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La prise en compte des objectifs de protection de l'environnement dans le droit de l'urbanisme en Chine / Taking into account the objectives of environmental protection in the law of planification in China

Zhang, Li 29 September 2016 (has links)
Le droit de l’urbanisme actuellement en Chine, prend vraiment en compte les objectifs de la protection environnementale ? C’est en s’appuyant d’abord sur la réforme du système de la propriété foncière publique que la thèse entend répondre, concrètement à cette question, en s’appuyant sur un système dual : propriété foncière étatique et collective. Il s’agit une analyse initiale, plutôt macro-vision, le parcours des réformes foncières (un lien direct d’évolution de l’urbanisation) et les utilisateurs de terres. En général, en Chine, l’État reste le seul propriétaire réel de tous les terrains et par délégations, les gouvernements locaux gèrent eux aussi l’utilisation de terres. Suscité par un grand intérêt, ce dernier ne remplit pas leur rôle et la dégradation environnement au cours de l’urbanisation poursuit…À partir de cette observation, on traite son administration. Il s’agit précisément qui sont les acteurs et au sein de ces-ci comment les pouvoirs se partagent. Les structures d’urbanisme manquent de transparence et d’indépendance, les diversités des organes ont des ambitions d’une protection complète mais des conflits apparaissent. Dans sa deuxième partie, plutôt micro-vision, on constate les règlementations d’urbanisme, les procédures et les démarches de cette prise en compte. En effet, on constate que le volume de règles a pris une extension inquiétante et sa refonte, au nom de la cohérence, l’accessibilité et de l’intelligibilité du droit, devient urgente. En privilégiant ensuite des analyses procédurales, ce travail interroge la mise en œuvre concrète de cette prise en compte : la procédure d’évaluation environnementale et la procédure de participation. Ceux-ci s’appuient sur le fait que, la rapide urbanisation entraîne une reconfiguration de l’espace urbain et divers intérêts surmontent, la dégradation de l’environnement jointe à l’importance de l’urbanisation est devenue un défi majeur de gouvernance. Les peuples sont plus en plus sensibles aux questions qui concernent l’habitat, le bien-être et la citoyenneté, le gouvernement devrait changer leurs méthodes. À partir de différents angles d’observation- historique, politique, administratif,juridique et social- la recherche se propose de déterminer dans quelle mesure qu’il y aura une meilleure protection environnementale dans le droit de l’urbanisme. Cependant, les réformes sont envisagées et un triple problème surgit : celui de l’harmonisation et de la cohérence entre les règlements, celui de la clarté du droit au nom de l’efficacité et de la sécurité juridique, celui de l’amélioration de la procédure. Contrairement aux idées reçues,le gouvernement a une intention d’accorder une importance à cette question, ce qu’il manifeste par sa constance à conduire des innovations et des réformes dans la matière. Le fait est, pour le moment, la planification, au lieu d’être un moyen de la protection, est mise au service de la croissance d’économie. Faute de réglementation plus efficace, la prise en compte reste encore très limitée. / This thesis aims to answer the question that if the law of planification of China, really takes account of the objectives of environmental protection. The answer is based on, first of all, the reform of system of land ownership. This thesis cracks the problemby two approaches: the state and collective property right. The first part of the analysisis macro-perspective, i.e., the course of land reform (direct link of the development ofurbanization) and the land users. In general, the state remains the sole owner of all the land and delegates the local governments to manage the use of land in China. However, the high interest undermines their roles, and degradation of environment in the process of urbanization continues. Based on this observation, we analyzed their administration, i.e., who are exactly the actors and how the powers are shared. The lack of transparency and independence is in its structure, i.e., they have ambitions to have a good protection but the conflict appears frequently. In the further part, micro-vision was employed. We focused on the regulations of planification, procedures and formalities that is deeply involved. In fact, we find that the volume of law was expanded and a need of consolidation is urgent for the coherence, accessibility and understanding of law. Then it follows the analysis of two procedures: the procedure of environmental assessment as well as participation. These procedures are the practical implementation of the consideration of the environment. The fact is that rapid urbanization resulted in a reconfiguration of the urban space, and the appearance of avariety of interests. The degradation of environment, coupled with the importance of urbanization has become a challenge to governance. People realized more and more issues related to housing, welfare and citizenship. This forces the government to change their policies and acts.From different points of views- historical, political, administrative, legal andsocial- this research determines how a better environmental protection can play in law of planification. The reforms are envisaged, and there are still problems: the harmonization and consistency of the regulations, the clarity of the law for his efficiency and law security, the improvement of the process. Contrary to what isreceived, the government has intention to solve this question, as demonstrated by hisconsistency to innovation and reform in the field. At the present, planification, rather than a method of protection, works for the growth of the economy. Due to the lack of effective regulation, the real consideration of environment is still very limited.
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Une étude détaillée de la privatisation des banques d'état iraniennes : les conditions du succès pour la privatisation des banques d'état et la continuation du secteur bancaire privé en Iran / A study across of Iran state-owned banks privatization : conditions of success for privatization of state-owned banks and continuation of private banking in Iran

Ansari Azarbayjani, Chahla 12 September 2011 (has links)
La privatisation a été identifiée comme un des phénomènes économiques les plusimportants de l’histoire récente, entre-temps la privatisation des banques a été acceptéecomme étant un des secteurs principaux de ce phénomène économique.En se basant sur l’importance de la privatisation des banques qui a lieu partout en Iran, cettethèse se divise en deux parties.Dans sa première partie, la thèse explore l’échec ou le succès de la privatisation desbanques en Iran en assumant comment la progression s’est faite durant les deux étapes deprivatisation et d’exécution, et spécifiquement afin d’identifier la combinaison de doublepropriété qui en est le résultat, ainsi que ses conséquences sur le contrôle de gestion desbanques privatisées.La deuxième partie se concentre sur la discussion concernant la condition de succèsnécessaire pour que les banques privées iraniennes continuent à fonctionner. À ces causes,la thèse essaie de localiser une compréhension des possibilités, des barrières et des limitesdes banques privatisées en particulier, et des transactions bancaires privées en général.Cette partie va également se concentrer sur les impacts de deux enjeux d’affaires de«Distribution d’actions Justice» avec la distribution 40%-50% des entreprises privatiséesparmi les déciles les plus bas du pays et « la propriété d’instituts semi-gouvernementaux »qui a formé la portion principale de la combinaison de propriété des banques privatisées.Subsidiairement, les méthodes pratiques probables proposées pour le succès des banquesprivées seront analysées en même temps que l’investigation de tout chaînon manquantprincipal, afin que le succès des banques privées en Iran continue.Cette thèse se veut originale de par son argument concernant une large étude détaillée de laprivatisation des banques en Iran, en se penchant particulièrement sur ses spécifications eten mettant en valeur la vulnérabilité et l’instabilité des banques privées dans les conditions actuelles de l’Iran, elle examine les diverses solutions qui permettraient de diluer le contrôlede gestion gouvernemental qui débouche du résultat de la combinaison de propriété desbanques privatisées, et se rendre compte de l’importance de l’entrée des investisseurs et desbanques étrangers comme étant le chaînon manquant du succès de la continuation desbanques en Iran. / Privatization has been identified as one of the most remarkable economic phenomena in recenthistory; the privatization of banks, meanwhile, has been known to be the core segment of thiseconomic phenomena.Following to the nationwide importance of bank privatization in Iran, the aim of this thesis aretwo folds.In the first part, the thesis explores the failure or success of the privatization of banks in Iranby assuming how it has been progressed at the two stages of pre-privatization and execution,specifically to identify the resulted ownership combination, and its consequences onmanagement control of the privatized banks.The second part focuses on the discussion of success condition for continuation of privatebanking in Iran. Therefore, the thesis attempts to locate an understanding of the prospects,barriers and limitations of privatized banks in particular and private banking, in general.This part also focuses on the impacts of two issues of “Justice Shares Distribution” whichdeals with distributing 40%-50% of privatized enterprises among the lowest deciles of thecountry and “semi- government institute ownership” that has formed a main portion inownership combination of privatized banks.Alternatively, the probable practical methods proposed for success in private banking will beanalyzed along with investigating any principal missing links of success continuation for theexisted private banking in Iran.The claim to originality in this thesis therefore lies in its argument about detailed cross studyof bank privatization in Iran with particular focus on its specifications, emphasizing thevulnerability and instability of private banking in the current condition of Iran, examine thedifferent solution to dilute the government’s management control due to the resultedownership combination of privatized banks and to find out the importance of entry of theforeign investors and foreign banks as the missing link in successful continuation of bankingin Iran.
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Évaluation de la mesure À l’école, on bouge! : quels sont les facteurs qui ont favorisé son implantation dans les écoles primaires du Québec?

Desranleau Robitaille, Noémie 12 1900 (has links)
Le manque d’activité physique chez les jeunes est un enjeu préoccupant de santé publique en Amérique du Nord. Afin de s’attaquer au problème de sédentarité des jeunes, certains gouvernements des provinces canadiennes ont mis en place des programmes de promotion de l’activité physique dans les écoles. Au Québec, en cohérence avec la Politique de l’activité physique, du sport et du loisir (2017), le gouvernement a mis en place la mesure À l’école, on bouge! visant à soutenir les écoles primaires souhaitant s’engager à offrir à l’ensemble de leurs élèves la possibilité de bouger 60 minutes chaque jour de classe. Cette étude examine les facteurs associés à la réussite de la mise en œuvre de cette mesure dans les écoles primaires de la province. Un sondage en ligne a été envoyé aux 415 écoles participantes de la première année. Les responsables désignés du projet ont rendu compte du processus de mise en œuvre de leur école et du nombre moyen de minutes d’activité physique quotidienne (APQ) offert. Les résultats montrent qu’entre 66,9 % et 81,1 % des écoles ont atteint l’objectif du 60 min d’APQ. Les analyses de régression logistique ont permis d’identifier certains prédicteurs associés à une implantation réussie. Ces prédicteurs diffèrent selon le milieu géographique (rural et urbain). Les prédicteurs qui sont ressortis comme influençant l’atteinte du 60 minutes d’APQ sont : la perception des bienfaits de l’APQ sur la réussite éducative pour les deux milieux géographiques, la somme reçue par élève et le nombre de responsables désignés pour le milieu rural et l’analyse de la situation pour le milieu urbain. Les données qualitatives portant sur l’engagement des équipes-écoles, le leadership de la direction, la résistance rencontrée face à la mise en œuvre de la mesure et les stratégies de mobilisation déployées pour encourager la participation des membres des équipes-écoles ont également été analysées. L’ensemble de nos résultats révèlent que différents facteurs influencent la mise en œuvre réussie d’une mesure visant à offrir des opportunités d’APQ dans les écoles primaires et qu’il est important que ces facteurs soient pris en considération par les décideurs et les administrateurs scolaires pour assurer le succès d’implantation de nouvelles mesures / The lack of physical activity among young people is an issue of concern for public health in North America. In order to tackle the problem of physical inactivity among young people, some Canadian provincial governments have implemented programs to promote physical activity in schools. In Quebec, in line with the Policy on Physical Activity, Sport and Leisure (2017), the government implemented the Active at school! aimed at supporting elementary schools wishing to commit to provide all their students with various opportunities to be active 60 minutes daily, every school day. This study examines the factors associated with the successful implementation by the school teams of 60 min daily physical activity (DPA) in Quebec elementary schools. An online survey was sent to the 415 participating schools in Quebec. Assigned project leaders reported on their school team’s implementation process and the average number of DPA minutes offered. The results showed that between 66.9% and 81.1% of schools met the 60-minute DPA goal. Logistic regression analyses have identified some predictors associated with successful implementation. These predictors differed between geographic settings (rural and urban). The strongest predictors of the achievement of 60 min DPA provision were: school-teams perception of PA benefits on learning outcomes, for the two geographical settings; per-student amount received and number of school’s assigned PA promoters for the rural one and situation analysis for the urban one. Qualitative data on the school team’s commitment, the administration’s leadership, the resistance encountered toward the measure implementation and the mobilisation strategies deployed to encourage the participation of the school team members were also analysed. Overall, our results highlighted the fact that different factors influence the successful implementation of a measure aimed at providing DPA opportunities in primary schools and that it is important these factors are taken into consideration by policy makers and school administrators to ensure the successful implementation of new measures.
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Immigration, état et citoyenneté: la formation de la politique d'intégration des immigrés de la Belgique

Rea, Andrea January 1999 (has links)
Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / Vol. 4 (TH-000223) / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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La navigation dans les eaux arctiques canadiennes : du concept de risque à la géopolitique

Dupré, Sophie 16 April 2018 (has links)
Cette recherche en géopolitique a pour ambition d’analyser la situation sociopolitique particulière de l’Arctique canadien par le biais des représentations qu’elle engendre à différentes échelles. L’engouement actuel pour la zone arctique, en lien avec le réchauffement climatique, amène à repenser certaines stratégies, notamment la réglementation des espaces maritimes. Un différend oppose déjà les États-Unis au Canada dans la manière de percevoir les eaux arctiques, dont le célèbre passage du Nord-Ouest. En effet, en matière de statut, les premiers considèrent le Passage du Nord-Ouest comme un détroit international, les seconds comme des eaux intérieures canadiennes. Dans ce contexte, le Canada -qui ces dernières années ne cesse de revendiquer sa souveraineté sur ces eaux arctiques - doit aussi y assurer une certaine sécurité de navigation, au risque de perdre toute crédibilité en cas de problème maritime. Ainsi, mon analyse se focalise sur la navigation dans les eaux arctiques. Je renseigne d’abord celle-ci de manière tangible pour réfléchir ensuite à ses enjeux et conséquences pour le territoire arctique et sa mise en valeur. En termes d’aménagement, les acteurs interagissent avec le territoire en fonction des perceptions et représentations qu’ils ont de celui-ci et, réciproquement, le territoire se construit par le biais de ces représentations engendrées. Or, la mise en valeur du territoire arctique sous l’effet de la navigation témoigne d’un développement plutôt exogène et empreint de représentations fort diversifiées. Il convient alors de s‘interroger sur le contexte de formation des représentations grâce à une approche historique avant de traiter des risques et vulnérabilités de la navigation en tant que tels. / The aim of this geopolitics research is to analyze the particular sociopolitical situation of the Canadian Arctic using the representations it generates at different scales. The increasing interest in the Arctic zone, associated with a warming climate, makes us think back certain strategies, especially the regulation of maritime spaces. There is already a conflict between the United States and Canada in how the Arctic water is perceived, including the Northwest Passage, in terms of statute: international strait versus Canadian inland waters. In this context, Canada – which, over the past years, is continually claiming sovereignty over those Arctic waters – must also guarantee a safe navigation; otherwise it will lose credibility if any maritime problem occurs. Thus, my analysis focuses on navigation in Arctic waters. First, I give information about this navigation in a tangible way. Second, I broaden the study to what are the stakes and the consequences on the Arctic territory and its development. From a management perspective, stakeholders interact with the territory according to the perceptions and the representations they have of it and, vice versa, the territory is built by the means of these generated representations. However, the enhancement of the Arctic territory under the influence of navigation expansion shows rather exogenous development and the mark of extremely diversified representations. Finally, we will enquire into the context of structuring formation by means of a historical approach before discussing risks and vulnerabilities of navigation.
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Le parrainage : des effets sur la vie des femmes immigrantes de la Ville de Québec

Suelves Ezquerro, Lorena 20 April 2018 (has links)
La présente recherche est née de la volonté de comprendre si les lois sur l’immigration par le parrainage affectent ou non les relations entre les hommes et les femmes qui choisissent d’immigrer au Canada par cette filière. À première vue cette loi, qui facilite le regroupement familial pour des résidents permanents ou des citoyens, pourrait paraître positive, pour les femmes notamment. Les récits des dix femmes qui ont participé à ma recherche montrent qu’au contraire, la situation est extrêmement complexe et mène parfois à des formes variées de violence, en même temps qu’elle contribue à créer des relations asymétriques et des inégalités au sein des couples. Les entrevues semi-dirigées auprès de ces immigrantes parrainées habitant la Ville de Québec montrent clairement que ce processus d’immigration a ses particularités et que les effets sur leur vie ne sont pas que positifs. / This research stemmed from the will to understand whether sponsorship immigration laws had an impact on relationships between men and women who chose to immigrate through this channel. At first glance, this law facilitating family reunification for permanent residents or citizens can seem positive, especially for women. The accounts of the ten women who took part in my research demonstrate that on the contrary, the situation is extremely complex and sometimes leads to diverse forms of violence. It also contributes to the creation of asymmetric relationships and inequalities among couples. The semi-directed interviews conducted with sponsored immigrant women living in Québec City clearly show that this immigration procedure has its own particularities, and that its effects on the subjects’ lives are not just positive.
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Sortir du regard colonial : politiques du patrimoine et du tourisme en Tunisie depuis l'indépendance

Saidi, Habib 12 April 2018 (has links)
Ce travail a pour objet l'étude de l'image que se font les Tunisiens d'eux-mêmes depuis le détachement du pays du joug colonial. Dans l'ambition de mettre en évidence les facteurs externes et internes qui président à l'élaboration de cette image, cette recherche est articulée sur une approche du binôme tourisme-patrimoine. L'accent porte sur la volonté d'expliquer l'ambivalence entre deux regards, l'un tourné vers l'extérieur et l'autre vers l'intérieur. La Tunisie, petit pays de 164 000 kilomètres carrés, accède à l'indépendance en 1956. Cette démarche politique conjuguée à l'accueil de masse de touristes étrangers en font un bon exemple pour appréhender les enjeux des politiques patrimoniales et touristiques dans un contexte de décolonisation. De plus, la Tunisie présente l'intérêt d'avoir fait des choix originaux. Je suggère l'idée de jumellité entre la modernisation et le tourisme étant donné que la nécessité de répondre politiquement aux ambitions modernistes des élites tunisiennes, a été accompagnée par l'ouverture du pays à l'industrie touristique. Ainsi, le tourisme est devenu un véritable acteur des politiques sociales et culturelles lors de la refonte du pays au cours des dernières décennies. Cet acteur a une position dominante dans les débats qui touchent le patrimoine, et par là dans la formation de l'identité et de l'image du pays eu égard aux siens et aux autres. Par son insertion dans les politiques de développement et d'urbanisation, par la construction d'hôtels et de vastes infrastructures qui irriguent le littoral de flux de visiteurs, il est un facteur qui influence l'évolution de la société tunisienne. Ces ensembles d'infrastructures ont aussi une utilité pour l'État qui veut qu'ils soient perçus comme des symboles de progrès et de développement. 11 a réussi à faire admettre à ses citoyens que la bande littorale est entrée de plain-pied dans une modernité qui se veut aux antipodes de zones plus reculées. Cette nouvelle configuration du territoire, quoique implicite et non officielle, se concrétise dans l'apparition d'une image latente, fissurée, qui donne l'impression aux Tunisiens de vivre dans un pays fractionné. D'une part, un littoral miroir de l'Occident perfusé par le tourisme dont la présence renforce ce sentiment. Et d'autre part, plus à l'écart, loin des sentiers battus une zone d'ombre qui ne se reconnaît pas dans le reflet que lui suggère le miroir littoral. Une idée s'est répandue dans le pays : elle se résume à une opposition entre moderne et traditionnel, celle-ci se retrouve sur la juxtaposition Occident-Orient, Arabe-Européen et passé-présent. Dans cette zone d'ombre considérée comme un « arrière-pays » se glisse l'idée qu'y serait refoulé l'Orient, le passé, la tradition... le patrimoine.
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La gestion des ressources humaines et le nouveau management public : opinions des gestionnaires fédéraux et provinciaux

Demers, Jacynthe 04 1900 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / Vers la fin des années 70, certaines discussions relatives à la restructuration des appareils étatiques débutèrent dans plusieurs pays membres de l'OCDE. L'enjeu de ces discussions était d'arriver à faire de la fonction publique un appareil de gestion dont les performances s'apparentaient à celles des administrations du secteur privé. Les différentes réformes qu'entreprirent ensuite plusieurs gouvernements, dont les gouvernements canadien et québécois, avaient pour objectifs de réduire la taille de l'État et d'en accroître la performance par le biais de l'adoption des techniques de gestion du secteur privé transférées dans la théorie du « nouveau management public. » Cette philosophie de gestion soutient que le secteur privé est plus efficient, ef5cace et responsable dans la gestion de l'ensemble de ses ressources. En réfléchissant l'administration publique sur les bases de fonctionnement du secteur privé, on venait de tailler une brèche dans la théorie du modèle bureaucratique traditionnel admis jusque-là comme le seul modèle explicatif du fonctionnement de l'administration publique et des relations de cette dernière avec le politique. Les décisions relatives à l'introduction de ces réformes relevaient et relèvent encore aujourd'hui de la volonté des élus. Toutefois, leur application est directement reliée aux efforts des gestionnaires. C'est par le biais de ces derniers que transite l'accomplissement des réformes. Une fois les décisions prises par les élus, les gestionnaires sont ceux qui possèdent, en dernier lieu, une influence substantielle sur leur réussite ou leur échec. Si les gestionnaires ne sont pas relativement engagés face à l'utilisation des outils managériaux découlant des réformes, il est peu probable qu'à long terme celles-ci réussissent De fait, il est intéressant de découvrir les opinions des gestionnaires au sujet des nouvelles techniques managériales relatives à la gestion des ressources humaines - dans la fonction publique ainsi que de mettre en lumière les divergences d'opinions des gestionnaires des paliers gouvernementaux fédéraux et québécois. Notre étude découvre et compare les opinions des gestionnaires des paliers fédéral et québécois provenant de ministères à caractère social, relativement à certaines techniques de gestions associées à la théorie du nouveau management publie. Certains de nos résultats surprennent puisque les études antérieures effectuées laissaient penser que nous obtiendrions des réponses différentes de celles obtenues. En colligeant l'ensemble de nos résultats, nous observons que les gestionnaires fédéraux sont généralement plus enclins que leurs homologues québécois à approuver et à utiliser des techniques managériales découlant du nouveau management publie.
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Les facteurs d'accès au travail salarié chez les personnes vivant avec un trouble de santé mentale grave et les services publics québécois de travail adapté

Hénaire, Simon 04 April 2024 (has links)
Titre de l'écran-titre (visionné le 25 mars 2024) / L'accès à l'emploi salarié chez les personnes vivant avec un trouble de santé mentale grave constitue un enjeu social et de politique publique important. Afin d'identifier et recenser les principaux facteurs qui influent sur l'emploi salarié chez ces clientèles, une revue de la portée (*scoping review*) est menée et permet d'identifier deux catégories de facteurs et prédicteurs déjà identifiés par les chercheurs contemporains : individuels et environnementaux. Dans une deuxième partie, suivant une méthodologie mixte, ce mémoire cherche à évaluer comment et dans quelle mesure les services publics de travail adapté québécois favorisent l'accès à l'emploi salarié. Un sondage quantitatif recrutant quatre-vingt-deux (*n*=82) gestionnaires et intervenants d'organismes de travail adapté au Québec permet d'estimer à travers une vingtaine de répondants (*n*=21) comment et dans quelle mesure ces services publics sont conçus pour répondre aux facteurs pré-identifiés par la revue de la portée. Par la suite, une analyse qualitative thématique de quatre (4) entrevues semi-dirigées menées auprès d'organismes communautaires et sans but lucratif (OSBL) dispensateurs de ces services dans la Ville de Québec, permet de mieux comprendre comment les organismes offrant ces services publics interagissent avec l'emploi salarié et l'administration publique provinciale. Leur pratique englobante et axée sur la complémentarité des facteurs individuels et environnementaux. Ces services sont offerts sous une forme de *continuum* intégré, tout en répondant à toute une « gamme » de clientèles aux besoins variés. En synergie, ils donnent ouverture sur l'emploi salarié, servant souvent de « passerelle » à cette fin. Ces organismes collaborent étroitement avec l'État, malgré certaines carences identifiées par les répondants, dont le manque d'accès, de financement et de coordination interministérielle. Les participants aux entrevues mentionnent aussi spontanément leur « espoir » et leur motivation de voir leurs clientèles investir un emploi salarié et se montrent favorables au nouveau programme québécois de Programme de revenu de base (PRB). / Access to paid employment for people living with a severe mental health disorder is an important social and public policy issue. In order to identify and list the main factors influencing paid employment among these clienteles, a scoping review is carried out, identifying two categories of factors and predictors already identified by contemporary researchers: individual and environmental. In the second part, following a mixed methodology, this study seeks to evaluate how and to what extent Quebec's public adapted work services promote access to salaried employment. A quantitative survey recruiting eighty-two (*n*=82) managers and practitioners from adapted work organizations in Quebec, enables us to estimate through some twenty respondents (*n*=21) how and to what extent these public services are designed to respond to the factors pre-identified by the scoping review. Next, a thematic qualitative analysis of four (4) semi-directed interviews with community organizations and nonprofit organizations (NPOs) providing these services in Quebec City, provides a better understanding of how organizations offering these public services interact with salaried employment and the provincial public administration. Their all-encompassing practice focuses on the complementarity of individual and environmental factors. These services are offered as an integrated *continuum*, while catering to a whole "range" of clienteles with varied needs. In synergy, they open the door to salaried employment, often serving as a "gateway" to this end. These organizations work closely with the government, despite certain shortcomings identified by respondents, including lack of access, funding and interdepartmental coordination. Interview participants also spontaneously mention their "hope" and motivation to see their clients commit to salaried employment and show their support for Quebec's new Basic Income Program (PRB).
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La Ley de Cámaras Empresariales y sus Confederaciones au Mexique : la réforme d'un cadre juridique régissant l'organisation et la représentation du secteur privé

Tétreault-Simard, Alexandrine 06 1900 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / Comment expliquer la réforme d'un cadre légal de médiation corporatiste entre l'État et le secteur privé dans un pays en transition démocratique et économique? Suite au jugement sans précédent de la Cour Suprême qui en 1995 déclarait anticonstitutionnelle la loi de 1941 sur les associations patronales, la présidence mexicaine entreprit d'élaborer le projet d'une nouvelle législation qui fut ratifiée le 5 décembre 1996. Objet de nombreuses tractations et critiques, la nouvelle Ley de Ceimaras Empresariales y sus Confederaciones prétendait redéfinir et démocratiser le cadre juridique corporatiste des associations patronales officielles en abolissant la clause d'affiliation obligatoire. Ce mémoire, qui porte essentiellement sur les caractéristiques et la mise en place de cette nouvelle Ley de Câmaras Empresariales y sus Confederaciones, vise non seulement à étudier l'implication de cette nouvelle loi pour le système général d'organisation et de représentation du patronat mexicain, mais aussi et surtout entend fournir, grâce à une étude détaillée de son élaboration et de son approbation, les outils d'une meilleure compréhension générale des processus politiques à l'origine de la décision de changer (ou de maintenir) une structure institutionnelle d'articulation des intérêts entre l'État et le secteur privé pendant une transition démocratique et économique. Une telle analyse a ainsi pour tout de démontrer que la nouvelle Ley de Câmaras ne représente qu'une remise en question mineure du système d'intermédiation mexicain entre l'État et le secteur privé et que la réforme d'un système institutionnel et légal d'articulation des intérêts dépend davantage des mécanismes institutionnels de prise de décision gouvernementale et des rapports de force entre les élites gouvernementales et économiques que du choix initial et prémédité d'un modèle "idéal". Cette étude entend aussi nous permettre de tracer un portrait plus général de l'état de la transition démocratique au Mexique en illustrant par un exemple concret le processus de prise de décision gouvernementale, l'influence du secteur privé auprès du gouvernement, et la représentativité des groupes d'intérêts au sein d'un appareil institutionnel corporatiste en plein bouleversement. Cet exercice s'inscrit clans le cadre de deux approches analytiques distinctes, quoique complémentaires. D'une part, il s'agit d'opposer la lettre de la loi à la réalité de la représentation patronale mexicaine tout en cherchant à la situer par rapport aux théories pluralistes et (néo-) corporatistes, et, d'autre part, de saisir tout le processus de son élaboration en analysant l'influence relative des parties en présence à l'intérieur des canaux institutionnels de participation disponibles. Ce mémoire est ainsi parvenu à démontrer, dans un premier temps, que, si la réforme s'annonçait au départ radicale, la nouvelle Ley de Câmaras Empresariales y sus Confederaciones ne représente finalement guère une modification majeure des relations État-secteur privé, non seulement parce que les termes de l'ancienne et de la nouvelle lois sont de nature presque identiques, mais aussi parce que cette législation ne redéfinit pas dans les faits le régime mixte du réseau des associations patronales mexicaines. Comme nous entendions établir que cet état de fait témoigne de la dynamique particulière du processus politique ayant mené à son approbation, nous avons réussi à établir que les procédures institutionnelles et les interactions entre agents politiques et économiques ont profondément teinté le déroulement de la prise de décision gouvernementale. Il nous a ainsi été possible de prouver que si le gouvernement a été le principal artisan de la réforme, l'appareil législatif na pas pour autant été pris pour acquis par l'Exécutif et que les associations patronales officielles surtout ont réussi en fin de compte à faire avaliser leur revendication élémentaire soit, leur survie Cette analyse de la récente législation mexicaine nous invite finalement, dans de futurs travaux, à accorder davantage d'attention aux choix politiques auxquels sont confrontés les gouvernements pendant une transition démocratique et économique quant à l'adoption ou au maintien des structures légales d'articulation des intérêts du secteur privé, et quant aux interactions et processus politiques qui entourent de tels exercices.

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