L'objet de la thèse est de faire une synthèse de la manière dont le droit est représenté dans la musique classique occidentale. Elle constitue une réponse à M. Carbonnier qui, dans son précis de Sociologie juridique, appelle de ses voeux une recherche sur la possibilité pour la musique de "suggérer" du droit. Un premier axe de recherche aura pour ambition - après une confirmation de la présence de phénomènes juridiques et d'acteurs du droit dans des oeuvres musicales - de circonscrire les raisons de la présence du droit dans une oeuvre, ainsi que la place du droit et les fonctions attribuées au droit dans cette oeuvre. Un second axe de recherche consistera, au décours des nombreux moyens utilisés par un compositeur (instrumentation et voix, harmonie et contrepoint, phrases et motifs musicaux) à identifier la façon dont l'écriture musicale représente le droit. Cette partie sera naturellement illustrée par des exemples musicaux. Ces deux premiers axes de recherche sont susceptibles de faire ressortir en facteur commun les différents caractères que la musique attribue au droit (l'importance de consensualisme, un monde contraignant, un cadre formaliste, un milieu conservateur,...) ainsi que la singularité du regard de la musique sur le droit. / This thesis, the subject of which is “Rights and law in according to music” is in response to Mr Carbonnier's “Précis de sociologie juridique” (Précis of legal Sociology) in which the writer suggest doing a research about the rights and law’s representation in music. The aim of this thesis, accordingly, is to enquire whether music does indeed involve rights and law – an associated legal phenomenon – and if so, what extent. In this context, all aspects covered by the terms “rights and law” are considered: the law, the judgement, the contract and the basis of authority – whether human or divine. As used here the term “music” represents solely that which falls within the scope of western classical music, be it of a religious or non-religious nature. The wording “in according to” refers therefore to the different aspects inherent in “the rights and law’s representation in music” which is the subject’s problematic: - rights and law for the use of music: after confirmation of the presence of rights, law and legal actors in the five hundred or so works reviewed, the purpose of this first part is to explain why these legal requirements exist in a musical work, what these requirements define and how they apply in this work. - rights and law concerning musical composition: this second part , based on many of the musical procedures used by composers (instrumentation and voices, the use of harmony and counterpoint, musical phrasing and motifs, expression and rhythm), aims at identifying how the musical composition represents rights and law.

La montée en puissance de l'obligation de conseil n'a pas épargné, dans son sillage, l'avocat et le notaire. Or, avec près de 65000 avocats et 11000 notaires en exercice sur le sol français, recensés en 2017, ils représentent les métiers du droit les plus exercés mais aussi les plus exposés au risque de voir leur responsabilité civile engagée en raison du manquement à leur obligation de conseil. Pourtant, les contours de cette obligation, dessinés par la jurisprudence, sont souvent diffus et imprécis. L'objectif de la thèse consiste donc à démontrer que l'obligation de conseil dispose d'un régime autonome, obéissant à des forces propres, permettant de la distinguer de notions voisines. Pour y parvenir, il faudra mettre en lumière la fonction de l'obligation de conseil. Cette analyse permettra de démontrer que l'avocat et le notaire sont tenus d'une obligation dont la portée est sensiblement identique. Curieusement, pourtant, en cas de défaillance de leur part, la jurisprudence a fait le choix de ne pas retenir un régime de responsabilité civile uniforme. Traditionnellement, en effet, c'est généralement à l'aune des règles de la responsabilité contractuelle que l'avocat doit répondre de sa défaillance tandis que la responsabilité du notaire est plutôt appréciée sur le terrain délictuel. Ce système, reposant sur une argumentation qui n'emporte pas pleinement la conviction, conduit à des inégalités de traitement de la victime mais aussi du professionnel fautif. Pour ces raisons, des solutions correctrices seront proposées afin d'harmoniser le régime de responsabilité civile applicable. / The overall increase of the obligation of counsel within the French legal system did not spare attorneys and notaries in its wake. With approximately 65000 practising attorneys and 11000 practising notaries in France, according to registered figures in 2017, they embody the most practiced legal professions. They are also the most likely to see their civil liability incurred in regards to a breach of their duty to provide legal advice. However, the outlines of this obligation, framed by case law, are often imprecise and diffuse. This thesis aims to demonstrate that the obligation of counsel has an autonomous regime subject to proper rules, highlighting the gap between adjacent concepts. In this context, the function of this obligation will be explained. This analysis will show that attorneys and notaries are bound to an obligation which the impact is roughly identical. However, in case of a breach of their obligation, case law does not design a unique regime of civil liability. Indeed, an attorney's liability is traditionally based on contractual liability, whereas a notary's liability is generally based on tort liability. This system, erected on a debatable argumentation, leads to inequalities of treatments for both victims and legal counsel. For these reasons, corrective solutions will be proposed in order to harmonise the civil liability regime applicable.

Cette thèse s’intéresse à un dispositif, particulièrement critiqué à la fin des années 2000 pour son usage exponentiel et pour son indigence en matière de droits : la garde à vue. Loin de la restreindre à sa codification juridique d’acte d’enquête, la garde à vue peut alors être appréhendée comme un instrument désormais privilégié de gestion de la police et de la politique en matière de petite et moyenne délinquance. Mais sous le coup des injonctions européennes, le gouvernement français est contraint de la réformer en avril 2011. Le mis en cause a désormais le droit d’être assisté d’un avocat pendant toute la durée de l’interrogatoire. Avec cette réforme, la garde à vue incarne une tension entre, d’une part, l’intensification de la répression de certaines populations et d’autre part, la reconnaissance de droits nouveaux qui leur sont accordés. À partir d’une enquête mêlant études de débat, ethnographie et questionnaire, l’objet de cette thèse est d’interroger la mise en œuvre et les effets de cette réforme paradoxale sur l’institution policière. La réforme de la garde à vue ne peut pas être appréhendée comme une simple modalité d’action publique. Elle constitue un moment critique de transformation des modalités de relations de l’État aux administrés, complexifiées par l’introduction des avocats en interrogatoire. Les effets de la présence de l’avocat varient, selon les usages qui sont faits de la garde à vue (d’une mesure de contention à un acte d’enquête), liés à la position des agents et des services dans la hiérarchie des prestiges policiers, et selon les propriétés sociales des gardés à vue, des policiers, et des avocats. La rencontre des uns et des autres peut prendre la forme d’une configuration d’alliance, de conflit, de concurrence, selon les différentes variables étudiées. Par l’étude de ces configurations d’interrogatoires, situées et incarnées, nous montrons qu’à chaque type de population est attaché un usage spécifique de la garde à vue. Ainsi, l’entrée par la garde à vue permet plus largement de voir la justice et la gestion des illégalismes par l’État en train de se faire. / This PhD investigates an apparatus that attracted considerable criticism in the late 2000s for being overused and failing to ensure enough rights: garde à vue, which roughly translates as police custody. Far from being only an investigative act, as its legal definition goes, garde à vue increasingly operates as a key instrument for the police and political management of petty crime. To meet the EU’s demands, however, the French government was forced to reform the system in April 2011. Suspects now have the right to receive a lawyer’s assistance during their entire interrogation. The reform of garde à vue reflects a tension between the intensifying repression of specific populations and the recognition of new rights granted to them. Drawing on the study of debates, ethnographic material and a questionnaire, this research examines the implementation and the effects of this paradoxical reform on the police institution.The reform of garde à vue cannot be approached simply as a public policy shift. Beyond that, it constitutes a key juncture in the transformations of the relationships between the State and citizens resulting from the introduction of lawyers during the interrogations. Effects of the lawyer’s presence vary according to the uses of garde à vue (from a measure of restraint to an investigative act), which relate to the position of agents and departments in the hierarchy of police prestige, and the social properties of suspects, members of the police and lawyers. The interactions between these protagonists may be characterized by configurations of alliance, conflict or competition depending on the above variables. Through the situated, embodied analysis of these configurations of interrogation, I show that a distinct use of garde à vue corresponds to each type of population. The focus on police custody ultimately yields broader insights into justice and the State’s management of illegalisms in the making.