Global ETD Search

31	L'américanisation de la souveraineté : études sur la pensée politique de James Madison / The americanization of sovereignty : the political thought of James Madison Sililo, Thando 15 November 2017 (has links) L'émancipation de la pensée politique américaine de ses sources européennes était un processus à plusieurs facettes. Au cœur de ce processus d'émancipation intellectuelle des jeunes États-Unis était la notion de la souveraineté, qui doit être selon l'historien Gordon Wood considérée comme l'abstraction la plus important de la politique dans l'ère révolutionnaire. Un des contributeurs les plus important au débat sur la notion de la souveraineté était James Madison (1751-1836), surtout connu comme le père de la constitution américaine, comme l'auteur du Fédéraliste avec Hamilton et Jay et comme le quatrième Président des États-Unis. La thèse cherche à reconstituer la contribution de Madison à l'américanisation de la souveraineté en s'appuyant sur ses propres discours et écrits. Les analyses montrent qu'il proposait notamment une souveraineté à double face : quant à la dimension intérieure, il défendait l'idée d'une souveraineté limitée, qui s’avérerait dans sa forme spécifique comme une particularité : le constitutionnalisme américaine. Quant à la politique extérieure, il concevait en revanche une souveraineté plutôt illimitée et en plein extension, qui se développait au cours de sa carrière petit à petit à une conception largement en accord avec les postulats du système westphalien des États européennes. Pour éclairer les implications politiques pratiques de ce raisonnement, on peut formuler un « théorème de Madison », qui récapitule le rapport particulier entre souveraineté interne et souveraineté externe dans sa pensée politique : L'état libérale et sécularisé vit des conditions, qu'il doit garantir par sa politique étrangère. Cette reformulation d'une citation fameux du juriste allemand Böckenförde décrit non seulement la sensibilité de Madison pour la nature précaire de la liberté dans une démocratie constitutionnelle, mais aussi sa conviction que la probabilité de la violence des factions dans la république américaine peut non seulement être réduite par les remèdes républicains de la politique intérieure comme la constitutionnalisation, la démocratisation, la séparation des pouvoirs, le principe de la représentation ou la fédéralisation, mais aussi par les valves de sécurité fournis par la politique étrangers, notamment la disponibilité d'un grande nombre des terrains pour le développement du peuple américaine et les conditions commerciales favorables qui facilitent l'accès aux marchés étrangères pour les produits américaines. / The emancipation of American political thought from its European origins was a multi-layered process. The concept of sovereignty which was according to the renowned historian Gordon Wood the "single most important abstractions of politics in the entire Revolutionary era", was at the heart of this intellectual emancipation process in the early years of United States of America. One of the most important contributors to this debate was James Madison (1751-1836), a politician known as the father of the American constitution, revered as one of the authors of the Federalist Papers, alongside Hamilton and Jay, and remembered as the fourth President of the United States of America. The thesis aims to reconstruct the contribution of Madison to the Americanization of sovereignty by analyzing his speeches, essays and private correspondence. These analyses suggest that Madison proposed a double-faced concept of sovereignty. Concerning the internal dimension of sovereignty, he defended the idea of a limited sovereignty in the form of American constitutionnalism. Concerning the external dimension of sovereignty, he imagined a sovereignty without those limits and in continuous extension, an idea he developed during the course of his career into a concept which was in line with the postulates of the westphalian system of the European nation states. To illustrate the political implications of this line of reasoning, I suggest one can formulate a "Madison theorem" characterizing the particular link between internal and external sovereignty in his political thought: The liberal secularized state lives by prerequisites, that he should guarantee through his foreign policy. This reformulation of a statement by the renowned German jurist Böckenförde does not only describe Madison's consciousness for the precarious nature of liberty in constitutional democracies, but also his conviction that the probability of the violence of factions in the American republic cannot only be reduced by republican remedies in the field of domestic policy, like constitutionnalisation, democratization, the separation of powers, the principle of representation or Federalisation. But that the probability of the violence of factions can also be reduced by safety valves provided by foreign policy, like the availability of land for the development of the American people or favorable commercial conditions facilitating the access for american products to foreign markets. James Madison Souveraineté Souveraineté intérieure Souveraineté extérieure Libéralisme Constitutionnalisme Politique extérieure James Madison Sovereignty Internal sovereignty External sovereignty Liberalism History of American political thought Constitutionnalism Foreign policy 321
32	Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. <br />Essai d'analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo Somali, Kossi 27 May 2008 (has links) (PDF) Quelle place occupe le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique ? « Tribune privilégiée » ou « chambre d'enregistrement » comme l'affirment nombre d'observateurs ? Limitée au Bénin, au Burkina Faso et au Togo, cette thèse envisage de répondre à cette double interrogation en abordant sans a priori la vraie réalité du parlementarisme en Afrique. A travers une analyse des nouveaux textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, on décèle un accroissement formel des compétences du parlement dans l'élaboration des normes et dans le contrôle du gouvernement. Le seul fait pour le constituant de prévoir textuellement de nouveaux mécanismes d'organisation et de fonctionnement des institutions parlementaires constitue en soi une avancée considérable par rapport aux pratiques qui ont eu cours sous le règne des anciens partis uniques. Sur le plan pratique cependant, Il ressort de cette étude que les assemblées issues du nouveau constitutionnalisme sont encore malheureusement réduites à des rôles de pure forme. Les assemblées ne sont toujours pas devenues des instruments de dialogue et de participation auxquels aspirent les populations. Des facteurs multiples aussi bien endogènes qu'exogènes, liés essentiellement à la rationalisation excessive du parlementarisme empruntée aux régimes politiques occidentaux, au recours par les exécutifs à des moyens de pression variés pour confiner le parlement dans son rôle de soutien et de consultation expliquent pourquoi les réformes entreprises au début des années 1990 n'ont pas entraîné une véritable réhabilitation des assemblées parlementaires dans chacun des pays étudiés. Droit public droit constitutionnel comparé constitution démocratie transition politique constitutionnalisme parlementarisme monopartisme présidentialisme multipartisme élections opposition coopération parlementaire immunité parlementaire procédure législative ordonnance information parlementaire contrôle parlementaire fait majoritaire dissolution référendum bicamérisme rationalisation finances publiques budget UEMOA Cour des comptes responsabilité
33	Le constitutionnalisme thaïlandais à la lumière de ses emprunts étrangers : une étude de la fonction royale / Thai constitutionalism and legal borrowings : a study of kingship Mérieau, Eugénie 03 May 2017 (has links) Cette thèse dégage, à partir de l'étude des mutations du droit constitutionnel thaïlandais et des doctrines qui le sous-tendent depuis ses plus lointaines origines, le point cardinal de l'ordre politique thaïlandais, identifié comme étant la souveraineté du roi. La construction de la souveraineté monarchique s'est appuyée sur des emprunts étrangers formant, par sédimentations successives, une doctrine proprement thaïlandaise du pouvoir royal l'érigeant en constituant suprême, seul interprète du dharma et de la coutume, auxquels le droit positif serait par nature inféodé. Si, en Europe, le « constitutionnalisme médiéval » a soustrait au roi le pouvoir de modification des lois fondamentales du royaume, le constitutionnalisme moderne a eu tendance à le dépouiller de sa « majesté », et enfin, le néoconstitutionnalisme a transféré son rôle de gardien de la constitution au pouvoir judiciaire ou à un organe spécialisé de contrôle de la constitutionnalité des lois, au Siam puis en Thaïlande, la royauté a su utiliser les innovations constitutionnelles occidentales pour s'institutionnaliser et se transformer tout en maintenant l'affirmation doctrinale de sa souveraineté et son exercice effectif. L'instabilité constitutionnelle chronique qui en résulte a pour effet de neutraliser le développement du parlementarisme nécessaire à la convergence du régime politique thaïlandais vers son modèle britannique. Sont ainsi posés les jalons d'une réflexion sur l'impossibilité du transfert des conventions de la constitution, règles non-écrites qui forment le cœur du droit parlementaire britannique, en tant que cristallisation de contraintes juridiques propres à une histoire constitutionnelle spécifique. / Based on the study of the evolution of Thai constitutional law and its underlying doctrines from its very origins onwards, this dissertation identifies the core principle of the Thai polity as being royal sovereignty. It was built on material and doctrinal constitutional borrowings, that have, through successive sedimentation, created a specifically Thai doctrine of royal power making the King the supreme constituant power, the interpret of dharma and custom, to which positive law is subordinate. In Europe « medieval constitutionalism » took from the King the power to modify the fundamental laws of the realm, modern constitutionalism tended to take his « Majesty» away, and finally, « new constitutionalism » transferred his role as guardian of the constitution to the judicial power or a constitutional court. In Siam and later in Thailand, the monarchy used Western constitutional ideas and mechanisms to institutionalize and transform while at the same time maintaining the doctrine of royal sovereignty and its effective practice. As a result, constitutional instability has neutralized the development of parliamentarism necessary to make the Thai political regime converge towards its official British constitutional model. This finding opens the question of the transferability of the Bristish constitutional conventions unwritten rules at the heart of British parliamentary system, as they are but a crystallization of legal constraints proper to a specific constitutional history. / วิทยานิพนธ์นี้สกัดประเด็นปัญหาอันเป็นหัวใจสำคัญของระบบการเมืองไทยในเรื่องอำนาจอธิปไตยเป็นของกษัตริย์ โดยศึกษาการปรับตัวของกฎหมายรัฐธรรมนูญไทยและลัทธิวิชาการซึ่งช่วยสร้าคำอธิบายที่เกี่ยวข้องนับตั้งแต่เริ่มต้น การก่อร่างสร้างตัวของอำนาจอธิปไตยแบบกษัตริย์อาศัยการหยิบยืมจากต่างประเทศมาอย่างต่อเนื่องจนตกผลึก โดยลัทธิวิชาการในแบบฉบับของไทยโดยเฉพาะเพื่อยืนยันว่ากษัตริย์เป็นผู้ทรงอำนาจสูงสุดในการสถาปนารัฐธรรมนูญ กษัตริย์แต่เพียงผู้เดียวที่เป็นผู้ตีความธรรมะและประเพณี และกฎหมายที่ใช้บังคับในรัฐต้องจำนนต่อธรรมะและประเพณี ในยุโรป “รัฐธรรมนูญนิยมในยุคกลาง” ทำให้กษัตริย์ไม่มีอำนาจในการแก้ไขเปลี่ยนแปลงกฎหมายพื้นฐานของราชอาณาจักร รัฐธรรมนูญนิยมสมัยใหม่พยายามตัดขาดอำนาจสูงสุดเด็ดขาดของกษัตริย์ และในท้ายที่สุด “รัฐธรรมนูญนิยมใหม่” ก็ได้ถ่ายโอนบทบาทในการพิทักษ์รัฐธรรมนูญให้แก่ศาลหรือองค์กรพิเศษที่จัดตั้งขึ้นโดยเฉพาะเพื่อทำหน้าที่ตรวจสอบความชอบด้วยรัฐธรรมนูญของกฎหมาย แต่ในสยาม ซึ่งต่อมากลายเป็นประเทศไทยนั้น กษัตริย์ได้ใช้นวัตกรรมทางรัฐธรรมนูญของตะวันตกเพื่อทำให้ตนเองกลายเป็นสถาบันและทำให้ตนเองเปลี่ยนรูป โดยอาศัยลัทธิวิชาการที่ยืนยันว่าอำนาจอธิปไตยเป็นของกษัตริย์และกษัตริย์ใช้อำนาจอธิปไตยนั้นอย่างแท้จริง ความไร้เสถียรภาพทางรัฐธรรมนูญที่เกิดอย่างต่อเนื่องส่งผลให้การพัฒนาระบบรัฐสภาในระบอบการเมืองไทยเพื่อให้เป็นไปตามรูปแบบอังกฤษนั้นสะดุดลง เช่นกัน เป็นไปไม่ได้ที่จะถ่ายโอนธรรมเนียมปฏิบัติทางรัฐธรรมนูญหรือกฎเกณฑ์ที่ไม่เป็นลายลักษณ์อักษรซึ่งเป็นหัวใจสำคัญของระบบรัฐสภาอังกฤษ มายังประเทศอื่น เพราะสิ่งเหล่านี้บ่มเพาะขึ้นได้จากเหตุปัจจัยบังคับทางกฎหมายซึ่งเป็นไปตามประวัติศาสตร์รัฐธรรมนูญของแต่ละประเทศโดยเฉพาะ Constitutionnalisme Emprunts constitutionnels Conventions de la constitution Justice constitutionnelle Juridictionnalisation du politique Monarchie constitutionnelle Parlementarisme Asie du Sud-Est Thaïlande Fonction royale Constitutionalism Constitutional borrowings Constitutional convention Constitutional justice Judicialization of politics Constitutional Monarchy Parliamentarism Southeast Asia Thailand Kingship ศาลรัฐธรรมนูญ ระบบรัฐสภา ประเทศไทย กษัตริย์
34	La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique Noire francophone / The fight against fraud in Francophone African constitution Ouedraogo, Séni Mahamadou 16 May 2011 (has links) L’objectif de la présente étude est de faire l’état de la lutte contre la fraude à la constitution qui entrave le processus de démocratisation en Afrique noire francophone. Il s’agit de montrer que le renforcement de la démocratie et de l’État de droit a favorisé l’émergence de nouveaux usages de la constitution dans la plupart des États africains. Les gouvernants qui ont intériorisé les contraintes du constitutionnalisme le rejettent de plus en plus par le recours à des artifices juridiques qui se révèlent très difficiles à combattre sur le terrain du droit. Il en est ainsi parce que le fraudeur à la constitution prend toujours le soin de se conformer à la lettre de la constitution pour en combattre son fond. Toutefois, on voit émerger au niveau national, régional et international une synergie d’actions de quelques institutions juridictionnelles, politiques et sociales tendant à combattre les actes des pouvoirs publics qui, revêtant l’apparence de la légalité constitutionnelle, la contrarie. Pour ce faire, les acteurs impliqués dans la lutte contre la fraude n’hésitent pas à tirer du dispositif normatif qui se révèle dans sa mise en œuvre inadaptée, les moyens pour identifier et sanctionner. Le bilan des actions menées contre la fraude révèle des rares succès. Les échecs enregistrés induisent que pour la consolidation de la démocratie en Afrique, la lutte contre la fraude à la constitution doit être placée au centre du contrôle du juge constitutionnel. / The objective of this study is to review the state of the fight against fraud in the constitution that hinders the process of democratization in francophone Africa. These show that the strengthening of democracy and the rule of law has encouraged the emergence of new uses of the constitution in most African states. The leaders who have internalized the constraints of constitutionalism reject more and more by the use of legal devices that are very difficult to fight on the field of law. This is so because the fraudster to the formation always takes care to comply with the letter of the constitution to fight his background.However, are emerging at national, regional and international synergy of actions of some judicial institutions, and social policies aimed at combating acts of public authorities, taking on the appearance of constitutional legality, the upsets. To do this, those involved in the fight against fraud do not hesitate to draw the normative system which is revealed in its inadequate implementation, the means to identify and punish. Review the actions conducted against fraud reveals rare success. The failures that lead to the consolidation of democracy in Africa, the fight against fraud in the constitution must be central control of the constitutional court. Abus de droit Constitutionnalisme Contrôle de constitutionnalité Contrôle de légalité Démocratie Détournement de pouvoir Fraude à la constitution Fraude à la loi Institutions Justice constitutionnelle Organisations internationales Révision Abuse one’s power Constitutional law Constitutionalism Constitutional justice Constitution fraud Constitutional review Democracy Fraud Law Diversion of procedure Institutions International organizations Judicial review Revision Rulers Take-over of power
35	L'exigence de conciliation de la liberté d'opinion avec l'ordre public sécuritaire en Afrique subsaharienne francophone (Bénin-Côte d'Ivoire-Sénégal) à la lumière des grandes démocraties contemporaines (Allemagne-France) / The conciliation requirement of freedom of opinion with public security order in francophone sub-Saharan Africa (Benin, Côte d’Ivoire, Senegal) in the light of great contemporary democracies (Germany, France) Soro, Pamatchin Sylvia-Ghislaine 11 March 2016 (has links) Le renouveau du constitutionnalisme amorcé dans les années 1990 en Afrique subsaharienne francophone et la menace sécuritaire grandissante à travers le monde réorientent la problématique des rapports qu’entretient la liberté d’opinion avec l’ordre public sécuritaire. La reconnaissance constitutionnelle de la liberté d’opinion exige que l’exercice de cette liberté se fasse dans le respect de l’ordre public matériel, avec au coeur de cet ordre juridicisé, la sécurité des personnes, des biens et du territoire national par extension. Cette reconnaissance impose de s’interroger sur la conciliation de la liberté d’opinion avec l’ordre public sécuritaire en Afrique subsaharienne francophone (Bénin- Côte d’Ivoire-Sénégal) à la lumière de l’expérience des grandes démocraties contemporaines (Allemagne-France). Dans la présente recherche, l’exigence de conciliation s’appuie sur des fondements constitutionnels et son respect doit être assuré par un ensemble de garanties juridiques. Cependant, la conciliation trouve ses limites dans les contingences politiques, économiques et sociales propres aux États de l’Afrique subsaharienne francophone. En effet, dans des pays où l’État de droit est en gestation,la conciliation de deux normes de valeur constitutionnelle est incertaine, surtout lorsque l’une d’entre elle, la liberté d’opinion, peut être mise en oeuvre contre le pouvoir politique tandis que l’autre, l’ordre public sécuritaire, peut lui servir de prétexte pour limiter l’exercice de cette liberté. La réflexion invite in fine à repenser la conciliation de la liberté d’opinion avec l’ordre public sécuritaire comme un nouveau principe constitutionnel en Afrique subsaharienne francophone. / The renewal of constitutionalism, initiated in the 1990’s in francophone sub-Saharan Africa,and the worldwide growing security threat reorient the issue of the relationships between freedom of opinion and public security order. The constitutional recognition of freedom of opinion requires that the exercise of this freedom be done according to substantive public policy, with, at the heart of this legalised policy, the safety of people, property and, by extension, national territory. This recognition demands that we question the conciliation of freedom of opinion with public security order in francophone sub-Saharan Africa (Benin, Côte d’Ivoire, Senegal) in the light of the experience of great contemporary democracies (Germany, France). In this research, constitutional grounds support the conciliation requirement and its respect must be ensured by legal guarantees. However, conciliation finds its limits in the political, economic and social contingencies specific to the francophone sub-Saharan States of Africa. Indeed, in these countries where the rule of law is building up, the conciliation of two constitutional standards is uncertain, especially when one of them, freedom of opinion, can threaten political power whereas the other one, public security order, can become an excuse to limit the exercise of this freedom. The essay invites in fine to reconsider the conciliation of freedom of opinion with public security order as a new constitutional principle in francophone sub-Saharan Africa. Conciliation Constitutionnalisme Liberté d’opinion Ordre public sécuritaire État de droit Droits fondamentaux Libertés intellectuelles Libertés de l’esprit Démocratie Sécurité Bénin Côte d’Ivoire Sénégal Allemagne France Principe constitutionnel Pouvoir politique Conciliation Constitutionalism Freedom of opinion Public security order Rule of law Fundamental rights Intellectual freedoms Freedoms of thought Democracy Security Benin Côte d’Ivoire Senegal Germany France Constitutional principle, Political power
36	[fr] DÉMOTIQUE DROIT CONSTITUTIONNEL: LA CONSTITUTION EN TANT QUE BASE DE RECONNAISSANCE / [pt] DIREITO CONSTITUCIONAL DEMÓTICO: A CONSTITUIÇÃO COMO NÚCLEO DO RECONHECIMENTO MARCELO KOKKE GOMES 05 January 2018 (has links) [pt] O presente trabalho se consagra ao estabelecimento de interligações entre a teoria do reconhecimento, o direito constitucional e o constitucionalismo. As lutas por reconhecimento manifestam-se na sociedade complexa contemporânea atraindo de maneira crescente pretensões do ser face o outro, em um dilema entre consenso e desentendimento que acarreta o conflito entre o uno e o múltiplo. Anteparando os argumentos enlaçados ao reconhecimento, verifica-se uma disputa de perspectivas diversas de reconhecimento e de concepções de identidade, em uma ascendente discussão quanto ao reconhecimento legítimo. A busca do reconhecimento legítimo se projeta face o Estado e o direito constitucional. Repensar o direito constitucional a favor de uma constituição do demos vai ao encontro de uma constituição que se assume como núcleo do reconhecimento. A compreensão demótica de direito constitucional canaliza as lutas pelo reconhecimento sob a luz da democracia e de uma alternativa compreensão do Estado. O direito constitucional demótico, ligado aos conceitos de discriminação positiva, autonomia pessoal e Estado multinacional ou pósnacional, é uma alternativa para a organização constitucional da heterogeneidade, compreendendo o demos como povo-sociedade imerso em um viver-em-conjunto. / [fr] Le présent travail se consacre à établir les interconnexions entre la théorie de la reconnaissance, le droit constitutionnel et le constitutionnalisme. Les luttes pour reconnaissance se manifestent dans la société contemporaine complexe en attirant de manière croissante les prétentions de l être vers l autre, dans un dilemme entre le consensus et la mésentente qui implique le conflit entre l unique et le multiple. En protégeant les arguments liés à la reconnaissance, il se vérifie une dispute de perspectives diverses de reconnaissance et de conceptions d identité, dans une discussion ascendante sur la reconnaissance légitime. La recherche de la reconnaissance légitime se projette face à l État et le droit constitutionnel. Repenser le droit constitutionnel en faveur d une constitution du demos va à la rencontre d une constitution qui se suppose comme noyau de la reconnaissance. La compréhension démotique de droit constitutionnel canalise les luttes pour la reconnaissance sous la lumière de la démocratie et d une compréhension alternative de l État. Le droit constitutionnel démotique, lequel est lié aux concepts de discrimination positive, pluralisme, autonomie personnelle et État multinational ou post-nacional, est une alternative pour l organisation constitutionnelle de l hétérogénéité, en comprenant le demos comme peuple-société immergé dans un vouloir-vivre ensemble. [pt] RECONHECIMENTO [fr] RECONNAISSANCE [pt] IDENTIDADE [fr] IDENTITE [pt] RECONHECIMENTO ENDOGENO [fr] RECONNAISSANCE ENDOGENE [pt] CONSTITUICAO DO DEMOS [fr] CONSTITUTION DU DEMOS [pt] CONSTITUCIONALISMO DEMOTICO [fr] CONSTITUTIONNALISME DEMOTIQUE [pt] DISCRIMINACAO POSITIVA [fr] DISCRIMINATION POSITIVE [pt] AUTONOMIA PESSOAL [fr] AUTONOMIE PERSONNELLE [pt] ESTADO MULTINACIONAL [fr] ETAT MULTINATIONAL
37	L'équilibre des pouvoirs législatif et juridictionnel à l'épreuve des systèmes de protection des droits et libertés : étude comparée : États-Unis, Canada, Royaume-Uni / Separation of powers between courts and legislatures : the impact of human rights protection Bachert, Audrey 01 July 2017 (has links) Alors que la protection effective des droits et libertés est souvent conçue comme dépendante de leur garantie juridictionnelle, cette dernière implique une transformation de l'équilibre qui s'établit entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. À travers une analyse pratique des effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni sur les quinze dernières années, il est possible d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur, en matière d'équilibre entre les pouvoirs législatif et juridictionnel. Si ces trois systèmes, aux traditions constitutionnelles éloignées, disposent chacun de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en lumière. Leur étude sera alors l'occasion d'appréhender dans une perspective renouvelée l'équilibre qui s'établit entre les deux institutions. Elle fera progressivement apparaitre l'idée d'une véritable collaboration du législateur et du juge en matière de protection des droits et libertés dans les démocraties contemporaines / Effective human rights protection is often perceived as being dependent upon their judicial enforcement. However, such a mechanism transforms the relationship between unelected judges and electorally accountable legislators. Through an empirical analysis of the effects of judicial review on legislation and legislative decision-making, in the United States, Canada and the United Kingdom, during the last fifteen years, the actual impact of the entrenchment of human rights in a written bill of rights will be assessed and evaluated. Even though these three countries have different processes to guarantee the respect of entrenched rights, and despite their long-settled and contrasting traditions, their systems are not as conflicting as it is often thought. This study finally leads to a better understanding of the relationship between judges and legislators in contemporary democracies and underlines the idea of a genuine collaboration of powers Canada Common Law Constitutionnalisme(s) Contrôle juridictionnel de la loi Déclaration écrite des droits Démocratie Dialogue constitutionnel Droits et libertés Etats-Unis Human Rights Act 1998 Royaume-Uni Séparation des pouvoirs US Bill of Rights Canada Canadian Charter of Rights and Freedoms Common Law Congress Constitutionalism(s) Constitutional Dialogue Court Democracy Human rights Human Rights Act 1998 Judicial Review Parliament Separation of Powers United Kingdom US Bill of Rights United States Written bill of rights
38	Constitutionnalisme et exclusion : critique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme / Constitutionalism and Exclusion Blanc, Nicolas 08 December 2014 (has links) La recherche vise à mettre en évidence les relations entre constitutionnalisme et exclusion dans le cadre d’unecritique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme. La problématique de l’exclusion, être altériséen raison de l’identité du droit, naît des silences de la comparaison différentielle France – Canada. Une critiqueidentitaire permet de déplacer la triple dialectique de la comparaison : positivisme c. pluralisme, universalisme c.différentialisme et républicanisme c. libéralisme pluraliste. La problématique de l’orientation identitaire du droitest commune aux deux systèmes juridiques. Aussi, la recherche est relative à l’identité du constitutionnalisme.L’exclusion se définit comme le décalage entre l’orientation identitaire du constitutionnalisme et l’identité ducorps du sujet. La méthode d’analyse proposée, afin de traiter de l’exclusion en droit, et déplacer la comparaison,est tripartite : mettre en évidence l’orientation identitaire du constitutionnalisme, en identifier la structureidentitaire, pour, enfin, en déterminer les étrangers ou « Autres. » La recherche vise à déplacer la comparaison enproduisant une phénoménologie de l’exclusion constitutionnelle, ou « dehors constitutifs, » avec une typologiedes étrangers du droit. La démonstration sera faite dans le cadre des conflits de la religion et de l’orientationsexuelle démontrant l’orientation blanche, hétéropatriarcale et hétéronormative du droit constitutionnel. / This research intends on proving how constitutionalism and exclusion collide one against the other through acritique of the french gaze on a supposedly canadian model of pluralism. The negative comparison’s silencesbetween France and Canada gave birth to this question of how one is being excluded and othered based on theidentity of constitutional law. This critique, that focuses on identities, is shifting those three dialectics supportingthe aforementioned negative comparison : positivism v. pluralism, universalism v. differentialism, republicanismv. liberal pluralism. France and Canada share the issue of how legal reality is oriented toward specific identities.This research, then, is a critique of constitutionalism identities. Exclusion is defined as the gap between theorientation of law’s identities and the bodily reality of its subjects. The analytical tool developed here to tackleexclusion in law has three steps : shedding light on the orientations of constitutionalism, its identity structure,and its constitutional Others. This research purports on turning scholars’ critical gaze towards thisphenomenology of constitutional exclusion, its « constitutive outside, » by deciphering a typology ofconstitutional Others. This will be so through the collisions of freedom of religion and sexual orientation.Constitutionalism is per se oriented towards the ascendency of whiteness, patriarcalism and heteronormativity. Accomodements Canada Communautés Comparaison différentielle Conflits de droits Constitutionnalisme Différentialisme Dignité Discrimination Droits autochtones Droits collectifs Égalité réthorique Égalité substantielle Étrangers contitutionnels Exclusion Fédéralisme France Gouvernementalité Hétéronormativité Homosexualité Identités Liberté de religion Michel Foucault Multiculturalisme Niqab Orientation sexuelle Patriarcalisme Personnalité juridique Phénoménologie Pluralisme Positivisme Postcolonialisme Républicanisme Titre ancestral Universalisme Vulnérabilité Aboriginal rights Aboriginal title Accomodations Canada Collective rights Communities Conflict of rights Constitutional others Constitutionalism Differentialism Dignity Discrimination Exclusion Federalism France Freedom of religion Governmentality Heteronormativity Homosexuality Identities Legal personality Michel Foucault Multiculturalism Negative comparison Niqab Patriarcalism Pluralism Positivism Postcolonialism Republicanism Rethorical equality Sexual orientation Substantial equality Vulnerability Universalism 340
39	Constitutionnalisme et exclusion : critique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme Blanc, Nicolas 12 1900 (has links) La recherche vise à mettre en évidence les relations entre constitutionnalisme et exclusion dans le cadre d’unecritique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme. La problématique de l’exclusion, être altériséen raison de l’identité du droit, naît des silences de la comparaison différentielle France – Canada. Une critiqueidentitaire permet de déplacer la triple dialectique de la comparaison : positivisme c. pluralisme, universalisme c.différentialisme et républicanisme c. libéralisme pluraliste. La problématique de l’orientation identitaire du droitest commune aux deux systèmes juridiques. Aussi, la recherche est relative à l’identité du constitutionnalisme.L’exclusion se définit comme le décalage entre l’orientation identitaire du constitutionnalisme et l’identité ducorps du sujet. La méthode d’analyse proposée, afin de traiter de l’exclusion en droit, et déplacer la comparaison,est tripartite : mettre en évidence l’orientation identitaire du constitutionnalisme, en identifier la structureidentitaire, pour, enfin, en déterminer les étrangers ou « Autres. » La recherche vise à déplacer la comparaison enproduisant une phénoménologie de l’exclusion constitutionnelle, ou « dehors constitutifs, » avec une typologiedes étrangers du droit. La démonstration sera faite dans le cadre des conflits de la religion et de l’orientationsexuelle démontrant l’orientation blanche, hétéropatriarcale et hétéronormative du droit constitutionnel. / This research intends on proving how constitutionalism and exclusion collide one against the other trhough a critique of the french gaze on a supposedly canadian model of pluralism. This negative comparison's silencesbetween France and Canada gave birth to this question of how one is being excluded and othered based on the identity of constitutional law. This critique, that focuses on identities, is shifting those three dialectics supporting the aforementioned negative comparison: positivism v. pluralism; universalism v. differentialism; republicanism v. liberal pluralism. France and Canada share this issue of how reality is oriented towards specific identities. This research is, then, a critique of constitutional identities. Exclusion is defined as the gap between the orientation of law's identitiesnd the bodily reality of its subjects.The analytical tool developed here to tackle exclusionin law has three steps:shedding lighton the orientations of constitutionalism, its identity structure, and its constitutional Others.The research purports on turning shcolars' critical gazetowards this phenomenology of constitutional exclusion, its "constitutive outside," by deciphering a typologyof constitutional Others. Thiw will be through the collisions of freedom of religionand sexual orientation. Constitutionalism is per se oriented towardshe ascendency of whiteness, patriarcalism and heteronormativity. Accommodements Canada Communautés Comparaison différentielle Conflits de droits Constitutionnalisme Différentialisme Dignité Discrimination Droits autochtones Droits collectifs égalité rhétorique Égalité substantielle Étrangers constitutionnels Exclusion Fédéralisme France Gouvernementalité Hétéronormativité Homosexualité Identités Liberté de religion Michel Foucault Multiculturalisme Niqab Orientation sexuelle Patriarcalisme Personnalité juridique Phénoménologie Pluralisme Positivisme Postcolonialisme Républicanisme Titre ancestral Universalisme Vulnérabilité Aboriginal rights Aboriginal title Accommodations Canada Collective rights Communities Conflict of rights Constitutionali others Constitutionalism Differentialism Dignity Discrimination Exclusion Federalism France Freedom of religion Governmentality Heteronormativity Homosexuality Identities Legal personality Michel Foucault Multiculturalism Negative comparison Niqab Patriarcalim Pluralism Positivism Postcolonialism Republicanism Rhetorical equality Sexual orientation Substantive equality Vulnerability Universalism

Search results