Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2006-2007 / Le présent mémoire est une étude de cas féministe du squat du 920 de la Chevrotière. Il vise à explorer le processus d'autogestion adopté par les occupantEs (à l'interne) et les rapports de pouvoir avec les autres acteurs et actrices dans cette lutte pour le droit au logement (à l'externe). Plus spécifiquement, six entretiens ont été réalisés avec trois femmes et trois hommes afin d'explorer les mécanismes mis en place à l'intérieur du squat par les occupantEs dans la perspective de déconstruire les relations de pouvoir et de tenter une rupture avec les modes des systèmes capitaliste et patriarcal. De plus, nous tentons d'identifier les limites, les défis et les contradictions liés à leur expérience d'autogestion. Ce mémoire vise également à étudier les relations de pouvoir entre les occupantEs et les autres acteurs et actrices dans cette lutte pour le droit au logement, de mettre en relief les processus à l'œuvre entre eux et elles. L'échantillon est, à cette fin, bonifié d'un permanent du Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, d'un permanent de la Fédération des coopératives d'habitation de Québec Chaudière-Appalaches (FÉCHACQ), d'un représentant du Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et d'un représentant de la ville de Québec. Cette recherche a permis de constater, dans une certaine mesure, une reproduction des modes des systèmes capitaliste et patriarcal et ce, malgré cette volonté des occupantEs de s'organiser selon les principes de l'autogestion -démocratie directe, mode de fonctionnement collectif, circulation de l'information, rotation des tâches et partage des connaissances et du savoir. Certaines limites ont été dégagées, dont les relations de pouvoir, le temps, le relâchement, la fatigue, la démobilisation et la faisabilité d'une telle expérience. De plus, d'autres contraintes externes aux occupantEs ont été associées au système capitaliste, aux rapports de force avec la FÉCHACQ et à la répression de la ville.

Le droit est le produit de la société humaine. On le trouve lorsque cette société est au sommet de son succès et ses traces sont plus flagrantes lorsque celle-ci est bouleversée par des crises diverses. La loi vient pour s'adapter à ces divers états. Cette idée est citée entre autres par M. BURDEAU1 : "la désintégration du concept de loi n'est pas explicable par les seules données de l'univers juridique ; elle est le reflet d'un phénomène sociologique". On comprend alors que parfois, les crises sociales entraînent une atteinte à la loi, à son autorité transcendante. Des auteurs expliquent que cette atteinte entraîne une perte des caractères essentiels de cette loi qui sont la généralité, l'impersonnalité et l'universalité. Cette perte vient au profit du principe de stabilité de la société. Les statuts spéciaux des baux d'habitation sont un exemple de l'atteinte aux caractères principaux de la loi. A la fin de la 2ème guerre mondiale en France et de la guerre civile au Liban, les législateurs français et libanais se sont trouvés face à la réparation des crises sociales et humanitaires provenant de la guerre. De nombreuses lois sociales ont été promulguées, surtout en matière de baux d'habitation. De nouveaux statuts juridiques ont vu le jour. Le législateur devait prendre en compte l'intérêt du locataire, sans oublier celui du bailleur. Il devait garantir l'intérêt général par le respect de la liberté personnelle et la protection des propriétés privées considérées comme principes fondamentaux dans la constitution des deux pays et dans les conventions des Droits de l'Homme. Notre étude se basera sur ces lois spéciales (loi du 1er septembre 1948 en France et loi du 23 juillet 1992 au Liban), sur leurs caractéristiques, fonctionnement et régimes. Nous examinerons leur impact social, économique et juridique pour savoir s'ils apparaissent comme une solution à la crise sociale, sans aboutir à une crise législative. / The law is the product of human society. It's found when this society is at the top of its success and its tracks are more blatant when this one is affected by various crisis. The Act has to adapt to these various states.This idea is summarized among others by Mr. BURDEAU : “The disintegration of the concept of law is not explainable by the only data of the legal universe; it's a reflection of a sociological phenomenon”. Then we understand that sometimes, social crises lead to an infringement of the law, to its transcendent authority. Some authors explain that this impairment brings loss of the essential characters of this law which are the generality, the impersonality and the universality. This loss is for the benefit of the principle of stability of the society. The special status of residential leases are an example of the impairment of the main characters of the Act.After the 2nd World War in France and the civil war in Lebanon, French and Lebanese legislators found themselves repairing the social and humanitarian crises from the war. Many social laws have been enacted, particularly in residential leases. New legal statutes have emerged. The legislator had to consider the interests of the tenant, without forgetting that of the lessor. He had to ensure the general interest by respect for personal freedom and the protection of private property considered as fundamental principles in the constitution of the two countries and the human rights conventions.Our study will be based on these special laws (act of September 1, 1948 in France and July 23, 1992 in Lebanon), on their characteristics, operation and plans. We will examine their social, economic and legal impact to see if they appear as a solution to the social crisis, without leading to a legislative crisis.

Le présent travail vise à mesurer l'impact du land sharing sur les populations bénéficiaires à Phnom Penh, au Cambodge. Le land sharing constitue un outil de développement urbain, expérimenté en Thaïlande, en Indonésie et en Inde, permettant le relogement in situ de citadins qui résident sur un terrain de manière informelle. Dans le cadre d'une opération de land sharing, le propriétaire conserve la partie la plus avantageuse du site et la plus petite portion sert à reloger les occupants informels. Grâce à ce mécanisme, ceux-ci peuvent jouir d'une tenure foncière en conformité avec le cadre juridique en vigueur. En vertu du peu de données disponibles relatives aux conséquences des projets de land sharing sur les personnes concernées, notre recherche traite des répercussions des programmes de régularisation foncière sur les populations pauvres. Nous nous intéressons aux garanties offertes à ces dernières, suite à la normalisation de leurs droits sur le sol. Parmi les sujets abordés à l'intérieur de notre recherche, nous retrouvons: les transformations successives du régime foncier cambodgien à travers l'histoire, l'évolution de la capitale de Phnom Penh depuis l'ère royale, les conséquences de la privatisation du patrimoine foncier du pays, les évictions liées aux forces du marché, le contexte de spéculation foncière, etc. Nous posons comme hypothèse de travail que le land sharing ne garantit pas systématiquement aux populations ciblées une meilleure sécurité de tenure. Dans le but de vérifier cette dernière, nous nous penchons sur les effets provoqués par le transfert de droits fonciers réels à des citadins en situation irrégulière. Les principaux résultats observés nous démontrent que maints nouveaux détenteurs de titres de propriété vendent ces derniers et se retrouvent en situation de précarité et d'exclusion. Le land sharing, analysé dans le contexte cambodgien, s'avère en somme inadapté pour répondre aux besoins des populations vulnérables en matière d'accès au sol et au logement. Il se révèle également inefficace pour les prémunir contre les nombreux risques d'évictions, justifiées au nom du développement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Cambodge, Phnom Penh, Land sharing, Quartiers informels, Sécurité de tenure, Pauvreté urbaine, Privatisation foncière, Régularisation foncière, Évictions, Développement urbain.

Les groupes populaires revendiquent le droit au logement depuis des années au Canada. Ils dénoncent la perte de logements locatifs, des hausses de loyer abusives, la pénurie de logements sociaux, l'augmentation du nombre de sans-abris, la spéculation immobilière, la gentrification, la discrimination... Le Canada est pourtant partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dont l'art. 11(1) reconnaît le droit à un logement suffisant pour tous. Il s'agira, dans un premier temps, de définir les obligations générales du Canada en matière de droits économiques, sociaux et culturels ainsi que celles spécifiques au droit au logement. Ensuite, à partir des travaux du Comité des droits économiques sociaux et culturels, l'organe de contrôle de la mise en œuvre du Pacte, la réalisation de chacune des composantes du droit au logement (sécurité d'occupation, capacité de paiement, habitabilité, facilité d'accès, etc.,) sera étudiée pour le Canada en général et pour le Québec en particulier. Les documents consultés sont les rapports périodiques du Canada, les mémoires d'ONG canadiennes, le rapport du Rapporteur spécial pour le logement de l'ONU en mission au Canada et les Observations finales du Comité. Les résultats démontrent une situation du logement qui se détériore au Canada et au Québec souffrant cruellement d'un manque de ressources et de moyens. La motivation sous-jacente de ce mémoire est l'exploration des outils du droit international pour l'avancement de la lutte locale pour le droit au logement. Actuellement, la superficialité des rapports canadiens avec leurs données générales ne permet pas au Comité de faire un examen en profondeur de la situation. Les mémoires d'ONG canadiennes viennent cependant rétablir la réalité, mais même si le Comité les utilise dans ses recommandations aux gouvernements ceux-ci semblent peu enclins à les mettre en pratique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit au logement, Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, Comité des droits économiques sociaux et culturels, Canada, Québec.

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Made available in DSpace on 2017-06-01T18:18:34Z (GMT). No. of bitstreams: 1 marcus_robson_nascimento_costa.pdf: 803916 bytes, checksum: 30fc1661019634492a102d00da43c0d5 (MD5) Previous issue date: 2015-04-10 / On vise répondre, dans cette étude, à la question de savoir, em termes de droits sociaux, quelle est l'idéologie de la Constitution de la République de 1988, en particulier en ce qui concerne au droit social au logement. Il s'agit, en effet, d'une enquête, sur les bases du concept marxiste de mode social de production et du matérialismo historique, sur le mode de production de la loi, entendue dans son double perspective: la législation et la production judiciaire. Dans cet objectif, on a fait, au premier chapitre de l'étude, une incursion théorique dans le controverse monde de l'idéologie, à partir de l'intervention pionnière (au moins sous le point de vue de l'Illuminisme) du comte Destutt de Tracy avec le livre Éléments d'idéologie, lancé em 1850, à la contribution fondamentale du philosofe français-algérien Louis Althusser(1918-1990), avec ses deux textes principaux: l'essai Appareils idéologiques d'État, publié en 1971, et le manuscrit Sur la réproduction, publié post mortem. On vise le pouvoir de l'idéologie dans les societés de classes - considerées à la dimension objective des institutions sociales, où s'agit la lutte de classes, et à la dimension subjective de l'individu qui produit, consomme et transmet des idées l'individu comme sujet politique et idéologique. Puis, l'examen des modes et des rapports de production et d'application du Droit dans les societés capitalistes conduit à l'identification de l'idéologie constitutionnelle sur le droit au logement et révèle l'ambiguïté du discours du Pouvoir Judiciaire dans ce domaine à travers l'analyse du discours de deux décisions de la Justice. / Busca-se nesta pesquisa respostas a duas questões cruciais na experiência democrática do Brasil pós-1988: a primeira é saber qual a ideologia da Constituição brasileira em matéria do direito social à moradia; a segunda, qual tem sido o papel do Poder Judiciário na promoção e garantia desse direito. Com este propósito, empreendeu-se uma investigação teórica, de base bibliográfica, sobre o modo de produção jurídico-normativa sob a óptica do materialismo histórico, tanto na perspectiva primária e abstrata da produção legislativa, quanto na perspectiva da aplicação prático-processual da norma na esfera judiciária. Nesse desiderato, faz-se, no primeiro capítulo, uma análise conceitual do signo ideologia, desde a intervenção pioneira do conde francês Destutt de Tracy (Antoine-Louis-Claude Destutt, 1754-1836), com a obra Éléments d'idéologie, lançada em 1801, até os autores contemporâneos, com ênfase na contribuição do filósofo franco-argelino Louis Althusser (1918-1990) em dois textos fundamentais: o ensaio Appareils idéologiques d'État, de 1971, e o manuscrito Sur la reproduction, este último publicado post mortem. Perscruta-se o poder da ideologia nas sociedades de classes, vistas tanto na dimensão objetiva das instituições sociais, onde tem lugar a luta de classes, quanto na dimensão subjetiva do indivíduo que produz, consome e veicula ideias o indivíduo enquanto sujeito político e ideológico. Em seguida, o exame do método e da produção normativa jurídica enseja a identificação da ideologia constitucional em sede de direito à moradia e desnuda a ambiguidade do discurso do Poder Judiciário nessa matéria, através da análise do discurso de duas sentenças judiciais.

[pt] A presente tese discorre sobre a formação de um discurso sobre direitos urbanos no Brasil, que foi construído a partir de uma ideia de justiça social e de reforma jurídico-institucional, que veio a ser chamada de Reforma Urbana. Esse campo de discurso esteve associado a um pensamento crítico que emerge na década de 1970, a partir do entrecruzamento de uma perspectiva humanista católica e uma perspectiva sociológica marxista, que vão contribuir para a formação de uma agenda política pautada no acesso aos direitos e em uma gestão democrática, com vista na abertura do processo constituinte em 1985. Trata-se de uma análise sobre o repertório de enunciados, conceitos e objetos desse campo discursivo, que produziu uma proposta jurídico-institucional de reforma urbana com interface na visão que se constituía a respeito da questão urbana, que nas cidades brasileiras esteve associada à problemática do subdesenvolvimento e da pobreza urbana. / [fr] Ce travail de thèse analyse la formation d un discours sur les droits urbains au Brésil, construit à partir d une idée de justice sociale et de réforme juridicoinstitutionnelle, qui fut désignée de Réforme Urbaine. Ce champ discursif fut associé à une pensée critique qui émergea dans les années 1970, sur la base de l entrecroisement d une perspective humaniste catholique et d une perspective sociologique marxiste, qui ont contribué à la formation d un agenda politique basé sur l accès aux droits et sur une gestion démocratique, en vue de l ouverture du processus constituant de 1985 au Brésil. Il s agit donc d une analyse portant sur le répertoire d énoncés, de concept et d objets de ce champ discursif, qui amena à la production d une proposition juridico-institutionnelle de réforme urbaine, en lien avec la vision qui se constituait à propos de la question urbaine, qui, dans le villes brésiliennes, était associée à la problématique du sous-développement et de la pauvreté urbaine.