La décennie 1994-2004 est d’une importance majeure pour l’Afrique du Sud nouvellement démocratique. Au cours de cette période, le pays jette les bases de sa reconstruction à travers la mise en place de réformes politiques, économiques et sociales afin de combattre les méfaits de quarante années d’apartheid et de poser les jalons de son développement. Dans ce contexte, les médias internationaux ont porté une attention particulière à ces nombreux changements, plus spécifiquement la presse écrite canadienne et britannique, en particulier le Globe and Mail et le Times. Notre mémoire s’intéresse donc au traitement fait par ces deux quotidiens, l’un torontois l’autre londonien, de la reconstruction sud-africaine et ce, à travers l’analyse de thèmes précis et de ses réformes marquantes. Il sera plus spécifiquement question des réformes politiques et constitutionnelles avec la figure de Nelson Mandela, héros de la lutte contre l’apartheid, père de la « nation arc-en-ciel » ainsi que celle de son successeur à la présidence sud-africaine en 1999, Thabo Mbéki. Aussi, la Commission Vérité et Réconciliation et la nouvelle Constitution, toutes deux mises en place durant l’année 1996 sont majeures puisqu’elles dictent la nouvelle identité donnée au pays. Les réformes socioéconomiques de la reconstruction ont également attirés l’attention de nos deux journaux. Particulièrement, nous analyserons les points de vue de ceux-ci concernant le Reconstruction and Development Programme (RDP) ainsi que de la « discrimination positive » et du Black Economic Empowerment (BEE), deux mesures censées contribuer à l’amélioration de la qualité de vie de la population et à effacer les profondes inégalités socioéconomiques léguées par l’apartheid. Or, cet espoir d’une vie meilleure laisse rapidement place à un désenchantement. La forte criminalité et la dramatique explosion du VIH-sida dans une nouvelle Afrique du Sud qui cherche à se reconstruire a beaucoup retenu l’attention du Globe and Mail et du Times. Ces deux défis de taille s’avèrent être l’envers de la médaille du miracle sud-africain et ne manquent pas d’attirer l’attention des deux journaux, mettant clairement en évidence les « ratés » socioéconomiques » de la reconstruction.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Depuis l’indépendance du Maroc (2 mai 1956), la monarchie va réussir à instaurer un régime absolu de droit divin. En concomitance, elle va amorcer plusieurs processus qui visent, selon elle, à démocratiser les institutions politiques du Royaume. Le successeur du Roi Mohamed V son fils aîné le Roi Hassan II va aider à l’affirmation de cette monarchie absolue. Cette consolidation va apparaître dans la Constitution de 1962, puis à partir des pratiques institutionnelles qui donnent l’impression que tout marche selon l’ordre donné par l’institution monarchique ou par le Roi/l’Emir des croyants. L’instauration de l’état d’exception en 1965, après une courte expérience constitutionnelle, va plonger le Maroc dans une dictature qui n’a fait autre chose que dégrader les liens entre l’Etat/makhzen et le peuple. A l’issue du consensus national autour du Sahara occidental, le Roi amorce un processus d’ouverture limité qui ne va rien changer aux équilibres politiques du pays et qui était largement éclaboussé par le trucage électoral. Or, plusieurs facteurs d’ordre national et international vont pousser le régime à se libéraliser – et pas forcément à se démocratiser – à partir des années 1990. L’arrivée du Roi Mohamed VI au pouvoir va donner un nouveau souffle à cette politique de libéralisation. Toutefois, aucune diminution des pouvoirs du Roi n’a été réalisée, et ce jusqu’au 1er juillet 2011 qui marque un changement important après l’adoption de la nouvelle Constitution du Royaume. A travers ce qui précède, l’étude cherche à éclaircir la réalité politique complexe du Maroc, cerne les obstacles qui empêchent celui-ci de faire son entrée dans le monde démocratique, et cela avant d’aborder les solutions à la problématique posée. / Since the independence of Morocco (May 2nd, 1956), monarchy will succeed in establishing an absolute system of divine right. In concomitance, it will initiate several processes which aim, according to him, to democratize the political institutions of the Kingdom. The King Hassan II, successor and elder son of the King Mohammed V, will help with the assertion of this absolute monarchy. This consolidation will appear in the Constitution of 1962, then from the institutional practices which give the impression that everything works according to the order given by the monarchical institution or by the king/Emir of the believers. The introduction of the state of exception in 1965, after a short constitutional experiment, will plunge Morocco in a dictatorship which degrade the relationship between the State/Makhzen and the people. At the conclusion of the national consensus around the Western Sahara, the King starts a limited opening process that will not change the political balances of the country and which was largely splashed by the electoral special effects. However, several factors of internal and international order will urge the system to liberalize - and not inevitably to become more democratic - as from the years 1990. The arrival of King Mohammed VI will give a new breath to this politics of liberalization. However, no reduction in the powers of the King was carried out, until July 1st 2011 after the adoption of the new Constitution of the Kingdom.

Cette thèse est consacrée pour analyser le droit de transition dans le cas de la Tunisie en évoquant la légitimité de la révolution et la légalité de la transition en Tunisie. Le contexte de la transition été expliqué pour mieux comprendre dans quelles circonstances elle s'est opérée et quelle incidence ce contexte va avoir sur l'ensemble du processus de transition. Il s’agira de mettre en avant, d'abord, l'originalité du processus de la transition constitutionnelle en Tunisie ensuite une étude de la nouvelle constitution. De même la recherche explique comment ont été conciliés les souhaits progressistes et le respect de l'identité tunisienne à travers la préservation d'un certain nombre de valeurs et principes de tendance conservatrice. Enfin, l'objet de la thèse se prolonge pour analyser de manière concrète, le passage de la transition constitutionnelle à la transition démocratique, à travers la mise en place plus ou moins effective des nouvelles institutions. Mais, il été nécessaire de montrer que si le processus de transition constitutionnelle semble achevé, sa mise en œuvre pratique rencontre un certain nombre de difficultés qu'il conviendrait de résoudre pour que la phase de transition démocratique puisse véritablement s'achever / This thesis is devoted to analyze the right of transition in the case of Tunisia by mentioning the legitimacy of the revolution and the legality of the transition in Tunisia. The context of the transition was explained to better understand the circumstances in which it occurred and how that context will affect the entire transition process. It will be a question of putting forward, first, the originality of the process of the constitutional transition in Tunisia then a study of the new Constitution. In the same way the research explains how the progressive wishes and the respect of the Tunisian identity were reconciled through the preservation of a certain number of values and principles of conservative tendency. Finally, the object of the thesis is prolonged to analyze of concretely, the transition from the constitutional transition to the democratic transition, through the more or less effective implementation of new institutions. However, it has been necessary to show that, while the process of constitutional transition seems to have been completed, its practical implementation encounters a number of difficulties that should be resolved in order for the democratic transition phase to truly end

La présente étude examine la problématique de la variation des perfor-mances scolaires des élèves dans les établissements secondaires. Son but est de rechercher les caractéristiques des écoles « efficaces » et « équitables ». Compte tenu des distorsions importantes dans les conclusions des recherches « processus-produits » qui décrivent les relations entre les facteurs investis(inputs) et le produit (output) dans le domaine de l’éducation et au regard de la littérature interna-tionale mettant en relief une multitude de variables(macro et micro-sociologiques) qui semblent influencer la réussite scolaire des élèves, nous avons tenu à mettre en évidence dans le contexte de l’enseignement en RDC certaines variables d’ordre scolaire pouvant amener les écoles à la réalisation de la plus-value pédagogique. Ces dernières décennies, il y a certes une prolifération des établissements d’enseignement jamais existée dans le système éducatif congolais. Mais, ce qui est frappant et étonnant dans ce système éducatif aujourd’hui est le fait de la différence de niveau très remarquable entre élèves de même profil fréquentant les établissements scolaires différents. Leurs élèves soumis à des tests standards, on constate que certains d’entre ces établissements réalisent la plus-value pédagogique alors que d’autres réalisent la moins-value. Quelles sont les variables d’ordre scolaire pouvant expliquer cette différence de rendement ? Telle est la question principale à laquelle cette étude tente d’apporter quelques éléments de réponse. Face à cette question, l’hypothèse générale que nous avons émise est qu’il existe un « effet-établissement » qui influence les acquisitions de tous les profils d’élèves en classe. Ce travail s’articule sur deux parties principales emboîtées. La première partie explore quelques théories sur la réussite ou l’échec scolaire des élèves et examine les résultats de quelques études empiriques mettant en relief les effets relatifs de scolarisation. La deuxième partie est consacrée à la description de la démarche méthodologique de notre recherche et à l’analyse des résultats des élèves à nos tests de français et de mathématique. Elle est aussi consacrée à l’analyse des réactions des enseignants et du personnel de direction scolaire à notre questionnaire relatif aux facteurs prioritaires sur lesquels on peut à l’instant porter en tout premier lieu une attention particulière afin d’améliorer le rendement scolaire. Par une analyse des résultats de 605 élèves de dix-huit établissements de l'enseignement secondaire ayant passé nos tests et aussi par une analyse des réponses à notre questionnaire auquel 122 enseignants et 49 personnel ( conseillers, proviseurs et chefs d’établissement ) de direction des établissements concernés par cette étude ont réagi, nous avons tenté de mettre en évidence certaines caractéristiques scolaires pouvant entraîner la réalisation de la plus et/ou moins-value pédagogique dans une école. D’une manière générale, les résultats de cette étude montrent que la différence de performances des élèves apprenant dans les établissements différents semble être liée à certaines caractéristiques propres aux établissements scolaires et à des pratiques enseignantes. Vu les résultats présentés par les élèves des classes identifiées comme étant « efficaces » et « équitables », les caractéristiques (celles mises en évidence) des écoles organisant ces classes donnent à penser que celles-ci exercent un effet sur les acquisitions des élèves.

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode d’approvisionnement gouvernemental qui combine, en une seule entente contractuelle à long terme, toutes les étapes traditionnelles de la réalisation d’une infrastructure : la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement. Au Québec, la décision d’utiliser le mode PPP a été accompagnée d’une série de réformes légales, réglementaires et institutionnelles. Ces réformes ont profondément bouleversé la manière de réaliser les grands projets d’infrastructure. Or, il semble que peu d’analyses aient été effectuées quant aux impacts de ces changements sur la gouvernance démocratique de l’approvisionnement en infrastructure. Cette thèse se penche donc sur le PPP en tant que mécanisme d’approvisionnement, mais aussi en tant que point de départ d’une série de réformes administratives venant influencer considérablement la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Le document propose d’abord une relecture et une redéfinition de la gouvernance démocratique à partir de la théorie des études critiques en management et de la théorie des instruments d’action publique. Les réformes récentes de l’administration publique québécoise y sont examinées à la lumière de cette redéfinition. Les politiques d’approvisionnement, ainsi que les critères d’appréciation qui leur sont propres, sont aussi étudiés à la lumière de la théorie critique. Ensuite, de façon plus précise, le mode PPP est étudié en partant de ses origines et des raisons qui ont mené à son adoption. D’un point de vue empirique, trois cas pratiques sont examinés afin de produire, d’une part, une évaluation de la performance administrative du mode PPP et, d’autre part, une caractérisation de ses effets démocratiques. Une attention particulière est portée au mécanisme du « comparateur public », qui fait l’objet d’une analyse financière critique. La thèse en arrive aux conclusions suivantes : D’abord, au niveau micro, soit celui du fonctionnement interne des PPP, les conséquences suivantes sont observables : une définition des besoins plus rigoureuse, mais contraignante à long terme; des économies difficiles à démontrer; une dynamique de confrontation et non de partenariat entre acteurs privés et publics; un entretien contractuellement garanti qui présente un avantage réel étant donné la tendance bien documentée des gouvernements à mal entretenir les infrastructures; et des risques financiers réels, mais pouvant être atténués notamment par le montage financier. Ensuite, au niveau meso, soit celui de l’arrimage avec les principes de la gouvernance démocratique, les conséquences de la mise en œuvre de la politique québécoise des PPP sont les suivantes : un discours trompeur sur les économies réelles, notamment par l’utilisation d’une méthodologie d’analyse financière ambiguë; un modèle de prise de décision laissant place à l’intervention politique illégitime; des difficultés quant à la gestion à long terme des incertitudes; et une imputabilité rendue plus difficile par la contractualisation. Finalement, au niveau macro, soit celui de la redéfinition du rôle de l’État induit par la mise en œuvre de la politique sur les PPP, les conséquences sont les suivantes: une dérive de la gouvernance vers une forme illégitime de contrôle politique; un modèle néolibéral de partenariat non-observable dans la pratique et s’effaçant plutôt au profit d’une logique de compétition classique; et une modernisation inachevée, reposant sur les principes de la gouvernementalité managériale plutôt que sur ceux de la rationalité communicationnelle. La thèse se conclut, au dernier chapitre, par une redéfinition critique de la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Cette redéfinition s’appuie sur un certain nombre de propositions de recherche pouvant servir de base à une réforme de la politique d’approvisionnement en infrastructure.

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode d’approvisionnement gouvernemental qui combine, en une seule entente contractuelle à long terme, toutes les étapes traditionnelles de la réalisation d’une infrastructure : la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement. Au Québec, la décision d’utiliser le mode PPP a été accompagnée d’une série de réformes légales, réglementaires et institutionnelles. Ces réformes ont profondément bouleversé la manière de réaliser les grands projets d’infrastructure. Or, il semble que peu d’analyses aient été effectuées quant aux impacts de ces changements sur la gouvernance démocratique de l’approvisionnement en infrastructure. Cette thèse se penche donc sur le PPP en tant que mécanisme d’approvisionnement, mais aussi en tant que point de départ d’une série de réformes administratives venant influencer considérablement la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Le document propose d’abord une relecture et une redéfinition de la gouvernance démocratique à partir de la théorie des études critiques en management et de la théorie des instruments d’action publique. Les réformes récentes de l’administration publique québécoise y sont examinées à la lumière de cette redéfinition. Les politiques d’approvisionnement, ainsi que les critères d’appréciation qui leur sont propres, sont aussi étudiés à la lumière de la théorie critique. Ensuite, de façon plus précise, le mode PPP est étudié en partant de ses origines et des raisons qui ont mené à son adoption. D’un point de vue empirique, trois cas pratiques sont examinés afin de produire, d’une part, une évaluation de la performance administrative du mode PPP et, d’autre part, une caractérisation de ses effets démocratiques. Une attention particulière est portée au mécanisme du « comparateur public », qui fait l’objet d’une analyse financière critique. La thèse en arrive aux conclusions suivantes : D’abord, au niveau micro, soit celui du fonctionnement interne des PPP, les conséquences suivantes sont observables : une définition des besoins plus rigoureuse, mais contraignante à long terme; des économies difficiles à démontrer; une dynamique de confrontation et non de partenariat entre acteurs privés et publics; un entretien contractuellement garanti qui présente un avantage réel étant donné la tendance bien documentée des gouvernements à mal entretenir les infrastructures; et des risques financiers réels, mais pouvant être atténués notamment par le montage financier. Ensuite, au niveau meso, soit celui de l’arrimage avec les principes de la gouvernance démocratique, les conséquences de la mise en œuvre de la politique québécoise des PPP sont les suivantes : un discours trompeur sur les économies réelles, notamment par l’utilisation d’une méthodologie d’analyse financière ambiguë; un modèle de prise de décision laissant place à l’intervention politique illégitime; des difficultés quant à la gestion à long terme des incertitudes; et une imputabilité rendue plus difficile par la contractualisation. Finalement, au niveau macro, soit celui de la redéfinition du rôle de l’État induit par la mise en œuvre de la politique sur les PPP, les conséquences sont les suivantes: une dérive de la gouvernance vers une forme illégitime de contrôle politique; un modèle néolibéral de partenariat non-observable dans la pratique et s’effaçant plutôt au profit d’une logique de compétition classique; et une modernisation inachevée, reposant sur les principes de la gouvernementalité managériale plutôt que sur ceux de la rationalité communicationnelle. La thèse se conclut, au dernier chapitre, par une redéfinition critique de la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Cette redéfinition s’appuie sur un certain nombre de propositions de recherche pouvant servir de base à une réforme de la politique d’approvisionnement en infrastructure.

Le transfert du pouvoir constituant originaire intervient lorsque, l’adoption d’une constitution s’inscrit dans une procédure qui déplace le centre de décision constitutionnelle vers une autorité externe à l’Etat. Or en droit constitutionnel, la procédure constituante relève par nature de l’expression de la souveraineté d’un Etat. De la même façon, en droit international, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes implique pour le peuple constituant la liberté dans la détermination de son statut politique. En réalité, dès son émergence, la notion de pouvoir constituant est totalement assimilée au pouvoir du peuple libre. L’évolution des systèmes politiques depuis le XVIIIème siècle n’a nullement fait apparaître une nouvelle définition du pouvoir constituant. Cette aptitude est d’ailleurs aujourd’hui synonyme de pouvoir démocratique. Pourtant, dans certaines circonstances historiques et politiques particulières (la guerre, la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et la démocratisation), l’exercice du pouvoir constituant originaire s’inscrit dans une procédure internationalisée. Dans sa forme la plus intégrale, l’internationalisation du pouvoir constituant originaire se fonde sur une procédure faisant fît du lien irréductible entre le pouvoir constituant originaire et la souveraineté. Il convient dès lors, dans un contexte général de remise en question de la souveraineté, de s’interroger sur l’impact de cette pratique sur le droit public. Soit le transfert du pouvoir constituant originaire constitue la fin du système juridique, dans lequel la souveraineté représente la pierre angulaire. Soit le droit public est en mesure de répondre à la nécessité circonstancielle de l’internationalisation du pouvoir constituant originaire, tout en l’inscrivant dans un respect de la souveraineté. / The transfer of the original constituent power comes when the adoption of a constitution falls under a procedure which moves the constitutional decision-making centre towards an external authority in the State. However in constitutional law, the constituent procedure concerns by nature the expression of the State’s sovereignty. In the same way, in international law, the right of peoples to self determination implies for the constituent people, the freedom in the determination of its political status. Actually, ever since the beginning, the concept of constituent power is completely comparable with the power of the free people. The evolution of the political systems since the 18th century by no means revealed a new definition of the constituent capacity. Moreover, this aptitude is today synonymous with democratic capacity. However, in certain historical circumstances and particular policies (the war, the fulfilment of the right of peoples to self determination, process of democratization), the exercise of the constituent capacity is internationalized. In its most integral form, the internationalization of the original constituent power is based on a procedure that overshadows the irreducible link between the originating constituent capacity and sovereignty. Consequently it’s appropriate, in a general context of challenge of the sovereignty, to wonder about the impact of this practice on the public law. Either the transfer of the original constituent power is the end of the legal system, in which sovereignty represents the angular stone. Either the public law is able to answer the circumstantial need for the internationalization of the original constituent power, while coming within the respect of sovereignty.

Entre 1992 et 2002, le président Alpha Oumar Konaré propulse un projet de monumentalisation de l’espace urbain de Bamako. Au lendemain du coup d’État qui met fin à la dictature de Moussa Traoré, ce projet apparait comme un levier afin de promouvoir une nouvelle identité nationale axée sur la démocratisation. À travers l’instauration de lieux de mémoire dans l’espace urbain de la capitale, ce projet invoque des événements, des personnages et des référents culturels du passé glorieux de la nation pour en faire les piliers de la nouvelle démocratie naissante. Le Mémorial Modibo Keita est un élément central de cette politique. En effet, le mémorial permet d’abord la réhabilitation du « père de la nation », bafoué par la dictature, puis, il met de l’avant, le souvenir d’un pionnier dans la mise en œuvre de la construction de l’identité nationale malienne. La construction de monuments en générale et celle du Mémorial Modibo Keita en particulier permet de tester les libertés démocratiques acquises puisqu’ils vont faire l’objet d’un grand débat dans l’espace public de Bamako. Ce qui ressort en filigrane de la construction du complexe mémoriel, c’est un conflit sur les représentations et sur les sens à donner à l’héritage culturel de Keita; et ultimement sur la pratique de la démocratie. Dans cet espace nouvellement démocratisé, les journaux de la capitale font état des débats qui se déroulent sur la place publique et qui participent par le fait même activement à la construction d’un nouveau Mali démocratique.

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode d’approvisionnement gouvernemental qui combine, en une seule entente contractuelle à long terme, toutes les étapes traditionnelles de la réalisation d’une infrastructure : la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement. Au Québec, la décision d’utiliser le mode PPP a été accompagnée d’une série de réformes légales, réglementaires et institutionnelles. Ces réformes ont profondément bouleversé la manière de réaliser les grands projets d’infrastructure. Or, il semble que peu d’analyses aient été effectuées quant aux impacts de ces changements sur la gouvernance démocratique de l’approvisionnement en infrastructure. Cette thèse se penche donc sur le PPP en tant que mécanisme d’approvisionnement, mais aussi en tant que point de départ d’une série de réformes administratives venant influencer considérablement la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Le document propose d’abord une relecture et une redéfinition de la gouvernance démocratique à partir de la théorie des études critiques en management et de la théorie des instruments d’action publique. Les réformes récentes de l’administration publique québécoise y sont examinées à la lumière de cette redéfinition. Les politiques d’approvisionnement, ainsi que les critères d’appréciation qui leur sont propres, sont aussi étudiés à la lumière de la théorie critique. Ensuite, de façon plus précise, le mode PPP est étudié en partant de ses origines et des raisons qui ont mené à son adoption. D’un point de vue empirique, trois cas pratiques sont examinés afin de produire, d’une part, une évaluation de la performance administrative du mode PPP et, d’autre part, une caractérisation de ses effets démocratiques. Une attention particulière est portée au mécanisme du « comparateur public », qui fait l’objet d’une analyse financière critique. La thèse en arrive aux conclusions suivantes : D’abord, au niveau micro, soit celui du fonctionnement interne des PPP, les conséquences suivantes sont observables : une définition des besoins plus rigoureuse, mais contraignante à long terme; des économies difficiles à démontrer; une dynamique de confrontation et non de partenariat entre acteurs privés et publics; un entretien contractuellement garanti qui présente un avantage réel étant donné la tendance bien documentée des gouvernements à mal entretenir les infrastructures; et des risques financiers réels, mais pouvant être atténués notamment par le montage financier. Ensuite, au niveau meso, soit celui de l’arrimage avec les principes de la gouvernance démocratique, les conséquences de la mise en œuvre de la politique québécoise des PPP sont les suivantes : un discours trompeur sur les économies réelles, notamment par l’utilisation d’une méthodologie d’analyse financière ambiguë; un modèle de prise de décision laissant place à l’intervention politique illégitime; des difficultés quant à la gestion à long terme des incertitudes; et une imputabilité rendue plus difficile par la contractualisation. Finalement, au niveau macro, soit celui de la redéfinition du rôle de l’État induit par la mise en œuvre de la politique sur les PPP, les conséquences sont les suivantes: une dérive de la gouvernance vers une forme illégitime de contrôle politique; un modèle néolibéral de partenariat non-observable dans la pratique et s’effaçant plutôt au profit d’une logique de compétition classique; et une modernisation inachevée, reposant sur les principes de la gouvernementalité managériale plutôt que sur ceux de la rationalité communicationnelle. La thèse se conclut, au dernier chapitre, par une redéfinition critique de la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Cette redéfinition s’appuie sur un certain nombre de propositions de recherche pouvant servir de base à une réforme de la politique d’approvisionnement en infrastructure.