Thèse de doctorat--Science politique--Paris--Institut d'études politiques, 2005. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 477-504. Index.

Reproduction de : Thèse doctorat : Droit privé : Toulouse 1 : 1990. / 1990TOU10019. Titre provenant de l'écran-titre.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Science politique, sociologie politique et politiques publiques--Paris--Institut d'études politiques, 2008. Titre de soutenance : Logement social, droit au logement, et mixité : de la mise sur agenda aux pratiques locales. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 287-301.

Le contrat de bail est habituellement présenté comme la seule voie qui règle la question de l'accession au logement. Il apparait pourtant utile de se pencher vers d'autres combinaisons voisines que le bail afin d'assurer au candidat au logement un statut attrayant d'un point de vue juridique et social.Le démembrement de la propriété, ordinairement décrit comme un mécanisme subi, dévoile des virtualités intéressantes lorsqu'il est employé dans le cadre de l'accession à un logement. C'est ainsi que l'usufruit temporaire offre une alternative innovante aux personnes dont les ressources personnelles ne permettent pas d'accéder à la propriété.Exclusivement envisagé par les rédacteurs du Code civil comme un moyen d'allouer des revenus de subsistance à son titulaire, l'usufruit devient un mode original d'appropriation des biens. Si le rôle domestique de l'usufruit est attaché à sa tradition historique, la contribution de l'usufruit à la réalisation d'un droit au logement nouveau imprimera une nouvelle finalité à cette prérogative / The lease is usually presented as the only way to resolve the issue of access to housing. It appears, however, useful to look to other neighboring combinations that the lease to ensure the candidate attractive to housing status of a legally and socially.The dismemberment of the property, usually described as a mechanism for sustained, reveals interesting potentialities when used as part of home accommodation.Thus the temporary usufruct offers an innovative alternative to individuals whose personal resources do not allow access to the property.Exclusively envisaged by the drafters of the Civil Code as a means to allocate subsistence income to the holder, the usufruct is an original mode of appropriation of property. If the domestic role of the usufruct is attached to its historical tradition, the contribution of the usufruct to the achievement of a new right to housing will print a new purpose that prerogative

L’homme n’habite plus vraiment, il s’abrite. Habiter exige une « part de monde » propre à l’individu afin que se réalise l’évènement de demeurer. Le droit au logement rend compte d’une exigence démocratique qu’il convient de prendre au sérieux au sein des sociétés française et italienne. Elle se manifeste inévitablement comme l’expression d’une certaine ouverture du droit positif au présent, le droit ne pouvant rester aveugle à ce qui l’entoure. L’individu questionne constamment ses ressources lorsque ces dernières ne suffisent pas ou plus à lui assurer une existence digne et se tourne le cas échéant vers la solidarité nationale afin d’y remédier. Il convient dès lors de s’interroger sur la consistance normative du droit au logement en droit comparé au regard de la convergence de ses sources internationales et nationales. Cet enrichissement donne corps à une mise en œuvre selon le principe de subsidiarité opérée par les acteurs les plus proches de la misère sociale à qui il revient en définitive de traduire la signification du droit au logement. / Man no longer truly lives somewhere, he shelters. To live somewhere would entail a “part of the world” belonging to the individual in order for the évènement de demeurer to arise. The right to adequate housing conveys a democratic requirement that must be taken seriously. This requirement reveals itself inevitably as an expression of a certain openness of positive law to the present, the law being unable to ignore its surroundings. The individual constantly questions his resources when they are insufficient or no longer ensure a dignified existence and turns, if needs be, to national solidarity as a remedy. Consequently, it is important to analyse the normative substance of the right to adequate housing in the light of the convergence of its international and national sources. This enrichment furthers the application of these norms, by the principle of subsidiarity, by the actors closest to the social misery upon whom it bears to give meaning to the right to adequate housing.

Avec la politique de Renouveau économique de la fin des années 1980, le Vietnam est sorti de son isolement pour entrer dans un cycle de transformations profondes. De nombreuses constructions, qui sont apparues tant au centre-viIle qu'en périphérie de grandes viIles comme Hanoi ou Ho Chi Minh ville, expriment unc intention politique de renforcer leur fonction métropolitaine. La ville de Hanoi traverse une période de transition, passant d'une économie centralisée à une économie de marché. Le Renouveau a entraîné non seulement une forte croissance économique mais aussi un remarquable développement urbain. L'urbanisation rapide engendre également de nouveaux défis dans les zones urbaines. Dans ce contexte, les bouleversements des mécanismes et des systèmes urbains soulèvent une multitude d'interrogations. Nous traitons donc tout d'abord du concept d'urbanisation pour ensuite nous attarder aux défis qu'il engendre. Nous abordons aussi la question du logement -un secteur fondamental pour toute société en raison de son importance sociale et économique, dans les villes des pays en développement et particulièrement à Hanoi. Cette recherche a pour objectif de comprendre comment l'intervention de l'État et celle du Comité populaire de Hanoi influent sur l'accès au logement actuel de la population de la capitale dans le contexte de la libération de l'économie et du changement de politique relative à la production et à la gestion du logement. Elle vise à analyser les problèmes pour savoir quelles sont les origines de l'insuffisance du logement à Hanoi en se concentrant sur les politiques et l'intervention des autorités locales en matière de logement. Notre étude porte sur les neuf arrondissements urbains de Hanoi où l'accès au logement d'une grande partie des citadins devient de plus en plus difficile. Notre hypothèse est, d'une part, en raison des politiques foncières et de logement en période de transition, et d'autre part, du manque d'expérience en matière d'urbanisme. L'hypothèse et les objectifs de notre recherche nous ont conduit à préconiser un modèle de recherche exploratoire-descriptive à partir de divers documents et d'une quinzaine d'entrevues réalisées à Hanoi. Cc modèle nous a aidé à comprendre les enjeux de la transition urbaine, où la question du logement est considérée comme un point chaud. Les résultats montrent que Ie marché immobilier a connu d'importantes transformations à Hanoi grâce à l'instauration de politiques et de réglementations des autorités nationales et locales en la matière au cours des dernières années. Cependant, le secteur public joue encore un rôle dominant dans l'aménagement foncier et n'arrive pas à faire fonctionner le marché immobilier correctement. De plus, en raison de la période de transition que traverse ce secteur, les politiques de logement sont parfois non coordonnées et incohérentes, ce qui conduit à différentes interprétations des règlements, à diverses formes de corruption et à des transactions immobilières irrégulières. Faute de moyens financiers et d'expérience en matière d'urbanisme, la ville de Hanoi n'arrive pas à améliorer ses infrastructures urbaines. Le problème de logement n'est pas causé par une pénurie globale de l'offre. mais plutôt par le manque de certaines catégories de logements pour les ménages à moyens et faibles revenus. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Logement, Urbanisation, Pays en développement, Hanoi, Vietnam.

La crise du logement fait apparaître en France des formes variées et spécifiques de mal logement. Dans les départements d'outre-mer, une grande partie de la population s'est ainsi vue contrainte d'occuper illégalement des terrains pour y construire une habitation qui le plus souvent ne répond pas aux normes de salubrité édictées par l'État. Les quartiers illégaux et insalubres des DOM représentent en moyenne 10% du parc total de logements. Bien que certains soient apparus il y a plus de 50 ans, beaucoup subsistent encore aujourd'hui et de nouveaux sites continuent de se créer. Logement précaire, illégalité de l'occupation du sol, exclusion du travail formel, stigmatisation des quartiers par le reste de la ville

L'homme n'habite plus vraiment, il s'abrite. Habiter exige une " part de monde " propre à l'individu afin que se réalise l'évènement de demeurer. Le droit au logement rend compte d'une exigence démocratique qu'il convient de prendre au sérieux au sein des sociétés française et italienne. Elle se manifeste inévitablement comme l'expression d'une certaine ouverture du droit positif au présent, le droit ne pouvant rester aveugle à ce qui l'entoure. L'individu questionne constamment ses ressources lorsque ces dernières ne suffisent pas ou plus à lui assurer une existence digne et se tourne le cas échéant vers la solidarité nationale afin d'y remédier. Il convient dès lors de s'interroger sur la consistance normative du droit au logement en droit comparé au regard de la convergence de ses sources internationales et nationales. Cet enrichissement donne corps à une mise en œuvre selon le principe de subsidiarité opérée par les acteurs les plus proches de la misère sociale à qui il revient en définitive de traduire la signification du droit au logement.

Cette recherche s'intéresse aux actions collectives des femmes dans la ville. Elle se penche sur les pratiques de Brésiliennes qui occupent depuis cinq ans déjà un édifice public désaffecté dans le centre-ville de Rio de Janeiro au Brésil. Cette lutte s'inscrit au sein du Movimento nacional da luta pela moradia (Mouvement national de lutte pour logement : MNLM). Notre étude interroge la portée de cette action en matière d'empowerment, de citoyenneté locale et de Droit à la ville chez des femmes reléguées à être marginalisées sur les plans sociaux, économiques et politiques. Nous posons comme hypothèse que ces pratiques collectives peuvent contribuer à l'empowerment individuel et collectif des participantes de même qu'elles constituent un levier vers l'affirmation d'une citoyenneté locale. Nous croyons que cette lutte urbaine est une revendication de leur Droit à la ville et par là une possibilité de revoir les rapports sociaux de sexe dans la ville. Cette recherche se situe dans le cadre théorique de la géographie féministe ce qui nous permet de voir que les rapports sociaux de sexes structurent la ville de même qu'ils donnent lieu à des expériences urbaines sexuées. Notre démarche méthodologique repose sur une observation participante accomplie de septembre 2010 à janvier 2011 où nous avons participé aux activités de l'occupation et partagé le quotidien de ces femmes. Également, quinze entretiens semi-dirigés auprès d'habitantes et trois auprès de leaders du comité de coordination de l'occupation ont été menés. Notre étude dévoile que l'acte d'occupation et l'engagement politique et social qui en découlent, ont transformé la vie de ces femmes. Non seulement elles ont pris conscience de leurs droits, mais elles les ont manifestés tant dans l'espace public que dans l'espace privé. L'occupation Manoel Congo apparaît comme une école de citoyenneté locale où la construction d'un sujet politique femme semble possible. Enfin, animées par des enjeux qui touchent leur quotidien comme femmes et citadines, ces dernières transforment la ville et se l'approprient d'où une lecture sexuée de la réalité urbaine prend tout son sens. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : femmes et ville, géographie féministe, Droit à la ville, lutte urbaine, Rio de Janeiro, femmes et logement, occupation d'un édifice public.

Le 10 janvier 2010, un séisme dévastateur a frappé Port-au-Prince, la capitale de la République d‘Haïti et de nombreux camps de déplacés se sont formés à travers la ville. Dans cette thèse, nous utilisons la situation du logement dans cette métropole à la suite du séisme comme observatoire. Ce contexte nous aide à illustrer la pertinence d‘imputer aux acteurs non-étatiques de l‘humanitaire (ANÉH) des obligations juridiques en matière de droits humains qui seraient insubordonnées à celles imputées aux États. Cette démarche cherche à promouvoir le respect et la mise en oeuvre des droits économiques et sociaux des populations vivant dans les camps de déplacés. Nous avons ciblé trois dimensions transversales des droits humains et du droit au logement: le principe de non-discrimination, le droit à la participation et le droit à un recours effectif. Celles-ci sont utilisées pour évaluer les interventions des ANÉH. Ensuite, nous analysons le cadre juridique international des droits de la personne qui s‘appliquait en Haïti à la suite du séisme et nous expliquons dans quelle mesure ce cadre impose des obligations aux ANÉH. La présente étude de cas est alimentée par des entrevues réalisées sur le terrain avec des résidents de trois camps et des membres du personnel des ANÉH. Nos résultats exposent dans quelle mesure les besoins en matière de logement de ces populations sont pris ou non en considération par les ANÉH. Ultimement, nous démontrons la nécessité d‘instaurer un mécanisme de contrôle des ANÉH qui serait indépendant de l‘État où survient la catastrophe.