Les protocoles plug-and-play couplés avec les architectures logicielles rendent nos maisons ubiquitaires. Les équipements domestiques qui supportent ces protocoles peuvent être détectés automatiquement, configurés et invoqués pour une tâche donnée. Actuellement, plusieurs protocoles coexistent dans la maison, mais les interactions entre les dispositifs ne peuvent pas être mises en action à moins que les appareils supportent le même protocole. En plus, les applications qui orchestrent ces dispositifs doivent connaître à l'avance les noms des services et dispositifs. Or, chaque protocole définit un profil standard par type d'appareil. Par conséquent, deux appareils ayant le même type et les mêmes fonctions mais qui supportent un protocole différent publient des interfaces qui sont souvent sémantiquement équivalentes mais syntaxiquement différentes. Ceci limite alors les applications à interagir avec un service similaire. Dans ce travail, nous présentons une méthode qui se base sur l'alignement d'ontologie et la génération automatique de mandataire pour parvenir à une adaptation dynamique de services.

Guide est un système d'exploitation expérimental reparti sur un réseau local. Les informations qu'il manipule sont structurées selon un modelé à objets. La description de l'un des composants de la machine virtuelle réalisant la gestion d'objets, a savoir la mémoire d'objets, est proposée. Sont présentés les choix de conception, sa réalisation et une analyse de l'expérience acquise. La mémoire d'objets est repartie et comporte deux niveaux: la mémoire virtuelle d'objets, qui constitue le support d'exécution des objets et la mémoire permanente d'objets, qui se charge de leur conservation

Le travail présenté dans cette thèse traite les séquences nominales en français écrit employées seules en dehors des énoncés verbaux, munies cependant d’une référence au monde. Dans le but d’apporter un nouvel éclairage sur de telles séquences nominales, traitées traditionnellement dans le cadre de la phrase, i.e. d’une relation prédicative entre deux termes, nous les appelons énoncés nominaux et adoptons la perspective de la grammaire japonaise qui n’est que partiellement influencée par la logique occidentale. Dans la théorie des Jutsu-tai/ Kan-tai (énoncés verbaux/ énoncés nominaux) de YAMADA Yoshio 山田孝雄 (1936), l’un des précurseurs de la grammaire japonaise, à laquelle nous recourons particulièrement, l’énonciation nominale s’explique, et ainsi s’oppose à l’énonciation verbale, par son mode d’embrayage particulier ; alors que la référence au monde des Jutsu-tai (énoncés verbaux) se définit au plan sémantico-syntaxique par la présence d’un verbe saturé et conjugué, les Kan-tai, les énoncés composés d’une séquence nominale qui n’a en soi aucune prédilection pour une fonction syntaxique spécifique, acquièrent leur énonçabilité en énonciation, par le mode même de l’énonciation. Ce mode, « Yobikake shij-suru yôtai (mode de désigner par appellation) » (YAMADA), que nous traduisons plutôt « désignation in situ », se caractérise par la mise en relation in situ entre l’énonciateur et l’entité désignée par la séquence nominale. Ce qui distingue l’énonciation nominale d’avec l’énonciation verbale qui n’est autre chose qu’une mise en relation prédicative entre deux termes du même niveau sémantico-syntaxique. / The purpose of this study is to investigate the noun phrases in written French outside of the context of verbal utterances, but nevertheless referring to the world. In order to illuminate such nominal phrases from a new angle, which have traditionally only been considered with respect to the sentence, i.e. to the predication between a subject and a predicate, this study calls them nominal utterances and adopts the perspective of Japanese grammar, which has not been influenced by the logic of Occidental grammar. In the definitions of Jutsu-tai and Kan-tai put forth by YAMADA Yoshio 山田孝雄 (1936), — verbal utterance and nominal utterance, respectively — a foundational text on Japanese grammar to which this study engages with, YAMADA defines nominal enunciations in contrast to verbal enunciations as a specific mode of anchoring. Whereas the reference to the world of Jutsu-tai (verbal utterances) is defined at the semantic-syntactic level by the presence of a conjugated verb with its arguments, (Kan-tai), utterances consisting of a noun phrase, which are not intended to assume a specific syntactic role per se, acquire the possibility of functioning as an utterance by the mode of enunciation itself. This mode, called « Yobikake shij-suru yôtai (mode of designation by naming) » (YAMADA), which this study translates as “designation in situ,” is characterised by establishing the relationship between the utterer and the referent of the noun phrase. This relationship distinguishes the nominal enunciation from the verbal enunciation by establishing the relationship between two arguments at semantic-syntactic level.

Dans la foulée des scandales financiers ayant secoué le milieu des affaires ces dernières années, l’efficacité des pratiques de régie d’entreprise, et, en particulier celles liées à l’indépendance des administrateurs, a été passée au crible. L’administrateur désigné par une partie pour la représenter est un type d’administrateur que l’on rencontre fréquemment au sein des conseils d’administration des entreprises. Toutefois, l’on peut se questionner sur l’indépendance réelle de ces administrateurs, considérant leur loyauté envers la personne les ayant désignés, laquelle détient habituellement un intérêt à titre d’actionnaire ou de partie prenante dans l’entreprise visée. En outre, alors que les principes légaux requièrent que les administrateurs agissent dans le meilleur intérêt de l’entreprise, la réalité pratique est parfois toute autre: aux prises avec les instructions ou les souhaits de la personne les ayant nommés, les administrateurs désignés se retrouvent placés en situation inhérente de conflit d’intérêts. Ce texte vise à offrir une analyse détaillée au sujet de l’administrateur désigné et du conflit d’intérêts résultant de cette double exigence de loyauté. L’objectif est de présenter un examen approfondi des diverses difficultés résultant de la nomination d’un administrateur désigné ou associées à celle-ci, ainsi que des réponses judiciaires et législatives liées à cette problématique. Cette réflexion mènera à une exploration de certains systèmes législatifs et légaux, en particulier ceux du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, afin d’obtenir une meilleure compréhension et d’offrir une perspective éclairée quant aux enjeux analysés par la présente. / Following the wave of corporate scandals that have surfaced over the past decade, significant attention has been showered on the efficiency of corporate governance practices, with particular scrutiny on the issue of director independence. One specific category of directors frequently nominated to sit on corporate boards is the nominee director. However, these directors often lack veritable independence given their extraneous loyalty towards their appointer, usually either a shareholder or stakeholder of the corporation. Furthermore, while legal principle requires that all company directors exercise their statutory duties with a view to the best interests of the corporation, in practice nominee directors are expected to follow the instructions or wishes of their appointer, resulting in their inherent position of conflict. This text focuses on the nominee director and the conflict of interest resulting from such director’s position of dual loyalty. Its objective is to provide a comprehensive examination of the various difficulties arising from, and associated with the appointment of nominee directors as well as the judicial and legislative responses to these difficulties. In examining the various complications associated with nominee directors, the legal framework in several foreign jurisdictions, particularly the United Kingdom, Australia and New Zealand is also explored throughout this text to provide further insight and perspective on the different issues analysed herein.

Dans la foulée des scandales financiers ayant secoué le milieu des affaires ces dernières années, l’efficacité des pratiques de régie d’entreprise, et, en particulier celles liées à l’indépendance des administrateurs, a été passée au crible. L’administrateur désigné par une partie pour la représenter est un type d’administrateur que l’on rencontre fréquemment au sein des conseils d’administration des entreprises. Toutefois, l’on peut se questionner sur l’indépendance réelle de ces administrateurs, considérant leur loyauté envers la personne les ayant désignés, laquelle détient habituellement un intérêt à titre d’actionnaire ou de partie prenante dans l’entreprise visée. En outre, alors que les principes légaux requièrent que les administrateurs agissent dans le meilleur intérêt de l’entreprise, la réalité pratique est parfois toute autre: aux prises avec les instructions ou les souhaits de la personne les ayant nommés, les administrateurs désignés se retrouvent placés en situation inhérente de conflit d’intérêts. Ce texte vise à offrir une analyse détaillée au sujet de l’administrateur désigné et du conflit d’intérêts résultant de cette double exigence de loyauté. L’objectif est de présenter un examen approfondi des diverses difficultés résultant de la nomination d’un administrateur désigné ou associées à celle-ci, ainsi que des réponses judiciaires et législatives liées à cette problématique. Cette réflexion mènera à une exploration de certains systèmes législatifs et légaux, en particulier ceux du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, afin d’obtenir une meilleure compréhension et d’offrir une perspective éclairée quant aux enjeux analysés par la présente. / Following the wave of corporate scandals that have surfaced over the past decade, significant attention has been showered on the efficiency of corporate governance practices, with particular scrutiny on the issue of director independence. One specific category of directors frequently nominated to sit on corporate boards is the nominee director. However, these directors often lack veritable independence given their extraneous loyalty towards their appointer, usually either a shareholder or stakeholder of the corporation. Furthermore, while legal principle requires that all company directors exercise their statutory duties with a view to the best interests of the corporation, in practice nominee directors are expected to follow the instructions or wishes of their appointer, resulting in their inherent position of conflict. This text focuses on the nominee director and the conflict of interest resulting from such director’s position of dual loyalty. Its objective is to provide a comprehensive examination of the various difficulties arising from, and associated with the appointment of nominee directors as well as the judicial and legislative responses to these difficulties. In examining the various complications associated with nominee directors, the legal framework in several foreign jurisdictions, particularly the United Kingdom, Australia and New Zealand is also explored throughout this text to provide further insight and perspective on the different issues analysed herein.

Cette thèse entend prendre acte de l'importance du Web d'un point de vue philosophique. Importance double : à la fois comme objet de recherche, qui, dans le sillage du Web Sémantique et de l'architecture du Web, à des titres divers, entre en résonance évidente avec les problématiques classiques de la métaphysique et de la philosophie du langage. Dans cette perspective, nous étudions quelques-uns de ses composants principaux (URI, ressources, tags, etc.). En parallèle, nous soulignons son importance au regard de la question du devenir de la philosophie elle-même. En effet, le travail entrepris ne s'est nullement contenté de projeter les concepts à priori d'une philosophia perennis. Il a consisté, au contraire, à interroger les architectes du Web eux-mêmes pour faire émerger leur métaphysique empirique, en observant les controverses qu'elle a suscitées. Prendre acte de la portée ontogonique d'une pratique telle que " l'ingénierie philosophique ", selon l'expression de Tim Berners-Lee, pensée ici comme la production de nouvelles distinctions dans un monde en train de se faire, nous conduit à mener une réflexion plus vaste sur la nature de l'objectivation. Celle-ci rejoint en fin de compte des préoccupations politiques, dans la perspective de l'établissement d'un monde commun, auquel le Web participe activement.

Les protocoles plug-and-play couplés avec les architectures logicielles rendent nos maisons ubiquitaires. Les équipements domestiques qui supportent ces protocoles peuvent être détectés automatiquement, configurés et invoqués pour une tâche donnée. Actuellement, plusieurs protocoles coexistent dans la maison, mais les interactions entre les dispositifs ne peuvent pas être mises en action à moins que les appareils supportent le même protocole. En plus, les applications qui orchestrent ces dispositifs doivent connaître à l'avance les noms des services et dispositifs. Or, chaque protocole définit un profil standard par type d'appareil. Par conséquent, deux appareils ayant le même type et les mêmes fonctions mais qui supportent un protocole différent publient des interfaces qui sont souvent sémantiquement équivalentes mais syntaxiquement différentes. Ceci limite alors les applications à interagir avec un service similaire. Dans ce travail, nous présentons une méthode qui se base sur l'alignement d'ontologie et la génération automatique de mandataire pour parvenir à une adaptation dynamique de services. / Ubiquitous systems imagined by Mark Weiser are emerging thanks to the development of embedded systems and plug-n-play protocols like the Universal Plug aNd Play (UPnP), the Intelligent Grouping and Resource Sharing (IGRS), the Device Pro le for Web Services (DPWS) and Apple Bonjour. Such protocols follow the service oriented architecture (SOA) paradigm and allow an automatic device and service discovery in a home network. Once devices are connected to the local network, applications deployed for example on a smart phone, a PC or a home gateway, discover the plug-n-play devices and act as control points. The aim of such applications is to orchestrate the interactions between the devices such as lights, TVs and printers, and their corresponding hosted services to accomplish a specific human daily task like printing a document or dimming a light. Devices supporting a plug-n-play protocol announce their hosted services each in its own description format and data content. Even similar devices supporting the same services represent their capabilities in a different representation format and content. Such heterogeneity along with the protocols layers diversity, prevent applications to use any available equivalent device on the network to accomplish a specific task. For instance, a UPnP printing application cannot interacts with an available DPWS printer on the network to print a document. Designing applications to support multiple protocols is time consuming since developers must implement the interaction with each device pro le and its own data description. Additionally, the deployed application must use multiple protocols stacks to interact with the device. More over, application vendors and telecoms operators need to orchestrate devices through a common application layer, independently from the protocol layers and the device description. To accomplish interoperability between plug-n-play devices and applications, we propose a generic approach which consists in automatically generating proxies based on an ontology alignment. The alignment contains the correspondences between two equivalent devices descriptions. Such correspondences actually represent the proxy behaviour which is used to provide interoperability between an application and a plug and play device. For instance, the generated proxy will announce itself on the network as a UPnP standard printer and will control the DPWS printer. Consequently, the UPnP printing application will interact transparently with the generated proxy which adapts and transfers the invocations to the real DPWS printer. We implemented a prototype as a proof of concept that we evaluated on several real UPnP and DPWS equivalent devices.

Les régimes de protection sociale complémentaire constituent des outils à la disposition des employeurs afin de fidéliser leurs salariés. S’inspirant directement des principes encadrant le fonctionnement des régimes de base de la sécurité sociale, l’opération de prévoyance se caractérise, en partie, par une forte dimension collective. La création et la mise en oeuvre des couvertures de prévoyance et de frais de santé s’accompagnent de la poursuite d’idéaux d’égalité, de solidarité et de mutualisation. L’adoption des textes fondateurs en la matière,les lois Evin et Veil, a conduit à l’institution de mécanismes propres à l’opération de prévoyance reflétant cette dimension collective. L’influence du droit des assurances est certaine et sa maîtrise indispensable pour assurer la pérennité des mécanismes de protection sociale d’entreprise. Terrain d’application de droits divers, l’opération de prévoyance se caractérise par la complexité des relations entre ses intervenants et des règles régissant son support, le contrat de d’assurance de groupe. L’optimisation de son coût pour l’employeur est au prix d’un effort de conciliation de ces différents instruments / Supplementary social protection schemes are tools which employers can decide to utilize inorder to retain their employees. Corporate social protection systems are directly based on the principles which rule the functioning of the basic social security scheme. Understandably, they are characterized by a strong collective dimension. Design and implementation of corporate social protection are therefore associated with the pursuit of ideals of equality,solidarity and risks or resources pooling. The enactment of the founding legislation in this area – i.e. the Evin and Veil Acts* – led to the setting up of mechanisms peculiar to corporate social protection systems and whose very existence is revealing of this collective dimension.The influence of insurance law is indisputable and having full command of it is naturally instrumental in ensuring the viability of corporate social protection. Corporate social protection systems indeed find themselves at the crossroad of several legal domains. They are therefore distinguished by the complexity of the relations between their actors as well as that of the rules governing the collective insurance contract through which they are implemented. Optimizing its cost is a performance employers can only achieve through a careful conciliation of these instruments.

Alors qu’un éternel débat oppose les défenseurs de la scission et ceux de l’unité successorale, la professio juris donne une nouvelle perspective à la question de la détermination du droit applicable à une succession internationale, à travers le prisme de l’autonomie de la volonté et de la prévisibilité juridique. En conférant au de cujus la faculté de désigner lui-même le droit qui régira sa succession, elle lui permet d’écarter la règle de conflit objective au profit d’un ou de plusieurs rattachements de son choix et d’éviter l’incertitude reliée à l’appréciation des rattachements objectifs au moment du décès. Instaurée au Québec en 1994, cette institution n’existe que dans quelques États. Quoique présentant des intérêts indéniables en termes de planification, la professio juris a éveillé la crainte que le de cujus ne l’utilise que pour éluder les règles impératives du droit objectivement applicable, dont ses dispositions protectrices comme la réserve héréditaire. Deux types de limites à la professio juris ont ainsi émergé, restreignant l’éventail de lois parmi lesquelles le de cujus peut choisir et proscrivant ensuite certains effets de la désignation. Ce mémoire repose sur l’étude comparative des balises instituées dans plusieurs législations qui connaissent la professio juris, afin d’apporter un certain éclairage sur sa portée au Québec. Cette grille d’analyse permet également d’examiner comment la professio juris a été circonscrite dans d’autres États, de constater qu’elle peut offrir des avenues de planification qui n’ont pas été retenues au Québec et de porter un regard critique sur ces restrictions. / While an endless debate opposes the proponents of scission with the proponents of unity of succession, the professio juris offers a new option. The professio juris allows for the determination of the law applicable to an international succession to be evaluated through the perspective of a will’s autonomy and of legal predictability. By conferring to the deceased the ability to designate the law which would govern their succession, they may circumvent the rule of objective conflict in favour of one or more of the Connecting factors of their choice, and thus to avoid the incertitude linked to the evaluation of the objective Connecting factors upon their death. This institution, established in Quebec in 1994, exists only in certain states. Though advantageous in estate planning, the professio juris raised the apprehension that the deceased may use it in order to circumvent imperative rules of the objectively applicable law, and particularly its protective dispositions such as the hereditary reserve. Two limitations of the professio juris then emerged, firstly, restricting the number of laws from amongst which the deceased can choose, and secondly, limiting some of the possible consequences of said choice. This report is a comparative study of the limitations in effect in legislations that recognize the professio juris, in an attempt to clarify Quebec’s. Moreover, this study will analyse how the professio juris has been implemented in other states, observing that it can offer planning possibilities that are unavailable in Quebec, and, finally, to take a critical assessment of those limitations.

Alors qu’un éternel débat oppose les défenseurs de la scission et ceux de l’unité successorale, la professio juris donne une nouvelle perspective à la question de la détermination du droit applicable à une succession internationale, à travers le prisme de l’autonomie de la volonté et de la prévisibilité juridique. En conférant au de cujus la faculté de désigner lui-même le droit qui régira sa succession, elle lui permet d’écarter la règle de conflit objective au profit d’un ou de plusieurs rattachements de son choix et d’éviter l’incertitude reliée à l’appréciation des rattachements objectifs au moment du décès. Instaurée au Québec en 1994, cette institution n’existe que dans quelques États. Quoique présentant des intérêts indéniables en termes de planification, la professio juris a éveillé la crainte que le de cujus ne l’utilise que pour éluder les règles impératives du droit objectivement applicable, dont ses dispositions protectrices comme la réserve héréditaire. Deux types de limites à la professio juris ont ainsi émergé, restreignant l’éventail de lois parmi lesquelles le de cujus peut choisir et proscrivant ensuite certains effets de la désignation. Ce mémoire repose sur l’étude comparative des balises instituées dans plusieurs législations qui connaissent la professio juris, afin d’apporter un certain éclairage sur sa portée au Québec. Cette grille d’analyse permet également d’examiner comment la professio juris a été circonscrite dans d’autres États, de constater qu’elle peut offrir des avenues de planification qui n’ont pas été retenues au Québec et de porter un regard critique sur ces restrictions. / While an endless debate opposes the proponents of scission with the proponents of unity of succession, the professio juris offers a new option. The professio juris allows for the determination of the law applicable to an international succession to be evaluated through the perspective of a will’s autonomy and of legal predictability. By conferring to the deceased the ability to designate the law which would govern their succession, they may circumvent the rule of objective conflict in favour of one or more of the Connecting factors of their choice, and thus to avoid the incertitude linked to the evaluation of the objective Connecting factors upon their death. This institution, established in Quebec in 1994, exists only in certain states. Though advantageous in estate planning, the professio juris raised the apprehension that the deceased may use it in order to circumvent imperative rules of the objectively applicable law, and particularly its protective dispositions such as the hereditary reserve. Two limitations of the professio juris then emerged, firstly, restricting the number of laws from amongst which the deceased can choose, and secondly, limiting some of the possible consequences of said choice. This report is a comparative study of the limitations in effect in legislations that recognize the professio juris, in an attempt to clarify Quebec’s. Moreover, this study will analyse how the professio juris has been implemented in other states, observing that it can offer planning possibilities that are unavailable in Quebec, and, finally, to take a critical assessment of those limitations.