En financiarisant des populations exclues de la finance traditionnelle (banque, marchés financiers), la Microfinance s'est vu assigner une mission de lutte contre la pauvreté : elle permettrait ainsi aux individus de financer leurs propres activités économiques génératrices de richesse. Mais la financiarisation de ces populations induit certains effets, non anticipés, et dont les conséquences sur leur comportement ne sont pas négligeables : pour pouvoir les servir, les Institutions de Microfinance ont transféré sur ces populations le risque de crédit et le coût de sélection. Cette thèse se propose d'analyser, à travers la théorie de l'entrepreneur, les conséquences d'un tel transfert sur les aptitudes entrepreneuriales des individus. D'après notre analyse, au-delà d'une certaine dose de risque, il est vain de penser qu'un individu endossera davantage de risques économiques en se lançant dans une activité innovante porteuse de richesse. Dans le contexte particulièrement risqué dans lequel vivent les populations bénéficiaires de services de Microfinance, il faut réfléchir à des solutions qui permettent de réduire le risque supporté par l'entrepreneur et non à des solutions qui ont pour conséquence l'augmentation du niveau de risque supporté par celui-ci. Notre travail participe à cette réflexion et à la recherche de solutions viables. / By financing people excluded from traditional finance (banking, financial markets), microfinance has been assigned a mission to fight against poverty by enabling individuals to finance their own activities generating economic wealth. But financialization of these populations involves some effects yet to unanticipated consequences on the behavior of beneficiaries: to be able to serve them, microfinance institutions have transferred credit risk and the cost of selection. Through the theory of the entrepreneur, this thesis will analyze the consequences of such a transfer on the individual's entrepreneurial skills. According to our analysis, beyond a certain amount of risk, it is pointless to consider an individual endorse more economic risks by engaging in innovative activity. In a particularly risky environment in which beneficiaries of microfinance services live, it is necessary to consider solutions that reduce the risk borne by the contractor and not solutions which result in increased levels risk supported by the individual. Our work launch this debate and search a viable solution.

Les investisseurs n’exploitent pas toujours toute l’information disponible lorsqu’ils prennent des décisions, en raison à la fois d’une surabondance de l’information et de capacités cognitives limitées. Le premier essai de cette thèse montre que les sociétés tirent parti de l’inattention des investisseurs en communiquant plus ou moins longtemps à l’avance la date à laquelle aura lieu les annonces de résultats. Des résultats positifs sont notifiés très en amont tandis que des résultats décevants font l’objet d’un délai de notification plus court. Le second essai traite de la visibilité internationale des sociétés et étudie l’impact d’une communication en anglais via des canaux de diffusion à grande échelle. Cette diffusion plus large augmente l’attention des investisseurs et les informations contenues dans les annonces de résultat sont plus rapidement intégrées dans le prix des titres. Le troisième essai traite des conséquences d’une visibilité accrue des sociétés sur leur politique d’investissement. Une diffusion élargie des informations financières améliore à la fois l’environnement informationnel des sociétés et l’efficacité de leur politique d’investissement. / Investors often fail to incorporate all relevant information when they make decisions. This is a consequence of both information overload and investors’ limited cognitive abilities. The first essay shows that firms take advantage of investors’ inattention by managing the advance notice period of earnings announcements. Firms notify the date of positive earnings announcement several weeks in advance while disappointing earnings are notified at late notice. The second essay deals with firms’ international visibility and studies how communicating on English-speaking wire services impacts investors’ attention. Higher dissemination of news increases investors’ attention and improves the incorporation of information into stock prices. The third essay deals with the effects of firms’ visibility on investment policy. It shows that higher dissemination of disclosures improves firms’ informational environment and investment efficiency.

La relation dialectique qui unit les traités bilatéraux d’investissement et la jurisprudence du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) a fait émerger un droit international des investissements. La rencontre de ces deux dynamiques a permis de dépasser leur caractère a priori isolé et fragmenté, pour aboutir à un véritable système juridique international, doté d’une structure, d’une logique et de principes propres. En effet, rien ne pouvait laisser envisager une telle évolution, le régime de l’investissement international se fondant sur une multitude de traités bilatéraux et sur une instance arbitrale ne faisant qu’héberger des tribunaux éphémères. Les mouvements de va-et-vient qui unissaient ces deux phénomènes ont permis de lui donner des normes quasi-universelles, mais aussi un véritable juge à la compétence extensive et surtout de lui insuffler l’unité, l’efficacité, la cohérence et la complétude, faisant de plus en plus ressembler le droit international des investissements à un véritable ordre juridique qui, même s’il relève du droit international, lui permet également d’évoluer. / The relashionship between bilateral investment treaties and the case-law of the International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) has led to the emergence of international investment law. It seems surprising, at first, that these two distinct phenomena, being isolated and fragmented, would reach a certain degree of unity so that a real international legal order could appear, with its own structure, reasoning and principles. No one could foresee such an evolution, the regime of international investment being founded on a large number of bilateral treaties and on an international institution which only provides facilities for arbitration of international investment disputes. The unity of the system has been discovered through the back and forth movements between treaties and arbitration which gave rise to international investment law. This system has now almost universal norms, an international judge and satisfies the criteria of unity, efficiency, consistency and completeness, producing a real legal order functioning in accordance with its own logic. There is no doubt that this evolution will influence the course of international law.

La conversion de la biomasse en énergie génère des flux de gaz carbonique qui peuvent être captés,transportés puis stockés dans des strates géologiques. Ce procédé, nommé BCCS (Biomass Carbon Captureand Storage), réduit drastiquement les émissions carbonées et dans certaines conditions le puits artificiel peutstocker plus de carbone que le système de conversion n’en aura produit (émissions négatives). Ainsi, le BCCSrend plus envisageable l’obtention de certains plafonds de concentrations de CO2 atmosphériques inférieurs ouégaux à 450ppm. Des incitations économiques sont nécessaires pour déclencher l’investissement dans leBCCS de la part d’acteurs du secteur privé. Ceux-ci sont confrontés à une incertitude de grande ampleurconcernant le prix du carbone. Nous étudions dans cette thèse le comportement d’un décideur ayant le choixd’investir dans une variante du BCCS, à savoir la production de bioéthanol à partir de betteraves sucrières.Après une analyse déterministe sur un cas réel, nous étudions l’influence de différentes incertitudes sur le profild’investissement via une approche par options réelles. Nous analysons notamment l’influence de l’incertitudedu progrès technique via une loi de Poisson et montrons que l’investisseur tend à attendre l’innovation. Nousdistinguons ensuite progrès de court terme et de long terme. Puis, nous nous intéressons à l’incertitude derégulation climatique. Le marché du carbone est alors modélisé par un mouvement de retour à la moyenneavec des sauts de prix à dates fixes / Using biomass to produce energy emits carbon dioxide. These emissions can be captured, transported andstored into geological formations. This process is named BCCS (Biomass Carbon Capture and Storage). Itleads to massive reductions and the whole system carbon balance system could be negative given specificassumptions, which is called ‘negative emissions’. BCCS may help to achieve low CO2 concentration target,even below the 450ppm threshold. Providing suitable incentives is necessary to trigger private investment.Private investors are facing considerable uncertainty, about the carbon market. We study in this dissertation thebehavior of decision makers who can invest in a specific variant of BCCS, which is the production ofbioethanol coming from sugar beets. After a deterministic analysis based on a real case study, we consider theinfluence of different kinds of uncertainties on the investment profile through a real option approach. Thetechnical progress uncertainty has been modeled with Poisson jumps. We show that investors tend to wait forinnovations. We distinguish two cases depending on the progress rate: early or delayed technical progressrate. First allowance price is driven by geometric Brownian motion. Second, the price follows a mean revertingprocess with jumps at specific fixed dates, to take into account the international round of negotiations aboutclimatic change, as a kind of climate regulation uncertainty.

L’objet de cette thèse est de déterminer la nature et le régime d’un contrat financier appelé "equity swaps".L’equity swap est un contrat bilatéral qui permet à l’une des parties d’acquérir la propriété économique d’actions indiquées par les parties. Ces actions sont appelées « actions sous-jacentes ». Elles ne forment pas l’objet des obligations du contrat. Ce dernier ne donne naissance qu’à des dettes de valeur. C’est la nature particulière de ces obligations qui permet de rattacher les equity swaps à la catégorie des contrats financiers.Les actions sous-jacentes constituent donc le support des valeurs que chacune des parties s’engagent réciproquement à se payer. Ces valeurs représentent la propriété économique des actions sous-jacentes. Cette notion permet de distinguer les equity swaps des autres contrats financiers.La propriété économique répliquée par l’equity swap est toutefois source d’incertitudes. L’equity swap ne donne certes lieu à aucun transfert de propriété et aucune des parties n’est tenue de détenir les actions sous-jacentes. Mais un actionnaire peut conclure un equity swap afin de transférer la propriété économique de ses actions. En outre les equity swaps sont souvent utilisés par les investisseurs afin d’acquérir de façon occulte les actions de sociétés cotées. Bref, les parties à un equity swap n’ont pas toujours des motivations purement financières. La détermination du régime des equity swaps commande donc de s’interroger sur les conditions d’application du droit des sociétés et du droit boursier.Enfin, en tant que contrat financier, l’equity swap est censé être régi par la réglementation financière. Cette dernière était toutefois largement inadaptée aux contrats financiers. Elle doit être repensée. / The purpose of this study is to qualify and, consequently to specify the governing laws applicable to a derivative called “equity swap”.Equity swap is a bilateral contract which allows one of the parties to acquire economic ownership of some shares indicated by the parties. Those shares are called “underlying shares”. They are not due to be delivered by the parties. The parties to an equity swap are only due to pay to each other cash amounts representing values of the underlying shares. That is these very particular obligations which enable to qualify the equity swaps as derivatives.Thus, the underlying shares are used in order to calculate those cash amount so that they represent the economic ownership of the underlying shares. That is the reason why equity swaps are an original kind of derivatives.The economic ownership created by the equity swaps results in some legal uncertainty. Equity swap do not provide for assignment of legal ownership. And none of the parties is due to be the legal owner of the underlying shares. But a shareholder may enter into an equity swap in order to transfer the economic ownership of its shares and equity swaps are often used by investors in order to acquire hidden ownership in listed companies. In other words, parties do not enter into equity swaps for financial purpose only. Determining the laws applicable to the equity swaps requires to analyze companies law and stock exchange law.At last, as a derivative the equity swap is supposed to be governed by financial regulation. This regulation does not fit with derivatives. It needs to be specified.

La préoccupation d’assurer le développement économique a poussé les pays en développement (PED), sortis fraichement de la colonisation, à déclencher un mouvement d’affirmation de la souveraineté sur leurs ressources naturelles devant l’Organisation des Nations Unies (ONU). La contestation a abouti à la résolution 1803 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (Résolution 1803)1. La poursuite des revendications pour l’acquisition de la souveraineté économique a débouché sur la naissance de la Charte des droits et des devoirs économiques des États2 (la Charte). Ces deux instruments ont affirmé les droits des PED de régler les différends d’investissements dans leurs juridictions internes, réglementer les activités économiques des étrangers, de nationaliser et d’exproprier les investissements étrangers. Pour les pays développés (PD), l’acquisition de cette souveraineté équivalait à un déclin de la protection et aboutissait au relâchement du caractère contraignant des engagements des PED au regard de la protection des investissements étrangers. C’est dans cet environnement de tension juridique, entre la protection des droits des investisseurs des PD et la protection des intérêts économiques des PED, que les PD ont conçu les traités bilatéraux d’investissement (TBI) pour baliser la protection des intérêts des investisseurs étrangers. La grande innovation de ce régime des TBI consiste à conférer le droit, aux investisseurs étrangers, de poursuivre les pays d’accueil devant le Centre international de règlement des différends en matière d’investissement (CIRDI). Les arbitrages d’investissement qui résultent des réclamations des investisseurs étrangers mettent au-devant de la scène la question de protection de l’intérêt général des PED qui fait l’objet de cette étude. Nous soutenons que ce régime d’investissement, que les PED ont intégré nonobstant leur manque d’expertise pour négocier des TBI prenant en compte leur préoccupation de développement économique, a marginalisé la prise en compte de l’intérêt général dans ces accords. Nous proposons par conséquent deux approches qui, à notre avis, accroitraient la protection de l’intérêt général des PED. L’une est juridique, l’autre institutionnelle. L’approche juridique se compose de trois volets qui convergent tous vers le renforcement de la flexibilité normative des PED. Le premier volet consisterait à introduire dans les TBI des normes de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le deuxième volet s’articulerait sur la délimitation du concept d’investissement afin de réduire son élasticité. Le troisième volet préconise le recours à la marge d’appréciation comme norme de contrôle des interventions réglementaires devant les tribunaux arbitraux du CIRDI. L’approche institutionnelle viserait à accroitre la capacité des PED pour acquérir les connaissances et l’expertise requise pour négocier des TBI et mettre en place des réglementations et politiques d’investissement compatibles avec leurs préoccupations de développement économique.

L’encadrement, par le droit international, du comportement de l’État hôte d’un investissement étranger n’est concevable que dans la mesure où sa souveraineté est limitée, l’enjeu étant la sanction de l’inobservation, par cet État, de ses obligations. Ces dernières sont issues de la pratique conventionnelle, surtout bilatérale, regroupant des traités qui disposent au fond. L’« internationalisation » du régime juridique de l’investissement n’est pas exclue comme mode de formation d’obligations mais ne se produit qu’à la faveur de dispositions dotées d’un tel effet. La pratique conventionnelle, assez uniforme, a comme principale caractéristique l’articulation de règles limitant le besoin d’interprétation autour de standards qui l’amplifient. Ceci, de même que les interprétations arbitrales, autorise à soupçonner une volonté de « remembrement » du standard minimum international. Si l’attribution d’un comportement à l’État d’accueil ne pose pas de difficulté inédite, l’établissement d’une violation, par cet État, de « ce qui est requis de lui » révèle des singularités de ce domaine. La qualification des circonstances excluant l’illicéité en situation d’urgence peut s’avérer problématique, le risque étant omniprésent d’une méconnaissance, de la part des arbitres, de la logique du droit de la responsabilité. En dehors de ces situations, on peut imaginer des hypothèses dans lesquelles l’illicéité est exclue suite au consentement de l’État d’origine ou de l’investisseur. Le préjudice subi par ce dernier, objet de la réparation intégrale due par l’État responsable, constitue le « préjudice causé par le fait internationalement illicite ». Il est immédiat et direct. L’investisseur, titulaire du droit d’invocation de la responsabilité de l’État hôte, a accès à une réclamation internationale qui éclipse celle de son État de nationalité. La perspective d’un endossement, par ce dernier, de la réclamation de son national accroît l’efficacité des traités d’investissement. / For the conduct of a foreign investment’s host State to be governed by international law is only conceivable insofar as its sovereignty is limited, since the issue is the sanction of the failure of that State to fulfill its obligations. The latter results from a mostly bilateral treaty practice embodying treaties which contain material provisions. The “internationalization” of the legal regime of an investment is not excluded as a means to create obligations, but only occurs through provisions with such an effect. The main characteristic to this fairly uniform treaty practice is the development of rules limiting the need for interpretation around a core set of standards amplifying it. This, as well as the arbitral interpretations, may reflect a desire to “consolidate” the international minimum standard. If the attribution of conduct to the host State does not raise any unprecedented issue, the establishment of a violation by that State of “what is required of it” reveals singularities in this field. The characterization of circumstances precluding wrongfulness in an emergency situation may prove problematic, as the risk that arbitrators may ignore the logic of the law of responsibility is omnipresent. Apart from these situations, it is possible to imagine hypotheses in which wrongfulness is precluded due to the consent of the State of origin or the investor. The injury sustained by the latter, which is the subject of full reparation due by the responsible State, constitutes “injury caused by the internationally wrongful act.” It is immediate and direct. The investor, entitled to invoke the responsibility of the host State, has access to an international claim which eclipses that of his State of nationality. The prospect of an espousal by the latter of its national’s claim increases the effectiveness of the investment treaties.

L'arbitrage d'investissement fondé sur des traités s'est fondamentalement construit autour de la protection de l'investisseur et de son investissement. En effet, les accords de protection de l'investissement n'imposent quasiment aucune obligation à la charge de l 'investisseur. De façon générale, ils contiennent des dispositions substantielles exigeant des États d'accueil d'accorder un certain traitement à l'investissement étranger. Du reste, l'arbitrage fondé sur des traités d'investissement constitue en lui-même une procédure unilatérale à la seule disposition de l'investisseur. La procédure est donc fondamentalement déséquilibrée. L'action des arbitres consistant à prendre en compte le comportement de l'investisseur a cependant contribué au rééquilibrage ce type d'arbitrage. Ils ont, en dépit des difficultés tant théoriques que pratiques suscitées par ce type de procédure, accompli leur mission en ayant recours à différents moyens tant procéduraux que matériels. Ce faisant, l'arbitre s'est rapproché de la figure du juge lié par un formalise certain lors de la conduite de sa procédure juridictionnelle. Par ailleurs, a pu être observée une certaine fonction normative indirecte de l'arbitre. Enfin, s'opère un processus de transition d'un contentieux exclusivement focalisé sur la responsabilité de l'État vers un contentieux de la responsabilisation de l'investisseur. / Investment treaty arbitration is fundamentally built around the protection of the investor and his/its investment. Indeed, investment protection agreements hardly impose any obligation on investors. Such agreements generally contain substantial provisions requiring that host States grant a certain treatment to foreign investments. Moreover, investment treaty arbitration is in itself a unilateral procedure available only to the investor. The procedure is thus fundamentally unbalanced. However, the taking into account by arbitrators of the behavior of investors, has helped to rebalance this investor-state arbitration. Despite theoretical as well as practical difficulties stemming from this type of procedure, arbitrators have been able to accomplish their mission by resorting to different methods, both procedural and material. In doing so, arbitrators have moved closer to the figure of judges, who are bound by some formalism when conducting judicial proceedings. Moreover, arbitral practice has shed the light on a certain indirect normative function of arbitrators. Lastly, a transition process is underway, from disputes exclusively focused on State responsibility towards an investor-accountability approach.

Nous analysons l’identification des opportunités d’investissement dans le cas spécifique du financement de l’amorçage des firmes porteuses d’innovation. L’absence d’informations pertinentes et objectives au démarrage remet en cause la capacité postulée des investisseurs à évaluer objectivement la rentabilité des firmes entrepreneuriales. Ainsi, nous étudions la vraie stratégie psycho-cognitive sous-jacente à la création du sens autour du potentiel des projets en se focalisant sur un acteur spécifique, le Business Angel (BA). Nous postulons que cet investissement suit un processus de jugement intuitif. L’analyse qualitative des notes d’observation et des entretiens permet de construire un modèle décrivant la manière dont le BA produit in situ de nouveaux construits utiles dans sa perception. Nous mettons aussi en évidence des comportements réflexifs réduisant l’erreur dans sa décision. Ainsi, l’intuition du BA doit être vue comme une réelle approche de transformation situationnelle d’indicateurs à travers des manipulations langagières. Nous offrons une nouvelle perspective dans la compréhension du comportement des capital-risqueurs qui sont susceptibles d’accompagner financièrement les firmes innovantes dès leur phase de démarrage. Nos résultats sont aussi généralisables à des contexte où l’aptitude intuitive devant une source d’efficience décisionnelle. Nous faisons des propositions théoriques qui orienteront les études futures. / We analyze the investment opportunities’s identification in the specific case of the innovative firm financing. The absence of relevant and objective informations at the early stage weaken the investor’s postulated ability inestimating objectively the profitability of the entrepreneurial firms. Then, we study the real cognitivestrategy underlying the sensemaking process around the potential of the projects by focusing on a specific actor, the Business angel (BA). We argue that this investment follows a process of intuitive judgment.The research design is a qualitative inductive approach with data collected by observation and interviews. We build a model of how the BA cognitively interpret the innovative firm’s potential in order to invest. We highlight also cognitive practices in reducting biais and errors during the sensemaking process. The BA’s intuition atearly stage must be viewed as a processus of meaning construction through labelling and speech articulation. This thesis contributes to a better understanding ofventure capitalist behaviors at early stage as well as a better comprehension of how meaning can be created intuitively in uncertain context. Theoretical propositions are made for future researchs.

La préoccupation d’assurer le développement économique a poussé les pays en développement (PED), sortis fraichement de la colonisation, à déclencher un mouvement d’affirmation de la souveraineté sur leurs ressources naturelles devant l’Organisation des Nations Unies (ONU). La contestation a abouti à la résolution 1803 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (Résolution 1803)1. La poursuite des revendications pour l’acquisition de la souveraineté économique a débouché sur la naissance de la Charte des droits et des devoirs économiques des États2 (la Charte). Ces deux instruments ont affirmé les droits des PED de régler les différends d’investissements dans leurs juridictions internes, réglementer les activités économiques des étrangers, de nationaliser et d’exproprier les investissements étrangers. Pour les pays développés (PD), l’acquisition de cette souveraineté équivalait à un déclin de la protection et aboutissait au relâchement du caractère contraignant des engagements des PED au regard de la protection des investissements étrangers. C’est dans cet environnement de tension juridique, entre la protection des droits des investisseurs des PD et la protection des intérêts économiques des PED, que les PD ont conçu les traités bilatéraux d’investissement (TBI) pour baliser la protection des intérêts des investisseurs étrangers. La grande innovation de ce régime des TBI consiste à conférer le droit, aux investisseurs étrangers, de poursuivre les pays d’accueil devant le Centre international de règlement des différends en matière d’investissement (CIRDI). Les arbitrages d’investissement qui résultent des réclamations des investisseurs étrangers mettent au-devant de la scène la question de protection de l’intérêt général des PED qui fait l’objet de cette étude. Nous soutenons que ce régime d’investissement, que les PED ont intégré nonobstant leur manque d’expertise pour négocier des TBI prenant en compte leur préoccupation de développement économique, a marginalisé la prise en compte de l’intérêt général dans ces accords. Nous proposons par conséquent deux approches qui, à notre avis, accroitraient la protection de l’intérêt général des PED. L’une est juridique, l’autre institutionnelle. L’approche juridique se compose de trois volets qui convergent tous vers le renforcement de la flexibilité normative des PED. Le premier volet consisterait à introduire dans les TBI des normes de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le deuxième volet s’articulerait sur la délimitation du concept d’investissement afin de réduire son élasticité. Le troisième volet préconise le recours à la marge d’appréciation comme norme de contrôle des interventions réglementaires devant les tribunaux arbitraux du CIRDI. L’approche institutionnelle viserait à accroitre la capacité des PED pour acquérir les connaissances et l’expertise requise pour négocier des TBI et mettre en place des réglementations et politiques d’investissement compatibles avec leurs préoccupations de développement économique.