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Gouverner les illégalismes urbains : les politiques publiques face aux squats et aux bidonvilles dans les régions de Paris et de Madrid / Governing urban illegalisms : publics policies towards squats and slums in the regions of Paris and Madrid

Aguilera, Thomas 22 June 2015 (has links)
En questionnant la capacité des acteurs publics à gouverner les squats et les bidonvilles qui persistent dans les régions de Paris et de Madrid, la thèse explique les mécanismes du gouvernement différentiel des illégalismes de logement des années 1960 à nos jours. Elle montre que les squats et les bidonvilles sont gouvernés, mais de façon discontinue et par des politiques aux formes diverses. Elle démontre que l’ingouvernabilité est construite par les acteurs publics pour justifier alternativement l’inaction et la mise en place de politiques de l’exception. L’ingouvernabilité constitue un répertoire discursif justifiant le retrait de l’action publique. C’est aussi un mode de gouvernance qui entretient les politiques de l’urgence, policières et humanitaires, et autorise les bricolages partiels et ponctuels. Mais lorsque les acteurs publics y trouvent des intérêts pour se positionner comme leaders de la gouvernance métropolitaine multiniveaux, des politiques publiques autonomes peuvent s’institutionnaliser autour d’administrations, d’instruments et de budgets propres. Dans tous les cas, les politiques sélectionnent et contraignent des bénéficiaires, tout en refoulant des victimes. Les politiques produisent autant d’illégalité qu’elles n’en résorbent. Derrière ces invariants, notamment issus des effets propres des instruments, la thèse identifie quatre variables clés pour expliquer la diversité des outcomes de l’instrumentation des politiques : les niveaux d’institutionnalisation, les logiques sectorielles, les échelles d’action et le comportement des cibles qui contribuent à la conception des instruments, en neutralisent les contraintes et en détournent les ressources. / Addressing the issue of ungovernability of squats and illegal settlements in the Capital Regions of Paris and Madrid, the thesis explains the mechanisms of differential government of housing illegalisms since the sixties. The thesis shows that squats and illegal slums are governed, but in a discontinuous way and by diverse forms of policies. It demonstrates that ungovernability is built by public actors in order to justify alternatively inaction and policies of exception. Ungovernability is a discursive repertory that justifies the disengagement of policies. But it is also a mode of governance that supports emergency policies, implemented by police agencies and NGOs, and that allows policy makers to set up only local and temporary rehousing and social programs. However, as policy makers are rent-seekers, when they find interests to become leaders of the competitive multilevel urban governance, they activate agendas and implement institutionalized and autonomous policies. They create specific administrations, instruments and budgets. Policies select and constraint beneficiaries and evict victims. Thus, policies produce as much illegality as they resolve it. Beside these invariants produced by the sui generis own effects of policy instruments, the thesis identifies four key variables whose combinations explain the policy outcomes diversity: the level of institutionalization, the sectorial logics, the scale of actions, and the behavior of targeted groups who participate to the instruments conception. Squatters and slum dwellers resist, they neutralize constraints and divert resources.
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« Vous avez le droit à un avocat » : enquête sur la réforme et les pratiques de la garde à vue / « You have the right into a lawyer » : study of the reform and the uses of garde à vue

Bargeau, Adélaïde 26 September 2018 (has links)
Cette thèse s’intéresse à un dispositif, particulièrement critiqué à la fin des années 2000 pour son usage exponentiel et pour son indigence en matière de droits : la garde à vue. Loin de la restreindre à sa codification juridique d’acte d’enquête, la garde à vue peut alors être appréhendée comme un instrument désormais privilégié de gestion de la police et de la politique en matière de petite et moyenne délinquance. Mais sous le coup des injonctions européennes, le gouvernement français est contraint de la réformer en avril 2011. Le mis en cause a désormais le droit d’être assisté d’un avocat pendant toute la durée de l’interrogatoire. Avec cette réforme, la garde à vue incarne une tension entre, d’une part, l’intensification de la répression de certaines populations et d’autre part, la reconnaissance de droits nouveaux qui leur sont accordés. À partir d’une enquête mêlant études de débat, ethnographie et questionnaire, l’objet de cette thèse est d’interroger la mise en œuvre et les effets de cette réforme paradoxale sur l’institution policière. La réforme de la garde à vue ne peut pas être appréhendée comme une simple modalité d’action publique. Elle constitue un moment critique de transformation des modalités de relations de l’État aux administrés, complexifiées par l’introduction des avocats en interrogatoire. Les effets de la présence de l’avocat varient, selon les usages qui sont faits de la garde à vue (d’une mesure de contention à un acte d’enquête), liés à la position des agents et des services dans la hiérarchie des prestiges policiers, et selon les propriétés sociales des gardés à vue, des policiers, et des avocats. La rencontre des uns et des autres peut prendre la forme d’une configuration d’alliance, de conflit, de concurrence, selon les différentes variables étudiées. Par l’étude de ces configurations d’interrogatoires, situées et incarnées, nous montrons qu’à chaque type de population est attaché un usage spécifique de la garde à vue. Ainsi, l’entrée par la garde à vue permet plus largement de voir la justice et la gestion des illégalismes par l’État en train de se faire. / This PhD investigates an apparatus that attracted considerable criticism in the late 2000s for being overused and failing to ensure enough rights: garde à vue, which roughly translates as police custody. Far from being only an investigative act, as its legal definition goes, garde à vue increasingly operates as a key instrument for the police and political management of petty crime. To meet the EU’s demands, however, the French government was forced to reform the system in April 2011. Suspects now have the right to receive a lawyer’s assistance during their entire interrogation. The reform of garde à vue reflects a tension between the intensifying repression of specific populations and the recognition of new rights granted to them. Drawing on the study of debates, ethnographic material and a questionnaire, this research examines the implementation and the effects of this paradoxical reform on the police institution.The reform of garde à vue cannot be approached simply as a public policy shift. Beyond that, it constitutes a key juncture in the transformations of the relationships between the State and citizens resulting from the introduction of lawyers during the interrogations. Effects of the lawyer’s presence vary according to the uses of garde à vue (from a measure of restraint to an investigative act), which relate to the position of agents and departments in the hierarchy of police prestige, and the social properties of suspects, members of the police and lawyers. The interactions between these protagonists may be characterized by configurations of alliance, conflict or competition depending on the above variables. Through the situated, embodied analysis of these configurations of interrogation, I show that a distinct use of garde à vue corresponds to each type of population. The focus on police custody ultimately yields broader insights into justice and the State’s management of illegalisms in the making.
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L’environnement sous haute surveillance? : éclairage sur plus de quarante-cinq ans d’action publique au Canada

Daviault, Ariane 04 1900 (has links)
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Les élites délinquantes : études de cas sur les illégalismes fiscaux suite aux révélations des ‘Panama papers’

Mailhot, Mylène 08 1900 (has links)
Les ‘Panama papers’ (2016) représentent une fuite de 11,2 millions de documents issus de la firme panaméenne Mossack Fonseca. Les révélations exposent des conduites fiscales compromettantes relevant de la finance offshore, soulignant par le fait même l’implication d’acteurs sociaux, parmi lesquels des banques, politiciens, chefs d’entreprises, responsables politiques et économiques, fortunes familiales, etc. D’une envergure internationale, les ‘Panama papers’ ont marqué l’univers médiatique de façon importante, toutefois en référence au jeu d’interprétation entourant les conduites exposées, il est possible de souligner le pluralisme des réactions sociales. S’intéressant particulièrement aux figures politiques et économiques listées, le mémoire se présente sous la forme de trois études de cas : Sigmundur David Gunnlaugsson, premier ministre de l’Islande (de 2013 à 2016), David Cameron, premier ministre du Royaume-Uni (de 2010 à 2016) et Malcom Turnbull, premier ministre de l’Australie (de 2015 à 2018). Le mémoire vise à dégager deux niveaux d’analyse. D’une part, détailler la couverture médiatique respective des cas, cela dans le but de saisir les réactions sociales suscitées, en particulier lors de la production et l’évolution des discours publics. D’autre part, il s’agit d’objectiver et discerner les prises de positions et de défenses à l’utilisation de comptes offshores, ce mémoire s’inscrivant dans le prolongement des études portant sur la résistance au stigmate. Afin de mener à terme la recherche, un corpus incluant treize références de la presse écrite a été constitué, représentant une analyse approfondie du contenu de plus de 671 documents écrits parus entre le 3 avril et le 30 septembre 2016. En s’appuyant sur les prémisses théoriques de la sociologie du scandale, la recherche illustre, dans les cas présents, différentes finalités possibles à l’épisode des ‘Panama papers’ : scandale, affaire ou non-scandale. / The Panama Papers (2016) represent a leak of 11,2 million documents from the Panamanian firm Mossack Fonseca. The revelations exposed compromising tax practices relating to offshore finance, and highlights by the same token, the involvement of the players : banks, politicians, business leaders, political and economic leaders, family fortunes, etc. Of an international scope, the 'Panama papers' have marked the media world in an important way. In reference to the interpretation game surrounding the exposed behaviors, it is possible to emphasize the pluralism of social reactions. Focusing on the listed political and economic figures, the document is presented in the form of three case studies : Sigmundur David Gunnlaugsson, Iceland’ prime minister (2013-2016), David Cameron, UK’ prime minister (2010-2016) and Malcom Turnbull, Australia’ prime minister (2015-2018). The thesis aims to identify two levels of analysis. The first level of analysis details the respective media coverage of the cases. The goal is to collect the social reactions, the production and the evolution of the discourse. The second level of analysis objectifies and discerns positions and defenses used with offshore accounts, whereas the writings of the dissertation are an extension of studies on the resistance of the stigma. In order to complete the research, a corpus including thirteen references of the written press was gathered, representing a thorough analysis of the contents of more than 671 written documents published between April 3 and September 30, 2016. Based on the theoretical premises of the sociology of scandal, the research illustrates, in the present cases, different possible outcomes to the episode of the 'Panama papers' : scandal, affair, or non-scandal.

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