Texte remanié de: Magisterarbeit--Philosophische Fakultät--Freiburg i. Br.--Albert-Ludwigs-Universität, 1988. / Bibliogr. p. 143-159.

Au Canada comme en France, la notion d’intérêt général est investie d’un rôle important en droit public. Cet outil politique et normatif permet aux pouvoirs législatifs, règlementaires et judiciaires de justifier, par l’application d’une rationalité particulière, l’atteinte aux droits ancestraux au Canada au moment où, en France, il est érigé en fondement de toute action publique. Nous constatons, d’ailleurs, que nous soyons au Québec ou en Guyane française, que derrière les critères avancés par les juges pour justifier cet état du droit s’opère une logique reflétant la confrontation d’une multitude d’intérêts au sein d’une communauté sociale, politique et économique pensée dans un cadre étatique. Ceci se réalise au détriment des peuples autochtones qui se voient encore dépossédés de leurs terres malgré leur légitimité historique sur les territoires concernés. Dans une approche comparative, nous verrons, d'abord, comment les juges, sur la base d’un exercice dit de conciliation entre les intérêts de la société canadienne ou québécoise et ceux des autochtones, avancent une rationalité autour de l’intérêt général qui reconduit vraisemblablement les mécanismes coloniaux d’accaparement des ressources au Canada, et remet en cause les discours de réconciliation. Ensuite, en France, nous verrons comment la satisfaction d’intérêts nationaux, pensés en Métropole, accordent encore aujourd’hui des prérogatives disproportionnées aux pouvoirs publics qui ne permettent ni la reconnaissance des droits territoriaux des peuples autochtones en Guyane française, selon leurs points de vue, ni une protection adéquate. À travers cette étude, il est possible de conclure à une dépossession continuelle sous souveraineté française ou canadienne et de l’inadéquation des deux modèles, non par manque de moyens, mais par l’usage de rationalités inadaptées à l’objectif de réconciliation, de réparation ou de restitution. Sans possibilité pour les minorités légitimes sur le territoire de remettre en cause, a priori et a posteriori, les valeurs morales et le processus décisionnel entourant un acte décisoire étatique sur le territoire, les décisions des juges de droit public continueront à ne représenter le droit que comme un instrument de légitimation de tels actes. / In Canada as in France, the notion of general interest has an important role in public law. This political and normative tool allows the legislative, regulatory and judicial powers to justify, by the application of a particular rationality, the infringement of ancestral rights in Canada, when in France, it is established as the basis of all public action. We note, moreover, whether we are in Quebec or in French Guyana, that behind the criteria put forward by the judges to justify this state of the law, a logic operates reflecting the confrontation of a multitude of interests in the within a social, political and economic community conceived within a state framework. This is done to the detriment of indigenous peoples who are still dispossessed of their lands despite their historical legitimacy in the territories concerned. In a comparative approach, we will see how the judges, on the basis of an exercise known as of reconciliation between the interests of Canadian or Quebec society and those of the natives, advance a rationality around the general interest which renews the mechanisms of colonialism grabbing resources in Canada, and calls into question the rhetoric of reconciliation. In France, we will see how the satisfaction of national interests, thought in France, still today grant disproportionate prerogatives to the public authorities which neither allow the recognition of the territorial rights of the indigenous peoples in French Guiana, according to their points of view, nor adequate protection. Through this study, it is possible to conclude that there is a continual dispossession under French or Canadian sovereignty and the inadequacy of the two models, not for lack of means, but through the use of rationalities unsuited to the objective of reconciliation, repair or restitution. Without the possibility for the legitimate minorities on the territory to question, a priori and a posteriori, the moral values and the decision-making process surrounding a state decision-making act on the territory, the decisions of the judges of public law will continue to represent the law only as an instrument to legitimize such acts.

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Les dernières décennies du XXe siècle ont été marquées par le réveil politique des peuples autochtones des Amériques. Cette résurgence s’est manifestée sur le plan politique par les demandes autochtones d’autonomie afin d’établir un cadre de relations plus justes avec l’État. Cette thèse étudie comment deux fédérations – des régimes qui, selon certains universitaires, incarnent les principes du fédéralisme en tant que combinaison du gouvernement partagé et autonome – répondent aux demandes d’autonomie autochtone. Ensuite, en partant du constat que l’adaptation institutionnelle des fédérations canadienne et mexicaine a été insuffisante pour combler les aspirations autonomiques des peuples autochtones, la thèse présente une réflexion normative sur le rétablissement de l’autogouvernement autochtone et la réconciliation des souverainetés autochtone et étatique par le biais du fédéralisme. / In the last decades of the twentieth century, the Americas experienced an undeniable resurgence of indigenous peoples. At the political level, that revival brought to the forefront the demands for autonomy through which Indigenous peoples sought to establish a fairer framework of relationships with the state. This dissertation examines how two federations – polities that, according to some scholars, embody the principles of federalism as combination of shared and autonomous government – respond to the demands of indigenous autonomy. Thus, based on the observation that institutional adaptation of Canadian and Mexican federations has been insufficient to meet the autonomic aspirations of Indigenous peoples, the dissertation addresses a normative exploration on the restoration of Indigenous self-government and reconciliation of Indigenous and state sovereignty through federalism.

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Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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Dissertation--Greifswald--Ernst-Moritz-Arndt-Universität, 2005. / Bibliogr. p. 615-635.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire du droit--Montpellier 1, 2001. / Bibliogr. p. 473-491.