Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Bordeaux 4, 2005. / Bibliogr. p. 455-499. Index.

Thèse de doctorat : Sciences économiques : Université Nancy 2 : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

Motivés par des articles et des discussions récentes sur les valeurs monétaires par rapport aux valeurs sociales, j'ai un grand intérêt à étudier l'impact des valeurs sociales ou de la responsabilité sociale des entreprises (“CSR”) sur les valeurs des entreprises. Le chapitre un et le chapitre deux étudient tous deux l'activisme des actionnaires sur les questions de CSR, tout en ayant des objectifs différents. Le premier chapitre étudie les propositions d'actionnaires déposées par des fonds socialement responsables (“SRIs”) en utilisant un échantillon collecté à la main. Le premier chapitre fournit des statistiques descriptives sur ces propositions et examine les caractéristiques de l'entreprise cible. Deuxièmement, à l'aide de la méthodologie de l'étude des événements, il examine la réaction du marché autour du dépôt de la proposition et constate une réaction positive du marché à ces propositions. Troisièmement, il examine l’horizon à plus long terme et étudie l’impact à long terme de ces propositions sur la valeur marchande, la performance opérationnelle et la performance sociale des entreprises. Le deuxième chapitre étudie un échantillon plus large de propositions d'actionnaires déposées par différentes parties, notamment des investisseurs institutionnels (par exemple, fonds de pension, fonds SRI), des syndicats, des fondations, des groupes religieux et des particuliers. Le chapitre deux se concentre plus sur l'identification de l'impact des différents déclarants sur le résultat de la proposition, et les résultats montrent que les investisseurs institutionnels tels que les fonds SRI et les fonds de pension sont des déclarants plus performants. Si une proposition est déposée par des fonds SRI ou des fonds de pension, elle a beaucoup plus de chances de réussir et recevoir des votes plus favorables. La réaction du marché aux activités de dépôt de propositions est également positive pour ces déposants et a également une incidence à long terme sur les entreprises cibles. Le chapitre trois étudie la performance des fonds SRI. En choisissant une période de temps particulière (c’est-à-dire la crise financière), elle tente de séparer la performance des investissements des fonds des rendements générés par des groupes spécifiques d’entreprises (c’est-à-dire les entreprises ayant de bonnes notes CSR). Les résultats montrent que ces SRIs génèrent des rendements inférieurs à ceux des fonds conventionnels pendant la crise, alors que ces entreprises obtiennent en moyenne des rendements plus élevés pendant la crise, comme le suggèrent d'autres études (Lins et al. 2017). Cependant, ce résultat ne persiste pas après la crise financière dans l'échantillon correspondant. La volatilité des flux des SRIs est inférieure à celle des fonds conventionnels. L'analyse de la sensibilité des flux dans une régression linéaire par morceaux montre que les SRIs attirent plus de flux que les fonds conventionnels après avoir contrôlé divers autres facteurs. Une analyse plus poussée montre que les SRIs ont tendance à avoir un horizon d'investissement plus long et à vendre moins pendant la crise. Il aborde également les raisons potentielles et les motivations des investisseurs en examinant les flux de fonds SRI, les sensibilités aux performances des flux, horizons des investisseurs et les activités de vente pendant la crise. / Motivated by papers and recent talks on monetary values versus social values, I have great interest in studying how social values or corporate social responsibility (“CSR”) could impact firm values. Recent studies have shown that there are mainly three potential channels, through which CSR affects firm value. Firstly, employees help create firm value. Employee welfare is part of CSR (measured by MSCI ESG KLD Statistics, known as KLD scores), and employee satisfaction improves firm value shown by positive long-term abnormal stock market returns. (eg. Edmans 2011) Secondly, customers strongly link to firm value. Product quality and safety are part of CSR, and product characteristics are the main reasons directly linked to customer purchasing decisions, especially for firms in manufacturing and retail industries. Moreover, part of the customers may be socially conscious and are sensitive to firms’ actions towards environmental, community or human rights issues. They may form updated opinion of the firm based on their CSR activities and thus influence their purchasing decisions. Papers find that firms with more customer awareness benefit more from CSR. (eg. Servaes and Tamayo 2013) Thirdly, investors are associated with firm value. Investors, especially socially-conscious investors help discipline the firms’ CSR activities. Shareholder proposal is one good venue where they raise their voice and engage in the firms. Investors could use exit strategy to sell their shares, and changes in investment flows could affect firms’ value. (eg. Bialkowski & Starks 2016) The third channel, investors’ engagements in CSR issues in the firm and their association with firm value implications, as well as the related SRI investment performance are the main focus of this dissertation.

Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 2003. / Bibliogr. Publié aussi en version électronique.

L'objectif premier de cette thèse est d'examiner la relation entre la valeur boursière de la firme et les chiffres comptables divulgués en matière des régimes de retraite à prestations déterminées (RRPD). Plus particulièrement, nous examinons la perception des investisseurs des surplus et déficits de capitalisation. De plus, nous étudions la discrétion managériale dans le choix des hypothèses actuarielles ainsi que la perception des investisseurs de ces choix actuariels. Nos résultats montrent que les investisseurs tiennent compte des actifs et des obligations de retraite lors de la détermination des prix des titres et qu'ils considèrent respectivement l'excèdent et le déficit de capitalisation comme actif et passif de la firme promotrice des RRPD. De plus, nos résultats suggèrent que les dirigeants utilisent leur discrétion managériale dans le choix des hypothèses actuarielles et que les investisseurs y sont conscients. En effet, ces derniers réajustent à la baisse (hausse) la valeur boursière de la firme lorsque les dirigeants choisissent des hypothèses actuarielles libérales (conservatrices).

L'apparition de l'acquisition et de la cession des actions étrangères en Chine s'inscrit dans la progression de développement de l'économie chinoise qui a été fortement stimulée par l'application de la politique d'ouverture. Depuis l'adhésion à l'OMC en 2001,les modes d'investissement de l'acquisition et de la cession d'actions ont graduellement commencé à remplacer celle d'investissement relative simplement à l'installation d'une entreprise étrangère en Chine. Bien que la législation chinoise ait essayé de contribuer à la protection de ces nouvelles modes d'investissement étranger, les défauts de loi ainsi que le vide juridique deviennent comme même l'obstacle principal qui empêche le développement de l'acquisition et la cession des actions étrangères en Chine. Dans ce contexte, la problématique de cette thèse est d'une part d'analyser l'ensemble des dispositions actuelles portant sur l'acquisition et la cession des actions étrangères afin de les mettre en œuvre en pratique, d'autre part de rationaliser les mécanismes juridiques chinois en recherchant la possibilité de réforme proposé.

Slogan ou oxymore pour les uns, prix convoité ou formule vertueuse pour les autres, l’expression de démocratie actionnariale est présente dans les discours relatifs aux entreprises depuis les années 2000. l’étude ici présente s’intéresse à cette expression dans le cadre des discours juridiques portant sur les sociétés par actions. pour ce faire, la démocratie actionnariale a été considérée comme un mythe juridique, c’est-à-dire une représentation à la fois littéraire, politique et historique dans un contexte juridique. le mythe de la démocratie actionnariale incarne et véhicule une dynamique : celle de la rencontre entre la dimension démocratique et la dimension actionnariale. l’histoire et les sciences de gestion ont été parfois sollicitées pour le dévoiler dans son ensemble. le mythe de la démocratie actionnariale apparaît à la fois fondateur et structurant. fondateur, il accompagne les sources, les origines de la législation sur les sociétés par actions. dans sa forme traditionnelle, il est apparu au dix-neuvième siècle. il procède alors d’un rapport analogique assimilant sociétés par actions à une miniature politique. la société est une version réduite de la démocratie. dans sa forme moderne, il est né au vingtième siècle et rend compte de l’encastrement progressif des valeurs démocratiques de la communauté civique dans les sociétés par actions par le biais des mouvements rse. structurant, il participe à la pratique de ce type de société. autour de l’actionnaire, il nourrit ses droits politiques mais peine à rendre compte des droits financiers. autour des dirigeants, il s’associe à d’autres représentations pour en encadrer les pouvoirs. / Slogan or oxymoron for some, coveted reward or virtuous formula for others, the term shareholder democracy has been a part of the discourse on companies since the years 2000. this study discusses the term in the context of the legal discourse related to corporations. for the purposes of this discussion, shareholder democracy is considered a legal myth, meaning it is, at the same time, a literary, political, and historical representation in a legal context. the myth of shareholder democracy represents and conveys a dynamic: the junction between the democratic dimension and the shareholding dimension. history and managerial sciences have sometimes been solicited to unveil it in its entirety. the myth of shareholder democracy appears to be both foundational and structuring. foundational, it accompanies the sources, the origins of the laws and regulations on corporations. in its traditional form, it appeared during the nineteenth century. at that time, it was founded on an analogy assimilating corporations with a political scale model. a company is a smaller version of a democracy. in its modern form, it appeared during the twentieth century and is the product of the progressive inclusion of democratic values from society into the corporations through the csr movements. structuring, it participates in the life of such companies. as applied to the shareholder, it nourishes his political rights but struggles to advance his financial rights. as applied to the directors, it associates with other representations to monitor and provide a check on their powers.

Notre étude porte sur la protection des actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital des sociétés anonymes - étude comparée des droits français et irakien en vue d’une amélioration du droit irakien. Elle se focalise sur les risques pouvant toucher les droits pécuniaires, les droits politiques et les droits patrimoniaux des actionnaires et sur leurs traitements. Nous remarquons que la protection en droit français paraît plus avantageuse pour les actionnaires qu’en droit irakien. Nous démontrons que, même si cette protection des actionnaires dans le droit irakien comprend des points forts, elle n’est pas suffisante afin de garantir leur égalité de traitement. Cette protection peut être améliorée par le législateur irakien en s’inspirant des propositions auxquelles nous arrivons dans la conclusion générale de notre recherche. / Our study focuses on the protect shareholders during the capital increase of the joint stock companys - comparative study French and Iraqi law in order to improve Iraqi law. It focuses on the risks that may affect financial rights, political rights and the property rights of shareholders and their treatments. We note that the protect under French law seems more beneficial to shareholders that Iraqi law. We demonstrate that, although the protect of shareholders in Iraqi law includes strengths, it is not sufficient to guarantee their equal treatment. This protect can be improved by the Iraqi legislature on the basis of proposals which we reach the general conclusion of our research.

L’objectif de cette thèse est de discerner les originalités des sociétés familiales non cotées par rapport au gouvernement d’entreprise. On s’intéresse aux sociétés non cotées parce que les préoccupations sur le gouvernement d’entreprise se focalisent plutôt sur les grandes entreprises multinationales. Cependant, les sociétés familiales non cotées, actuellement la forme la plus répandue de l’initiative privée, posent de problèmes particuliers de gouvernement d’entreprise, parce que le lien entre famille et entreprise génère de conflits d’intérêts que la grande société cotée ne connaît pas. Premièrement, on expose les raisons pour lesquelles le gouvernement d’entreprise prend une importance plus cruciale dans ces sociétés. Il s’agit de montrer l’existence d’un particularisme s’agissant de la configuration de propriété, de gestion et de contrôle, puisque ces sociétés comportent la particularité de se trouver au croisement de deux systèmes ; la famille et l’entreprise (TITRE I). L’entreprise familiale se comporterait différemment vu que la composante familiale prédomine et influence le processus de prise de décision et les mécanismes de contrôle de la direction. LE TITRE II est consacré à la proposition d’ un ensemble de mesures susceptibles, à notre avis, de rendre son efficacité au système de gouvernance de la société familiale non cotée : une modification de la culture qui prévaut au sein des conseils; un renforcement de l’expertise et une amélioration de l’information des administrateurs ; la stricte séparation des fonctions de direction et de contrôle. / This thesis aims to discern the particularities of family non -listed companies in relation to corporate governance. It isspecially focussed in non-listed companies, because research on corporate governance has been so far focussed on largemultinational firms. Non-listed family firms, nowadays the most common form of private initiative, pose particular problems of corporate governance, since the interconnection between family and company is a source of conflicts of interest that a public company does not face. Initially, the reasons why corporate governance has a crucial importance in this type of enterprise – due to its unique nature- are presented. This is to demonstrate the existence of uniqueness with regard to the configuration of ownership, management and control, as these companies have the distinction of being at the crossroads of two divergent systems: family and enterprise (Part I). The family business behaves differently because the family component predominates and undoubtedly influences the processes of decision making, control mechanisms and overall management. Part 2 is devoted to the proposal of a set of measures which, make ensure the effectiveness of the governance system of a non-listed family enterprise. It essentially entails a step change in the prevailing culture of the boards, a strengthening of expertise and improved information and management. The strict separation of management and control is also proposed.

La diversification des valeurs mobilières a entraîné une dissociation des attributs de l'action. Elle remet en cause certains principes fondamentaux du droit des sociétés, au cœur desquels la question du droit de vote. La suppression du droit de vote entraine des interrogations. Peut-il être considéré comme inhérent à l'action ? Est-il aujourd'hui une condition nécessaire à la qualification d'associé ? Quelles alternatives trouver alors au droit de vote ? Parce qu'elle touche à l'équilibre capital- pouvoir fondant les sociétés par actions, elle remet en cause la cohérence au sein de la société. Parler des incidences de la diversification des valeurs mobilières sur le droit de vote nous conduit à une analyse renouvelée des bases de la société. Le droit de vote n'est pas une condition de l'existence de l'actionnaire mais plutôt un moyen de défendre ses droits pécuniaires. Si le droit de vote ne peut plus être considéré comme essentiel à l'action, ne doit-on pas lui substituer le droit de participer. Par ailleurs, la diversification des valeurs mobilières révèle le fossé grandissant entre les sociétés fermées et les sociétés ouvertes, le droit de vote y perd son importance. Le constat est celui d'une affirmation des spécificités existant entre ces deux types de sociétés. Mais au-delà de ces mutations, il existe une cohérence profonde. Aussi, la reconnaissance d'un principe de droit commun pour les sociétés par actions avec une prise en compte des spécificités par le droit des marchés financiers apparaît à notre sens la situation la plus appropriée.