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Les déplacés de l'environnement à l'épreuve de la catégorisation en droit de l'Union européenne / Environmentally-displaced persons –A categorization test in European Union lawSgro, Aurélie 17 December 2013 (has links)
Le traité de Lisbonne a mis en place un nouveau cadre juridique permettant une meilleure prise en compte des déplacés de l’environnement, un sujet débattu de façon croissante au sein de l’UE. Cependant, bien que l’UE agisse déjà en leur faveur dans le cadre de diverses politiques externes, il n’existe pas de protection spécifique en droit de l’UE pour ce nouveau type de migrants. Leur appréhension juridique requiert leur catégorisation.Cette recherche démontre que, du point de vue juridique, les déplacés de l’environnement ne réunissent pas les critères nécessaires à l’élaboration d’une nouvelle catégorie de « personnes à protéger » dans la politique d’asile de l’UE sur la base du critère du préjudice environnemental. Leur manque d’autonomie conceptuelle et leur hétérogénéité contrarie leur identification et leur qualification et s’opposent à une approche unitaire. En outre, un système complémentaire de protection ne peut être créé au vu du maintien présumé de la protection interne et de l’absence d’un droit de l’homme à l’environnement. Enfin, le concours transversal de compétences de l’UE dilue l’impératif de protection internationale. Par conséquent, les possibilités d’intégration dans des catégories existantes de ressortissants d’États tiers en droit de l’UE, telles que les bénéficiaires des protections subsidiaire et temporaire ou la future catégorie de travailleurs migrants saisonniers, sont examinées. Ce faisant, les modes de construction des catégories de ressortissants d’Etats tiers en droit de l’UE sont mis en lumière.Une analyse de la protection consulaire des citoyens européens affectés par des catastrophes naturelles hors du territoire est aussi incluse. / The Lisbon Treaty has put in place a new legal framework which allows environmental displacement, an issue of growing concern for the EU, to be better addressed. However, even though several external policies already support them, to date there is no specific EU framework for the protection of this new kind of migrant. The categorisation of such persons is necessary for determining the legal consequences. The present research demonstrates that, from a legal point of view, environmentally-displaced persons do not meet the requirements to constitute a new category of “persons in need of protection” within EU asylum policy, on the basis of the criterion of environmental prejudice. The lack of conceptual autonomy and the heterogeneity of environmentally-displaced persons create identification and qualification problems, and thus oppose a unitary approach. Furthermore, a complementary system of protection cannot be created given the presumed continuation of internal protection and the lack of a human right to environment. Additionally, the existence of multiple relevant EU competences attenuates the need for international protection. Therefore, the integration of these persons into existing categories, such as the beneficiaries of temporary or subsidiary protection, and the future category of seasonal migrant workers, is suggested. As a result, the category definition of third country nationals in EU law is brought to the fore.Finally, this research includes an examination of the relevance of consular protection for EU citizens affected by natural catastrophes outside EU territory.
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La protection internationale de l'enfant déplacé / International protection of the displaced child.Chevalier, Chloé 20 October 2017 (has links)
En sa qualité d’enfant, le mineur doit être protégé. Lorsqu’il se déplace par delà les frontières, ce dernier est exposé à des problématiques particulières induisant un élément d’extranéité. Le particularisme de ces situations impliquant plusieurs États entraine régulièrement l’application des mécanismes du droit international privé. Pour autant, peut-on demander à cette matière de contribuer à la protection de l’enfant mobile au travers des règles qu’elle fixe ? C’est ce que la présente étude s’est proposé de faire en s’employant à justifier la recherche d’un objectif matériel en ce contexte par la matière du droit international privé. En effet, l’évolution privatiste régulatrice du droit international privé semble légitimer cette ambition en octroyant à la matière la capacité de chercher à protéger un intérêt et, plus particulièrement nous concernant, celui de l’enfant déplacé.Au final, cette étude se propose d’avoir recours à une utilisation fonctionnelle du droit international privé dont le seul but est d’apporter à l’enfant qui se déplace par-delà les frontières des solutions propres à lui garantir une protection satisfaisante et ce, en dépit de la complexité de sa situation. / As a child, the minor must be protected. When moving across borders, minors are exposed to peculiar problems. These types of situations where several States are involved usually lead to the implementation of private international law. But can we apply the rules of private international law to the protection of the displaced child?This study proposes to clarify the use of this section of the law in achieving a tangible objective. Indeed, the private regulatory evolution of private international law seems to legitimize this aim in granting the subject matter the capacity to protect an interest and, more specifically that which concerns us, the interest of the displaced child.Specifically, this connection should be attributed to the competent authorities and to the law of the child's habitual residence in the event of continuous displacement. In order to understand the focus and integration centre of the displaced minor, the customary residence reflects the axiological system of the minor, that is to say, the focal point of his or her main ties. Of course, in the event of a change in the child's customary residence, the rules inherent to conflict of mobility should be able to justify their intervention in an effort to update the location of the focus and integration centre and, consequently, to the understanding. Thus, in the hypothetical case of temporary displacement, the closest chosen proximity should lead to the subsidiary, exceptional and temporary designation of the competent authorities and to the law of the State in whose territory the child is located.However, the flexibility of our proposals seemed to have lead to sometimes allowing deviations from the normal rules of jurisdiction. This would, however, only be achieved by the acceptance of the judges and the parties concerned.In conclusion, this study proposes to employ the functional use of private international law whereby the sole purpose is to provide children displaced across borders, with solutions that are ready to guarantee them adequate protection despite the complexity of the situation.
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Structure de capital, profitabilité et risques des banques islamiques / Capital structure, profitability and risks of Islamic banksToumi, Kaouther 08 December 2011 (has links)
L'objectif de notre thèse est d'étudier les différences qui existent entre les banques islamiques et les banques conventionnelles en termes de structure de capital, de profitabilité et de profil de risque. Les principes qui régissent un système financier islamique sont différents de l'esprit de la finance conventionnelle. Si en finance conventionnelle, la norme qui préside les décisions d'un agent économique est l'optimisation du couple rendement-risque, cette norme n'est pas l'unique ni le principal critère de décision dans l'univers de la finance islamique. L'interdiction des taux d'intérêt et l'exigence d'une certaine éthique dans les transactions financières islamiques (exigence de transparence, partage équitable des profits, interdiction de la spéculation et prise de risque excessive, etc.) représentent les principes fondamentaux de la finance islamique. Nous avons fait émerger un cadre conceptuel nous permettant de comprendre la structure de capital et la profitabilité des banques islamique islamiques grâce à une revue de littérature théorique et empirique. Les théories mobilisées sont liées, d'une part aux théories de structure de capital notamment la théorie de tarde off, la théorie de Pecking Order et la théorie d'agence, d'autres part les théories liées à la profitabilité, notamment les théories de marché et de portefeuille. Les modèles économétriques (la régression logistique binaire, l'analyse discriminante et les modèles de régression sur données de panel) montrent l'existence des différences au niveau de structure du capital et de profitabilité entre les banques islamiques et les banques conventionnelles. Ces différences sont expliquées par les déterminants classiques révélés par la littérature financière. En plus, elles sont déterminées par les caractéristiques propres aux banques islamiques. Notre thèse avait pour objectif également d'identifier un nouveau risque propre aux banques islamiques, le risque commercial déplacé. Ce risque résulte de la gestion des comptes de nature unique, les comptes d'investissement participatifs. Il se manifeste lorsqu'une banque islamique n'assure pas une rentabilité suffisante aux détenteurs de ces comptes. Le modèle interne que nous avons proposé pour la quantification de ce risque, est basé sur la mesure VaR. Il repose sur les pratiques de la banque islamique en termes de rétention de réserves et de partage de profits avec les titulaires des comptes d'investissement. Notre modèle représente une alternatif à la mesure du risque commercial déplacé, à caractère arbitraire et forfaitaire proposé par l'IFSB (2005). / The objective of this thesis is to study differences between Islamic and conventional banks. The principles governing an islamic financial system are different from the spirit of conventional finance. If in conventional finance, the standard that preside decisions is the optimization of the risk-return couple, this standard is neither the only nor the main decision criterion in the world of Islamic finance. The fundamental principles of Islamic finance are the prohibition of interest and the requirement of a certain ethic (transparency, fair distribution of profits, prohibition of speculation and excessive risk taking, etc.) in financial transactions. These features impact significantly the capital structure, profitability and risk profile of Islamic banks. We made the emergence of a conceptual framework that allows us to understand the capital structure and profitability of Islamic banks, with a review of theoretical and empirical literature. Theories mobilized are related, first to the theories of capital structure including the theory of trade off, the Pecking Order theory and agency theory, and second on the other theories related to profitability, including the theories of market portofolio. Econometric models (binary logistic regression, discriminant analysis and multiple linear regression) show that there are differences in capital structure and profitability between Islamic banks and conventional. These differences are explained by traditional determinants of capital structure and profitability. In addition, they are explained by the specific characteristics of Islamic banks such as the new agency relationships that are created in an Islamic bank. Islamic banks are exposed to displaced commercial risk, a specific risk in these institutions. This risk results from the Profit sharing investment accounts PSIA and occurs when Islamic bank does not provide sufficient returns to PSIA holders. The internal model proposed to quantify this risk is based on the VaR measure. The proposed measure of risk depends on the practices of Islamic banking in terms of retention of reserves and profit sharing with PSIA holders.
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Analyse du droit de l'Union européenne face aux déplacés environnementauxSandoval, Karen 02 1900 (has links)
Les conséquences du changement climatique ont soulevé un ensemble de problématiques et parmi elles, la migration environnementale. Bien que débattu par certains chercheurs dès le milieu du 20e siècle, ce phénomène pose encore en 2020 des difficultés tant au niveau terminologique, scientifique que juridique, engendrant des approches différenciées en fonction des instances de discussion. Ce mémoire souhaitait évaluer les politiques et normes qui pouvaient être mises en place au niveau régional, tout en prenant en considération le contexte international dans lequel il évolue, afin d’apporter une protection aux déplacés environnementaux.
Conséquemment, le choix s’est porté sur l’Union européenne afin de mieux saisir les évolutions apportées par le Traité de Lisbonne. Ce dernier a fourni un cadre juridique nouveau, favorisant la prise en considération des déplacés environnementaux. Nous avons pu examiner les compétences qui pouvaient être saisies par l’Union européenne, avant d’en analyser l’effectivité. Cela nous a permis de conclure que le droit humanitaire, applicable de façon différenciée en fonction des objectifs qu’il poursuit, ainsi que les politiques de prévention, pourraient apporter une aide effective aux déplacés environnementaux. Nous nous sommes également intéressés aux incomplétudes que pouvaient présenter ces mesures.
Cette étude s’est toutefois heurtée à certaines limites, notamment par l’approche holistique que nécessite cette recherche. En effet, les constats scientifiques et juridiques divergents ne permettent pas de conclure à des solutions définitives et homogènes. En outre, les enjeux environnementaux tels qu’ils sont posés aujourd’hui peuvent évoluer positivement ou négativement eu égard aux déplacés environnementaux. Enfin, nous avons décidé de nous attarder uniquement sur les politiques applicables au niveau supranational sans nous étendre sur les apports convenus au niveau national par les États membres, compte tenu du format universitaire. / The consequences of climate change have raised a few issues, including environmental migration. Though debated by some researchers as of the middle of the 20th Century, this phenomenon still poses difficulties in 2020 especially in terms of the scientific and legal terminology, generating differentiated approaches depending on the reason for the debate. Considering this continuing legal vacuum, this dissertation wished to assess the policies that could be carried out at the regional level, while taking into consideration the international context in which it operates.
Consequently, the choice fell on the European Union to better understand the developments brought about by the Treaty of Lisbon. The latter has brought a new legal framework, favoring the consideration of environmentally displaced people. We were thus able to examine the competences which could be seized by the European Union, before analyzing their effectiveness. This allowed us to conclude that humanitarian law, applicable differently depending on the objectives it pursues, and prevention policies could provide effective aid to the displaced. We were also interested in the limits that these solutions could present.
This study, however, came up against certain limitations, notably by the holistic approach required. Indeed, the divergent scientific and legal conclusions did not allow us to draw definitive and homogeneous solutions. In addition, environmental challenges as they are posed today can evolve positively or negatively about environmentally displaced people. Finally, we have decided to focus only on the policies applicable at the supranational level without dwelling on the contributions agreed at the national level by Member States, considering the university format.
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L’analyse de la vulnérabilité d’une population déplacée suite à un désastre naturel : le cas du site planifié Corail à Port-au-PrinceGauvin, Nicolas 03 1900 (has links)
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Les « déplacés climatiques » et l’évolution des discours des institutions internationales : une étude de cas du Haut-Commissariat pour les RéfugiésBonhomme, Clément 07 1900 (has links)
Les effets néfastes du changement climatique influencent de manière exponentielle les déplacements humains. Au courant des dernières années, plusieurs acteurs de la communauté internationale ont constaté l’urgence de la situation, menant à une vague de conscientisation dans les sphères politique et publique. Cependant, la nature causale complexe des déplacements crée des tensions politiques affectant le développement d’une gouvernance stable. Dans ce mémoire, nous cherchons à savoir comment la catégorie de « déplacé climatique » s’est construite dans la communauté internationale et quelles sont les implications pour sa gouvernance.
Le présent travail est scindé en deux parties. La première passe en revue une partie de la littérature scientifique abordant les questions relatives aux « déplacés climatiques ». À travers ces écrits, nous sommes en mesure d’identifier plusieurs conceptualisations du « déplacé climatique » et ainsi d’établir une typologie originale qui catégorise ces personnes selon trois caractères de discours, à savoir : médiatique, juridique et humanitaire.
La deuxième partie consiste en une étude de cas du Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR). En appliquant notre typologie de discours, nous analysons l’évolution de ses pratiques de gouvernance et démontrons les différents niveaux d’influence que l’émergence de la catégorie de « déplacé climatique » a sur son programme d’action. Nous établissons que, par l’adoption d’approches collaboratives, le HCR s’engage à protéger les personnes concernées, à défaut d’être en mesure de le faire par l’attribution d’un statut juridique. / The adverse effects of climate change are having an exponential impact on human displacement. In recent years, stakeholders from the international community have recognized the urgency of the situation, leading to a surge of awareness in the political and public spheres. However, the complex causal nature of displacement creates political tensions which affect the development of a stable governance. In this paper, we seek to explore how the “climate-displaced persons” category is constructed within the international community and what the implications for its governance are.
This study is divided into two parts. The first part reviews the body of scientific research that addresses the issues related to said “climate-displaced persons”. Through these writings, we are able to identify various conceptualizations and thus establish a typology that categorizes these persons according to three types of discourses, namely: media, legal and humanitarian.
The second part consists of a case study of the United-Nations High-Commissioner for Refugees (UNHCR). Using our discourse categorization, we analyze the evolution of its governance practices and demonstrate the levels of influence that the emergence of the “climate-displaced persons” category has on its agenda. We establish that, through its collaborative approaches, the UNHCR engages in protecting the persons of concern, not being able to do so through the granting of a legal status.
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