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Le contractualisme international : défis, portée et limites d'un cadre théoriqueChevalier, Ludovic January 2007 (has links)
Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.
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La OEA y la promoción de la democracia en las Américas : un objetivo en construcciónRamis Segui, Neus January 2007 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.
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Évolution de la coopération au sein d'une population dans un environnement spatialThibert-Plante, Xavier January 2005 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Innovations, transformations et adaptations structurelles dans la lutte au crime organisé au Québec : une analyse de l'Opération Printemps 2001Perras, Chantal January 2006 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Une revanche des généraux. L'institutionnalisation de la coopération civilo-militaire en France / A revenge of the generals. The institutionalization of the civilian-military cooperation in FranceDaho, Grégory 12 July 2013 (has links)
Notre objet de thèse est l'émergence des activités civilo-militaires en France depuis la fin de la guerre froide. L'ensemble de ces activités vise à coordonner les relations entre les organisations militaires et les acteurs civils sur une zone d'intervention, qu'ils soient locaux (autorités politiques, religieuses et morales, populations, entreprises et associations, administrations, relais d'opinion) ou allogènes (OI, ONG, Agences des Nations Unies, bailleurs de fonds, entreprises, Services ministériels). A partir de l'observation des interactions entre organisations militaires et civiles ayant contribué non seulement à la formalisation du «concept» civilo-militaire mais surtout, à sa matérialisation en une «fonction opérationnelle», et au moyen d'outils sociologiques empruntés à différents courants (sociologie des relations internationales, sociologie militaire et sociologie des organisations), l'enjeu est de comprendre où, avec qui et comment, la coopération civilo-militaire s'est progressivement institutionnalisée au point de devenir aujourd'hui un outil ordinaire de gestion des crises internationales. / The subject of our Ph.D thesis deals with the emergence of the civilian-military activities in France since the end of the Cold War. AlI these activities intend to coordinate the relationship between the rnilitary organizations and the civilian actors whether local (political, religious and moral authorities, populations, companies and associations, administrations, opinion leaders) or foreign (IDs, NGOs, UN Agencies, donors, companies, government's departments). From the observation of the interactions between military and civilian organizations which have not only contributed to the formalization of the civilian-military concept but also to its materialization as an operation al rnilitary function, especially through sociological tools borrowed from different trends (Sociology of International Relations, Sociology of the rnilitary and Sociology of organizations), our goal is to understand where, with who and how, the Civilian Military Cooperation has been progressively institutionalized to become an ordinary instrument of international crisis management.
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Intégration de l'approche par compétences québécoise[s] dans la réorganisation du système de formation professionnelle en Tunisie : représentations des partenairesDelas, Yves January 2004 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Partnership for development : a case study on India and Senegal / Les partenariats pour le développement : une étude de cas sur l’Inde et le SénégalJain, Pooja 04 April 2014 (has links)
Cette thèse propose une étude des partenariats pour le développement en prenant pour exemple le cas du partenariat entre l’Inde et le Sénégal. La revendication de bénéficies mutuelles se trouve au cœur de ce partenariat. L’Inde et le Sénégal étant deux démocraties vibrantes, nous pouvons supposer que les dits bénéfices ont pour finalité d’augmenter le bien-être des citoyens de ces deux pays. Ainsi, cette thèse se fonde sur l’étude du développement dans la mesure où il contribue à l’augmentation des capacités, de la liberté et des perspectives du peuple dans les deux pays étudiés (comme le définit Amartya Sen 1999, 2002). Basée sur ces hypothèses, la thèse pose la question suivante : « Un partenariat revendiquant des bénéfices mutuels peut-il conduire à un développement mutuel ?». Le corollaire induit par cette problématique questionne l’équité dans la distribution des bénéfices aux partenaires, c’est-à-dire, est ce que le partenariat est équitable et juste comme il se revendique ? L’étude des acteurs, des motivations, des moyens, des instruments, des méthodes, de la nature et des finalités de ce partenariat feront objet de cette thèse. La thèse conclue en indiquant que les divergences, erreurs, l’ignorance, la malhonnêteté et même l’identification peuvent créer des désaccords en contradiction avec le comportement juste en faveur du développement. Néanmoins, en s’appuyant sur le travail de Froese (2001), Nussbaum (2011), Rawls (1999), Rousseau (2012) et Tocqueville (1981) la thèse soutient que le développement mutuel et juste est en faveur de la poursuite du partenariat. / Taking cue from Rawls’s (2012) work on distributive justice, the thesis studies development partnership through the case study of India and Senegal. Mutual benefits have been asserted time and again as the core element of this partnership. Being two thriving democracies, it shall be assumed that the ultimate beneficiaries of the ‘intended benefits’ are to be the people of India and Senegal. Hence, in this thesis we choose to see development as it should enhance capability, freedom and opportunity (as put forward by Sen 1999, 2002) for the citizens of the two countries being studied. With such beliefs, the thesis is naturally centred on the question, “Can a relationship based on mutual benefits lead to mutual development?” An important corollary to the problematic is the equity in the distribution of benefits adhering to the partners’ i.e. whether at all the partnership is equal and faire as it is claimed to be? It is hence, worth studying the ‘who’, the ‘why’, the ‘how’ and the ‘what’ of this partnership through the actors, the motivations, the means, the methods, the nature and the ‘ends’ of it. The thesis argues strongly in favour of equity for fair and sustainable development. The thesis argues that discrepancies, errors, identification, unawareness and unethical behaviour might lead to distortions from just behaviour expected in favour of development. However, drawing on the works of Froese (2001), Nussbaum (2011), Rawls (1999), Rousseau (2012) and Tocqueville (1981) the thesis concludes that fair, mutual development would be in the favour of the partnership.
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La coopération entre les établissements publics et privés de santé : état des lieux et démarche prospective / Cooperation between public and private health establishments : state of play and prospective approachesEymeoud, Camille 22 June 2018 (has links)
La coopération portée par les dernières réformes législatives a été préférée à d'autres outils de restructuration. Pourtant, au début des années 2000, il apparait que les coopérations entre établissements publics et privés de santé ne sont pas véritablement satisfaisantes. Avec la loi de santé du 26 janvier 2016 une rupture est faite. Cette loi, en plus d'apporter des modifications au groupement de coopération sanitaire permet la création d'un nouvel outil : le groupement hospitalier de territoire. Tous les établissements publics de santé doivent, sauf exception, être membre d'un groupement hospitalier de territoire. On pense "parcours" et "projet médical partagé" à l'échelle d'un territoire de santé. Pourtant, dans la pratique il est apparu que le groupement hospitalier de territoire n'était pas encore un outil pleinement opérationnel. Il a alors été nécessaire d'adopter une démarche prospective et d'émettre des propositions d'évolution pour que la coopération entre établissements de santé puisse véritablement être considérée comme un levier majeur permettant d’avoir un système de santé plus efficient / The cooperation of recent legislative reforms has been preferred to other restructuring tools. However, in the early 2000s, it appears that cooperation between public and private health facilities is not really satisfactory. With the law of health a break is made. This law, in addition to making changes to the sanitary cooperation grouping tool allows the creation of a new tool: the territorial hospital grouping. All public health establishments must, except in exceptional cases, be members of a regional hospital group. One thinks "course" and "shared medical project" at the scale of a territory of health. However, in practice it became clear that the territorial hospital grouping was not yet a fully convincing tool. It was then necessary to adopt a forward-looking approach and make proposals for changes so that cooperation between health care institutions could truly be considered as a major lever for a more efficient health system
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A transação em matéria tributária / La transaction fiscale.Oliveira, Phelippe Toledo Pires de 26 June 2013 (has links)
A transação em matéria tributária insere-se no contexto das transformações ocorridas no Direito Tributário. Decorre da busca por uma maior legitimidade social do tributo, pela eficiência na gestão administrativo-tributária e por um estreitamento das relações fiscocontribuinte. O estudo faz um breve apanhado dos instrumentos de negociabilidade, onde há participação dos contribuintes. Analisa a experiência estrangeira em matéria de transação tributária. Embora, no ordenamento brasileiro, a questão possa encontrar obstáculo na impossibilidade de transação pela Administração Pública, afasta-se preliminarmente esse dogma com a demonstração de que a transação conforma-se com os princípios norteadores do Direito Público (legalidade, indisponibilidade do interesse público, discricionariedade, proporcionalidade, eficiência, etc). Após uma análise crítica dos artigos 156, III e 171 do CTN, que tratam da transação como forma de extinção do crédito tributário, afastam-se os possíveis conflitos da transação tributária em relação aos princípios e dispositivos de ordem tributária (legalidade tributária, obrigatoriedade do lançamento e cobrança do crédito tributário, vedação à renúncia de receitas e igualdade tributária). Examinam-se exemplos de transação tributária na legislação de alguns Estados da federação e nos Juizados Especiais Federais. O estudo se volta então à análise do PL nº 5.082/2009, que visa a regulamentar o instituto da transação tributária no âmbito federal. Esse projeto constitui uma alternativa viável para a redução da litigiosidade e desobstrução do Poder Judiciário. Seu exame aprofundado permite concluir que o PL nº 5.082/2009 estaria em consonância com o ordenamento pátrio e com o atual contexto do Direito Tributário, mas que deveria haver alguns reparos em seus dispositivos. / La transaction fiscale se trouve dans le contexte des changements intervenus dans le Droit fiscal. Découle de la recherche d\'une plus grande légitimité sociale de l\'impôt, dune administration fiscale efficace et d\'une relation plus étroite entre le fisc et le contribuable. L\'étude donne un bref aperçu des instruments de \"négociation\" en matière fiscale qui peuvent être conclus entre l\'administration et les contribuables. Il analyse des experiences étrangères dans le domaine de la transaction fiscale. Bien que la question peut apparemment trouver des obstacles dans le Droit brésilien, notamment à cause de la prétendue impossibilité pour l\'administration de conclure une transaction, cet obstacle est écarté en démontrant que la transaction est conforme aux principes directeurs du Droit public (légalité, indisponibilité de l\'intérêt public, proportionnalité, efficacité, etc). Après une analyse critique des articles 156, 171 et III du Códe Général des Impôts brésilien, qui prévoit la transaction comme une forme du contribuable se libérer de sa dette fiscale, on écarte des possibles conflits entre la transaction fiscale et les principes et les dispositions en matière fiscale (légalité de l\'impôt, notification et recouvrement obligatoires, interdiction de renoncer à des recettes fiscales et égalité devant l\'impôt). Létude examine également des exemples de transaction fiscale dans la législation de certains états de la fédération et les tribunaux spéciaux fédéraux. Ensuite, l\'étude analyse le Projet de loi n° 5.082/2009, qui vise à réglementer la transaction fiscale au niveau fédéral. Ce projet est une alternative viable pour réduire les litiges devant le juge. Son examen approfondi montre qu\'il serait en conformité avec le Droit brésilien et le contexte actuel du Droit fiscal. Néanmoins, il devrait y avoir quelques amendements sur ses dispositions.
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De l'interconnexion à la coopération des systèmes pair-à-pair / From inter-connecting P2P overlays to co-operating P2P systemsNgo, Hoang Giang 16 December 2013 (has links)
Les systèmes pair-à-pair (P2P) sont utilisés par des millions d'usagers tous les jours. Dans beaucoup de cas, un usager souhaite communiquer, échanger du contenu ou des services à travers différents systèmes P2P. Cela requiert de la coopération entre les différents systèmes P2P, ce qui est très souvent difficile ou même impossible à obtenir, à cause des raisons suivantes; in primis, l'absence d'une infrastructure de routage entre les réseaux, ce qui rend la communication étanche et, in secundis, l'incompatibilité des protocoles et des opérations des susdits systèmes. L'objectif principal de cette thèse est celui de permettre la coopération entre systèmes P2P. La thèse introduit un cadre de coopération rétro-compatible entre systèmes P2P hétérogènes constitué de deux parties. La première est un cadre de routage intra-réseaux permettant à des réseaux hétérogènes de communiquer. La deuxième est une application coopérative, conçue à l'aide et au travers du cadre de routage, dont l'objectif est celui de résoudre les incompatibilités protocolaires des systèmes P2P sous-jacents. Comme étude de cas de notre cadre de coopération, on présente une solution complète permettant une coopération entre des réseaux P2P spécialisés dans l'échange des fichiers pouvant s'appliquer aux réseaux P2P actuels. Dans la deuxième partie de la thèse, on présente une étude de cas d'usage de notre architecture d'interconnexion des réseaux P2P pour la collecte et la gestion des données dans réseaux d'électricité intelligents. / Peer-to-peer systems are used by millions of users every day. In many scenarios, it is desirable for the users from different P2P systems to communicate and exchange content or services with each other. This requires co-operation between the P2P systems, which is often difficult or impossible, due to the two following reasons. First is the lack of an inter-overlay routing infrastructure throughout these systems, caused by the incompatibilities in overlay networks on top of which they are built. Second, there are incompatibilities in the application protocols of these systems. The main topic of this thesis is enabling the cooperation between P2P systems. The thesis introduces a cooperation framework for backward-compatible cooperating heterogeneous P2P systems which constitutes two parts. The first one is an inter-overlay routing framework which allows to inter-routing between heterogeneous overlay networks. The second one is the cooperation application, built on the top of the inter-overlay routing framework, which aims at solving the incompatibilities in the application protocols of P2P systems. As a case study of the cooperation framework, we introduce a complete solution for cooperating P2P file-sharing networks which is applicable for all current P2P file-sharing networks. In the second topic of this thesis, we investigate a case study of using inter-connecting P2P overlays for collecting and managing data in smart grid, a typical example of cyber physical system.
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