dollars américains; 65% de la population vivent au-dessous du seuil de pauvreté absolue; il dépend grandement de l’extérieur, financièrement et même politiquement. L’analyse des faits met en évidence deux grands passifs qui ont longtemps pesé lourd sur le développement d’Haïti : d’abord, la carence de ressources, consécutive à la politique« Koupe tèt, boule kay » pratiquée par les pères fondateurs, lors des guerres d’Indépendance, qui occasionna l’incendie de beaucoup de plantations, socle principal de sa prospérité d’antan, le décès et le départ massif des blancs, avec leurs capitaux, savoir et savoir-faire; ensuite, le paiement d’une forte indemnité, adossée à des obligations bancaires, à la France pour obtenir la reconnaissance de l’Indépendance, pourtant acquise par les armes. Les conséquences de ce départ douloureux sont, certes, indéniables sur l’évolution économique du pays, mais, ses gouvernants ont eu un temps suffisamment long pour inverser la tendance à la dégradation. Malheureusement, cela ne s’est pas réalisé, en raison d’une prédation continue sur les ressources, laquelle se manifeste par des luttes intestines, l’instabilité politique, la corruption sous toutes ses formes. À travers la Constitution de 1987, le peuple haïtien a clairement formulé ses aspirations au bonheur et prévu des institutions chargées de les réaliser. Malheureusement, la dégradation des conditions de vie de la population continue, ainsi que la violation de ses droits. Les gouvernants se sont davantage révélés inefficients dans la réalisation de leurs missions. L’espoir d’un redressement est pourtant possible, car « La mise en place d’un système d’incitatifs et de sanctions, contrôlé par des institutions fortes, indépendantes et crédibles, est de nature à motiver les gouvernants haïtiens à être efficients dans la gestion publique et ainsi prioriser l’intérêt général sur les intérêts particuliers ». [...]. / Haïti was very prosperous until the beginning of the 18th century to the point that it was called "Pearl of the Antilles". Yet today it is one of the poorest countries in the world: its per capita income is US $ 1 149.5; 65% of the population lives below the absolute poverty line; it depends heavily on the outside financially and even politically. The analysis of the facts highlighted two major liabilities which have long weighed heavily on the development of this country: first, the lack of resources resulting from the “Koupe tèt,boule kay” policy used by the founding fathers during the wars for independence, which caused the burning of many plantations, the main base of its former prosperity, the death and massive departure of the whites, with their capital, knowledge and know-how; then, the payment of a large indemnity to France to obtain the recognition of this country independence, however acquired by arms. The consequences of this painful departure are certainly undeniable on the country's economic development. But the successive governments have had a long enough time to reverse the trend of degradation. This did not happen due to continued predation on resources, manifested in infighting, political instability, and corruption in all its forms. Through the1987 Constitution, the Haitian people clearly formulated their aspirations for happiness and provided for institutions responsible for achieving them. Unfortunately, the deterioration of the living conditions of the population continues as well as the violation of their rights. The governments have turned out to be more inefficient in carrying out their missions. However, the hope of a recovery is possible, because "The establishment of a system of incentives and sanctions, controlled by strong, independent and credible institutions, is likely to motivate the Haitian governments to be efficient in public management and thus prioritize the general interest over specific interests”. [...].

L'audit et la gouvernance d'entreprise dépassent le simple ensemble de techniques influencées par la société; ils inspirent et créent parfois le monde dans lequel nous vivons. Au lieu de rendre compte de manière ordonnée et réservée des développements en matière de technique et de régulation de la gouvernance d'entreprise, cette thèse est guidée par des perspectives sociologiques qui cherchent à éclairer les réseaux et processus sous-jacents à la diffusion de la réglementation, des politiques et des « meilleures » pratiques dans notre société. La promotion et l'adoption d'idéaux de concurrence, de transparence et jusqu'à un certain point de diversité dans le secteur public sont grandement inspirées par le secteur privé, ce qui complique la distinction entre la recherche qui traite de la gouvernance des organisations privées et publiques. Cette thèse vise donc à étudier le développement et l'implantation de normes réglementaires qui s'adressent aux conseils d'administration dans les organisations du secteur privé et du secteur public. La reconnaissance de la réflexivité des individus qui interprètent les éléments clés des processus de gouvernance d'entreprise est au centre de cette thèse qui attribue un rôle fondamental aux conditions d'action des individus et à leurs interactions. Les discours et les structures n'ont pas une incidence déterministe sur le comportement des individus; ils sont nécessairement interprétés et traduits en cours de route. L'objectif général des trois articles qui composent cette thèse, consiste à examiner comment les idées voyagent et comment les acteurs qui les reçoivent y donnent un sens - en mettant en valeur la complexité inhérente à l'adoption et à la mise en vigueur de nouvelles règles de gouvernance. Comment les idées voyagent-elles du secteur public au secteur privé? Dans quelles conditions les programmes et les technologies sous-jacentes sont-ils traduits en cadres réglementaires? Quel est le rôle des experts dans la promotion et la mise à l'épreuve des idées? Comment les prescriptions réglementaires et les discours de « meilleures pratiques » ont-ils été reçus par les individus responsables de leur application ? Est-ce que la réception est caractérisée par une logique de conformité et/ou une logique de résistance? Comment les membres des conseils d'administration donnent-ils un sens et interprètent-ils la présence de femmes dans leur conseil suivant une réglementation qui force la parité homme/femme? Ces questions ne peuvent trouver réponse avec des explications et des présomptions simplistes; leur exploration illustre toutefois la complexité, la richesse et les contradictions inhérentes au monde dans lequel nous vivons.