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La jurisprudence arbitrale en matière de manquement non disciplinaire pour des incapacités physiques et psychologiques s'est-elle transformée avec la reconnaissance graduelle du pourvoir de l'arbitre de griefs d'interpréter la Charte des droits et libertés de la personne ?

Charron, Martin January 2007 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Le harcèlement sexuel et la discrimination fondée sur le sexe et la grossesse : les tribunaux d'arbitrage et le Tribunal des droits de la personne

Pelletier, Karine January 2006 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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L'interdiction de la discrimination au travail et les obligations du syndicat en matière de représentation

Michaud-Jalbert, Dominique January 2008 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.
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L'interdiction de la discrimination au travail et les obligations du syndicat en matière de représentation

Michaud-Jalbert, Dominique January 2008 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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La discrimination en milieu de travail et le devoir juridique de représentation syndicale : une analyse socio-juridique

Ménard, Yves Christian 06 1900 (has links)
Ce mémoire est une analyse socio-juridique de la discrimination en milieu de travail et de son impact sur le devoir juridique de représentation syndicale, ou plus précisément, sur la responsabilité syndicale en contexte de diversité. Partant d’une première approche sociométrique du phénomène, suivie d’une deuxième davantage socio-juridique, le constat est à l’effet que la discrimination en milieu de travail a des répercussions jusque dans les milieux syndiqués,où les flux d’immigration semblent, à plusieurs égards, bousculer l’ordre établi. La revue de littérature permet de dégager deux grands axes de recherche : un premier concernant les forums : dans l’état actuel du droit, ce sont les Tribunaux des droits de la personne qui élaborent les normes applicables au devoir juridique de représentation syndicale dans les cas allégués de discrimination au travail, les Commissions des relations de travail s’adaptant mais lentement, sinon avec réticence, à la nouvelle donne ; le deuxième concernant spécifiquement la partie syndicale : cette dernière pondère l’effet des normes applicables en matière de discrimination au travail tant en fonction de ses propres intérêts stratégiques, que de l’attente des membres, que des préjugés et stéréotypes présents dans le milieu de travail. L’analyse globale porte sur 689 décisions en provenance de quatre Commissions des relations de travail — Québec, Fédéral, Ontario et Colombie-Britannique — et ainsi que des quatre Tribunaux des droits de la personne correspondants, sur une période de dix ans, allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2009. Quant aux forums, la conclusion est à l’effet qu’au cours de la période étudiée, aucune institution n’a de préséance sur l’autre en ce qui a trait aux motifs illicites de discrimination. Les deux se complétent sans presque se chevaucher, et chacune à leur manière, contribuent fortement à faire progresser les droits de la personne. Par contre, les Commissions des relations de travail ont préséance quant au harcèlement, tandis que les Tribunaux des droits de la personne sont prépondérants face aux mesures d’accommodement. Quant à la partie syndicale, si elle a toujours agi, pour des raisons historiques, en fonction de ses intérêts stratégiques, de l’attente des membres, et des préjugés et stéréotypes présents sur les lieux de travail. Mais, ce qui change au fil du temps, c’est tout ce qui entoure le devoir juridique de représentation syndicale, c’est-à-dire tout le climat général d’application, ainsi que tout le contexte d’analyse et d’évaluation des situations. Quel est donc l’impact de la discrimination en milieu de travail sur le devoir juridique de représentation syndicale ? Dans la mesure où le contexte d’analyse et d’évaluation des situations est la lecture que font les agents, du climat général d’application, et des changements qu’ils y apportent en fonction de leurs propres intérêts stratégiques, du point de vue syndical, cet impact est triple : d’abord, devant chaque cas d’espèce, (1) l’acteur syndical doit désormais jongler avec beaucoup plus de facteurs qu’auparavant ; deuxièmement, (2) envers les salariés de l’unité de négociation, la marge de manoeuvre est beaucoup plus restreinte en contexte de lutte contre la discrimination ; enfin, et c’est le point le plus important, (3) l’économie générale des droits de la personne a pour effet d’introduire une hiérarchie dans les normes applicables, ce qui oblige l’acteur syndical à s’adapter, de façon constante, à un climat général d’application sans cesse changeant, auquel tous les agents contribuent, y compris lui-même. / This project is a socio-juridical study of the discrimination in the workplace, and its impact on the juridical duty of fair union representation, or more precisely, about the union responsability in a context of diversity. Beginning with a sociometric approach, completed with another one more socio-juridical, discrimination in the workplace is deemed to have a lot of repercussions even in unionized environments where immigration seems to shake up the established order. The literature survey exposes two main axis of interrogations : the first is related to the forums : in the actual state of the law, it is the Human Rights Tribunals that show the way in terms of the standards applicable to the juridical duty of fair union representation in alleged cases of discrimination, the Labour Relations Commissions abiding, but slowly, or else with reluctance, to the new deal ; the second is related specifically to the Union : it balances out the effect of the new standards in accordance with their own strategical interests, as well as to the member expectations, and in view of the prejudices and stereotypes presents in the workplace. The global analysis is based on 689 decisions from four Labour Relations Commissions — Quebec, Federal, Ontario and British-Columbia — along with their corresponding Human Rights Tribunals, within a period of ten years, extending from January 1st, 2000 to December 31st, 2009. With respect to the forums, the findings are that, for the above-mentionned period, none of the institution prevails over the other, in connection with the prohibited grounds of discrimination, the two contributing, as they see fit, to the extensive developpement of the human rights in the workplace, without clashes, nor overlaping. With respect to harassment, the Commissions prevail, and on the accommodation side, the Tribunals do. As to the union party specifically, the findings are that it has always acted, for historical reasons, in accordance with their own strategical interests, the member expectations, and the prejudices and stereotypes present in the workplace, but what has changed — from yesterday to this day — is the general application climate surrounding the juridical duty of fair union representation, as well as the analytical context in the evaluation of situations. Therefore, what is the impact of the discrimination in the workplace on the juridical duty of fair union representation ? Taking into account that the analytical context in the evaluation of situations is how the different agents construe the general application climate, along with all the changes they contribute therein in conjonction with their own strategical interests, then, at the union party level, there is three major impacts : first, (1) the union party has to fiddle around with more factors than ever before ; second, (2) with respect to the employees of a barginning unit, the room for manoeuver is much more restricted in all cases involving discrimination; and finally, this is the mere point, (3) the general economy of the human rights legislations has the effect of introducing a hierarchy to the applicable standards, hence forcing the union party, on a continuous basis, to adapt itself accordingly to the ever changing general application climate to which every agent contributes, including itself.
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La discrimination en milieu de travail et le devoir juridique de représentation syndicale : une analyse socio-juridique

Ménard, Yves Christian 06 1900 (has links)
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La représentation de l'islam au Québec : analyse de contenu de mémoires présentés à la commission Bouchard-Taylor

Bouzidi, Maria 16 April 2018 (has links)
L'intérêt de cette étude a porté sur les difficultés culturelles d'intégration de la minorité musulmane au Québec. En procédant à l'analyse de contenu de douze mémoires déposés à la commission Bouchard-Taylor, en 2007, nous apprenons l'existence d'une représentation très négative de l'islam et des musulmans. L'islam est perçu, en effet, comme essentiellement violent, extrémiste et misogyne. De plus, il est associé à la quête de pouvoir et au refus des idéaux de la modernité. Cependant, les critiques adressées à l'islam représentent une invitation à la médiation sociale lancée aux musulmans. L'objectif consiste à résoudre le conflit de normes qui oppose les sociétés d'installation occidentales à l'islam, notamment en ce qui concerne le statut de la femme et le droit à la liberté de religion. L'islam est convié de ce fait à construire en son sein une éthique pluraliste afin de s'insérer dans l'environnement sécularisé de la société québécoise. Or, la représentation sociale stéréotypée qui est proposée de l'islam, dans les mémoires analysés, ne favorise pas la participation des musulmans à la médiation sociale. Par ailleurs, les individus rejettent le catholicisme en tant que système de régulation des rapports sociaux, au même titre que l'islam. Ils proposent une laïcité hybride pour le Québec, laïque et libérale, qui donne à voir l'existence d'un rapport ambivalent à la religion. Le principe de l'égalité des sexes au Québec est également affirmé. Il est envisagé comme un droit des femmes à disposer de leurs corps.
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La parole en action : dissensus sur les accommodements raisonnables lors des auditions en commission parlementaire au Québec (2010-2011)

Ben Romdhane, Samar 24 April 2018 (has links)
La question du pluralisme religieux est au Québec, l’objet de désaccords et de variations dans son mode de régulation et ses instruments d’action publique. La consultation publique sur le projet loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements, est au cœur de ceux-ci. En se basant sur l'analyse des séances d’auditions publiques en commission parlementaire qui ont eu lieu au Québec entre mai 2010 et janvier 2011 sur le projet de loi n° 94, cette thèse vise à interroger les enjeux liés à la publicisation des prises de positions et de l’échange d’arguments entre différents acteurs. À partir d’une méthodologie par théorisation enracinée et d’un cadre conceptuel qui se rattache à la communication publique, cette thèse cherche à mettre en évidence quelques-unes des propriétés des interactions verbales et non verbales qui composent et incarnent cette activité délibérative. Elle approche ces interactions du point de vue de leur publicisation en s’appuyant sur deux principes : la participation publique en tant qu’un instant de la construction du problème public et l’audition publique en commission parlementaire comme maillon d’un réseau dialogique qui participe à la publicisation du désaccord sur les accommodements raisonnables. Mettant l’accent sur l’usage du langage (verbal, non verbal et para verbal), l’objectif de cette thèse est de mieux comprendre comment des groupes minoritaires et majoritaires, engagés dans une arène publique où les points de vue par rapport aux accommodements raisonnables sont confrontés et mis en visibilité, gèrent leur situation de parole publique. La démarche de recherche a combiné deux stratégies d’analyse : la première stratégie d’inspiration conversationnelle, qui observe chaque séquence comme objet indépendant, a permis de saisir le déroulement des séances d’audition en respectant le caractère séquentiel des tours de parole La deuxième stratégie reviens sur les principaux résultats de l’analyse des séances d’auditions pour valider les résultats et parvenir à la saturation théorique pour élaborer une modélisation. L’exploitation des données selon cette approche qualitative a abouti au repérage de trois dynamiques. La première fait état des contraintes discursives. La seconde met en évidence le rôle des dimensions motivationnelles et socioculturelles dans la construction des positionnements et dans l’adoption d’un registre polémique. La troisième souligne la portée de la parole publique en termes d’actualisation des rapports de pouvoir et de confirmation de son caractère polémique. La modélisation proposée par cette thèse représente le registre polémique comme un élément constitutif de l’engagement argumentatif des acteurs sociaux mais qui est considérablement enchâssé dans d’autres éléments contextuels et motivationnels qui vont orienter sa portée. En tant qu’elle est exprimée dans un site dialogique, la parole publique en situation d’audition publique en commission parlementaire est en mesure de créer de nouvelles intrigues et d’une possibilité de coexister dans le dissensus. Le principal apport de cette thèse est qu’elle propose une articulation, concrète et originale entre une approche de la parole publique en tant que révélatrice d’autre chose que d’elle-même (nécessaire à tout éclaircissement des points de vue dans cette controverse) et une approche de la parole publique en tant que performance conduisant à la transformation du monde social. D’où, le titre de la thèse : la parole en action. Mots clefs : parole publique, discours, arène publique, pluralisme religieux, accommodements raisonnables, controverses, dissensus, théorisation enracinée / Quebec's religious pluralism brings a firestorm of controversy to the foreground as well as a various styles of regulation and a numerous public action instruments. The public consultation of the Bill No. 94, an Act that establishes guidelines for governing accommodation requests within the Administration and certain institutions, is in the corner stone of this phenomenon. Based on the analysis of public hearings sessions of the parliamentary committee that took place in Quebec between May 2010 and January 2011, within the framework of public consultations on Bill 94, this thesis aims to examine issues related to the publicization of antagonistic positions. It endeavors to explore properties of the verbal and nonverbal interactions embodied in this deliberative activity by using the grounded theory methodology and the conceptual framework related to the domain of public communication. It approaches these interactions in terms of their publicization, based on two principles: the public participation as a moment of the public issue construction and the public hearings as a bond in a dialogic network participating in the publicization of the dissensus regarding the reasonable accommodations. By focusing on the use of the language (verbal and nonverbal), the goal of this thesis is to explain how minority and majority groups manage the situation of public speaking once they are engaged in a public arena where points of views about reasonable accommodations are confronted and visibilized, The research approach combined two analytical strategies: the first strategy is inspired by the conversational analysis that consists on observing every sequence independently. In fact, it has allowed understanding the progress of auditing sessions by respecting the sequential nature of speaking slots. The second strategy is directed to the main results of the analysis of hearing sessions. The main goal is to validate results and to achieve the theoretical saturation that will develop a modeling. According to this qualitative approach, the use of data led to the identification of three features of talk: the first reports discursive constraints; the second notices the role of motivational and sociocultural dimensions in adopting a positioning and in choosing the discursive register; the third one highlights the range of public speaking in terms of updating the relations of power and in terms of confirmation of its polemical form. The modeling proposed by this thesis represents the polemical register as a fundamental element of the social actor’s argumentative commitment. At the same time, this register is significantly embedded in other contextual and motivational elements that influences its outcome. As it is expressed in a dialogical site, public speaking during parliamentary committee hearings is able to create a new intriguers and a possibility to coexist in the dissensus. The main contribution of this thesis, is that it offers a practical and original dual approach combining between a perspective approaching public speech as indicator of many things other than itself (necessary for the positions and opinions explanation) and a perspective approaching public speaking as performance leading to the transformation of the social world. Hence, the title of the thesis: the speaking in action. Keywords: public speaking, public arena, religious pluralism, reasonable accommodations, controversies, discourse, grounded theory, dissensus.

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