Dans le contexte de mondialisation provoqué par la déréglementation des prix des transports et des communications intervenue au milieu des années 70, l'internationalisation est peu à peu devenue une condition de survie pour l'entreprise. Au Québec, les PME manufacturières n'échappent pas à cette tendance. Pourtant, elles semblent peiner à diversifier leurs exportations en terme de destinations. En effet, soutenues par un phénomène de proximité géographique et psychologique, c'est traditionnellement et essentiellement vers les États-Unis qu'elles exportent. C'est aussi le cas pour les entreprises de plus grande taille. Or, l'accélération de la mondialisation des marchés va de pair avec de nombreux changements dans le commerce international. Le taux de change, par exemple, constitue aujourd'hui clairement une condition à l'exportation. De plus, au Québec comme dans de nombreux pays, les PME constituent un pilier de l'économie. Cette importance des PME québécoises dans l'économie de la province, réside dans l'emploi. Ce travail de recherche porte sur l'utilisation des Incoterms par les PME manufacturières québécoises dans le cadre de leurs activités de négociation à l'international, hors ALÉNA. Il a pour double objectif de comprendre comment ces PME utilisent et maîtrisent les Incoterms, d'une part, et comment elles pourraient en tirer profit à l'exportation, d'autre part. Plus exactement, il s'agit d'analyser les Incoterms sous l'angle des négociations commerciales et de regarder comment ils pourraient, à la condition de leur maîtrise, favoriser la performance à l'exportation des PME québécoises. Cette étude circonscrit les activités à l'international par opposition aux activités avec les États-Unis et le Mexique. Nous avons effectué un premier travail d'entrevues semi-structurées menées auprès de 5 experts québécois et internationaux du commerce international que nous avons choisis pour la maîtrise et la couverture du domaine des activités de négociation à l'international des PME du Québec qu'ils offrent globalement. Ces experts, spécialistes des PME québécoises, des activités de négociation à l'exportation, des échanges internationaux, de la logistique, du transport et de la douane, ainsi que des Incoterms, • nous ont offert l'information dense et précise, nécessaire à l'orientation de notre recherche. L'analyse des données primaires ainsi obtenues a permis de mettre en évidence un manque de connaissance, en général, des Incoterms par les PME québécoises, s'inscrivant dans un manque de connaissance de leur propre environnement. Ce dernier est marqué par une absence de recherche systématique de l'information venant alimenter les tableaux de bord de gestion stratégique des PME, tels que les plans stratégiques marketing, plans d'affaires et plans d'affaires à l'exportation. C'est précisément au plan d'affaires à l'exportation que nous relierons les Incoterms, car il est le seul des tableaux de bord de gestion stratégique à les intégrer. Or, notre étude nous a révélé que peu de PME en possèdent, et lorsqu'elles en possèdent un, celui-ci a été réalisé à l'externe, en partie ou en totalité. Cette première analyse a aussi et surtout permis de définir dans quelles conditions les Incoterms peuvent constituer un outil de négociation. Bien entendu, le rapport de force dans la négociation, en terme de pouvoir lié à la taille de l'entreprise, en est la première. La PME, face à la multinationale, ne possède pas de bargaining power, à moins d'être en situation de monopole. La seconde condition réside dans la maîtrise des Incoterms assortie de la maîtrise optimale de tous les éléments du plan d'affaires à l'export de la firme, au titre du cadre de référence commun des négociateurs. Les éléments du plan d'affaires appartiennent à l'information de la PME que son négociateur devra échanger avec l'autre partie, minimalement à partir de la seconde étape de la négociation. D'une manière générale, l'information est nécessaire au négociateur pendant les quatre phases de la négociation. En ce qui concerne l'aspect interculturel des relations de négociation, il constitue un obstacle pour le négociateur, tant qu'il n'a pas été appréhendé, traité, compris et intégré au plan d'affaires au titre de l'information de l'entreprise. Nous avons mené notre travail principal d'analyse, à travers un questionnaire semi-structuré administré auprès d'un échantillon représentatif de 10 PME manufacturières québécoises exportatrices. Plus exactement, nous avons entrevu les propriétaires dirigeant et/ou négociateur à l'international des PME concernées. Nous avons ensuite dégagé, à partir de quelque 160 pages de retranscriptions, un certain nombre de faits saillants que nous avons analysés. Ce travail nous a permis de valider nos propositions de recherche, certes, ainsi que d'établir la réalité de la connaissance, la maîtrise et l'utilisation des Incoterms à travers la présence et de la mise en œuvre d'un plan d'affaires à l'exportation chez les PME québécoises. Il nous a aussi permis d'établir que les PME québécoises, y compris celles qui affirment les connaître, sinon être en mesure d'effectuer les recherches propres à les utiliser, ne connaissent pas les Incoterms. Ces dernières, les utilisant de façon erronée, n'éliminent pas le risque lié au transport international contrairement à leurs croyances. Ainsi, elles s'inscriraient dans le mode de travail « essais et erreurs » évoqué par nos experts. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Caractéristique des PME, Bargaining Power, Caractéristiques du négociateur, Activités de négociations, Marketing relationnel, Gestion de la relation client, Contexte interculturel, Plan d'affaires à l'exportation, Incoterms, Performance à l'exportation.

<p>Our purpose with this report is to create a structural basis over how to improve handling with international freight at ITAB Shop Concept (further mentioned as ITAB). We have through interviews with employees at ITAB and observations identified problems that have caused difficulties at handling with international freight, from the time when an order is placed to when it’s delivered to the customer. We have also interviewed shipping companies.</p><p>We have in the theory chapter written about shipping conditions for international freight and a main part of our theory is about NSAB 2000, which describes the obligations and rights shippers and consignee has.</p><p>In order to improve the efficiency ITAB has to be aware of the problems in the company and try to solve them.</p><p>The problems we have identified are described in the result chapter. One of the problems is that employees at the warehouse don’t know when gods is supposed to be shipped. This may result into gods being left over in the warehouse. We have in the analyze chapter listed our solutions to solve this problem and it has first priority in our classification table which are discussed further below. The classification table consist of problems that we have identified and each problem has a priority. The priority is based from two criteria’s, how difficult it’s to solve and how important it’s to solve the problem. We have thereafter multiplied these two criteria’s to get a priority list. The problems with the lowest points are the ones we suggest ITAB should solve first.</p>

Our purpose with this report is to create a structural basis over how to improve handling with international freight at ITAB Shop Concept (further mentioned as ITAB). We have through interviews with employees at ITAB and observations identified problems that have caused difficulties at handling with international freight, from the time when an order is placed to when it’s delivered to the customer. We have also interviewed shipping companies. We have in the theory chapter written about shipping conditions for international freight and a main part of our theory is about NSAB 2000, which describes the obligations and rights shippers and consignee has. In order to improve the efficiency ITAB has to be aware of the problems in the company and try to solve them. The problems we have identified are described in the result chapter. One of the problems is that employees at the warehouse don’t know when gods is supposed to be shipped. This may result into gods being left over in the warehouse. We have in the analyze chapter listed our solutions to solve this problem and it has first priority in our classification table which are discussed further below. The classification table consist of problems that we have identified and each problem has a priority. The priority is based from two criteria’s, how difficult it’s to solve and how important it’s to solve the problem. We have thereafter multiplied these two criteria’s to get a priority list. The problems with the lowest points are the ones we suggest ITAB should solve first.

The aim is to show file delivery INCOTERMS in the context of foreign trade activities. The aim is to describe some possible connections and consequences that occur during their use in international trade. It focuses on foreign trade operations under the jurisdiction of INCOTERMS delivery, from the perspective of both parties. The practical objective is therefore to analyze applications Incoterms clauses in selected real-world business operations of companies following the introduction of clauses INCOTERMS 2010 according to various criteria. The company is monitored in the evaluation viewed from two sides, it is a party buyers and sellers. The work compares the use of Incoterms clauses, both among buyers and sellers and between their trading partners.Data were obtained by questionnaire survey of companies in the Czech Republic.

LL.M. (International Commercial Law) / The main exploration of this paper is whether a breach of contract as a ground for jurisdiction is sufficient for a court in England or South Africa to exercise jurisdiction. This question seems straightforward in England, but not so much in South Africa. England enacted their Civil Procedure Rules to make provision for a court to exercise jurisdiction when a plaintiff who is in England wants to sue a foreign defendant in England.1 The breach of contract must occur in the jurisdiction before an English court will permit service out of the jurisdiction. South Africa’s laws on jurisdiction are derived from Roman law.2 A foreign peregrinus may sue in South Africa either where the incola is domiciled or resident or where the cause of action arises. Breach of contract is allowed in this circumstance. It is necessary for an incola plaintiff to attach property of a foreign peregrinus defendant when he wants to sue the foreign peregrinus in a South African court. This may be done where the attachment founds jurisdiction of the court, ie where the incola sues in the area where he is domiciled or resides, or where the attachment confirms the jurisdiction of the court, ie where the cause of action arises. The cause of action in relation to contracts includes the conclusion of the contract or the performance of the contract in the jurisdiction if the plaintiff sues where the cause of action arises and not where the plaintiff is domiciled or resident. The matter of whether a breach of contract can be regarded as a ratio jurisdictionis is seldom approached by South African courts. In Natal, courts allowed attachment of the defendant’s properties where there were no rationes jurisdictionis...

This diploma thesis is focused on the issue of chain transactions. The main aim of the thesis is to suggest the companies participating in the model chain transactions in the case study the appropriate measures leading to the optimization of tax obligations related to VAT. The measures are divided according to three criteria: tax period harmonization, tax savings in cash flow and elimination of administrative burden. The key provisions in the recast of the Sixth Directive, the VAT Act and the case law of the Court of Justice of the European Union are analyzed. Based on the comparison of various solutions, the most optimal procedures are assessed and the appropriate measures are recommended.

The master’s thesis devises a logistical concept as well as the execution of promotional and advertising commodities’ exportation to the markets of Eastern Europe and Central Asia.

Att handla med varor över internationella gränser influeras av såväl internationella regler och nationell lagstiftning. Studier har visat att såväl konventionella företag som statliga myndigheter har drivits till att lägga ut delar av sin verksamhet på externa parter. Många företag tillämpar detta för att uppnå fördelar, men en problematik som kan uppstå i samband med denna aktivitet är en förlorad kontroll över företags materielflöden. Att bibehålla en kontroll över materielflödet är betydande för statliga myndigheter vilket kräver samordning i hela kedjan samt att leveransvillkor som främjar kontroll tillämpas. Studien är en fallstudie med syfte att identifiera hur Incoterms® kan anpassas för att uppfylla relevanta krav för en statlig myndighet samt bidra till en ökad kontroll över företags inflöde av materiel. För att besvara syftet har semistrukturerade intervjuer utförs på de statliga myndigheterna Försvarsmakten (FM), Försvarets Materielverk (FMV) samt en fjärdepartslogistiker. Litteraturundersökningar genomfördes för att ta fram en teoretisk referensram som sedan tillsammans med empirin diskuteras och analyseras. Resultatet av denna studie visar att en statlig myndighet inte har samma förutsättningar som ett traditionellt företag vid val av leveransvillkor. De faktorer som kan påverkar en statlig myndighets val av leveransvillkor är; Förordningar, kontroll, tull, exportlicenser och försäkringar. Vidare är de leveransvillkor som kan tillämpas av statliga myndigheter och som främjar en kontroll på inkommande materielflöde FCA - Free Carrier samt FOB - Free on Board. / Trading across international borders is influenced by international rules and national legislation. Previous studies have shown that both conventional organizations and state authorities have been driven to outsource parts of their business. Many organizations apply this to gain benefits, but a problem that may arise in connection with this activity is loss of control over the inbound logistics. Maintaining control over inbound logistics is significant for state authorities and this requires coordination throughout the whole chain and that delivery terms that encourage control are applied. This thesis is a case study with the aim of identifying how Incoterms® can be adapted to meet relevant requirements for state authorities and contribute to increase control over the inbound logistics. In order to answer the purpose semi-structured interviews was conducted at the state authorities Swedish Armed Forces (FM), Swedish Defence Materiel Administration (FMV) and a fourth-party logistical. Through literature studies a theoretical framework was developed and then discussed together with the compiled empiricism. The results of this study show that a state authority does not have the same preconditions as a traditional company when choosing delivery terms. The various factors that can affect and influence the state authorities choice of delivery terms is; Regulations, control, customs duty, export licenses and insurance policies. Furthermore, the delivery terms that encourage control of a company’s inbound logistics and that can be applied by state authorities are FCA - Free Carrier and FOB - Free on Board

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Die juristische Doktorarbeit zeigt den Entwicklungsprozess der Incoterms® von der Gegenwart zu den Anfängen auf. Die neueste Fassung dieses Regelwerkes des internationalen Handels geht auf das Jahr 2020 zurück, während die erste Ausgabe dieses Werkes 1936 publiziert worden ist. Der Entwicklungsprozess der einzelnen Klauseln ist sehr vielseitig: Einige Klauseln existieren seit der ersten Fassung bis heute, andere sind erst nachträglich erschaffen worden. Inhaltich sind einige Klauseln in der ursprüngilchen Fassung erhalten geblieben, während andere umfassende inhaltliche Modifizierungen erhalten haben.