Parler du foncier agricole en Algérie, c'est évoquer inévitablement tout un processus historique dans laquelle la terre a été l'enjeu principal aussi bien pendant la colonisation que pendant la période post indépendance, où elle a été au centre de choix politiques, voir même idéologiques. Tout un arsenal juridique mis en place pendant plus de 60 ans, pour la création et la libéralisation du marché foncier afin de faciliter les transactions foncières et réaliser la sécurisation foncière des exploitants agricoles et ce, dans le but de renforcer l'accès au foncier agricole. En Algérie, la problématique du foncier devient cruciale. Pour des raisons extrêmement variées et à des degrés divers, le foncier se trouve au centre des débats et des enjeux. Dans ce travail de recherche, nous nous intéresserons à la problématique du foncier agricole en Algérie et les différents dispositifs mis en place par l’État depuis l'indépendance pour trouver une solution à la question complexe du foncier agricole en Algérie, et ce, à travers toutes les réformes : de l'autogestion à la concession des terres du domaine privé de l’État. / Talking about the agricultural land in Algeria, is inevitably evoking a historical process in which the land was the main challenge both during the colonization and during the post independence period, where it was the centre of a political and even ideological choice. A whole legal arsenal is introduced during more than 60 years, for the creation and the liberalization of land market, in order to facilitate the land transactions and to realise a land security of farmers to reinforce the access to agricultural land. In Algeria, the land problem becomes crucial. Due to extremely varied raisons and to various degrees, the land lies at the centre of debates and issues. In this research, we focus on the land of agricultural problem in Algeria and the various devices set up by the government since the independence to find a solution to complex question of the agriculture landholding in Algeria, and that, through all the reforms of the self- management to the concession of land in the private domain of the state.

Malgré l’enclavement du Tchad, le besoin de développement économique et social a conduit l’Etat à mettre en exploitation les gisements pétrolifères. Ces gisements étant ni « délocalisables », ni « déterritorilisables », leur exploitation dans un contexte on-shore, dans des milieux naturels et à vocation agropastorale pose des problèmes spécifiques que jusque-là le droit international et la plupart des systèmes juridiques des pays en développement peinent à saisir. Il s’agit notamment des problèmes liés à l’empreinte écologique et sociale des industries pétrolières on-shore. La prise en compte des préoccupations environnementales par le droit tchadien du pétrole est très embryonnaire et infime. Le droit tchadien de l’environnement et le droit foncier n’ont pas, non plus, pris en compte les risques liés à la recherche, l’exploitation et le transport par canalisation des hydrocarbures dans leurs dispositifs. Ils n’abordent pas aussi les problématiques relatives à la remise en l’état des sites pétroliers abandonnés ou en fin de vie. Dans un tel contexte, si le législateur ne procède pas à des reformes afin de prendre concomitamment en compte les opérations pétrolières et les préoccupations environnementales dans un dispositif juridique intégré, on risque d’assister à « un second Delta du Niger dans le bassin pétrolier de Doba ». / Despite the isolation of Chad, the need for economic and social development led the government of Chad to explore and produce oil reserves. As these deposits are neither "delocalizable or movable" nor "deteriorisable or destructible", their exploitation in onshore context and natural environments with breeding vocation raises specific problems that international law and most legal systems in developing countries have difficulties to overcome until now. These include issues related to the ecological and social’s footprint of onshore oil industries. The Chadian’s law related to oil is still tiny and is at its embryonic level therefore it doesn’t take into consideration detailed environmental concerns. Chad's environmental law and land’s law didn’t also take into account risks associated with the exploration, exploitation and transport by pipeline of hydrocarbons in their plans. They also didn’t address issues related to the restoration of abandoned or end-of-life’s oilfields. In this context, if the legislator does not carry out reforms in order to simultaneously take into account petroleum operations and environmental concerns in an integrated legal system, there is a risk of "a second Niger Delta in Doba’s oilfield".

L’exploitation des ressources naturelles est souvent au cœur des relations de pouvoir dans les communautés autochtones du Mexique. Les situations de souffrance, ici explorée à travers un conflit agraire et forestier dans une communauté autochtone de l’état de Oaxaca, font l’objet de diverses attributions de sens, ou divers constats de non-sens, par les populations locales concernées. Dans ce mémoire, les mises en récits politiques de la souffrance seront explorées à partir de l’expérience vécue qu’elle représente. La circulation et la reproduction de ces discours font en sorte que les imaginaires sociaux que l’on retrouve à l’intérieur de la communauté se transforment et informent le politique à l’échelle locale. Les rapports entre les discours sur la souffrance sociale et l’imaginaire politique seront ainsi abordés à l’échelle locale, dans le parler ordinaire. L’objectif de cette recherche est d’inclure des acteurs qui jusque-là n’occupent pas de place significative dans les études sur le politique. / The exploitation of natural resources is often at the heart of power relations in indigenous communities in southern Mexico. Situations of suffering, here explored through an agrarian and forestry conflict in an Aboriginal community in the State of Oaxaca, are subject to various attributions of meaning, or various feelings of nonsense, by local populations. In this thesis, political narratives of suffering will be explored from the point of view of the experiences they represent. Circulation and reproduction of these discourses mean that the social imaginary that can be found within the community transforms and informs politics at the local level. The relations between discourses about social suffering and the political imaginary will be studied at the local level, in the ordinary speech. The objective of this research is to give voice people who usually do not occupy significant place in political studies.

Dès la fin du XVIIe siècle, la paroisse du Château-Richer montre des signes évidents d'une congestion imminente de son espace agraire. Alors que les terres originelles comprennent des dimensions plus que généreuses, les exploitations subissent au cours du XVIIIe siècle une réduction de superficie de l'ordre moyen de 50%. Néanmoins, la taille de celles-ci demeure au-delà d'un seuil minimal de viabilité. La nature des pratiques successorales des familles du Château-Richer explique ce maintien. De manière générale, une partie importante du patrimoine familial est dévolue par donation ou par vente à un seul enfant, ce qui n'exclut pas toutefois une compensation des enfants écartés (argent, meubles, etc.). Par ailleurs, des partages successoraux, le plus souvent consécutifs à un décès, font aussi partie intégrante des transferts fonciers des ménages. L'implantation dans la paroisse des héritiers privilégiés, quoique plus assurée, ne se solde pas toujours par leur établissement permanent. Les départs définitifs de plus de la moitié des enfants vers différents territoires d'accueil, la ville de Québec en premier plan, illustrent parfaitement les limites de capacité de rétention du Château-Richer au XVIIIe siècle. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Cette thèse examine d’une part, l’impact des droits de propriété foncière sur la performance des petits producteurs agricoles et d’autre part, le rôle de l’aversion au risque dans la diversification des cultures au niveau des exploitations agricoles. Elle est subdivisée en quatre chapitres. Le premier chapitre fait la revue critique des méthodes et résultats des études empiriques qui analysent l’impact des droits de propriété foncière sur la performance des petits producteurs agricoles des pays en développement. Il montre que les résultats des études empiriques antérieures sont contrastés quant aux effets réels du droit de propriété. L’hétérogénéité des résultats est liée à la fois aux techniques d’évaluation utilisées et au contexte local de gestion du système foncier. Toutefois, les résultats convergent vers une endogénéité entre le droit de propriété et la performance des producteurs dans les contextes où la gestion coutumière du foncier est prédominante. Le deuxième chapitre analyse l’impact des droits de propriété foncière sur l’adoption des innovations agro-environnementales. Il utilise la méthode d’appariement par score de propension pour sélectionner les observations ayant les mêmes caractéristiques observables pour tenir compte du biais de sélection sur les variables observables. Il se base ensuite sur le modèle d’effet de traitement endogène multinomial développé par Deb et Trivedi (2006) pour tenir compte de l’endogénéité entre le droit de propriété et l’adoption d’innovation agro-environnementale. Le chapitre utilise des données détaillées au niveau des parcelles collectées au Bénin sur un échantillon de 2 800 petits producteurs et 4 233 parcelles. Il montre que les petits producteurs adoptent plus intensément les innovations agro-environnementales sur les parcelles dont ils sont propriétaires en comparaison aux parcelles prêtées, louées ou en métayage. Le troisième chapitre utilise le modèle de sélection de Greene (2010) pour les fonctions stochastiques de frontière appliquée à une fonction de distance en output et en combinaison avec la méthode d’appariement pour analyser l’impact de la sécurité foncière sur l’efficacité technique des petits producteurs agricoles. Il utilise également la méthode non paramétrique DEA (méthode d’enveloppement des données) pour analyser l’effet de la sécurité foncière sur la productivité agricole et décomposer cet effet en écart d’efficacité technique et en écart technologique entre les propriétaires terriens et les non-propriétaires. En se basant sur les données d’enquête au Bénin, il montre que les non-propriétaires ont en moyenne un niveau d’efficacité technique plus élevé et sont plus productifs que les propriétaires terriens. Par contre, les propriétaires affichent un net avantage technologique. Le quatrième chapitre porte sur l’effet de l’aversion au risque sur la diversification des cultures chez les petits producteurs agricoles au Burkina Faso. Une expérience terrain sous forme de loterie a été conduite pour mesurer l’aversion au risque des producteurs. Trois indices de diversité spatiale adaptés de la littérature en économie de l’environnement ont été utilisés pour mesurer la diversification des cultures au niveau des exploitations agricoles. Les résultats montrent que l’aversion au risque a un effet négatif et significatif sur la diversification des cultures. Les producteurs averses au risque se concentrent plus sur la production des cultures traditionnelles moins risquées et à faible valeur marchande. / This thesis examines the impact of land property rights on the performance of smallholder farmers and the role of risk aversion in crop diversification at the farm level. The dissertation is structured in four chapters. The first chapter provides a literature review of the methods and results of empirical studies that analyze the impact of land property rights on the performance of smallholder farmers in developing countries. It shows that the results of previous empirical studies are mixed about the real effects of property rights. The heterogeneity of the results is related both to the evaluation techniques used and to the local context of the tenure system’s management. However, the results converge towards an endogeneity between the property rights and the performance of smallholder farmers in contexts where customary land management is predominant. The second chapter analyzes the impact of land tenure differences on the adoption of agri-environmental innovations. It uses the propensity score matching method to select observations with the same observable characteristics to account for selection bias stemming from observed variables. In addition, possible self-selection arising from unobserved variables is addressed using a multinomial endogenous treatment effect model developed by Deb and Trivedi (2006). The chapter uses detailed cross-sectional plot-level dataset collected in Benin and covering a sample of 2,800 smallholder farmers and 4,233 plots. The results indicate that the intensity of the adoption of agri-environmental practices is consistently higher on owned plots than borrowed, rented or sharecropped plots. The third chapter uses the sample selection model introduced by Greene (2010) in stochastic frontier functions applied to a distance function in output and in combination with the matching method to analyze the impact of land security on technical efficiency of smallholder farmers in Benin. It also uses the non-parametric DEA (Data Envelopment Analysis) to analyze the effect of land tenure on agricultural productivity and to decompose this effect into a technical efficiency gap and technological differential between landowners and non-owners. The results show that non-owners are on average more productive than landowners because of their greater technical efficiency, while landowners have a technological advantage. The fourth chapter examines the effect of risk aversion on crop diversification among smallholder farmers in Burkina Faso. A field experiment in a form of lottery was conducted to measure producers' risk aversion. To measure crop diversification, we use three indices of spatial diversity in crop species adapted from the ecological economics literature. The results show that risk aversion has a negative and significant effect on crop diversification. Risk-averse producers focus more on the production of traditional, less risky and low market value crops.