La montée en puissance de l'obligation de conseil n'a pas épargné, dans son sillage, l'avocat et le notaire. Or, avec près de 65000 avocats et 11000 notaires en exercice sur le sol français, recensés en 2017, ils représentent les métiers du droit les plus exercés mais aussi les plus exposés au risque de voir leur responsabilité civile engagée en raison du manquement à leur obligation de conseil. Pourtant, les contours de cette obligation, dessinés par la jurisprudence, sont souvent diffus et imprécis. L'objectif de la thèse consiste donc à démontrer que l'obligation de conseil dispose d'un régime autonome, obéissant à des forces propres, permettant de la distinguer de notions voisines. Pour y parvenir, il faudra mettre en lumière la fonction de l'obligation de conseil. Cette analyse permettra de démontrer que l'avocat et le notaire sont tenus d'une obligation dont la portée est sensiblement identique. Curieusement, pourtant, en cas de défaillance de leur part, la jurisprudence a fait le choix de ne pas retenir un régime de responsabilité civile uniforme. Traditionnellement, en effet, c'est généralement à l'aune des règles de la responsabilité contractuelle que l'avocat doit répondre de sa défaillance tandis que la responsabilité du notaire est plutôt appréciée sur le terrain délictuel. Ce système, reposant sur une argumentation qui n'emporte pas pleinement la conviction, conduit à des inégalités de traitement de la victime mais aussi du professionnel fautif. Pour ces raisons, des solutions correctrices seront proposées afin d'harmoniser le régime de responsabilité civile applicable. / The overall increase of the obligation of counsel within the French legal system did not spare attorneys and notaries in its wake. With approximately 65000 practising attorneys and 11000 practising notaries in France, according to registered figures in 2017, they embody the most practiced legal professions. They are also the most likely to see their civil liability incurred in regards to a breach of their duty to provide legal advice. However, the outlines of this obligation, framed by case law, are often imprecise and diffuse. This thesis aims to demonstrate that the obligation of counsel has an autonomous regime subject to proper rules, highlighting the gap between adjacent concepts. In this context, the function of this obligation will be explained. This analysis will show that attorneys and notaries are bound to an obligation which the impact is roughly identical. However, in case of a breach of their obligation, case law does not design a unique regime of civil liability. Indeed, an attorney's liability is traditionally based on contractual liability, whereas a notary's liability is generally based on tort liability. This system, erected on a debatable argumentation, leads to inequalities of treatments for both victims and legal counsel. For these reasons, corrective solutions will be proposed in order to harmonise the civil liability regime applicable.

Ce mémoire vise à identifier des profils au sein des processus de passage à l’acte d’agresseurs sexuels de femmes en tenant compte des facteurs prédisposants (deux ans avant le délit) et précipitants (48 heures avant le délit) à l’agression sexuelle. Les facteurs précrime composant le cycle délictuel sont internes et externes à l’agresseur. Notre échantillon est composé de 37 agresseurs sexuels de femmes. Dans le cadre d’un programme de prévention de la récidive, les participants ont identifié l’enchaînement d’éléments découlant d’évènements de vie importants, qui constitue une chaîne comportementale incluant six composantes : 1) évènements de vie ; 2) cognitions ; 3) émotions ; 4) fantaisies ; 5) comportements ; et 6) conséquences. L’ensemble des chaînes comportementales rapportées par un participant compose son cycle délictuel. Nous avons analysé ces cycles délictuels selon une méthode qualitative exploratoire afin de distinguer des similitudes et des divergences entre les participants. Nos résultats ont permis d’identifier trois profils de cycle délictuel : 1) axé sur la sexualité ; 2) axé sur l’antisocialité ; et 3) mixte. La dimension sexuelle se divise également en deux sous-groupes : 1) sexualité déviante ; et 2) sexualité déviante et/ou désinhibée. Les participants au cycle délictuel axé sur la sexualité (n = 17) rapportent des perceptions négatives d’autrui et de la vie, lesquelles sont principalement associées à de l’hostilité et des émotions négatives (ex.: dépression, anxiété). Les agresseurs présentant un cycle délictuel axé sur l’antisocialité (n = 6) rapportent, entre autres, des perceptions négatives de soi, d’autrui et de la vie, et ce, combinées à une valorisation de la déviance. Les émotions associées étaient généralement d’hostilité et négatives. Les délinquants sexuels ayant un cycle délictuel mixte rapportent, entre autres, des perceptions négatives d’autrui et de la vie ainsi qu’une valorisation de la déviance. Une combinaison d’hostilité et d’émotions négatives, ou d’hostilité, d’émotions négatives et positives, découlait de ces cognitions. / The aim of this thesis is to investigate offending process profiles amongst sexual aggressors of women which integrate predisposing factors (two years prior to the offence) and precipitating factors (48 hours prior to the offence). Precrime factors included in offence cycles are internal and external to sexual aggressors. Thirty-seven convicted sex offenders who participated in a relapse prevention group are included in this study. Participants identified important life events. The sequence following these events forms a behavioural chain, which includes: 1) life events; 2) cognitions; 3) emotions; 4) fantasies; 5) behaviours; and 6) consequences. The series of behavioural chains reported by each participant shape his offending process. Offending processes were analyzed based on a qualitative exploratory method to put forward similarities and differences amongst participants. Results suggest three main offending-process profiles: 1) sexuality-oriented; 2) crime-oriented; and 3) mixed (sexuality and crime-oriented). The sexual dimension encompasses two sub-groups: 1) sexual deviance; and 2) deviant and/or disinhibited sexuality. Sexuality-oriented offenders (n = 17) had negative views of others and of life in general, which were associated mainly with hostility and negative emotions (e.g. depression, anxiety). Crime-oriented offenders (n = 6) had various cognitions, including negative views of themselves, of others, and of life in general, as well as cognitions supporting deviance. Following emotions were mainly hostile and negative. Mixed-profile offenders had various cognitions, including negative views of others and of life in general, as well as cognitions supporting deviance. A combination of hostility and negative emotions, or hostility, negative, and positive emotions followed.

Économiquement et politiquement, la société occidentale est menée par deux ensembles que sont l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique. D’un point de vue juridique, cette distinction répond à une autre qu’est celle entre les États de tradition romano-germanique et ceux de common law. Aujourd’hui, cette distinction s’estompe tant ces deux systèmes juridiques se confondent. Sur la forme d’abord, les droits de common law recourent de manière croissante aux droits statutaires, et inversement les droits continentaux laissent une place grandissante à la jurisprudence et notamment à celle de la Cour de Justice de l’Union européenne. Sur le fond ensuite, ces deux systèmes juridiques et leurs pendants économiques s’unifient autour d’une économie de marché qu’ils souhaitent protéger des comportements nuisibles aux consommateurs, aux concurrents, et donc in fine au marché lui-même. Or, cette protection nécessite, notamment, d’imposer une loyauté lors de l’emploi de pratiques commerciales par des professionnels vis-à-vis de consommateurs.C’est pourquoi, le 11 mai 2005, a été promulguée une directive relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs qui harmonise de façon maximale la qualification de ces pratiques sans traiter de leur régime juridique. Dès lors, il semble nécessaire de comparer les systèmes européen et anglo-américain, notamment par la considération de la théorie des economic torts, afin d’étudier si ces derniers pourraient s’enrichir l’un de l’autre. Il sera ainsi démontré que si la qualification poursuit les mêmes raisonnements, la réaction face à de tels comportements est quant à elle plus nuancée. / Economically and politically, the Western society is led by two main sets which are the European Union and the United States of America. Juridically, this distinction matches with a more general one wich can be observed between traditional romano-germanic states and those submitted to the common law. Nowadays, this distinction tend towards disappearance because of the intermingling of these two legal systems. Indeed, regarding the form first, common law states resort more and more to statutory laws, and conversely, traditional romano-germanic laws leave a growing room for the case law, and especially, for the jurisprudence of the European Court of Justice. In substance then, because those two legal systems correspond to two economic systems unified around a market economy. They want to protect it against damaging behaviours for consumers, competitors, and in fine for the market itself But this protection require in particular to order fairness during the use of business-to-consumer commercial practices. That is why, the European Parliament and the Council, announced a directive concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market, which contains maximum harmonisation provisions about unfair commercial practices, but without provisions about their juridical regime. Then, it seems necessary to compare the European system with the American one, especialy with the consideration of the theory of the economic torts, in order to study if these two can enrich each other. So, it will be demonstrated that if the classification follows the same arguments on either side of the Atlantic, the responses to those behaviours is more contrasted.