Thèse (LL. D.)--Université Laval, 2003. / Bibliogr.: f. [344]-366. Webographie: p. [343]. Publié aussi en version électronique.

Thèse (LL.M.)--Université Laval, 2002. / Bibliogr.: f. [128-141]. Publié aussi en version électronique.

Proefschrift--Recht--Nijmegen--Katholieke Universiteit, 1995. / En annexe texte de la Convention. Notes bibliogr. Bibliogr. p. 439-443. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Sci. Gestion--Paris 10, 1996. / En appendice, choix de textes et documents. Index.

Repenser l’action administrative dans le nouveau continuum sécurité/défense est devenu un impératif dans la mesure où l’ordonnancement institutionnel administratif constitue le socle de l’action sécuritaire. Il fallut dresser un état des lieux de l’évolution des notions de sécurité et de défense, devenues les deux faces d’une même médaille, sur le fonctionnement de l’administration. La consistance de la sécurité ne cessant de s’accroître, les outils mis à la disposition de ces objectifs étatiques ont été adaptés pour réorganiser les acteurs au sein d’une rénovation du cadre sémantique de la sécurité. La redéfinition des rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales a nécessité la réorganisation de leur carte territoriale et de leurs moyens en matière de sécurité et de défense. Cela a néanmoins complexifié les rapports entre les différents niveaux de l’administration, conduisant les acteurs institutionnels, avec le concours de l’institution militaire, à rechercher des solutions alternatives. Ceci s’est notamment traduit par le développement de partenariats contractuels entre personnes publiques et par le développement de la coopération transfrontalière et la prise en compte de l’influence européenne / Rethinking administrative action within the new security/defense continuum has become imperative since the institutional set-up constitutes the basis for security action. It was of paramount importance to assess the impact that the evolution of the notions of security and defense - now become the two faces of the same coin - bears on the functioning of the administration. This is all the more essential since the substance of security keeps expanding. The tools available to meet these objectives have been adapted to re-organize the partners’ roles with a view to overhauling the semantic framework of security within a territorial reorganization, allowing redefining the relationships between the State and the local authorities. Complexity has however impeded the relationships between the various administrations, involving institutional partners with those of defense. Solutions have been sought through the development of partnerships between public entities, opting for supranational options and particularly European trans-border cooperations

La présente thèse s'intéresse à la mise en place de relations contractuelles entre donneur d'ordres et sous-traitants dans une logique de commerce équitable. Nous définissons un contrat équitable comme une relation de partenariat durable qui spécifie les modalités d'échanges physiques,financiers et éventuellement informationnels de façon à garantir la juste rémunération à chaque partie contractante. Dans cette optique, nous nous sommes intéressés à la mise en place de relations contractuelles équitables du type prix de gros. La première phase de notre travail a consisté à proposer une approche permettant de répartir les bénéfices de manière à établir un contrat équitable. La deuxième phase a consisté à appliquer cette approche sur deux types de chaînes : une chaîne dyadique résolue de manière analytique pour une demande aléatoire et une chaîne convergente avec un donneur d'ordres et plusieurs sous-traitants. Dans le cadre de la chaîne convergente, l’approche de résolution diffère selon le contexte de partage d’information. Une résolution analytique est proposée dans le cadre d’un partage d’information total. Dans le cadre d’un partage inexistant, nous avons proposé un modèle multi-agent (M1) qui présente une dynamique de négociation inspirée du contract-net réitéré entre un agent donneur d’ordres et des agents sous-traitants. Dans le cadre d'un partage partiel d'information, nous avons proposé deux modèles multi-agents : (M2) et (M3). Ces modèles intègrent,en plus des agents négociateurs, un agent équitable. Dans (M2), cet agent joue le rôle d'un conseiller.Dans (M3), il joue le rôle d'un dirigeant. Dans le but de valider expérimentalement nos propositions,des critères d’évaluation de l’équité ont été proposés. L'implémentation des modèles a été réalisée grâce à la plateforme JADE. Les différents modèles ont produits des résultats proches de l’équitable.Toutefois, les modèles qui adoptent un partage partiel d'informations présentent de meilleurs résultats. / This thesis is concerned with the establishment of contractual relationships between retailers and subcontractors in a fair trade way. We define a fair contract as a long lasting partnership that specifies physical, financial and eventually informational exchanges to ensure fair repartition of benefits between contracting parties. Thus, we were interested to set up fair whole sale prices contracts.The first phase of our work was to propose an approach to distribute the benefits in order to establish afair contract. The second phase was to apply this approach on two types of supply chains: a dyadicsupply chain solved analytically for a stochastic demand and a convergent supply chain with a retailerand several subcontractors. For the convergent chain, the solving approach differs depending on the context of information sharing. An analytical resolution is proposed for a context of total sharing ofinformation. In the context of inexistent information sharing, we proposed a multi-agent model (M1)having a negotiation dynamic inspired from the iterated contract-net between a retailer agent and several subcontractor agents. In the context of partial information sharing, we proposed two multiagent models (M2) and (M3). In these models a fair agent is added to the bargaining agents. In (M2),the fair agent acts as an advisor. In (M3), it acts as a director. In order to experimentally validate our proposals, fairness evaluation criteria have been proposed. The implementation of these models was performed using the JADE platform. The different models have produced relatively fair results.However, models adopting partial information sharing have produced better results.

L'objectif de cette thèse est d'étudier le dualisme contractuel existant sur le marché du travail français.Je m'intéresse aux flux ayant lieu sur le marché du travail français en mettant en lumière l'importance des contrats à durée déterminée dans ces flux.La législation française sur la protection de l'emploi semble a priori claire et concise et les entreprises soumises à des règles strictes en ce qui concerne la gestion de leur main d’œuvre.Toutefois, il semblerait qu'en pratique, les contraintes pesant sur les firmes en terme d'utilisation de contrats temporaires ne soient pas si claires et que la vision du contrat à durée indéterminée comme forme ``normale" de relation de travail ne soit pas si évidente pour les firmes.En effet, l'on observe que leur utilisation est très fréquente et concerne des emplois dont la durée est de plus en plus courte. Ce travail de thèse a donc pour objectif de mieux comprendre le fonctionnement du marché du travail français et l'impact du dualisme contractuel. A cette fin, cette thèse est composée de trois chapitres. Le premier chapitreévalue l'ampleur des flux d'emplois et de travailleurs sur la période 1998-2012 en mettant en évidence l'impact de la crise de 2008 sur ces flux ainsi que le potentiel renforcement du dualisme contractuel après cette date.Je tiens compte des spécificités sectorielles en isolant les secteurs autorisés à utiliser les contrats dits d'usage afin d'étudier le comportement des firmes en terme d'embauche dans ces secteurs particuliers.Je détaille également l'évolution de ces flux d'emplois et de travailleurs en fonction de la taille des firmes. De plus, j'étudie l'évolution de la durée des contrats à durée déterminée sur cette même période. Enfin, je mets en œuvre un modèle économétrique visant à mettre en lumière les principaux déterminants de l'embauche en contrat à durée déterminée. Dans le second chapitre, je mesure les transitions d'état à état ayant lieu sur le marché du travail français ainsi que leur impact sur la volatilité du taux de chômage. A cette fin, j'utilise un modèle à trois états (en emploi, au chômage, inactif) ainsi qu'un modèle à quatre états (en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée, au chômage, inactif) permettant de prendre en compte le dualisme contractuel caractérisant beaucoup de marchés du travail européens. Ce type de modèle à quatre états constitue une réelle nouveauté dans le sens où celui-ci n'a jamais été mis en œuvre pour la France. Enfin, le troisième article pour objectif d'analyser les conséquences de l'introduction d'une taxe sur les contrats à durée déterminée dans le but d'inciter les firmes à embaucher davantage en contrat à durée indéterminée et à augmenter la durée des contrats. Cette mesure a récemment été mise en place, sous diverses formes, dans plusieurs pays européens. En ce qui concerne la France, cette taxe a été instaurée par l'Accord National Interprofessionnel signé en 2013.Pour ce faire, un modèle d'appariement est estimé sur des données françaises provenant de l'UNEDIC s'appuyant sur le modèle proposé par Cahuc, Charlot et Malherbet (2016). / This thesis study the dualism existing on the French labor market. Especially, I study job and worker flows and the role played by temporary contracts in those flows. The employment protection legislation is stringent in France then firms are subject to important rules when they adjust their workforce. However, it seems that the employment legislation governing the use of temporary contracts is not so binding in practice since this type of contract is widely used and that their duration is more and more shorter. In order to have a better knowledge of the French labor market and of the dualism, this thesis is divided in three chapters. The first one quantifies job and worker flows over the 1998-2012 period and explores the possible impact of the 2008 crisis on those flows taking into account industry characteristics. In addition, I study the evolution of contracts' duration and I propose an econometric analysis that highlight the determinants of temporary hirings.The second chapter quantifies transitions existing on the French labor market and their impact on unemployment volatility. I use a three-state (employed, unemployed, inactive) and a four-state model (permanently employed, temporary employed, unemployed, inactive). This latest model has never been studied for the French case yet.Finally, the last chapter analyzes the consequences of the implementation of a tax on short-term contracts that is supposed to encorage firms to hire with permanent contracts and increase the duration of contracts. This kind of reform has been in several european countries. In France, this tax was implemented by the Interprofessional agreement in july 2013. A search and matching model is estimated on French data from UNEDIC using the model proposed by Caguc, Charlot and Malherbet (2016).

Notre thèse tend à répondre à la problématique spécifique aux constructeurs de voiries et de réseaux divers (VRD) consistant à déterminer les liens existant entre un contentieux de masse de nature extra-contractuelle opposant les entrepreneurs de VRD et les exploitants de réseaux du fait de dommages causés aux réseaux enterrés, et la responsabilité contractuelle des constructeurs de tous ouvrages, y compris de VRD, en situant cette problématique dans une étude plus générale de la responsabilité des constructeurs de VRD en droit public et en droit privé. Nous montrons que ces liens sont à rechercher dans le risque permanent de dommage causé aux réseaux existants par les travaux de VRD, risque permanent généré par la structure agrégée de l'ouvrage de VRD. La réponse à cette problématique passe par l'étude de la responsabilité extra-contractuelle spécifique aux constructeurs de VRD que constitue ce contentieux de masse, encadrée par un dispositif réglementaire de prévention des dommages aux réseaux, afin de fixer l'actualité de la responsabilité des constructeurs de VRD, sous l'empire du dispositif réglementaire en vigueur reproduit en annexe, et afin d'envisager les perspectives de la responsabilité des constructeurs de VRD, sous l'empire d'un nouveau dispositif législatif de prévention des dommages aux réseaux en cours d'adoption, également reproduit en annexe. Nous situons cette problématique spécifique de l'actualité et des perspectives de la responsabilité des constructeurs de VRD au sein d'une analyse plus globale de la responsabilité des constructeurs de VRD. Nous étudions dans une première partie les éléments nécessaires à l'étude de la responsabilité des constructeurs de VRD, soit les éléments permettant de déterminer son champ d'application matériel (les marchés ; les travaux ; les ouvrages) et personnel (les potentiels débiteurs et bénéficiaires de la responsabilité), et dont la conclusion principale est de relever la place centrale des VRD dans la consécration de la notion d'ouvrage en tant que critère fondamental de la responsabilité des constructeurs. Puis, dans une seconde partie, nous étudions la responsabilité extra-contractuelle et contractuelle découlant des marchés de travaux de VRD. Cette étude permet d'exposer les liens unissant ces deux ordres de responsabilité, en présence des dommages extra-contractuels causés à un réseau enterré existant par l'exécution de travaux de VRD, exacts pendants des dommages contractuels causés aux existants n'appartenant pas au maître d'ouvrage des travaux de VRD. La conclusion principale de cette seconde partie est alors de justifier les solutions spécifiques du juge administratif dans le contentieux contractuel, généralement dénoncées par la doctrine, comme des règles d'équilibrage du contentieux extra-contractuel. / Unavailable

Fréquemment utilisée par la Cour de cassation ainsi que par les juridictions du fond, la notion de clause autonome fait aujourd'hui partie des concepts reconnus par la doctrine pour son utilité. L'autonomie permettrait notamment au juge de « sauver » opportunément une clause d'un contrat promis à l'anéantissement et de lui faire produire effet. Pourtant, à l'analyse, l'autonomie des clauses possède de solides fondements qui devraient permettre un développement des clauses autonomes.Dans un premier temps, au-delà de leur aspect matériel, elles constituent de véritables conventions dont la nature ne peut être révélée qu'en cas d'anéantissement du contrat dans lequel elles sont insérées.L'autonomie se traduit donc comme la faculté d'une clause à survivre malgré l'anéantissement du contrat qui la porte.Dans un second temps, on doit déduire de la nature conventionnelle des clauses autonomes qu'elles forment avec la convention qui les porte un groupe de contrats. Cette qualification possède de nombreuses conséquences, notamment quand à la formation du groupe. Plus importantes encore sont les incidences de cette qualification quant à la circulation du groupe. / No summary available

L'efficacité caractérise tous les aspects du droit des contrats. De plus, elle semble avoir été toujours immanente à l'instrument contractuel, pouvant s'appréhender comme la véritable logique traversant toute l'évolution juridique du contrat pendant les siècles. Et notamment, d'après l'analyse des règles du Code Napoléon en matière de contrats, de la relative jurisprudence et également de la Réforme du droit des contrats du 2016, nous avons découvert deux formes de logique sous-entendues à l'efficacité, l'une subjective et l'autre objective. La théorie classique du contrat est dominée par une logique subjective de l'efficacité résultant de la volonté des parties. En effet, la magnificence de cette volonté règne presque sans partage, consacrée, d'ailleurs, par les principes fondamentaux d'intangibilité et de stabilité du contrat et glorifiée par le rôle très restreint du juge, qui est un simple et scrupuleux exécuteur de la volonté des parties. En revanche, l'affaiblissement du rôle de la volonté subjective a déterminé une recrudescence de l'efficacité objective, ouvrant la voie à une analyse plus globale du contrat qui intègre la subjectivité de la volonté dans l'objectivité de l'environnement socio-économique. Cette lecture nouvelle révèle une compréhension plus complexe et objective du contrat qui nous amène à l'étudier et à l'intégrer dans le milieu où il opère. Le contrat n'est donc plus tourné uniquement vers la subjectivité engendrée par les volontés puisqu'il considère également l'objectivité issue des enjeux extérieurs. / The effectiveness characterizes any and alI aspects of the law of contracts. Moreover, it seems to have been always so immanent in the contractual instrument that can be grasped as the real logic through all the legal evolution of the contract over many centuries. ln particular, from the analysis of the rules of the Code Napoléon on contracts, the related case law as welI as the Reforrn of the law of contracts enacted in 2016, we inferred two forms of logic underlying the contractual effectiveness, one subjective and the other objective. The classical theory of contract is dominated by a subjective logic of effectiveness resulting from the will of the parties. Indeed, the magnificence of this will reigns almost unfettered and, moreover, is sealed on the other band by the fundamental principles of the contract sanctity and stability and glorified by the very limited role of the judge, as a simple and scrupulous executor of the parties' will. Conversely, the weakening of the role of the subjective will has determined an increase of the objective effectiveness, paying the way for a more comprehensive analysis of the contract that incorporates the subjectivity of the parties' will into the objectivity of the socio-economic environrnent. This new line of interprelation reveals a more complex and objective understanding of the contract leading us to study and integrate it in the context where it operates. The con tract is then no longer turned only to subjectivity generated by the parties' will, since it also considers the objectivity deriving from environrnental eternal challenges.