Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 2, 1998. / Index.

Texte remanié: Diss. Ph. D.--Law--Harvard University, 1987. / Notes bibliogr. Bibliogr. p.267-276. Index.

Texte remanié de: Dissertation--Jüristische Fakultät--Göttingen--Georg-August-Universität, 2003. / Bibliogr. p. 187-204.

Texte remanié de: Th. doct.--droit public--Montpellier, 1998. / Bibliogr. p. 229-242.

Malgré la distance entre ces deux mouvements révolutionnaires, est-européens et du monde arabe, le constitutionnalisme a été le moyen immédiat pour sortir du chaos révolutionnaire. Dans ces deux parties du monde, à deux périodes différentes, les peuples révolutionnaires ont choisi d’adopter des Constituons afin d’instaurer des régimes politiques démocratiques.Si le constitutionnalisme a été le dénominateur commun que les peuples révolutionnaires ont utilisé pour instaurer leurs nouveaux régimes politiques qu’ils souhaitent démocratiques, pour autant, la singularité de chaque région et de chaque pays s’est imposée lors de la transition, mais également lors de l’adoption des nouvelles Constitutions. Déjà, il suffit d’observer la situation de la Pologne, de la Roumanie, de l’Égypte et de la Tunisie pour constater que la voie empruntée pour adopter un nouveau régime politique dépend nécessairement du contexte national dans lequel la transition est engagée.Néanmoins, la démocratie ne se décrète pas comme nous avons eu l’occasion de le voir en Europe de l’Est. Les États postcommunistes, notamment la Pologne et la Roumanie, tergiversent encore sur le chemin de la démocratisation. Les États arabes trouveront sur le chemin de la démocratisation certainement les mêmes défis. Quelques années après le « printemps arabe », la Tunisie, et encore davantage l’Égypte, vacillent sur le chemin risqué de la démocratisation. / Despite the distance between these two revolutionary movements: East European and the Arab world, constitutionalism was the immediate way out of the revolutionary chaos. In these two parts of the world, at two different periods, the revolutionary peoples have chosen to adopt Constitutions in order to establish democratic political regimes. While constitutionalism has been the common denominator that revolutionary peoples have used to create their new democratic political regimes, the singularity of each region and country has emerged during the transition of the adoption of the new Constitutions. It is simply enough to observe the situation in Poland, Romania, Egypt and Tunisia to find that the path taken to adopt a new political regime necessarily depends on the national context in which the transition is initiated. Nevertheless, democracy cannot be decreed as we have seen in Eastern Europe. The post-communist states, notably Poland and Romania, are still on the path of democratization and the Arab States will find the same challenges on the road to democratization. A few years after the "Arab spring" occurred, Tunisia and particularly Egypt falter on the risky path of democratization.

Texte remanié de: Diss.--Geschichtswiss.--Berlin--Humboldt-Universität, 1997. / Bibliogr. p. 415-459. Index.

Texte remanié de: Diss.--Recht--Heidelberg--Heidelberg Universität, 1990. / Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Defamation law in democratic states : a comparative analysis of the law in the Federal republic of Germany, in the United states of America and under the European convention of human rights / Georg Nolte ; [ed. by the Max-Planck-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht]. Contient un résumé en anglais. Bibliogr. p. 266-277. Notes bibliogr. Index. Table de jurisprudence.

En France, l’apparition de la justice constitutionnelle et la création d’un juge spécialisé questionnent la montée en puissance du pouvoir juridictionnel. La relative jeunesse du Conseil constitutionnel, le perfectionnement des techniques de contrôle et l’essor de nouvelles voies de recours en droit constitutionnel offrent à la doctrine des champs de recherche importants. Pourtant, à l’issue de l’observation des études consacrées à ces thèmes, on découvre une terre inexplorée du contentieux constitutionnel : celle de la rhétorique du juge constitutionnel, et plus particulièrement, du recours à l’argument de la nature des choses. Si d’aucuns se sont interrogés sur cette référence en philosophie du droit, la jurisprudence y faisant référence n’a jamais fait l’objet d’une analyse détaillée. Pourtant, les décisions du Conseil constitutionnel offrent bel et bien des exemples d’utilisation discutable de cette locution. On peut vraisemblablement attribuer cette absence au fait que la nature, l’essence, la force des choses se sont imposées dans le langage courant et dans le langage juridique comme une formule topique, un outil langagier bien utile permettant de combler les points aveugles de la pensée. Cette réponse ne fait que confirmer l’intérêt de notre étude. Car qu’est-ce qu’un droit qui fait appel à la nature des choses pour pallier les failles de la logique ? / In France, questions about the part of judicial power are renewed by the recent introduction of constitutional justice administrated by a judge ad hoc created on purpose. The relative youth of Constitutional Council, the improvement of control techniques and the establishment of a new right of appeal open the field of research. Nevertheless, it must be observed that these studies fail to analyze one particular aspect of constitutional justice: the rhetoric arguing and, more specifically, the naturalistic justification. Now, as far as we know, it seems that no consequent works have been produced on this issue. The contentious aspect of this naturalistic topic had not been precisely analyzed contrary to the philosophical aspect of it in jurisprudence. And yet, we must observe the presence of this particular argument – under different forms – in Constitutional Council decisions. Beside, the undifferentiated uses of terms like “nature”, “essence”, “substance”, “in itself” etc. in both legal and common language can explain the lack of recent study on this subject in so far as this arguing is most likely appearing as a discursive tool, devoid of any scientific interest. In this regard, this assertion confirms and strengthens our interest for this topic which can be resumed in this terms: “how to define a legal system that fills in its own legal loophole by referring to nature of things ?”

La laïcité et le nationalisme, en tant que principes fondateurs de la République de Turquie, forment son noyau identitaire qui donne à l’ordre constitutionnel sa spécificité. La laïcité, qui a réalisé le principe de séparation de l’État et de la religion, a maintenu la religion sous son contrôle. Le nationalisme construit en réaction au démembrement de l’Empire ottoman a affirmé l’indivisibilité de l’État du point de vue de son territoire et de sa nation. Cette dernière est comprise comme essentiellement turque et musulmane. Les notions de laïcité et de nationalisme, compte tenu de la place et de la valeur qui leur sont reconnues dans l’ordre constitutionnel, irriguent l’ensemble de l’ordre constitutionnel et constituent un étalon de référence. En ce sens, elles sont des principes « structurants » de l’ordre constitutionnel qui entretiennent des rapports ambigus et contradictoires aussi bien avec la religion qu’avec la démocratie. / Nationalism and secularism are the core principles that create the constitutional order forming the Republic of Turkey. Secularism achieves the separation of State and Church, but also establishes the control over religion. Nationalism permitted to preserve the State against the threat of being shattered at the fall of the Ottoman Empire. Since then, it expresses the indivisibility of the State with its territory and nation. At the same time, it maintains religion as part of the national identity, which is also defined as Turkish. Both notions lead to ambiguity and paradoxes which are revealed by democracy. Considering their place and value in the constitutional order, nationalism and secularism can be regarded as structuring principles (“principes structurants”) which give the constitutional order of the Republic of Turkey its particularities.

Depuis les indépendances, les régimes politiques africains sont demeurés très instables, du fait de la militarisation de ces régimes et des accessions illégales et illégitimes au pouvoir politique. Mais les transitions démocratiques de 1990 ont amorcé un constitutionnalisme nouveau marqué par l’adhésion à la démocratie pluraliste et à l’État de droit. Cependant le coup d'État persiste à être un procédé privilégié d'accession au pouvoir. Cette situation ne saurait laisser indifférent le chercheur. On peut s’interroger sur l’approche que le droit public réserve à la notion de coup d’État. / Since independence, African political regimes have remained very volatile, because of militarization of these political regimes, and also illegal and illegitimate accession to political power. But the democratic transitions of 1990 introduced a new constitutionalism with democracy and rule of law. However, the coup d'etat persists in being a privileged way of accession to political power. This situation should interest searchers. We might ask how public law pprehends the concept of a coup d'état.