Les récentes crises économiques et financières mettent en débat les prescriptions de politiques dictées par les institutions financières internationales pour réguler les économies. Ces mêmes prescriptions de politiques économiques ont conduit à modifier l'organisation du système coton du Bénin dans le cadre des programmes d'ajustement structurel depuis 1991. L'objet de la thèse est d'analyser les effets de la libéralisation économique du système coton sur les règles de fonctionnement, les interrelations entre producteurs, la coordination économique et sur les mécanismes de prise de décisions, de choix de production et de répartition des ressources. Pour y répondre, nous avons mobilisé la théorie de l'économie institutionnelle dans sa version originelle avec une démarche comparative temporelle pour faire ressortir l'articulation marchand/non marchand. Nos résultats montrent que la stabilité institutionnelle et celle des transactions de répartition entre producteurs résultent de la formation de communautés d'acteurs qui ont encadré et contrôlé les relations marchandes et non marchandes en amont et en aval de la production cotonnière. En revanche, l'introduction de relations marchandes pour le contrôle des ressources dans la coordination depuis 2002 rend instable les institutions et les transactions de répartition. La multifonctionnalité du coton rendue possible par les institutions qui régulent les relations économiques des producteurs est négativement affectée. Il apparaît alors des tensions entre acteurs qui n'incitent plus à la production cotonnière ni aux productions non marchandes. A partir de différents niveaux de spécialisation cotonnière, les unités de production agricole adoptent de nouvelles stratégies quitte à remettre en cause les relations et valeurs de solidarité et la stabilité institutionnelle. Les choix de production et l'allocation des ressources sont déterminés simultanément par des considérations marchandes et l'appartenance à un groupe ou à une famille. La thèse conclut que si les institutions sont nécessaires pour la coordination économique et pour faire fonctionner les marchés, elles sont cependant amoindries lorsque les relations marchandes dominent les relations économiques. Il s'ensuit au cours des dernières années, une baisse de la production de coton qui fragilise l'économie du Bénin. Atteindre les objectifs de production cotonnière fixés par le gouvernement béninois suppose de conforter les institutions fragilisées par la libéralisation.

Ce mémoire porte sur le potentiel de régulation des certifications sociales et environnementales dans un contexte de mondialisation de l'économie. Plus précisément, ce mémoire se concentre sur la capacité du commerce équitable, de l'agriculture biologique et des codes de conduite à améliorer les conditions de vie des collectivités du Sud en proie à la crise «globale» du coton. Depuis le milieu des années 1990, l'industrie du coton, de la production à la confection textile, traverse une crise sans précédent qui se concrétise sur les plans social, économique et environnemental. Pour de nombreux auteurs, cette crise est liée à l'incapacité du système de régulation conventionnel à exercer son pouvoir dans le nouveau paysage mondialisé. Certains d'entre eux posent ainsi les certifications sociales et environnementales comme de nouvelles forces de régulation alternative mieux adaptées au contexte de la mondialisation puisque leur influence transcende les frontières. C'est dans ce contexte que nous nous intéressons au potentiel de régulation du commerce équitable, de l'agriculture biologique et des codes de conduite en proposant de voir si ces certifications permettent d'améliorer réellement et durablement les conditions de vie des collectivités du Sud affectées par la crise du coton. Pour répondre à nos questions de recherche, nous avons décidé d'étudier une filière de coton certifié biologique et équitable en Inde. Notre collecte de données a été réalisée à partir d'une observation participante effectuée à toutes les étapes de la filière textile, de la rédaction d'un joumal ethnographique, d'une collecte documentaire et d'un corpus d'entrevues, menées pour la plupart avec des producteurs et des travailleurs de l'industrie textile. Il ressort de notre mémoire que les certifications permettent dans l'ensemble d'améliorer les conditions de vie des populations du Sud. D'abord, dans le contexte de la crise «globale» du coton, elles permettent de combler les failles du système en diminuant les problèmes rencontrés par les producteurs et les travailleurs du secteur textile. De plus, notre étude de cas révèle que les certifications renforcent les liens de partenariat entre tous les acteurs de la filière textile, permettant ainsi aux producteurs d'en devenir pour la première fois des parties prenantes. Finalement, la filière biologique et équitable a modifié les tendances actuelles associées aux chaînes d'approvisionnement textile (mobilité, segmentation, sous-traitance), ce qui démontre que les certifications ont un véritable pouvoir de transformation. Cependant, nous soutenons que lorsque ces changements ne sont pas accompagnés par un processus d'autonomisation, ils ne sont pas susceptibles de perdurer: tel est le cas des ouvriers que nous avons rencontrés. Nous concluons que l'inaptitude des certifications à créer une dynamique globale de développement souligne l'importance de les considérer comme des alternatives complémentaires à la régulation traditionnelle puisqu'elle seule a le pouvoir d'édicter des normes et règles profitables à tous. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Agriculture écologique, Commerce équitable, Code de conduite, Régulation, Alternative, Chaîne d'approvisionnement textile, Crise du coton, Inde.

Ce mémoire porte sur l'articulation entre le commerce équitable (CÉ) et la responsabilité sociale (RSE) pour une entreprise traditionnelle au Sud. Dans le cadre de notre recherche, nous nous intéressons plus particulièrement au projet de coton équitable mené par la société cotonnière sénégalaise la SODEFITEX, en collaboration avec l'organisation de producteurs US-GPC Kédougou. Dans un premier temps, nous nous attardons au positionnement du projet de commerce équitable dans la stratégie de l'entreprise et nous voyons en quoi celui-ci constitue une initiative de RSE. Dans un deuxième temps, nous étudions les retombées et les limites de ce même projet en termes de développement durable (DD) pour les communautés impliquées. La revue de la littérature démontre une interrelation entre les concepts de commerce équitable, de responsabilité sociale et de développement durable. D'une part, le commerce équitable se revendique d'être un outil de développement durable pour les communautés du Sud. D'autre part, la RSE constitue un moyen pour les organisations de contribuer au développement durable. Par conséquent, le commerce équitable se pose comme une initiative de RSE pour les organisations et donc, un moyen pour celles-ci de participer au développement durable. Dans le cadre de notre mémoire, nous tentons de voir comment s'articulent concrètement ces trois concepts. Pour ce faire, nous procédons par l'étude d'un cas unique. Notre collecte de données repose sur l'observation participante, à travers laquelle nous avons procédé à la rédaction d'un journal ethnographique, la réalisation d'entretiens semi-dirigés, ainsi que la collecte de données documentaires. Nos résultats sont ensuite présentés d'abord sous forme de monographie, puis d'analyse des entrevues. Nos résultats démontrent que le projet de coton équitable mené par la société cotonnière en collaboration avec l'organisation de producteurs constitue une initiative de RSE au potentiel limité. D'une part, parce qu'il n'exige pas de la société qu'elle modifie ses pratiques au sein de sa propre organisation, d'autre part, parce qu'il ne l'incite pas à tenir compte des attentes des parties prenantes autres que les producteurs impliqués dans le projet de coton équitable. Toutefois, il s'avère être un moyen efficace pour l'entreprise de contribuer au développement durable des communautés impliquées. En effet, notre étude nous a permis de constater que le projet de coton équitable mené la société a engendré des améliorations significatives, tant au niveau du développement social (émancipation de la femme en milieu rural et utilisation démocratique de la prime sociale), du respect de l'environnement (amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs, de même que de l'éducation à l'environnement), que de la gouvernance (démocratie et transparence). Le développement économique soulève quant à lui plusieurs problématiques qui entravent l'amélioration des conditions de vie des producteurs. Nous concluons donc notre recherche en affirmant la nécessité du commerce équitable de repenser son fonctionnement, notamment en ce qui a trait à l'asymétrie des critères Nord/Sud, à l'opérationnalisation effective du principe de préfinancement, et à une meilleure répartition de la valeur ajoutée, surtout auprès des pays du Sud, s'il désire accroître son potentiel de responsabilité sociale et, conséquemment la participation des acteurs conventionnels à son projet de développement durable. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : commerce équitable, responsabilité sociale des entreprises, développement durable, coton, filière cotonnière, Afrique de l'Ouest, Sénégal, Kédougou

Les récentes crises économiques et financières mettent en débat les prescriptions de politiques dictées par les institutions financières internationales pour réguler les économies. Ces mêmes prescriptions de politiques économiques ont conduit à modifier l'organisation du système coton du Bénin dans le cadre des programmes d'ajustement structurel depuis 1991. L'objet de la thèse est d'analyser les effets de la libéralisation économique du système coton sur les règles de fonctionnement, les interrelations entre producteurs, la coordination économique et sur les mécanismes de prise de décisions, de choix de production et de répartition des ressources. Pour y répondre, nous avons mobilisé la théorie de l'économie institutionnelle dans sa version originelle avec une démarche comparative temporelle pour faire ressortir l'articulation marchand/non marchand. Nos résultats montrent que la stabilité institutionnelle et celle des transactions de répartition entre producteurs résultent de la formation de communautés d'acteurs qui ont encadré et contrôlé les relations marchandes et non marchandes en amont et en aval de la production cotonnière. En revanche, l'introduction de relations marchandes pour le contrôle des ressources dans la coordination depuis 2002 rend instable les institutions et les transactions de répartition. La multifonctionnalité du coton rendue possible par les institutions qui régulent les relations économiques des producteurs est négativement affectée. Il apparaît alors des tensions entre acteurs qui n'incitent plus à la production cotonnière ni aux productions non marchandes. A partir de différents niveaux de spécialisation cotonnière, les unités de production agricole adoptent de nouvelles stratégies quitte à remettre en cause les relations et valeurs de solidarité et la stabilité institutionnelle. Les choix de production et l'allocation des ressources sont déterminés simultanément par des considérations marchandes et l'appartenance à un groupe ou à une famille. La thèse conclut que si les institutions sont nécessaires pour la coordination économique et pour faire fonctionner les marchés, elles sont cependant amoindries lorsque les relations marchandes dominent les relations économiques. Il s'ensuit au cours des dernières années, une baisse de la production de coton qui fragilise l'économie du Bénin. Atteindre les objectifs de production cotonnière fixés par le gouvernement béninois suppose de conforter les institutions fragilisées par la libéralisation

Thesis (Ph. D.)--Columbia University, 1943. / Reproduced from type-written copy. Published also without thesis note. Vita. Bibliography: p. [167]-175.

Thesis (Ph. D.)--Columbia University, 1943. / Reproduced from type-written copy. Published also without thesis note. Vita. Bibliography: p. [167]-175.

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Les récentes crises économiques et financières mettent en débat les prescriptions de politiques dictées par les institutions financières internationales pour réguler les économies. Ces mêmes prescriptions de politiques économiques ont conduit à modifier l’organisation du système coton du Bénin dans le cadre des programmes d’ajustement structurel depuis 1991. L’objet de la thèse est d’analyser les effets de la libéralisation économique du système coton sur les règles de fonctionnement, les interrelations entre producteurs, la coordination économique et sur les mécanismes de prise de décisions, de choix de production et de répartition des ressources. Pour y répondre, nous avons mobilisé la théorie de l’économie institutionnelle dans sa version originelle avec une démarche comparative temporelle pour faire ressortir l’articulation marchand/non marchand. Nos résultats montrent que la stabilité institutionnelle et celle des transactions de répartition entre producteurs résultent de la formation de communautés d’acteurs qui ont encadré et contrôlé les relations marchandes et non marchandes en amont et en aval de la production cotonnière. En revanche, l’introduction de relations marchandes pour le contrôle des ressources dans la coordination depuis 2002 rend instable les institutions et les transactions de répartition. La multifonctionnalité du coton rendue possible par les institutions qui régulent les relations économiques des producteurs est négativement affectée. Il apparaît alors des tensions entre acteurs qui n’incitent plus à la production cotonnière ni aux productions non marchandes. A partir de différents niveaux de spécialisation cotonnière, les unités de production agricole adoptent de nouvelles stratégies quitte à remettre en cause les relations et valeurs de solidarité et la stabilité institutionnelle. Les choix de production et l’allocation des ressources sont déterminés simultanément par des considérations marchandes et l’appartenance à un groupe ou à une famille. La thèse conclut que si les institutions sont nécessaires pour la coordination économique et pour faire fonctionner les marchés, elles sont cependant amoindries lorsque les relations marchandes dominent les relations économiques. Il s’ensuit au cours des dernières années, une baisse de la production de coton qui fragilise l’économie du Bénin. Atteindre les objectifs de production cotonnière fixés par le gouvernement béninois suppose de conforter les institutions fragilisées par la libéralisation / Recent economic and financial crises have prompted discussion of economic policy requirements dictated by international financial institutions to borrowing countries. Such economic policy prescriptions have modified the organization of the cotton system in Beninwith structural adjustment programs since 1991. The objective of the thesis is to analyze how economic liberalization of the cotton system has affected working rules, interrelationships between producers, economic coordination, decision-making mechanisms, crop choice and the distribution of resources. To answer, we adopt a traditional institutional economics framework and use a temporal comparative approach to highlight the joint of market/ nonmarket relationships. Results show that the stability of institutions and the rationing transactions among producers had resulted from the formation of communities of actors which supervised and controlled market/ non-market relationships ahead and down stream production. However, greater competition for resources control in the coordination since 2002 has made the institutions and rationing transactions unstable. Cotton’s multifunctionality,which is enhanced by such institutions and the collective action of producers, is negatively affected. It appears tensions between actors which discouraged both cotton production and non-market production. At different levels of cotton production specialization, farms have adopted new strategies that threaten producer solidarity and institutional stability. Production decisions and resource allocations are both determined by market forces and by group or family memberships. The thesis concludes that strong institutions are necessary for economic coordination and for market regulation, and that they become weak when market forces dominate economic relationships. It follows that in recent years, liberalization has led to a decline in cotton production, which weakens the economy of Benin. Achieving the cotton production goals set by the government of Benin implies a need to strengthen the institutions weakened by recent liberalization

L'activité agricole revêt une grande importance économique pour de nombreuses populations à travers le monde, en particulier celles des pays en développement. Étroitement lié à des domaines tels que le développement économique, la pauvreté et la sécurité alimentaire, l'intégration de l'agriculture dans le cadre réglementaire du commerce international était essentielle pour prévenir les abus. Cependant après la mise en œuvre de l'*Accord sur l'agriculture*, en 1995, la réduction des barrières tarifaires a rapidement cédé la place à des politiques nationales de subventionnement massif que le système de réglementation actuelle de l'OMC tente vainement d'endiguer. Malgré ce contexte de protectionnisme généralisé qui affecte plusieurs secteurs agricoles, l'on peut constater que le marché du coton est resté plutôt stable. Auparavant fortement subventionné, ce marché est depuis 2004 soumis à un cadre spécifique incluant des mesures telles que l'octroi d'une aide au développement aux pays affectés par les distorsions du commerce, et une surveillance régulière du comportement des États présents sur le marché. Ainsi, au fil des années, le commerce du coton est devenu un réel exemple de réussite de l'encadrement OMC. Pour faire écho à ce modèle, nous proposons d'étendre les mesures bénéfiques utilisées dans le cas du coton à un commerce en difficulté comme celui du sucre afin de l'améliorer. Sous une méthodologie de l'effectivité du droit, le présent mémoire propose de mener une analyse critique du cadre réglementaire applicable aux deux marchés dans la perspective d'évaluer la possibilité et l'opportunité d'un tel projet. Nous soutenons que l'extension du cadre institutionnel du commerce du coton à celui du sucre permettrait de régir efficacement ce produit essentiel, tout en restaurant la confiance envers l'OMC. / Agricultural endeavors hold profound economic significance for numerous individuals worldwide, especially within developing countries. Being closely linked to areas such as economic development, poverty reduction and food security, the integration of agriculture into the global trade regulatory apparatus has become imperative to prevent any potential misbehavior. Nonetheless, this approach has not been devoid of complications. Following the implementation of *the Agreement on Agriculture*, the reduction of tariff barriers swiftly gave rise to extensive national subsidy schemes, which the current WTO regulatory system is striving in vain to restrain. In contrast to this general atmosphere of protectionism affecting various agricultural sectors, the cotton market has managed to maintain a relatively stable course. Once marked by substantial subsidies, this market has been subject to specialized regulations since 2004. These regulations encompass initiatives such as providing developmental assistance to countries grappling with trade imbalances, alongside systematic oversight of the conduct of states involved in the cotton market. Over time, cotton has emerged as a veritable success story within WTO. Taking inspiration from this model, this thesis advocate for the extension of beneficial measures, implemented in the cotton trade, to address the challenges encountered by another industry in difficulty: Sugar. Through a legal efficacy-based approach, this proposal will assess the potential viability and impact of such a project with the aims to strengthen the sugar market. Therefore, the approach of this study involves a comprehensive analysis of the regulatory structures governing both the cotton and sugar markets. It is suggested that the institutional framework that has demonstrated success in cotton trading can effectively govern the sugar trade, thereby restoring trust in the WTO's reputation, which has been somewhat tarnished.

Grâce aux développements techniques et technologiques des dernières décennies, le commerce international du coton passe graduellement d'un classement manuel et visuel à un classement à base de résultats de mesures instrumentales. Or adopter une technique requiert d'en étudier ses modalités et ses conditions d'utilisation. Aux USA, des études périodiques de variabilité permettent d'assortir ces résultats d'analyse de tolérances commerciales afin de limiter la fréquence des litiges. Adopter en Afrique les règles et les méthodes de mesure des USA exposerait à un risque de litige accru si les conditions de production déterminent un coton de qualité plus variable. Pour la première fois en Afrique, nous avons mené une étude de la variabilité des caractéristiques technologiques des fibres dans huit pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Mali, Sénégal, Tchad et Togo. Pendant deux saisons de production, nous avons réalisé une expérimentation à trois types de prélèvements de fibres : 1) huit échantillons par balle au sein de 215 balles produites dans 27 usines d'égrenage, 2) un échantillon par balle de 4286 balles constituées en séries de 200 balles consécutives en saison 1 et de 100 balles consécutives en saison 2 dans les mêmes usines, 3) deux échantillons par balle (un en haut et un en bas) sur 817 balles constituées en séries de vingt balles consécutives hebdomadairement dans cinq usines au cours de la saison 2. Ensuite, les échantillons des 5318 balles échantillonnées furent analysés sur une Chaîne de Mesures Instrumentales (CMI) dans un laboratoire respectant les recommandations internationales et les conditions d'ambiance contrôlées. L'analyse statistique des données recueillies a permis d'évaluer le niveau de variabilité de chacune des caractéristiques technologiques étudiées, au sein des balles et entre celles-ci. Une méthode d'échantillonnage et de réalisation des analyses sur CMI est proposée pour réaliser le classement des balles de coton d'Afrique de l'Ouest et du Centre à partir de résultats précis et répétables respectant les règles commerciales établies au niveau mondial.