L'objectif de cette thèse est de discerner les originalités des sociétés familiales non cotées par rapport au gouvernement d'entreprise. On s'intéresse aux sociétés non cotées parce que les préoccupations sur le gouvernement d'entreprise se focalisent plutôt sur les grandes entreprises multinationales. Cependant, les sociétés familiales non cotées, actuellement la forme la plus répandue de l'initiative privée, posent de problèmes particuliers de gouvernement d'entreprise, parce que le lien entre famille et entreprise génère de conflits d'intérêts que la grande société cotée ne connaît pas. Premièrement, on expose les raisons pour lesquelles le gouvernement d'entreprise prend une importance plus cruciale dans ces sociétés. Il s'agit de montrer l'existence d'un particularisme s'agissant de la configuration de propriété, de gestion et de contrôle, puisque ces sociétés comportent la particularité de se trouver au croisement de deux systèmes ; la famille et l'entreprise (TITRE I). L'entreprise familiale se comporterait différemment vu que la composante familiale prédomine et influence le processus de prise de décision et les mécanismes de contrôle de la direction. LE TITRE II est consacré à la proposition d' un ensemble de mesures susceptibles, à notre avis, de rendre son efficacité au système de gouvernance de la société familiale non cotée : une modification de la culture qui prévaut au sein des conseils; un renforcement de l'expertise et une amélioration de l'information des administrateurs ; la stricte séparation des fonctions de direction et de contrôle.

La délégation du pouvoir de gestion aux administrateurs et aux gestionnaires, une caractéristique intrinsèque à la gestion efficace de grandes entreprises dans un contexte de capitalisme, confère une grande discrétion à l’équipe de direction. Cette discrétion, si elle n’est pas surveillée, peut mener à des comportements opportunistes envers la corporation, les actionnaires et les autres fournisseurs de capital qui n’ont pas de pouvoir de gestion. Les conflits entre ces deux classes d’agents peuvent émerger à la fois de décisions de gouvernance générale ou de transactions particulières (ie. offre publique d’achat). Dans les cas extrêmes, ces conflits peuvent mener à la faillite de la firme. Dans les cas plus typiques, ils mènent l’extraction de bénéfices privés pour les administrateurs et gestionnaires, l’expropriation des actionnaires, et des réductions de valeur pour la firme. Nous prenons le point de vue d’un petit actionnaire minoritaire pour explorer les méchanismes de gouvernance disponibles au Canada et aux États‐Unis. Après une synthèse dans la Partie 1 des théories sous‐jacentes à l’étude du pouvoir dans la corporation (séparation de la propriété et du contrôle et les conflits d’agence), nous concentrons notre analyse dans la Partie 2 sur les différents types de méchanismes (1) de gouvernance interne, (2) juridiques et (3) marchands, qui confèrent du pouvoir aux deux classes d’agents. Nous examinons comment les intérêts de ces deux classes peuvent être réalignés afin de prévenir et résoudre les conflits au sein de la firme. La Partie 3 explore un équilibre dynamique de pouvoir corporatif qui cherche à minimiser le potentiel d’opportunisme toute en préservant une quantité de discrétion suffisante pour la gestion efficace de la firme. Nous analysons des moyens pour renforcer les protections des actionnaires minoritaires et proposons un survol des pistes de réforme possibles. / The delegation of power to corporate directors and officers (Insiders), an essential trait of modern firm management in the context of capitalism, presents desirable efficiency advantages. However, it also confers broad discretion to Insiders . This discretion, when unchecked, may lead to self‐interested opportunistic behaviour detrimental to the firm and to the outside shareholders (Outsiders) who supply finance to the firm but do not have management power. Conflicts between Insiders and Outsiders may emerge from either general governance decisions or from particular transactions (ie. takeovers). In extreme cases, these conflicts can lead to the bankruptcy of the firm or, in more typical cases, to the extraction of private benefits for Insiders, shareholder expropriation and value‐reducing actions for the firm. We take the perspective of an outside shareholder to explore corporate governance mechanisms available in the US and Canada. After reviewing in Part 1 the core theories underlying the study of power in the modern corporation (separation of ownership and control and agency conflicts), we focus in Part 2 on the (1) internal governance, (2) regulatory and (3) market mechanisms through which both Insiders and Outsiders draw power. We examine how Outsiders can harness these mechanisms to check Insiders, as well as to prevent and resolve various types of conflicts. In Part 3, we explore a corporate power equilibrium that helps to minimize Insider opportunism, while reserving sufficient Insider discretion for effective firm management. We make the case for strengthening protections for shareholders and provide an overview of potential legislative reform paths.

Cette recherche doctorale se focalise sur les informations environnementales publiées volontairement par les entreprises françaises dans leurs rapports annuels ou dans leurs rapports de développement durable au travers de cinq articles. L’objectif de cette thèse est de mieux comprendre les bénéfices que les firmes peuvent tirer de communiquer leur engagement environnemental auprès de leurs parties prenantes. En se basant sur un échantillon de grandes entreprises françaises du SBF 120 sur la période 2001-2011, notre recherche examine les leviers par lesquels la divulgation d’informations environnementales peut impacter la performance financière des entreprises. Dans un premier temps, elle analyse les avantages potentiels pour les entreprises qui communiquent sur leur engagement environnemental, concernant deux catégories importantes de parties prenantes : les actionnaires et les clients. Puis, elle analyse les circonstances dans lesquelles les entreprises opérant dans des secteurs polluants peuvent obtenir des bénéfices de leur divulgation environnementale. Nos résultats empiriques démontrent que les entreprises trouvent un intérêt économique à rendre compte à leurs actionnaires et clients leur engagement environnemental. / This doctoral research focus on the voluntary environmental information released by French firms in their annual reports and sustainability reports through five articles. The aim of this thesis is to provide better understanding of the potential benefits achieved by firms through communicated their environmental engagement to their external stakeholders. Using a sample of French listed firms belonging to the SBF 120 stock index over an eleven-year period (2001-2011), this research examines the mechanisms by which environmental reporting can influence firms’ financial performance. First, it illustrates the potential benefits for firms that report more on environmental initiatives, with regard to two important categories of stakeholders: shareholders and customers. Second, it investigates circumstances under which firms operating in environmentally sensitive industries can obtain financial benefits from the disclosure of their environmental initiatives. Our findings show that firms can reap economic benefits arising from environmental information disclosed to shareholders and customers.

Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées suscitent un vif débat tant sur leur montant que sur les principes guidant leur détermination. Ce débat est souvent intensifié par une forte médiatisation prompte à indigner l’opinion publique et à inciter le législateur à se saisir de la question. Celui-ci cherche alors à encadrer les pratiques litigieuses tantôt en imposant des mesures impératives, tantôt en favorisant l’autorégulation. La présente étude a pour ambition d’apprécier la pertinence et l’efficacité de l’ensemble de ces règles relevant du droit dur et du droit souple. Un tel examen du droit positif montre une réelle incapacité à apporter une réponse au problème de l’acceptabilité sociale des rémunérations par le biais de l’outil juridique. En témoigne l’évolution de la législation française depuis ces vingt dernières années, basée sur l’impératif de transparence et l’évolution des procédures de détermination et d’attribution des rémunérations des dirigeants. Les juges ne semblent pas davantage disposer de leviers efficaces de lutte contre l’excès des rémunérations en droit des sociétés. Maints espoirs ont donc été fondés sur les principes provenant du droit souple et en particulier de la gouvernance d’entreprise, espoirs cependant également déçus à bien des égards. Finalement, demeure particulièrement prégnante la question de savoir si le droit, qu’il soit dur ou souple, peut constituer cet outil utile et efficace de régulation du niveau de rémunérations des dirigeants de sociétés cotées / The remuneration of directors of listed companies generated a lively debate and even controversy as to their amount or to the principles guiding their determination. This debate is often intensified by vivid media coverage aimed at instigating the public opinion and encouraging the legislator to take up the question. The latter then seeks to regulate the practices in question either by imposing mandatory measures at times, or by encouraging self-regulation at others. This study aims to assess the relevance and effectiveness of all of these rules under the hard law and soft law. Such an examination of the substantive law shows a real inability to provide an answer to the problem of the social acceptability of these remunerations through legal tool. It also reviews the evolution of French legislation during the last twenty years, based on the need for transparency and the development of procedures for determining and awarding the remuneration of directors. Judges do not appear to have effective leverage and means of struggle in the Corporate Laws against the excesses of the remuneration. So many hopes have been based on the principles derived from the soft law and in particular, Corporate Governance, yet those hopes were however deceived in many ways. Finally, the question that remains particularly urgent and haunting is whether the law, be it hard or soft, can be a useful and effective tool for regulating the level of remuneration of directors and executives of listed companies

La délégation du pouvoir de gestion aux administrateurs et aux gestionnaires, une caractéristique intrinsèque à la gestion efficace de grandes entreprises dans un contexte de capitalisme, confère une grande discrétion à l’équipe de direction. Cette discrétion, si elle n’est pas surveillée, peut mener à des comportements opportunistes envers la corporation, les actionnaires et les autres fournisseurs de capital qui n’ont pas de pouvoir de gestion. Les conflits entre ces deux classes d’agents peuvent émerger à la fois de décisions de gouvernance générale ou de transactions particulières (ie. offre publique d’achat). Dans les cas extrêmes, ces conflits peuvent mener à la faillite de la firme. Dans les cas plus typiques, ils mènent l’extraction de bénéfices privés pour les administrateurs et gestionnaires, l’expropriation des actionnaires, et des réductions de valeur pour la firme. Nous prenons le point de vue d’un petit actionnaire minoritaire pour explorer les méchanismes de gouvernance disponibles au Canada et aux États‐Unis. Après une synthèse dans la Partie 1 des théories sous‐jacentes à l’étude du pouvoir dans la corporation (séparation de la propriété et du contrôle et les conflits d’agence), nous concentrons notre analyse dans la Partie 2 sur les différents types de méchanismes (1) de gouvernance interne, (2) juridiques et (3) marchands, qui confèrent du pouvoir aux deux classes d’agents. Nous examinons comment les intérêts de ces deux classes peuvent être réalignés afin de prévenir et résoudre les conflits au sein de la firme. La Partie 3 explore un équilibre dynamique de pouvoir corporatif qui cherche à minimiser le potentiel d’opportunisme toute en préservant une quantité de discrétion suffisante pour la gestion efficace de la firme. Nous analysons des moyens pour renforcer les protections des actionnaires minoritaires et proposons un survol des pistes de réforme possibles. / The delegation of power to corporate directors and officers (Insiders), an essential trait of modern firm management in the context of capitalism, presents desirable efficiency advantages. However, it also confers broad discretion to Insiders . This discretion, when unchecked, may lead to self‐interested opportunistic behaviour detrimental to the firm and to the outside shareholders (Outsiders) who supply finance to the firm but do not have management power. Conflicts between Insiders and Outsiders may emerge from either general governance decisions or from particular transactions (ie. takeovers). In extreme cases, these conflicts can lead to the bankruptcy of the firm or, in more typical cases, to the extraction of private benefits for Insiders, shareholder expropriation and value‐reducing actions for the firm. We take the perspective of an outside shareholder to explore corporate governance mechanisms available in the US and Canada. After reviewing in Part 1 the core theories underlying the study of power in the modern corporation (separation of ownership and control and agency conflicts), we focus in Part 2 on the (1) internal governance, (2) regulatory and (3) market mechanisms through which both Insiders and Outsiders draw power. We examine how Outsiders can harness these mechanisms to check Insiders, as well as to prevent and resolve various types of conflicts. In Part 3, we explore a corporate power equilibrium that helps to minimize Insider opportunism, while reserving sufficient Insider discretion for effective firm management. We make the case for strengthening protections for shareholders and provide an overview of potential legislative reform paths.

La prise en compte du phénomène des groupes de sociétés par le droit est, depuis longtemps, un sujet qui divise la doctrine et qui ne trouve pas de réponse uniforme au niveau des diverses législations. L'idée d'instituer un droit des groupes, initié dans l'Allemagne des années 1960, continue à faire débat, aujourd'hui même, dans plusieurs pays. En Tunisie, précisément, la question a été tranchée sans grands débats et de manière circonstancielle par l'adoption d'une réglementation d'ensemble. La présente thèse a pour objet d'analyser la manière dont le Droit tunisien a appréhendé et organisé le phénomène des groupes de sociétés avec pour objectif principal d'assurer la protection des intérêts en présence. A cet effet, l'analyse a porté sur l'émergence de la notion en droit tunisien et le régime spécifique des groupes. Menée à la lueur du droit français, elle a permis de donner à l'étude un éclairage particulièrement utile. / The legal framework of the groups companies has long been a subject which divides the doctrine keeping in mind that is not resolved in a uniform manner by legislators. The idea of establishing a special group law was initiated in Gemrany in the 1960s, and continues .to be a subject to debate even today in several countries. ln Tunisia, specifically, the issue was resolved without major debates and in a circumstantial manner through the introduction of an appropriate regulatory framework. In this context, his thesis aims to analyze the ways in which the Tunisian lav,I was able to organize the phenomenon of groups of companies and protect the stakeholder's interests. This research was backed up by the analysis of the emergence of the concept of groups in Tunisian law, as well as its legal framework in the light of French law to allow deepen knowledge an understanding of it.

In this global world, many firms present a complex shareholding structure with<p>indirect participation, such that it may become difficult to assess a firm’s controllers.<p>Furthermore, if there are numerous dominant shareholders, the control can be shared between<p>them. Determining who has the most influence is often a difficult task. To measure this<p>influence, game theory allows the modeling of voting games and the computing of the<p>Banzhaf index. This thesis develops models to measure the Banzhaf indices in any ownership structure (pyramidal ownership structures and cross-ownership structures). The models are then applied to real cases studies such Colruyt, Elia, Lafarge and Allianz. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les récents scandales financiers qui ont touché de nombreuses sociétés anonymes à travers le monde, ont révélé la nécessité de renforcer le droit d’information des actionnaires sur la situation de leur société. La France ainsi que la Jordanie, furent parmi les pays concernés par ces scandales. Si le droit français a réagi à ces affaires en renforçant le droit d’information des actionnaires des sociétés anonymes, le droit jordanien, n’a pas, jusqu’à présent, pris de mesure dans ce sens.La comparaison faite entre le droit français et jordanien, au sujet du droit d’information des actionnaires des sociétés anonymes, révèle que les actionnaires des sociétés anonymes françaises sont mieux informés sur la situation de leur société, que les actionnaires des sociétés anonymes du droit jordanien. Cette comparaison révèle également que le renforcement du droit d’information des actionnaires du droit jordanien nécessite d’une part, l’affirmation du droit des actionnaires d’être informés et ce, à travers le renforcement de leurs moyens d’information et de l’extension du domaine de l’information à laquelle ils ont accès, et d’autre part, l’amélioration de la qualité de l’information donnée aux actionnaires à travers le renforcement des contrôles exercés sur cette information. / The recent financial scandals that hit many limited companies in the world have revealed the need to strengthen the right of shareholders information about the situation of their society. France as well as Jordan were among the countries involved in these scandals. If the French law has responded to this issue by strengthening the right of information of shareholders of limited companies, Jordanian law, has not so far taken any steps in this direction.The comparison between the Jordanian and French law regarding the right of information of shareholders of limited companies shows that shareholders of French limited companies are better informed about the situation of their company than shareholders of limited companies of Jordanian law. This comparison also shows that strengthening the right of information of shareholders of Jordanian law requires on one hand, the affirmation of the right of shareholders to be informed and that, through the strengthening of their information process, and extending the field of information they have access, and on the other hand, improving the quality of information given to shareholders by strengthening controls over it.

Dans cette thèse, nous étudions deux questions reliées à la régie d'entreprise en présence d'actionnaires importants, à savoir les rôles des groupes d'entreprises et les structures à plusieurs actionnaires significatifs. Premièrement, nous explorons les bon et mauvais cotés des groupes d'entreprises au Canada en utilisant les fusions et acquisitions comme laboratoire d'analyse. Nos résultats suggèrent que les rendements boursiers autour de l'annonce des firmes affiliées . à un groupe ne diffèrent pas de ceux des firmes indépendantes. Cependant, à l'intérieur des groupes contrôlés par des familles, les firmes situées en bas de la pyramide et les firmes riches en liquidités font des acquisitions moins attrayantes. Une analyse de la propagation de l'effet d'annonce d'une acquisition est conforme à l'hypothèse de mauvaise allocation des ressources au sein, des groupes contrôlés par des , familles puisqu'il semble que les profits soient dirigés vers les firmes non contraintes financièrement. Finalement, une analyse des fusions intra-groupe n'est pas compatible avec l'hypothèse de ± tunnelisation ¿ ni celle des marchés internes de capitaux efficients. Globalement, nos résultats soulignent plutôt le mauvais coté des groupes d'entreprises et suggèrent que le rôle joué par ces derniers est déterminé princîpalement par l'environnement institutionnel et l'identité de l'actionnaire dominant. _ Deuxièmement, nous nous demandons si les structures à plusieurs actionnaires significatifs (SPAS) jouent un rôle dans la régie de 1252 entreprises de l'Asie de l'Est. Nous concluons que la présence, le nombre et la taille des actionnaires multiples sont associés avec des primes d'évaluation. Résultat d'égale importance: l'effet des SP AS est plus prononcé dans les firmes où les possibilités de détournement des fonds et les besoins de financements sont élevés. Finalement, les SP AS atténuent la tendance de IV l'actionnaire principal .à réduire le risque. Généralement, nos résultats, assujettis à plusieurs tests de robustesse, impliquent que les SPAS jouent un rôle bénéfique dans la régie d'entreprise en exerçant une surveillance sur les tentatives de détournement des fonds.

Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative canadienne. L'objectif du mémoire est de déterminer un standard de conduite à être adopté par l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire. Dans un premier temps, comment peut-on définir ce que constitue le « meilleur intérêt de la compagnie» ? L'auteur en vient à la conclusion que l'intérêt de la compagnie est au carrefour d'une communauté d'intérêts lui étant sous-jacents. L'intérêt de la compagnie, bien qu'indépendant de ces intérêts sous-jacents, ne peut s'analyser en faisant abstraction de ces derniers. La jurisprudence et la doctrine récentes laissent entrevoir que l'impact du contexte d'insolvabilité se fait sentir sur la détermination de ces intérêts sous-jacents à celui de la compagnie susceptibles d'être affectés par la finalité poursuivie par la compagnie, finalité axée sur la maximisation des profits à partir des opérations de l'entreprise exploitée par la compagnie. Dans un contexte d'insolvabilité, le créancier, à l'instar de l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, supporte le risque commercial résiduel et doit recevoir une attention appropriée par les administrateurs. Par conséquent, dans la détermination de ce que constitue le meilleur intérêt de la compagnie, l'administrateur ne peut, lorsque la compagnie est insolvable, faire abstraction de l'intérêt des créanciers. Ainsi, dans un deuxième temps, qui sont les véritables bénéficiaires du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie dans un contexte d'insolvabilité? L'auteur en vient à la conclusion que le créancier est un bénéficiaire indirect de ce devoir fiduciaire lorsque la compagnie est insolvable. Tout comme l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, le créancier doit être en mesure d'intenter un recours de nature dérivée en vue d'obtenir réparation, pour et au nom de la compagnie. Le contexte d'insolvabilité fait naître, à l'endroit des administrateurs, une obligation de nature fiduciaire de prendre en considération l'intérêt des créanciers tout en permettant à ces derniers d'intenter un tel recours dérivé en vue d'obtenir réparation à la suite d'une violation du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie. En plus d'être soutenue par une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine canadiennes, cette conclusion s'appuie sur une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de certains pays du Commonwealth (Angleterre, Australie et Nouvelle-Zélande) et des États-Unis, juridictions avec lesquelles le Canada entretient des relations privilégiés, historiquement ou économiquement. Finalement, que doit faire l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie? L'auteur arrive à la conclusion que cette obligation de prendre en considération l'intérêt du créancier dans un contexte d'insolvabilité se traduit par un exercice de conciliation entre les intérêts du créancier et ceux des actionnaires. Les paramètres de cet exercice de conciliation sont déterminés en fonction du scénario envisagé par les administrateurs face à la situation d'insolvabilité. Plus le scénario se rapproche d'une liquidation plus ou moins formelle des actifs tangibles et facilement dissociables de la compagnie, moins cet exercice en sera un de conciliation et plus l'intérêt du créancier devra recevoir une attention prépondérante. À l'opposé, plus le scénario en est un de restructuration fondée sur une relance de l'entreprise exploitée par la compagnie insolvable, plus l'intérêt de l'actionnaire devra recevoir une attention particulière. / The following thesis analyses the impact of a company's insolvency on the fiduciary duties of its directors and officers, as imposed by Canadian corporate law. More specifically it shall examine the repercussions of an insolvency on management's fiduciary duty to act in accordance with the company's best interests. The objective shall therefore be to assess the extent of such fiduciary duty in the context of an insolvency and to establish a guideline to be followed by directors and officers in view of complying with said duty. Firstly, what constitutes the "best interests of the company"? The author concludes that a company's interests are comprised of a community of underlying interests. Although the interests of the company remain independent, it cannot be determined without taking into account said underlying interests. Amongst this community of underlying interests, shareholders and creditors, members of such community that supports the financing of the company's operations, occupy a predominant place. Recent case law and doctrinal authorities have concluded that the impact of a company's insolvency does not affect the ultimate objective pursued by the company, i.e. the maximisation of profit, but rather affects the determination of the members of the community of underlying interests that shall be affected by the pursuit of such finality. As such, in a context of insolvency, creditors, similar to shareholders in a context of solvency, are the residual risk-bearers of the company's commercial expenditure. Consequently, in view of determining what constitutes the best interests of the company, when it is insolvent, directors and officers may not ignore the creditors' interests. Secondly, who are the real beneficiaries of the fiduciary duty to act in a company's best interests when it becomes insolvent? The author concludes that creditors are indirect beneficiaries of such fiduciary duty in a context of insolvency. Similarly to shareholders in a context of solvency, creditors must be entitled to institute a derivative claim against directors and officers in order to obtain, in the name and for the company, compensation for the violation of said fiduciary duty. Insolvency triggers the existence of an obligation, fiduciary in nature, to take into account the creditors' interests. As such, directors and officers are to consider the creditors' interests in exercising their fiduciary duty to act in strict compliance with the best interests of the company. This conclusion is based on a review of the Canadian statutory law, jurisprudence and doctrinal authorities. Furthermore, this conclusion is supported by a review of same from certain Commonwealth jurisdictions (England, Australia and New-Zealand) and from the United States of America, jurisdictions with whom Canada has a privileged relationship, historically and/or economically. Finally, how does the obligation to take into account the creditors' interests translate in practice for directors and officers of an insolvent company? The author concludes that the obligation to take into account the creditors' interests is, in reality, an obligation to reconcile the shareholders' and creditors' interests with that of the company's best interests. The parameters of such obligation shall be determined with respect to the scenario conceived by directors and officers in order to effectively manage a situation of insolvency. Should such scenario focus on the liquidation of the core assets of the company, then the interests of the shareholders shall be subjugated to that of the creditors'. Conversely, should such scenario focus on the reorganisation of the company's commercial expenditures, based on the company's existing structures, then the shareholder's interest shall receive a more extensive attention by directors and officers.