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La juridictionnalisation de l’exécution de la peine : analyse comparative en droit français et en droit ivoirien

Amoi Kouame, Jean-Jacques 11 December 2015 (has links)
Les termes judiciariser ou juridictionnaliser ne sont pas définis dans le vocabulaire juridique; le terme judiciaire s’applique cependant à un acte juridictionnel ou à un acte d’administration judiciaire. C’est le professeur Georges Levasseur qui en juin 1983 présentait devant la société générale des prisons et des législations criminelles une communication sur la « juridictionnalisation de l’exécution des sanctions répressives » s’interrogerait déjà qu’est-ce que juridictionnaliser ? Pourquoi juridictionnaliser ? Comment juridictionnaliser ?Mais c’est en 1992 que M. Franck Arpin-Gonnet dans sa thèse va officialiser l’expression « juridictionnalisation » pour qualifier la nature de l’acte que prenait le juge d’application des peines. Ce néologisme d’origine doctrinale sera repris par Mme Elisabeth Guigou garde des sceaux qui se déclarait favorable à l’utilisation du terme juridictionnalisation à propos des mesures prises par le juge de l’application des peines. « Pour ma part » indique-t-elle, le 10 février 2000 à l’Assemblée nationale, « je préfère parler de juridictionnalisation plutôt que de judiciarisation, car c’est un juge qui prend les mesures d’application des peines. Cependant l’on peut observer que le terme juridictionnalisation est utilisé par Mme Christine Lazerges députée rapporteur du projet de loi de l’Assemblée nationale, alors que le terme de judiciarisation est utilisé par M. Jolibois, sénateur, rapporteur du projet de loi devant le sénat. Les rapporteurs ont d’ailleurs présenté le rapport au nom de la commission mixte paritaire. Quant à la juridictionnalisation, le vocabulaire juridique nous fournit une définition selon laquelle, il s’agit «d’un procédé consistant à attribuer à des actes qui ne la comporterait normalement pas la qualification d’acte juridictionnel afin d’étendre le régime de ce dernier. » -Notre étude nous conduira à analyser dans une première partie consacrée à la rétrocession de l’exécution des peines de l’exécutif au pouvoir judiciaire opérée par la loi du 9 Mars 2004 (PREMIERE PARTIE). La juridictionnalisation de l’exécution de la peine n’a pas épargné le contentieux pouvant survenir à l’occasion de l’exécution de la peine. C'est qu'en effet la discipline pénitentiaire se démarque par sa spécificité. Distinct à la fois par ses règles de procédure et par les sanctions qu'il prévoit, le droit disciplinaire pénitentiaire se différencie fondamentalement du droit disciplinaire en général. Son caractère atypique conduit Le contentieux disciplinaire ne doit pas être dissocié du conten¬tieux de l'exécution de la peine. L'un et l'autre sont intimement liés. L'exercice de l'action disciplinaire doit concilier le respect du principe de proportionnalité des sanctions. Car, leurs effets se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine orientée vers la resocialisation du délinquant. La démonstration de l'existence d'un tel lien n'est pas sans incidence. Les décisions du juge d'application des peines prolongent la durée de détention initiale. La juridictionnalisation de l’exécution de la peine est venue tempérer cette situation ouvrant ainsi au détenu la possibilité de contester les décisions du Jap par la voie du recours juridictionnel afin de vérifier la légalité et la proportionnalité des sanctions disciplinaires afin de protéger d’avantage les droits du détenu (DEUXIEME PARTIE). / Juridictionnalisation term in connection with the measures taken by the judge of the application of the sorrows. “For my part” indicates it, on February 10th, 2000 at the National Assembly,“I rather prefer speech of juridictionnalisation than of judicialization, because it is a judge who takes the measurements of application in its thesis will officialize the expression “juridictionnalisation” to qualify the nature of note which the judge of application of the sorrows took. This neologism of doctrinal origin will be taken again by Mrs. Elisabeth Guigou Ministry of justice who declared herself favorable to the use of the jurid term juridictionnalisation term in connection with the measures taken by the judge of the application of the sorrows. “For my part” indicates it, on February 10th, 2000 at the National Assembly, “I rather prefer speech of juridictionnalisation than of judicialization, because it is a judge who takes the measurements of application. However one can observe that the juridictionnalisation term is used by Mrs. Appointed Christine Lazerges rapporteur of the government bill of the National Assembly, whereas the term of judicialization is used by Mr. Jolibois, senator, rapporteur of the government bill in front of the senate. Rapporteur. As for the juridictionnalisation, the legal vocabulary provides us a definition according to which, it is “about a process consisting in allotting to acts which would normally not comprise it the qualification of legal measure in order to extend the mode of thislast. ” - Our study us will result in analyzing in a first part devoted to the retrocession of the execution of the sorrows of the executive to the judicial power operated by the law of March 9th, 2004 (First Part ). The juridictionnalisation of the execution of the sorrow did not save the dispute which can occur on the occasion. indeed the penitentiary discipline is dissociated by its specificity. Distinct at the same time by its procedure rules and the sanctions ; it envisages, the penitentiary disciplinary right is different basically from the disciplinary right in general. Its led atypical character The disciplinary dispute should not be dissociated of contentieux of execution of the sorrow. ; one and ; other are closely dependent exercise of disciplinary action must reconcile the respect of the principle of proportionality of the sanctions. Because, their effects are prolonged on the ground of. The juridictionnalisation of the execution of the sorrow came to moderate this situation thus opening to the prisoner the possibility of disputing the decisions of Jap through jurisdictional recourse in order to check the legality and the proportionality of the disciplinary actions in order to protect from of advantage rights of the prisoner (Second Part).
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Raisonnement avec des croyances partiellement ordonnées / Reasoning with partially ordered belief bases

Touazi, Fayçal 18 March 2016 (has links)
Dans le cadre de cette thèse, nous présentons l’extension des résultats sur le raisonnement avec des bases de croyances totalement ordonnées au cas partiellement ordonné. L’idée est de raisonner avec des bases logiques équipées d’un ordre partiel exprimant la certitude relative et de construire une fermeture déductive partiellement ordonnée. Au niveau syntaxique, nous pouvons soit utiliser un langage exprimant des paires de formules et des axiomes décrivant les propriétés de l’ordre, ou utiliser des formules en relation avec des poids symboliques partiellement ordonnés dans l’esprit de la logique possibiliste. Une sémantique possible consiste à supposer que cet ordre provient d’un ordre partiel sur les modèles. Elle exige la capacité d’induire un ordre partiel sur les sous-ensembles d’un ensemble, à partir d’un ordre partiel sur ses éléments. Parmi plusieurs définitions de relations d’ordre partiel ainsi définies, nous sélectionnons la plus pertinente pour représenter la notion de certitude relative, en accord avec la théorie des possibilités. Nous montrons les limites d’une sémantique basée sur un ordre partiel unique sur les modèles et proposons une sémantique plus générale qui utilise une relation d’ordre partiel entre les ensembles de modèles. Nous utilisons un langage de plus haut niveau qui exprime des conjonctions de paires de formules en relation, avec des axiomes qui décrivent les propriétés de la relation. Nous proposons deux approches syntaxiques pour inférer de nouvelles paires de formules à partir d’une base partiellement ordonnée, et compléter ainsi l’ordre sur le langage propositionnel. L’une des inférences est proche des logiques conditionnelles de Lewis (qui traite le cas totalement ordonné) et d’un travail de Halpern. Elle est également proche du Système P. Nous reprenons la logique possibiliste symbolique proposée par Benferhat et Prade et comparons cette approche avec l’approche par certitude relative. Pour cela nous poursuivons l’étude de la logique possibiliste symbolique en démontrant un résultat de complétude. Nous étudions la question de la traduction d’une base partiellement ordonnée en base possibiliste symbolique et inversement. Nous proposons enfin des pistes pour une implémentation du système d’inférence de certitude relative et du système possibiliste symbolique. / In this thesis, we present results on the extension of the existing methods for reasoning with totally ordered belief bases to the partially ordered case. The idea is to reason from logical bases equipped with a partial order expressing relative certainty and to construct a partially ordered deductive closure. The difficult part lies in the fact that equivalent definitions in the totally ordered case are no longer equivalent in the partially ordered case. At the syntactic level we can either use a language expressing pairs of related formulas and axioms describing the properties of the ordering, or use formulas with partially ordered symbolic weights attached to them in the spirit of possibilistic logic. A possible semantics consists in assuming that the partial order on formulas stems from a partial order on interpretations. It requires the capability of inducing a partial order on subsets of a set from a partial order on its elements so as to extend possibility theory functions. Among different possible definitions of induced partial order relations, we select the one generalizing necessity orderings (closely related to epistemic entrenchments). We study such a semantic approach inspired from possibilistic logic, and show its limitations when relying on a unique partial order on interpretations. We propose a more general sound and complete approach to relative certainty, inspired by conditional modal logics, in order to get a partial order on the whole propositional language. Some links between our approach and several inference systems, namely conditional logic, modal epistemic logic and non-monotonic preferential inference are established. Possibilistic logic with partially ordered symbolic weights proposed by Benferhat and Prade is also revisited and we continue the study by proving a completeness result. A comparison with the relative certainty approach is made via mutual translations. We compare this approach with the relative certainty approach.We study the question of the translation of a partially ordered base into a symbolic possibilistic base and vice versa. The results for this translation highlight different assumptions underlying the two logics. We also offer steps toward implementation tools for the inference of relative certainty and for the symbolic possibilistic system.
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Rôle de l'inositol polyphosphate 4-phosphatase de type II (Inpp4b) dans la différenciation et l'activité des ostéoclastes

Ferron, Mathieu January 2005 (has links)
No description available.
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Dissecting the functional and morphological contributions of the glucocorticoid receptor gene in neural progenitor cells of the hippocampus / Dissection des rôles fonctionnels et morphologiques du récepteur des glucocorticoïdes dans les précurseurs neuronaux de l'hippocampe

Wong, Alana Tamar 30 September 2014 (has links)
La libération d'hormones glucocorticoïdes (GC), en réponse au stress, est un mécanisme important du contrôle de la neurogenèse chez l'adulte. Une question non résolue est de savoir si ces hormones agissent directement sur les précurseurs neuronaux (NPCs) ou indirectement, en agissant sur d'autres types cellulaires, modifiant la libération de facteurs de croissance ou l'activité de réseaux neuronaux. Afin de répondre à cette question, nous avons développé un modèle murin dans lequel le gène du récepteur des GC (GR) est invalidé, de façon inductible, dans les précurseurs neuraux adultes. Nous avons montré qu'en présence ou en absence du GR, un traitement chronique avec des GC affecte de façon similaire la différentiation et la survie des neurones nés chez l'adulte. L'effet connu des GC sur la suppression de la neurogenèse adulte n'est donc pas du à une action directe de ces hormones sur les NPCs. L'absence du GR n'affecte pas non plus le comportement des souris mutantes lorsque les GC circulent à un niveau de base. En revanche, un traitement chronique avec des GC induit chez les animaux contrôles un phénotype anxieux (observé dans les tests de novelty-suppressed feeding, light/dark box, and elevated O-maze) alors que les animaux mutés sont préservé de ce changement comportemental. De façon similaire, un traitement chronique avec des GC facilite l'apprentissage des souris contrôles lors d'un test d'apprentissage par la peur. L'invalidation du gène GR dans les NPC bloque cet effet. L'apprentissage des souris. Ces résultats précisent le rôle du GR dans le contrôle de la neurogenèse dans l'hippocampe adulte et dans la modulation des comportements de type anxieux. / Stress hormones are known as one of the strongest and most ecologically relevant mediators of adult neurogenesis. A lingering question in adult neurogenesis is whether these hormones, known as glucocorticoids (CG), act directly on neural progenitor cells (NPCs), or indirectly through secreted factors or changes in network activity. To address these unknowns, we generated a transgenic mouse model whose GC receptors (GRs) could be inducibly inactivated specifically in NPCs. We investigated the effect of this cell-specific GR knockout model on hippocampal survival and differentiation and found them to be similarly affected by chronic GC treatment compared to controls. This implies that GC-suppressed neurogenesis and its impact on morphology is indirect, and GR in other cells may be mediating the effects. Furthermore, mice with GR inactivation in newborn neurons behaved similarly to controls in all tasks observed under basal levels of GC. When mice were chronically treated with GC, however, controls exhibited an anxious phenotype, whereas transgenic mice behaved like untreated control groups in all anxiety measures except latency to feed in NSF. Neither GC nor inactivation of GR in adult-born neurons altered depression-like behaviors in the forced swim test, nor percent freezing in contextual fear discrimination. Lastly, we found that GC increased the rate of learning in 1-trial contextual fear conditioning, an effect not mediated by reducing GR signaling in the neurogenic pool. These results highlight the functional contributions of adult neurogenesis as well as how their GRs mediate anxiety-relevant behaviors irrespective of suppressed neurogenesis.
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Objective Bayesian analysis of Kriging models with anisotropic correlation kernel / Analyse bayésienne objective des modèles de krigeage avec noyau de corrélation anisotrope

Muré, Joseph 05 October 2018 (has links)
Les métamodèles statistiques sont régulièrement confrontés au manque de données qui engendre des difficultés à estimer les paramètres. Le paradigme bayésien fournit un moyen élégant de contourner le problème en décrivant la connaissance que nous avons des paramètres par une loi de probabilité a posteriori au lieu de la résumer par une estimation ponctuelle. Cependant, ce paradigme nécessite de définir une loi a priori adéquate, ce qui est un exercice difficile en l'absence de jugement d'expert. L'école bayésienne objective propose des priors par défaut dans ce genre de situation telle que le prior de référence de Berger-Bernardo. Un tel prior a été calculé par Berger, De Oliveira and Sansó [2001] pour le modèle de krigeage avec noyau de covariance isotrope. Une extension directe au cas des noyaux anisotropes poserait des problèmes théoriques aussi bien que pratiques car la théorie de Berger-Bernardo ne peut s'appliquer qu'à un jeu de paramètres ordonnés. Or dans ce cas de figure, tout ordre serait nécessairement arbitraire. Nous y substituons une solution bayésienne objective fondée sur les posteriors de référence conditionnels. Cette solution est rendue possible par une théorie du compromis entre lois conditionnelles incompatibles. Nous montrons en outre qu'elle est compatible avec le krigeage trans-gaussien. Elle est appliquée à un cas industriel avec des données non-stationnaires afin de calculer des Probabilités de Détection de défauts (POD de l'anglais Probability Of Detection) par tests non-destructifs dans les tubes de générateur de vapeur de centrales nucléaires. / A recurring problem in surrogate modelling is the scarcity of available data which hinders efforts to estimate model parameters. The Bayesian paradigm offers an elegant way to circumvent the problem by describing knowledge of the parameters by a posterior probability distribution instead of a pointwise estimate. However, it involves defining a prior distribution on the parameter. In the absence of expert opinion, finding an adequate prior can be a trying exercise. The Objective Bayesian school proposes default priors for such can be a trying exercise. The Objective Bayesian school proposes default priors for such situations, like the Berger-Bernardo reference prior. Such a prior was derived by Berger, De Oliveira and Sansó [2001] for the Kriging surrogate model with isotropic covariance kernel. Directly extending it to anisotropic kernels poses theoretical as well as practical problems because the reference prior framework requires ordering the parameters. Any ordering would in this case be arbitrary. Instead, we propose an Objective Bayesian solution for Kriging models with anisotropic covariance kernels based on conditional reference posterior distributions. This solution is made possible by a theory of compromise between incompatible conditional distributions. The work is then shown to be compatible with Trans-Gaussian Kriging. It is applied to an industrial case with nonstationary data in order to derive Probability Of defect Detection (POD) by non-destructive tests in steam generator tubes of nuclear power plants.
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Some statistical results in high-dimensional dependence modeling / Contributions à l'analyse statistique des modèles de dépendance en grande dimension

Derumigny, Alexis 15 May 2019 (has links)
Cette thèse peut être divisée en trois parties.Dans la première partie, nous étudions des méthodes d'adaptation au niveau de bruit dans le modèle de régression linéaire en grande dimension. Nous prouvons que deux estimateurs à racine carrée, peuvent atteindre les vitesses minimax d'estimation et de prédiction. Nous montrons qu'une version similaire construite à parti de médianes de moyenne, peut encore atteindre les mêmes vitesses optimales en plus d'être robuste vis-à-vis de l'éventuelle présence de données aberrantes.La seconde partie est consacrée à l'analyse de plusieurs modèles de dépendance conditionnelle. Nous proposons plusieurs tests de l'hypothèse simplificatrice qu'une copule conditionnelle est constante vis-à-vis de son évènement conditionnant, et nous prouvons la consistance d'une technique de ré-échantillonage semi-paramétrique. Si la copule conditionnelle n'est pas constante par rapport à sa variable conditionnante, alors elle peut être modélisée via son tau de Kendall conditionnel. Nous étudions donc l'estimation de ce paramètre de dépendance conditionnelle sous 3 approches différentes : les techniques à noyaux, les modèles de type régression et les algorithmes de classification.La dernière partie regroupe deux contributions dans le domaine de l'inférence.Nous comparons et proposons différents estimateurs de fonctionnelles conditionnelles régulières en utilisant des U-statistiques. Finalement, nous étudions la construction et les propriétés théoriques d'intervalles de confiance pour des ratios de moyenne sous différents choix d'hypothèses et de paradigmes. / This thesis can be divided into three parts.In the first part, we study adaptivity to the noise level in the high-dimensional linear regression framework. We prove that two square-root estimators attains the minimax rates of estimation and prediction. We show that a corresponding median-of-means version can still attains the same optimal rates while being robust to outliers in the data.The second part is devoted to the analysis of several conditional dependence models.We propose some tests of the simplifying assumption that a conditional copula is constant with respect to its conditioning event, and prove the consistency of a semiparametric bootstrap scheme.If the conditional copula is not constant with respect to the conditional event, then it can be modelled using the corresponding Kendall's tau.We study the estimation of this conditional dependence parameter using 3 different approaches : kernel techniques, regression-type models and classification algorithms.The last part regroups two different topics in inference.We review and propose estimators for regular conditional functionals using U-statistics.Finally, we study the construction and the theoretical properties of confidence intervals for ratios of means under different sets of assumptions and paradigms.
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Prédire le renoncement à la libération conditionnelle : une approche par apprentissage automatique

Lokossou, Fiacre 26 March 2024 (has links)
Titre de l'écran-titre (visionné le 12 octobre 2023) / Dans ce mémoire, nous identifions les facteurs les plus susceptibles d'expliquer la renonciation à la libération conditionnelle au Québec. Deux approches ont été utilisées pour analyser les renonciations : une approche économétrique avec l'emploi de modèles de régression logistiques logit et lasso puis une approche d'apprentissage automatique basée sur un arbre de décision et une forêt aléatoire. Les variables utilisées dans ce mémoire tiennent compte des caractéristiques sociodémographiques des détenus, des facteurs liés à l'infraction, des facteurs liés à l'évaluation LS/CMI ainsi que les informations sur la santé mentale du détenu. L'analyse est fondée sur une base de données du Ministère de la Sécurité publique. Nous trouvons que les détenus ayant des comportements antisociaux très élevés, des problèmes d'alcool et de drogues très élevés et ceux ayant commis des viols ou agressions sexuelles sont plus sujets à renoncer. Par ailleurs, les femmes ont plus tendance à renoncer que les hommes, tandis que les personnes autochtones avaient 53 % moins de risque de renoncer à une audience que les personnes non autochtones. En outre, les problèmes de fréquentation, la nature du crime, l'âge, le comportement antisocial, les antécédents criminels et l'ethnicité sont les variables les plus importantes pour prédire la renonciation au Québec. / We identify the factors most likely to explain the renunciation of parole in Quebec. Two approaches were used to analyze the waivers : an econometric approach with the use of logit and lasso logistic regression models and then a machine learning approach based on a decision tree and a random forest. The variables used in this thesis take into account the socio-demographic characteristics of the inmates, factors related to the offence, factors related to the LS/CMI evaluation as well as information on the mental health of the inmate. The analysis is based on a database from the Ministry of Public Security. We find that inmates with very high antisocial behavior, very high alcohol and drug problems, and those who have committed rape or sexual assault are more likely to give up. Furthermore, women are more likely to opt out than men, while Indigenous people were 53 % less likely to opt out of a hearing than non-Indigenous people. In addition, relationship problems, nature of the crime, age, antisocial behavior, criminal history, and ethnicity are the most important variables in predicting quitting in Quebec.
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La révision judiciaire au Canada et ses modifications : expériences et perceptions de l'espoir chez des intervenants ayant œuvré auprès d'individus purgeant des peines de longue durée

Laganière, Joanie 24 April 2018 (has links)
Au même moment où la peine de mort a été abolie au Canada en 1976 et qu’un nouveau régime de détermination des peines pour meurtre a été mis en place, la Loi sur la révision judiciaire, qui permettait à un individu purgeant une sentence à perpétuité d’obtenir la révision de son inadmissibilité à la libération conditionnelle après avoir purgé quinze ans de sa peine, a été instituée. Cette loi controversée a, par la suite, été modifiée en 1997, avant d’être abolie en 2011. Les études sur cette loi étant surtout de nature quantitative et législative, elles ne permettent pas de rendre compte des expériences et des perceptions des personnes directement concernées par la révision judiciaire ou, encore, de celles travaillant auprès des personnes concernées, la récente abolition n’ayant par ailleurs pas été traitée à ce jour. La présence étude vise, par conséquent, à explorer les enjeux et les défis entourant la révision judiciaire et son abolition, d’après les expériences et les perceptions des intervenants du Service Option-Vie. Ainsi, fondés sur une collecte de données qualitatives auprès de sept individus ayant intervenu auprès de condamnés à perpétuité, les résultats de nos analyses suggèrent que la révision judiciaire avait pour rôle principal d’attiser l’espoir, suscitant ainsi la motivation à réaliser un cheminement personnel. Par conséquent, l’abolition de cette loi entraîne un amenuisement important de l’espoir, ce qui pourrait avoir comme conséquence, entre autres, une augmentation de la violence dans les établissements carcéraux. Des pistes de réflexion pour pallier l’absence de la révision judiciaire, et surtout pour susciter l’espoir chez les condamnés à de longues peines, sont proposées, mais il importe de poursuivre les recherches afin de créer des stratégies et des pratiques qui permettront d’améliorer les conditions de ces prisonniers. / In 1976, when the death penalty was abolished in Canada and a new sentencing regime for murder was established, a piece of legislation, called Judicial review, was enacted. It allowed a person serving a life sentence to obtain a review of their ineligibility for parole after serving fifteen years of imprisonment. This controversial law was subsequently amended in 1997, before being abolished in 2011. Studies of this legislation are mainly quantitative and legal, failing to report experiences and perceptions of prisoners directly affected by the judicial review, or of professionals working with these prisoners. To date, the judicial review’s recent abrogation has not been undertaken by Canadian scholars. Therefore, the current study aims to explore the issues and challenges surrounding the judicial review and its abrogation by looking into the experiences and perceptions of service providers under the employ of Lifeline Service. Based on semi-directed interviews conducted with seven service providers working with lifers, our analyses suggest that the judicial review’s main role was to galvanize hope, thereby increasing motivation to engage in personal development. Therefore, the abrogation of this piece of legislation results in a significant depletion of hope, which could lead, among other things, to an increase in prison violence. The study offers suggestions to overcome the absence of the judicial review, and especially to trigger and sustain hope for prisoners serving long sentences. However, it remains important to pursue scholarly research to develop penal policies and correctional practices aimed at improving the conditions of confinement for those particular prisoners.
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Les décisions de la CLCC dans les infractions liées au terrorisme : une instrumentalisation du risque

Bussière, Molly 21 May 2024 (has links)
La CLCC possède différents pouvoirs, notamment d'évaluer la possibilité de libération anticipée à tous les délinquants qui en font la demande. Ainsi, celle-ci joue un rôle important dans la réinsertion sociale des détenus tout en s'assurant de la sécurité du public. Pour en venir à une décision, la Commission doit alors déterminer si le risque que représentent les délinquants est indu ou non pour la société. Bien que peu de délinquants soient condamnés pour des crimes terroristes au pays, ces derniers devront potentiellement se présenter devant la Commission. Or, la littérature scientifique portant sur le sujet de la mise en liberté sous conditions chez les délinquants radicalisés se fait rare, et ce, autant au Canada qu'à l'international. Considérant ce qui précède, nous avons jugé pertinent de nous pencher sur la façon dont les commissaires de la CLCC utilisent la notion du risque dans leurs décisions chez les délinquants condamnés pour des infractions liées au terrorisme. Au total, nous avons analysé 39 rapports, datant de 2001 à 2022, issus du registre de décisions et qui concernaient des délinquants incarcérés pour des crimes liés au terrorisme. De notre analyse thématique, nous constatons que la Commission base son évaluation du risque sur divers facteurs tels que la responsabilisation du délinquant, mais que l'idéologie extrémiste semble être un élément prépondérant. Par ailleurs, les outils actuariels du risque ne peuvent être des instruments fiables selon la Commission et le SCC. Il s'avère également que la Commission, à des fins de gestion du risque, veille à ce qu'un processus dit de « déradicalisation » ait eu lieu. De plus, le refus ou le maintien en incarcération deviennent des méthodes de gestion du risque en soi. Les résultats suggèrent que la Commission se base sur des critères à géométrie variable afin de juger du risque de récidive et d'appuyer ses décisions. Par ailleurs, la gestion des risques en matière de libération conditionnelle est également liée à la conception du détenu en tant qu'acteur responsable. L'enjeu dans ce contexte est l'absence de ressources mises à disposition des délinquants présentant des idéologies extrémistes. Nos résultats ont également révélé que la notion du risque est instrumentalisée à travers l'argumentaire des commissaires. Elle est mobilisée à des fins de désapprobation des crimes terroristes, de rétribution, de protection institutionnelle et de satisfaction de l'opinion publique. / The PBC has a number of powers, including assessing the possibility of early release for all offenders who request it. In this way, the Board plays an important role in the social reintegration of inmates, while ensuring public safety. To reach a decision, the Board must then determine whether or not the risk posed by the offenders is undue to society. Although few offenders are charged with terrorist crimes in this country, they will potentially have to appear before the Board. However, scientific literature on the subject of conditional release for radicalized offenders is scarce, both in Canada and internationally. With this in mind, we thought it would be useful to examine the way in which PBC members use the notion of risk in their decisions concerning offenders accused of terrorism-related offences. We analyzed 39 reports, dating from 2001 to 2022, from the decision registry concerning offenders incarcerated for terrorism-related crimes. From our thematic analysis, we note that the Board bases its risk assessment on various factors such as offender accountability, but that extremist ideology seems to be a predominant element. Furthermore, actuarial risk tools cannot be reliable instruments, according to the Board and CSC. It also turns out that the Board, for risk management purposes, ensures that a so-called "deradicalization" process has taken place. In addition, refusal or continued incarceration become risk management methods in themselves. The results suggest that the Commission uses variable-geometry criteria to judge the risk of recidivism and to support its decisions. Parole risk management is also linked to the conception of the prisoner as a responsible actor. At stake here is the lack of resources available to offenders with extremist ideologies. Our results also revealed that the notion of risk is instrumentalized in the commissioners' arguments. It is mobilized for the purposes of disapproval of terrorist crimes, retribution, institutional protection and the satisfaction of public opinion.
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Banking stability and currency diversification / Stabilité bancaire et diversification monétaire

Pedrono, Justine 02 October 2017 (has links)
La crise financière de 2008 a mis en exergue l'instabilité financière des banques en identifiant le caractère procyclique du levier bancaire, la sous-capitalisation des banques, et la nécessité de définir une nouvelle régulation bancaire. La dimension internationale des activités bancaires et l'identification des banques globales complètent ce constat. Les banques européennes, par leurs expositions aux marchés financiers américains, sont diversifiées internationalement: une part de leurs actifs et de leurs dettes est libellée en dollar américain. Le taux de change flottant entre le dollar et l'euro introduit un effet de valorisation et un risque de change qui impactent la stabilité bancaire. Cette thèse étudie l'impact de la diversification internationale des bilans bancaires sur la procyclicité du levier, sur la structure du capital, et sur la volatilité de capital. Quatre chapitres combinent des travaux théoriques et empiriques. Le premier chapitre analyse l'impact théorique de la diversification sur la procyclicité du levier. Le chapitre 2 utilise des données bancaires françaises entre 1999 et 2015 et montre un impact positif. Dans le chapitre 3, les mêmes données sont utilisées afin d'estimer l'impact de la diversification sur la structure du capital. L'introduction de cette dimension est déterminante dans le cadre de cette analyse. Enfin, le chapitre 4 élargit la problématique en reliant l'intégration internationale, la diversification et la volatilité du capital. Nous identifions les différentes sources de risque et nous montrons que la banque peut bénéficier d'un régime de change flottant et d'une diversification internationale. / The 2008 financial crisis has rekindled discussions on the financial stability of banks by identifying the procyclical behavior of banking leverage, the lack of capital in banks' balance sheet and the necessity of introducing a new regulatory framework. It has also highlighted the international dimension of banking activities and the identification of global banks. The significant exposure to the US financial markets leads to an international diversification of European global banks where part of their assets and liabilities are denominated in US dollar. The floating exchange rate regime between the US dollar and the euro then implies a foreign exchange risk and a valuation effect that would affect banking stability. The purpose of thesis is to study the impact of international diversification of bank’s balance sheet on leverage procyclicality, capital structure and equity volatility. I develop four chapters combining theoretical and empirical research. The first chapter analyses the theoretical impact of currency diversification on leverage procyclicality. Chapter 2 uses innovative data on banks located in France from 1999 to 2015 and shows that the relationship is positive. In the third chapter, we use our data to estimate the impact of international diversification on capital structure and we show that introducing this new dimension is determinant to the capital structure. Finally, chapter 4 enlarges the analysis to international integration, diversification and equity volatility. I identify all risk channels a bank supports and show that banks can benefit from both floating foreign exchange regime and international diversification.

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