Plusieurs études au niveau international dressent un portrait des pratiques des représentants des travailleurs en matière de santé et de sécurité du travail ainsi que des divers éléments qui influencent ces pratiques (contexte, ressources, relations, etc). Un tel portrait des actions des RTSST dans différents secteurs d’activité n’a pas été établi, au Québec, depuis le milieu des années 80. Ces études se sont intéressées aux pratiques des représentants à la prévention dans des secteurs alors désignés prioritaires en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Également, des formations offertes par les centrales syndicales visent à préparer et outiller les RTSST à agir en prévention dans leur milieu de travail. Outre ces formations, divers éléments, tels que le contexte syndical et du milieu de travail, les ressources disponibles, les relations du RTSST avec différents acteurs ou les comités SST, sont susceptibles d’influencer positivement ou négativement l’action en prévention des RTSST. Ce mémoire dresse un portrait des études réalisées au plan international sur les pratiques des RTSST, sur leurs effets et sur les facteurs qui peuvent expliquer les variations. La recherche vise ainsi à déterminer les thèmes à inclure dans un futur questionnaire, applicable à la réalité québécoise, qui permettrait de connaître les pratiques des RTSST et les divers facteurs influençant ces pratiques. L’étude s’appuie sur un cadre conceptuel visant à intégrer les travaux sur l’action syndicale en santé et sécurité du travail et ceux qui cherchent à comprendre les sources de pouvoir syndical. Le recueil des données s’est fait en deux étapes ; la première est une revue des études quantitatives (questionnaires) et qualitatives portant sur le sujet, au plan international (Québec, Ontario, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Australie, Espagne, Suède, Europe) ainsi que sur les effets de la formation destinée aux délégués syndicaux ; la seconde a consisté en trois groupes de discussion focalisée, comprenant de quatre à six personnes par groupe. En effet, le présent mémoire s’inscrit dans la première phase d’une étude plus vaste portant sur l’action syndicale en prévention. L’étude documente les différentes ressources de pouvoirs et les aptitudes stratégiques susceptibles de faire varier les pratiques des RTSST ainsi que les différents types de pratiques que l’on peut retrouver chez les RTSST. Le tout permet d’établir une série de thèmes à intégrer dans la conception d’un futur questionnaire.

Le phénomène numérique multiplie les pratiques de recueil de données dans tous les secteurs, mais c’est certainement dans le domaine de la santé, que celles-ci suscitent le plus de questions sur leur statut et sur leur partage. En effet, ces données relevant à la fois du bien commun de l’humanité et du plus profond de l’intime, nous poussent à nous interroger sur le régime juridique le plus adapté à leur appliquer afin préserver au mieux la vie privée des personnes. Alors que la réalité du partage et de l'analyse des données a changé, la théorie de la vie privée a pris du retard. Les théoriciens de la vie privée diffèrent notoirement et largement sur la conception appropriée de la vie privée mais ces nombreuses théories ont tendance à partager une hypothèse théorique sous-jacente. La plupart des théories dominantes de la vie privée analysent, en effet, cette notion à travers la lentille de l’individualisme. Partant, nos objectifs spécifiques sont de discuter du surinvestissement de la théorie de la vie privée dans les théories centrées sur l’individu et de la nécessité pour les décideurs politiques de s'engager pleinement dans le débat d’une gestion collective des droits qui y sont attachés afin d’apporter une solution idoine aux vulnérabilités crées par l’« ère Big Data ». Face aux limites inhérentes à l’approche individuelle, la solution d’une autonomie interactive et relationnelle, dans laquelle la personne gère ses données mais est intégrée à un projet collectif semble être la plus propice à répondre aux enjeux de notre objet. La problématique angulaire de la consécration de ce droit collectif sur les données est celui de l’inscrire dans un cadre légal. Or la majorité des véhicules juridiques reposent sur une logique de propriété qui est, dans une certaine mesure, antinomique à la naturelle extrapatrimonialité des données. Pourtant les fiducies de données offrent un modèle souple et inclusif qui permettrait aux gouvernements et à l’industrie d’harmoniser la réglementation avec les technologies tout en laissant favorisant l’émergence d’une nouvelle famille de communs. Si le recours à ce véhicule nécessite la reconnaissance préalable de la qualité de biens aux données, et donc d’un droit propriétaire, les fiducies de données pourraient, dans le domaine de la santé, tirer profit des structures actuelles de gouvernance juridique afin de protéger le public contre les atteintes à la vie privée et les pratiques de collecte et d’utilisation de leurs données personnelles contraires à l’éthique.

Assurer l’efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l’équation que s’attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu’il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d’y parvenir. Fruit d’une lente maturation, la création d’une instance unique, le comité social et économique, est de nature à affecter durablement les relations sociales. Parce qu’elle concentre des pouvoirs jusque-là disséminés, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, entre les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cette instance nouvelle constitue a priori un vecteur de simplification des procédures de participation. Favorisant le dialogue, le « nouveau » droit de la représentation du personnel est susceptible d’entraîner de profonds bouleversements. Laissant une large place au contrat collectif, il comporte de multiples facettes. Une analyse systémique est possible, à condition d’identifier les traits saillants d’un déploiement susceptible de remettre en cause, lorsque l’instance est métamorphosée en conseil d’entreprise, la place accordée à la représentation syndicale. / Combining an effective decision-making process with worker participation: such an issue is central in the French representation system. A series of reforms emphasized a state of doubt when it comes to the best way to resolve it. Resulting from a slow maturation, the creation of a single representative body, the economic and social council, shall significantly affect labour relations. Concentrating powers previously spread, within companies having at least fifty employees, among staff delegates, the works council and the health and safety committee, this new representative body shall at first glance be a medium of simplification. Stimulating cooperation, the “new” staff representation law will likely produce radical changes. Encouraging collective bargaining, it carries various aspects. A systemic analysis is feasible provided that the key points of its implementation are identified. If this body is transformed into a company council, the situation of the union representation may be challenged.

Dans certains milieux syndicaux québécois, des initiatives porteuses destinées à prévenir les problèmes de santé mentale au travail ont vu le jour. Des représentants syndicaux pionniers ont mis en place des structures d’entraide opérantes, obtenu des jurisprudences importantes et développé des approches innovantes pour corriger ou bonifier l’organisation du travail, et ce depuis plus de trois décennies. Alors que la montée de l’idéologie néolibérale et les principes d’organisation du travail qu’elle sous-tend engendrent une intensification du travail qui fragilise la psyché des travailleurs et que le rapport de force des syndicats s’effrite, il apparaît porteur d’interroger l’expérience de ces représentants syndicaux pour mieux comprendre comment se structure l’action syndicale en santé mentale au travail. Cette thèse fait l’étude de réalisations syndicales québécoises en matière de santé mentale au travail visant à prévenir et à corriger les problèmes de détresse psychologique, d’épuisement professionnel, de harcèlement, de dépression, de violence, de suicides reliés au travail, etc. Pour ce faire, un cadre théorique mixte a été utilisé. D’une part, une perspective large a été adoptée pour comprendre les enjeux entourant les rapports humains au travail et l’action. Pour ce faire, quatre auteurs influents de la philosophie des Lumières et de la philosophie contemporaine ont été sélectionnés, soit Thomas Hobbes, Adam Smith, Karl Marx et Hannah Arendt. Dégager ces différentes perspectives du monde, de l’action et du lien social avait pour objectif de mettre en place une grille d’analyse susceptible de relier l’expérience de représentants syndicaux à ces visions du monde. Il est apparu essentiel de mieux saisir les bases idéologiques sur lesquelles ces derniers ont construit leur action pour comprendre comment elles ont influencé leur démarche singulière et collective. D’autre part, la théorie de l’expérience sociale a été retenue (Dubet, 2009; 1994) pour analyser plus finement le travail des représentant syndicaux. Celle-ci distingue trois logiques d’action complémentaires et en tension avec lesquelles doivent composer les acteurs sociaux : une logique d’intégration, une logique stratégique et logique appuyée sur la subjectivation. La coexistence de ces trois logiques signifie que l’expérience que les individus font du monde n’est pas une simple reproduction de déterminismes qui les précèdent. Les acteurs sont aussi sujets de leur expérience et capables de prendre une distance du social pour comprendre les significations de leur agir; ils s’inscrivent dans le monde dans une dialectique critique. Cette théorie apporte un éclairage permettant de dégager à la fois ce qui freine et ce qui facilite l’action individuelle et collective en matière de santé mentale au travail et de décrire comment des représentants syndicaux se mobilisent pour répondre aux nombreuses attentes des membres. Cette recherche qualitative s’est appuyée sur une méthodologie de récit de vie (Rhéaume 2008; Bertaux 2006). Vingt représentants syndicaux ont témoigné de la souffrance au travail (Dejours, 2008) vécue par leurs membres et ont présenté des actions déployées pour leur venir en aide. Les réalités décrites par les participants montrent comment certains éléments de l'organisation du travail sont associés à des expériences de domination (Martuccelli, 2004): les méfaits du productivisme et de l’hyperflexibilité, les accidents de travail, les maladies professionnelles et les situations d’horreur au travail, les rapports sociaux au travail devenus délétères et les utilisations abusives de l’appareil judiciaire. L’étude démontre aussi à quel point des initiatives portées par des représentants syndicaux contribuent à une résolution de problèmes dans une perspective d’interdépendance, de développement du pouvoir d'agir, de justice sociale et de lutte pour la dignité. Quatre catégories d’initiatives ont été retenues : l’entretien du lien social dans l’entraide au quotidien, la défense juridique et légale des membres, les clauses de convention collective et les actions sur l’organisation du travail. Enfin, la recherche dégage trois profils de représentants syndicaux : la militance qui tente de former un nous, la professionnalisation qui tente de faire reconnaitre son utilité et sa compétence, et l’entraide qui cherche à développer une action engageant le Je. Leur rencontre laisse entrevoir le développement d’une praxis syndicale qui vise à promouvoir et protéger la dignité du travail et des travailleurs. / In some of Quebec’s unionized sectors, important initiatives have been deployed in order to prevent mental health problems in the workplace. For over three decades, visionary union representatives have built working peer assistance structures, won important legal struggles and have developed innovative approaches aiming to correct or improve work organization. As the neoliberal ideology and its related work organization principles contribute to intensify work, leading to a weakening of the workers psyche, and as the balance of power favors employers more and more, it seems like an opportune time to survey the experience of those visionary union representatives in order to get a better understanding of union actions regarding mental health in the workplace and its structuring process. This thesis studies Quebec’s union initiatives concerning mental health in the workplace and aiming to prevent and correct problems like psychological distress, burnout, harassment, depression, violence, work related suicide, etc. In order to achieve this objective, a mixed theoretical approach is used. On the one hand, a large philosophical perspective is adopted. Authors Thomas Hobbes, Adam Smith, Karl Marx and Hannah Arendt are referred to in order to forge a better understanding of human interactions and action. By extracting their respective views of the world, of action and of social link, an analytic model is built, which could tie the life experience of union representatives to these different views, therefore achieving a better understanding of the ideological basis on which they built up their action and how it had influenced their individual and collective history. On the other hand, the social experience theory (Dubet, 2009; 1994) is selected as a way to analyze more precisely the work of union representatives. This theory identifies three logics of action, all complementary and in tension with one another, with which all social actors must deal with: integration, strategy and subjectivation. The coexistence of these three logics means that the actor’s experience of the living world is not a simple reproduction mechanism, applying social determination learned from their predecessors. Actors are also subjects of their own experiences and capable of distancing themselves from their own socialization in order to understand their act; they take place in the world in a critic dialectic. This theory sheds a light on what eases or restrains individual and collective action in regard to mental health in the workplace and describes how union representatives mobilize themselves in order to respond to the many needs of their members. This qualitative research uses a life trajectory methodology (Rhéaume 2008; Bertaux 2006). Twenty union representatives describe the suffering work experiences (Dejours, 2008) lived by workers and present initiatives they deployed in order to help them. The situations described by the participants show how some work organization elements are linked to domination experiences (Martuccelli, 2004) and have impacts on mental health in the workplace: the collateral damage of productivism and hyperflexibility, occupational injuries, occupational diseases and horror situations in the workplace, pernicious workplace social dynamics and abusive uses of the judicial system. The study also demonstrates the extent to which union initiatives contribute to solve these problems and the key factors in that regard: interdependence, empowerment, social justice and struggle for dignity. Four categories have been forged to describe those initiatives: social link care with peer assistance, legal defense, collective agreement clauses and actions targeting the work organization. Finally, the thesis presents three union representative profiles: militance which tries to build an us in the workplace, professionalization which tries to have its utility and competence recognized, and the peer assistants which aims to develop an action centered on the self. Their meeting shows the development of a union praxis which promotes and protects dignity of work and workers.

§ 1- La thèse cherche à décrire les processus de changement et d'engagement des Églises catholiques d'Amérique Centrale, spécialement la prise de conscience ecclésiale des chrétiens de la base, dans des contextes socio-politiques et ecclésiaux fort complexes et mouvants. § 2- Traditionnellement, en Amérique Centrale, l'Église et notamment sa hiérarchie ont vécu en bonne intelligence avec les classes dirigeantes. Cette liaison, héritage de l'histoire du continent, est aussi conforme à une certaine conception de la religion comme instance légitimatrice des pouvoirs dominants actuellement en place. Les Églises d'Amérique centrale adoptent, à la fin années cinquante et au début des soixante, l'idéologie desarrollista (« développementaliste ») et promeuvent, dans ce but, le développement d'écoles et de centres de formation. Ceci dans l'optique d'un combat pour le progrès et d'une liaison étroite entre la promotion sociale et individuelle à l'évangélisation qui attendent de l'Église la sanctification du « mystère de l'ordre social ». § 3- Le Concile Vatican II va ébranler ces certitudes et remettre en question une « paix constantinienne » qui profite à des régimes autoritaires qui se prétendent défenseurs des « valeurs de l'Occident chrétien ». C'est l'époque d'une actualisation pastorale où l'enseignement social se renouvelle à partir des encycliques sociales de Jean XXIII et Paul VI qui éclairent l'ensemble des problèmes socio-économiques contemporains. Le réveil théologique, spirituel et social de l'Église rencontre un écho profond en Amérique Latine et tout particulièrement dans l'isthme centraméricain. La graine du renouveau est tombée sur un terrain fertile : une Amérique centrale en pleine mutation sociale qui, dans les années septante et quatre-vingts se trouve confrontée à une crise sociale grave, à des répressions violentes et à des guerres révolutionnaires. § 4- Dans le sillage de Vatican II, les Églises catholiques d'Amérique Centrale se mettent en devoir de répondre aux exigences du monde de ce temps, en assumant le destin de « tous les hommes et tout l'homme ». L'Église assume alors de nouveaux choix, qui la rapprochent du « peuple de Dieu » et l'encourage à s'engager dans la promotion et la formation du laïcat : les pastorales spécialisées, les mouvements d'Action Catholique, la pastorale d'ensemble, la création des centres de formation et des « communautés ecclésiales de base » (CEBs), sont les moyens choisis pour manifester « l'option préférentielle pour les pauvres ». Cette option essentielle est conforme aux nouvelles priorités et la formation systématique d'un laïcat plus actif et plus conscient de son rôle dans l'Église et dans la société. Les grandes assemblées des évêques à Medellin (Colombie, 1968), à Puebla (Mexique 1979), et à Santo Domingo (République Dominicaine, 1992) ont largement contribué à cet élan rénovateur initié par Vatican II. Les expériences vécues par les laïcs à la base, permettent de rapprocher l'Église des fidèles, tout en palliant le manque des prêtres. Elles sont encouragées par le clergé progressiste et par la « théologie de la libération » en Amérique Centrale. Ces expériences à la base ecclésiale, engendrent une « conscientisation » des participants, qu'ils soient paysans, ouvriers, indigènes, étudiants, etc. On assiste à un effort de conscientisation des masses par les Délégués de la Parole, laïcs formés grâce à des cours de pastorale et d'évangélisation de manière à pouvoir dénoncer à bon escient les « structures de péché ». L'organisation et l'engagement des laïcs, animés par les « délégués de la Parole » reflètent une conception de la foi marquée par de nouvelles orientations pastorales. § 5- Quel modèle d'Église sous-tendaient ces expériences ? Il s'agit en fait de la mise en pratique d'une « nouvelle manière d'être Église », laquelle n'excluait pas le conflit. Celui-ci se développa à l'intérieur de l'Église elle-même comme vis-à-vis des pouvoirs en place. Ce sont de nombreux laïcs qui deviendront, par la suite, les piliers de cette nouvelle orientation grâce à leur participation aux organisations populaires et, parfois, aux luttes armées menées dans la région. Devait se poser, dans ce contexte, la question des rapports entre foi et politique, entre foi et conflits sociaux, bref entre la foi et la vie. Les Églises, en particulier leur hiérarchie, tenteront de répondre à cette situation très particulière par des lettres pastorales, par des plans pastoraux ou même, quand le conflit devient plus aigu, par des mesures disciplinaires. A l'arrière-plan de la problématique sociale et ecclésiale en Amérique Centrale, c'est bien un modèle d'Église qui est en crise. D'où la nécessité de proposer, voire de chercher une manière originale d'« être Église », qui puisse réagir à la situation spécifique d'une région frappée en outre par des guerres, des inondations et de tremblements de terre meurtriers.

Au Chili, au XIXe siècle, les inspecteurs et les sous-délégués étaient les fonctionnaires qui rendaient justice aux plus bas échelons, à savoir respectivement dans les districts et les sous-délégations qui composaient la République. Ils étaient nommés par le gouverneur du département parmi les hommes sachant lire et écrire et dotés d’une certaine indépendance économique et d’une bonne réputation sociale. L’immense majorité n’avait aucune formation en droit ni même de connaissances juridiques : il s’agissait de juges legos, en opposition aux avocats des universités, les letrados. Ils instruisaient, uniquement à l’oral, des procès de montant minime et mineur ainsi que, dans le cas des sous-délégués, des affaires criminelles légères ; en d’autres termes, les procès les plus courants et les plus nombreux. En outre, ils assumaient des prérogatives administratives et policières larges, cumul unique de fonctions qui les rendaient responsables de l’ordre public dans leur circonscription. Tout ceci, sans aucune rémunération ni gratification de la part de l’État : il s’agissait en effet de charges honorifiques, assumées gratuitement. [...] Au regard de ces évolutions, la figure administrative du juge de campagne semble être « à contre-courant », ce que n’ont pas manqué de remarquer les juristes éclairés de l’époque. Dès lors, cette thèse s’interroge sur la permanence de ce fonctionnaire pendant toute la période étudiée entre le Règlement d’administration de justice de 1824 et la Loi d’Organisation et d’attribution des Tribunaux de 1875. Elle cherche également à comprendre le sens et le poids de cette fonction, à rendre compte de son activité et des conditions dans lesquelles elle s’exerçait, à imaginer son efficacité et son acceptation au sein de la communauté, autant d’éléments qui peuvent contribuer à sa longévité. Deux terrains d’études ont été privilégiés pour leur valeur représentative de différents types de campagnes chiliennes : le département de Curicó, vallée d’agriculture commerciale et d’exportation traditionnelle, et le département de Copiapó, désert minier inséré dans l’économie capitaliste. [...] Certaines de ces sources sont inédites, en particulier, les rapports de visites judiciaires, les affaires judiciaires, les correspondances administratives qui permettent de rendre aux juges de campagne leur «visage humain». En somme, elles aident à comprendre comment se fit la construction de l’État dans les campagnes, depuis l’angle de vue de ces dernières. / In Chile, during the nineteenth century, inspectors and sub-delegates were civil servants who served justice to the lowest strata – namely in the districts and the sub-delegations that formed the Republic. They were appointed by the governor of the province and were men who could read and write, enjoyed a certain economic independence and had decent social status. Most of them had no legal training nor knowledge: they were lego judges, as opposed to university lawyers, the letrados. They were conducting minor trials orally and, in the case of sub-delegates, light indictable cases; that is to say the most common and numerous ones. In addition, they held wide administrative and police entitlements which combined roles making them responsible for public order within their constituencies. All this, without any remuneration or gratuity from the State: such positions were in fact honorary charges, performed for free. [...] In view of these developments, the administrative feature of the county judge was appearing to “go against the grain”, which got noticed by the enlightened jurists of the time. Therefore, this thesis questions the permanence of these civil servants throughout the studied period, i.e. between the Justice Administrative Rules of 1824 and the Judiciary and Judicial Appointment Law of 1875. It also seeks to understand the meaning and credence of this function, to report on its activity and the conditions under which it was exercised, to imagine its effectiveness and its acceptance within the community – all of which being potentially able to contribute to its longevity. Two fields of study were favored in view of their representative value of the Chilean countryside: the Curicó province, a valley marked by commercial agriculture and traditional export, and the Copiapó province a mining desert well included in capitalist economy. [...] The studied “maladministration-of-justice” cases show that, before punishing and penalizing, the letrado judge attempted to advise and to guide his lego judges. Custodians of a valuable "know-how", these "ignorant" of the Law proved to be absolutely necessary for the maintenance of law and order. They acted – in more or less regulatory procedural terms – upon the daily life conflicts and disputes of their community as revealed through the sources (some of them being previously unpublished). Moreover, reports of judicial visits, court cases and administrative correspondence allow us to see county judges with a "human face". In short, they provide a way to understand how the state formation took place, in the countryside and from the latter’s own point of view. / En Chile, en el siglo XIX, los inspectores y los subdelegados eran los funcionarios que administraban justicia a escala territorial local, es decir,respectivamente en los distritos y en las subdelegaciones que componían la República. Eran nombrados por el gobernador del Departamento entre los hombres que sabían leer y escribir, que eran dotados de cierta independencia económica, y que gozaban de buena reputación social. La gran mayoría de ellos no poseía una formación en derecho y tampoco conocimientos jurídicos:eran jueces “legos”, en oposición a los abogados de las universidades, los“letrados”. Inspectores y subdelegados conocían, solamente de forma verbal,juicios de mínima y menor cuantía. En el caso de los subdelegados, estos también conocían delitos leves; es decir, los juicios más comunes y numerosos.Por otra parte, inspectores y subdelegados asumían prerrogativas administrativas y policiales amplias, manejando un cúmulo único de funciones,que los hacía responsables del orden público en su circunscripción. Todo esto,sin ninguna remuneración ni gratificación de parte del Estado: se trataba en realidad de cargos concejiles, asumidos gratuitamente.Considerando estas evoluciones, la figura administrativa del juez rural parece estar a “contracorriente”, lo que fue muy bien percibido por los juristas ilustrados de la época. [...] Partiendo de esta observación, esta tesis cuestiona la permanencia de estos funcionarios durante todo el período estudiado entre el Reglamento de Administración de Justicia de 1824 y la Ley de Organización y de Atribuciones de los Tribunales de 1875. El trabajo busca comprender el sentido y el peso de esta función, así como rendir cuenta de su actividad y delas condiciones en las cuales se ejercía, e imaginar su eficacia y su aceptación en el seno de la comunidad. Todo lo anterior pudo contribuir a su permanencia.Dos terrenos de investigación fueron privilegiados por su valor representativo de los diferentes espacios rurales chilenos: el departamento de Curicó, valle de agricultura comercial y de exportación tradicional, y el departamento de Copiapó, desierto minero inserto en la economía capitalista. [...]Algunas de las que se estudiaron para este trabajo son inéditas, en particular, los informes de visitas judiciales, los expedientes judiciales, y las correspondencias administrativas, que permiten dar a los jueces rurales un“rostro humano”. En síntesis, ayudan a comprender cómo se realizó la construcción del Estado en el espacio rural, y desde el punto de vista de este último.