Une nouvelle approche de la vision des ressources humaines dans la fonction publique d’ Etat tend à se développer depuis une quinzaine d’années. La GPEEC a fait son apparition avec la volonté affirmée de réformer l’approche classique de la gestion publique. Depuis 2006, la LOLF, nouvelle constitution financière est apparue également être un levier de la GPEEC. Comment ces deux stratégies impactent-elles la RH dans les administrations ? La vision stratégique développée à la faveur de cette nouvelle donne est-elle compatible, réaliste, applicable dans les administrations françaises. Comment le poids combiné de la LOLF et de la GPEEC est-il perçu de manière opérationnelle ? Le statut de la fonction publique peut-il s’accommoder de cette évolution ? Sur cette problématique, une base de travail a été choisie pour l’analyse d’une administration immergée dans la GPEEC et la LOLF : la douane française. Abordée sous trois angles, les missions, le recrutement/formation, la mobilité, on s’interrogera sur la manière dont cette administration accompagne ou subi ces évolutions ? Quels sont les écueils, les perspectives, les réalisations et jusqu’ à quel point de blocage peut-on aller ? Les missions en constante évolution nécessitent une approche rationnalisée et une pérennité afin d’appréhender le premier volet de la GPEEC : l’aspect prévisionnel des effectifs et des compétences. Le recrutement et la formation doivent se réingénierer afin d’intégrer le second volet de la GPEEC : l’aspect adaptation des compétences aux besoins. La mobilité implique une réévaluation afin de correspondre au troisième volet de la GPEEC à savoir l’adaptation géographique et fonctionnelle des besoins de l’administration. Face à cette approche, les statuts de la fonction publique et la notion de carrière mais aussi le mode d’organisation et le poids des missions multiples ne favorisent pas semble-t-il une bonne pratique GPEEC. L’impact de la LOLF dans sa dimension performance et efficience peuvent devenir obstacle à la GPEEC alors qu’ils devraient être les moteurs de la nouvelle vision de la gestion publique. Néanmoins, de nouveaux outils voient le jour, qui permettent des avancées plus que symboliques dans cette vision : référentiels emplois/compétences, recrutements professionnalisés, formation métier, outils de gestion modernisés…. Les analyses et commentaires des travaux ont été réalisés sur la base de références classiques mais aussi de questionnements vers les différents protagonistes notamment au plus près de l’opérationnel. / A new approach to the vision of human resources in the public service of State tends to develop over the past fifteen years. The GPEEC has appeared with the stated desire to reform the traditional approach of public management. Since 2006, LOLF new financial constitution also appeared to be a lever GPEEC. How these two strategies they impacting the HR administrations? The strategic vision developed to support this new deal is it compatible, realistic, applicable in the French government. How the combined weight of the LOLF GPEEC and is it perceived operatively? The status of the public can live with this development? On this issue, a working basis was chosen for the analysis of an administration and immersed in the GPEEC LOLF: French Customs. Approached from three angles, missions, recruitment and training, mobility, it will consider how this administration or suffered accompanies these developments? What are the pitfalls, opportunities, achievements and up to how blocking can we go? Evolving missions require a streamlined and sustainable approach to understand the first part of the GPEEC: The appearance of estimates of numbers and skills. The recruitment and training must be re-engineering to integrate the second part of the GPEEC: appearance matching skills to needs. Mobility implies a revaluation to match the third installment of the adaptation GPEEC ie geographical and functional needs of the administration. Given this approach, the articles of the civil service and the concept of career but also the organizational and weight of the multi-mission does not favor it seems a good practice GPEEC. The impact of LOLF dimension in performance and efficiency may become an obstacle to GPEEC when they should be the engines of the new vision of public management. However, new tools are emerging that enable more than symbolic progress in this vision: repositories jobs / skills, recruiting more professional, business training, management tools ... modernized. Analyzes and reviews the work has been done on the basis of classical references, but also questions about the various protagonists in particular closer to the operational.

Cette thèse comporte trois essais traitant des problématiques relatives aux effets des accords commerciaux régionaux et des effets frontières sur les flux commerciaux et le bien-être des populations des pays membres et non membres. Elle adapte et développe des méthodes écnométriques de dernières générations pour analyser empiriquement des hypothèses relatives à la distribution hétérogènedes gains de création de commerce et les effets frontières. Le premier chapitre analyse l'asymétrie des effets de création de commerce en considérant tant à l'intérieur d'accord spécifique qu'entre les types des accords d'une part et d'autre part en décomposant les facteurs explicatifs contribuant à l'hétérogénéité. Le deuxième chapitre s'intéresse à l'analyse en équilibre général de la pertinence de la dynamique d'intégration profonde dans une perspective hypothétique en étudiant le cas de la Zone de libre-échange continentale africaine. Le troisième chapitre porte sur l'hétérogénéité des effets frontières en regardant les effets selon les types d'accords commerciaux regionaux. Dans le chapitre 1, nous partons du constat que le niveau d'intégration et la taille des ACRs peuvent ne pas convenir à tous les membres de la même manière et on pourrait s'attendre à ce que les avantages de l'intégration soient répartis de manière asymétrique entre les pays membres. Les petits pays profitent généralement davantage de la libéralisation des échanges parce qu'ils bénéficient d'une amélioration plus importante des termes de l'échange et de la réduction des coûts du commerce parce que leurs consommateurs consacrent une part plus importante de leurs revenus aux biens importés. Les ACRs éliminent l'incertitude concernant l'accès aux marchés en rendant plus difficile pour les grands pays d'adopter un comportement opportuniste. Outre la taille des pays, les avantages des ACRs sont susceptibles de varier d'un pays à l'autre en raison des politiques commerciales initiales, des institutions, des infrastructures et des déterminants géographiques. Étant donné qu'une intégration plus profonde entraîne des pertes plus importantes en termes de flexibilité politique, on pourrait s'attendre à ce que la sélection des membres soit plus stricte pour les ACRs plus profonds et à ce que les gains commerciaux soient distribués de manière plus symétrique entre les membres de ces ACRs. Nous nous s'inspirons de l'approche écnométrique à deux étapes de Baier et al. (2019). Nos résultats montrent qu'il existe une grande hétérogénéité dans la distribution des gains commerciaux au sein des ACRs, certains pays subissant même des pertes, ce qui met en évidence la nature de second choix des ACRs. Plus précisément, nous obtenons que les effets directionnels par paire d'une ZLE sont plus hétérogènes que les effets directionnels par paire de l'UD qui, à leur tour, sont moins hétérogènes que ceux pour les MCs et les UMs. Cela signifie que les pays membres d'ACRs plus profonds ont tendance à bénéficier d'un effet de création de commerce similaire. Notre conclusion est conforme à nos attentes théoriques. Par ailleurs, nous constatons que de nombreux facteurs contribuent positivement ou négativement à l'hétérogénéïté dans la création de commerce entre une paire de pays appartenant à un type d'ACR avec des différences en termes d'ampleur. Dans le deuxième chapitre, nous utilisons un modèle de gravité structurel en équilibre général pour générer dans une perspective hypothétique quatre scénarios pour la mise en œuvre de la ZLECAf. Le premier scénario concerne les effets de la ZLECAf en tant qu'une ZLE. Dans le deuxième scénario, nous supposons que la ZLECAf devient une UD avec un tarif extérieur commun. Le troisième scénario concerne le statut de MC et la quatrième expérience concerne le statut UM de la ZLECAf en lien avec le premier objectif général de l'article 3 des textes de la ZLECAf. Dans les quatre scénarios, nous sommes en mesure de stimuler l'incidence des quatre types d'ACRs sur les pays membres et leurs principaux partenaires commerciaux sur les flux commerciaux, les indices de résistance multilatérale, les prix à l'usine et le bien-être des populations. Nos résultats indiquent que les pays gagnent différemment selon le niveau d'intégration. Certains pays atteignent leur niveau optimal d'intégration dans l'UD. D'autres pays maximisent leurs gains commerciaux lorsque la ZLECAf est un MC. Nos résultats montrent également une situation non monotone pour un groupe de pays, notamment la majorité des pays d'Afrique de l'Ouest. Nous avons utilisé des produits manufacturés et considéré que la production est à élasticité nulle. Des recherches plus approfondies pourraient mener des analyses avec plusieurs secteurs en considérant une endogénéité de la production. Dans le chapitre 3, nous faisons une extension de l'approche économétique de Larch et al (2019)pour investiguer empiriquement sur les incitations des gouvernements à procéder à des ajustements des tarifs extérieurs après la conclusion de différents types d'accords commerciaux. L'économie du régionalisme fournit des explications sur les baisses et les hausses des tarifs extérieurs induites par la participation à un accord commercial. Les UD et les formes d'intégration plus poussées amènent les membres à fixer des tarifs extérieurs communs. C'est certainement vrai pour les membres de l'Union européenne, mais des écarts par rapport à cette règle sont observés dans d'autres cas. En faisant abstraction de la possibilité de déviations, la coordination a des implications importantes qui distinguent clairement les UD, les MC et les UM des ZLE. Les membres des ZLE peuvent fixer des tarifs extérieurs différents en raison des règles d'origine. Une application faible et/ou un contenu national faible encourageraient les membres de la ZLE à fixer des tarifs extérieurs assez similaires. Dans le cas contraire, les pays dont les tarifs extérieurs sont les plus élevés perdraient des recettes tarifaires sur le commerce extérieur au profit des membres de la ZLE dont les tarifs extérieurs sont les plus bas, lorsque les coûts de transport entre les membres de la ZLE sont faibles. Ainsi, la manière dont l'épaisseur de la frontière s'ajuste après la mise en œuvre de différents types d'ACR est une question empirique. Nos résultats montrent qu'en moyenne, les importateurs d'une ZLE imposent 19,52% de barrières supplémentaires aux non-membres, tandis que ceux d'une UD imposent 56,54% de barrières supplémentaires. Ce résultat semble refléter une certaine réalité puisque les membres de l'UD ont tendance à imposer davantage de barrières (tarifs extérieurs et mesures non tarifaires) aux non-membres. Les importateurs d'un MC ont tendance à faciliter environ 27,63% de barrières en moins pour les pays non-membres. Ce résultat pourrait s'expliquer par l'effet de taille dû à la présence des 26 pays membres de l'UE. Lorsque le nombre de membres augmente, le tarif commun a tendance à diminuer. Les pays importateurs membres de l'UM ont tendance à imposer 26,41% de barrières en plus aux pays non-membres. / This thesis consists of three essays dealing with issues related to the effects of regional trade agreements and border effects on trade flows and welfare in member and non-member countries. It adapts and develops econometric methods to empirically analyse hypotheses on the heterogeneous distribution of trade creation gains, welfare and border effects. The first chapter analyses the asymmetry of trade creation effects by considering both within-agreement and between-agreement types on the one hand and by decomposing the explanatory factors contributing to the heterogeneity on the other. The second chapter focuses on the general equilibrium analysis of the relevance of deep integration dynamics in a hypothetical perspective by studying the case of the African Continental Free Trade Area. The third chapter focuses on the heterogeneity of border effects by looking at the effects of different types of regional trade agreements. In Chapter 1, we start from the observation that the level of integration and the size of RTAs may not suit all members equally and one would expect the benefits of integration to be distributed asymmetrically across member countries. Smaller countries generally benefit more from trade liberalisation because they enjoy a greater improvement in the terms of trade and lower trade costs because their consumers spend a greater share of their income on imported goods. RTAs remove uncertainty about market access by making it more difficult for large countries to engage in opportunistic behaviour. In addition to country size, the benefits of RTAs are likely to vary from country to country due to initial trade policies, institutions, infrastructure and geographical determinants. Given that deeper integration entails greater losses in policy flexibility, one would expect membership selection to be stricter for deeper RTAs and trade gains to be distributed more symmetrically among the members of these RTAs. We draw on the two-stage econometric approach of Baier et al. (2019). Our results show that there is considerable heterogeneity in the distribution of trade gains within RTAs, with some countries even experiencing losses, highlighting the second-best nature of RTAs. Specifically, we find that the pairwise directional effects of an FTA are more heterogeneous than the pairwise directional effects of CUs, which in turn are less heterogeneous than those for MCs and MUs. This means that countries in deeper RTAs tend to experience more similar trade creation effects. Our conclusion is consistent with our theoretical expectations. Furthermore, we find that many factors explains heterogeneity in trade creation between pairs of countries belonging to a given RTA. In the second chapter, we use a general equilibrium structural gravity model to generate four scenarios for the implementation of the AfCFTA from a hypothetical perspective. The first scenario concerns the effects of the AfCFTA as an FTA. In the second scenario, we assume that the AfCFTA becomes a CU with a common external tariff. The third scenario concerns the CM status and the fourth experiment is about of MU status of AfCFTA in relation to the first general objective of Article 3 of the AfCFTA texts. In all four scenarios, we are able to stimulate the impact of the four types of RTAs on member countries and their main trading partners on trade flows, multilateral resistance indices, factory prices and welfare. Our findings indicate that countries gain differently depending on the level of integration. Some countries reach their optimal level of integration in CU. Other countries maximise their trade gains when AfCFTA is a CM. Our results also show a non-monotonic situation for a group of countries, notably the majority of West African countries. We have used manufactured goods and considered that production has zero elasticity. Further research could carry out analyses with several sectors considering endogeneity of output. In Chapter 3, we extend the econometric approach of Larch et al. (2019) to investigate empirically the incentives of governments to make adjustments in external tariffs after different types of trade agreements. The economics of regionalism provides explanations for the decreases and increases in external tariffs induced by participation in a trade agreement. DUs and deeper forms of integration lead members to set common external tariffs. This is certainly true for EU members, but deviations from this rule are observed in other cases. Leaving aside the possibility of deviations, coordination has important implications that clearly distinguish CUs, CMs and MUs from FTAs. FTA members may set different external tariffs due to rules of origin. Weak enforcement and/or low domestic content would encourage FTA members to set fairly similar external tariffs. Otherwise, countries with higher external tariffs would lose tariff revenues on external trade to FTA members with lower external tariffs, when transport costs between FTA members are low. Thus, how the thickness of the border adjusts after the implementation of different types of RTAs is an empirical question. Our results show that, on average, importers in an FTA impose 19.52% additional barriers on non-members, while those in a DU impose 56.54% additional barriers. This result seems to reflect a certain reality since DU members tend to impose more barriers (external tariffs and non-tariff measures) on non-members. Importers from a MC tend to facilitate about 27.63% worth of barriers for non-members. This result could be explained by the size effect due to the presence of the 26 EU member countries. As the number of members increases, the common tariff tends to decrease. Importing countries that are members of the CU tend to impose 26.41%more barriers on non-members.

Cette thèse est consacrée à l'étude des mécanismes de poursuites et de sanctions en droit pénal douanier afin d'en discerner les particularités et d'en comprendre les enjeux. Il s'agit de percevoir si ce droit demeure fondamentalement isolé au sein de la procédure pénale ou s'il tend à se normaliser. Dans une moindre mesure, il s'agit également de le resituer au sein des contentieux fiscaux que le législateur ne cesse de faire évoluer. La répression des infractions douanières est marquée par un fort particularisme, qui s'explique par l'histoire mais surtout par la spécificité de cette délinquance menaçant les intérêts financiers de l'État et de l'Union européenne et difficile à saisir en raison des moyens frauduleux utilisés. Elle a nécessité un renforcement considérable des pouvoirs de l'administration, tant au niveau de la recherche de l'infraction douanière, que de sa poursuite et de sa sanction. Aujourd'hui, le droit douanier est contraint d'évoluer dans un double mouvement : il doit répondre de ses différences avec la procédure pénale et de son caractère singulier au regard de la procédure fiscale. Il ne peut plus être exclusif des autres droits. La matière douanière se judiciarise et se constitutionnalise considérablement. Les deux juridictions européenne et nationale jouent chacune un rôle capital dans la mise en conformité du droit douanier. Les prérogatives particulières accordées à la douane sont en déclin. Pour autant, elles restent présentes dans les domaines où la marque de l'histoire est la plus prégnante. Le droit pénal douanier demeure original dans ses pouvoirs de constatation, singulier dans ses mécanismes de poursuites et dérogatoire dans ses sanctions. / This thesis is devoted to the study of the prosecution and punishment mechanismsin criminal customs law, in order both to identify the derogatory nature of the criminal and enforcement law, and to understand the subsequent issues. The issue is also to determine if this law remains fundamentally a part from criminal procedure or if it tends to return to normal. To a lesser extent, it is also to put customs law into context of tax litigation, which constantly benefited from legislative developments in recent years.The repression of customs offences is thus characterized by a strong particularism which may be explained by History, but mainly by the specificity of this delinquency that threatens the financial interests of the State and of the European Union and that is also difficult to grasp regarding the diversity of the fraudulent means implemented. It required a considerable strengthening of the powers of the administration, relating to the research of customs offences, and to the subsequent proceedings and penalties. Nowadays, customs law has to evoluate according to a double trend. Its differences with criminal procedure, like its specific character regarding tax procedure, have to be justified. Customs law cannot be anymore exclusive of other laws. The customs criminal matter is subjected to a strong movement of judicialization and constitutionalism. Both Courts, the national one and the European one, play a decisive role in the compliance of customs law. The specific powers granted to customs are declining. However, they are still implemented in the areas marked by History. Criminal customs law remains original in its derogatory penalties, but also in its finding powers which are singular in their mechanisms of prosecution.

La conversion des tarifs spécifiques en leur équivalent ad valorem est un sujet d’actualité en ce sens qu’elle fait partie des priorités dans les discussions des membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Peut-on mieux comprendre et anticiper les choix de tarifs par les pays dans un contexte de négociation commerciale? Le présent mémoire se propose d’apporter une réponse à cette question. Nous avons utilisé un modèle à deux étapes. La première consiste au choix du type de tarif par les pays. La deuxième, quant à elle, est la phase de négociation. Le modèle est composé de deux pays et deux biens, des fonctions d’utilité Cobb Douglas et des dotations comme fonctions de production (tel que développé par Kennan and Riezman (1988)). La détermination des équilibres de négociation a été possible grâce au produit de Nash (Nash, 1950). Nous avons trouvé que le petit pays a tendance à utiliser un tarif ad valorem et que le grand pays est indifférent entre un tarif spécifique et un tarif ad valorem lorsque celui-ci négocie avec un petit pays. Lorsque les deux pays sont de même taille, l’équilibre de négociation est le libre-échange. L’apport à la recherche scientifique dans le domaine est d’une importance à préciser. Cette étude est la première à investiguer le choix des instruments de politique commerciale par un pays dans un contexte de négociation. En effet, jusque-là, très peu de travaux scientifiques se sont intéressés aux questions de modélisation des négociations commerciales. Le présent mémoire est donc une esquisse de compréhension des équilibres de négociation via une modélisation mathématique s’inspirant de travaux précédents sur la guerre des tarifs. / The conversion of specific tariff into its ad valorem equivalent is one of the key issues for current World Trade Organization (WTO) discussions. An important question this thesis addresses is whether we are able to anticipate and understand the choice between specific and ad valorem tariffs by a country in trade negotiations. We use a two-stage model to find the solutions for trade negotiations between two countries. In the first stage, countries choose between specific and ad valorem tariffs. In the second stage, they negotiate over tariff rates. The model includes two countries and two goods, Cobb Douglas utility functions and endowments as production functions as in Kennan and Riezman (1988). To find the negotiation solutions, we use the Nash bargaining solution (Nash, 1950). This thesis is the first to investigate the choice of policy instrument in trade negotiations. We find that a large country is indifferent between specific and ad valorem tariffs when negotiating with a small country. We also find that a small country prefers ad valorem tariff. Finally, when two countries are equal in size, the negotiation equilibrium is free trade.

L’inclusion des mesures de protection des indications géographiques dans les nouveaux accords de l’Union Européenne est un phénomène assez récent qui nécessite une attention particulière. C’est pourquoi notre étude se propose de vérifier jusqu’à quel point la protection des indications géographiques dans ces accords dits de « nouvelle génération »pourraient contribuer à augmenter (ou à diminuer) les exportations de fromages des pays en général et de l’Union Européenne en particulier. En regardant au-delà des baisses de tarifs, des baisses des barrières non tarifaires engendrées par la signature de l’accord et l’élargissement des contingents, nos résultats démontrent que l’accroissement des échanges commerciaux de fromage est dominé par les baisses de barrières non-tarifaires pour les exportateurs non-européens. Pour les exportateurs européens, les élargissements de contingents ont un effet important tandis que la protection des indications géographiques n’a pas d’effet significatif. Cet effet semble plus grand pour les petits pays. L’effet associé de la protection des indications géographiques et l’élargissement de contingent dans un même accord offre des gains encore plus importants au commerce de fromage de l’UE. À travers cette étude, nous apportons une contribution à la fois empirique et méthodologique à la littérature. L’étude est également pertinente du point de vue politique en ce sens que l’Union Européenne pourrait diriger ses prochains accords vers des élargissements de contingents pour obtenir encore plus de gains possibles. Les pays comme le Canada qui ne détiennent pas de fromages protégés devraient prioriser des accords sans contingent tarifaire, ni protection des indications géographiques pour leur commerce de fromage ; à moins de protéger certains de leurs fromages locaux auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ce qui leurs offrirait une plus-value sur le marché européen dont les tendances pour les produits sous indications géographiques sont plus encrées dans les habitudes culturelles des consommateurs. / The inclusion of GI protection measures in the new European Union agreements is a fairly recent phenomen on that requires special attention. This study therefore proposes to verify to what extent the protection of geographical indications in these so-called "new generation" agreements could contribute to increasing (or decreasing) cheese exportsfrom countries in general and the European Union in particular. Looking beyond tariff reductions, reductions in non-tariff barriers generated by the signing of the agreement andthe expansion of quotas, our results show that the increase in cheese trade is dominated by reductions in non-tariff barriers for non-EU exporters. For European exporters, quota expansions have a significant effect, while GI protection has no significant effect. This effect appears to be greater for small countries. The combined effect of GI protection andquota expansion in the same agreement offers even greater gains to EU cheese trade. Through this study, we make both an empirical and methodological contribution to theliterature. The study is also politically relevant in that the European Union may direct its future agreements toward quota expansions to achieve even greater potential gains.Countries such as Canada, which do not have protected cheeses, should prioritize agreements without tariff quotas or GI protection for their cheese trade, unless they protect some of their local cheeses at the World Intellectual Property Organization, whichwould offer them added value in the European market, where trends for GI products aremore deeply rooted in consumer cultural habits.

Le transport maritime par conteneurs est devenu universel compte tenu de son caractère multimodal. Le succès de ce mode de transport est aussi lié à l’implication de plusieurs professionnels tant du monde privé que du monde public. Cependant, le transport de conteneurs constitue un univers de contentieux parfois inconnus. L’usage de ces boîtes fait l’objet de contentieux de nature privé, mais également des contentieux de nature administrative. Bien que des Conventions internationales règlementent le transport maritime en général, l’inadaptation de certaines de ces normes ne facilite pas la résolution de ces contentieux. Et, comme l’administration des douanes est en amont et en aval dans l’exécution du contrat de transport, son intervention ne reste pas sans soulever des contentieux dont la résolution implique deux ordres de juridictions. / The container shipping has become universal because of its multimodal nature. The success of this mean of transport is also linked to the involvement of many professionals from both private and public sectors. However, the container shipping constitutes a field of litigation sometime ignored. The use of these boxes involves not only litigations of private nature but also of administrative nature. Although some international conventions regulate shipping in general, the unsuitability of some of these norms does not help the settlement of these litigations. And, as the customs administration is upstream and downstream involved in the execution of the contract of carriage, its involvement is a source of disputes whose settlement implies two different kinds of courts.