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Etude de valorisation des rejets des usines à zinc de Kolwezi, République démocratique du Congo / Recovery study of values metals from Kolwezi zinc plant residues, Democratic Republic of Congo

Ngenda Banka, Richard 28 April 2010 (has links)
Les rejets des Usines à Zinc de Kolwezi contiennent majoritairement du zinc sous forme réfractaire (ferrite) au traitement hydrométallurgique conventionnel. Ils contiennent d’autres métaux « lourds » qui les rendent dangereux vis-à-vis de l’environnement dans lequel ils sont actuellement entreposés. Ces métaux, dont la plupart peuvent être valorisés, font de ces rejets un véritable gisement secondaire. Il est donc impératif de mettre au point un procédé adéquat de valorisation ;d’où le thème de la présente thèse :« Etude de valorisation des rejets des Usines à Zinc de Kolwezi, RDC ». <p>A l’aide des techniques modernes de caractérisation (physico–chimique, minéralogique et morphologique), nous sommes arrivés à cibler, à adapter et à justifier l’utilisation d’une technique de valorisation des matières minérales existantes. Les minéraux utiles contenus dans les rejets UZK ont été sulfatés par digestion et sélectivement mis en solution après un grillage. La sulfatation s’est avérée l’étape déterminante du procédé et un intérêt particulier a été focalisé sur cette étape en réalisant une étude cinétique approfondie.<p>Les données et informations récoltées tout le long de cette recherche nous ont permis de réaliser une simulation du procédé par le logiciel ASPEN PLUS. Ce qui a permis de faire une ébauche d’un schéma de traitement industriel. Ce dernier s’est avéré souple vis-à-vis de l’utilisation d’autres matières comme les calcines des concentrés sulfurés cuivre-zinc.<p><p>Residues from the Kolwezi Zinc Plant (Usines à Zinc de Kolwezi UZK) essentially contain zinc in a refractory (ferrite) form, which is difficult to recover by conventional hydrometallurgical methods. « Heavy» metals are also present that make them hazardous towards the environment in which they are currently stored. Most of these metals are valuable; thus, the UZK residues are a real secondary deposit. It is therefore imperative to develop an appropriate method of treatment, hence the theme of the present thesis: « Recovery study of values metals from Kolwezi Zinc Plant residues, DRC ».<p>Using modern techniques of characterization (physical and chemical, mineralogical and morphological), we focused, adapted and justified the use of a technique for efficient recovery of the existing valuable minerals. The minerals contained in UZK residues have been sulphated by digestion and thereafter selectively dissolved after roasting. Sulphatation proved to be the decisive step of the process and a particular attention has been given to this step by performing a detailed kinetic study. <p>The data and information collected throughout this research allowed a simulation of the developed method by using the « Aspen Plus » software. This allowed us to propose a draft scheme of industrial processing. The latter proved flexible towards the use of other materials such as calcines of copper-zinc sulphide concentrates.<p> / Doctorat en Sciences de l'ingénieur / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Vers une meilleure compatibilité ciment/mâchefer (MIDND) dans la formulation de matériaux cimentaires intégrant un ciment sulfo-alumineux / Towards a better / MSWI bottom ash compatibility in the formulation of cimentitious materials integrating a sulfo-aluminate cement

Antoun, Marc 07 March 2019 (has links)
Dans un contexte accru d’économie circulaire et de valorisation des matières premières recyclées, les mâchefers d’incinération de déchets non dangereux (MIDND) constituent des déchets granulaires minéraux identifiés comme ressources renouvelables potentiellement valorisables dans la filière construction, notamment dans le domaine des matériaux cimentaires (type mortier/béton). Compte tenu de l'origine et de la nature des granulats de mâchefers, dans une finalité de concourir à une meilleure compatibilité mâchefer/ciment, il apparait essentiel en premier lieu de considérer des fractions minérales de mâchefers au mieux épurées par l’optimisation de l’enlèvement des métaux ferreux, non-ferreux et indésirables. En second temps, tenant compte des spécificités physico-chimiques résultantes des mâchefers, le choix de la base cimentaire constitue le second facteur prépondérant en sus de la nécessité de meilleure qualité de la fraction minérale de mâchefer. Le présent travail doctoral traite spécifiquement de l’apport de l’utilisation d’un ciment sulfo-alumineux dans le contexte de valorisation des mâchefers en matrice cimentaire. Des sables de mâchefers améliorés de fraction 0/2 mm ont été élaborés et utilisés pour l’étude. Dans une première partie, les résultats de formulation de mortiers cimentaires (ciment Portland, noté OPC / ciment sulfo-alumineux, noté CSA) à base de mâchefers en substitution volumique partielle du sable naturel (25, 50 et 75 %) et totale (100 %), mettent en évidence l’apport bénéfique du ciment CSA sur les résistances en compression par comparaison aux mortiers OPC. Une analyse expérimentale du réseau poreux des mortiers à 90 jours révèle que la frange de porosité supérieure à 50 nm est nettement plus faible pour les mortiers CSA. La thèse met en évidence un résultat majeur et pionnier : en interaction mâchefer, le niveau de basicité du milieu réactionnel joue un rôle prépondérant sur le potentiel de dégagement gazeux (hydrogène) après la mise en œuvre et avant la prise. Ce gaz impacte le niveau de porosité de la frange la plus grossière des mortiers durcis. La seconde partie concerne l’étude physique et microstructurale des mortiers soumis à l’attaque à l’eau pure ou à attaque sulfatique pour des substitutions volumiques de 50 et 100 %, avec les témoins pour référentiels. Les observations MEB sur les différentes matrices mettent en évidence une nette moindre sensibilité des mortiers mâchefer/CSA que des mortiers mâchefer/OPC, traduit par des porosités, fissurations et épaisseurs dégradées moindres. / In a world where circular economy and the valorization of raw materials is taking a greater importance, municipal solid waste incineration (MSWI) bottom ash is identified as potentially renewable resource in the construction field and more specifically in cementitious materials like mortar and concrete. Given the origin of the bottom ash and in order to have a better cement/MSWI bottom ash compatibility, the fraction used was as refined as possible by removing ferrous, non-ferrous and unwanted materials. The choice of the cement used is a critical factor as well because it affects the quality of the end product since MSWI bottom ash has particular physicochemical properties. The work in this PhD studies the advantages of using a sulfo-aluminate cement to valorize an improved 0/2 mm fraction of bottom ash that has been developed to be used in cementitious matrices. The first part presents the results of the mortar sample mixes containing bottom ash in a substitution by volume of the standard sand. To better highlight the effect of using a sulfo-aluminate (CSA), CSA mortars containing bottom ash were compared to a Portland cement (OPC) mortars, with substitution rates of 25 %, 50 %, 75 % and 100 % were used. A study of the porosity was then conducted at 90 days ; it shows that the pores larger to 50 nm are remarkably less present for CSA mortars. This thesis brings forward a major and innovative result : the level of alkalinity of the mortar plays an important role in the release of hydrogen gas after mixing and before setting. The presence of these gases creates large porosity in the hardened mortar samples. The second part studies the physical and microstructural aspects of the mortars after being immersed in aggressive environments : pure water and sulfate solution. The substitution rates used in this experiment were 50 % and 100 % by volume as well as the reference mortars with no bottom ash. These samples were then studied in the SEM which showed that CSA/bottom ash mortars were clearly less affected than the OPC/bottom ash mortars. This was highlighted by the porosity, the cracking and the depth of degraded zone.
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Etude de Valorisation des Rejets des Usines à Zinc de Kolwezi, République Démocratique du Congo/Recovery Study of Values Metals from Kolwezi Zinc Plant Residues, Democratic Republic of Congo

NGENDA BANKA, Richard 28 April 2010 (has links)
Résumé Les rejets des Usines à Zinc de Kolwezi contiennent majoritairement du zinc sous forme réfractaire (ferrite) au traitement hydrométallurgique conventionnel. Ils contiennent d’autres métaux « lourds » qui les rendent dangereux vis-à-vis de l’environnement dans lequel ils sont actuellement entreposés. Ces métaux, dont la plupart peuvent être valorisés, font de ces rejets un véritable gisement secondaire. Il est donc impératif de mettre au point un procédé adéquat de valorisation ; d’où le thème de la présente thèse : « Etude de valorisation des rejets des Usines à Zinc de Kolwezi, RDC ». A l’aide des techniques modernes de caractérisation (physico–chimique, minéralogique et morphologique), nous sommes arrivés à cibler, à adapter et à justifier l’utilisation d’une technique de valorisation des matières minérales existantes. Les minéraux utiles contenus dans les rejets UZK ont été sulfatés par digestion et sélectivement mis en solution après un grillage. La sulfatation s’est avérée l’étape déterminante du procédé et un intérêt particulier a été focalisé sur cette étape en réalisant une étude cinétique approfondie. Les données et informations récoltées tout le long de cette recherche nous ont permis de réaliser une simulation du procédé par le logiciel ASPEN PLUS. Ce qui a permis de faire une ébauche d’un schéma de traitement industriel. Ce dernier s’est avéré souple vis-à-vis de l’utilisation d’autres matières comme les calcines des concentrés sulfurés cuivre-zinc. Residues from the Kolwezi Zinc Plant (Usines à Zinc de Kolwezi UZK) essentially contain zinc in a refractory (ferrite) form, which is difficult to recover by conventional hydrometallurgical methods. « Heavy» metals are also present that make them hazardous towards the environment in which they are currently stored. Most of these metals are valuable; thus, the UZK residues are a real secondary deposit. It is therefore imperative to develop an appropriate method of treatment, hence the theme of the present thesis: « Recovery study of values metals from Kolwezi Zinc Plant residues, DRC ». Using modern techniques of characterization (physical and chemical, mineralogical and morphological), we focused, adapted and justified the use of a technique for efficient recovery of the existing valuable minerals. The minerals contained in UZK residues have been sulphated by digestion and thereafter selectively dissolved after roasting. Sulphatation proved to be the decisive step of the process and a particular attention has been given to this step by performing a detailed kinetic study. The data and information collected throughout this research allowed a simulation of the developed method by using the « Aspen Plus » software. This allowed us to propose a draft scheme of industrial processing. The latter proved flexible towards the use of other materials such as calcines of copper-zinc sulphide concentrates.
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Gestion et valorisation des Mâchefers d’Incinération de Déchets non Dangereux (MIDND) : Etude du comportement des polluants inorganiques traces au cours de la maturation et en fonction de la granulométrie / Management et valorization of municipal solid waste incineration bottom ash : Studying the behavior of inorganic trace pollutants during weathering and as a function of particle size

Gonzales Ramirez, Maria-Lorena 04 December 2014 (has links)
L’enjeu actuel autour de la gestion des MIDND est de valoriser, dans la mesure du possible, les mâchefers sur les chantiers routiers à maîtrise d’ouvrage publique ou privée, tout en tenant compte de la réglementation en vigueur et en réalisant un suivi rigoureux dès l’élaboration jusqu’à leur mise en place. Un des freins de la valorisation des MIDND est relatif aux critères de qualité de plus en plus contraignants. Parmi les polluants potentiels qui peuvent entrainer des restrictions environnementales d’utilisation, les éléments trace métalliques (ETM), dont le comportement en fonction des paramètres que sont la maturation et la granulométrie reste peu connu, sont des plus préoccupants. Dans cette thèse, l’approche développée a permis de définir les conditions favorables au relargage des ETM suivants : Cu, Cr, Pb, Sb, Ni et Zn. La démarche scientifique s’articule autour de trois grands axes : Le premier axe concerne le développement d’une méthode de caractérisation pertinente des MIDND (notamment de la fraction organique et de la fraction minérale polluante) afin de pouvoir mieux juger de leurs qualités. La matrice initiale d’étude prélevée sur un site industriel ainsi que ses fractions granulométriques, ont été finement analysée, tant d’un point de vue physico-chimique qu’en ce qui concerne leur comportement environnemental. La modélisation géochimique basée sur ces données physicochimiques et de lixiviation permet d’identifier des phases majoritaires et de simuler le comportement du matériau dans la perspective de prévoir l’évolution du MIDND en conditions spécifiques de stockage ou de valorisation. Le deuxième axe décrit l’impact des conditions de maturation, et du fractionnement granulométrique sur l’évolution de la qualité des MIDND. Trois différentes conditions de maturation (naturelle sur plate-forme; accélérée sur petit tas; forcée) ont été étudiées. Les résultats montrent que les changements dans la composition chimique et minéralogique des MIDND étudiés et de leurs fractions granulométriques sont plus significatifs lorsque la maturation progresse. La maturation naturelle accélérée et la carbonatation forcée limite la lixiviation du Cu, du Pb et du Zn. Au contraire, la lixiviation du Cr, de Sb, des Cl- et des SO42- augmente lorsque le pH diminue. Le troisième axe est dédié à l’étude de l’utilisation des MIDND comme matière première secondaire dans un scénario de valorisation alternatif aux utilisations en sous-couches routières classiquement pratiquées. Le scénario consiste à incorporer les MIDND dans un coulis auto-compactant utilisable pour l’élargissement de chaussées ou le comblement de fossés. Une formulation a pu être définie. La conformité des performances mécaniques, géotechniques et environnementales aux spécifications d’usage normalisées, est encourageante pour les potentiels utilisateurs des MIDND en technique routière. / Current challenge of Municipal Solid waste Incineration (MSWI) bottom ash management lays in its valorization, mainly to be used in road construction projects. The process must take into account environmental regulations and conduct rigorous monitoring from production to utilization. One constraint in the assessment of MSWI bottom ash is related to quality criteria which is becoming more restrictive. Among potential pollutants that can cause environmental use restrictions are metal trace elements (MTE), whose behavior based on weathering and grain size is not yet well known and represent one of greatest concern. In this thesis, the developed research approach defined the favorable conditions for Cu, Cr, Pb, Sb, Ni and Zn release. The aforementioned approach is based on three pillars: The first pillar focuses on the development of a pertinent characterization method for bottom ash (including the polluting organic and mineral fraction) aiming at a better assessment of its properties. The initial study matrix, taken from an industrial site, was carefully analyzed from both, physico-chemical and environmental performances. Geochemical modeling based on physico-chemical and leaching data, allowed to identify the main mineral phases and to simulate material behavior with the purpose of predicting the evolution of MSWI bottom ash in specific storage or valorization conditions. The second pillar describes the impact of weathering conditions and size partitioning on MSWI bottom ash quality evolution. Three different weathering conditions (natural on industrial scale heap; accelerated on small heap; and forced) were studied. The results showed that changes in the chemical and mineralogical composition of MSWI bottom ash as well as in its size fractions are more significant when the weathering proceed. The natural accelerated weathering and the forced carbonation limited the leaching of Cu, Pb and Zn, whereas, the leaching of Cr, Sb, Cl and the SO42- increased as pH decreased. The third pillar focuses on the study of MSWI bottom ash alternative utilization as secondary raw material for the typically practiced road sub-layers construction. It consisted of incorporating MSWI bottom ash in a self-compacting material used for pavement sub-layer or coated road shoulders structures. A formulated material was obtained by mixing MSWI bottom ash, water and cement as a hydraulic binder. The results of the mechanical, geotechnical and environmental assessment are promising for MISWI bottom ash potential use in road construction.
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Les difficultés de financement en droit international de l’environnement : quelles perspectives pour les instruments juridiques relatifs aux produits chimiques et déchets dangereux ?

Melingui, Clément Julien 06 1900 (has links)
La scène internationale se caractérise par des relations de diverses natures entre les États. Pourtant, en observant plus attentivement, on se rend compte que cette coopération prend des tournures non linéaires sous le prisme des considérations financières. En effet, le financement est devenu le dénominateur qui façonne les relations interétatiques. Le droit international de l’environnement en général, et le secteur des produits chimiques et des déchets dangereux en particulier, n’échappe pas à ce paradigme. L’essentiel des échanges internationaux a pour trame de fond, l’exploitation des ressources naturelles et le commerce. Or depuis la deuxième et la troisième révolution industrielle, l’homme a appris à extraire et transformer les minerais et à synthétiser de nouvelles molécules pour la fabrication de produits de toute sorte. La surexploitation des ressources naturelles a parallèlement généré des retombées environnementales indésirables en termes de pollution transfrontière et d’atteintes graves sur la santé humaine. Cet état de choses a progressivement conduit à l’adoption d’instruments juridiques internationaux pour en limiter ou éradiquer les effets. C’est dans ce contexte que sont nées les Conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm, et récemment, la Convention de Minamata sur le mercure. Ces quatre instruments juridiques forment le système légal dans le secteur des produits chimiques et déchets dangereux. Toutefois, l’efficacité de cet arsenal passe inévitablement par la mise en œuvre de ces conventions. Or force est de constater que les choses ne sont pas aussi faciles dans la pratique. Le principal point d’achoppement réside très souvent dans les questions de financement des surcoûts que leur application entraîne dans les pays en voie de développement. Qui doit payer? La réponse à cette question passe par l’explication et l’interprétation du Principe des responsabilités communes mais différenciées et l’analyse de l’efficacité des mécanismes de financement mis en place dans le cadre de chaque convention. Face à ces préoccupations liées au financement, la question qu’on peut se poser est celle de savoir si le régime juridique n’est pas la source du problème. De plus, quel est l'impact des tentatives de restructuration entamées depuis quelques années? Quelles améliorations peuvent être proposées? C’est à cet ensemble de préoccupations que cette thèse apporte des réponses. / The international scene is marked by different types of interstate relationships. However, upon close consideration, this collaboration takes on a non-linear appearance from a financial point of view. In fact, funding has become the common denominator that shapes interstate relationships. International environmental law, as well as the chemical industry - particularly the hazardous waste sector - do not escape this paradigm. The exploitation of natural resources and trade constitute the foundation of this vital area of international exchanges. Since the second and third industrial revolutions, man has learned to extract and transform minerals and synthesize new molecules in order to manufacture of all sorts of products. The overexploitation of natural resources has by the same token led to undesirable environmental impacts in the form of transboundary contamination and severe damage to human health. This state of affairs has gradually led to the adoption of international legal instruments with a view to limiting or eradicating the aforementioned effects. It was within this context that the Basel, Rotterdam, Stockholm and, most recently, the Minamata Convention on Mercury were adopted. These four legal instruments form the legal structure in the chemicals and hazardous waste sector. However, the effectiveness of this arsenal involves the implementation of these conventions. But this is not as easy in practice. The main stumbling block is often the question of financing the additional costs that their implementation entails in developing countries. Who should pay? The answer to this question lies in the explanation and interpretation of the principle of common but differentiated responsibilities and the analysis of the effectiveness of the financing mechanisms set up under each convention. In the face of these funding concerns, the question that can be asked is whether the legal regime is not the source of the problem. Moreover, what is the impact of the restructuring attempts initiated in recent years? What improvements can be proposed? It is to this set of concerns that this thesis provides answers.
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Le recours à des mesures restrictives du commerce international par l’État canadien comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants

Villanueva, Francisco 09 1900 (has links)
Cette thèse porte sur le recours à des mesures restrictives du commerce par le Canada comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants, dans un contexte de mise en œuvre de la responsabilité internationale d’un État en cas de non respect de la Convention de l’Organisation internationale du travail nº 182 sur les pires formes de travail des enfants. Bien que la capacité d’imposer des telles mesures se rapportant à des situations de travail dangereux des enfants soit analysée, essentiellement, du point de vue du droit de l’Organisation internationale du commerce (OMC), cette étude reste circonscrite à l’application de la Convention OIT 182. De plus, cette thèse veut fournir une analyse prospective de nature spéculative portant sur l’opportunité de recourir à de telles mesures en discutant de leurs éventuelles conséquences sur les enfants qu’on vise à protéger par ce moyen. La première partie de la thèse s’intéresse à la légalité d’éventuelles sanctions commerciales imposées par le Canada afin d’amener un pays membre de l’OMC dont il importe des produits à respecter la Convention OIT 182. La légalité de ces sanctions est abordée tant du point de vue du régime général du GATT que de celui des exceptions générales. Du point de vue du régime général, l’analyse porte notamment sur l’article III de cet accord relatif au principe du traitement national. Une fois constatée leur illicéité à l’égard de l’article III du GATT, seul l’article XX de cet accord peut être invoqué pour permettre le recours à ces mesures. Nous nous attardons plus particulièrement aux exceptions de l’article XX relatives à la protection de la moralité publique et à celle de la protection de la vie et de la santé humaine. La thèse aborde les conditions auxquelles est assujetti le recours aux exceptions de l’article XX retenues comme pertinentes, notamment celles de la « nécessité » des mesures et du respect des compétences étatiques. En outre, cette étude analyse les conditions d’application des mesures restrictives du commerce découlant du préambule de l’article XX. En ce qui concerne l’exception relative à la moralité publique, cette notion est discutée dans un contexte national spécifique, soit celui du Canada. La seconde partie de la thèse s’intéresse à l’opportunité de recourir à des mesures commerciales restrictives et leurs conséquences éventuelles sur les enfants dont la protection est recherchée. La démarche, qui est éminemment prospective, prend la forme d’une étude de cas portant sur un secteur productif qui n’a jamais connu dans les faits des sanctions commerciales, soit la production floricole en Équateur. Il s’agit d’un secteur caractérisé par la présence d’enfants en situation de travail dangereux impliqués dans la production de biens destinés à l’exportation. Notre recherche est de type exploratoire. De ce fait, elle ne vise pas à formuler des conclusions fermes quant aux effets des sanctions, mais plutôt à déceler les effets potentiellement bénéfiques ou nuisibles que les mesures restrictives du commerce pourraient avoir sur les enfants exploités, ainsi qu’à évaluer la contribution des sanctions commerciales à la solution du problème. / This thesis focuses on Canada’s use of restrictive trade measures to fight against hazardous child labour, in the context of the implementation of the International Labour Organization (ILO) Convention concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour (No. 182). Canada’s capacity to impose such measures in instances of hazardous child labour is analyzed primarily from the legal standpoint of the World Trade Organization (WTO), though the focus of this study is limited to the application of ILO Convention No. 182. In addition, this thesis aims to assess the appropriateness of such restrictive trade measures by discussing their potential consequences for working children. The first part of the thesis deals with the legality of prospective trade sanctions imposed by Canada to make a WTO trading partner comply with ILO Convention No. 182. The legality of these sanctions is discussed according to the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) general rules as well as general exceptions. With regard to the general rules, our analysis focuses in particular on Article III, which pertains to national treatment. Once the illicitness of restrictive trade measures with respect to Article III of GATT is demonstrated, we turn to Article XX of this agreement as the only means to justify the measures. Specifically, we concentrate on the exceptions presented in Article XX related to the protection of public morals and the protection of life and human health. The notion of public morality is actualized within the Canadian national context. The thesis analyses the conditions limiting the use of Article XX’s relevant exceptions, including the "necessity" test and compliance with the rules of international law on state jurisdiction. Moreover, this study focuses on the rules related to the application of trade restrictive measures presented in Article XX’s chapeau. The second part of the thesis focuses on the appropriateness of using trade restrictions and their potential impact on the children whose protection is sought. The research consists in a case study on flower production in Ecuador, a sector characterized by the presence of children working under hazardous conditions and involved in producing goods for export. This sector has not yet been the target of commercial sanctions. Therefore, our research speculates on the effects of hypothetical sanctions and is exploratory in nature. The aim is not to reach firm conclusions about the effects of sanctions, but rather to identify the potentially beneficial or harmful effects that restrictive trade measures might have on exploited children, as well as to assess the potential contribution of such measures in solving the problem.
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Le recours à des mesures restrictives du commerce international par l’État canadien comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants

Villanueva, Francisco 09 1900 (has links)
Cette thèse porte sur le recours à des mesures restrictives du commerce par le Canada comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants, dans un contexte de mise en œuvre de la responsabilité internationale d’un État en cas de non respect de la Convention de l’Organisation internationale du travail nº 182 sur les pires formes de travail des enfants. Bien que la capacité d’imposer des telles mesures se rapportant à des situations de travail dangereux des enfants soit analysée, essentiellement, du point de vue du droit de l’Organisation internationale du commerce (OMC), cette étude reste circonscrite à l’application de la Convention OIT 182. De plus, cette thèse veut fournir une analyse prospective de nature spéculative portant sur l’opportunité de recourir à de telles mesures en discutant de leurs éventuelles conséquences sur les enfants qu’on vise à protéger par ce moyen. La première partie de la thèse s’intéresse à la légalité d’éventuelles sanctions commerciales imposées par le Canada afin d’amener un pays membre de l’OMC dont il importe des produits à respecter la Convention OIT 182. La légalité de ces sanctions est abordée tant du point de vue du régime général du GATT que de celui des exceptions générales. Du point de vue du régime général, l’analyse porte notamment sur l’article III de cet accord relatif au principe du traitement national. Une fois constatée leur illicéité à l’égard de l’article III du GATT, seul l’article XX de cet accord peut être invoqué pour permettre le recours à ces mesures. Nous nous attardons plus particulièrement aux exceptions de l’article XX relatives à la protection de la moralité publique et à celle de la protection de la vie et de la santé humaine. La thèse aborde les conditions auxquelles est assujetti le recours aux exceptions de l’article XX retenues comme pertinentes, notamment celles de la « nécessité » des mesures et du respect des compétences étatiques. En outre, cette étude analyse les conditions d’application des mesures restrictives du commerce découlant du préambule de l’article XX. En ce qui concerne l’exception relative à la moralité publique, cette notion est discutée dans un contexte national spécifique, soit celui du Canada. La seconde partie de la thèse s’intéresse à l’opportunité de recourir à des mesures commerciales restrictives et leurs conséquences éventuelles sur les enfants dont la protection est recherchée. La démarche, qui est éminemment prospective, prend la forme d’une étude de cas portant sur un secteur productif qui n’a jamais connu dans les faits des sanctions commerciales, soit la production floricole en Équateur. Il s’agit d’un secteur caractérisé par la présence d’enfants en situation de travail dangereux impliqués dans la production de biens destinés à l’exportation. Notre recherche est de type exploratoire. De ce fait, elle ne vise pas à formuler des conclusions fermes quant aux effets des sanctions, mais plutôt à déceler les effets potentiellement bénéfiques ou nuisibles que les mesures restrictives du commerce pourraient avoir sur les enfants exploités, ainsi qu’à évaluer la contribution des sanctions commerciales à la solution du problème. / This thesis focuses on Canada’s use of restrictive trade measures to fight against hazardous child labour, in the context of the implementation of the International Labour Organization (ILO) Convention concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour (No. 182). Canada’s capacity to impose such measures in instances of hazardous child labour is analyzed primarily from the legal standpoint of the World Trade Organization (WTO), though the focus of this study is limited to the application of ILO Convention No. 182. In addition, this thesis aims to assess the appropriateness of such restrictive trade measures by discussing their potential consequences for working children. The first part of the thesis deals with the legality of prospective trade sanctions imposed by Canada to make a WTO trading partner comply with ILO Convention No. 182. The legality of these sanctions is discussed according to the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) general rules as well as general exceptions. With regard to the general rules, our analysis focuses in particular on Article III, which pertains to national treatment. Once the illicitness of restrictive trade measures with respect to Article III of GATT is demonstrated, we turn to Article XX of this agreement as the only means to justify the measures. Specifically, we concentrate on the exceptions presented in Article XX related to the protection of public morals and the protection of life and human health. The notion of public morality is actualized within the Canadian national context. The thesis analyses the conditions limiting the use of Article XX’s relevant exceptions, including the "necessity" test and compliance with the rules of international law on state jurisdiction. Moreover, this study focuses on the rules related to the application of trade restrictive measures presented in Article XX’s chapeau. The second part of the thesis focuses on the appropriateness of using trade restrictions and their potential impact on the children whose protection is sought. The research consists in a case study on flower production in Ecuador, a sector characterized by the presence of children working under hazardous conditions and involved in producing goods for export. This sector has not yet been the target of commercial sanctions. Therefore, our research speculates on the effects of hypothetical sanctions and is exploratory in nature. The aim is not to reach firm conclusions about the effects of sanctions, but rather to identify the potentially beneficial or harmful effects that restrictive trade measures might have on exploited children, as well as to assess the potential contribution of such measures in solving the problem.

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