Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Paris-Saclay, Cachan, France. / Le projet de recherche s’inscrit dans le contexte du mouvement d’open legal data, c’est-à-dire des données judiciaires ouvertes. En effet, que ce soit en France ou au Canada, les données judiciaires font l’objet d’une législation en faveur de l’open data. Les données judiciaires sont mises à la disposition des citoyens, de manière variable selon les systèmes juridiques. La question qui est au cœur du problème est l’affrontement de deux valeurs fondamentales : le droit du public à la transparence de l’administration de la justice, qui justifie que les données judiciaires soient consultables, et le droit de l’individu à la protection de sa vie privée. / This research project is set within the broader context of the open data movement, namely that of open judicial data. This type of data has been subject to legislation in favour of open data both in France and in Canada. Each legal system has a different approach as to how judicial data is made available to the population. The underlying issue is the interplay between two fundamental rights: the collective right to an open and transparent justice system, which in turn justifies the openness of judicial data, and the individual right to privacy.

Le service public a éprouvé une ouverture massive de données publiques dite "Open Data". Ce phénomène s'est développé avec l'émergence des nouvelles technologies d’information dans les administrations publiques, devenant un facteur important dans le renouveau et la modernisation du service public. Cette nouvelle tendance que le monde explore depuis quelques années, vise à partager et à réutiliser les données publiques détenues par le service public. L’objectif de l’Open Data étant la transparence démocratique en réponse à l’exigence de rendre des comptes aux citoyens, pour lutter contre la corruption et promouvoir un gouvernement ouvert en faveur de la participation citoyenne. À cet égard, le concept Open Data mène à nous interroger sur l'importance de l'ouverture des données du service public, sur le degré de l'obligation de s'adapter à cette ouverture, sur les conséquences de l'intrusion d’Open Data dans la sphère du service public et sur les limites imposées à l'Open Data. Pour répondre à ces interrogations, on s’intéressera à l’apparition et au développement de l’Open Data dans le service public, tout en illustrant son impact sur l'évolution de la démocratie et son rôle éminent dans la création de nouveaux services publics, avec notamment le cas du service public de la donnée en France. Ainsi, le meilleur angle pour étudier l'ouverture des données publiques dans le service public sera le droit public comparé, cela nous permettra d'analyser la pratique d'Open Data dans les pays pionniers dans ce domaine et les pays du Maghreb qui intègrent, depuis peu, cette nouvelle méthode de travail. Cette étude a pour but aussi de démontrer ce que l'Open Data peu apporter concrètement à l'administration et au citoyen. / The public service has experienced a massive opening of public data known as "Open Data". This phenomenon has developed with the emergence of new information technologies in public administrations, becoming then an important factor in the renewal and modernization of the public service. This new trend that the world has been exploring for a few years aims to share and reuse the public data held by the public service, while keeping as objective the democratic transparency in response to the requirement to be accountable to citizens to fight against corruption and promote Open Government in favor of citizen involvement.In this respect, the Open Data concept leads us to question ourselves about the importance of opening up data in the public service, about the degree of obligation to adapt to this opening, also about the consequences of the Open Data’s intrusion into the sphere of the public service and the limits that Open Data may encounter.To answer these questions, we will focus on the emergence and development of Open Data in the public service, with a depiction of its impact on democracy evolution and its eminent role in the creation of new public services, such as the case of data public service in France. Thus, the best angle to study the opening of public data in the public service is the comparative public law, this allows us to analyze the practice of Open Data in the pioneer countries in this field and the Maghreb countries who recently integrated this new way of work. This study also aims to prove what are the benefits of Open Data for the administration and the citizen.

Les objets, les supports, les sources, la gouvernance, les contenus, les acteurs, les fins et les formes de la transparence publique connaissent à présent une évolution rapide et profonde, qui dépasse les frontières nationales et dépend de l’interaction entre facteurs politiques, technologiques, juridiques et socio-culturels. Cela s’avère notamment lorsque la transparence se prévaut des moyens du paradigme de l’"Open Government Data" et s’inscrit dans les perspectives de la doctrine de l’"Open Government".Ce travail de recherche vise à esquisser les mutations et les axes de progrès de la transparence publique, à l’aune de l’évolution des systèmes juridiques italien et français. On se penchera à titre liminaire sur l’articulation entre les notions de transparence et d’ouverture, afin de cerner les questions juridiques soulevées par l’ouverture des données publiques à des fins de transparence. Ensuite, on parcourra le niveau supranational, à la fois un forum et un lieu d’élaboration des orientations fondamentales en la matière. Une place de choix sera réservée au droit (et à la politique) de l’Union Européenne, dont on examinera les développements les plus récents. Enfin, on analysera les ordres juridiques susmentionnés, qui font à l’heure actuelle de la refonte du droit à l’information publique l’un des chantiers majeurs, dans le cadre de partenariats multi-parties prenantes tels que l’"Open Government Partnership". / Objects, medium, sources, governance, content, actors, purposes and forms of public transparency are experiencing a rapid and profound evolution, which transcends national borders, and depends on the interaction between political, technological, legal and socio-cultural drivers. This happens when transparency exploiting the Open Government Data means and falls under the Open Government framework.Through the Italian and French legal systems, this thesis aims to highlight the recent advancements in public transparency. At first, we will look at the interplay between the concepts of transparency and openness, to identify the legal issues raised by the disclosure of public data. Subsequently, we will turn to the supranational context, which plays a key role in developing guidelines, standards and recommendations. A special place will be reserved to the right (and political) of the European Union. In the second part, we will analyse the above-mentioned legal systems, which are actively engaged in the wider reform of their Public Information Acts, within the framework of multi-stakeholder initiatives, such as the Open Government Partnership.On the whole, we will see how the shift from “transparency through documents” ” to “transparency through data” challenges the public action models.

Cette étude sur les projets open data dans les collectivités locales vise à associer, dans une approche globale, les modes de production et de collecte de données, les méthodes de diffusion et les dispositifs utilisés, et enfin les modèles d’usage des données publiques numériques. Partant de l’hypothèse que l’open data donne lieu à une nouvelle distribution des rôles des acteurs impliqués tout au long du processus d’ouverture, nous avons distingué un positionnement dynamique des acteurs qui ne se limite pas à une étape du processus d’ouverture des données - que ce soit de réflexion, production, de diffusion, de promotion ou d’usage - ce qui crée un système mixte d’open data. L’étude du système d’offre des collectivités nous a amené à considérer son adéquation avec les besoins des utilisateurs. Nous avons montré que malgré les efforts de créer un système multi-acteur, la mise en oeuvre de l’identification et de la collecte des données est éclectique et instable et ne construit pas un processus solide de l’Open data. Malgré l’urgence suggérée par le contexte politique et sociétal, l’ouverture et le choix des données sont généralement déterminés par des considérations pragmatiques qui imposent une ouverture lente mais progressive sans prétendre à l’exhaustivité.Il s’agit aussi d’examiner les plateformes open data considérées comme des « dispositifs socio-techniques » émergeants du web social dans leurs aspects de médiations, partage, collaboration et de coproduction de données. Dans ce cadre, nos observations nous permettent de mettre en exergue, de questionner et d’analyser les plateformes open data dont leur architecture principale nous amènent à les qualifier «dispositifs socio-techniques ». Ils sont des outils sociaux car ils donnent lieu à des formes d’action. Autour d’un catalogue de jeux de données, il subsiste des espaces virtuels, des blogs, des forums d’interactions entre les producteurs et les réutilisateurs des données ouvertes. / The main purpose of this survey is to explore the process of implementation of open data projects at the local level. The main challenge in realization of any open data project is the engagement of different stakeholders. In this respect, we distinguish a dynamic positioning of stakeholders not limited to one stage of the process - whether during the first phase of reflections before launching the project, the data production, dissemination, promotion or use - creating a mixed system of open data. The study of data offer on open data platforms led us to consider its appropriateness to the needs of users. We have shown that despite the efforts to create a multi-player system, the implementation, identification and data collection is eclectic and unstable and not building a solid process of Open Data. Despite the urgency suggested by the political and societal context, openness and choice of data are generally determined by pragmatic considerations that impose a slow but gradual opening without claiming to be exhaustive. By analyzing open data platforms, this leads us to qualify them as "socio-technical tools" emerging from the social web in their aspects of mediation, sharing, collaboration and co-production data. They are social tools because they give rise to forms of action. Around a catalog of data sets, there are still virtual spaces, blogs, forums of interaction between producers and re-users of open data.