Alors que la fin de la bipolarité s’est accompagnée du déclin de la guerre au niveau mondial, l’Afrique subsaharienne connaît depuis le début des années 1990, une résurgence de la violence armée dont la forme la plus courante est la guerre civile. L’Afrique Occidentale est l’une des régions les plus touchées par cette multiplication de conflits armés infraétatiques dont les trois plus importants ont été les guerres civiles libérienne, sierra-léonaise et ivoirienne. Cette conflictualité a donné lieu à l’émergence d’acteurs non étatiques qui, dans un contexte de mondialisation accrue, ont adopté le warlordism comme mode opératoire. Ces guerres internes, parfois qualifiées de « nouvelles guerres », sont à la fois le produit de la crise de l’Etat, de profondes inégalités horizontales, et de l’instrumentalisation des différences identitaires par certaines élites. Elles se sont développées au-delà du cadre national, avec l’implication de différents acteurs transnationaux, et ont favorisé l’émergence d’un véritable « système de guerre » ouest-africain. Elles sont également l’expression d’une remise en cause du modèle étatique westphalien. La conflictualité régionale qui est apparue en Afrique Occidentale post-Guerre froide invite donc à accorder davantage d’attention aux communautés de destin imbriquées qui de plus en plus, occupent une place centrale dans les dynamiques qui façonnent l’Afrique au sud du Sahara. / Whereas the end of bipolarity occurred along with the decline of war at the world level, Sub-Saharan Africa has experienced a surge of armed violence since the early 1990s, in the most common form of civil wars. West Africa is one of the areas mostly affected by the proliferation of intra-state armed conflicts, including three major civil wars in Liberia, Sierra Leone and the Ivory Coast. Such conflicts, sometimes called « new wars », have led to the emergence of non-state actors who act as warlords, in a context of spreading globalisation. These domestic wars are the result of state crisis, deep horizontal inequalities, and political instrumentalisation by some elites of identity-based differences. Through the involvement of various transnational actors, these armed conflicts have extended beyond the national framework and built an actual West-African « system of war ». They also challenge the Westphalian state-model. Post-Cold war regional conflicts in West Africa hence suggest an increased focus on overlapping communities of fate, which play a key-role in the dynamics shaping Sub-Saharan Africa.

En posant la question de l'influence des ONG sur la décision du gouvernement français d'adopter le traité d'interdiction des armes à sous-munitions à Oslo en décembre 2008, cette thèse offre l'occasion de revisiter tout un ensemble de travaux de Relations Internationales sur les conditions de succès des mobilisations transnationales dans la production et l'adoption des normes internationales. Alors que les théoriciens de relations internationales travaillent presque exclusivement sur ce qui se joue à l'échelle internationale, entre les ONG et les Etats, ce travail propose au contraire de resserrer la focale uniquement sur la prise de décision politique française. Il propose ainsi de chercher les raisons du " succès " des mobilisations transnationales non pas dans leurs caractéristiques propres, mais plutôt dans les logiques politiques et institutionnelles qui façonnent les décisions politiques nationales. Cette thèse décrit un processus de décision politique en partie imposée aux pouvoirs publics par une mobilisation transnationale. Elle montre ainsi comment l'espace des choix se restreint au point d'obliger les pouvoirs publics à adopter un traité de désarmement auquel ils auraient largement préféré se soustraire. Mais elle révèle également comment l'Etat n'en reste pas moins doté d'une capacité de gouverner qui lui permet de récupérer subtilement la main. C'est cette tension que signifie l'expression gouverner sans choisir.

La guerre de 33 jours qui s’est déroulée au Liban en juillet-août 2006 a donné lieu à une panoplie de questions sur la légitimité du recours à l’usage de la force dont a fait preuve Israël au nom de son droit à la légitime défense. La problématique découlait surtout du fait que l’attaque initiale ayant déclenché cette guerre, en date du 12 juillet 2006, avait été menée par le Hezbollah, un groupe armé dont le statut étatique ou non étatique demeure difficile à cerner. Cette étude propose d’analyser si le Liban doit être tenu responsable pour le comportement du Hezbollah. Un survol de l’histoire du Liban et de la création du Hezbollah illustrera que la relation existant entre ces deux acteurs est d’une rare complexité, faisant en sorte que le rôle du Hezbollah au Liban est contesté de toutes parts. Ce débat aura une incidence certaine sur la question à savoir si le comportement du Hezbollah est attribuable à l’État libanais. Une étude approfondie des règles internationales régissant l’acte « d’attribution », notion centrale au droit de la responsabilité internationale des États, démontrera que la détermination de la nature du lien existant entre un État et une entité dont le comportement est contesté est d’une importance fondamentale. Dans une ère où les acteurs non étatiques sont devenus omniprésents sur la scène internationale et dans le cas du Hezbollah au Liban – une milice armée opérant au sein d’un État particulièrement à souveraineté limitée – le concept de l’attribution lui-même deviendra peut-être obsolète. / The 33 days of war that took place in Lebanon in the months of July and August 2006 have given rise to a wide range of questions about the legality of Israel’s use of force on behalf of its so-called right to self-defence. The issue at stake is mostly the result of the fact that the attack which provoked the beginning of the hostilities, on 12 July 2006, was performed by Hezbollah, an armed group whose status as a State or non-State actor remains difficult to pinpoint. This study puts forward the analysis of whether Lebanon must be held accountable for Hezbollah’s actions. A review of the history of Lebanon and of Hezbollah’s creation illustrates that the relationship between these two actors is particularly complex and that Hezbollah’s status is still widely contested. This will directly influence the answer to the question of the attribution of Hezbollah’s actions to the Lebanese State. An in-depth study of the international principles regulating the act of « attribution », a pivotal concept in the international law on the responsibility of States, will reveal that discerning the nature of the link between a State and an entity whose actions are contested is extremely important. In today’s world, where non-State actors have a major role on the international scene, and in the case of Hezbollah in Lebanon – an armed militia operating from within a State with limited sovereignty – the notion of attribution itself might lose much of its significance.

La thèse se propose d’analyser la nature des relations générées entre le pouvoir des sociétés multinationales et transnationales et les Etats, afin de rechercher l’ensemble des obligations internationales impliquées concernant les droits de l'homme et, plus spécifiquement, celles relatives au droit universel à la santé. En effet, il est de plus en plus évident que les sociétés transnationales sont en mesure de causer des risques considérables, susceptibles de provoquer des conséquences néfastes sur le droit à la santé des individus, ou bien encore, sur les « déterminants de la santé ». À la lumière de ces considérations et en constatant l’ampleur de la problématique, la thèse se focalise sur les obligations spécifiques liées aux secteurs de l’industrie pharmaceutique, des compagnies de tabac et des multinationales du secteur alimentaire. Le travail de recherche a été rédigé selon les critères académiques utilisés classiquement en Italie et est fondée sur un argumentaire articulé en trois chapitres principaux, une introduction et une conclusion finale. / The thesis aims to analyse the nature of the relationships generated between the power of multinational and transnational corporations and States, in order to identify all the international human rights obligations involved and more specifically, those relating to the universal right to health. According to the economic system established by the Western Countries and the globalization, transnational corporations are able to cause considerable risks, which may have adverse consequences on the Human Right to Health, or even “determinants of health”. In the light of these considerations and due to the extent of the issue, the thesis has been focused on the analysis of specific obligations related to the sectors of pharmaceutical industries, the tobacco corporations and the multinational food companies. The thesis was written according to the academic criteria traditionally used in Italy and is based on argumentation articulated in three main chapters, an introduction and a final conclusion. / Il proposito della tesi è quello di offrire un’indagine accurata concernente la natura delle relazioni che si generano tra il potere delle imprese transnazionali e le autorità statali, della trama degli obblighi internazionali implicati, in modo particolare alla luce di violazioni di diritti umani che potrebbero generarsi. Il liberalismo economico, la promozione degli scambi con relativo abbattimento delle barriere territoriali, il mercato globale hanno condotto al generarsi di formazioni industriali globalizzate con forze economiche tali da influenzare gli assetti politici di un Paese, andando dunque ben oltre le funzioni specifiche di mera produzione e immissione sul mercato dei propri prodotti. Preliminarmente, è interessante capire come la dottrina internazionalistica affronta e definisce le perplessità relative alla configurazione di una soggettività di diritto internazionale “eccezionalmente riconosciuta”, che poi costituirà la base per le riflessioni a venire. La prima riguarda la transnazionalità dell’impresa. Questa peculiarità costitutiva, figlia del mercato globalizzato, consente al meccanismo del sistema produttivo di sottrarre un’unità specifica dalla riconduzione territoriale della cd. Casa madre, pur restandone parte integrante.Lo stato dell’arte del diritto internazionale prevede, in capo all’autorità statale ospitante, un obbligo incombente di regolamentazione e controllo dell’attività svolta dalle imprese sul proprio territorio. Tuttavia, nella prassi si riscontrano circostanze di Stati deboli dal punto di vista legislativo, con carenti strumenti di tutela e scarse risorse, tali da renderli proprio per questo, mete ideali di soggetti investitori che intendono eludere le più rigide disposizioni vigenti nei propri Paesi di origine.Il ruolo delle società multinazionali oggi, di quelle transnazionali in particolare per alcuni, consente di poter ridiscutere dei capisaldi di un diritto internazionale definito stato-centrico e della propria capacità di riuscire a rispondere alle esigenze dei tempi correnti. Se è vero che il diritto internazionale nasce con il precipuo scopo di regolare i rapporti tra Stati, ai quali viene attribuita un’esclusiva personalità giuridica che li rende idonei ad essere titolari di diritti e obblighi giuridici, nella prassi delle relazioni emerge una realtà molto più complessa di questa.L’istituzione dell’Open Ended Intergovernmental Working Group che proseguono il lavoro del Relatore Speciale, il Professor Ruggie, lascia trasparire quanto il tema sia al centro dello sviluppo sui diritti umani della Nazioni Unite. Sulla stessa linea si sta sviluppando una legislazione anche in seno al Consiglio d’Europa con l’adozione della raccomandazione CM/Rec (2016)3 del novembre 2016, nonché in UE con la direttiva 2014/95/UE sull’obbligo di pubblicazione delle informazioni non finanziarie.Alla luce di tali circostanze, la tesi analizza il tema specifico della responsabilità delle imprese transnazionali in materia di rispetto e promozione del diritto alla salute e dei suoi determinanti, a fronte della diffusione epidemica delle malattie non trasmissibili. Per questo il lavoro di ricerca si concentra sugli obblighi specifici relativi ai settori delle imprese farmaceutiche, produzione e commercializzazione di tabacco, food corporations.