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La protection des actionnaires minoritaires lors d'opérations de prises de contrôleBelghith, Kaïs 05 1900 (has links)
Les actionnaires sont au centre du gouvernement des entreprises. Bien qu'une certaine passivité leur soit parfois reprochée, simultanément, des craintes existent qu'une démocratie des actionnaires ne limite excessivement la gestion quotidienne des entreprises. Loin d'être incompatibles, ces deux remarques reflètent la diversité des actionnaires. En pratique, leurs attentes et leur comportement dépendent fortement de deux éléments : la part du capital ou des voix qu'ils détiennent de même que leur identité. Notre recherche porte sur la protection des actionnaires minoritaires dans le cadre d'opérations de prises de contrôle de sociétés publiques. Le sujet soulève une problématique d'une grande actualité dans le contexte canadien, contexte caractérisé par une concentration de l'actionnariat des sociétés publiques. Le sujet fait la conjonction de deux problèmes d'actualité. D'une part, la multiplication des prises de contrôle s'est accrue lors des dernières décennies et ce phénomène semble, plus que jamais, promis à un brillant avenir. D'autre part, le problème de la protection des actionnaires minoritaires se pose de façon toujours plus aiguë, dans le cadre des sociétés par actions de plus en plus importantes où leur rôle tend à s'amenuiser. / Shareholders are at the heart of corporate governance. While some reproach them a certain passivity, others, at the same time, fear that a shareholders' democracy could unduly limit the daily management of corporations. Far from being incompatible, these two statements reveal the wide diversity that surrounds shareholders. In practice, their expectations and their behavior strongly depend on two items: their share in capital or their share of votes, as well as their identity. Our thesis deals with the issue of minority shareholders' protection in the context of takeover operations involving public companies. This topic raises issues of great relevance and is particularly current in the Canadian context that is characterised by a shareholding concentration of public companies. Our topic brings together two current problems. On the one hand, the rise in takeover operations has, in the last decades, been significant and this phenomenon seems, more than ever, to be destined to a very bright future. On the other hand, the issue of minority shareholders' protection also arises, ever so sharply, in the context of growing shareholding companies where shareholders' role seems to be fading.
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Le contrôle de la gestion au sein de la société anonyme en droit françaisHawari, Ahmad 10 December 2012 (has links)
Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société. / The power concentration phenomenon which is between the hands of a restricted group of leaders, the breach of link between the decisional power and the capitalist risk, have prompted the legislature to intervene to strengthen the control of the public limited companies and to allow a balance of forces and thus to prevent the excessive power practiced by management. The exercise of control by shareholders is first made possible in the chore of the shareholder's general assembly, by deliberation and voting. Yet, this exercise must subject to mandatory rules, beyond the vested interests in order to protect the social interest. Thus, controlling the smooth functioning of company requires that shareholders have the means to control the management of the company. On this point, information will play a very important role because it will allow all shareholders to exercise such control. So, it is a privileged instrument of control of managers. In addition, the board of directors also has a real role in management control to avoid the concentration of power; the emergence of the board of directors as a surveillance organ for better separation of powers between management and control. The legislature has sought to strengthen the power of control by an auditor; the Legal Auditor. This control is to control the accounting and financial situation of the company. The Legal Auditor has a duty of disclosure of offenses. This control is for the advantage of the good functioning of the company, and especially to anticipate crises that can affect that company.
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Essays on the governance role of multiple large shareholders / Essais sur le rôle de gouvernance des actionnaires contrôleurs multiplesRouatbi, Wael 28 November 2016 (has links)
L’objectif de cette thèse est d’étudier le rôle des actionnaires contrôleurs dans la prise de décisions financières des entreprises. En particulier, elle met l’accent sur l’effet de la présence et du pouvoir de vote des actionnaires contrôleurs multiples (ACM) sur la prise de risque de l’entreprise, la maturité de la dette et le choix de la source d’endettement. La thèse est composée de trois essais sur le rôle que peuvent jouer les ACM en termes de gouvernance d’entreprise.Le premier essai, intitulé étudie le rôle des ACM dans la prise de risque au sein de l’entreprise. L’utilisation d’un échantillon d’entreprises familiales françaises cotées en bourse sur la période 2003‒2012 montre que la présence, le nombre et le pouvoir de vote des ACM sont associés à une prise de risque plus élevée. Les résultats suggèrent que les ACM contribuent à limiter la propension des propriétaires familiaux à entreprendre des investissements à faible risque. Cet effet est beaucoup plus fort dans les entreprises où les conflits d’agence sont plus susceptibles d’exister. Les résultats mettent en évidence l’importance du rôle de gouvernance joué par les ACM et peuvent améliorer notre compréhension de l’effet de ces actionnaires sur la performance des entreprises familiales.Le deuxième essai, examine le rôle que peuvent jouer les ACM dans la détermination de la maturité de la dette de leurs entreprises. La littérature en gouvernance d’entreprise a montré que les actionnaires contrôleurs peuvent détourner à leurs profits les ressources de leurs entreprises au détriment des autres actionnaires. Un tel comportement conduit ces actionnaires dominants à préférer l’endettement à long terme pour réduire la fréquence du contrôle effectué par les créanciers, ce qui peut créer des conflits entre l’actionnaire dominant et les actionnaires minoritaires portant sur la structure de la maturité de la dette. Dans ce chapitre, nous examinons si la présence des ACM contribue à atténuer ces conflits. À partir de données collectées sur des entreprises françaises cotées en bourse et observées sur la période 1998‒2013, nous trouvons que les entreprises avec des ACM ont tendance à se financer par des dettes à court terme. Ce résultat suggère que la présence des ACM réduit l’extraction de bénéfices privés par l’actionnaire contrôleur, ce qui permet d’enrayer sa tendance à préférer l’endettement à long terme.Le troisième essai, intitulé examine l’effet de la présence et du pouvoir de vote des ACM sur le choix de la source de la dette. Nous utilisons un échantillon de 6 238 observations couvrant 654 entreprises françaises cotées sur la période 1998‒2013. Nous constatons que la présence des ACM et leur pouvoir de vote augmentent le recours à la dette bancaire. De plus, nous trouvons que l’effet des ACM sur le choix de la dette est plus important lorsque les problèmes d’agence entre l’actionnaire dominant et les actionnaires minoritaires sont plus sévères. Dans l’ensemble, nos résultats suggèrent que les ACM réduisent l’opportunisme de l’actionnaire majoritaire qui cherche à se prémunir contre la surveillance bancaire, conduisant à plus de dépendance à l’égard de la dette bancaire. / The present dissertation is a collection of three essays. The first one investigates the role of multiple large shareholders (MLS) in corporate risk-taking. Using a sample of publicly listed French family firms over the period 2003‒2012, we show that the presence, number and voting power of MLS, beyond the controlling owner, are associated with higher risk-taking. Our results suggest that MLS help restrain the propensity of family owners to undertake low-risk investments. This effect is much stronger in firms that are more susceptible to agency conflicts. The results highlight the important governance role played by MLS in family firms and may explain why MLS are associated with higher firm performance.The second essay studies the relation between MLS, beyond the controlling owner, and corporate debt maturity. We employ a large data set of French publicly traded firms during the period 1998–2013 and we find strong evidence that firms with MLS exhibit shorter debt maturity. This result indicates that MLS curb the extraction of private benefits by the controlling owner and reduce her preference for less monitoring through the use of longer maturity debt. The findings are robust to a number of checks, including addressing endogeneity concerns and using alternative sample compositions and alternative regression frameworks.The third essay examines the effect of MLS on the choice of debt source. Using a sample of 6,238 firm–year observations covering 654 French listed firms from 1998 to 2013, we show that reliance on bank debt financing increases with the presence of MLS and with their contestability of the controlling owner’s power. Moreover, we find that the effect of MLS on debt choice is more pronounced when agency problems between controlling and minority shareholders are more severe. Taken together, our results suggest that the presence of MLS reduces the incentive of the controlling owner to avoid scrutiny and to insulate herself from bank monitoring, leading to more reliance on bank debt.
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L'incidence des facteurs socioculturels dans le reporting financier et le reporting sociétal : Un essai de comparaison entre la France et l'AllemagneCretté, Olivier 10 July 2012 (has links) (PDF)
Nos travaux, dans le prolongement de recherches envisageant l'harmonisation comptable internationale (IAS/IFRS) et la mise en place des indicateurs de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) sous un angle processuel et " historico évolutif ", tendent à s'en démarquer en recherchant les moyens d'analyser l'information issue du reporting financier (IAS/IFRS) et extra-financier (RSE) dispensée durant la période 2006-2010 par les sociétés cotées composant les indices boursiers français du CAC 40 et du SBF 120, d'une part, et allemands du DAX 30 et du DAX 100, d'autre part, et en substituant à une approche souvent inductive dans ce domaine une démarche hypothético-déductive. Ils mettent en regard, d'une part, les données recueillies et, d'autre part, les intérêts des actionnaires/investisseurs ainsi que de l'ensemble des parties prenantes de part et d'autre du Rhin, sur le fondement théorique de la théorie de l'agence et la théorie des parties prenantes. La méthode employée, à la fois quantitative et qualitative, vise d'abord à utiliser des outils de mesure se fondant sur des moyennes, médianes et analyses de régression combinant plusieurs variables exprimées pour l'essentiel sous la forme de ratios comptables et financiers (IAS/IFRS) ; cette mesure s'étend à un recensement de l'occurrence de mots dans les supports d'information extra-financière (rapports RSE et de développement durable). Puis à interroger les responsables administratifs et financiers en charge de l'application du référentiel IAS/IFRS ainsi que les responsables de la communication RSE et du développement durable des sociétés de notre panel, au moyen de questionnaires se fondant sur les outils de " logique floue ". Nous ne cherchons pas à mesurer l'incidence des normes IAS/IFRS et des indicateurs RSE ni sur la performance financière, ni en taux de retour sur la valeur boursière. Nous observons par nos résultats des nuances de perception des normes IAS/IFRS et des objectifs de RSE dans le reporting financier et extra-financier susceptibles d'être imputées à des facteurs socioculturels, et répondant à une gouvernance plus actionnariale en France qu'en Allemagne.
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Le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie insolvable: comment concilier les intérêts de l'actionnaire et du créancier?Morin, Luc 04 1900 (has links)
Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative canadienne. L'objectif du mémoire est de déterminer un standard de conduite à être adopté par l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire. Dans un premier temps, comment peut-on définir ce que constitue le « meilleur intérêt de la compagnie» ? L'auteur en vient à la conclusion que l'intérêt de la compagnie est au carrefour d'une communauté d'intérêts lui étant sous-jacents. L'intérêt de la compagnie, bien qu'indépendant de ces intérêts sous-jacents, ne peut s'analyser en faisant abstraction de ces derniers. La jurisprudence et la doctrine récentes laissent entrevoir que l'impact du contexte d'insolvabilité se fait sentir sur la détermination de ces intérêts sous-jacents à celui de la compagnie susceptibles d'être affectés par la finalité poursuivie par la compagnie, finalité axée sur la maximisation des profits à partir des opérations de l'entreprise exploitée par la compagnie. Dans un contexte d'insolvabilité, le créancier, à l'instar de l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, supporte le risque commercial résiduel et doit recevoir une attention appropriée par les administrateurs. Par conséquent, dans la détermination de ce que constitue le meilleur intérêt de la compagnie, l'administrateur ne peut, lorsque la compagnie est insolvable, faire abstraction de l'intérêt des créanciers. Ainsi, dans un deuxième temps, qui sont les véritables bénéficiaires du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie dans un contexte d'insolvabilité? L'auteur en vient à la conclusion que le créancier est un bénéficiaire indirect de ce devoir fiduciaire lorsque la compagnie est insolvable. Tout comme l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, le créancier doit être en mesure d'intenter un recours de nature dérivée en vue d'obtenir réparation, pour et au nom de la compagnie. Le contexte d'insolvabilité fait naître, à l'endroit des administrateurs, une obligation de nature fiduciaire de prendre en considération l'intérêt des créanciers tout en permettant à ces derniers d'intenter un tel recours dérivé en vue d'obtenir réparation à la suite d'une violation du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie. En plus d'être soutenue par une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine canadiennes, cette conclusion s'appuie sur une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de certains pays du Commonwealth (Angleterre, Australie et Nouvelle-Zélande) et des États-Unis, juridictions avec lesquelles le Canada entretient des relations privilégiés, historiquement ou économiquement. Finalement, que doit faire l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie? L'auteur arrive à la conclusion que cette obligation de prendre en considération l'intérêt du créancier dans un contexte d'insolvabilité se traduit par un exercice de conciliation entre les intérêts du créancier et ceux des actionnaires. Les paramètres de cet exercice de conciliation sont déterminés en fonction du scénario envisagé par les administrateurs face à la situation d'insolvabilité. Plus le scénario se rapproche d'une liquidation plus ou moins formelle des actifs tangibles et facilement dissociables de la compagnie, moins cet exercice en sera un de conciliation et plus l'intérêt du créancier devra recevoir une attention prépondérante. À l'opposé, plus le scénario en est un de restructuration fondée sur une relance de l'entreprise exploitée par la compagnie insolvable, plus l'intérêt de l'actionnaire devra recevoir une attention particulière. / The following thesis analyses the impact of a company's insolvency on the fiduciary duties of its directors and officers, as imposed by Canadian corporate law. More specifically it shall examine the repercussions of an insolvency on management's fiduciary duty to act in accordance with the company's best interests. The objective shall therefore be to assess the extent of such fiduciary duty in the context of an insolvency and to establish a guideline to be followed by directors and officers in view of complying with said duty. Firstly, what constitutes the "best interests of the company"? The author concludes that a company's interests are comprised of a community of underlying interests. Although the interests of the company remain independent, it cannot be determined without taking into account said underlying interests. Amongst this community of underlying interests, shareholders and creditors, members of such community that supports the financing of the company's operations, occupy a predominant place. Recent case law and doctrinal authorities have concluded that the impact of a company's insolvency does not affect the ultimate objective pursued by the company, i.e. the maximisation of profit, but rather affects the determination of the members of the community of underlying interests that shall be affected by the pursuit of such finality. As such, in a context of insolvency, creditors, similar to shareholders in a context of solvency, are the residual risk-bearers of the company's commercial expenditure. Consequently, in view of determining what constitutes the best interests of the company, when it is insolvent, directors and officers may not ignore the creditors' interests. Secondly, who are the real beneficiaries of the fiduciary duty to act in a company's best interests when it becomes insolvent? The author concludes that creditors are indirect beneficiaries of such fiduciary duty in a context of insolvency. Similarly to shareholders in a context of solvency, creditors must be entitled to institute a derivative claim against directors and officers in order to obtain, in the name and for the company, compensation for the violation of said fiduciary duty. Insolvency triggers the existence of an obligation, fiduciary in nature, to take into account the creditors' interests. As such, directors and officers are to consider the creditors' interests in exercising their fiduciary duty to act in strict compliance with the best interests of the company. This conclusion is based on a review of the Canadian statutory law, jurisprudence and doctrinal authorities. Furthermore, this conclusion is supported by a review of same from certain Commonwealth jurisdictions (England, Australia and New-Zealand) and from the United States of America, jurisdictions with whom Canada has a privileged relationship, historically and/or economically. Finally, how does the obligation to take into account the creditors' interests translate in practice for directors and officers of an insolvent company? The author concludes that the obligation to take into account the creditors' interests is, in reality, an obligation to reconcile the shareholders' and creditors' interests with that of the company's best interests. The parameters of such obligation shall be determined with respect to the scenario conceived by directors and officers in order to effectively manage a situation of insolvency. Should such scenario focus on the liquidation of the core assets of the company, then the interests of the shareholders shall be subjugated to that of the creditors'. Conversely, should such scenario focus on the reorganisation of the company's commercial expenditures, based on the company's existing structures, then the shareholder's interest shall receive a more extensive attention by directors and officers.
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La protection des actionnaires minoritaires lors d'opérations de prises de contrôleBelghith, Kaïs 05 1900 (has links)
Les actionnaires sont au centre du gouvernement des entreprises. Bien qu'une certaine passivité leur soit parfois reprochée, simultanément, des craintes existent qu'une démocratie des actionnaires ne limite excessivement la gestion quotidienne des entreprises. Loin d'être incompatibles, ces deux remarques reflètent la diversité des actionnaires. En pratique, leurs attentes et leur comportement dépendent fortement de deux éléments : la part du capital ou des voix qu'ils détiennent de même que leur identité. Notre recherche porte sur la protection des actionnaires minoritaires dans le cadre d'opérations de prises de contrôle de sociétés publiques. Le sujet soulève une problématique d'une grande actualité dans le contexte canadien, contexte caractérisé par une concentration de l'actionnariat des sociétés publiques. Le sujet fait la conjonction de deux problèmes d'actualité. D'une part, la multiplication des prises de contrôle s'est accrue lors des dernières décennies et ce phénomène semble, plus que jamais, promis à un brillant avenir. D'autre part, le problème de la protection des actionnaires minoritaires se pose de façon toujours plus aiguë, dans le cadre des sociétés par actions de plus en plus importantes où leur rôle tend à s'amenuiser. / Shareholders are at the heart of corporate governance. While some reproach them a certain passivity, others, at the same time, fear that a shareholders' democracy could unduly limit the daily management of corporations. Far from being incompatible, these two statements reveal the wide diversity that surrounds shareholders. In practice, their expectations and their behavior strongly depend on two items: their share in capital or their share of votes, as well as their identity. Our thesis deals with the issue of minority shareholders' protection in the context of takeover operations involving public companies. This topic raises issues of great relevance and is particularly current in the Canadian context that is characterised by a shareholding concentration of public companies. Our topic brings together two current problems. On the one hand, the rise in takeover operations has, in the last decades, been significant and this phenomenon seems, more than ever, to be destined to a very bright future. On the other hand, the issue of minority shareholders' protection also arises, ever so sharply, in the context of growing shareholding companies where shareholders' role seems to be fading.
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Essays on The Dividend Policy of Financial and non Financial Firms / Essais sur la politique de dividendes des firmes financières et non financièresWardhana, Leo Indra 13 January 2016 (has links)
L’objectif de cette thèse est d’analyser l’existence de spécificités dans l’utilisation par les banques de la politique de dividende comme moyen de résolution des conflits d’intérêts. Il s’agit également de s’interroger sur l’opportunité d’une réglementation visant à imposer aux firmes le versement de dividendes, dans une perspective d’amélioration de la qualité de la gouvernance. Le premier chapitre analyse l’influence de deux conflits majeurs, dirigeants vs actionnaires et actionnaires vs créanciers. Il montre que les banques prennent en compte les deux types de conflits, la résolution des conflits entre actionnaires et dirigeants revêtant toutefois une importance prédominante. Les banques utilisent les dividendes comme un substitut à de faibles degrés de protection des droits des actionnaires et des créanciers. Le second chapitre explore ces conflits d’intérêt plus avant en analysant l’impact de la concentration de l’actionnariat et du degré d’opacité des banques. Que l’actionnariat soit dispersé ou concentré, un plus fort degré d’opacité favorise les comportements d’expropriation par les insiders (dirigeants ou actionnaires majoritaire) et conduit à des dividendes plus faibles. Un environnement institutionnel plus protecteur des droits des actionnaires ou un régime de supervision strict permettent de limiter l’expropriation. Une réglementation limitant le versement de dividendes, telle que définit dans Bâle III, pourraient renforcer de tels phénomènes. Le dernier chapitre s’interroge sur l’opportunité d’une réglementation de la politique des dividendes et s’intéresse au cas de l’Indonésie caractérisée un faible taux de versement et un faible degré de protection des actionnaires. En cohérence avec la théorie du cycle de vie, une telle réglementation devrait tenir compte du stade de développement de la firme et contraindre uniquement les firmes ayant atteint un stade de maturité, une réglementation uniforme de la politique de dividende n’étant donc pas souhaitable. / This dissertation aims first to investigate whether banks, which have unique characteristics, use dividends to reduce the agency conflicts between their different stakeholders. Another objective is to investigate if the implementation of a regulation of dividend policy is necessary to oblige firms to pay dividends for good governance purposes. In Chapter 1, we examine if bank managers use dividends to reduce agency cost of equity (managers vs. shareholders) and agency cost of debt (shareholders vs. creditors). We show that bank managers use dividends as substitute to weak legal protection and strike a balance in their dividend policy with however a more decisive role played by the agency cost of equity than the one of debt. Chapter 2 further explores if the degree of ownership concentration and the level of asymmetric information (opacity) faced by outsiders influence banks’ dividend payouts. In either concentrated or dispersed ownership structure insiders (managers or majority shareholders) pay lower dividends when the degree of opacity is high. In line with the entrenchment behavior for banks, insiders extract higher levels of private benefits when it might be more difficult to detect such opportunistic behavior. Higher level of shareholder protection and stronger supervisory regimes help to constrain such behavior. These findings have critical policy implications for the implementation of Basel 3 with restrictions on dividend payouts that might reinforce this entrenchment behavior. In the Chapter 3, we investigate if the implementation of a regulation to oblige firms to pay dividends for better governance is desirable. We consider the case of Indonesia, where the regulator plans to implement a mandatory regulation on dividends in a context of declining dividend payments and weak shareholder rights. The findings recommend that firms should only be required to pay dividends when they reach a certain development stage, and action should only be taken against those firms which do not pay dividends, although they should be able to. Overall, dividend policies should not be regulated by one-policy-for-all regulation.
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Structure de propriété et du contrôle, bénéfices privés et Qualité du reporting Financier : cas des sociétés françaises cotées / Ownership and control structure, private benefits and Financial reporting quality : cas of the frensh listed firmsBen Ahmed, Inés 30 May 2016 (has links)
Durant la décennie écoulée, une série de scandales financiers impliquant des firmes d’envergure internationale (Enron, Tyco, Parmalat, etc.) a secoué les places boursières en déclenchant une crise de la confiance chez les investisseurs. L’analyse des cas précités a révélé un recours massif à la fraude et aux manipulations comptables ce qui a relancé le débat autour de la question de la Qualité du Reporting Financier et de l’efficience des mécanismes de gouvernance.En effet, de récents constats révèlent que des problèmes d’agence générés par une structure de propriété complexe caractérisée par la concentration de la propriété familiale et le recours accru aux mécanismes de renforcement du contrôle vont favoriser l’extraction des bénéfices privés par les actionnaires de contrôle au détriment des minoritaires et par conséquent accroître leur l’incitation à la manipulation de l’information comptable et financière offerte et ce pour dissimuler leurs agissements opportunistes.Dans ce cadre, la présente thèse se propose d’étudier dans quelle mesure la structure de propriété complexe peut entrainer des conflits d’agence aggravant les problèmes d’incitation chez l’actionnaire contrôlant en favorisant l’extraction des bénéfices privés via les transactions avec les parties liées et d’analyser l’effet de cette expropriation sur la Qualité du Reporting Financier de l’entreprise.Nous poursuivons trois principaux objectifs. Le premier est de savoir comment les attributs de la structure de propriété complexe vont impacter la consommation des bénéfices privés faite via les transactions avec les parties liées. Le second est d’analyser comment la dissimulation de la consommation des bénéfices privés va impacter la qualité du reporting financier mesurée par la gestion des résultats comptable et réelle et le conservatisme conditionnel et inconditionnel tout en prenant en considération l’interaction entre la gestion des résultats et le conservatisme. Le troisième objectif est de tester, dans le cadre du conflit principal-principal, l’efficience du rôle du conseil d’administration dans la discipline des actionnaires contrôlants à travers la réduction des bénéfices privés ainsi que dans la garantie d’un reporting financier de qualité en s’opposant à la manipulation de l’information.C’est ainsi que sur un échantillon d’entreprises françaises cotées sur l’indice SBF 250 observées sur la période 2001 à 2009 notre étude a révélé que l’excès du contrôle de l’actionnaire ultime est associée à une plus grande consommation des bénéfices privés. Nous relevons également une relation en U inversé entre la concentration de la propriété de l’actionnaire ultime et les bénéfices privés. La présence de plusieurs détenteurs de blocs de contrôle entrainant une contestabilité du contrôle s’oppose à la consommation des bénéfices privés. Nous avons pu valider l’hypothèse de la dissimulation en confirmant l’effet médiateur des bénéfices privés du contrôle dans la relation entre la concentration de la propriété de l’actionnaire ultime et la concentration de la propriété institutionnelle d’une part et la gestion réelle des résultats de l’autre. Nos résultats empiriques confirment l’efficience de l’indépendance du conseil d’administration dans la réduction des bénéfices privés et la gestion des résultats.Mots clé : Bénéfices privés du contrôle, transactions avec les parties liées, structure de propriété complexe, conseil d’administration, gestion des résultats et conservatisme. / During the past decade, a series of financial scandals involving firms of international scope (Enron, Tyco, Parmalat, etc.) has shaken the stock exchanges in triggering a crisis of confidence among investors. The analysis of the aforementioned cases revealed a massive use of fraud and accounting manipulations which has relaunched the debate on the financial reporting quality and the efficiency of corporate governance mechanisms.Recent findings reveal that of agency problems generated by a structure of complex ownership structure characterized by the concentration of the family ownership and the increased use of control-enhancing mechanisms will promote the extraction of private profits by the controlling shareholders to the detriment of the minority and therefore increase their incentives to the manipulation of earnings in order to conceal their opportunistic behavior.In this framework, this thesis proposes to study to what extent the structure of complex ownership may cause conflicts of agency aggravating the problems of incitement in the controlling shareholder in favoring the extraction of private profits via the conclusion of related party transactions and to analyze the effect of this expropriation on the financial reporting quality of the firm.We are pursuing three main objectives. The first is to understand how the attributes of the complex ownership structure can affect the private benefits consumption via the conclusion of related party transactions. The second objective is to analyze how the concealment of the consumption of private benefits will impact the financial reporting quality as proxied by the accounting and real earnings management and the conditional and unconditional conservatism. while taking into account the interaction between earnings management and the conservatism. The third objective is to test, in the context of the principal-principal agency conflict, the efficiency of the role of the board of directors in the discipline of the controlling shareholders through the reduction of private profit as well as in the guarantee of the financial reporting of quality.Our study focuses on a sample of 81 French companies listed on the SBF 250 index observed on the period 2001 to 2009. Our results reveal that the excess of the control of the ultimate shareholder is associated with greater private benefits consumption. We also note an inverted U-shaped relationship between the ultimate ownership concentration and private benefits. The presence of multiple large shareholders causing a contestability of control reduces the private benefits extraction. We validate the private benefits dissimulation hypothesis by confirming the mediating effect of the private benefits of control in the relationship between the ultimate shareholder ownership and the institutional ownership the real earnings management. Our empirical results confirm the efficiency of the independence of the board of directors in the reduction of private benefits and the earnings management. Against all expectation, we note a week effect of the Audit Committee on of financial reporting qualityKey words: Private benefits of control, related party transactions, ownership structure, board of directors, earnings management, conservatism.
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Analyse de la relation entre productivité, profitabilité et création de la valeur : le cas des banques tunisiennes / Study of the relationship between productivity profitability and shareholder value : the case of Tunisian banksDamak, Helmi 30 May 2012 (has links)
Maintenir un accroissement soutenu de la valeur pour les actionnaires estaujourd'hui reconnu comme un des principaux objectifs stratégiques pour les institutions financières. Générer une croissance stable de la valeur pour les actionnaires nécessite une concentration intense sur une prestation de services de meilleure qualité aux clients, le recrutement, le maintien d'un effectif motivé, et l'entretien d'excellentes relations avec les différents partenaires de la firme bancaire.Cette thèse présente une évaluation analytique de la création de la valeur actionnariale dans le secteur bancaire. La première partie : Fournit un cadre pour l'analyse théorique de la valeur actionnariale en discutant comment la valeur actionnariale peut être définie, si elle peut être considérée comme un objectif valable et stratégique pour la banque, comment la valeur actionnariale peut être mesuré et comment elle peut être créé. La deuxième partie de la thèse présente des Investigations empiriques afin de mesurer la valeur actionnariale et certains de ses déterminants. La partie finale Analyses l'importance de Ces facteurs dans lacréation de valeur pour les actionnaires.L'échantillon utilisé comprend les dix banques tunisiennes cotées sur la bourse des valeurs mobilières de Tunisie entre 1995 et 2009. Nous utilisons un modèle de panel pour examiner les déterminants de la création de valeur pour les actionnaires (Mesuré par l'EVA et ses composante, c.-à-d. profits économiques et coût de capital) comme une fonction linéaire de variables spécifique aux banques et a l?industrie bancaire et des variables macro-économique. Nous trouvons que Divers facteurs semble être d'importants déterminants significatifs des profits économiques et de la valeur actionnariale créée par les banques. En cohérence avec la littérature antérieure, nous avons des efficiences coût et revenu qui sont liées positivement à la performance des banques: à savoir, les profits économiques ont eu un lien positif avec l'amélioration de l'efficience revenu, tandis que l'EVA est positivement liée a l'amélioration de l'efficience coût. Deuxièmement, nous trouvons une relation positive entre les pertes de crédit et la valeur actionnariale, ce qui explique que des pertes élevées inattendues impliquent un plus grand volume d'affaires et peut-être de moins bonne qualité du portefeuille de prêts. Troisièmement, nous avonsobservé un lien positif entre l'endettement bancaire et les profits économiques, mais non pas avec l'EVA. Cela est dû à la relation positive entre effet de levier financier et le coût du capital. Dans l'ensemble, plus le levier financier est important plus les profits économiques seront aussi importantes, mais cela est compensé par des coûts du capital plus élevés. / Creating sustainable shareholder value is at this time accepted as one of the mostimportant strategic objectives for financial institutions. Generating stable shareholder value growth requires an intense focus on delivering benefits to customers in the most efficient way, hiring and retaining motivated personnel, maintaining excellent relationship with other firm stakeholders.This thesis provides an analytical assessment of shareholder value creation in banking. The first part of the text provides a framework for analysing shareholder value theory by discussing how shareholder value can be defined, if it can be considered a valid strategic objective for banks, how shareholder value can be measured and how it can be created.The second part of the text presents empirical investigations in order to measureshareholder value and some of it drivers. The final part analyses the importance of these drivers in creating shareholder value. In order to have a broad view of the sector, the sample analysed comprises commercial Tunisian banks listed on Tunisian stock exchange between 1995 and 2009. We use a panel model to examine the determinants of bank's shareholder value reaction (measured by EVA and its components) as a linear function of various bank-specific, industry-specific and macroeconomic. We find that various factors are found to be statistically significantdeterminants of economic profits and shareholder value created by banks. Consistently with the previous literature, we find that cost and revenue efficiency are positively related to bank performance: namely, economic profits are found to have a positive link with revenue efficiency improvements, while EVA is positively related to cost efficiency improvements. Secondly, we find a positive relationship between credit losses and shareholder value providing evidence that higher unexpected losses imply larger business volume and perhaps lower loan portfolio quality. Thirdly, we observe a positive link between bank's leverage and economic profits, but not with EVA. This is due to the positive relationship between financial leverage and the cost of capital, overall, greater financial leverage increase economic profits but this is compensate by higher costs of capital.
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La transparence des sociétés côtées / The listed companies transparencyBenhassni, Karim 14 October 2011 (has links)
Selon les théoriciens de la transparence, qui de tous horizons disciplinaires, en clament les vertus, l’information financière permet l’équilibre, en remédiant à l’asymétrie de connaissances entre l’émetteur et ses dirigeants, d’une part et les destinataires de l’information financière, d’autre part. Elle lève le voile, combat l’opacité, permet la décision et donc, le jeu même du marché. Les économistes parlent alors d’ « efficience informationnelle » car la circulation fluide et rapide des flux d’information en provenance ou en direction de tous les acteurs des marchés boursiers (émetteurs et dirigeants, opérateurs, actionnaires, autorités de régulation, presse, …) permettraient de fournir à tout instant la meilleure valorisation possible des entreprises cotées compte tenu des informations pertinentes publiquement disponibles. Pour ces raisons, de nombreuses réformes ont été opérées ces dernières années afin de multiplier les obligations d’information à la charge des sociétés cotées. Cependant, force est de constater, au vu de la dernière crise financière, que les marchés peuvent ne pas fonctionner efficacement et évaluer correctement la valeur fondamentale d’un actif financier, alors même que les informations relatives à l’actif sous-jacent sont largement diffusées. De là, se pose la question de la pertinence de la transparence des sociétés cotées. / According to theorists of the transparency who of any disciplinary horizons cry out the virtues, the financial information permits the balance by remedying the asymmetry of knowledge between the company and his management on one hand, and the addressees of the financial information on the other hand. The transparency raises the veil, fights the opaqueness, permit the decision and thus, the game of the market. The economists speak then about “informative efficiency” because the fluid and fast circulation of the flows of information in origin or in the direction of all the actors of stock markets (company, management, operators, shareholders, authorities of regulation, press …) would permit to supply all the time the best possible valuation of listed companies considering the publicly available relevant information. For these reasons, many reforms were operated these last years in order to increase the obligations of information towards listed companies. However, we have to admit, in view of the last financial crisis that markets can not work effectively and estimate correctly the fundamental value of a financial asset while the information relative to the underlying asset is widely broadcasted. From there, we have to ask the question of the relevance of the listed companies’ transparency.
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