Ce mémoire s'intéresse à la relation entre le Canada et les peuples autochtones se trouvant sous sa juridiction. Plus spécifiquement, il analyse certains aspects de cette relation au regard d'un des éléments constitutifs de la définition du crime d'apartheid en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, soit la présence d'un régime institutionnalisé de domination et d'oppression systématiques d'un groupe racial à l'encontre d'un autre groupe racial ou d'autres groupes raciaux. Cette analyse est menée en s'appuyant notamment sur les conclusions de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (communément appelée « Commission Viens »), et se limite par conséquent aux peuples autochtones au Québec. Le premier chapitre de ce mémoire trace l'historique de la prohibition de l'apartheid en droit international, en recensant notamment les définitions de l'apartheid prévues dans les autres instruments de droit international. Le deuxième chapitre se penche sur la définition du crime d'apartheid en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, décortiquant l'élément constitutif le plus caractéristique du crime d'apartheid, c'est-à dire le régime institutionnalisé de domination et d'oppression systématiques d'un groupe racial sur un autre groupe racial ou sur d'autres groupes raciaux. L'analyse comme telle de la situation prévalant au Québec au regard de l'élément constitutif sélectionné se divise en trois parties, réparties sur les deux derniers chapitres du mémoire. Le troisième chapitre examine ainsi la question de la présence de groupes raciaux distincts ainsi que celle du régime institutionnalisé de domination systématique. Le quatrième chapitre analyse enfin les constats transversaux du rapport de la Commission Viens au regard de l'exigence du régime institutionnalisé d'oppression systématique. / This Master's thesis examines the relationship between Canada and the Indigenous peoples under its jurisdiction. More specifically, it analyzes certain aspects of this relationship through the lens of the most characteristic constitutive element of the crime of apartheid as defined by the Rome Statute of the International Criminal Court, namely the presence of an institutionalized regime of systematic oppression and domination of one racial group over any other racial group or groups. This analysis is carried out based, in particular, on the conclusions of the Public Inquiry Commission on relations between Indigenous Peoples and certain public services in Québec (commonly known as the "Viens Commission") and is therefore limited to Indigenous peoples in Quebec. The first chapter of this thesis traces the history of the prohibition of apartheid in international law, including by canvassing the definitions of apartheid provided for in other international law instruments. The second chapter looks at the definition of the crime of apartheid under the Rome Statute of the International Criminal Court, breaking down the selected constitutive element of the crime of apartheid. The analysis as such of the situation prevailing in Quebec regarding the constitutive element selected is divided into three parts, distributed over the last two chapters of the thesis. The third chapter thus examines the question of the presence of distinct racial groups as well as that of an institutionalized regime of systematic domination. Finally, the fourth chapter analyzes the general findings of the Viens Commission report in light of the requirement of an institutionalized regime of systematic oppression.

Nitaskinan est le nom donné par les Atikamekw Nehirowisiwok à leur territoire. Ce territoire n’a jamais été cédé de quelque façon aux gouvernements coloniaux, pourtant ils l’usurpent, notamment pour l’exploitation forestière et hydroélectrique et en imposant leurs propres découpages, comme les réserves à castor. Les Atikamekw Nehirowisiwok et les gouvernements coloniaux sont engagés depuis 1978 dans un processus de négociation territoriale globale. Cette recherche, menée en étroite collaboration avec le Secrétariat au territoire d’Atikamekw Sipi – Conseil de la Nation Atikamekw (AS – CNA), étudie les discours francophones de ces acteurs au sujet du territoire pour comprendre s’ils traitent bien du même « objet ». En substance, la recherche montre que même en français, les représentants politiques des Atikamekw Nehirowisiwok et les gouvernements coloniaux ne parlent pas du même territoire lorsqu’ils dialoguent. L’« objet » construit par chacun des acteurs dans leur discours est trop inséparable de leur pouvoir sur leur territoire pour qu’ils puissent parler du même « objet » sans admettre une diminution de leur pouvoir au profit de l’autre acteur. Pour étudier ces discours, les textes suivants ont été sélectionnés : la Recherche sur l’occupation et l’utilisation du territoire menée par le Conseil Attikamek-Montagnais (CAMROUT); le Rapport final du Sommet Aski; et le mémoire Position de la Nation Atikamekw. Les textes gouvernementaux choisis établissent un dialogue avec ces textes. Il s’agit de : la politique fédérale sur les revendications territoriales globales; la politique fédérale sur l’autonomie gouvernementale; et des textes de consultation du gouvernement du Québec sur l’affectation du territoire public et sur les objectifs de protection et de mise en valeur du milieu forestier. Les textes ont été analysés à l’aide de catégories de codes déterminées avec AS – CNA pour comprendre l’« objet » territoire auquel ces textes renvoient et pour examiner leurs interventions dans les rapports de pouvoir coloniaux entre les acteurs.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Dijon. / En appendice : "Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 13 sept. 2007" Bibliogr. p. 361-367. Index.

Le présent mémoire porte sur les revendications autochtones en matière d'enseignement de l'histoire au Québec. Le but de cette recherche est de mieux saisir comment les programmes d'histoire nationale, mais aussi les enseignants du Québec pourraient intégrer de manière efficace, et en accord avec ce que les communautés demandent, des perspectives autochtones sur le passé. Pour ce faire, divers documents officiels tels que des mémoires et des documents de consultations, des rapports et des programmes scolaires ont été consultés, afin de déceler des perspectives autochtones qui pourraient enrichir l'histoire scolaire et son enseignement au primaire et au secondaire. Une attention spéciale a été accordée à des mémoires déposés par les communautés autochtones lors des grandes réformes éducatives, dans lesquels elles font valoir leur vision de l'histoire et de la place que devront occuper les différentes communautés autochtones. Plus spécifiquement, nous nous référons au rapport Parent (1964), mais aussi aux deux derniers rapports qui traitent de l'enseignement de l'histoire nationale, les rapports Lacoursière (1996) et Beauchemin-Fahmy-Eid (2014). Diverses théories développées par des didacticiens des sciences humaines (ex : la théorie de la pensée historienne de Peter Seixas, l'agentivité de Barton ou la construction d'une conscience historique) permettront ensuite de comprendre comment l'enseignement de l'histoire peut participer à développer chez les élèves une conscience sociale et historique qui redonne aux Autochtones l'importance qu'ils ont occupée et qu'ils occupent désormais dans la société canadienne et québécoise. En effet, l'enseignement de l'histoire nationale s'inscrit souvent dans des cadres culturels et historiographiques définis par les générations précédentes. Au secondaire, bon nombre de situations d'enseignement-apprentissage présentent les Autochtones comme des acteurs historiques ayant peu recours à leur situation et isolés de la trame narrative canadienne française (Bories-Sawala, Thibault, 2020). À travers l'analyse des mémoires écrits par des associations autochtones, notre recherche permettra donc de déterminer la manière par laquelle les Autochtones considèrent leur passé et comment ils proposent d'actualiser les programmes d'enseignement afin qu'ils reflètent ce passé mémoriel. / This thesis focus on indigenous claims regarding history teaching in Quebec. The goal of this study is to understand how to incorporate indigenous views of the past in Quebec's history curriculum and into teaching practices. To do so, various documents were used: briefs, documents for comment, reports and education programs. A special attention was paid to the briefs produced by indigenous communities during the major educational reforms. In those briefs, indigenous communities put forward their visions of the past and discuss how they should be included in history taught to students. More specifically, we refer to the Parent report (1964), but also to the two last reports that dealt with history teaching, the Lacoursière report (1996) and the Beauchemin-Fahmy-Eid report (2014). Various theories developped by educational researchers (for example the historical thinking of Peter Seixas or Barton's agentivity) will help us understand how history can be taught in a way that promotes in students a social and historical consciousness that recognizes the contributions of First Nations in the past and present society. In fact, history teaching often uses cultural and historiographical frameworks from previous generations. At the secondary level, a considerable amount of learning situations present indigenous people as passive characters of Quebec and Canada historical narrative. (Bories-Sawala, Thibault, 2020). By analysing briefs published by indigenous associations, our study will allow us to characterize how First Nations envision their past and how they think it should be taught in today's schools.

La majorité des langues autochtones au Canada est en grave situation de dévitalisation et plusieurs sont à risque de disparaitre. Elles portent pourtant avec elles des savoirs, des croyances et des traditions riches et uniques. Depuis longtemps les peuples et les communautés autochtones travaillent à la préservation et à la transmission de leurs langues. Elles revendiquent reconnaissance et soutien depuis les années 1970, mais il faudra attendre cinquante ans pour que le gouvernement fédéral tente une réponse. Adopté le 21 juin 2019, le projet de loi C-91 devenu la Loi sur les langues autochtones se veut un premier pas vers leur protection, promotion et maintien. Répondant à trois appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, elle vise aussi à amender certaines injustices historiques. Cette recherche questionne et analyse la place des langues autochtones dans ce contexte où leur statut précaire s'arrime à une situation coloniale continuelle, à une hégémonie linguistique et à des « efforts » de réconciliation par l'État. Au carrefour de la sociolinguistique critique, de l'analyse critique du discours et des approches décoloniales, je propose une analyse linguistique des propos tenus à la Chambre des communes dans le cadre des débats portant sur le projet de loi C-91. L'analyse de la nomination et de l'utilisation des langues autochtones montre des avancées considérables quant à la place qu'elles y prennent, surtout en termes de visibilité, d'audibilisation et de valorisation des langues elles-mêmes, de leur diversité et de leur histoire. Or, les langues autochtones sont aussi instrumentalisées pour servir un « spectacle de réconciliation », lequel bénéficie surtout des intérêts allochtones et étatiques. En fin de compte, les langues et les revendications linguistiques autochtones sont aujourd'hui présentes au Parlement parce qu'elles sont nommées par des représentantes de l'État, mais elles n'y sont pas pour autant entendues réellement. / In Canada, most Indigenous languages are currently in danger of extinction, though they carry rich and unique knowledges, beliefs, and traditions. Indigenous peoples and communities have long worked for the preservation and transmission of their languages. Their claims for recognition and support date back to the 1970s, but the federal government only issued a legislative response fifty years later. Adopted on June 21th of 2019, Bill C-91, An Act respecting Indigenous Languages, represents a first step towards the protection, promotion and maintenance of Indigenous language in Canada, as well as a direct response to three of the 94 Truth and Reconciliation Commission's calls to action. This research aims to question and analyze the place of Indigenous languages in this context, where their precarious status is tied to ongoing colonialism, linguistic hegemony, and reconciliation « efforts » by the State. Mobilizing conceptual and methodological tools from critical sociolinguistics, critical discourse analysis, and decolonial approaches, I linguistically analyze parliamentary debates leading to the adoption of Bill C-91, focusing on the naming and the use of Indigenous languages. The analysis shows progress has been made in terms of making Indigenous languages --as well as their diversity and history-- visible and valued in Parliament. It also shows Indigenous languages ultimately serve a « spectacle of reconciliation », which contributes to non-Indigenous and State interests. Finally, Indigenous languages and claims are present today at Parliament for they are named by representatives of the State, but they remain to be truly heard.

La violence conjugale affecte d'une façon particulière les femmes autochtones du Canada. Les démarches de demande d'aide réalisées en milieux autochtones sont complexifiées par de nombreuses difficultés (Agence de la santé publique du Canada, 2008). La fuite vers les régions urbaines apparaît une solution à considérer pour échapper à la violence, mais les différents réseaux d'aide pouvant les accueillir sont considérés comme racistes et discriminatoires (FAQ, 2008). Étant donné les différents défis auxquels les femmes autochtones en milieu urbain et victimes de violence font face, il importe de documenter leur expérience et leurs besoins. Cette étude a pour objectif d'explorer l'expérience des femmes autochtones victimes de violence des régions de Québec et de Montréal, en lien avec la problématique et les différents réseaux d'aide qui y sont associés. Elle vise également à identifier leurs principaux besoins en matière d'aide psychosociale. Ce mémoire est réalisé à partir de l'analyse des données secondaires extraits d'une recherche sur l'état des connaissances et des pratiques auprès des femmes autochtones de Québec victimes de violence, menée par Lyse Montminy, Renée Brassard, Mylène Jaccoud, Elizabeth Harper et Marie-Pierre Bousquet. Le corpus est composé de trois groupes de discussion regroupant les propos de 24 hommes et femmes autochtones de Québec et de Montréal, concernés par la problématique de la violence conjugale. Le cadre d'analyse choisi adopte l'angle de l'intersectionnalité, une théorie critique permettant l'étude des différentes manifestations des rapports de pouvoir auxquelles les femmes autochtones sont soumises qui sont impliqués dans la construction de la problématique de la violence conjugale chez les Autochtones. L'intersectionnalité favorise la mise en contexte de l'expérience des femmes autochtones en milieu urbain victimes de violence et l'analyse de leurs principaux besoins identifiés: 1) le besoin de mieux connaître l'aide l'aide disponible; 2) le besoin d'un accompagnement continu; 3) le besoin de faire connaître la problématique et le vécu des femmes autochtones victimes de violence; et, enfin 4) le besoin d'une aide qui tient compte de la réalité culturelle des Autochtones. Ces besoins sont perçus comme des processus dynamiques, interdépendants et variables dans le temps et dans l'espace. Des modes d'intervention et formes d'aide prometteuses permettant de répondre à ces besoins ont également été identifiés. Ceux-ci s'inscrivent dans une perspective de conscientisation et d'une action de responsabilisation collective sur la violence conjugale et misent sur l'empowerment et l'autodétermination des femmes autochtones, de leur famille et de leur collectivité.

Ce mémoire s’intéresse à l’émergence du groupe autochtone Malécite entre 1600 et 1750. L’hypothèse défendue soutient que les Malécites sont apparus suite à des regroupements intertribaux forcés par le choc microbien, les guerres coloniales et les modifications économiques, culturelles et socio-politiques induites par la colonisation. Ce mémoire part d’un « problème d’identité » souvent relevé chez les Malécites et tente d’éclaircir leur provenance réelle, à l’aide d’une relecture des sources sous l’angle du concept d’ethnogenèse intra-amérindienne, ouvrant ainsi la voie à un aspect méconnu et inusité de l’histoire autochtone, à savoir les conséquences internes et identitaires de cette formidable rencontre que fut le contact.

Canada's Native literature is rooted in an oral tradition, like many other aboriginal literatures. This literature's main characteristics are often distinct from those of the Western literary tradition. Throughout years and history, scholars and theorists from English Canada and Quebec have more or less ignored the members of the First Nations of this country, and their literature. However, since the late sixties, we have been witnessing a great revival of Native writing in Canada, which suggests a better and stronger image of the Native protagonist. Consequently, the contribution and image of Native literature on the English-Canadian and Quebec literary scenes have changed. The French translation of the literary works of Native authors contributes to the survival of this often marginalized literature. This transfer from one language to another implies, in this particular case, the keeping of borrowings from various Native languages used in the story. This is the central element of this M.A. thesis. The texts that I have here chosen to translate from English to French--stories from Brian Maracle, Basil Johnston, Alexander Wolfe and Marion Tuu'luq--originate from oral traditions, and all contain Native words. The same applies to their French translations, which adopt a"foreignizing" strategy by keeping those Native words in the target text. In order to help readers understand them, the authors have used various strategies which were maintained in the French translations. In addition, the specific rhythmic and syntactical characteristics of the source language, derived from the oral tradition of Native storytelling, have all been taken into account and explained in relation with translation studies.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.